samedi 20 avril 2024

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Rédaction d’un bail commercial : quels sont les détails incontournables pour un document complet ? 

Rédaction d’un bail commercial : quels sont les détails incontournables pour un document complet ? 

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Même si le bail commercial est un document libre, il demeure un contrat indispensable qui permet de matérialiser la relation liant un bailleur à un locataire. Il doit donc être rédigé avec toute la minutie nécessaire en mettant un accent particulier sur chaque détail. De la définition des parties concernées, des clauses de résiliation et du montant du loyer au dépôt de garantie, voici les détails incontournables à inclure dans la rédaction d’un bail commercial.

Les informations de base


Que le contrat soit rédigé par un professionnel du droit commercial ou non, certaines informations de base doivent nécessairement y figurer. En voici quelques-unes.

Présentation des parties concernées et description des locaux

Les premières lignes du bail doivent renseigner sur les parties concernées par le contrat. Vous devez donc indiquer les noms, l’adresse et les coordonnées utiles du bailleur d’une part et ceux du locataire d’autre part. Ces données permettront au besoin de situer les responsabilités et de pointer du doigt s’il le faut, la partie fautive.

Passée cette étape, il faudra penser à une description précise et détaillée des locaux. Cela prend en compte la superficie, la situation géographique complète ainsi que les détails techniques qui permettront de visualiser le local sans avoir besoin de s’y rendre. Vous pouvez également ajouter les éventuelles restrictions qui pourraient être liées à son utilisation.

Loyer, charges et durée

Si les premières parties du contrat de location sont plus ou moins faciles à rédiger, la suite demande plus de technicité. En effet, c’est à ce niveau qu’il faut commencer par fixer le loyer, indiquer les charges et mentionner la durée du contrat. C’est d’ailleurs pour ces sections-là qu’il est recommandé de confier la rédaction du document à une structure professionnelle.

Si vous souhaitez obtenir un bail digne du nom et dans les meilleurs délais, le cabinet Barbier avocat est l’une des meilleures adresses vers lesquelles vous tourner. Vous êtes libre de fixer le montant du loyer selon les spécificités de votre local et son potentiel géographique. Bien sûr, avec l’entrepreneur, entendez-vous d’avance sur le prix avant d’entamer la rédaction du document.

Concernant les charges, elles incluent les redevances, les impôts et les taxes. La durée du contrat quant à elle peut être définie au préalable ou non. Quoi qu’il en soit, il faut également ajouter les clauses de résiliation.

Les détails relatifs aux responsabilités, au dépôt de garantie et à la clause de résiliation


Louer un local sans préciser à l’avance l’usage spécifique qui en sera fait ainsi que la partie responsable des travaux d’entretien et de réparations est une erreur à ne surtout pas commettre. Vous devez clairement définir cet aspect conformément à la réglementation en vigueur en matière d’immobilier locatif.

Si c’est le propriétaire ou plutôt le locataire qui doit prendre en charge ces travaux, il est préférable de le mentionner explicitement dans le contenu. Par ailleurs, n’oubliez pas de préciser le montant représentant le dépôt de garantie.

Cela protège le propriétaire en cas d’impayés ou de retards. Il permet également au locataire de récupérer son argent lors de la clôture du contrat. Enfin, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, prévoir les clauses de résilience reste une étape indispensable du bail commercial.

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