Comment annuler une suspension de permis ?
Comment annuler une suspension de permis ? En cas d’infraction du code de la route, les forces de l’ordre peuvent vous infliger une suspension de votre permis de conduire prononcée par le préfet. Cette sanction prend effet immédiatement après que vous ayez commis l’infraction. Cependant, il est possible d’avoir certains recours face à cette décision. […]
Zoom sur la procédure d’adoption
L’adoption est une institution qui vous permet de créer un lien familial ou de filiation avec l’enfant adopté. La législation française admet deux formes d’adoption, qu’elle encadre sérieusement afin d’assurer le bien-être et la sécurité de l’enfant adopté. Avant d’adopter un enfant, il est donc conseillé de vous informer sur les différents types d’adoption admis […]
Comment vérifier si une société est en redressement ?
Une entreprise est dite en redressement judiciaire lorsqu’elle se retrouve en état de cessation de paiement, mais qu’un retour à la normale de son activité est possible. Une procédure de redressement judiciaire vise la poursuite de l’activité après l’apurement des dettes. Les créanciers de la société sont les premiers concernés par une telle procédure. Si […]
Mariage entre un étranger et un local au Vietnam : les conseils de l’avocat
Selon la législation vietnamienne, est-il simple pour une personne étrangère d’enregistrer son mariage avec un(e) Vietnamien(ne) ? La réponse est non. Pour un couple vietnamien, il suffit de se rendre dans un comité populaire local où l’un d’eux a résidé de façon permanente pour s’enregistrer avec un certificat de célibat valide. Pour un mariage entre […]
Perte de la carte grise : quelles conséquences ?
La carte grise est l’un des papiers indispensables pour pouvoir circuler avec votre véhicule en toute liberté. La perte de cette dernière vous empêche donc de rouler, ce qui peut être très problématique au quotidien. En cas de perte de la carte grise, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches nécessaires […]
Personnes disparues : quelles démarches ?
Vous souhaitez retrouver un parent, un ami d’enfance, un ancien camarade de classe disparu ? Les cas de disparition sont plutôt fréquents en France. Cependant, la police ne s’y intéresse réellement que lorsque la personne disparue est mineure ou que la disparition est jugée inquiétante. Outre ces deux cas, vous ne pouvez pas compter sur […]
A quoi sert le n° de TVA intracommunautaire ?
Toutes les entreprises traitant des relations commerciales dans le territoire européen doivent disposer d’un numéro de TVA. Celui-ci a pour but de faciliter les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Mais ce n’est pas tout. Il permet également d’identifier l’entreprise aux services des impôts européens et peut être utilisé dans différentes opérations que […]
Plagiat d’un texte : comment le prouver ?
Vous vous êtes aperçu que quelqu’un a plagié votre texte ? L’indignation et la colère sont des réactions tout à fait normales. Le fait est que vous y avez consacré beaucoup de temps, d’énergie et d’imagination. Ces derniers temps, la pratique du plagiat devient monnaie courante, et ce, dans des domaines variés. Pour vous en […]
Vol à l’étalage : comment se faire rembourser ?
Chaque année, on constate une hausse considérable du nombre de vols à l’étalage. La preuve, en France, les pertes annuelles afférentes à ce phénomène d’insécurité s’évaluent à plus de 4 milliards d’euros. En effet, le vol à l’étalage affecte aussi bien les commerces de détail que les supermarchés. Même les grandes boutiques de mode n’en […]
Zoom sur l’avocat en droit routier
Le droit routier représente l’intégralité des règles relatives au Code de la route. Il intègre le droit pénal et le droit administratif. L’intervention d’un avocat se révèle nécessaire en cas d’infraction. Le point. Explications sur le droit routier et l’avocat en droit routier La connaissance du droit routier est nécessaire pour tout conducteur. En effet, […]