Comment rédiger un PV de CSE conforme au code du travail ?
Rédiger le Procès-Verbal (PV) de la réunion du Comité Social et Économique (CSE) n'est pas une mince affaire. C'est un exercice délicat qui requiert une connaissance approfondie d ...
Lire : Comment rédiger un PV de CSE conforme au code du travail ?
Rédiger un avenant à un contrat : Conseils pratiques et exemples pour une modification contractuelle réussie
L'avenant contrat de travail permet de modifier des clauses préexistantes tout en respectant l'accord initial. Il s'agit d'un outil juridique important, souvent utilisé pour adapt ...
Lire : Rédiger un avenant à un contrat : Conseils pratiques et exemples pour une modification contractuelle réussie
Les dispositions légales canadiennes pour contrer le congédiement abusif au travail
Le droit du travail au Canada est régi par des lois strictes visant à protéger les droits des travailleurs. L'une des préoccupations majeures des employés est le congédiement abus ...
Lire : Les dispositions légales canadiennes pour contrer le congédiement abusif au travail
Rupture de la période d’essai : quels sont vos droits ?
La période d'essai permet à un employeur et à un employé de se tester mutuellement et de voir si leurs diverses attentes peuvent être comblées. Elle est presque automatique avant ...
Lire : Rupture de la période d’essai : quels sont vos droits ?
Inspection du travail : quels sont ses principaux rôles et dans quels cas avoir recours à ses services ?
Un environnement professionnel est nécessairement soumis au respect de plusieurs règles, lois et normes. Le respect de ces dernières garantit aux travailleurs un environnement de ...
Lire : Inspection du travail : quels sont ses principaux rôles et dans quels cas avoir recours à ses services ?
Qui sont les ayants droit des heures de délégation au sein d’un CSE ?
Dans les entreprises comme dans toute organisation d’ailleurs, il existe différentes instances de décisions. Le CSE, depuis la réforme du Code du travail, est l’unique organe qui ...
Lire : Qui sont les ayants droit des heures de délégation au sein d’un CSE ?
Licenciement : Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
Légalement, le licenciement, peu importe sa nature, doit suivre une procédure bien définie par les lois juridiques. Les droits du salarié doivent être respectés même en cas de fau ...
Lire : Licenciement : Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
En quoi consiste la protection juridique pour les entreprises ?
Gérer une entreprise n'est pas toujours aisé. Cela nécessite du temps, de la patience et de la vigilance. La gestion d'une entreprise expose souvent le chef d'entreprise à diverse ...
Lire : En quoi consiste la protection juridique pour les entreprises ?
Covid-19 et droit de travail, quelles incidences sur les salariés
Alors que le déconfinement est prévu pour le 11 mai, nombreux sont les salariés qui ont hâte de reprendre une vie active. Mais il ne faut pas ignorer que la pandémie du Coronaviru ...
Lire : Covid-19 et droit de travail, quelles incidences sur les salariés
Droit du travail, quelques réformes en 2020
Le droit est un domaine qui se met à jour au fil des pratiques, même si certaines de ses branches sont très attachées à la doctrine, et aux règles qui ne changent que très peu. Qu ...
Lire : Droit du travail, quelques réformes en 2020