dimanche 4 décembre 2022

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Copropriétaire : quels sont vos droits ?

Copropriétaire : quels sont vos droits ?

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En tant que copropriétaire d’une partie privative d’un bien, vous avez des droits. Seulement, nombreux sont les copropriétaires qui ne maîtrisent que très peu leurs droits. En cas de litige, ce qui est très fréquent en copropriété, ils ne savent pas quelle conduite adopter. Leurs intérêts sont généralement ignorés dans ce cas de figure. Pour éviter cela, découvrez comment connaître et faire valoir vos libertés dans la copropriété.

Faites appel à un avocat en droit immobilier pour vous aider

Pour connaître vos droits en tant que propriétaire d’une partie privative dans une copropriété, vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier. Ce dernier est un professionnel du droit qui s’est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Comme vous pouvez le voir sur le site Verbateam.org, l’avocat en droit immobilier assiste ses clients, tant en matière de conseil que d’action en justice. Grâce à sa parfaite connaissance du droit de l’immobilier, cet avocat spécialisé vous informe sur vos droits de copropriétaire. Parmi eux, on retrouve l’usage et les destinations possibles des parties privatives ou les modalités suivant lesquelles vous pouvez profiter des parties communes, tout ceci selon le règlement de copropriété.

De plus, vous avez le droit de louer votre logement et de modifier la disposition des pièces. Lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez solliciter l’avocat en immobilier. Il aura pour mission de mener les actions nécessaires pour que vous receviez des redevances. Pour ce faire, il peut mener des démarches amiables vis-à-vis du syndic de copropriété et envisager une procédure contentieuse au besoin.

Que se passe-t-il en cas de litige entre copropriétaires ?

Puisque les copropriétaires ont des personnalités et une appréhension différentes des choses, des litiges et différends peuvent naître. Ces litiges sont généralement liés au non-respect des obligations comme une mauvaise utilisation des parties communes, des troubles de voisinage, des charges impayées, etc. Dans la plupart des cas, l’intervention du syndic de copropriété suffit à rétablir l’ordre. Il existe toutefois des litiges plus graves qui engagent la responsabilité pénale ou civile des copropriétaires et même du syndic.

Dans ce cas, chaque partie intéressée doit recourir à un avocat en droit de l’immobilier pour obtenir gain de cause. Dans ce genre de situation, le juriste va prioriser avant tout le règlement amiable. C’est par ailleurs la solution que la loi de la programmation et de la réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 préconise, avant toute action en justice. Si l’action en justice est également une possibilité, elle n’est envisageable que si la voie amiable échoue. Elle peut être à l’initiative d’un copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Peu importe de qui émane l’action en justice, le rôle de l’avocat en droit immobilier sera déterminant pour son client.

Un copropriétaire peut-il vendre sa part du bien ?

En vertu du droit de propriété et de jouissance exclusif du copropriétaire sur les parties privatives d’un bien en copropriété, tout copropriétaire peut librement vendre sa part. À moins que le règlement du syndicat des copropriétaires n’en fasse une mention différente, il peut librement fixer le prix de la vente. La seule obligation qui lui incombe ici est de mener son opération dans le respect des autres copropriétaires et de la destination de l’immeuble.

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