lundi 30 novembre 2020

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Perte de la carte grise : quelles conséquences ?

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La carte grise est l’un des papiers indispensables pour pouvoir circuler avec votre véhicule en toute liberté. La perte de cette dernière vous empêche donc de rouler, ce qui peut être très problématique au quotidien. En cas de perte de la carte grise, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir un nouveau. Le non-respect de ce délai est passible d’une contravention et d’une amende. La demande d’un duplicata peut se faire uniquement par le propriétaire et la valeur de cette copie sera identique à celle de l’originale. Mais quelles sont les conséquences d’une perte de carte grise ? Et que faire si cette situation se présente ? On répond à toutes vos questions.

Que faire en cas de perte de sa carte grise ?

Perdre des papiers importants comme la carte grise peut devenir exaspérant. Heureusement, la demande de duplicata peut se faire sur le site declaration-perte-carte-grise.com, de façon simple et rapide. En effet, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration à la préfecture ou au commissariat. Vous n’avez qu’à compléter le formulaire Cerfa n° 13753.

Une fois la déclaration remplie, un récépissé à 2 volets vous sera attribué. Le premier est une sorte d’autorisation qui vous permet de circuler librement pendant une durée d’un mois. Le second, quant à lui, va vous servir de pièce jointe pour compléter le dossier de votre demande de duplicata. Cette demande doit être effectuée au plus tard 1 mois suivant la déclaration de perte.

Comment demander un duplicata de carte grise ?

Comme pour toute demande d’immatriculation, vous pouvez faire votre demande de duplicata sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, vous pouvez soit utiliser un compte de l’ANTS soit un compte FranceConnect. Cette seconde option ne nécessite pas de code confidentiel. Sachez que vous pouvez également confier la démarche de demande de duplicata à un professionnel agréé de l’État.

Pour pouvoir faire sa demande, plusieurs documents sont nécessaires, notamment une pièce justificative de votre identité. Cette dernière doit être en cours de validité. Vous avez également besoin d’un justificatif de votre domicile si vous êtes un particulier. Pour que ce dernier soit valide, il doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas d’une entreprise, un original de l’extrait Kbis est nécessaire.

Il faut également remplir le formulaire Cerfa n° 13750*05 et cocher impérativement la case « duplicata ». Si vous décidez de confier les démarches à un professionnel pour gagner du temps, le formulaire Cerfa n° 13753*04 et le Cerfa n° 13757 sont nécessaires. Vous devez également fournir une preuve de contrôle technique en cours de validité, si votre véhicule a plus de 4 ans.

Comment circuler en cas de carte grise perdue ?

Vous pouvez toujours circuler, même sans votre carte grise, mais à une condition. En effet, vous devez avoir en votre possession un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous sera remis quand vous aurez réalisé les démarches nécessaires pour la perte de votre carte grise. Il faut savoir que tous les documents mentionnés ci-dessus sont indispensables dans ce genre de cas.

Ensuite, il suffit d’imprimer le certificat provisoire et de le garder dans votre véhicule. Ce CPI peut remplacer et a la même valeur que la carte grise en cas de contrôle. Toutefois, il faut respecter sa durée de validité qui est d’un mois seulement.

Le coût pour refaire sa carte grise

Refaire sa carte grise est une opération payante. La demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation a un coût, lié aux frais de gestion et aux taxes d’immatriculation.

Le prix varie en fonction de plusieurs critères, notamment de votre région et de votre lieu de résidence. Des outils en ligne vous permettent de faire une simulation pour connaître le montant demandé pour réaliser un duplicata de votre carte grise.

Les sanctions prévues si vous circulez sans carte grise

Labsence de carte grise est considérée comme une infraction, en cas de contrôle par les autorités routières comme la gendarmerie et la police. Elle est passible d’une amende et d’une contravention. Les sanctions dépendent de la situation : perte ou simple oubli.

La non-présentation de ce document lors d’un contrôle est considérée comme une infraction de catégorie 4. Elle est donc passible d’une amende d’un montant de 135 €.

En cas de perte de carte grise : qui doit faire les démarches ?

Il est du devoir de la personne inscrite dans le certificat d’immatriculation d’effectuer les procédures. Les démarches suite à une perte de carte grise doivent alors être réalisées uniquement par le titulaire du véhicule, sauf dans le cas d’une voiture achetée sous forme de crédit-bail, également appelée véhicule leasing.

Perte d’une carte grise pour un véhicule en leasing

Dans le cas d’un véhicule en leasing, c’est-à-dire les voitures achetées avec la formule « location option d’achat » (LOA) ou sous contrats de type « location longue durée » (LDD), la perte de carte grise doit être déclarée au plus vite auprès de l’organisme qui vous a vendu le véhicule. En effet, le véhicule est toujours immatriculé au nom de ce dernier.

Il faut donc signaler rapidement la situation auprès de la société pour que cette dernière puisse réaliser toutes les démarches liées à la perte de la carte grise. C’est également à elle d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir un duplicata.

Pour ce faire, la société de leasing doit se rendre sur le site de l’ANTS et fournir les pièces justificatives demandées, notamment l’extrait Kbis de la société, qui doit dater de moins de 3 mois, et une pièce d’identité avec le nom du représentant légal de l’organisme.

En ce qui concerne le formulaire à remplir, il s’agit du Cerfa 13750*07. Sur ce même document, la société doit indiquer le nom du futur titulaire de la carte grise, c’est-à-dire le nom du locataire. Dans le cas où le véhicule a plus de 4 ans, l’organisme de leasing doit également fournir une preuve de contrôle technique valide.

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