lundi 30 novembre 2020

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Plagiat d’un texte : comment le prouver ?

Plagiat d’un texte : comment le prouver ?

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Vous vous êtes aperçu que quelqu’un a plagié votre texte ? L’indignation et la colère sont des réactions tout à fait normales. Le fait est que vous y avez consacré beaucoup de temps, d’énergie et d’imagination. Ces derniers temps, la pratique du plagiat devient monnaie courante, et ce, dans des domaines variés. Pour vous en prémunir, la meilleure solution consiste à protéger vos œuvres. Comment prouver un plagiat ? Comment faire valoir vos droits en justice ? Comment protéger vos œuvres ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent.

Comment prouver le plagiat d’un texte et faire valoir vos droits en justice ?

La meilleure manière de dénoncer un plagiat est de fournir des preuves concrètes et irréfutables qui attestent que le texte constitue bel et bien votre propriété intellectuelle. En d’autres termes, vous devez prouver que vous êtes l’auteur d’une œuvre protégée. Dans le langage juridique, cela revient à démontrer l’antériorité de votre droit d’auteur.

En cas de plagiat, on envisage d’abord une procédure à l’amiable. Cela consiste à prendre contact avec l’auteur du plagiat via les réseaux sociaux ou par mail. Vous pouvez aussi lui envoyer une lettre. Le but de cette démarche est de porter à sa connaissance l’acte de plagiat. En effet, souvent, ces personnes ne se rendent même pas compte qu’elles commettent un délit. Une fois la prise de contact effectuée, essayez de trouver un terrain d’entente avec l’auteur du plagiat.

Vos démarches à l’amiable restent vaines ? Malgré les documents et les arguments avancés, vous n’avez trouvé aucun accord avec l’auteur du plagiat ? Dans ce cas, demandez à un huissier de justice sur le site NeoJusticio de procéder à un constat. Plus exactement, le rôle de ce dernier consiste à faire un constat de votre preuve. Il justifiera votre propriété intellectuelle.

Il est également possible de mandater un huissier de justice pour envoyer une lettre de mise en demeure à l’auteur du plagiat. Ce document lui signifie que vous intenterez une action en justice s’il continue dans cette voie.

Dans le pire des cas, s’il n’existe vraiment aucun compromis à faire, il va falloir porter plainte pour faire valoir vos droits d’auteur.

Quels sont vos droits en tant qu’auteur d’une œuvre ?

En tant qu’auteur, vous disposez de certains droits sur votre ou vos œuvres. Il s’agit surtout de droits moraux et de droits patrimoniaux.

Les droits moraux

Les droits moraux vous offrent la possibilité d’inscrire votre nom à côté de votre œuvre, et ce, en cas de publication. Ils vous permettent également de vous opposer à l’utilisation de votre œuvre sans un accord préalable de votre part. Vous pouvez exercer vos droits moraux pendant une durée illimitée.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux vous accordent le privilège d’obtenir une rémunération en contrepartie de la publication ou de l’utilisation de votre œuvre. De votre vivant, vous pouvez jouir pleinement de ces droits. Ils s’appliquent également 70 ans après votre décès.

Dans le cas où l’œuvre serait la propriété d’une personne morale, c’est-à-dire d’une société ou d’une association, le droit s’étendra jusqu’à 70 ans après la publication de l’œuvre.

L’action en contrefaçon

En tant que propriétaire et auteur d’une œuvre, vous pouvez très bien intenter une action en contrefaçon. Grâce à cet avantage juridique, il vous est possible de vous opposer à l’exploitation de votre œuvre sans votre autorisation.

Il est important de préciser que le plagiat n’appartient pas au lexique juridique. En droit, on parle plutôt de délit de contrefaçon.

Comment protéger votre propriété intellectuelle ?

Pour éviter le plagiat, la meilleure solution consiste à protéger vos œuvres. Pour ce faire, il vous suffit de faire un dépôt chez un notaire ou un huissier de justice. Cette opération coûte cher. Néanmoins, elle garantit la protection de votre propriété intellectuelle. Il faut préciser que si vous vous adressez à un notaire, votre œuvre sera protégée indéfiniment. Par contre, l’huissier de justice propose une protection de 25 ans.

Pensez également à déposer votre œuvre auprès d’une société de protection des droits d’auteur. En retour, elle vous remettra une certification de la date de dépôt qui servira de preuve d’antériorité en cas de litige ou d’action en contrefaçon. Bien évidemment, il s’agit d’un service payant. Attention ! Toutes les sociétés de protection des droits d’auteur ne se valent pas. Il faudra évaluer la fiabilité, le sérieux et le professionnalisme de chaque entité. La protection de vos œuvres en dépend.

Autre alternative : l’enveloppe de Soleau. Elle reste de loin la solution la plus simple et la moins coûteuse pour protéger vos textes du plagiat. Pour vous procurer l’enveloppe de Soleau, vous devez vous rendre auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété). Il contient deux compartiments dans lesquels il faudra insérer deux exemplaires de votre texte.

L’INPI vous restituera le premier exemplaire après l’enregistrement du texte. Le second sera classé dans les archives pendant 5 ans. Après 5 ans, si vous le souhaitez, vous pouvez faire un renouvellement. Depuis le 15 décembre, l’INPI vous offre la possibilité de déposer vos œuvres en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’institut.

Pour bénéficier d’une protection optimale auprès de l’INPI, vous pouvez aussi opter pour le dépôt de brevet. Cette méthode permet une protection de vos œuvres pendant une vingtaine d’années.

Une autre solution non conventionnelle, mais pratique : envoyer en lettre recommandée votre œuvre à vous-même. Vous devez par la suite mettre votre lettre dans un endroit sûr. Bien entendu, vous ne devez en aucun cas l’ouvrir. Le cachet daté de La Poste ainsi que l’étiquette du recommandé vous serviront de preuve d’antériorité en cas de besoin.

Il vous est même possible d’envoyer à vous-même par mail votre œuvre. Cette méthode arbore le même principe que la lettre recommandée, à un détail près. Dans l’email, la date d’envoi servira de preuve.

Pour choisir la solution la plus adaptée, vous pouvez très bien demander conseil à un professionnel. Si votre budget vous le permet, consultez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

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