Copropriétaire : quels sont vos droits ?
En tant que copropriétaire d'une partie privative d'un bien, vous avez des droits. Seulement, nombreux sont les copropriétaires qui ne maîtrisent que très peu leurs droits. En cas ...
Lire : Copropriétaire : quels sont vos droits ?Suspension du permis de construire : comment y arriver ?
Le projet de construction de votre voisin menace votre vue ou votre tranquillité ? Ou cela réduit l’ensoleillement de votre maison ou encore empiète sur votre terrain ? Généraleme ...
Lire : Suspension du permis de construire : comment y arriver ?Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un système très profitable pour réduire votre impôt sur le revenu. Pour ceux qui ont un patrimoine immobilier, c’est une solution efficace. Cependant, d ...
Lire : Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de la loi Pinel ?Création d’une SCI : capital fixe ou variable ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociétale à vocation patrimoniale. À ce titre, elle ne peut effectuer d'opérations commerciales d'achat et de revente de bien. La ...
Lire : Création d’une SCI : capital fixe ou variable ?Quand consulter un avocat en droit immobilier ?
Tout comme dans les autres secteurs, le domaine de l'immobilier est aussi soumis à des textes juridiques. Ces lois ou dispositions défendent tout prestataire (locataire, propriéta ...
Lire : Quand consulter un avocat en droit immobilier ?Quelles sont les conséquences d’une expropriation ?
Par Baptiste Robelin, avocat associé chez NovLaw Avocats. Vous êtes propriétaire et votre bien fait l’objet d’une procédure d’expropriation. Découvrez les conseils de Novlaw, cabi ...
Lire : Quelles sont les conséquences d’une expropriation ?Qu’est-ce que le droit de préemption ?
Le droit immobilier est une branche assez complexe de la législation. Il a pour mission de prévenir et de régler les litiges pouvant arriver dans un domaine très délicat. Il dispo ...
Lire : Qu’est-ce que le droit de préemption ?Tout savoir sur le bail commercial notarié
Ces dernières années, le statut des baux commerciaux a connu une évolution légale et jurisprudentielle. La législation financière évolue en permanence. De nombreuses réformes ont ...
Lire : Tout savoir sur le bail commercial notariéLes différentes solutions pour devenir propriétaire
Les différents solutions pour devenir propriétaire ne sont pas toujours connues du grand public. Pourtant, elles sont d'une aide précieuse et permettent ainsi, de posséder un bien ...
Lire : Les différentes solutions pour devenir propriétaireL’avocat spécialisé dans le droit immobilier
Le droit immobilier fixe des lois et des règles dans les rapports entre copropriétaires, syndics et syndicats de copropriétaires, bailleurs et locataires, vendeurs de biens et acq ...
Lire : L’avocat spécialisé dans le droit immobilier