dimanche 26 mai 2024

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Comment un recours se déroule-t-il auprès de la Maison départementale des personnes handicapées ?

Comment un recours se déroule-t-il auprès de la Maison départementale des personnes handicapées ?

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Les personnes handicapées sont défavorisées par leurs conditions dans la réalisation de certaines tâches. Pour leur venir en aide, certaines institutions comme la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) leur proposent des assistances personnalisées. Cependant, il peut arriver qu’elle refuse d’octroyer ses subventions. Pour contester cette décision, il suffit d’adresser un recours. Découvrons comment cela se passe dans cet article.

Adresser un courrier à la Maison départementale des personnes handicapées

Pour introduire un recours auprès de la MDPH, il faut d’abord en avertir cette instance par écrit. Elle y répond à son tour en vous autorisant à lui faire parvenir votre requête. Vous disposez alors de 2 mois pour réaliser cette tâche. Le courrier à adresser à la Maison départementale des personnes handicapées se doit de respecter un format.

Vous devez y faire mention de votre désaccord au sujet de la décision de la Maison départementale des personnes handicapées. Expliquez-y aussi qu’il serait judicieux que votre dossier soit réexaminé une nouvelle fois. Joignez à votre dossier une copie du dernier écrit émis par la MDPH qui notifie son refus d’accéder à votre demande d’aide. Par ailleurs, tout document officiel pouvant aider la Maison départementale des personnes handicapées à mieux appréhender votre situation devrait être également être joint au courrier.

Par exemple, il pourrait s’agir d’un constat de votre médecin qui fait état de la dégradation de votre santé depuis votre dernière requête. Si vous ne disposez pas des compétences pour rédiger cette missive, faites-vous aider par un juriste. À cet effet, n’hésitez pas à réaliser votre Recours MDPH avec Dyade Avocats, un cabinet connu pour son expérience dans le domaine.

Expédier le courrier à l’endroit de la MDPH

Une fois votre lettre écrite, il ne vous reste plus qu’à l’expédier à la Maison départementale des personnes handicapées. Le courrier pourra être envoyé par la poste. Dans ce cas, vous devriez être certain qu’il parte en recommandé. Si cette méthode ne vous convient pas, déposez le courrier directement à la MDPH. L’instance accusera alors réception de la lettre dès qu’elle la reçoit. Conservez ce document jalousement, car il pourra servir plus tard.

Attendre la réponse de la Maison départementale des personnes handicapées

Une fois que la Maison départementale des personnes handicapées prend connaissance de votre recours, elle réexamine le dossier une nouvelle fois. Puisque cela se fait de façon minutieuse, les professionnels de la MDPH désireront avoir une entrevue avec vous. Cela leur permet de vous entendre afin de se décider. Si aucun rendez-vous n’est planifié, ils demanderont des informations supplémentaires que le concerné devra fournir dans les meilleurs délais. Dans certains cas, ces experts s’adressent directement aux professionnels que vous fréquentez pour obtenir ces renseignements.

Ainsi, les examinateurs de votre dossier peuvent aller vers :

  • Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
  • Une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • D’autres institutions chargées des personnes handicapées.

La Maison départementale des personnes handicapées dispose de deux mois pour donner suite à votre recours. Si elle décide de ne pas accéder à votre requête une nouvelle fois, vous devrez alors introduire votre requête auprès d’un tribunal.

En somme, pour faire un recours MDPH, il faut adresser une requête à cette instance. Ensuite, fournissez les informations requises et patientez qu’elle vous donne une suite. Si celle-ci n’est pas toujours favorable, vous pouvez introduire le dossier au tribunal.

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