Quoi qu’applicables à une infraction au Code de la route, l’annulation et la suspension du permis de conduire n’ont pas les mêmes conséquences. Nous nous intéresserons ici au cas de la suspension de permis et aux démarches à mener pour le récupérer dans les meilleurs délais.
Table des matières
Les différents types de suspension de permis
La suspension de permis est l’une des sanctions qui s’appliquent lorsque vous commettez une infraction routière ou pour d’autres raisons légalement déterminées. En règle générale, la suspension de permis suppose en amont la commission d’un délit ou le non-respect du Code de la route. Il existe différents types de suspension de permis :
- La suspension administrative
- La suspension médicale
- La suspension judiciaire
S’il est vrai que vous pouvez récupérer votre carte grise en ligne via des plateformes comme Carte-Grise-en-Ligne.fr, les démarches à mener dépendent du type de suspension dont il s’agit. Avant d’aborder ces démarches, il paraît opportun de déterminer le contenu de chaque type de suspension de permis.
Les causes et conséquences de la suspension de permis
La suspension administrative est une sanction provisoire, mais immédiate, qui dépend généralement de la préfecture, lorsque vous avez commis une infraction routière plus ou moins grave. Elle peut s’étendre sur une période de 6 à 12 mois. Quant à la suspension médicale, elle s’apparente quelque peu à la suspension administrative.
Éditée par le préfet, la suspension médicale s’applique lorsqu’en plus de disposer d’un permis invalide, vous présentez des problèmes de santé à la suite d’une visite médicale. Il en est de même lorsque le médecin constate dans votre organisme un taux élevé d’alcoolémie ou des traces de stupéfiants. Il peut faire part de votre inaptitude à conduire aux autorités compétentes.
On parle de suspension judiciaire lorsque celle-ci est prononcée par un juge siégeant au tribunal de police ou au tribunal correctionnel. Elle s’applique dans le cas des infractions graves, lorsque vous continuez à conduire alors même que votre permis est suspendu ou retenu. La suspension judiciaire concerne aussi les délits de fuite ou le non-respect d’un contrôle routier.
La procédure à suivre en cas de suspension de permis
La procédure de retrait diffère selon le type de suspension dont il est question. La procédure la plus simple est celle qui s’applique pour une suspension administrative de moins d’un mois. Il vous suffit d’attendre la fin de cette période et de vous rendre à la préfecture, muni de votre notification de suspension, pour récupérer votre carte grise. Pour une suspension judiciaire, vous devez vous rendre auprès de l’entité étatique inscrite sur l’imprimé référence 7 qui vous sera remis.
Pour une suspension de plus d’un mois, une demande d’un nouveau permis via le site de l’ANTS s’impose. En amont, vous devez réaliser un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. La visite médicale s’impose lorsque votre permis a été suspendu pour taux d’alcoolémie élevé ou usage de stupéfiants. Au-delà de 6 mois de suspension, le décret n°2016-39 vous impose la réalisation de tests psychotechniques dont vous devez fournir les résultats au contrôleur.
