Planification successorale en Suisse : les conseils
Si à votre mort vous n’avez plus la possibilité d’œuvrer pour le bien-être de votre famille et de vos proches, vous pouvez le faire de votre vivant. Il n’est pas rare qu’après le décès d’une personne, ses proches se retrouvent confrontés à des problèmes d’héritage. Si vous ne souhaitez pas que les vôtres soient forcés […]
Qu’est-ce que le droit de douane ?
Si vous envisagez de commercer à l’international et d’importer des marchandises provenant de pays étrangers tels que la Chine, l’Inde ou les États-Unis, sachez que vous devrez vous acquitter des droits de douane inhérents à votre marchandise. Alors, de quoi s’agit-il ? Quelles sont les règles à respecter ? Obtenez les réponses ci-dessous. Les services […]
Droit pénal des mineurs : cadre et applications de la loi
Droit pénal assez particulier, le droit pénal des mineurs s’applique aux jeunes âgés de 10 à 18 ans. Ainsi, dès leur dixième année, tous les mineurs sont soumis au droit pénal des mineurs lorsqu’ils commettent une infraction. Quand faire appel à un avocat dans le cadre du droit pénal des mineurs ? Qu’en est-il des […]
Intégration fiscale ou régime mère fille ?
Vous vous demandez ce qu’est l’intégration fiscale et le régime mère fille ? Ce sont deux régimes qui permettent à un groupe d’entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal. Qu’est ce qu’un groupe ? Un groupe se définit comme un regroupement d’entreprise. Une société mère possède plusieurs autres entreprises appelés filiales. L’inconvénient avec ce type de structure […]
Créance : se tourner vers un avocat pour trouver une solution
Les créances constituent pour une entreprise l’une des premières causes de fragilisation de son économie. Quel que soit votre secteur d’activité, il est crucial pour vous de maîtriser vos encours client afin d’éviter les difficultés financières ou pire, les risques de faillite. Si malgré vos relances, vous avez toujours des impayés, vous pouvez vous adresser […]
Avocat en droit pénal à Cergy : comment trouver les meilleurs ?
Les meilleurs cabinets d’avocat en droit pénal à Cergy Le principe juridique pénal en France est essentiellement oral, cela signifie que si vous êtes engagé dans une affaire pénale, que vous soyez la victime ou le principal coupable, vous et/ou votre avocat devez vous produire oralement devant une juridiction compétente. Dans ces conditions, avoir un […]
Le notaire, spécialiste en droit de la famille
Plus de 9600 notaires exercent en France, dont 26 % spécialisés en droit de la famille. Ces professionnels font ainsi office d’accompagnateurs et de conseillers. Ils tiennent ainsi un rôle important dans tous les grands moments de votre vie. En effet, le notaire établit le contrat de mariage, rédige le testament, prépare tous les papiers […]
Se faire naturaliser, pour partir vivre le rêve américain !
Nombreux sont ceux qui désirent voyager vers les États-Unis pour essayer de vivre eux aussi le rêve américain. Si vous faites partie de ceux qui veulent tenter leur chance dans le pays de toutes les possibilités, cet article est le vôtre. Nous vous y exposons succinctement les conditions de naturalisation et d’obtention de la carte […]
Covid-19 et droit de travail, quelles incidences sur les salariés
Alors que le déconfinement est prévu pour le 11 mai, nombreux sont les salariés qui ont hâte de reprendre une vie active. Mais il ne faut pas ignorer que la pandémie du Coronavirus a profondément touché le monde du travail et bouleversé notre quotidien. Désormais, il faudra adopter les gestes barrières et privilégier la distanciation […]
La liquidation du régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial fait partie intégrante de la procédure de divorce. Elle vise à répartir les biens que possèdent les deux époux. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quels cas faut-il procéder au partage des biens ? Comment s’y prendre ? Retrouvez tous les détails dans cet article. Liquidation régime matrimonial : de […]