Les démarches à réaliser pour adopter un enfant
Certains couples en France sont confrontés à des problèmes de stérilité qui bouleversent leur existence. Ils ne peuvent mettre au monde un enfant pour lui donner leur affection, et ne veulent non plus pas se séparer. Pourtant, il y a des enfants qui sont rejetés par leurs parents, et d’autres qui sont orphelins. Ces enfants […]
La garde alternée des enfants : aspects juridiques
La garde alternée des enfants n’est devenue une possibilité légale offerte aux parents séparés que depuis une dizaine d’années. Rêve pour certains, aberration pour d’autres, elle vise avant tout le bien-être des enfants et, n’a été rendue possible que par la révision de la notion d’autorité parentale. L’évolution des textes Jusqu’en 1970, c’est la « […]
L’avocat spécialisé dans le droit immobilier
Le droit immobilier fixe des lois et des règles dans les rapports entre copropriétaires, syndics et syndicats de copropriétaires, bailleurs et locataires, vendeurs de biens et acquéreurs et promoteurs. L’avocat spécialisé en droit immobilier est donc à même d’intercéder pour le demandeur dans ces différents champs d’action notamment concernant le droit de la copropriété, le […]
Tout savoir sur les procédures de divorce
Le divorce tout comme le mariage est un droit dont un individu ne saurait être privé. Il existe différentes formes de divorce dans le droit français. On peut citer entre autres le divorce par consentement mutuel, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage et […]
Quelles sont les honoraires d’un avocat ?
Les honoraires d’un avocat constituent sa rémunération. Dans un procès, ces frais peuvent parfois être supportés par les deux parties. Les honoraires sont issus d’un accord entre le client et le professionnel. Cette entente peut être verbale ou écrite. Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier à traiter, de la réputation […]
Les obligations du bailleur
Les obligations du bailleur sont nombreuses, certaines sont imposées par la loi, d’autres découlent directement des droits du locataire. La première obligation du bailleur est de fournir à son locataire un logement décent où il est possible de vivre dans de bonnes conditions. Le respect des différentes normes de sécurité Il doit répondre aux normes […]
Victime d’une arnaque ? Que faire ?
De nos jours, les personnes victimes d’arnaques ne sont pas des cas isolés. Pour pallier à ce dommage, plusieurs recours juridiques sont possibles. Dans la plupart des cas, la première chose à faire est de se rendre à un commissariat pour porter plainte. De cette façon, votre dommage sera automatiquement recensé. Qui plus est, cela […]
Comment payer moins d’impôts ?
Dans la quasi-totalité des pays du monde dont notamment la France, les impôts constituent la principale source des recettes de l’État. Ainsi, payer ses impôts est une obligation légale pour tout contribuable dans la mesure où il participe ainsi au financement des charges publiques. Seulement, la charge fiscale peut s’avérer lourde pour les redevables. Dans […]
Pourquoi faire appel à une condamnation ?
La justice qui est rendue par des magistrats qui sont des hommes n’est pas sans erreurs. Cela dit, il peut arriver qu’une soit injustement condamnée pour une infraction qu’elle n’a pas commise. Et même lorsqu’une personne est l’auteur reconnu d’un crime ou délit, les juges peuvent lui infliger une peine sans commune mesure avec sa […]
Quel est le rôle de l’avocat ?
Un avocat est un juriste auxiliaire de justice. Il est chargé de représenter et de faire valoir les droits de ses clients, qui peuvent être une personne physique ou morale (association, société, entreprise…). Pour être avocat en France, il faut obligatoirement avoir suivi cinq années de droit en université, avoir obtenu le Certificat d’Aptitude à […]