lundi 19 août 2019

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Les démarches à réaliser pour adopter un enfant

Les démarches à réaliser pour adopter un enfant

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Certains couples en France sont confrontés à des problèmes de stérilité qui bouleversent leur existence. Ils ne peuvent mettre au monde un enfant pour lui donner leur affection, et ne veulent non plus pas se séparer.

Pourtant, il y a des enfants qui sont rejetés par leurs parents, et d’autres qui sont orphelins. Ces enfants sont souvent gardés dans des orphelinats en vue d’une adoption par des familles d’accueil.

L’adoption et la législation Française

L’adoption touche aujourd’hui plus de 5000 enfants en France, dont 4000 d’origine étrangère.

Afin de créer un nouveau lien affectif entre les parents adoptifs et les enfants adoptés, l’adoption des enfants est permise par le droit français.

Adopter un enfant demande de la patience et de la persévérance, car une procédure qui prend plus d’une douzaine de mois est à suivre pour l’obtention de l’agrément.

Deux modes d’adoption sont à envisager pour accueillir un enfant

D’abord, il y a l’adoption plénière, qui confère à l’enfant adopté les mêmes droits qu’à un enfant légitime.

Elle est décisive et entraîne une rupture définitive des liens avec la famille d’origine et confère à l’enfant la nationalité française.

Cette forme d’adoption n’est pas permise aux enfants de plus de 15 ans.

Quant à l’adoption simple, elle ne coupe pas les liens avec la famille d’origine et est révocable pour motif grave. L’enfant conserve alors ses droits d’héritier dans sa famille d’origine et dans celle d’adoption.

Cette forme d’adoption n’a pas d’effet direct sur la nationalité de l’enfant.

Les conditions requises pour adopter un enfant ou un bébé

La loi française permet l’adoption aux célibataires âgés de plus 28 ans et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.

Néanmoins, si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas 28 ans.

Les concubins et les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’adoption peut seulement se faire par un seul des concubins qui est juridiquement célibataire.

Pour enfin obtenir l’agrément, il faut que les évaluations sociales et psychologiques attestent que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur le plan familial, éducatif et psychologique, et la composition du foyer correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant.

Pour adopter un enfant vivant à l’étranger, les candidats doivent satisfaire aux conditions posées par ce pays.

Le fait d’avoir des enfants légitimes ou adoptés ne représente pas un obstacle à l’adoption.

Si vous avez accueilli en vue d’adoption, un enfant pupille de l’Etat, le service de l’aide sociale à l’enfance de votre département de résidence et/ou l’OAA ayant organisé le placement en vue d’adoption reste(nt) votre (vos) interlocuteur(s).

Si vous avez accueilli un enfant étranger, dès votre retour en France vous devez adresser au Conseil général, à l’AFA ou à l’OAA la copie de la décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption, et le cas échéant du certificat de conformité que vous ont remis les autorités du pays d’origine et une copie du passeport de l’enfant.

Ensuite, vous devez prévenir le Conseil général qui vous délivrera un carnet de santé pour l’enfant et une attestation d’accueil de l’enfant pour sa prise en charge par les organismes de protection sociale. Ainsi fait, vous avez la charge légale de l’enfant et le devoir de veiller à son bien-être et à sa santé.

Questions juridiques (2)

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  • JENNY

    Bonjour Maître,

    Nous sommes un couple de 30 et 32 ans tous deux français habitant en France. La sœur de mon amie est sénégalaise, vit près de Dakar et à accouché d’un petit garçon au mois de décembre 2014. Elle souhaite nous le confier car elle à déjà 2 enfants à élever, Est-ce que nous pouvons l’accueillir chez nous pour s’en occuper et l’élever? Que faut-il à l’enfant comme papier pour rester dans la légalité? Est-ce que les parents peuvent déléguer leur autorité parentale?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Bien Cordialement,

  • eric

    bonjour,
    je desire adopter 2 enfants majeurs brésiliens ages de 24 et 22 ans que j i connu lors d un de leur voyage en France
    quel demarche dois je entreprendre?
    ou dopis je m adresser?
    MERCI DE VOTRE REPONSE

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