Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Pour un couple, la procédure de divorce pèse lourd, tant sur le plan émotionnel que financier. La complexité des démarches judiciaires de ce procédé dépend du degré d’entente entre les deux conjoints. Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus simple et le moins coûteux. Il désigne la rupture du mariage […]
Les tribunaux et leurs fonctions
En France, il existe différents tribunaux en fonction du délit commis ainsi que de sa gravité. Il y a le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le Conseil de prud’hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Chacun de ces tribunaux ont des compétences et des […]
Assistance juridique
Besoin d’une assistance juridique ? Vous subissez un préjudice et vous vous sentez démuni(e) face à la situation ? Vous souhaiteriez pouvoir contacter un avocat afin d’obtenir de l’aide et des conseils pour défendre vos droits et vos intérêts ? Découvrez une nouvelle façon de consulter avec l’assistance juridique par téléphone (hotline juridique) qui vous […]
L’aide juridictionnelle
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle consiste en une prise en charge partielle ou totale par l’État des frais de procédure ou des frais relatifs à toute action de justice (autrement dit, les honoraires d’avocat, et la rémunération des huissiers – rémunération due à la convocation signifiée par les dits huissiers, par exemple – […]
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ? Lorsqu’on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d’évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d’une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce […]
Le conseil juridique par téléphone
Conseils d’avocats par téléphone : une nouvelle façon de consulter Le conseil juridique par téléphone est un marché en plein essor. Il offre de nombreux avantages lorsqu’il s’agit d’obtenir un conseil rapide et avisé dans une situation d’urgence. Cette nouvelle activité à vue le jour en 2011 et a été depuis encadrée par des textes […]
L’avocat spécialisé dans le droit routier
Le rôle de l’avocat spécialisé dans le droit routier L’avocat spécialisé dans le droit routier s’intéresse à cinq grandes catégories principales qui sont les suivantes : le permis annulé (et ce, dû à un manque de point), la sauvegarde du permis de conduire, l’alcoolémie, les stupéfiants ou encore les excès de vitesse. Quels sont les […]
Les indemnités de licenciement
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne droit au salarié à percevoir au minimum une indemnité légale de licenciement. Depuis juin 2008, le calcul de cette indemnité ne fait plus de différence entre l’origine économique ou non de la rupture (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008). L’indemnité légale de licenciement […]
Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée est soumis à de nombreuses closes souvent méconnues des principaux concernés. Tout savoir sur le contrat CDI Le marché du travail offre une multitude de possibilités contractuelles. Il est primordial de bien connaître ses droits. Un panorama de ce que vous devez savoir vous donnera plus de visibilité. Un contrat […]
Les différentes solutions pour devenir propriétaire
Les différents solutions pour devenir propriétaire ne sont pas toujours connues du grand public. Pourtant, elles sont d’une aide précieuse et permettent ainsi, de posséder un bien à un taux réduit. Le prêt à taux zéro Connu sous le nom PTZ, il s’agit d’un prêt immobilier qui ne concerne que le premier achat. il permet […]