lundi 30 novembre 2020

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Zoom sur la procédure d’adoption

Zoom sur la procédure d’adoption

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L’adoption est une institution qui vous permet de créer un lien familial ou de filiation avec l’enfant adopté. La législation française admet deux formes d’adoption, qu’elle encadre sérieusement afin d’assurer le bien-être et la sécurité de l’enfant adopté.

Avant d’adopter un enfant, il est donc conseillé de vous informer sur les différents types d’adoption admis par la législation française. Pour cela, vous aurez certainement besoin de consulter un notaire, qui saura vous expliquer clairement les formes d’adoption possibles. Aussi, il vous entretiendra sur les implications familiales, juridiques et successorales de chaque forme d’adoption.

Quel est le rôle du notaire en matière d’adoption ?

L’adoption est une institution qui, d’un point de vue administratif, peut parfois être compliquée. La consultation et l’accompagnement d’une étude notariale comme Pieroni-Mignon-Guzmann.notaires.fr sont souvent nécessaires pour vous aider à ne prendre aucun risque, et à mener les démarches d’adoption comme il se doit.

En plus de vous informer sur la forme d’adoption la plus adaptée à votre situation personnelle, le notaire vous explique clairement les implications juridiques de chaque option. Parce que les délais et conditions d’adoption sont en fonction de la situation de l’adopté, le notaire, grâce à son expérience en la matière, saura vous conseiller quant à la conduite à tenir.

De fait, selon que l’enfant à adopter soit une pupille de l’État, un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption, un enfant étranger ou l’enfant de votre conjoint, la conduite à tenir et les exigences ne sont pas les mêmes. Avec le concours d’un notaire, les démarches et procédures seront menées comme il se doit.

Si l’enfant adopté de façon simple peut hériter de ses deux familles, il bénéficie d’une fiscalité moins avantageuse qu’un enfant biologique. De même, n’est-il pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs comme nous le disions en amont ? Ce sont là des subtilités qu’un notaire vous fera remarquer, afin de protéger les arrières de l’enfant adopté lorsque vous ne serez plus là.

La rédaction d’actes de consentement est par ailleurs nécessaire, tant en matière d’adoption simple que d’adoption plénière. Ces actes seront rédigés par un notaire. Le rôle du notaire en l’occurrence pourrait d’ailleurs être renforcé. En effet, le conseil supérieur du notariat a introduit une proposition quant à l’autorisation d’adoption des enfants majeurs du conjoint par simple acte notarié.

En matière d’adoption plénière, l’intervention du notaire s’impose, notamment pour la rédaction des consentements d’adoption et de non-rétractation des parents biologiques et de l’enfant lui-même s’il est âgé de plus de 13 ans. De même, dans le cadre d’un éventuel changement de nom et de prénom, le notaire rédigera un acte de notoriété.

Avec lui, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de la procédure d’adoption. Parce que les procédures d’adoption peuvent être longues, complexes et coûteuses, le notaire est votre interlocuteur privilégié.

Quelles sont les formes d’adoption reconnues en France ?

Le droit de la famille et le droit successoral français reconnaissent deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Chacune d’elles emporte des conséquences de droit.

L’adoption simple

L’adoption simple crée un lien de parenté entre l’enfant adopté et vous, mais ne supprime pas pour autant les liens entre ce dernier et ses parents biologiques. C’est dire qu’au prononcé de l’adoption simple, les deux liens de filiations coexistent et l’enfant adopté a deux familles dans lesquelles il a vocation à hériter. Cependant, l’exclusivité de l’autorité parentale revient à l’adoptant.

Vous pouvez envisager l’adoption simple, quel que soit l’âge de l’enfant que vous souhaitez adopter. C’est dire que vous avez la possibilité d’adopter un enfant majeur. Seulement, s’il a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. L’adoption simple peut se transformer en adoption plénière, comme elle est révocable pour motif grave (alcoolisme grave, extorsion de fonds, etc.).

Par ailleurs, l’enfant adopté a les mêmes droits que vos enfants biologiques en matière successorale. Cependant, votre famille n’a aucune obligation alimentaire vis-à-vis de lui. De même, il n’a pas de droit acquis dans la succession de vos parents, qui plus est lorsque ces derniers ne font pas de l’enfant adopté un héritier réservataire.

L’adoption plénière

Définitive et irrévocable, l’adoption plénière supprime tout lien entre l’enfant adopté et ses parents biologiques. De même le statut juridique et tous les droits reconnus à un enfant biologique s’estompent pour lui. Si vous êtes l’adoptant, l’enfant prend votre nom et vous avez l’exclusivité de l’autorité parentale et la nouvelle filiation prévaut sur l’ancienne.

En matière successorale, l’enfant adopté de façon plénière a les mêmes droits que vos autres enfants. Cela suppose qu’en cas de décès, vous devez respecter les droits de successions ou de donation de manière équitable entre tous les héritiers légitimes. Dans le cadre d’une adoption plénière, votre famille a des obligations vis-à-vis de l’enfant adopté et inversement.

La filiation étant établie, l’enfant adopté peut pleinement prétendre à la succession de ses grands-parents au même titre que vos enfants biologiques qui sont ses frères et sœurs. Votre famille est également tenue à une obligation alimentaire à l’endroit de l’enfant adopté de façon plénière.

Qui peut adopter ?

Pour peu que vous soyez un couple marié depuis plus deux ans, de même sexe ou non, la législation française vous permet d’adopter de manière conjointe. Aussi, vous devez avoir au minimum 28 ans tous les deux, à moins d’être mariés depuis plus de deux ans. L’adoption conjointe n’est en revanche pas possible si vous vivez en concubinage ou êtes sous Pacs.

Par ailleurs, vous pouvez adopter à titre individuel, à condition d’avoir au moins 28 ans, ceci indépendamment de votre sexe. Si vous êtes marié, vous devez avoir l’avis favorable de votre conjoint.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’adoption à titre individuel ou conjointe, vous devez avoir 15 ans de plus que l’enfant que vous voulez adopter. Toutefois, le juge a le loisir de vous accorder une dérogation même si vous ne remplissez pas cette condition.

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