Avocat gratuit : Découvrez les solutions qui existent pour consulter gratuitement un avocat ou un juriste spécialiste du droit.

dimanche 3 mars 2024

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Comment consulter gratuitement un avocat ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

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Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu’on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d’évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d’une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat spécialisé.

Seulement, faire appel à un avocat entraîne bien souvent des coûts que l’on ne peut supporter, ou que l’on juge trop élevés. Aussi, en alternative, on peut faire appel aux conseils d’un avocat gratuitement.

Les maisons de justice et du droit

Ces maisons sont implantées dans les grandes agglomérations. Les maisons de justice et du droit mettent ainsi en place des permanences juridiques gratuites et confidentielles organisées par des avocats (ou par des conseillers juridiques). On peut donc y obtenir des conseils dans des domaines variés, qu’il s’agisse de litiges avec des administrations ou services publics, ou de problèmes relatifs au droit du travail, ou encore d’aide aux victimes face à ce que l’on nomme couramment la « petite délinquance ». Ces MJD, créées en 1998, assurent ainsi une présence judiciaire de proximité qui privilégie un règlement amiable des problèmes.

Les mairies

Les mairies et les tribunaux d’instance proposent régulièrement des consultations gratuites avec des avocats pour les personnes qui sont dans le besoin et qui n’ont pas forcément les revenus nécessaires pour se procurer l’aide d’un avocat spécialisé. Des avocats y assurent des permanences gratuites, durant lesquelles vous pourrez obtenir des conseils juridiques. Il convient de se renseigner sur les dates et les fréquences de ces permanences à la mairie à laquelle les personnes concernées souhaitent se rendre. Les avocats que vous pouvez rencontrer dans les mairies ont les mêmes qualifications et les mêmes diplômes que ceux que vous pouvez consulter dans le privé.

Les consultations dans les mairies se font généralement sur rendez-vous avec des délais d’attente variables mais ont le gros avantage d’être gratuites. Si vous désirez en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie de votre commune qui pourra vous aiguiller et vous donner la marche à suivre pour consulter gratuitement un avocat.

Les tribunaux de grande instance

De même que pour les tribunaux d’instance, des permanences existent. Il convient de se renseigner sur les dates et horaires proposés.

Les centres départementaux d’accès au droit

Ces centres départementaux d’accès au droit permettent, en dehors de tout procès, d’avoir accès au droit. Ils aident à l’accomplissement des démarches juridiques, et ils peuvent orienter – s’ils ne peuvent répondre directement, ou si la question posée se situe en dehors de leur cadre – vers certains services. On peut y trouver une aide, indispensable pour la représentation d’un citoyen devant les administrations ou commissions. Enfin, ces centres offrent des consultations et une assistance pour la rédaction d’actes juridiques.

Points d’accès au droit

En partenariat avec les centres départementaux d’accès au droit, ces points d’accès organisent des permanences gratuites d’avocats en droit de la famille, droit du travail ou droit du logement. Mais ils ont également trait à la lutte contre les discriminations, le droit de la consommation et du surendettement.

Les sites Internet spécialisés

Vous pouvez aller sur des sites Internet spécialisés qui vous proposent gratuitement des réponses à vos questions. Ces questions, auxquelles des avocats répondront, pourront toucher de nombreux domaines, comme le droit social, le droit du travail, le droit commercial des sociétés, des faillites et de la concurrence, le droit de la propriété, le droit administratif, le droit de l’immobilier, le droit de la famille…

SOS Avocats

SOS Avocats propose des consultations gratuites d’avocats, tous les jours, du lundi au vendredi, de 19h à 23h30 (sauf pendant les vacances scolaires d’été). Vous pouvez joindre SOS Avocats au 08.25.39.33.00 (coût : 0.15 € par minute).

Points d’accès au droit du CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse)

Ces points d’accès, réservés aux jeunes, sont le lieu de consultations gratuites d’avocats présents lors de permanences, et qui permettent d’obtenir des conseils en droit du logement, de la famille ou du travail, ou encore en droit des étrangers.

Les contrats d’assurance

Certains contrats d’assurance incluent une protection juridique avec des avocats et des juristes. Votre assurance peut dans ce cas vous mettre gratuitement en relation avec un avocat pour une assistance juridique personnalisée. Certains contrats d’assurance de protection juridique peuvent également prendre en charge les honoraires d’un avocat, partiellement ou totalement, selon les conditions du dit contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si vous en bénéficiez.

Les syndicats

Si vous êtes syndiqué, et que vous êtes face à des problèmes liés au droit du travail, l’avocat de votre syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils.

L’aide juridictionnelle

Enfin, si jamais vous devez tout de même faire appel totalement à un avocat, sachez que les honoraires des avocats (et autres frais de justice) peuvent être pris en charge – partiellement ou totalement – par l’État grâce à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez en bénéficier si vos ressources financières sont insuffisantes, ou si vous êtes jugé victime d’une infraction criminelle grave. Cette aide peut être accordée pour un procès ou pour l’exercice d’un recours gracieux. L’avocat assiste alors le client qui a également à sa disposition des experts ou des huissiers.

La consultation juridique par téléphone

Si votre demande est urgente et que vous ne pouvez pas attendre, sachez que vous pouvez également consulter un avocat par téléphone à un tarif modéré avec un règlement selon la durée de la consultation. Ce nouveau mode de consultation est très apprécié car il permet à chacun d’obtenir des réponses immédiates aux questions que l’on se pose sans avoir besoin de prendre rendez-vous en cabinet.

La consultation par téléphone ne remplace pas la consultation classique dans un cabinet mais reste très pratique lorsqu’il s’agit d’obtenir un conseil ponctuel sur un domaine précis.

Grâce à ce nouveau type de service, vous pouvez consulter à tout moment et où que vous soyez. Faites cependant très attention aux contrefacteurs qui s’autoproclament avocat et vous promettent une consultation 100% gratuite. Seuls les avocats diplômés et inscrits au barreau peuvent prodiguer de tels conseils.

Si vous souhaitez contacter un avocat par téléphone, nous vous invitons à faire appel à notre partenaire spécialisé dans le conseil juridique en ligne en appelant le 01.75.75.60.67 (tous les jours de 8:00 à 00:00, consultation payante à partir de 3€/mn).

Devez-vous consulter un avocat ou un huissier ?

Comme vous le savez, ces 2 métiers sont en lien avec le droit. Vous pouvez donc vous demander lequel des 2 professionnels vous devez consulter. En réalité, ils n’ont pas la même mission. Un avocat va vous défendre en tant que personne ou même entreprise, si vous en avez une à votre compte.

L’huissier va plus se charger du droit en général et ne va pas le faire pour ses clients, comme c’est le cas pour l’avocat. En effet, vous irez rencontrer un huissier pour obtenir l’application d’une mesure de justice. Il pourra également vous aider à faire appliquer un jugement, tout comme rédiger avec un acte notarié quel qu’il soit.

Maintenant, que vous êtes en mesure de faire la différence entre ces 2 corps de métiers, vous savez lequel des 2 vous devrez contacter. Ainsi, si vous avez besoin de réaliser un constat pour un état des lieux, un acte de vente ou encore faire une capture d’écran de page web de SMS, vous pourrez joindre un huissier de justice. Si vous vous posez la question de comment faire un constat d’huissier, qui n’est ni plus, ni moins qu’un procès verbal, il vous suffit de cliquer sur le lien et de prendre rendez-vous en ligne.

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  • Nathalie

    Bonjour, j’ai un différent avec une entreprise de terrassement qui a fait des travaux chez moi Aujourd’hui jai signé un accord lors d’une conciliation avec cette entreprise ainsi qu’avec l’entreprise de maçonnerie qui est également intervenue et avec laquelle je n’ai aucun problème. Je voudrais me retracter de cet accord dont je me sens lésé et continuer sur une procédure en justice. Comment faut-il procéder si c’est possible? Merci

  • Boca

    Bonjour Maître
    Aujourd’hui j’ai reçu une information que en Italie le tribunal m’a condamné de 1 ans 4 mois pour des Frais qui remonte en 2015 que j’ignore même
    J’ai vécu en Italie de 2008 en 2016
    En ce moment je suis en France de 2017
    Je vis avec ma femme et ma fille toutes Françaises
    Moi j’ai un titre de séjour
    Ma question est que dois je faire face à cette condamnation ?

  • Gérard

    Bonsoir
    Un huissier a bloqué l’entrée de ma maison et il a interdit à une personne qui se trouver chez de prendre le véhicule et de partir de la maison.
    A t il le droit??

  • Amina

    Bonjour maître je vous écris parce que je sais pas où j’en suis en ce moment je me suis marié à l’étranger je suis d’origine algérienne je me suis marié en Algérie avec un Algérien je suis française j’ai transcrit mon livret de famille ma transcription à Nantes au ministère des Affaires étrangères déjà 9 mois on me dit toujours de patienter patienter toujours rien ne bouge et là je viens de recevoir un courrier en me disant que mon dossier part au procureur qu’est-ce qu’ils ont fait pendant 9 mois je voudrais savoir qu’est-ce que je peux faire merci cordialement

  • Laurent

    Bonjour je m’appelle laurent je suis en conflit avec mon propriétaire qui à engager un huissier qui me demande des arriérés sachant que je lui paye les loyers en espèces elle me fournit pas les quittances depuis plusieurs mois et je suis ici depuis 2017 elle aurait dû faire le renouvellement du bail elle ne l’a toujours pas fait et maintenant elle à envoyer un courrier via un huissier à ma belle sœur qui est habillitante de mes beau parents qui sont placés en EHPAD car mes beau parents étaient garant que puis-je faire cordialement merci Laurent

  • Sabrina

    Bonjour

    Mon frère jumeau est décédé il y a deux mois,je voudrais récupérer ses affaires personnelles avant qu’il ne soit avec son ex compagne car il était séparés,pas de PACS ni mariage,il y a deux enfants,la gendarmerie m’a dit que je pouvais avant qu’il ne soit ensemble,je lui envoie des messages sans réponses, puis je porté plainte ?
    En vous remerciant d’avance
    Cordialement

  • yanny

    bonjour maitre
    ne sachant pas le faire ma bru m a cree ma boite mail elle a donne a mon fils toutes les correspondances ecrites avec ma curatrice
    elle en a donne des renseignements a mon fils
    que puis je faire?
    rezmerciements anticipes cdt

  • doumenc guy

    Je suis divorcé depuis le 29 Octobre 2020, j’ai confié le partage des bien au meme Notaire que mon ex pensant que cela serait plus rapide!
    en plus des biens mobilier et des avoirs nous possédons une maison estimé a 200 milles euros, et c’est la le problème cette maison est dans la sci dont nous sommes les deux seuls associés a part égales, mon ex refuse de vendre et ne veut pas quitter les lieu.
    Je ne sais plus quoi faire et le notaire fait durer !

  • Katya

    Bonjour,
    Mon fils a été pris en éxes de vitesse,il est apprenti commercial dans l’automobile il doit passer au tribunal le 18 octobre,les gendarmes lui ont suspendu son permis pour 6mois et retirer 6 point,es que le juge peut pénaliser plus ?il paraît que le juge peut décider autrement au lieu d’avoir une suspension lui annuler carrément son permis es possible ?.. mon fils est en apprentissage et moi je suis invalide à plus de 80% alors je n’ai pas les moyens de payer un avocat malheureusement..
    Dans l’attente de votre réponse je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

    • Acheter un scooter pour votre fils il ne retrouvera pas son permis avant un bon moment et devra passer des tests psychotechniques

      Bonjour acheter un scooter à votre fils il ne retrouvera pas son permis avant un bon moment et il devra passer des tests psychotechniques et des visites médicales hors de prix il fallait qu’il réfléchisse avant de faire un excès de vitesse.
      Il peut continuer ses études en y allant en scooter ou en vélo.

  • Laura

    Bonjour

    Je me permet de vous contacter car la j ai une amie qui a 22 ans qui vie encore chez les parents en Normandie et voudrais venir chez nous en Alsace sauf que les parents s oppose à se qu’elle vienne que peut on faire ?

    • Sylvie

      Bonjour j habite en Dordogne et je voudrai avoir un droit de visite pour mon petit fils ma fille habite dans le 40 comment dois je faire pour demander un avocat comis d office dans le département 40 merci

  • patrick

    bonjour,

    je suis diagnostiqueur en immobilier, j ai eu un probleme avec un client car j’ai fait une erreur sur le metrage son avocat me demande une somme de 7000euros, j’etais bien assuré à cette période mais l’assurance a pose son bilan en plus lors du jour du diagnostic le propriétaire faisait des travaux et je n ai pas pu faire le diagnostic correctement il avait rajouté une cloison merci de votre aide et de votre réponse
    bien cordialement

  • georgette

    le fils de ma sœur de 90 ans vient de décéder subitement , c’était lui qui avait procuration sur les comptes de sa mère , handicapée moteur , mais toute ses facultés mentale , elle a refuser que la procuration soit transmise a sa petite fille , et a voulu reprendre ses comptes avant sa mise sous tutelle la banque refuse de lui donner une somme de 1500 euros pour subvenir a ses besoins en général payer l’aide a domicile s’acheter des vivres , etc. , en a t’elle le droit je dois ajouter que ma sœur et malvoyante mais peut se déranger a la banque accompagné la mise sous tutelle peut durer au moins trois mois , quel peut être son recours

  • Paulin

    Bonjour,
    Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. Je voulais savoir ce que je risque ??

  • Micheline

    Bonjour j’ai un huissier qui m’a fait une saisie attribution sans avoir aucun papier de leur par et là il vient de me dire que mon ancien propriétaire ou le facteur aurait pris un papier pour moi alors que je l’es est pas autorisé car je n’et même pas au courant pour se document donc je fais quoi qu’elle est mon recours cordialement

  • maria

    Bonjour je m’appelle Maria je vous envoie un message mon ex ils m’a fait passer au tribunal de grande instance de Carpentras dans le Vaucluse ils y a la garde de m’a fille pour pas qu’il me donne la pension alimentaire et puis ils suis pas le jugements tout le monde lui donne Redon et je voudrais récupérer m’a fille et en plus ils Luis monte la tête esque vous pouver m’aider m’a fille elle a peur de lui doit je suis plue coifer je voudrais là récupérer elle veut plue allez chez eux j’attends votre réponse rapide merci signé Mme boudouaia maria

  • nadine

    bonjour voila je vous ecrit pour vous demandez si c est normal qu on ma fait,le divorce a ete fait derriere mon dos ,mon ex mari a été au rendez vous au tribunal et moi je n été pas au courant mon avocate ne m a pas prevenu

  • Bonjour

    Bonjour , mon fils de 23 ans passe au tribunal le 15 juin 2021 je voudrais savoir si j’ai droit à un jour exceptionnel car je travaille dans la fonction public. Bien cordialement

  • sebai

    Bonjour,
    Quelle est la différence entre SARL et SA selon le Code tunisien?

  • Michelle

    Bonjour,je suis séparée depuis 7mois , et mon ex a profité de mon hospitalisation en Décembre(je suis bipolaire traitée)pour demander la garde exclusive de notre fils de 11ans.
    Depuis on avait réussi à recommuniquer et on s’était mis d’accord pour une garde alternée avec mise en place d’une mesure AEMO.
    Avant hier mon ex m’envoye des sms pour me faire comprendre qu’il a quelqu’un dans sa vie et que notre fils était tombé sur elle le matin au réveil alors que la veille son père lui avait présenté comme une amie qui est gentille!!!
    Qu’est-ce que je peux reprocher à mon ex au niveau des lois?
    Je voudrais l’assigner devant le juge des enfants ,mais que dois-je dire?
    Merci pour vos conseils.

  • catherine

    bonsoir je me permet écris car la succession de ma grand-mère a été faite une semaine mes j aimerais que le notaire me donne tout les documents de la succession de la maison et des comptes chose qui ne fait pas esque je peux le forcer car pour moi il y a des choses gâcher

  • Besserve

    Bonjour je viens d aménagé dans mon appartement depuis 1 semaine et mon propriétaire me demande de lui envoyer un préavis car il veut que je parte car j’ ai fait 2 soirée chez moi et apparemment un voisin l aurait appelé pour ce pleindre du bruit je le conçois et lui dit que je vais faire attention et faire moins de bruit mais il ne veux rien savoir .ont a signé un bail de 3 ans .
    Peut il me m être dehors comme ca

  • Nadia Brahmi

    Bonjour
    En novembre 2017, je me suis fait eexpulser de mon logement, avec uavec un dossier banque de france, avec redressement personnel sans liquidation judiciaire et le juge a statuer en ma faveur en suspendant l expulsion pour deux années cette décision je l ai reçu le 15 février 2017,, le 10 juillet, je recevais une lettre du sous préfet, m informant qu il avait réquisitionné les forces de l ordre, puis je encore présenter mon dossier à un juge ?
    Merci d avance pour toutes l aide que vous pourriez m apporter.
    Cordialement

  • fabrice

    bonjour Maitre

    je voudrais savoir se que je pourrais faire pour remplacer la porte d’entrée d’appartement de ma maman quel et locataire ses une porte épaisseur 10cm toute en bois avec des petite vitre non sécurisé 30cm sur 30cm la porte elle la de jeu un coup épaule en pourrai la casser donc ma maman elle la fais la demande a la propriétaire de lui replacer elle la dit ses une porte Entré. Ma maman elle les dans l’appartement depuis 1912 la porte étais déjà et depuis la propriétaire n a fais aucun entretien dans l’appartement se moi même qui fais se qui a faire dans l appartement ma maman elle la 83ans donc esque il une loi sur ça. Merci en attende de votre réponse

  • Issa

    Bonjour

    J’ai trouvé un téléphone portable et j’ai décidé de la regarde. Après 5 mois, la police est venue et j’ai rendu le téléphone portable, je voulais demander, j’aurai une amende Quelle punition merci.

  • anais

    Bonjour voilà je voudrais avoir un renseignement sur une vente aux enchéres sur un bien immobilier qui étais le mien depuis les années 90 je suis passé devant un jury pour une enchére sur la maison dont j occupé et la personnes ne l achète on me dis que la maison est pour moi puis je ai reçu un autre document d un huissier qui étais collé sur mon portail pour me dire qu il aura une autre audience et la un msr la acheté la maison aux enchères mais par la suite la personne en question a abandonner la maison normalement en cas d abandon la maison devrait me revenir a moi ou pas ? Je recevais encore des documents des impo

  • christiane

    mon fils vient habituer chez moi il veut m interdire la tele il est contre
    que dois je faire
    La telé s est ma distration

  • eric

    moi et ma petite amie on eu une fille apres elle est partie vivre avec un autre en 2018 j etais jamais informer ou passer devant le juge des enfant alors qu elle a un jugement et me prend chaque moi par la caf 180 euro et lorsque elle est partie m a laisser avec des dette de loyee 8000 euro la j ai refais ma vie et je suis entrain de payer les dette seule et 180 euro de pension allimentaire et elle veut que je prend la petite les vance alors que je travail du 3h le matin au 15h l apres midi je rentre a la maison et j ai pas de place a la maison pour la petite je sais pas quoi faire

  • Jean pierre

    J’ai acheté il y a un peu plus d’un an un autoradio dans un magasin où ils m’ont fait le montage il y en avait pour un peu plus de 1000 cent euros or un an après l’autoradio est tombé en panne de marque alpine. Cela fait quatre mois que le magasin me fait tourner en rond m’indiquant que pour l’instant ils ne peuvent rien faire tout ça du au Covid que puis-je faire pour faire avancer les choses et régler ce problème Merci

  • Fatma

    Bonjour je suis rentrée en France à l’age de quinze ans en 2018 avec ma mère et ma sœur avec un visa touristique type c. Ma mère à remariée avec un français donc je suis restée avec elle . Je suis rentrée en seconde générale en 2018 et j’ai redoublé pour pouvoir passer en première générale. J’ai réussi et maintenant je suis en première générale. J’ai un titre de circulation mineur mais je vais avoir 18 ans ( j’ai voyagé en Tunisie l’été de 2020 j’ai passée un mois et demi là bas puis j’ai rentrée en France avec ma mère bien sur ) ma mère elle a un titre de séjour de 10 ans et ma soeur elle a un titre de séjour d’un ans ( ma soeur elle est handicapée) et moi j’ai fait une demande d’un titre de séjour et j’ai peur de ne l’a pas avoir voilà dites moi slvp

  • Aurélie

    Bonjour
    Un intervenant est venu à l école de ma fille j ai refusé qu il la prenne en photo du coup elle a été mise à l écart carrément dans une autre salle
    Avaient ils le droit de la mettre à part???
    Avaient ils le droit de la priver de l exposé du monsieur car j ai refusé qu il prenne ma fille en photo à des fins publicitaires en sachant qu il voulait garder les droits d images pour une durée minimum de 5 ans ????
    Merci de votre aide

  • Chantal

    Bonjour la copine a mon fil a porté plainte contre lui , il est en prison et elle ne veut pas lui rende ses affaires ses meubles .. . Comment porté plainte comment sa se passe .

  • renaud

    Bonjour ,

    Voila ce qui m’arrive ma saur est décédée et je suis l’héritier d’un actif de 200000 eur.
    Elle habitait chez son compagnon et le notaire demande un inventaire du mobilier qu’elle n’a pas (vu qu’elle habitait dans la maison du compagnon) .
    Comment faire pour éviter de payer 5% de l’actif brut si il n’y a pas de mobilier?

    Bien cordialement

  • Isabelle

    Bonjour, je suis dans une impasse,
    Ma maman à été placé sous tutelle en décembre 2017 pour Alzheimer elle ce trouve des une maison de retraite sont notaire à fait l’estimation de sa maison et l’inventaire de ses bien avec un commissaire priseur et la crifo.
    Je n’ai jamais u les comptes rendu et ne reçoit aucun document de ses comptes en banque j’ai écrit au juge des tutelles de Nantes pour lui demander avoir un compte rendu des comptes de ma maman j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception on ne m’a jamais répondu merci à vous de bien vouloir me répondre ou m’indiquer comment faire pour récupérer ses documents à bientôt merci

  • Jacques

    Bonjour,
    Nous habitons dans une maison isolée, il y a deux appartements. Nous sommes âgés de 79 et 81 ans nous sommes au RDC surélevé. Au dessus il y a un couple de cas sociaux qui nous ennuie sans arrêt. Ils voudraient bien que nous partions et cette situation dure depuis le 26/09/2016. Nous n’avions pas encore emménagé, le jour de la visite de l’appartement, si tôt le départ de l’agent immobilier le jeune de 30 ans est descendu à notre rencontre pour d’ores et déjà nous inviter à ne pas venir habiter ici. Comme accueil il y avait mieux. Depuis nous subissons ! c’est un couple de 30 et 40 ans aucun ne travaille ! L’isolation phonique de cette maison n’est pas au top, ils en profitent pour faire du bruit.
    J’ai schématisé la situation bien entendu, mais que faire pour gérer cette situation ?
    Merci pour votre réponse. Bonne journée. Jacques

  • Harley

    Bonjour lorsque une personne qu’i a vendu une voiture que le testament m’ai pas délivré l’enfant peut porte plainte a la personne et demande d’être rembourse

  • jocelyne

    bonjour
    Aujourd’hui il y a un mouvement social dans ma région c’est à dire route barrée je ne peux pas accéder à mon travail à cause des barrages ,l’employeur a t il le droit de m enlever cette journée

  • Randazzo

    Bonjour je voudrais savoir si ma mère qui a mon père très fatigué à le droit de donner plein pouvoir à mon fils pour création de garage à la villa sachant qui envele tout ce que mon avait fait est ce que nous les enfants on peu faire barrage merci urgent et très important

  • Marie

    Bonjour,
    je suis harceler par ma fille, mon beau-fils violent et ma petite fille qui ment à ses parents en racontant des choses qui font qu’ils s’en prennent très violemment à nous.. mon beau fils a t’il le droit d’envoyer un huissier chez :moi, pour garder une chambre pour ma petite fille?
    Il dit également en parlant de ma maison « Ici c’est chez moi!!! toi t’as rien à faire ici, c’est pas chez toi!!!!en hurlent violement et très menaçant sur une de mes fille qui vie chez moi!!!! atteinte d’une maladie incurable. Il s’en prend également à une autre de mes filles atteinte également d’une maladie incurable. Que faire , je suis désespérée. Merci
    Bien cordialement

  • Hadj aicha

    Bonsoir j’accompagne une dame en fin de vie. Cette personne c’est convertie. Elle souhaite être enterré en Tunisie. Elle voudrait faire un document qui lui permettrait d’avoir une attestation de souhait chez un notaire ou avocat est-ce que se serait possible ?
    Cordialement.

  • patrick

    bonjour, j aimerai savoir pourquoi les forces de l ordre en cas de controle ne respecte pas la distance de 2 metres? ne portes pas de gants, en prenant les papiers et n ont pas de gel hydro alcoolique a la ceinture ? avec tous les papiers qu ils touches ils sont donc les premiers contamineurs par excellence pourquoi ces passes droits ??? l application de ces regles devrait etre la meme pour tout le monde sans exeption!!!. merci par avance.

  • Blond

    bonjour en 2018 j’ai fait une demande pour faire le diagnostic de mon appartement de l’amiante l’Oise habitat sont déplacés avec une entreprise ça a été fait et malheureusement il y a eu de l’amiante dans les murs de la salle de bain aujourd’hui je suis en droit de demander le résultat de cet amiante et il me demande de consulter un avocat pour pouvoir faire la demande auprès de leurs organisme juridique de chez eux. Que dois-je faire d’après la loi de 1997 tous propriétaire ou locataire ont le droit de demander le résultat.cordiament

  • Linda

    Bonjour, il y’a quelque mois j’ai voler dans un magasin, là police est venue me prendre mes coordonnées et j’ai rien payer. Que va-t-il se passer?

  • Kaouthar

    Bonsoir , comment allez vous ? Est-il possible le mariage à 16 ans avec l’autorisation des parents sans motif grave ? Les deux amants veulent se marier l’homme à 23 et la fille à 16 ans , est t’il possible de les faire marié avec l’accord parentale de la fille sans motif grave ?

  • Miriana

    Bonjour,
    C’est compliquée mon compagnon et moi on c’est mariée en septembre 2018. Nous voulons divorcer car nous ne sommes plus heureux ensemble c’est devenu invivable pour tous le monde mais je ne sais pas comment faire lui et moi n’avont qu’un petit salaire et beaucoup de crédits l’appartement et des crédits de consommation et moi de ma voiture. On est d’accord pour divorcer à l’amiable et je garde l’appartement et si je meurs je veux qu’il soit a ma famille et mon compagnon et d’accord quoi faire.

  • CLAIRE

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement géré par FONCIA. Je pensais avoir fait le nécessaire pour effectuer le prélèvement automatique de mes charges. Or au mois d’avril j’ai reçu par courrier une relance de FONCIA. Je me suis donc connectée sur la plateforme, et là j’ai vu que je devais payer les charges pour le trimestre 1 et 2 (normal) +une relance de 50 euros + une mise en demeure de 30 euros, et enfin un montant de 278,88 pour un acte notarié. Lorsque j’ai demandé des explication sur ce dernier montant ils m’ont renvoyé à l’Article 10-1 repris dans contrat de syndic . Est ce que je suis obligée de payer ces 278,88, sachant que je me suis acquittée de ma dette depuis soit un montant de 404,07 ( pour un appartement situé au 5ième sans ascenseur et sans parking).Merci de bien vouloir me renseigner pour savoir si je peux éviter de payer.

  • Arthur

    Bonjour,
    lors de la constitution de mon dossier de la demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans, il m’etait demandé de mettre obligatoirement l’original de mon acte de naissance dans mon dossier de demande de renouvellement. Chose dont j’ai fait et c’ était il y’a 1 an maintenant, c’était en mars 2019.
    Il m’etait recommandé à l’envoyen par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de police des bouches du Rhône à Marseille.
    Sauf que le jour où ils m’ont envoyés le mail m’indiquant a venir récupéré mon titre de séjour, alors je me suis rendu là-bas à la préfecture et ils m’ont remis ma nouvelle carte de résident.
    Immédiatement, je leurs ai demandé qu’ils me rendent mon acte de naissance. C’est alors que j’apprends que mon acte a été numérisé et que ils ne me le rendront pas soit disant et que (cela faisait partie de la loi française)
    Je leurs ai supplié pour qu’ils me le rendent et bien ils ont dit que je me retourne auprès des autorités de mon pays pour qu’ils m’etablissent un nouvel acte de naissance.
    Mes bras m’en sont tombés et j’en étais dépité et angoissé.
    Évitant de créer un désordre dans un lieu public et administratif, j’ai pensé qu’il était opportun que je garde mon sang froid et que je sors de la.
    Je me suis rendu auprès du consulat de mon pays afin de me renseigner si j’avais été la première personne chez qui cette histoire lui était déjà arrivée ?
    A ma grande surprise eux m’ont dit oui.
    En plus eux m’ont informé que la loi de mon pays obligeait à établir un seul exemplaire d’acte de naissance à pièce unique et définitive.
    A ce jour je me retrouve en incapacité d’avoir de présenter mon acte de naissance ne serait-ce que pour le renouvellement de mon passeport dont le délai de validité est totalement dépassé depuis plusieurs mois.
    Je vous en supplie de m’aider ou de m’orienter enfin que je puisse sortir dans ce calvaire.
    Je vous remercie.

  • Christophe

    Bonjour,
    j’ai annulé mes billets de vol sec, mais si la compagnie ne veut pas me rembourser est-ce-que je peux changer d’avis et garder mes places du vol

  • florence

    bonjour
    Je suis divorcée depuis 2017, j’ai 2 enfants issu de ce mariage. Depuis le 1er Avril 2018, ma fille âgée aujourd’hui de 13 ans et demi vit avec moi. Mon ex mari perçoit les allocations pour mes enfants . Je finance tout pour ma fille . Mon ex mari se refuse à légaliser la situation de ma fille car il perdra les allocations familiales et fait du chantage à ma fille en lui disant qu’il se fera expulsé de son logement social si il perd ses prestations .Aujourd’hui il a une bonne situation puisqu’il est fonctionnaire avec 3 véhicules . Comment faire , je suis en arrêt maladie actuellement et je ne peux me permettre de payer un avocat. Merci de me renseigner cette situation ne peut plus durer

  • Sabrine

    Bonjour, j’ai des problèmes avec mon propriétaire qui me demande les frais des travaux de l’appartement qui et mis en péril les murs sont tout humide grave il veut que c’est moi que je paye tout svp dite moique faire merci

  • yoann

    Bonjour,
    J’ai effectué une réservation pour l’anniversaire de mon fils dans une structure pour enfants, type jumpi (structure gonflable).
    La société nous informe qu’elle a annulé notre réservation a cause de la situation actuelle du pays, covid-19 avec restrictions de rassemblement etc.
    Cependant elle se refuse de rembourser notre avoir, elle propose un report.
    Est elle dans son bon droit ? Suis je dans le mien de réclamer les sommes versées ?
    Cordialement

  • Salima

    Bonsoir,je suis agent territoriale fonctionnaire en ecole.mon ecole ferme .je suis en droit de garder a la maison mes 3 enfants de moins de 16 ans ,mais mon mari malade,est a la maison.(arret maladie au niveau musculo.squelletique.)ais le droit de demander cet arret exceptionel ?ou peut il etre refusé par mon employeur (le maire).je suis a.t.s.e.m.merci de votre reponse.

  • Christelle

    Bonjour voilà je souhaite créer une entreprise. Mais j’ai besoin de savoir ci celle ci est concevable. Le concept sera de créer une entreprise basé sur des jeux de sagacité ( et non de hasard). Donc créer des chasses au trésor grandeur nature moyennant un prix de participation. Et que le gain à gagner soit une somme d’argent. Attention par contre les trésors trouver seront des tickets gagnant à faire valider. En attende d’une réponse. Cordialement

  • Virginie

    J’ai mon père qui est décédé d’un accident de travail .
    Il était bûcheron il était seul ont la retrouvé que le lendemain .
    Comment sa se fait la MSA ou l’employeur na rien versé.
    Je suis perdu également ma sœur.
    Nous somme dans la peine depuis et je sais pas comment faire .
    Vous pouvez m’aider s’il vous plaît.

  • sculier

    bonjours voila j ai travailler 15 ans chez une personne agée qui est decedée le 3 juin 2018 c est petit enfants ont refusées l heritage ont arrive pas a ce faire payez nos indemnitée de licenciment ainsi que nos moi de preavis que peut ont faire svp

  • Mauricette

    Bonjour j’ai perdu mon mari il y a plus d’un ans on avait un dossier de banque de France ils ont effacer les dettes à causse de notre situation et le décès de mon mari, mais la banque depuis le décès de mon mari a mis sous tutelle mon enfant mineur alors que la situation de tout les comptes sont en positif et toute les factures et payer et à jour je ne suis pas redevable auprès aucune société mes la banque ne fait pas le nécessaire pour que je puisse m’être un chèque ou de l’argent sur le compte de mon enfant

  • cosme

    bonjour j ai reçu un courrier des communauté de commune comme quoi javai mi mon sac poubelle a coter des centenaire et il me dise que je ver recevoir une amande de 150 € es qu il on le droit sachant que je les mi dans le centenaire et il on trouver mon adresse dans le sac merci de votre réponse bien cordialement

  • Aurélie

    je vous contacte pour avoir des informations. Voilà je suis en congés parental jusqu’au 30 septembre et à compter du 1er octobre et jusqu’au 4 décembre 2018 mon employeur me met en congés payés. Voilà je voudrais savoir comment ça se passe si je demande une rupture conventionnelle au 5 décembre pour ne pas perdre mes congés payés et surtout connaître mes indemnités. Sachant que je suis dans l’entreprise depuis le 4 octobre 2004 et que j’ai 3 enfants. Merci de votre réponse rapide.
    Cordialement.

  • Isabelle

    Bonjour. Suite à notre rencontre il y a plus de 3 ans, mon compagnon m’à proposé de venir vivre avec lui en compagnie de mon fils. Suite à une très mauvaise entente de la part de ces enfants 16 et 20 ans, qui ne supportaient pas ma présence, je me suis réfugiée avec mon fils chez ma mère n’ayant nul part où aller. Je tiens à signaler que le jour où je suis partie c’est à la suite où sa fille de 20 ans a voulu me taper dessus ! J’ai donc emmené que le strict nécessaire et maintenant que je veux récupérer le reste de nos affaires mr a fait changer les serrures sans même m’en avertir ! En a t-il le droit vu que j’ai toujours des affaires nous appartenant mon fils et moi ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Isabelle

  • Océane

    Es que quand on a 18 ans et on travaille on doi payer l’es avocat réponde moi au plus vite svp

  • Chantal

    Bonjour j ai ma voiture qui était en réparation chez un garagiste qui a trainé malgré les appel et été sur place pour voir mon véhicule si il était réparé je n ai jamais pu le voir j ai du partir sur l etrangé plus de trois mous et quand je reviens au garage il est fermé et en liquidation je prend contacte avec le liquidateur et il me dit votre voiture a été vendu et sans me prévenir et sans mon accord on me répond ses la loi vous ne savez rien faire donc ses moi qui paye pour le garagiste je ne trouve pas sa normal que faire merci de vos reponse

  • Aurore

    J ai bénéficié de l aide juridictionnelle en mars 2017 pour mon divorce à l amiable.il n est pas encore prononcé et mon avocat me demande de refaire une demande d aide juridictionnelle (on en est à la dernière assignation avant divorce,la non conciliation aillant déjà été faite ).je pensais que l aide juridictionnelle couvrait tout le divorce et que je n aurai pas besoin de faire un renouvellement! Pouvez vous m éclairer sur ce point .en vous remerciant par avance .cordialement.

  • Louise

    Bonjour
    Je rencontre un problème vis-à-vis a vis d’un mobil-home que j’ai acheter.
    Ce mobil-home se situe sur un camping de Loisirs voulant le revendre ce camping de loisirs ne ne me donne pas le prix du mobil-home sachant que je l’ai acheté à 49750 € datant de 2018 ils veulent le reprendre à 12000 € est-ce que vous pouvez me préciser les démarches à suivre parce que je pense qu’il y a un soucis au niveau du prix

    Cordialement
    Mme Louise

  • Audrey

    Mon ami est arrive par bateau a lagoulette en Tunisie par bateau avec un passeport tunisien et CNI française il a ete arrêté pour détention de cannabis pour sa consommation personnelle il a été libéré le 14/09/18 mais il est interdit de quitter le territoire et a rdv le 26/10/18 devant le juge afin d’avoir la sentence ma question il est en ceci depuis le 5/06/13 et était parti 15jours en congé paye en tunisie quels sont ses droits va t’il perdre son travail ? Merci pour vos renseignements cordialement

  • Christophe

    Ma mère , veuve et âgée de 86 ans a vendu en septembre 2017 un bien immobilier dont elle était l unique propriétaire. Elle ne m a pas tenu informé de cette vente.
    Je l apprends en septembre 2018 et m aperçois en lisant le contrat de vente que le bien immobilier de ma mère a été vendu
    100 000 euros de moins que son estimation.
    Est-ce légal que le notaire ait laissé ma mère le vendre 100 000 euros de moins que le prix du marché ?
    Qu elle moyen existe t il de faire annulé la vente ou que ma mère soit dédommager ?
    Ne peu t on pas porter plainte contre le notaire et les acquéreurs pour abus de faiblesse ?
    Merci

  • christine

    Bonsoir,

    Mon ami à la demande des services sociaux a entamé une procédure pour récupérer la garde sa fille. Actuellement, et suite à des difficultés financières je suis hébergée par une amie, mon adresse fiscale et chez elle, en attendant de retrouver un appartement, mais je passe aussi du temps chez mon ami, nous nous voyons régulièrement mais en partie à cause de ses problèmes de justice nous ne vivons pas en concubinage.son ex femme a décidé de demander plus de pension alimentaire par vengeance en signalant qu’il a une amie et parce que je viens régulièrement chez lui elle veut que l’on tienne compte de mes revenus. ils ont une enfant mineur et 2 majeurs en études. Mon ami verse déjà 3 pensions puisqu’il donne la part aux deux grands en direct. il est vrai que je laisse des affaires à son domicile mais pour le moment cela s’arrete la.comment devons nous agir face à ce problème. merci de votre réponse

  • sylvie

    bonjour en arret ordinaire de juillet 2016 au 09102016 et ensuite opere et je suis en arret professionnel actuellement . Je suis en cesu auxiliaire de vie depuis 2010 chez la meme personnes elle est decedes depuis mars 2017 et je suis toujours en arret je voudrais savoir mes droits la famille ma pas licencierencore et je voudrais savoir de quand a quand mon licenciement partirai et combien serais ma prime de licenciement merci je suis perdu cordialement

  • masson

    Bonjour,
    j’ai mon amie qui est boulangère (propriétaire du fonds) elle paie un loyer mensuel au propriétaire des murs.
    Lorsqu’elle a loué les murs, dans sa boulangerie elle avait une porte qui donnait accés a un couloir et elle pouvait donc passer par ce couloir sans sortir dehors.
    A ce jour la propriétaire des murs a décidé de murer la porte donnant du couloir à sa boulangerie, de lui changer une porte qui donne dehors, donc la boulangère devra été comme hiver passer par dehors, est ce normal, ou mon amie peut elle demander un abri qui lui évitera de se mouiller lorsqu’il pleut ou d’enfiler et d’enlever sa doudoune a chaque fois, merci de bien vouloir me répondre bonne journée

  • philippe

    bonjour

    j’aimerais un renseignement concernant la maison dont ,je suis propriétaire,divorcer depuis,2014 et racheter la part de mon ex femme celle ci a garder les papiers concernant la maison et ne veux en aucuns cas me les restituer me disant qu elle ne les a pas comment faire ainsi que d autres documents fiches de salaire relevés de comptes la seule chose qu elle met répondu par texto c’est que pour certains papiers ils étaient aux nom de mr et mme donc elle les gardent donc je saispas comment m y prendre je vous remercie

  • christophe

    bonjour , ce jour en faisant mes courses j ai trouvez de l argent dans les magasins, je l ai mis dans ma poche j ai fini mais courses et je suis rentré chez moi , j ai manger et je suis partie au travail arrivé au travail ma femme m’a appeleé pour me dire que le magasin ou j avais fais mes courses m avait vu rammasser l argent et avait connu mon identité grace a ma carte de fidelité utilisé a mon passage en caisse ,du coup il m on dit de le ramener demain ou alors il porter plainte
    est ce qu ‘ il on le droit de faire ca alors que je ne savait pas que cette argent leurs et que j ‘etais sorti du magasin ?
    cordialement
    Christophe

  • Gilles VOIRIN

    Depuis septembre 2017 j’ai un locataire indélicat que ne paie que très partiellement ses loyers; de plus la CAF va suspendre son allocation puisque les loyers ne sont pas payés.
    Quels recours et délais ai’je pour faire procéder à l’expulsion, à l’issu d’un commandement de payer qui lui a été signifié par huissier en avril 2018 ?
    Si je veux vendre ce bien, est’il garanti que je peux procéder à l’expulsion du locataire au terme du délai de 6 mois, après l’avoir prévenu de cette vente et proposé son acquisition par lui-même ?
    Si l’obligation de visite en semaine est prévue sur le bail, comment puis je l’obliger à permettre les visites ?

    Grand merci de vos éclaircissements.

  • Françoise

    Bonsoir, fin octobre 2017, mon père et moi-même avont signé chez le notaire une promesse de vente avec une personne intéressée par un bâtiment agricole appartenant à mon père. Entre temps une autre personne (à mon avis pas très honnête) a proposé à mon père de lui acheter ce bâtiment à un prix supérieur et cette personne n’a jamais fait de demande écrite au notaire. Nous avons été convoqués en mars 2018 pour signer l’acte de vente mais mon père ne s’est jamais présenté et ne veut signer Que pour la 2ème personne mais pas moi… Que peut-il se passer maintenant ? Etant donné qu’il n’y a pas eu de vente peut-on en tant que propriétaire toujours accéder à ce bâtiment? Quels sont les droits du 1er acheteu? Merci pour votre réponse. Cordialement

  • Antonio

    Je dois remplir un dossier enquête alimentaire afin de subvenir au placement en maison de retraite ma mère , je vis en union libre et pas enfant , nous somme propriétaire .dois je déclarer les revenu de ma conjointe.

  • jacky

    un particulier me laisse travailler avec mon camion a pizza sur un son terrain depuis plus de 12 ans sans bail commercial et le payant 300 euro en espece sans me donner de reçu et je paye le courant en carte bleu du compteur qu il mon laisser faire installer a leur nom peuvent t il me virer

  • josiane

    bonsoir
    je me suis séparé de mon ex le 15 mars 2018, je l ai ramené chez ses enfants depuis je n arrete pas d envoyer des mails aux enfants de cet homme vu que je ne sais pas ou il vit pour qu ils viennent chercher ses meubles, son piano, une voiture HS et un camion HS également,cela fait 4 rdv qu ils n ont pas respecté
    quels sont mes droits par rapport à ses meubles car je ne veus rien garder
    je vous remercie

  • astrid

    oui,mais je vie en australie ?que faire?

  • astrid

    le tribunal me demande de payer une partie de maison d retraite de ma mere qui est morte depuis 2 ans et que je n’ais jamais put payer vue mes revenues ,envoyer par ausee reception au juge et in ussier ,jamais eue de reponse d’eux je suis a la pension depuis 3 ans et donnee toutes les preuves necessaires que je ne pouvais pas payer,,je continues a recevoir des lettres de payer l’argent don’t je n’aie pas j’ai in loyer a payee,carte de credit,edf,eau,tel,ext..que me conseiller vous de faire,j’ai les preuves comme quoi j’avais repondue au tribunal et huissier mon incapacitee de payer,puovez vous me conseiller,merci beaucoup d’avance,salutations distinguees.

  • Antoine

    Bonjour, nous avons une maison dans laquelle vie notre fils et sa famille (3 enfants de 23, 21 et 17 ans) Le fils est au chômage et sa femme invalide. Sa femme le quitte et veut divorcer et l’injurie. Elle cherche un logement mais a du mal à en trouver. Est-ce que nous, en tant que propriétaire, nous pouvons l’obliger à sortir immédiatement de la maison cela fait 15 ans qu’ils habitent là et ne paye pas de location

  • Jaime Guizado

    Bonjour , je vous ecris a fin de demander un conseil ,j’ai etait associe 50/50 dans une entreprise de batiment et cette anné on a eu une liquidation judiciaire le 1 mars 2018 et apartir de cette jour je suis passe a la pole d’emploi pour m’inscrire mais mon attestation ‘assedic il avait arrive 3 mois aprés et je pas pu m’inscrire ,a cette jour je touche pas aucune indemnite parce la pole d’emploi me demande une attestation bancaire de la banque de la entrerprise dans la quelle figure mon nom et le parte social q javais mais on a apeller au liquidateur de la banque et il me dit q la banque il repond pas et sans cette document je ne peut completer mon dossier , ma question ce comment peut je faire pour avoir cette document et si realmente est neccesaire ou je doit porte plainte merci pour me repondre a bientot

  • Luciano

    bonjour maître , dans mon travail mes chefs me fait des menaces de me virer mettre des avertissements . ils me harcèlent jusqu’à que je fais une faute grave , que dois je faire dans ce cas la ?

  • loubna

    bonsoir
    je suis une femme age de 37 ans et je souhaite me marier avec un mari espagnol policier retraiter age de 65ans donc lui veut venir au maroc est ce qu.il a le droit d
    avoir son passeport pour rentrer au maroc

  • Emilie

    Bonjour, petite question administrative. D ici 15jours je vais acquérir une maison, seule emprunteuse car mr(père de ma fille) à des crédits avec son ex au niveau du notaire ma fille doit figurer sur les papier ou pas car je n est pas transmit ni même ditque j avais une fille. Donc dois-je leur notifié ? Merci cordialement

  • Rodolphe

    Bonjour , je me permets de vous écrire car je suis dans une situation complexe, actuellement en poste CDI en tant que  » mécanicien livreur  » je me trouve confronté à des situations qui me mettent hors de moi mon patron me fait faire du nettoyage dans la sa volière , me demande de coupé du bois , de nourrir ses poules , de rangé des stères de bois pour son père , de nettoyé une grange qui n’a pas été entretenue depuis une vingtaine d’années et tout un tas d’autres tâches qui n’on rien A voir avec mon poste …

    Je me demande si je suis en droit de refusé sans risqué le licenciement ?

    Merci d’avance pour vos lumières.

    Cordialment.

  • Nöé

    Bonjour,
    je vous sollicite en urgence,
    le service des impôts des patentes de la Polynésie française me réclame une somme incompréhensible après 15 années,avant huissier.
    Une patente qui a été réglé quelques jours avant de quitter l’île en 2003.Apparamment,le service n’aurait pas enregistré mon paiement et on me réclame une somme après tout ce temps!
    quel recours puis je avoir?sachant,que je n’ai plus les documents en ma possession,prouvant que ce règlement a bien été effectué.
    merci pour votre réponse,
    cordialement.

  • Bruno

    bonjour maitre je vous fait part de cette email pour vous demandez doije demander l otorrisation au juge des tutelle ma femme et sur tutelle suite au décé de son pére mo non c est moi qui paye toute les facture et on me dit que je doit demander lotorisation au juge des tutelle et moi je ne veut pas sachat que ma femme ne paye rien cordialement

  • VALERIE

    bonjour
    j’ai huit chiens dont 1 en famille d’acceuil depuis 18 mois pour laquelle je n’ai aucun contrat, je souhaite adopter cette chiens et la president de l’association auquel la chienne appartient me le refuse ous pretexte que je ne m’occucpe pas bien de mes chiens
    la ddpp, veterinaire, gendarmerie sont passées pour constater l’etat et le lieu de vie de mes chiens et tout est ok pour moi
    le dossier va etre transmis au procureur pour qu’il tranche, ce dernier va peut etre decider qu’il faut que je rende la chienne, je ne serai pas d’accord avec cela, qu’est ce que je risque si je ne la rends pas
    merci
    cordialement

  • Isabelle Richard

    Bonjour,
    J’ai intégré un poste de directrice commerciale au 4 septembre 2017 en France. Mon entreprise m’a envoyé le 1er décembre en Suisse pour cette fonction.
    J’ai signé un deuxième contrat avec notre filiale suisse.
    Aujourd’hui mon entreprise me licencie (rédigé par la France mais acte en Suisse) . Je me retrouve en Suisse bloquée encore 9 mois sur la location d’un appartement, sans amis et sans connaissances.
    Mon entreprise française me demande de leurs envoyer ma démission sur le contrat français.
    Quels sont mes droits en France ?
    Indemnités, obligation de me rapatrier sur mon pays d’origine, obligation de me proposer un poste…
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  • Annick

    nous sommes un couple recompose depuis 14 ans , non marié , enfants 4 tous majeurs , nous voulons acheter un camping car et vivre a l’année dedans valeur du bien 300 000 euros , comment se protéger des enfants lors du décès d’un des deux , pour que l’autre survivant puisse profiter a vie du camping car et faire se qu’il veut avec ….exemple ..le vendre…. sans rendre des compte au enfants …..existe t il une loi ou une procédure a faire pour que les enfants non aucun droit sur ce bien . Merci pour votre réponse .

  • De Amorin Nadine

    Bonjour mon petit fils a fait des dégâts dans un train quant il était mineur son père et mort et sa mère il y a un an ,aujourd’hui une somme de 5000€ lui et réclamée alors que aucun courrier a sa mère ?.J vous remercie

  • Kouadio simon YAO

    bonjour je surveille le domaine en chantier d’un monsieur depuis 10 ans. Mais je ne perçois aucune rémunération de sa part, je n’espère que sur une éventuelle reconnaissance du propriétaire lorsqu’il aura terminé sa maison. De mon côté, voulant gagner sa sympathie, j’ai fait avancer les travaux sur les appartements inachevés par des locataires qui devraient payer le loyer une fois qu’ils auront épuisé les dépenses injectées. Cependant je me suis garder de n’informer le propriétaire que lorsque les locataires commenceront à payer, lui-même étant rare sur le chantier; chose qu’il a mal apprécié lorsqu’il est venu. Il menace d’expulser tout le monde. J’aimerais savoir quelles dispositions légales pourraient mettre mes locataires et moi à l’abri de la rue

  • faure

    bonjour , j ai fais construire une maison , la fin des travaux était prévu le 20 mai 2018 a ce jour il y a encore beaucoup de travaux a faire et ils ont beaucoup de retards le constructeur ne me donne aucunes infos , aucune nouvelles , il me donne des dates qu il ne sont pas bonnes , c est la galère , en plus les travaux effectués sont de mauvaises qualités et avec beaucoup de défauts , que faire ?

  • Daniel

    Bonjour, je me suis mis en couple mais le problème qu’on a est le suivant; son ex s’est fais arrêté pour stups il y a 2ans de sa. Ils vivaient ensemble (pour la caf) mais sans aucun compte join ou autres chose. Elle est au RSA avec un futur enfant a venir (déclarée seul). Suite à l’emprisonnement de son ex l’état la retrouvée et lui a pris d’office + de 200€ sans pouvoir faire d’opposition(parce que l’état) sur 900 encore!.on doit voir son avocat le 25/06 mais s’est pas possible!! Que peut on faire pour bloqué tt sa mais surtout pour que son ex paie a sa place surtout!( la première amande était de 150€ mais il n’a jamais voulu payé et à caché puis déchiré tte les lettre de relance,d’où les 900€!) Il a aussi donné le RIB de madame et falsifié sa signature bien évidement!.
    A qui écrire?quoi faire?elle a vraiment besoin d’aide ? merci.

  • Mélanie

    bonjour mon voisin étant décédé sa maison est a vendre mais les enfant étant pas d accord ne sen occupe pas le terrain est a l abandon et il y a des serpent qui rentre chez nous a cause du terrain non entretenu que puis je faire ?

  • Vanessa

    Nous sommes divorcés, autorité parental partagé notre fille doit se faire operer il faut donc les documents remplis ainsi que les photocopies de nos cartes d identité, celui ci refuse de me donner ce document .
    Que puis je faire ?
    Il refuse aussi que notre fille prenne sont portables lorsqu’ elle est chez elle que puis je faire ?

  • Marie

    L’ors de la garde à vue de mon mari la police lui a dit que je ne l’aime Plus que je voulais le quitter et que je le trompé on t’il le droit de dire cela ?? Preuve t’il montrée dès preuve à mon mari pour le déstabiliser ??

  • Fabien

    Bonjour je suis séparé et je viens d’apprendre que mon enfant ces fait baptisé. Om à signer à ma place .considéré ton ça commence un usurpation. Quelle recours je peux avoir Merci de vos reponce

  • Fatia

    Bonjour il y a cinq ans en arrière j’ai aidé une dame avec une bonne Somme d’argent avec promesses de dette sur cette somme et pour me le rembourser elle me fait courir d’un mois à l’autre Et d’une année à l’autre
    Je voulais savoir par votre connaissance si il y a une solution juridique pour régler ce problème
    merci cordiallement

  • xavier

    bonjour j ai etait licencie pour maladie professionnelau bout de 28 ans la societe me reprend 6 ans apres puisje demander a garder les memes acquis que j ai eut exemple meme coefficient et jour de conges en plus merci

  • Mickaël

    bonjour je voulais savoir ma copine a signer sans savoir ce que le document stipulait il sagissait d une dette de son pere décédé mais elle ne voulait pas la signer elle a demander au mr d annulé sa signature il lui a repond que c etait bon mais elle vien de recevoir le jour meme le document quel a signer en disant quel devait payer cette somme que faire svp merci

  • Elisabeth

    Bonjour.
    Voilà je me suis occuper pendant plus de 5 ans d une personne âgée qui m avait donné tout pouvoir sans notaire mais g un document qui l attesté ont s étaient prisent d affection l une pour l autre je lui fessais ces courses son ménage quand elle avait besoin de soins ou médecin j était présente sa famille que je n ai jamais vu aujourd hui veulent la mettre sous tutelle contre sa volonté prcq elle en a jamais voulu personne ne c est préoccuper de sa santé à savoir si elle manger si elle allez bien ni noel ni anniversaire elle a 93ans je n était pas déclarer pouvez vous me dire qu es ce que je peu faire parc que je c pas si g un recours merci de votre réponse

  • Bourre

    Bonjour Avocat
    Voila j’ai 57 ans je ne suis pas à la retraitre . pour nous la retraite sera à 65 ans .Je vis en Italie , en Italie nous touchons pas de aides sociales , je ne travail pas je ne trouve pas d’emplois .la maison de mon ex conjoint elle a était vendu encheres.moi je me retrouve dans la rue !!!! Ma demande et il y a t’il une loi en france ou on oblige un parent d’aide sot fils ou sa fille ?? Mon pere vis très bien je lui demande son aide il m’a refusé , il préfère aide sa maitresse que sa fille. Veuillez recevoir mes salutation distinguées

  • constant

    Bonjour Maître
    Dans le cas d’une opération de partage, est ce que le juge peur ordonner la démolition d’une partie de la maison d’une personne qui y habite depuis plus de 74 ans ? Ou va-t-il se pencher sur une autre solution ?

  • Bigotte

    Bonjour.,

    A ton le droitelet de mettre en agence la maison ou nous étions en location il y a un an et demi avec nos meubles notrès intimité.
    Si non qu’elle recours.

    Cordialement

  • Delaunay

    Bonsoir maître j aurais besoin de vos conseils ma belle mère es t décéder le 1 janvier mon beau père ne porte pas le même Non et a pas De doit sur la Maison saut mon mari et sa Soeur ont le droit à la Maison ont va laisser. Mon beau père dans la maison mais ont voudrais lui demander un loyer pouvez vous me doner des conseils et à qui écrire pour faire cette réclamation un grand merci. Veuillez croire mes sincères salutations

  • Sophie

    Bonsoir
    Je suis fonctionnaire ayant ete en arrêt de maladie on vient de me dire que chaque jour d’absence je dois faire une heure de travail pour recuperer mon absence es-ce que c’est normal alors que j’avais un certificat medical.merci

  • annick

    bonjour mon ex gendre a mi ma fille et ma petite fille a la porte tout le mobile nous appartient il nous a dit qu’il ne fallais pas le dépouiller jusqu’au trois mois de préavis .
    vie avec une autre dans la maison
    quel sont nos droit merci par avance .

  • Ba hamidou

    Bonjour j’ai fait pipi en dehors de mon travail donc mon il m’a convoqué j’aimerais savoir si c’est une faute grave et je dois être licencié ou mise à pied

  • FREDERIC

    Bonjour ,
    Voilà j’ai une petite entreprise de vente d’appâts de pêche .
    Un gros concurrent juge que mon packaging se rapproche trop du sien ,
    donc étiquettes , présentation etc.. Il me reproche même d’utiliser la Couleur Verte , comme si cela lui appartenait ! ! Là il vient de me téléphoner , me demandant de tout changer sous peine de poursuites .. Que puis je faire svp ??
    Cela aurait été plus facile en vous montrant une photo de chaque logo ou étiquette ??
    Merci d’avance pour votre réponse car actuellement c’est mon seul petit revenu , étant auto entrepreneur .. Je ne peux me permettre un combat en Justice !
    Cordialement
    Frédéric

  • romain

    bonjour .
    j’étais pacsé et l’Aure de notre séparation elle a pris tout nos sous en intégralité de notre compte commun .est ce que je peux prétendre 1et demi plus tard mon récupérer mon argent qu’elle m’a volé .
    et si oui que faire ?

  • Souid

    Sui un vectime d un agression par un policier depuis un moment et j ai porté plainte car il ma blessé gravement le genou et j’ai été opérer j ai tous les justificatifs nécessaires que doij faire svp merci

  • bruno

    bonsoir jai ma fille qui et sur terrain agricole depuis 2006 la proprieteur veu vendre il a fait ume proposition a18000e et mintenant il demande 30000e d ume supreficie de 113a 54ca nous avont un jurise a group ama et fait partie fdsa et on lasafer merci de me repondre bruno

  • annick

    je suis locataire dans un appartement et possède un garage qui est continuellement inondé depuis des travaux de ravalement,mon syndique vient de me dire que le garage sert seulement pour y mettre la voiture mais ne stocker aucun autre matériel,nous avons des étagères,table,meuble,remorque,vélos et divers choses,est-ce la loi de ne rien mettre d’autre que la voiture,nous ne sommes pas au courant de ce fait,le proprietaire ne nous a rien dit ni l’agence qui gère notre location.merci de me renseigner.

  • patrice

    bonjour pouvais vous me renseigner car je suis en savoie et mon ex en ardeche et mon avocate se trouve ardeche également mon jugement c est prononcer je devrais verser a mon ex 13000 euro je ne suis pas d accord car l immobilier je lui ai tous laisser dans un type 5 et vis seule et la jai eu de ma maman un petit heritage et finalement mon avocate ma dis qui vaudrais mieux pas faire appel car je devrais lui verser encore 200 euro et appel reviens a 5000 plus 200 timbre et quon pourrai perdre et donner plus est ce vrai car elle ma tjr dis appart . pour la consiliation de pas aller au proces pouvais vous m aider pck j aurai voulu faire appel je cest plus comment faire merci

  • Hilaire Anderson

    Bonjour je suis marié depuis 2012, et séparation depuis 6 mois mon ex femme m’as mis à la porte, ont as pas d’enfant, pas de crédit, pas de bien en commun. Elle à été voir un huissier pour m’exiger une pension alimentaire sachant qu’elle a un emploi en cdi et moi un intérimaire avec des contrats à la semaine. Que faire ? J’ai besoin d’un avis juridique.
    Merci

  • Maud

    Je viens d’apprendre par hasard que ma fille est hospitalisé depuis plusieurs jours. Mon ex femme ne m’à pas prévenu que faire ?

  • dominique

    depuis que j’ai eu une conversation exposant mon désarroi et ma détresse, ma sœur m’a demandé le double des clés de mon appartement ( en cas de pépin ) dont je suis propriétaire, dois je lui donner?

  • Nassera

    Voilà ma question j’ai mon mari qui a vider mon compte en Algérie mes avec une fausse signature et vider mon compte je doit faire quoi

  • dorothée

    Bonjour
    J’ai une assurance responsabilité sur mon habitation et hier avec la tempête de vent que nous subissons depuis quelques jours en Corse ma table de jardin s’est envolée et a tapé la portière de la voiture de ma nièce. J’ai téléphoné à mon assureur qui m’a répondu qu’il ne prenait pas en charge ce genre de dégât. Pourriez vous me renseigner si cela est vrai? En vous remerciant par avance.

  • RIBARD

    bonjour je viens de me sepparé jai 4 enfants de 3MOIS a 5Ans je lui ai confier pour le week end et il ne veut plus me rendre mes enfants a til le droit merci

  • DEMESTRE jean

    Bonjour,j ai aujourd’hui 66 ans dans mon jeune age en 1983 en Allemagne magasin grande surface j ai commit un vol d une valeur de 500 ou 700 euros ils ont mes coordonner, j ai quitter l Allemagne la même année, prochainement je doit remonter en Allemagne et après 34 ans ais encore a craindre que la douane me déferle devant la justice ou y a t il prescription

    Merci de me répondre

  • sandrine

    je suis en surendettement avec un moratoire juillet 2018 je voudrais avoir des conseilles pour éviter de vendre de plus suite au décès de mes parents je suis en invalidité de cat2 et perte d’emploi.
    merci de m’aider.
    cordialement.

  • Agostini

    Je perçois une pension hadulte handicape à 80 pour cent j ai un credit à la consommation et je ne peux plus payer les mensualités les huissier ménase de me saisirez ma pension ont t il le droit.Cordialement

    • cht29

      se n est pas saisisable mais pour pourver votre bon foi de debiteur vous leur proposer 20 euro par mois jusqu a eprument de la dette meme si sa met 20 ans a dossier de surendettemt proposer avec une assistante sociale

  • christophe

    bonjour
    suite a la liquidation de mon entreprise et ne pouvant pas assumé un loyé, je vis par obligation dans mon camion sur un terrain agricole que j’ai en copropriété. S’est une terre boisée/agricole, au cadastre une parcelle est représente sous différentes légenda ( bâtiment en ruine, subdivision fiscale, limite ne formant pas une parcelle ( plan vecteur ), terrain de sport et trottoir ( plan vecteur ) et parking terrasse ( plan vecteur) ). mon problème est le suivant. Pour me sortir de cette situation, avec mes compétence et moindre cout j’ai la possibilité de construire une petite maison autonome totalement écologique. le problème s’est que la DDE refuse toute demande de travaux et me menasse de expulsée du terrain. que puis je faire et quelle droit en rapport avec ma situation

    • cht29

      1 etes vous proprietaire d une lot sur cette pacelle en cooproprIete//est il constructible// si oui voire le COS ET LE PLAN D OCCUPATION DE COMMUNE:: DANS CAS CONTRAIRE LOUER UN TERRAIN A BATIR ET INTALLER UNE MAISONNETTE SUR REMORQUE EXTENSIBLE ET MOBILE

  • Es sabbar Mohamed

    Bonjour monsieur je viens de me séparer de ma femme à la miable suite à ça je me suis installé en France eux vivent en Italie nous avons deux enfants mon ex femme ne perçoit pas d’aide pour les enfants je voudrais savoir si moi j’y ai le droit. J’attend votre réponse merci

    • cht29

      PERNER RENDEZ AVEC UNE ASSISTANTE SOCIAL ET LA CAF POUR SAVOIR VOS DROIT

  • Sonia

    Bonjour, j’ai reçu un courrier de l opac me disant qu’ ils avaient fait une erreur sur mon loyer il m ont demandé un loyer de 362.94 alors que mon loyer était de 307.65 et ne veulent pas me rembourser le trop perçu ont il le droit je précise que c est un bail commercial merci de votre réponse

    • cht29

      ECRIVEZ A LEUR COMMISSION AMIABLE POUR TROUVEZ UNE SOLUTION EN RECOMMANDEZ AVEC ACCUSE RECEPTION/// LE MEDIATEUR DE PROXIMITE// EN DERNIER LIEU UN REFERER AU T I SI SES MOINS DE 1000 EURO AU TGI +DE 1000EURO

  • stephanie

    j’ai une connaissance a reçus une decision de justice pour un retrait de permis pour l’alcool. il a reçus sa decision par courrier mais cette deicision n’est pas signé par le prefet est ce que cela peut faire un vis de procedure ou pas

    merci beaucoup

    • cht29

      IL Y AURAI VICE DE FORME MAIS QU IL SE RAPPORCHE D UN AVOCAT SPECIALISER EN DROIT ADMINISTRATIF ET PENAL

  • Sylvie

    Bonjour
    Ma mere paye son loyer depuis 18 ans par prelevement automatique, au 10 de chaque mois, voyant que son loyer n’avait pas ete preleve comme chaque mois, elle a tel a sa banque qui lui a dit que l’organisme n’avait pas fait le prelevement que faire ?

  • Rick

    c tu legal de prendre le caminet davocat de sont ex pour me privé du mien qui et dans le même bureau et que j’avais avent de la connaître ? Merci

  • michel

    Bonjour,
    Mon voisin me demande de participer aux frais de changement de clôture mitoyenne.
    Ma réponse est que je suis d’accord pour le remplacement de la clôture à l’identique de celle qui est en mauvaise état, soit en béton gris lissé classique, en me basant sur un des 2 devis fournis par mon voisin soit un montant total de 4000€.
    Celui-ci me répond qu’il préfère le 2ème devis à 5200€ qui a en plus une décoration imitation pierre.
    Ma question est : suis-je obligé d’accepter de participer pour moitié au 2ème devis soit 2600€ ?
    ou tout simplement lui verser 2000€ ce qui correspond au 1er devis pour changement à l’identique ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  • Christiane

    Bonjour

    Ma fille vit aux Antilles et elle a eu 2 enfants avec un Antillais
    Elle a rencontré un monsieur qui vit en métropole
    Peut elle demander sa mutation et éloigner les enfants de leur père ?
    Comment peut-elle procéder?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Christiane

  • christian

    bonjour Maitre.

    voilà mon souci, ma mère est hospitaliser depuis un mois, elle n’a pas trop les moyens (petite retraite), comme elle a un cancer, elle a voulut une chambre seule, on est 6 enfants, mais on est que deux à payer les 330€ par mois, comment faire pour que le reste des autres enfants paye aussi leurs part pour leurs mère!

    je vous remercie de la réponse que vous me donnerai et recevez mes sincères salutations .

  • Gilberte

    Je découvre par le biais d’un de mes supérieurs hierarchiques que mon responsable direct fait l’objet de faux en écriture pour se faire rembourser des frais professionnels.
    Le fait est que j’ai utilisé sans savoir qu’ils étaient faux ces documents pour saisir la demande de remboursement auprès de l’agence comptable.
    Une enquête est ouverte. Mon responsable direct passe en commission disciplinaire.
    Que dois je faire ? comment me protéger ?

  • michel

    bonjour

    ma copine m’a quitté pour un autre depuis quelques mois, j’ai déménagé je lui ai laissé les clés de la maison que nous avons acheté ensemble, nous n’avons toujours rien signé chez le notaire ai je le droit de récupérer les clés et de rentrer chez moi quand je veux ?
    merci de vos réponses
    cordialement

  • philippe

    Bonjour,

    Mon fils de 18 ans a été pris avec 50 grammes de cannabis et 350e.Il à fait 23 heures de garde à vue et c’est montré coopératif avec la brigade des stup.les 350e étaient de l’argent à lui et il tournait avec ce solde pour sa conso perso et ses amis ou ils fumaient en soirée.il revendait simplement pour avoir gratuit pour lui et ses amis et à donné les noms de ses revendeurs.ils n’ont rien trouvé dans sa chambre à notre domicile.
    quelles peine encourue?

    Bien cordialement

  • ciara

    Bonjour,

    j’ai un appartement (je suis proprietaire), je vais le mettre en location, le temps que je trouve les locataires puis-je demander à ma banque un credit (car j’ai besoin d’argent tout de suite)

    Merci

    Bien cordialement

  • mogni

    j’ai signé compromis de vente pour achat d’une maison la mairie se propose de racheter le parking attenant quels sont mes droits

  • moumouche

    Bonjour,
    Mon frère a produit au tribunal pénal des ‘attestations de salaire » payées au noir et en travail dissimulé. Mon avocat n’en a pas fait mention, que puis je faire. Ces attestations ont été fournies pour expliquer des retraits paiements de dame de compagnie Un an avant . (en plus cette personne etait sous sauvegarde de justice). Je m’explique, maman sous sauvegarde de justice, et paiement avec de l’espèces par mon frere pendant cette période avec de l’argent en réserve depuis un an. Les tuteurs ne me répondent pas. Que dois je faire ??? Bien sur j’ai les fameuses attestations signées. Merci.

  • Jean

    Bonjour.
    Mon problème est le suivant
    en 2003 je me suis inscrit dans une école en Allemagne pour faire des études en homéopathie .mais voilà j’ai pas poursuivie mes études du à des raisons familiale,j’ai payé le premier moi et voilà qu’il me poursuive l’affaire à été jugé par un tribunal en Allemagne .depuis je paye à un avocat de nurenberg mais j’ai déjà payé plus de 40000euro en faite pour une semaine il ne me lâche pas menace etc .ma question j’habite en FRANCE peut il me poursuivre ?pour moi c de l’escroquerie pur et simple j’ai plus envie de payé quoi que se soi.je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • Edwige

    Bonjour ,Je viens de découvrir que la mairie ou sont scolarisés mes fils envoie tout les papiers les concernant(cantine,infos concernant l’ école,périscolaire,visite médicale)à mon ex belle-mère à sa demande.ayant contacté la mairie,On m »a fait comprendre que vu qu’ elle était connue (nous vivons dans un petit village)Ils avaient accepté sa demande.
    Je trouve cela inadmissible et je souhaite que ça s’ arrête.
    Que dit la loi et quels sont mes recours.
    Merci par avance de vos réponses.

  • bernard

    notre fille divorcee a vu ses enfants places en famille d accueil. nous les grands parents avons demande le droit de visite aupres du juge des affaires familiales qui nous a refuse ce driot et nous indique que la demande doit ce faire par un avocat .petits retraites nous n avonspas les moyens de prendre un avocat

  • Francine

    Bonjour !
    Pouvez-vous me dire si ma voisine à le droit de cuisiner dehors , alors que ma porte d’entrée est environ à 50 cm nous sommes juste séparées par un muret d’environ 1 m ; j’ai ajouter des claustras en bois pour mon intimité , mais j’ai peur que son four ou sa friteuse un jour s’enflamment ! Je suis obliger de fermer ma porte d’entrée chaque fois qu’elle cuisine car les odeurs de friture envahissent mon appartement et c’est très désagréable ! Je lui ai suggérer de déplacer son four mais elle ne veut rien entendre … Que puis-je faire ?
    Nous habitons dans un HLM au RDC ,croyez-vous qu’il faut que je relance Var Habitat ? Je leur ai déjà fait un courrier .
    J’espère que vous allez pouvoir me conseiller et je vous en remercie à l’avance !
    Cordialement

  • thierry

    bonjour,voila mon divorce a ètè prononcè en janvier 2017 ,et mon ex femme a changèe son forfais de telephonne a l aide de mon ancienne adresse mail chez l operateur depuis mais 2017.je m apercois que les factures me sont adrèssè avec un montant très èlevè quel sont mes recours envers elle merci de me rèpondre en sachant que l opèrateur a dit qu il falais que je regle ca avec elle mais elle ne veut rien savoir merci

  • veronique

    bonjour,nous recevons une prime de qualité pour diverses choses.Des personnes ne s’étant pas dénoncées pour accrochages de véhicules il a été voté que chacun perdrait 20 euros sur cette prime je n’ai pas donné mon accord et voté non et de plus il n’est pas possible que ce soit moi la responsable pour un véhicule j’étais en arrêt maladie et pour l’autre je ne l’ai pas conduit au moment des faits.Mon employeur peut-il quand même m’enlever 20 euros et si cela se reproduit ai-je le droit de refuser de prendre un véhicule ai-je un droit de retrait je travaille dans une société ambulance j’ai proposé caméra entrée et sortie garage pour avoir preuve employeur refuse dans ce cas quels sont mes droits?merci.

  • Sam

    Bonjour,
    Jai un commerce salon de thé je dois fermé a 2h si je ferme mon commerce est ce que j’ai le droit de rester à l’intérieur après les heurs de fermeture?

  • Tony

    bonjour , mon ex amie et moi avons la garde partagé de notre fils une semaine sur 2 et je vien de recevoir un appel d une pharmacie pour me demander de payer une facture pour notre fils d il y a plus de 2 mois, sachant que ne voulant ou pouvant pas payer elle a laisser ca carte d identité , a pharmacie m avait deja contacter et j avai prevenu mon ex il y a deja 3 semaines , je vais payer la pharmacie ce qui et normal , mais c est recurent et je commence a en avoir mare , que puis je faire.notre fils a 9 ans et nous nous somme separé il y a 8 ans.

  • hoarau

    je voudrais avoir quelques information sur le bail qui à était signé entre de deux mandataire c’est a dire locataire et copain

    voilà le souci je loue une maison que le bail à été signé entre Mr mon copain et moi même .

    tout se passait tres bien ou jusqu’au jours Mr est partir comme un voleur.

    il ne me donne plus de nouvelle .Alors est partie avec les doubles clées de la maison et ne paie plus le loyer qu’il avait à sa charge et donc il n’a pas donné de préavis comme convenue dans le bail je ne peux plus le parler il ne réponds plus à mes messages ni au teléphone

    je voudrais savoir qu’est ce qu’il faut que je face

    parce que je trouve qu’il y a eu abus de confiance

    dans l’attente d’une réponse le plus rapidement

    cordialement

  • Bakhta

    Bonsoir je suis en plein divorce et je vis toujours à la maison je vis avec mes enfants et mon future ex mari en attendant de trouver un logement ma question est la suivante monmaribe paie plus sa moitié de crédit et il ne fait plus les courses pour ses enfants et en plus de tout ça il ne s’occupe plus de ses enfants j’ai un avocat et quand je lui raconte il me dit qu’il ne peut rien faire je suis perdue aidez moi s’il vous plaît à trouver une solution merci

  • sophie

    bonjour mon ex mari qui avait la garde de notre fille demande une mesure déloignement sur notre fille sous pretexte q’elle ne respecte pas les lois et et dit qu’il a des probleme de santé parce q’il a subi une operation pour maigrir.en a t’il le droit et que peut il se passer ma fille est désemparée.cordialement

  • laetitia

    bonjours voila je vous explique mon cas j’ai louer un mobihome pour 15 jours dans un camping laure d une activité organiser par le camping mon fils c casser le bras nous avons donc du écourter notre séjours au bout du 9 jours de vacances le propriétaire du camping me dit vous n avers pas pris d assurance annulation je ne peu donc pas vous rembourser les jours qui reste donc d’ou ma question puy je me faire rembourser en cas de force majeur cordialement

  • demade

    bjr je voudrai rendre les affaires de mon ex chez un ami est ce que j’ai le droit car il est agressif donc je veux pas qui vizennent les chercher a mon domicile

  • Makile

    Bonjour, mon employeur veux que je travaille avec un chien que son matricule ne figure pas sur ma carte professionnelle donc chien non validée et que ce chien ne m’appartient pas. J’ai beau chercher l’article qui stipule que je n’ai pas le droit de travailler avec ce chien mais sans succès. Pourriez-vous m’aider s’il a trouvé cette article ?

  • Bilel

    Bonjour,

    J’ai candidaté dans une école d’ingénieur il y a 2 mois, j’ai passé un concours et des oraux et je reçois une décision favorable de la part du Jury qui m’envoie une lettre d’admission(mois de Juin). J’ai donc abandonné toutes les candidatures que j’avais fait en parallèles pour me consacrer à celle ci. Il se trouve qu’il y a deux jours, ils m’ont envoyé un mail me disant que j’ai été accepté à cause d’un soucis informatique (1 mois plus tard) et qu’ils reviennent sur leur décision qui est que je ne suis plus admis dans cette école. Je me retrouve sans écoles, sachant que j’avais fait des démarches pour celle ci (logement…) et que je suis actuellement à l’étranger. Je trouve leur décision injuste et je ne sais pas quoi faire.
    Merci

  • Regis

    Bonjour comme beaucoup de français en se moment je viens de recevoir de ma ma banque en Belgique un courrier m indiquant l’échange de donnés fiscale je suis français je réside en France mais travail en Belgique et paye mais impôts en Belgique je n pas déclarée mon compte en France çar je penser pas que c été obligatoire je suis en fraude fiscale ou pas ? Merci

  • sandra

    bonjour..j avais une entreprise..j ai démissionné de mon poste de presidente de la société .j ai fait une lettre de demission avec ma comptable de l epoque..depuis..et ce malgré plusieurs relance refuse de m envoyer l original de ma lettre de démission..j en ai besoin pour l assedic comme preuve que je ne fais plus partie de l entreprise et ainsi pouvoir percevoir mes indemnités chomage.est ce que je peux porter plainte à la gendarmerie afin d obtenir mes papiers? merci d avance

  • Mehdi

    Je conduis la voiture d’un proche dcd et je suis fais contrôler en grillant un feu orange on m’a mis une amende pour feu rouge sur l’amende il ni a que la plaque d’immatriculation si je vais payer l’amende c’est qui qui perd les points moi où mon malheureux amis en sachant que c’est moi qui me suis fait contrôler

  • MURIEL

    Si je paie une partie des travaux dans une maison qui ne m appartient pas est ce que je peux revendiquer une part de la maison

    • cht29

      non il vous faut un contrat de rembourment du proprietaire avec hypoteque e si il ne vous paie pas vous recuperer la totaliter du bien sans indemniter

  • severine

    bonjour je travaille en tant que manager dans un restaurant
    je quitte mon travail apres 2h du matin il ny a plus de transport en communs je suis danss l’obligation de prendre un taxi chaque soir car je ne suis pas vehiculée j’ai fais une demande aupres de mon employeur de me rembourser mes frais de taxi mais il a refuser est il en droit? puis je demissioner de mon cdd a cause de cette raison et d’autant plus qu’il ne me paye pas mes heures supplementaires…

    merci d’avance

  • Karina

    Bonjour
    Quand on etait en concubinage mon ami touchait le complement familiale par son employeur pour nos 3 enfants sachant qu il travail pour la mairie. Mais aujourd hui nous sommes séparés et continue de toucher le complément est ce normal ou pas?
    Merci de votre réponse

  • jean-claude

    bonjour je vais me faire opérer le 07 07 2017 pour une rupture de la coiffe et le chirurgien me réclame 250 euros avant de m’operer cela veut dire que si je ne peux pas les payer il ne m’opére pas es’ce que c’est normal … merci de me répondre et que dois ‘je faire ..

  • françoise

    Bonjour.J ‘habite dans un village avec une dizaine de foyers , et nous résidents rencontrons depuis pas mal d’années des nuisances sonores liées à un passage intensif de camions.une bonne trentaine par jour au moins. Dans ce mème village,aux abords, sont implantées quatres entreprises…diverses. Notre maire nous donne toujours comme réponse suite à nos plaintes, qu’il envisagerait de créer une route allant de ces entreprises à une départementale qui passe à un kilométre voir deux.Que pour lui ,ce n’est pas facile, que certains agriculteurs ne veulent pas céder leurs terrains, bref ..des mots..Donc je viens vers vous pour savoir s’il existe une loi protégeant des résidents de village,pour la sécurité.la nuisance sonore. A partir de combien d’entreprise crées dans un village doit on réagir pour faire avancer ces changements qu’on nous promet depuis trop longtemps.
    cordialement
    Françoise

  • Ouamar

    Bonjour
    En 2014 j’ai acheté un terrain avec un CU favorable a une construction délivré par la mairie deux mois après le nouveau maire m’apprend que le terrain est situé sur un site déclaré monument historique et qu’aucune parcelle n’est constructible et les voisins l’ont confirmés puisque depuis plus de trente ans qu’ils essaient d’avoir un CU favorable et qu’ils n’ont jamais obtenus
    Je souhaite annuler la vente que dois faire
    Merci

  • Christelle

    bonsoir,

    Mon mari a gagné aux prud’homme,l’employeur a fait appel et il a gagné,maintenant son avocate lui demande de se renseigner auprès d’un spécialiste en cassation pour savoir si c’est la peine de faire un pourvoi. ma question n’est ce pas à son avocat de se débrouiller? que doit il faire….. nous sommes perdu. cordialement.

    il ne reste plus qu’un mois pour faire un pourvoi.

    Merci

  • jean pierre

    j’ai un mobile home (très agé + 40 ans) depuis la construction de ma maison en 2000 il me sert appoint pou la famille et en tireaucunprofitle maire veut que je l’enlève depuis que nous avons eu un petit conflit que faire j’habite dans le 34 merci.

  • gwenael

    Bonjour

    Ca fait 1 ans 1/2 environ que mon ex me harcele de sms qui concerne rarement les enfants. Du coup pour recupere une paix intérieure j ai pris une nouvelle carte sim pour communique avec le papa de nos 2 filles et je l ai bloque sur ma ligne perso. Avant de le bloquer je lui ai bien sur envoyet un sms pour lui communiquer le numero auquel il pouvait me joindre et il refuse. Ma question est suis je dans mes droits ou pas ?
    Merci de votre répondre

  • chantal

    bonjour
    je suis mariee depuis 25 ans et trois enfants (un mineur, un étudiant, le dernier n’est plus a notre charge)
    je souhaite divorcer. mon mari est en invalidité suite à tumeur en 2015 depuis il continue de travailler , il va etre d’ici fevrier 2018 à la retraite
    Est ce qu’il vaut mieux que j’attende qu’il soit à la retraite pour divorcer? car j’ai peur d’etre penalisée si je le fais avant alors qu’il est en invalidité? ses revenus sont moins conséquents que les miens puis je mettre en avant que meme divorcer je vais devoir assumer la totalité des frais pour mes enfants? merci pour votre réponse cordialement

  • ibrahim

    Bonjour,
    – Sans mandat de la part du créancier  »mère de mes enfants », un huissier pratique des saisies sur mes comptes bancaires, et, encaisser de l’argent.
    C’est la mère de mes enfants dans un courrier m’a préciser qu’elle n’a plus rien à faire avec cet huissier et n’avait plus de contact avec ce dernier depuis 2015.
    Qu’elle sont mes droits ?
    – Le même huissier n’a pas reversé les sommes saisies et encaissées ?
    Cordialement

  • René

    je suis gérant d’une S.A.R.L , je voudrait cesser mon activité , mais j’ai un bail commercial neuf avec un loyer avantage , ai je le droit de vendre mon bail après la cessation de la S.A.R.L

  • helene

    bonjour , ma maman a recu la visite d’un avocat sans l’avoir appelé pour la prévenir , a t’il le droit de venir sans rdv en sachant quelle est seule et a 86 ans ? merci

  • moreels angelique

    bonjour , suite a un premier depot de dossier de surendettement avec mon ex concubin je voudrais savoir si je doit refaire un dossier qu’à mon nom ? car je n’est pas de credit ou de dette seulement un credit en tant que co empruntrice et mon ex doit refaire un dossier avec ce credit qu’a son nom . Ma question est ce que je doit refaire également un dossier ou pas et si je ne le fait pas est ce que la société de credit peux venir m’ennuyer ? Merci beaucoup de m’éclairer .

  • nathalie

    bonsoir!
    voila pour cause de grand travaux dans mon office hlm! je vais devoir déménager! après rendez vous dans mon logement ils m’avaient bien certifier que j’étais libre de choisir! que après travaux je souhaitais revenir dans le miens ou en choisir 1 direct refait et a l’étage que je souhaite!
    sur ce a ce jour!tout a changer et m’ont dit que j’irais dans 1 provisoire! en attendant 1 direct et que je serais plus a l’étage que j’ai souhaiter ! et pourtant tout a été écrit sur dossier ce jour la!sur ce moi jai demander 1 direct refait pour éviter de refaire 1 autre déménagement pour revenir dans le mien ou je vie actuellement vu que se sont les memes!ai-je le droit de refuser le provisoire et me passer en prioritaire du direct!

  • Corinne

    Bonjour, Je suis. Actuellement logée par mon employeur, je paie un loyer, mais mon employeur a décidé de déménager, je n’aurais donc plus de logement qu’elles sont mes droits. Merci de votre retour

  • Boubaker

    Bonjour bon travail est courage c’est denier temps la fr qui ma propose la naturalisation sur le site est jai suis eloignier j’ai passée 8mois peine en france en prison c est vieux mes papier son perdu est c est la cause de l’ordre publique jai suis papa en france d une fille sa maman frse oui mon frère frse ma famille travail en france est jai suis refuse de visa jai suis contentieux au trubunal de Nantes jai conne pas encore la dissision ma question ces ci ecque jai droit à la nationalité vu la période de cette malheureux peine a été en prison en france avec grâce c’est pour mettre à jour la pendul de mon temps c’est un attention que javai merci metre

  • alisson

    Bonjour,

    Mon conjoint avait une acheté un bien avec son ex conjointe (pacsé) qu’il mettait en location.
    suite à leur séparation, son ex n’a plus payé le crédit et n’a pas voulu payer les réparation nécessaire pour le logement. il a du changer et payer seul la chaudière et effectuer une réparation de fuite.
    lors de la vente il a précisé cela au notaire et lui a fourni les factures.
    A ce jour, mon conjoint ne peut pas récupérer l’argent résultant de la vente chez le notaire car son ex refuse de signer le document précisant qu’il doit récupérer le montant des réparations effectuées.

    le notaire dit à mon conjoint que cette somme restera donc bloqué faute de signature il ne récupérera rien !

    Est-ce légal ? y a t’il un texte de loi qui justifie cela ?

    MERCI pour votre précieuse aide.

  • claudine

    Bonjour j’ai signé plusieurs devis le 12/11/2015 pour la rénovation de 2 maisons versé 50000€ d’acompte encaissé depuis plus d’un an. Les travaux ont commencé le 1er Mars 2016 et ont été arrêter le 18/04/2016 pour 15000€ environ de travaux sans aucune raison et malgré plusieurs relance rien. Chantier abandonné depuis plus d’un an. Sur les devis rien de marquer pas de date début ni fin des travaux, devis pas détaillé, plein d’erreur en les étudiants mieux. J’ai voulu faire confiance au professionnel sous de belles paroles j’ai signé et je m’en veux car mon projet est stoppé. Aidez moi svp urgent.
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Julie

    Bonjour , voilà mon ex a des conditions illimité de m approcher .
    Nous avons des enfants ensemble et cela n es pas toujours facile de passer par un tiers .
    En plus de cela je l aime toujours et je me suis rendue compte de mes erreus et d avoir pousser trop loin .
    Comment puis je faire pour enlever ces conditions la ?
    J aimerais que tout s arrête .

    Merci

  • Marie Claire

    Bonjour Maître
    Je suis agent immobilier avec une carte délivre pas la préfecture de Nice depuis 2011 cela faisais 18 ans que je travailler en tant que salarier dans cette boite pour m’occuper de leurs patrimoine un clash et une séparation des dirigent il me demande de prendre mas carte , il me font un
    contrat de service de 35 000€ annuel HT plus 50% des encaissements de location ou de vente société de gestion de patrimoine . je serais a la retraite dans 9 mois le contrat et du 1 er janvier 2011 j’attend leurs lettre qui mettra fin au contrat fin juin avec les trois mois de préavis se qui rapporte a la fin septembre .
    on t’il le droit de mettre fin au contrat de servis a 9 mois de la retraite.
    Bien cordialement

  • christian

    Je précise que les consultations dans les maisons du droit et de la justice, notamment celui de l’oise, sont soumis à des plafonds de ressources.
    Vous avez travaillé pour avoir une vie décente, alors il vous faut tout payer.

  • Nadia

    Séparés depuis 2 ans, nous nous appretons à divorcer à la fin du mois. Mon mari est parti avec tout ce qu’il souhaité du mobilier.
    Aujourd’hui en couple il emmenage et souhaite récupérer le tracteur tondeuse . En a t il le droit apres 2 ans de séparation?
    Merci

  • daniel

    bonjour suite a une panne de voiture le 17/03/2017 sur la piéces du verrou de direction cette piéces a était changer a neuf pour la somme de 749euro mon souci ces que je suis retomber en panne le 20/05/2017 au sujet de cette piéces neuf sa était rechanger sous garantie mon souci je me suis fait remorquer pour un garage renault a paris j’ai demander au service client de renault de me remboursé le remorquage il veul pas est ce qu’il sont dans l’obligation de me remboursé. cordialement

  • Sandrine

    Bonjour, je vient de me sépare de mon compagnon n’étant pas resté en bon contac avec lui j ai pris rdv avec un avocat. En attendent de le voir doi-je lui laisse notre enfant en sachant que celui-ci et hébergée chez des amie ou chez ses parent et que il fume de la drogue et que il boit également? J’ai peur pour notre enfant je ne veux pas que celui-ci soi traîné as droite ou gauche.

  • sophie

    bonjour

    j ai ma belle mere qui a vendu sa voiture hier avec le Control ethnique sur le control on a mie le bas de caisse abîmer et les acheteur lui reglame des sous pour la repartions il sont vu avant si s est a elle de payer la reparation merci

  • PASCAL

    Bonjour j ais derober le cannabis dans le casier d’un collègue pendant mes heures de travail je me suis fait prendre par le collègue donc j’ai une mise à pied de 15 jours et je risque d’être licencié que puis-je faire

  • skander

    Bonjour, Je suis en litige avec la société présence (assureur de voyage).Lors de mon voyage en tunisie l’année dernière j’ai souscrit à une de leurs assurance qui prennait en charge le rapatriment pour maladie d un proche.Suite à celà, ma mère a été hospitalisé au service réanimation de l’hopital de pontoise (j’ai toute les preuves de son hospitalisation,j’ai donc du rentré en urgence et prendre un billet très vite pour rentrer avec ma femme et ma fille pour voir ma mère avant qu’elle ne décède.Aujourd’hui l’assureur ne veut pas m’indémniser car je ne l’ai pas appelé avant de prendre mon billet (je n’avait pas la tête à celà).Je précise que l’assureur m’a refuser une première fois l’indémnisation pour cause que je n’avait pas l’assurance retour anticipé.J’aimerais savoir si j’ai un recour contre cette assureur peu scrupuleux car je trouve ces méthodes horibles.

  • Christine

    Bonjour j’ai ma fille qui est partie pour c’est études, avec sa petite. Notre fille avait quitté son conjoint avant d’accoucher car celui-ci était violent. Nous l’avons aidé avec son avocat. Il y a eu un jugement, de prononcé sans que le dossier soit arrivé au tribunal. Alors qu’il était accablant contre son ex. Notre Avocat a recommandé à notre fille de partir au loin, Il lui a recommandé également de prévenir le centre ou était prévu les visites en courrier Ar, que celle-ci était annulées, en expliquant qu’elle partait pour ses études. L’Avocat de son côté lui prévenait l’autre avocat ainsi que le magistrat. Sachant que l’ex de notre fille n’a pas fait signifier le jugement. Aujourd’hui notre fille se rend régulièrement a gendarmerie car il lui réclame une attestation de la part de son avocat qu’il a bien contacté le Procureur de la région de notre fille pour mettre en place un point rencontre sur le lieu de vie de l’enfant. L’avocat de notre fille ne répond pas à cette demande, alors qu’il a bien dit à notre fille dès que j’ai fait le courrier je te l’envoie pour que tu me dises si cela te convient. Cela dure depuis le 5 mai alors que le gendarme lui donnait un mois pour cette démarche. Que doit-on faire car elle doit continuer ses études de gestion comptabilité et doit partir pour la rentrée prochaine. Cordialement

  • thierry

    Bonjour
    Aujourd hui je souhaite divorce a amiable et mon ex ne veut pas prendre
    d avocat qui est obligatoire aujourd hui
    Comment faire?
    Merci

  • youcef

    bonjour je suis titulaire d’une carte de sejour temporaire aujourdhui j’avais un rendez vous a la prefecture pour un depot de dossier de renouvellement au guichet on ma demander des papiers qui ne sont pas sur le formulaire ,je me suis enerver et j’ai insulter l’agent ,ma question est se que cette insulte peut me priver du renouvellement de ma carte ( avant de sortir j’ai demande des excuse a l’agent) merci pour votre reponse

  • valérie

    Bonjour, j’ai réglé mon employé (aide aux devoirs) par des CESU. Il ne les a pas encaissé à temps, aujourd’hui ils sont périmés. Suis-je redevable ?

  • JOSIANE

    nous venons d’acheter mon ami et moi un mobil home que nous payons tous les deux tous les mois . Nous aimerions faire un papier , afin que s’y l’un de nous devait disparaitre , l’autre pourrait en profiter jusqu’a sa mort . Pourriez vous me donner la marche à suivre afin de rédiger cette lettre , je vous remercie à l’avance . Cordialement Josiane

  • jacques

    Bonjour,
    J’ai une question concernant ma fille : Elle a signé une promesse de vente pour sa maison avec son ex-mari avec qui elle est divorcée depuis plusieurs années avec un futur acheteur. Un compromis de vente devait être signé devant notaire mais son ex. refuse de le signer et ne c’est pas présenter devant le notaire au jour et heure prévu., prétextant qu’il veut 50% de la vente du bien alors qu’il occupe le bien sans payer et que ma fille paie le remboursement du prêt seule depuis 2 ans. Est il possible de le contrainde de signer on faut il aller voir un juge pour être autorisé a signer seul. Séparation très compliquée, lui ne travaille pas, fait des menaces etc….. merci si vous pouvez me donner un chemin car ma fille est vraiment au bout du bout.

  • seb

    Bonjour
    Je suis propriétaire de la moitié d’un terrain constructible a valeur de 20 000euro et je me separe de ma concubine qui elle a l’a moitié , je voudrai donné ma part sur le terrain qui est de 50% a mon fils, qui est estimé a 10 000EURO combien je vais payer ?
    merci

  • pierre

    bonjours maitre j ai un ami il ma donner un quad sans papier il dit que il me la pas donner il veut le recupere je l ai plus je j ai jeter je veut le lui payer il veut 500euros en une fois je peut pas je lui et dit en 2 fois il ma dit qu il va porter plaitre que faire j ai u les gendame au telephone j ai dit que je voulez lui payer merci

  • Nathalie

    Bonjour
    J’ai acheté au mois de Novembre 2016 un mobilhome dans un camping, j’ai ndonc signé un contrat. Aujourd’hui je reçois un nouveau contrat me stipulant que je dois changer mon mobilhome au bout de 20 ans (il a 15 ans) j’avais posé la question et on m’avait répondu que non. Et on me stipule que je n’ai plus le droit de le vendre par moi même, que je suis obligé de passer par le camping qui me prend au passage 500 € HT est ce légale ? Suis je obliger de signer ce nouveau contrat.
    Cordialement

  • Cc

    Avec mon ex coinjointe on a la garde partager 1 semaine sur 2 . Je me mari en juin malheureusemen sa tombe sur sa semaine et pour m’embeter elle ne veut pas quel assiste au mariage de son pere a telle le droit ??

  • Jean-Michel

    Bonjour,
    Français, marié et divorcé d’une Anglaise, ayant 2 filles dont je n’ai plus de nouvelles depuis 30 ans environ. Revenu en France il y a 4 ans, à qui dois-je m’adresser pour les retrouver ?
    Je vous remercie.

  • valerie

    bonjour
    voila depuis 2003 il y a un jugement de séparation de corps et de bien immobilier et en 2009 j’ai déménager dans un autre département mais la séparation des bien est pas faite j’aimerais savoir si je doit reprendre un avocat ou juste voir pour un huissier est dans quelle département le sien ou le mien
    mon ex a toujours fait retarder le jugement
    cordialement

  • dalila

    bonjour je suis marie en algerie je suis rentre en france depuis 40 jai fait la transcription par nante jai la nationalite francaice mere de 5 enfant je suis battut par mon epoux 38 ans et maintenat il me pousse a demande le divorce de force comment je doit faire etant battut depuis des anne eceque je retourne en algerie pour divorce ou separe ou je le fait en france merci de votre aide quelle sont mes droit je nes jamais porte plainte contre cette homme sauf des mains courante et les certificat medicaux besoin d aide merci

  • Bourgeois

    Bonsoir
    Je souhaiterai être aiguille ma mère est malade alzheimer admise en hôpital pour malnutrition et deshydration y a 2 mois aujourd’hui en EHPAD sous tutelle depuis 3 ans seulement malgré nos différents appel et demande auprès de la tutelle ma mère paye tjr sa maison en location normalement il devait y avoir 3 mois après sa mise sous tutelle un inventaire de ses biens qui n a jamais été fait la tutelle refuse de mettre un terme au bail sans l accord du juge et pourtant aucune démarche de sa part n a été encore fait malgré nos relance la tutelle m a envoyé un état des biens dernièrement ou il y manque pleins de chose et que nous devons signer pour qu elle fasse arrêt sur le bail seulement l inventaire n est ni signé ni daté comment faire
    Je tiens aussi a précise que ma mère vivait avec un homme qui était plus jeune qui nest pas note sur le bail et qui continu a jouir du logement qui a laisse ma mère a l hôpital dans un mauvais état (malnutrition et déshydratation) et malgré notre mécontentement auprès de la tutelle rien n avance quelles sont nos recours

  • Abdel

    Bonsoir, je voudrais avoir des renseignements si quelqu’un peut m’aider svp j’étais agressé par armes blanches qui à fallu que l’on mopére et en suite pendant 4mois j’étais en arrêt maladie et demain c’est le jugement et j’ai pas pris un avocat car je m connais pas et j’ai jamais eu des problèmes avec la justice jusqu’à aujourd’hui donc​ moi je veux juste que ce type paye pour ce qui m’a fait jusqu’à présent j’ai toujours pas trouvé l’usage de mon pousse.

    Merci de me répondre cordialement.

  • patricia

    Nous sommes mariés mon mari et moi depuis 35 ans sous le régime de la communauté, nous avons fait une entreprise dont mon mari est salarié, nous voulons divorcer et mon mari me dit avant même d’aller voir un avocat qu’il veut que l’on donne nos actions à nos enfants.
    Est ce profitable pour moi, il a 61 ans et moi 55 ans.
    Merci de votre conseil

  • salva

    bonjour ma femme et moi nous avons eu une dispute et ma femme avait bu de l’alcool à donc appelée les gendarme et le soir ma femme a dit eu voulais porter plante mais le matin elle n’était plus d’effet d’alcool nous avons appelée les gendarme pour dire que nous ne voulions plus porter plainte or le gendarme nous obligent d’aller quand même a la gendarmerie ma question est , nous somme obligée d’y aller ?

  • Sébastien

    J étais locataire d une maison individuelle ,je sorti de mon logement le 24 février.le propriétaire avait marqué sur l état des lieux quelque traces sur Facade côté rue , le lendemain il me renvoie une nouvelle état des lieux avec de nouvelles constations . Depuis cela fait 2 mois que j attends ma caution .
    À t il le droit de rajouter des choses sur l état des lieux sans ma présence ? Et la Facade côté rue est elle sous ma responsabilité ?

  • Pauline

    Bonjour,

    Je suis avec quelqu’un qui a la garde alterné de sa fille qui a 2 ans. Un week end sur 2 la moitié de ses vacances scolaire et ses RTT avant la scolarité de l’enfant. La relation avec son ex est difficile. Hier on c’est aperçu qu’elle était enceinte de plus de 5mois voir plus. On se demandais comment ça se passe pour la garde de la petite. Étant enceinte elle pourras pas conduire à la fin de la grossesse. Si par exemple qu’elle a besoin d’aller à l’hôpital alors que ca tombe sur le weekend de garde de mon ami , quels sont ses recours dans ses conditions ? Elle vient toujours seule à point de rendez vous et mon ami a entendu que pendant n’aura pas de pere..En attente de votre réponse

  • fies

    bonjour je compte bientôt me marier avec ma copine qui est déclarer handicaper a 80 % avec qui j’ai un enfant lui aussi déclarer handicaper a 80% une fois marier serais je encore imposable (sur le revenue et autre) si oui quels seront mes avantages une fois marier? ma copine touchant l’apl va t elle la perdre vus que je touche moi 2000 euros par mois elle ne pouvant travailler elle a deux enfant d’un premier mariage de 23 et 18 ans vivant avec elle.

  • Tek

    Bonjour je devrais signé le sous seing pour fond de commerce demain mais je découvre qu’elle n’a plus de bail et le propriétaire ne veux plus signé le bail pour elle par ce qu’elle n’a pas payer son loyer depuis 6mois risque d’expulsion et comme je vais pas signé elle me réclame que je dois payer les frais notaire est ce que ça dois etre que moi qui paye les frais ou autre?

  • cherif

    Bonsoir .nous sommes propriétaire d un appartement sur la commune de bagnols sur ceze , nous avons acquis se bien en 2015 a la signature de l achat devant notaire il n y a pas ecriture sur le contrat de vente ni sur le plan qui nous a ete remis le bornage pour les murs de separaton de l entreprise depuis l entreprise a ete vendue et depuis quelques jours des travaux de demolitions ont eu lieu et ses murs de separations ont ete detruits de notre portail a notre chemin qui accede a notre jardin un mur sépare de droite et de face l ancien proprietaire nous avez laissez entendre que celui ci etait de moitie sauf que le geometre nous a bien fait savoir qu il en etait rien nous n avons recu ni courrier ni d appel telephonique avant travaux de demolition pouvez vous me dire quels recours je peux avoir et que dois je faire merci

  • jonathan

    bonjour maitre je suis un homme de 32 ans j’ai une fille de 8 ans et j’aimerais obtenir sa garde car sa mere et malade mental bipolaire et borderline qui n’arrête pas de vouloir ce suicidé avec plusieurs internements en CHU fermé et je crains au loing terme pour ma petite fille? ma situation actuelle et demandeur demplois j’ai un cassier judiciere aussi mais rien de bien méchant bêtise de jeunesse etc, sans violence ou quoi que ce sois. quel son mes droit et ce que je peux faire merci pour info j’ai reconnu ma fille 6 mois avant sa Naissance elle port mon nom de famille juste ka présente je vous laisser passer sans justice a la mi-able avec mon ex on n’était pas marié bien heureusement et depuis peux quand je veux appeler ma fille ou la voire sais non et cela fait déjà presque 2 mois .

  • Virginie

    Bonjour je voudrais savoir kel sont mes droits en cas de séparation sachant je suis propriétaire avec deux enfants pour des causes que mon conjoint a des addictions avec des produits illicite cordialement

  • chris

    Bonjour
    Sur mon jugement de divorce y’a de stipuler que je dois aller chercher et ramener mon enfant ou une personne de confiance au domicile de sa mère mais a qui dois je remettre l’enfant .

    A sa mère uniquement ?
    Ou dois je le donner a la personne qui se présente même si je la connais pas.
    Par ailleurs la mère dois partir en vacances étranger et ne sera pas la au retour pour récupérer l’enfant dois je garder mon fils ou le ramener au domicile de la mère et le remettre a une autre personne

    Merci

  • Amelie

    Bonjour je souhaiterai avoir un renseignement concernant mon divorce.
    Voilà je suis de nationalité marocaine et me suis marier avec un franco marocain il ya 1 ans j’ai refais il y’a quelque temps mon renouvellement de carte de séjour pour la 2 ème fois mais voilà mon marie veux divorcer …étant orpheline et ayant de la famille en France pouvant m’heberger penser vous que ma carte de séjour va mettre retirer ou il y’a une possibilités que je la garde pour rester sur le territoire français ou vais je être obliger de retourner sur le territoire marocain merci d’avance

  • Eric

    Bonjour,
    Il y a un peu plus de 2 ans j’ai inscrit mon fils dans un collège professionnel privé pour suivre une formation, en février il a eu quelques difficultés j’ai donc retiré mon fils a la demande du responsable du collège qui m’a demandé de lui faire une lettre par laquelle je souhaitais retirer mon fils de son établissement. Fin février début mars un terme a donc été mis a notre contrat. a ce jour le collège me réclame l’année entière puisque j’ai refusé de régler au départ de mon fils de ce collège.
    Quels sont mes recours.
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement

  • Mimou

    Bonjour suite à une enquête menée par la gendarmerie pour dès fait me concernant pour les quels jen’es pas reconnu et 2 mois après il mon demande de me présenter à la gendarmerie pour signer une convocation devant le tribunal avec les fait qu’il me reprocher et pour les quels j’ai n’ier et il mon. Di de le signer sinon c’était garde à vue chose du coup j’ai signé mes j’espère pas que sa veut dire que j’approuve se qu’on me reprocher mes bien juste que j’ai pris connaissance de la date de tribunal merci de me répondre car sa m’inquiète beaucoup merci cordialement

  • Delphine

    Bonjour j’ai une question j’ai une voisine une vieille qui supporte rien du tout elle va raconter que si je tond pas le terrain (l herbe n’es encore pas à faire. ..) elle appel les flics
    Trop de bruit la journée ( bruits naturel d enfant qui joue normalement ) elle se plaint je crois que le tapage c’est à partir de 22h je serais bien tenter de lui répondre d aller se perdre au fond d un bois mais bon…le genre de voisine qui s emmerde et aime faire chier tout le voisinage. ..comment lui faire fermer son clapet gentille ment?

  • Omar

    Bonjour Je suis algérien sans papier je veut me paces quel sont les démarche a faire je vas me paces avec une française merci

  • yoro cécile

    bonjour,
    j’ai un soucis je suis au chômage depuis janvier 2017, je reçois un papier comme quoi je doit payer sous 8 jours 6946,42 a la banque populaire j’ai déjà eu une saisie sur salaire du 1/11/2006 au 30/04/2013 pour moi je ne doit plus payer ces sommes, sachant que mon ex compagnon doit payer l’autre moitie et qui n’a jamais payer aucun frais en sachant bien que c’était un compte joint et un crédit a la consommation.
    y a t’il une lois pour moi qui est au chômage et comment faire pour qu’il réclament les dettes banques a mon ex compagnons.
    merci ce votre compréhension en vous souhaitant une bonne journée

  • lise

    On veut me mettre à la rue le 1.avril de mon logement que j’ai occupé avec ma mère décédée sans de vouloir me donner le bail.
    J’ai demandé un délai auprès du juge de l’instruction.
    Est- ce que c’est probable on veut attendre la décision du juge de l’instruction?

  • jeanjean antoinette

    bonjour mon marie est décéder ont veut partager ces cendre je voudrais
    savoir ci ces possible ses pas mon désir je peut contester
    merci

  • Maria

    J’ai 5000 euros à payer d’impôt sur le revenu de 2013 pour demander une mensualisation combien je dois proposé sûr un revenu de 3000 euros et j’ai de facture 2000euros

  • martial

    Bonjour, voilà mon problème , il y a bientôt un an j’ai démissionné de mon travail pour me mettre à mon compte en auto entrepreneur.Un client de mon ancien employeur a voulu continuer avec moi et arrêter avec celui ci ceux qui a provoqué la colère de mon ex patron….lors de mes 2 derniers entretiens avec lui il m’a insulté et menacé (t’es qu’une merde un enculé,fais tes cartons déménage ,je vais mettre un contrat sur toi ,etc) enfin bref que des jolis mots mais étant seul avec lui j’ai opté pour l’enregistrement des entretiens…hier soir ,je suis au travail chez mon client et comme c’est une grosse soirée une autre société et appelée en renfort et manque de bol c’est celle d’ou j’ai démissionné. Toute la soirée je l’évite , lui et ses employés finissent à 03h00 du matin mais reste quand même boire un verre entre eux avant de partir. Moi je dois finir à 04h00 et c’est moi qui doit fermer le bâtiment donc j’attends que toutes les personnes partent lui y compris. Vers 03h40 il vient vers moi et me prends à parti (insultes et encore les mêmes menaces ) ,cette fois ci je peux pas l’enregister étant pris de cour mais par chance le personnel du bâtiment sont présent et témoin de la scène..Ils lui demande de se calmer et il répond je suis pas énervé vous me connaissez pas et vous savez pas de quoi je suis capable quand je suis énervé après quoi il part avec son équipe.Le client était très déçu que sa se soit passé pendant mon travail et devant les invités de cette soirée donc j’espère qu’il n’y aura pas de retombé sur moi d’une part et il va appelé ce monsieur pour lui dire se qu’il en pense donc je sais d’avance que l’autre va faire des bonds et qu’il va être encore plus énervé contre moi.
    Que puis je faire pour le faire arrêté avec ses insultes et menaces à la limite avoir une interdiction pour lui de m’approcher que se soit sur le travail comme là ou dans ma vie de tout les jours vu qu’il sait ou j’habite ?
    Pourriez vous me renseigner sur mes droits et ce que je pourrait éventuellement mettre en place pour que sa ne recommence plus svp.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • jeremy

    bonjour je suis éleveur canin j ai ete apeller par une association pour me placer un animal je voudrais savoir si il est possible de faire payer la pension du chien au propriétaire ?

  • Catherine

    Bonjour j ai etait frappée il y as 2 ans par le Pere de mon ami il est sous appareil respiratoire et as aujourd’hui 74 ans
    Je passe au tribunal le 30 janvier 2017
    Ét as ce qu ont arrete pas de me dire Ç ést moi qui vais avoir les tord et perdre as 80% de chance car il est malade et âgée
    Je ne peux même pas me présente as l audience je suis représente par un avocat mais je sais plus quoi croire !
    Ils ont décidé de me faire passe pour un monstre et pourtemp Ç ést moi qui ést etait frappée
    Aidée moi
    Sa fait 6 ans que cette famille me détruire mes les enfants de mon ex ami avais signalé àu juge des enfants pendant la garde demandez par leur Mere que j etait le soufre douleur de cette famille
    Merci de votre reponse

  • WF

    Bonjour.

    J’ai fait appel en février 2016 à un avocat qui m’a annoncé un certain tarif horaire et sur cette base j’ai fait appel à lui pour traiter une affaire toujours en cours.

    Il m’a signalé il y a un mois qu’à partir du 1er janvier 2017 son tarif horaire serait brusquement augmenté d’un tiers, ce qui assez difficile à avaler car cela va évidemment impacter très fortement le budget que je dois consacrer à la défense de mes intérêts. Si j’avais su cela j’aurais peut-être renoncé à tenter une action en justice ou j’aurais peut-être consulté d’autres avocats moins chers. Du point de vue déontologique, un avocat peut-il ainsi augmenter brusquement et dans de telles proportions (10 à 20 fois l’inflation) ses tarifs moins d’un an après avoir pris en charge une affaire ? Merci pour votre avis.

  • Sandrine

    Mon banquier ma fait un prêt immobilier à 105 milles euros je n’avais pas de revenu et ni de bien immobilier à toi il le droit

  • Stephane

    Bonsoir , je suis divorcé depuis 2009 et mon ex femme et moi nous avons un enfant qui a Aujourd’hui 11ans . Ma question est ? Est ce que mon ex femme a t’elle droit de ne pas descendre de chez elle quand je lui dépose notre fils chez elle ?, en sachant que c’est elle qui a la garde de notre fils et aussi mon ex femme en mène notre fils voir un spicologue sans m’avoir demandé mon avis et que je n’est pas donné mon accord . Mon fils ne veut plus vivre chez sa mère , il pleure a chaque fois que je le ramène chez sa mère . Merci a vous cordialement .

  • Virginie

    Bonsoir mon fils ces fait arrêter par la police pour excès de vitesse malgrer qui avais aucun appareil juste deux policiers je sais qu ils ont le droit de mettre une amande si ils jugent que la personne est en excès de vitesses d ailleurs ces ce que le policier a dit à mon fils qu’il aller recevoir une amande de 90e mais le soucis c’est que mon fils a reçu 3 amendes au total alors qu il onts prévenu mon fils qu il était verbaliser que pour une affractions . Mon fils que peux t il faire car pour lui est pas d accord pour les deux autres surtout qu il étais pas au courant ? Merci de votre compréhension et réponse cordialement une maman

  • hakbi

    J’ai été condamné à 4 mois d’emprisonnement le 03 décembre 1998 pour désertion à l’intérieur en temps de paix, puis amnistié par grâce présidentielle (non notifié sur le casier judiciaire). Je demande aujourd’hui ma naturalisation mais je crains que cette condamnation porte préjudice à ma demande. Pourriez vous me dire si cela pourrait être le cas? J’ai demandé l’effacement de mon B2 auprès du tribunal concerné mais cela peut prendre plusieurs mois. Que dois-je faire?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • isabelle

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir quels sont les peines juridiques
    Pour un particulier qui a volontairement rempli un document de domiciliation pour son assurance auto, .
    Domiciliation faite volontairement sur un compte qui n’ai pas le sien…
    donc vol /puisque prélèvement de montant mensuel sur un compte dont elle n’a plus aucun droit ni accès.
    Fraude, puisque domiciliation sur un compte dont elle n’a plus aucun accès ni autorisation.

    Merci de nous indiquez les démarches a suivre pour que cette personne soit puni et nous laisse tranquille
    Merci

  • Lahna

    Bonsoir Maitres.Voilà je demande un conseil juridique pour mon amie.Elle est née en 1960 en Algérie,son père lui est né en 1939.Son grand père paternel est né en 1912,naturalisé Français par déclaration en 1966.Mon amie veut savoir si elle ouvre droit à l’acquisition de la Nationalité Française par filiation,ou autre procédure,vu ses parents et elle sont nés en Algerie,pendant la période coloniale.Merci de la renseigner Maitres.Respectueusement.

  • Nordine

    Bonjour maître j’avais offert une voiture à ma concubine qui est décédé au jour d’aujourd’hui je paye toujours le credit qui est à mon nom, est je le droit de la mettre à mon nom? Merci cordialement.

  • willy

    bonjour j ai plusieurs placement au cmb de bretagne .je voudrai resilier 4 contrats et retirer 80.000 euros en liquide pour que l etat a ma mort ne prenne pas 50 ou 60 pourcent .je voudrais que l argent revienne en totalité a mes 4 enfants es ce que c est possible

  • oirdia

    je suis embaucher à temps plein mais depuis 6 ans j effectu un temps partiel 80% j’ai travailler pour ma commune le 11 novembre qui était un jour fériés j’ai perçu ma journée payer normalement pas majorer car je suis soit disant à 80% et non à temps plein alors que les collègues de temps plein on était majorer et payé presque double c’est il légale pour ma part merci

  • admin

    hello

  • Regnault

    J’ai 19ans et j’ai une petite de 3ans pas reconnu je souhaiterai que mon beau père qui ma élevée la reconnaisse ayant eu un accident il y a peu de temps je voudrais être sûre qu’il puisse l’élever merci de me répondre cordialement

  • Dora

    Bonjour je voudrais savoir car voilà j’ai un bail à mon nom je vivais dans le logement avec mon conjoint il a tout dégradé le logement donc vu que le bail est à mon nom lui n’aura aucun problème ? Il y a que moi qui va devoir réglé le problème . Cordialement

  • lydia

    mon epoux a pris ma voiture depuis plus de 6 semaine et je ne sais pas ou elle est, qu est ce que je risque ou que dois je faire pour me protege, car je ne sais vraiment pas ou elle est. merci

  • ERIC

    les formalités (changement de gérant SCI) ont été remises en retard au greffe. aujourd’hui validé. En revanche, La publication au Journal légal a été faite sans retard.
    Ma banque s’appuie sur ce retard pour ne pas me reconnaitre comme le gérant et entrave mon accès au compte bancaire car elle dispose d’un KBIS ( ou l’ancien gérant y figure aujourd’hui décédé)
    En a t’elle le droit?

  • melinda

    bonjour 1 mois de prison delictuel avec sursis pour avoir ete alcoliser et etre rentrer dan un bus la nuit san m en rendre compte 1 mois apres les fetes g bu 2 ou 3 verre et empreinter un scooter sous controle d alcool ma soirer en garde a vue alor que je commence a travailler dpuis novembre j ai fait ces betises sans m en rendre compte dites moi ce que je risque svp car jsuis quelqu un de bien qui aide les gens et la je suis inquiet g peur

  • Karine

    En instance de divorce j ai quitte le domicile conjugal
    Mon ex a reçu une convocation de la police à mon nom
    J eatias convoqué le 06/12 et je l apprends le ,25/12 avec refus de me donner la convocation pour que je puisse prendre contact avec l officier
    Que puis je faire?
    Le commissariat me demande le nom de la personne qui m à convoqué mais je ne peux lui donner cette information
    Merci par avance

    • Jérôme

      Bonjour. Depuis mardi soir 20h mon épouse m appelle et me signale que nous somme expulsé. Nous avons acheté cette appartement et que celui est vendu. Ma femme a dissimuler le courrier je ne suis au courant de rien je ne sait quoi faire ma femme est incapable de donner des explications. Je ne dort plus je ne sais plus quoi faire

  • Karima

    Bonjour voilà je d avoir une embolie pulmonaire et après 5mois je demande à mon médecin traitant que je veux voyager je suis partie sans l avis du médecin conseil mais j ai envoyer comme même un courrier comme quoi j e vais voyager la la cpam me réclame la copie du passeport integrel…..que dois je faire je suis inquite ……cordialement

  • Laurence

    Bonjour
    Je suis partie Au bout d un an de Guadeloupe avec ma fille de 8 ans pour revenir en France et retravailler : nous sommes passés devant un juge ( noué étions d accord pour que j ai la garde et une pension de 1000 euros ) mon ex compagnon est piloté de ligne et avait un contrat de 2 ans
    A son retour il prend sa fille quand il est la et nous nous arrangeons a l amiable pour les gardes )
    Hors début janvier il a décrété qu il ne me donnerait plus que 200 euros : il me propose de prendre les frais de scolarité de Zoe et ses activités
    Peux t il changer comme il l entend alors qu il y a une décision de justice ? Il met en avant une garde alternée ? Je souhaite que cela soit réglé par un juge : puis je demander une pension alimentaire en garde alternée étant donné que son salaire est 8 a 9 fois plus important que le mien ? Il se trouve que j ai besoin de ses 1000 euros pour vivre correctement avec ma fille ! A t il le droit de me verser seulement 200 euros parce qu il veut que maintenant cela soit comme cela ! Que puis je faire ? D avance merci

  • Mourad

    Bonjour
    Je suis locatair chez France habitation et j’ai un problème de radiateur (chauffage) de salon de pui le mois d’octobre j’ai contacté le gardien il à constater il a envoyé le plomberie il a isolé le chauffage du puis le mois de novembre je suis son chauffage,j’ai des enfants qui son malade a cause de froid,
    Ma question à qui je m’adresse du puis le mois de novembre t’appell ils me balance agoche adroite ils ne veulent pas me passer leur chef
    Merci d’avance

  • Clo

    Bonjour, je viens de changer de locataire et j’ai toujours eu les doubles des clefs de la maison. Ma locataire était d’accord pour que je les gardes. Mais un jour ma locataire m’a dit qu’elle a perdu ses clefs et ma demandé mes clefs pour la dépanner. C’est ce que je fais. Mais maintenant elle ne veut plus rendre mes clefs en disant que je n’ai pas le droit de les gardés. J’ai besoin d’avoir le cœur nette… a-t-elle raison ? Je n’ai pas le droit d’avoir les doubles des clefs ? (Sachant que je ne les ai jamais utilisés)
    Merci d’avoir prêté attention à mon cas.

  • cardenas

    je voudrait savoir comment faire pour attaque la police en justice pour corruption, la no assistance au personne aux danger est la participation avec des trafiquant de drogue de mon assassina,

  • sara

    bonjour s’il vous plait Je veux revenir à mon ex-mari mais jamais a paye Pension alimentaire,mais secal a ma payé chaque mois ,
    je veux savoir quant je revenir a mon ex mari si qui il doit le payer les frais de secal merci ,

  • Olfa

    Quels recours je peux avoir

  • Alain

    Garantie ils me font payer 39 euros et c est garantie

  • Youssrah

    Bonjour ! Sa fais 5ans que je vie loin de ma petit fille j’ai fait une demande de regroupement familial j’ai eu l’avis favorable mais sa va faire bientôt 2ans que j’ai déposé la demande de visa mais jusqu’à maintenant je suis sans nouvelles.svp aider moi

  • Nadia

    Bonsoir,
    Mon conjoint a un fils de 8ans et la mere de l’enfant m’accuse de prendre des bains nue avec son fils alors que c’est faux je trouve cette accusation tres grave que dois je faire?

  • vigier

    bonjour
    j ai inscrit mon fils a une auto école en 2014 mais cette auto école a fait faillite en 2015 mais il a eu un repreneur il me demande de repayer son inscription pour une somme de 700€ question il et obliger ou pas de reprendre les anciens contrat
    slt

  • Laurence

    Bonjour
    Mon fils a trop perçu d une agence d intérim laquelle a fait appel à un huissier titre exécutoir en main l huissier est venu chez nous nous menaçant de saisir nos meubles depuis le début aucune négociation possible notre fils habite chez nous de plus il a était convoqué à la gendarmerie pour lui signifié qu il devait payer 20 % de la somme dans le mois peut il nous saisir nos meubles à t il le droit de demander à la gendarmerie de faire facteur est ce pour nous faire peur
    Pouvez vous nous éclairer
    Cdt

  • jacqueline

    j’ai perdue ma fille il y a 2 ans et je voudrais connaitre mes droits pour mon petit fils

  • Remy

    Que dois-je faire si je ne veux pas donner suite à mon avocate qui s’occupe déjà pour la garde de mon fils ??

  • Laura

    Bonsoir
    J ai 24 ans J ai fait abandon de poste donc mon employeur me
    Licencier pour faute lourde le 5 octobre 2016 et a Se jour pas de soldes de tout compte donc je peut pas m inscrit à L anpe ét pas d argent et un enfants de 2 ans que puis faire ?
    Merci

  • Agnès

    Bonjour,
    Mon compagnon a signé un état des lieux de son ancien logement qu’il occupait avec son ex femme. Cela faisait 4 mois qu’il avait quitté le logement et lors de l’état des lieux, son ex n’était pas présente mais la maison était dans un état lamentable. L’huissier a parlé de vandalisme, je vous passe les détails. Donc passage au tribunal (Madame absente) mon compagnon y est allé sans avocat (tête de mule) et du coup 20 000€ à payer. J’ai commencé à l’aider mais au final c’est moi qui est tout payé. Ma question : on va bien sûr se retourner contre l’ex mais est ce que je vais récupérer la totalité du paiement sachant qu’il était en location cautionnaire ??
    Merci de me donner une réponse rapide

  • Franck

    Est-ce qu’une ou des rentes maladies professionnelles ou liés à un accident du travail, sont entièrement cumulables avec l’Allocation Spécifique de Solidarités (fin de droit ARE – POLE EMPLOI), vu qu’une rente maladie professionnelle ou rente AT, répare un préjudice subit par le travail de l’intéressé, et que ces rentes, ne sont pas imposables ?

  • nathalie

    bonjour mon mari et moi sommes ages de 73 et 75 ans …j avais une tante avec qui j avais toujours ete proche .ses enfants l avaient laisser tomber ..mon mari et moi lui rendait souvent visite et lui faisions ses course car ete agée de 88 ans. cette tante en voulait beaucoup a ses enfants et disait toujours ils n auront rien de moi je donnerai tout a une association..voila qu aujourdh ui elle est decedée et a notre grande surprise nous avons recu une lettre de l avocat des enfants qui nous demande de renoncer a l heritage et de rendre l argent qu on lui aurait pris soit dis en pres de 40.000e ..nous sommes des gens de bonnes foi nous n avions pas acces a ses comptes ni aucun pouvoir . et jamais nous lui avons pris de l argent svp que repondre a leur avocat en vous remerciant

  • momo

    Voila je viens d acheter un carton d eau mineral en bouteilke contient du gaz . Elle est pas buvable , et sent fortement le gaz . Puis je attaquer l entreprise en justice ? Et quelles peuvent etre les solutions ? Merci

  • Maria

    Bonjour je suis née en 67 et en 74 j ai était envoyer en maison de repos repos en France du à mon adasthme étant algérienne je suis resté , 1 ans a Briançon retour au pays je suis resté 6mois et me revoilà reparti au Béarn pouir4,ans retour au pays mon asthme perdistant me revoilà parti à Grenoble pour 3mois après ‘ état algérien nous a enlever les prise en charge je me suis mariée et maman de 3enfant ager de maintenant 26 24 et 18 mon asthme et de pire en pire eceque je peut faire des démarches pour pourvoir m installer en France? Merci beaucoup et bonne continuation

  • Frace

    Mon petit fils a rencontrer dernièrement une jeune fille de 21ans sans savoir que celle ci était une cousine très très proche au niveau sangui les parents de mon petit fisl veulent porter plainte sachant que la jeune fille a 21ans et et m p f 16 ans est ce possible

  • jerome

    bonjour je suis actuellement en surrendettement et j ai demander l aide juridique pour mon divorce .mon ex compagne et moi avons pris le meme avocat ou ira l aide au deux ou la personne qu il a le droit ou dois je avoir mon avocat et elle le sien

  • desiré

    j’aimerai savoir ce que le code civil prevoit pour une personne qui a investit dans une indivision

  • noemie

    bonjour ,
    j’ai l’honneur de vous demander de l’aide concernant d’un achat d’un appartement au Maroc il ya 10 mais le vendeur n’a pas achevé les travaux , priere de m’aide pour pouvoir récuperer mon appartement ? Merci d’avance

  • Nathalie

    Je me suis fait arrêté il y a 15 ans pour traffic de haschich j »ai eu une amende que je n »ai jamais payé je vis aux USA depuis je voudrais revenir mais est ce que l »amende sera effacé devrais je la paye ou peut on m’-‘ arrêter
    Merci

  • Alfo manal

    Bonjour,

    J’aimerais ouvrir une boutique en ligne, livraison en Europe uniquement, avec des proches et je voudrais savoir s’il faut créer une société où il suffit juste de créer un site internet. Quels sont les lois à respecter,s’il faut avoir une license et les coûts.

    Je vous remercie d’avance.

    Alfo

  • Daniel

    Bonjour. Je vis sous le même toit que mon conjoint qui ne participe pas au frais quotidien quels qu’elle soit. Nous avons 3 enfants de 13 à 5ans. Tous les factures sont prélevés dans mon compte. J’ai appeler la caf pour leur demander si possible que je fasse une demande de pension alimentaire. Ils m’ont répondu non tant qu’il vit sous le même toit que moi. Je leurs ai expliqué que tout son salaire passe au jeu et il me dise que la seule solution c’est la séparation. Mais lui ne veut pas partir.
    S’il vous plaît pouvez-vous me dire s’il y a une loi qui peut l’obliger à me verser une pension alors qu’on vit sous le même toit. Je suis au bord de l’expulsion. Avec 1500 de salaire jassume seule tout. Du coup à un moment je n’arrive plus à suivre. Aidez-moi s’il vous plaît

  • Marie

    Bonjour,
    Je vous sollicite parce que apres le rendu du jugement du JAF, il a était fixé que monsieur doit payer la pensin alimentaire a la mère et que celui doit dans un premier temps le prendre tous es dimanches les 6 premiers puis les fins de semaines etc… Hors que jusqu’à ce jour c’est la CAF qui me reverse les sous de monsieur puisque par erreur j’ai appris qu’il devait une somme importante à celui ci et comme moi je n’ai jamais vraiment était la dedans je ne savais pa le principe des semaines paires et impaires donc moi sur que c’était mon week-end fin de semainde dernière, je suis aller faire des courses pour mon enfant et la lapolice m’appel pour me dire que j’ai fait une représentation d’enfant chose que j’explique a la dame au téléphone gentillement qui me crie dessus du cout comme je n’ai pas dde transport je propose au papa avec bonne foi de venir le lendemain a la premiere heure mais il refuse, je precise aussi que mon sieur n’est pas venu chercher l’enfant depuis decembre 2015 et que celui ci ne veut en aucun cas repondre à mes appels comment faire car il se croit tout permis et depuis j’en suis malade aidez moi s’il vous ?

  • Habi

    Bonjour, J ai accouchée le 11 juillet 2016 par césarienne. Lors de l accouchement le gynécologue à cassé le fémur de ma fille. Que puis-je faire ? Y a t il un recours en sortant de la clinique j ai eu aussi une paralysie faciale. Que faire?

  • veronique

    Mon père est décédé en 2014, ma mère vient de décédé le 16 08 2016, ils étaient en location, ne pouvant se déplacer, quand ils avaient besoin d’un appareil ménager, four, frigo machine à laver etc, c’est ma soeur qui s’en occupait, qu’elle mettait à son nom ou au nom de mes parents,à ce jour en conflit elle considère que tout lui appartient alors que mes parents la remboursaient, avons nous un recours, elle à récupéré les factures , pour ne pas que l’on voit le nom sur les factures,
    Merci pour vos conseil
    Me SCHWARTZ ( fille)

  • Christelle

    Bonjour

    Suite à un dégât des eaux subit en décembre 2014 par ma voisine du dessus qui a laisser un robinet ouvert nous avons étais inonder plafond fissuré de partout parquet toucher il saute de partout papier peint décoller et des tâches partout peinture des murs éclater
    Les experts de notre assurance et celle des noms sont passer mon assurance nous rembourse le papier peint donc il nous on verser une somme mes les hlms ne veulent rien faire en travaux car il dise que vu que notre assurance nous on verser une petite somme c est a nous de faire les travaux mes quand les experts des hlms sont venuent il mon dit quil il en avait pour 2500 euros de travaux mes nous n avons pas cette sommes cela dur depuis bientôt 2 ans après des lettres et des appels l intervention du maire il ne veulent rien entendre que faire svp merci de vos reponses

  • drevet Sylvie

    je suis propritaire d’un mobilhome depuis sept ans sur la parcelle N°212
    je me suis rendu en Mai 2016 dans mon mobil home pour le week end de l’assention et là à notre grande surprise le mobil home à été déplacer sur la parcelle N°176 (sans avertir !!)
    Le camping ouvre ses porte mi avril et pourtant en plus d’avoir changer de place le mobil home est non utilisable à notre arrivé car non branché EAu Elect Gaz TV ect ..
    De plus nous avons constater que une poutre de la terrasse bois est cassé et à l’interieur dans un angle les deux cloisons se sépart entrainant une fissure au plafond
    Je voudrais savoir s’ils avaent droit de le déplacé
    et quel recourt pour les dégat causé

    Cordialement

  • Sophie

    Bonsoir , nous venons de signer un acte de vente pour une maison !! Tout allait bien jusqu’à ce que nous arrivions dans cette maison ou le bruit permanent est insupportable , celui-ci est dû à une route qui passe assez loin de la maison ! Nous ne nous étions pas aperçu de cette nuisance pendant nos visites , sachant que nous habitons vers Avignon et que le mistral est souvent présent !! ainsi nous pensons que ces bruits sont perceptibles parce que le temps est calme et le vent vient du sud !! En effet quand le mistral est là nous ne nous sommes aperçus de rien !! Nous avons demandé si c’était bruyant ,tout le monde nous a répondu que non !! Nous sommes désespérés que devons nous faire pour arranger les choses ? Un mur antibruit coûte beaucoup d’argent donc est-ce possible de faire participer les vendeurs où l’agence qui nous a vendu c’est bien ?? Pour moi ce problème est un vice caché car personne ne nous en a parler ! Merci de me répondre bonne soirée

  • lina

    mon conjoint a laisse la maison depis plus de 3mois et n’a toujours pas enlever ces affaire qui emcombreetant handicapee que faire pour cela merci

  • Sylvie

    Suite au décès de mon mari les enfants contestent le testament j’ai donc pris la décision d’y renoncer que ba t’il se passer

  • Penhouet

    Bonjour je voudrais savoir si c’est possible de reconnaître un enfant de 5 ans et comment faire et que dois faire

  • marjorie

    fin octobre 2015, mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle parce que l’entreprise avait soi disant des problèmes financiers. je suis tombée en dépression et est été arrêté 6 mois, nous avons à la suite de cet arrêt signé une rupture conventionnelle, j’avoue que je n’étais pas encore remise et toujours sous médicaments; je pense maintenant que cette rupture n’était pas justifiée,car l’entreprise se porte bien et que je n’étais pas en pleine possession de mes moyens. puis-je envoyer mon ancien employeur au prud’homme ?

  • Patricia christe

    Bonjour
    J ai réservée une voiture dans un garage,posé un chèque de caution, et signé le bon de commande je viens de m apercevoir que le patron du garage utilisé mon véhicule à des fins personnels pour remorquer sont bateaux à t il le droit ou pas.
    Merci beaucoup pour la réponse

  • Adeline

    Bonjours je vis depuis mai 2015 au domicile de la mère de mon copain avec lui on vie juste tout les 2 sa mère vie cher sont compagnon depuis 2 mois avant que elle et pris l’appartement et la pour une prise de tête elle a décidé de me mettre dehors mes sachant que elle ne vis pas dans l’appartement je voulais savoir si elle avait vraiment le droit de me mettre dehors ? Et savoir quel recours avoir suite a sa ? Et savoir si je doit la dénoncé pour fraude ?

  • Isabel

    Bonjour,
    J’ai fait renover mon passeport il y a 4 mois Et l’embassade de Mon pays l’a pas encore reçu. Mais dans 4 jours on doit partir en voyage au Panama et j’ai pas encore reçu mon passeport, j’ai le fait rénover avec le temps qu’il fallait et encore pas de passeport. Est-ce que je peut me faire rembourser les billets d’avion par l’assurance de ma carte gold de ma banque ?

    J’ai essayé de telephoner le monde entier mais sans avoir des réponses pour mon passeport

  • Adam

    Bonjour maître
    J’ai reçu une lettre recommandée par un huissier de justice .il parle d’un acte me concernant , puis il note que cet acte est à la demande de monsieur le procureur de la république et il s’agit d’un SIGNIF JUGEMENT TGI
    Je n’ai jamais été convoqué pour un tribunal mais on a été combriolé il y a 10 mois et les voleurs ont été jugé . Je suis perdu . Es ce que je suis le condamné sans être averti et pourquoi je sais pas .
    Pouvez vous m’aider à comprendre svp

  • olivier

    Bonjour,
    j’ai prêté ma maison – sans contrat, tout à été verbal sur la base d’une bonne entente et de confiance – à un couple d’amis durant la construction de la leur.
    Aujourd’hui ils ne veulent pas partir et en plus ils ont fait changer les serrures, que puis je faire ?
    Cordialement

  • nina

    Bonjour
    depuis plusieurs mois je revis avec mon ex mari , il contribue a la vie de tous les jours.Ma question: doit il continuer à me verser la pension alimentaire car nous avons 2 enfants ?merci de vos réponses

  • carsoule

    bonjour je me permet de vous écrire quart je rencontre un gros problème j ai acheter une maison en dordogne en 2007 crédit fait au cic en 2012 je fait un rachat de crédit a la société générale en fessant le rachat de crédit je demande un prés personnelle de 15000 euros pour les travaux.je fini les travaux de la maison que je mais a louer et la tous mais problème arrive on vient me dire que javais pas le droit de louer ma maison vue qu il y avais un crédit a taux 0. je vais vite a la banque la ou on me dit on a fait une erreurs de la je suis obliger de faire un autres crédit proposer par la société général mais il font le rachat de tous mais crédit dons deux a taux 0 et le prêt travaux pour un autre prêt avec un gros taux il me font signe les contra moi ne sachant lire et écrire je fais confidence malheureusement de la je solde tous les prés les font du crédit arrive sur mon comte et la société générale fais encore une grosse erreurs sur le crédit en me versant pas le total du crédit demander donc avec un gros decouver sur mon comte j ai demander a payer 50 euros en plus de mais credit pour pouvoir me maître a jours il ne veule pas et mon mie a un huissiers de justice on me demande de payer 80000 euros sous 8 jours si non il vendre mais bien pouvez vous me dire quoi faire je neux c est verre qui me tourner pour avoir un peux d aide merci cordialement

  • Fosseux

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d’un logement , la location est a mon propre nom, mais n’ayant aucun revenu c’est ma mere qui paie mon loyer.
    Je souhaite quitter se logement.
    N’ayant aucun revenu je souhaiterai s’avoir si mon preavis est d’un mois.
    Cordialement

  • abdel

    Ma question se porte sur l’ingérence médicale de mon employeur sans m’avoir informé ou échangé ensemble afin de s’assurer des informations qu’il transmet et que je lui notifie mon accord pour le faire.
    Le 28 juin, j’ai passé une visite médicale, le médecin du travail m’informe a ma grande surprise que mon employeur lui a fait parvenir un email avec des informations sur un malaise mal interpréter par mon employeur.
    Les faits :
    Le 30 juin 2016 dans la matinée, le directeur du magasin accompagné du responsable sécurité viennent vers moi et me demande ce qui motive ma surprise et mon interrogation sur le fait que celui-ci communique des informations médicales.
    – Malaise en date du 21 juin
    – Avoir débranché ma pompe à insuline (porteur de pompe depuis février 2016 et diabétique depuis l’âge de 4 ans)

    Suite a ca j’ai notifié au directeur mon souhait qu’il ne doit plus s’initier d’aucunes manière dans ma vie privé et médicale et que celui-ci n’a ni les compétences ni les habilitations nécessaires pour intervenir d’aucune manières et que les choix que je décide sur la gestion ou le port de la pompe a insuline n’incombe qu’à ma personne et à mon diabétologue et que même le médecin du travail na pas le recul nécessaire ou les connaissances nécessaires sur les point qu’il lui a communiqué à mon insu et que ma demande restais non négociable.
    Depuis le 30 juin, je me suis séparé et restitué la pompe à insuline afin que mon employeur n’ait plus de moyens de pression pour s’ingérer et divulgué des informations sur mes décisions de choix sur mon traitement
    Je souhaite savoir si la loi me permet de lui imposer une obligation de non-ingérence sur ma vie médicale. Car celui-ci reste insistant et avance son obligation d’alerte ???
    Mon souhaite d’imposer une interdiction de regard ou d’ingérence à mon employeur est validé par le médecin du travail.

    merci de votre réponse et vos conseils

  • Isabelle

    Bonjour,mon ex a contracté un crédit à la consommation et ma noté co emprunteur il se trouve que je l’ai appris récemment et j ai porté plainte,ce jour,le tgi de Créteil me dis classement de ma plainte car délai dépassé….que fais je faire,que dois je faire ce n est pas mon crédit ?!!aider moi je vous en supplie

  • Christine

    Lors de dépots de chèques et d’espèces qui sont effectués par une boite à clef sur le mur de la banque tombant à l’intérieur. Une enveloppe avec 3800 euros a disparu . Ils ne veulent rien savoir . Gros litige .
    Hier pour le dossier avocat j’ai pris en photo les 2 marches (important) qui mènent à cette boite qui ne possède pas de vidéo surveillance et pour la mairie qui me le demande .Il n’y avait pas de personne .
    Le directeur m’a interpellé violemment en me disant que je n’avais pas le droit !…Alors qu’au premier étage de cette banque une employée me prenait en photo !
    Qu’en pensez-vous?
    Merci

  • serge vigo

    Bonjour, j’ai appris que notre ancien syndic que nous avons quitté récemment pour en élire un autre est en liquidation judiciaire .Il détient les fonds (75000 euros)collectés pour un ravalement. Nous avons réclamé au liquidateur pour récupérer cette somme. Sans réponse !! …
    Que nous conseillez vous à ce stade ? grand merci

  • catherine

    Bonjour et merci de répondre à ma question
    Ma sœur autoritaire gère l’argent de maman je ne peux pas voir les opérations effectuées sur son compte .l ‘assurance décès de ma maman est à son nom.
    nous devons vendre sa maison pour payer la maison de retraite et j ai peur que ma sœur se serve de cet argent pour ses besoins à elles
    ma maman ne voit que par ma sœur qui a une procuration
    Quels sont les moyens légaux que j’ai a ma disposition pour contrôler les comptes .Puis je demander qu’ une tierce personne désignée par la justice contrôle ou gère les compte de maman exemple la directrice de la maison de retraite par exemple
    ma maman est influençable mais je pense qu’ elle a toute sa tête et ne voit pas le problème car sous influence
    merci de m’éclairer

  • Christina

    Je suis passe devant le juge pour mon divorce et il a été pronomser dans la quel je suis divorcer aujourd’hui et mon avocate ma fait signer un acte acquiescement il faut que j’attente combien de temps pour avoir mes papier car je veut me remarie en août de set annee

  • Alexandra

    Bonjour
    Voila, il y a 4 ans j ai cèdè la garde de mes enfants a leur pere car il ne voulait pas que je partzs avec eux, pour eviter de les perturber a les changes d école etc etc suite. je suis partie habite dans le sud pour du travail et oublie mon divorce mais je n ai pas surmonter l éloignement de mes enfants je suis remonter dans lee nord 1 ans apres… Voila que depuis 2 ans ils veulent revenir avec moi biensur leur pere n écoute en.rien donc j ai relance une procedure pour les recuperer a la demande de mes enfants. Mais voila le.pere fait reculer les audiences deja 2 fois. Je devais déménager de nouveau au mois d aout. Mais l audience et repousser en octobre.. Ma question est
    Si je.demenage avant l audience que ce passera t il ?? Je risques de ne pas recuperer du tout mes enfants ?? En sachant que je serais presente a l audience !! Puis je déménager ?? J espere que vous pourrez m aidé je vous en remercie par avance

  • cath

    bonjour mon copain a 17 ans et moi 27 il a demander son emantisipation sa etai refuser ses parents si lui donne lautorisation ecri a til le droi de vivre avec moi merci pour votre reponse

  • Marie

    Bonjour je ne sait ou sont mes enfant le père à la garde quand j apel sa ne répond pas

  • Marc

    Bonsoir
    J’ai reservé un voyage sur le site de sunjets ( 05 février ) , je devais payer l’accompte au bout d’une semaine ( jusqu’au 12 ) , mais j’ai préféré annuler mon voyage avant ce délai .
    J’ai annulé ma réservation sur leur site mais pas de mail de confirmation . J’ai reçu ensuite plusieurs rappels après le 12 pour payer ce fameux accompte , mais je n’en ai pas tenu compte , vu que j’avais annulé . Des mois sont passés et le 24 juin je reçois une facture de 385€ !! que dois-je faire ? le délai de paiement est de 3 jours ( trop tard ! ) n’a t-on pas un droit de rétractation régi dans le code du commerce?
    Je trouve ça aberrant surtout quand il s’agit d’un voyage réservé 5 mois avant et annulé aussitôt .
    Le service commercial me dit que j’ai annulé le 04 mars !! vu qu’il n’y a aucun message de confirmation je ne peux le prouver .
    Si vous avez des éclaircissements à m’apporter …..
    Merci d’avance
    Marc B.

  • Daniela

    Madame, Monsieur,
    J’habite en France et mes parents en Italie. Ma maman est décédée au mois d’avril à l’hôpital en Italie. Elle est rentrée pour une veine bouchée, après 6 interventions en 6 semaines elle n’en est pas sortie.
    J’ai demandé le dossier médical, qui selon la loi doit être donné entre 30 jours, voir max. 60 jours. J’ai fait la demande le 23 avril et on m’a de suite répondu qu’on s’en occupait et j’ai également renvoyé tous les documents demandés. J’appelle chaque semaine pour savoir où cela en est, mais à chaque fois on me répond que ce n’est pas encore prêt, car il s’agit d’un « gros » dossier. Les 60 jours étant passés, est-ce que je peux faire quelque chose pour accèlérer le procéssus?
    C’est important pour moi, étant à distance, de savoir ce qui s’est passé.
    Merci pour votre réponse, meilleures salutations

  • Martine

    J’ai une amie qui a reçu une lettre simple d’un huissier concernant une facture d’énergie de 380 euros.
    Elle a résilié le 14.04.2016 son contrat avec un fournisseur d’énergie. Un relevé d’indice a été fait par GRDF et par mon amie. La facture stipule un autre indice sur la facture bien plus élevé.
    J’ai calculé le montant de la facture réélle par rapport aux indices prélevés, et elle est de 57 euros.
    Mon amie a joint le fournisseur, ainsi que moi-même, pour leur dire que l’indice était faux et donc la facture erronée. Ils ne veulent rien entendre.
    J’ai téléphone à GRDF pour savoir l’indice qui avait été transmis au fournisseur.
    Ce n’est pas celui de la facture mais bien celui que mon amie a relevé aussi.
    Que dois faire mon amie ?
    Merci
    Martine

  • valérie

    Bonjour, voici ma question: ma banque me retire depuis 9 ans les frais d’une carte bancaire que je n’es plus (papier de leur part certifient la résiliation), j’ai envoyer une lettre en A/R avec une réponse 39 euros de remboursement. J’ai envoyer une autre lettre en A/R depuis le 27/04/16 sans réponse (avec tous les détailles des années sois au total 565,61 euros, de plus ils continu a me prélever que faire ???.
    Je ne me suis jamais aperçu car il mes arriver plusieurs petite choses dans ma vie… Mais enfin comment ne pas faire confiance a sa banque…
    Merci de me conseiller…

  • Lambert

    Bonjour maître , je vis très mal une énorme bêtise , j’ai volé de l’argent dans ma caisse l’année dernière, en janvier 2016 j’ai été prise sur le faite et ai été licenciée sur les champs, j’ai dit à ma patronne que je la rembourserai entièrement , mercredi dernier j’ai les gendarmes qui sont venu me donner une audition ala gendarmerie pour cette affaire, je suis paniquée es ce que je risque une garde a vue.

    Merci maître
    Cordialement Mme lambert

  • nina

    Bonjour
    depuis plusieurs mois je revis avec mon ex mari , il contribue a la vie de tous les jours.Ma question: doit il continuer à me verser la pension alimentaire car nous avons 2 enfants ?
    merci de vos réponses

  • Amelie

    Bonjour mon êx copain A etai reconnaître mais enfants vendredi mn 1er 2ans et demi et mn second 6mois depuis leur naissance îl cest jamais occuper de eux ni assumer juste les voir comment faire pour annuler la reconnaissance ? Êt pour qu’il nous laisse trankil ?merci de votre reponce

  • ben

    Bonjour ma femme a porter plainte pour violence après une dispute alors que je n’ai porter aucun coup , après un repos le lendemain elle a retirer sa plainte mais je viens de recevoir une convocation au poste de police pour répondre de mes actes je ne sais pas quoi faire j’ai jamais eu aucun problème avec eux je panic que faire que risque t’il de m’arrive aider moi SVP

  • fleurie

    bonjour je me suis marier a new york avec un americain il n’a pas voulue rentré aux pays avec moi pour y vivre par rapport a son fils cela fait deja presque 6 ans que nous ne some plus enssemble je souhaite obtenir le divorce comment faire depuis mon pays.ou suije obliger de retourner a new yorkpour prendre un avocat.

  • Chantal

    Ma filleule qui est aussi marraine de mes 3 garçons proposent de nous héberger pendant 10 à 15 jours mes garçons et moi même durant les vacances d été .Mon mari me menace de faire constater mon absence par huissier.QUe dois je craindre.

  • Severyne

    Bonsoir.
    En mars 2000 j’ai ouvert un compte d’épargne logement à mon nom de jeune fille, je l.ai gardée car je me suis tjrs dis on sais jamais et les sous que je met dessus, sont des dons de ma grand-mère.
    en 2001 je me suis mariée , et je n’est jamais fais attention sauf ce jour
    Ma banque a mît ce compte au nom marital.
    Je l’ai contacté elle me dit que Ca prend automatiquement le nom d’époux..
    Et ne veut pas me le remettre à mon nom de naissance.
    Mais moi j’ai rien demandé, pour moi c’est aussi une trace de mon identité de naissance!!!
    Que puis je faire svp
    Merci de votre aide

  • jean

    voila ma fille s est mariie a 23ans et a eu une petite fille son mari l a quitte et ils ont passe au tribunal lui a ete dechu des droits parental car il avait ete condamne a 2ans de prison car il avait une affaire de viol puis ensuite quand ma ptite fille a eu 2 ans et demi ma fille a connu quelqun qui a pris ma petite fille sous son aile et a eleve ma petite fille pendant 8 ansvcomme ils avait 15 ans d ecart ma fille a connu quelqun et ils ont eu un enfant ensemble ma petite fille de 10et demi vit avec eux cela n a pas ete tres facile ma fille vit avec ses 2 enfants avec son copain et il n y a aucune entente ca se dechire personne ne fait un pas donc cri devant les enfants ma fille prends la porte et lui appelle ses parents qu ilviennent chercher les enfants puis tout s arrange aujourd hui ma petite fille rentre au college et on a peur des consequences pouvez vous me dire ou puis je m adresse car le copain de ma fille a 36 ans et ma fille 35ans et je ne vois pas d un bon oeil que ma petite fille soit forme et que parfois il la doyche merci

  • sylvie

    Bonjour,
    mon père est âges de 84 ans ,et hospitalisé , je voudrais savoir entant que fille d un premier mariage puis je demander un rendez vous chez le docteur qui le soigne a l hôpital ?car sa femme veut le mettre sur curatelle ,dis que mon père délire a longueur de journée , sauf que c est faut nous avons été le voir plus de 4 heures a aucun moment il délire il parle correctement.
    puije intervenir ou pas?
    je vous prie d’ agréer, Madame, mes sincères salutations
    sylvie

  • Sabrina

    Bonjour j’ai quitté le domicile conjugal avec mes 3 enfants deux enfants d’un premier union la deuxième d’un remariage je suis partie de la maison le 22/03/2016 avec mes enfants j’ai fait une mains courante au près des forces de l’ordre est accord de mon avocate car la situation pour les enfants devenaient un calvaire monsieur j’étais une esclave ils m’a épousé pour les papiers une fois obtenue ce qui a voulu ils veut divorcé ont n’a une fille de 3ans que ont n’a eu ensembles mais pour le moment pas eu encore de jugement devant le tribunal donc le soucis ses moi qui a la petite car ils me menacé de la gardé ou la conduire dans sont pays du coup je refuse de lui donné j’ai dit qui peut venir voir sa fille en m’a présence ils veut pas ils me dit ses pas un parloir donc monsieur me mencace de porté plainte je voudrais savoir si ses obligé de lui donné tout les week-ends en sachant qui a pas eu de jugement de fait je passe le 17/10/2016 au tribunal avec lui.merci bien à vous

  • cheick'aly

    Est-il possible qu’un avocat me représente pour une conciliation prud’hommes et que je paie cet avocat avec les indemnités que je recevrais

  • J Nicolas

    Je recois encore du courrier de mon ex ( amende de stationnement ) suis-je obligé de retourner le courrier ?

  • laurent

    bonjour ,
    j’ais crées une entreprise de transport fluvial en 2007 ,j’ais opté pour une eurl avec location de matériel ,ça m’offrais des avantages en matière social et fiscal pour le développement de mon matériel et entreprise surtout sur les exonérations de plus values en cas de revente après 5 ans d’activité . aujourd’hui je voudrais revendre pour m’agrandir ,j’ais respectais mes engagement pas plus 90000ht plus de 5 ans d’activité etc pour etre exonnérés de plus values .
    et ben avec la loi du rsi de 2013 je suis exonéré d’impôt sur plus valus mais je suis assujetti au plus valus social alors que avant 2013 non , j’avais opté sur cette formule à l’époque pour évolué dans mon domaine et crées des emploi , mais aujourd’hui tout est remis en question , est je un recours ou autre pour évité d’etre taxé sur les plus values social (rsi)

  • Daphne

    Bonjour separe depuis 2ans (relation compliqué) je viens de decouvrir que mon ex est inscrit sur un site de covoiturage et transporte donc passagers frequents et inconnus lorsquil ramene notre fils de 2ans et demi a mon domicile a larriere apres son droit de garde sur trajet de 2heures approx…je netais pas au courant et suis plutot contre..

  • aurore

    bonjour voila moi je vous écrit pour savoir quesque je pourrai faire car hier quand j’ai étais travailler le chef de salle ( pas le patron) ma obliger de laver le vestiaire que ses pas mon travaille de faire sa je lui et répondu non désoler ses pas a moi de la faire il as beaucoup de personne qui se tourne les pouces pourquoi pas leur demander a eux car moi je repasser le linge du restaurant et il ma répondu en hurlant sur moi « moi je tes dit de faire les vestiaire tu va les faire aussi non ses direction une courrier chez toi  » je lui et répondu envoyer moi le courrier car je le ferait pas et il as commencer a crier même hurler ses pas une meuf de 20 ans qui va commencer a me faire chiez il as casser une assiette moi je suis toujours rester poli j ai pas manquer de respecter j’ai craquer (pleurer) car j en peut plus ses pas la première fois la je suis a bout de force comment je peut faire car la maintenant il va faire tout pour que le patron me renvoie et comme j ai lu ses de harcèlement moral article L1152-1 est ce que ses bien sa et si je vais au prud homme avec est ce que mon patron risque quelque chose ou pas ? car mon patron a rien avoir dedans car hier il étais absent merci de votre compréhension et jespere avoir des nouvelle vite merci

  • Nelly

    Bonjour, je suis propriétaire d’une maison que je loue à une personne seule avec 5 enfants ,aujourd’hui toujours déclarée seule elle vit avec un homme depuis plusieurs mois ,je voulais savoir si je peux revoir mon contrat car un homme un chien en plus depuis son arrivée en 2012.c’est une procédurier qui exige beaucoup et se croit au dessus de toutes les lois.je lui ai loué la maison avec une cuisine tout équipée en bon état de marche ,l’électronique ne fonctionne plus et elle se plaint de cela .que dois je faire.?merci

  • edwige

    j’ai 68 ans une retraite de 800 euros et ma propriétaire met fin au bail de mon logement en meublé pour la vente de son bien quels sont mes droits

  • faten

    Bonjour,
    Je suis tunisienne et je travaille depuis un an pour le compte d’un groupe Marocain sans contrat. Chaque mois, ils me disent que je dois attendre parce que la procédure est longue. Mon salaire n’est pas viré sur mon compte bancaire et je le prend en note des frais et donc espèce. Que puis-je faire pour sécuriser ma situation? Puis-je porter plainte sachant que c’est un groupe important?

  • Mahjouba

    Bonjour voilà je suis séparée de mon mari depuis septembre 2013 j’ai appris qu’il a été expulsé dans son pays d’origine et je voudrais savoir comment faire pour divorcer merci cdt

  • lorette

    bonjour

    je vous ecris de la part de mon frere car il rencontre un dilem il y a 2 ans un ami lui a prete 2000 euros au bout d un 1 an celui ci lui a dit que c etait bon et qu il efface sa dette au jour d aujourd hui il menace de le mettre au tribunal s il ne le rembourse pas
    il a jusqu a la fin de semaine pour se manifester
    sachant que rien n a ete signe ni reconnaissance de dette ni aucun engagement pour le remboursement de plus sur le courrier en date du 13/04/2016 il lui laisse jusqu au 30 avril 23016 pour se manifester .
    il ne sait pas quoi faire

    je vous remercie par avance

    veuilez agreer Maitre mes salutations distingees

    Lorette

  • eric

    bonjour mon ex a casse mon véhicule après 18 mois de menace elle a enfin amener celui ci au garage pour le réparer

    j ai donne autorisation au garage pour faire les réparations en précisant que c est cette dame qui paierait

    après plusieurs demande je n ai jamais eu de devis détaille bien que les organes de sécurité ait été toucher .
    j ai envoyé une lettre recommande au garage en précisant que je voulais soit l expertise ou du moins une attestation de bonne réparation
    a ce jour je n ai rien de tout ca et de plus le véhicule a été enlevé par mon ex sans m avertir
    je lui ai demande la facture et elle refuse de me l a donnee donc je ne sait pas ce qui a été fait sur la voiture
    elle a sortit du garage cette voiture et la deposer dans son garage

    en me disant tu l a reprend comme je l ai repare

    je n ai aucune certitude des reparations alors que faire

    le garage est il en faute et mon ex aussi d une part car elle a sortit le vehicule sans aucune autorisation
    et d autre part en ne me fournisant aucune preuve des repartions en me certifiant tout cela

    que me conseillez vous

    merci

  • louis

    bonjour, bail rural annuel de 1100e payable en janvier.

    lettre recommandée adressée en avril sans effet

  • corinne

    Bonjour, j’étais négociatrice immobilière dans le notariat et ma caisse de sécurité sociale : la crpcen me verse qu’un montant sur salaire fixe. Puis-je faire valoir mes émoluments que j’ai perçu les 10 dernières années avant ma maladie et en invalidité cat.2. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

  • mohsenbrahim

    bon jour Maitre, je voudrais savoir si quelqu’un aurait enregistré une plainte au tribunal cantonal le 1 janvier et le juge passe cette plainte à la police pour enquete avec les suspects. Si on trouve que la police dit que la plainte a été enregistrée le 3 janvier au tribunal et que l’avocat date sa plainte le 3 janvier, et que dans le bureau d’ordre du tribunal on ne trouve pas la date de plainte le 3 janvier mais le 1er janvier. Cela signifierait-il qu’il y avait une fausse procédure administrative peut être pour laisser la chance au plaignant de rajouter des témoignages dans sa plainte du 1er au 3 janvier. est-ce qu’on peut lancer une enquete administrative et comment?

  • Véronique

    Bonjour

    Je vis et travaille en Belgique et suis francaise.
    Mon époux et son fils sont ghanéens et vivent également en Belgique.
    Ils avaient obtenu un titre de séjour français (1 ans pour mon époux et 5 ans pour son fils) puis détiennent, depuis Septembre 2014, un titre de séjour belge délivré par le MAE belge.
    Voici ma question : si je quitte mon emploi et donc la Belgique quid de mon époux et de son fils ? Leur titre de séjour belge sera-t-il valable qq temps en France ?
    Ou bien : est-il possible d’obtenir un autre titre de séjour français bien que nous vivions en Belgique ?
    Bien sûr il y a aussi la demande de naturalisation, mais c’est un parcours du combattant…

    Je vous remercie pour l’aide que vous voudrez bien nous apporter.

    Cordialement

  • Lynda

    Bonjour , voila depuis plus 1 ans et demie je ne suis plus avec mon conjoint , ét il s’avère que mon conjoint à des impayé , un jour que j’allais au centre commerciale, je me suis faire harceler par un Huissier qui me demander de régler un dossier de mon conjoint ! Gêne ! Je lui ét dit que j’étais plus avec monsieur ét que sa ne le concerner en aucun cas !! Il a 2 semaine mon chef mapel ét me dit c’est urgent je dois rapeler un numero !! Ét il me dit je crois que c un Huissier!!! Japel ét la!!! Surprise cest huissier encore qui mapel pour mon conjoint savoir où elle pourrai le joindre !!! Je trouve pas sa normal !! J’ai eu des explications avec mon employeur !! Cest du harcèlement, ét ce que je peu porter plainte .. Je vous remercie de me dire

  • kiki

    Bonjour je suis mariée avec une enfant et en conjoint collaborateur..mon mari a décide d’allez vivre chez sa mère… que faire?

  • Filoda Domino

    Bjr, j’ai 61 ans et je vis chez ma soeur qui habite une hlm, Je me suis rendue compte que si ma soeur venait à partir avant moi, je devrai quitter les lieux. Que puis-je faire et à qui m’adresser ?
    Vous remerciant.
    Cordialement.
    Do

  • Fred

    Bonjour mon épouse et moi même avons été juger par un juge des affaires familiales à la demande de notre fils majeur à lui verser une pension alimentaire chaque debut de mois nous avions signaler au juge que notre fils travaillait il nous a repondu qu il fallait le prouver ce que j ai fait pars un huissier de justice (sommation intrepallative) MA QUESTION je voudrez savoir le dossier suspension de pension alimentaire dois je l adressais au jdf qui nous à juger ou un autre merci cordialement

  • Carine

    Bonjour,
    Je souhaiterais un renseignement concernant l’article 262-1 du code civil. Il est dit que le jugement de divorce prend effet, lorsqu’il est prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à la date de l’ordonnance de non-conciliation qui a été établi le 26 novembre 2015. Cela voudrait dire qu’à ce jour je suis donc divorcé?
    Je vous en remercie !

  • Marina

    Bonjour, J’ai acheté une voiture en Belgique, j’ai déposé le dossier à la préfecture pour l’immatriculer, mais la préfecture m’a refusé le dossier sur le motif que le cachet sur la facture n’ait pas originale que c’est un scanner ( copie), mais par contre j’ai été personnellement en Belgique et la facture étée faite devant moi en met le cachet en original, comment je peux résoudre ce problème?, merci.

  • SANDRINE

    bonjour,
    j ai reçu l appel d un huissier de justice me disant que le crédit lyonnais les avait mandater pour récupéré un sommes de 2000 euro.
    En effet j ai été interdit bancaire en 2003 suite a des chèques impayés ,cela ma fait de gros frais j ai payer les chèques que j ai pu et fait bloqués a la banque le montant des chèques que je n avais pas pu retrouver se qui ma enlever mon interdit bancaire. Maintenant ont me réclame cette sommes alors que se sont des frais .
    Quel sont mes recours et y a t il prescription?
    Cordialement.

  • Ludivine

    Bonjour, j étais inscrite chez educatel, entre temps jai travailler donc j’ai pris beaucoup de retard je les avait prévenu et je n ai eu aucune réponse. J’ai terminer le dernier devoir il me l on refuser parce que j’ai dépasser la date de fin j aurai dû finir en 2012 mais j’ai fini en 2015. Je sais ca fais beaucoup mais avec le travail j’ai perdu du temps mais je suis quand même aller jusqu à la fin donc pas de diplôme y a t il un recours ou pas ? Merci de votre réponse

  • lola

    Bonjour,

    Suite a des vols dans mon quartier j’ai souscris une assurance gold MasterCard plus, incluant le remplacement de ma serrure en cas de perte/vol de cles. Moins d’unse semaine plus tard on m’a vole mes cles et carte d’identitee dans le metro. Cependant bien que je fus garantie des la signature du contrat, l’assurance qui n’a pas encore prelevée sa mensualité refuse de me rembourser les frais du serrurier.
    Quel recours ais-je?

    Merci.

  • Michèle

    En octobre 2015 un plombier est venu faire la vidange de ma maison pour l’hiver, il a oublié de refermer la porte d’entrée principale et de cette malveillance de nombreux chats ont élu domicile chez moi, pendant 5 mois, en souillant tout mon intérieur (literie+++, fauteuils, canapés, rideaux, et j’en passe…. sans parler de l’odeur insoutenable !!!!! toutes les pièces ont été souillées et tout est à jeter. Vous imaginez le coût++++.
    Quel recours puis-je avoir vis-à-vis du plombier qui, lui, va dire de bonne foi qu’il a bien fermé la porte???
    Merci de votre précieuse réponse car je suis traumatisée et très secouée devant cette catastrophe.

  • Aichouch

    Bonjour je suis sénégalaise jai 21 ans je suis en france il ya trois mois mais je suis pas en regle
    Ma question est la suite est ca que ma soeur qui a sa nationalité peut m’adoptè ?
    Cordialement

  • Gabrielle

    Bonjour,

    j’avais prété à mon copain quand on vivait ensemble 8370€, pas d’un coup en plusieurs virement sur les 4 dernière années, j’ai tous calculé sur mes relevés bancaire c’est ce qui me doit en tout.

    Maintenant, on n’est plus ensemble, et je me bat pour qu’il me reconnaissance, et il n’a pas voulu signé de reconnaissance de dette.

    Pourtant j’ai les textos prouvant qu’il me doit de l’argent et mes relevé bancaire où je lui ai fait des virements de mon compte au sien.

    Comment puis-je faire pour récupérer mon argent.

    Merci.

    Gabrielle.

  • Thèrèse

    voila la securitee sociale menvoie des demis journees a declarer mes ses dernieres on etait payer a mon employeur puisque moi jai toucher mon salaire que dois je faire

  • Carla

    Bonjour, j’ai un ami qui est interdit de parler a son ex copine, il avait besoin d’un vaccin qui c’etait sa copine qui l’avait fait car elle est medicin…du coup lui il a envoyer un texto en demandant s’elle pouvez faire le vaccin quand cette derniere c’est refusé de le faire, la il se trouve avec une convocation pour audition parce que elle a porter plainte contre lui … Est ce que lui il peux etre placé en garde a vue pour ça? Quel sont ces droits dans ce cas? Merci

  • Sasou

    Bonjour je voudrais savoir si je peux faire une demande de parloir pour mon copain qui est incarcéré en france sachant que je suis en situation irrégulière et cela fait 4ans que je suis en france

  • adam

    Bonjour, je me suis marié en 2012 mariage religieux et en 2014 en a fait la méri mais le problème c’est toujours avc sa fille elle est tombée enceinte à l’âge de14an elle ne respecte personne elle fumée des chute dans la maison elle dispute tout le temps avc son père et sa maman sans divorcer et je suis son beau père j’en peux plus chaque foisque je vais sortir de la maison ma femme elle m’envoie des menaces de m’enlever mes papier je fais koi avc elle je n’ai mare aidez svp

  • Mr Kante

    Bonjour

    Je travaille dans un restaurant j’ai remplacer une personne absent à son poste en laverie vaisselle
    Mon employeur me la demander j’ai voulu le faire mes le moment ou ont me demande de remplacer
    C est trop tard pour rattrapé tout le bouleau je m engage à le faire je ne peut finir le reste mon heure
    Et arriver je dois m en n’allez. J’ai laisser la laverie salle Et ce que le fait. D’être parti à mon heure je risque d avoir un problème. L employeurs à prix des photos ?

  • Laura

    Bonjour je suis hebergee a titre gratuit et la proprietaire de la maison n’habite pas dans celle ci. A t elle le droit de rentrer dans la propriete en passant par dessus le mur sans mon accord?

  • didier

    bonjour,voici ma question: j’ai remarquer que ma toiture a des fuites et et que certain poutre qui la soutienne parte en morceau (ce n’ai pas des termite) mais plutôt de l’eau qui coule dessus ,c’est pour s’avoir si c’est le propriétaire a réaliser des travaux ou au locataire de réaliser des travaux j’attend avec impatience votre réponse et merci d’avance bonne journée

  • morel

    bonsoir ,je suis en séparation aveccma compagne nous avons une fille en commun et nous passons chez le juge pour ma fille debut mai jusque la je prennais ma filletout les weekend maintenant elle a decidés que je signe un papier comme quoi je prend ma fille a tel heures le samedi et je la ramene a tel heures le dimanche croyais vous que je doit signé ce papier car j ai le droit de la prendre je n ai jamais etes incorrecte enver ma fille elle veut que je sine se papier dema
    merci de votre reponse

  • VYVE Sylvie

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison à crédit, au taux de 4,39 % en novembre 2011, pour une durée de 17 ans et demi. Des travaux y sont nécessaires et en cours.
    Mon loyer mensuel est de 570 euros. Mon salaire mensuel est de 1500 euros.
    J’envisage de louer cette maison à ma fille unique ainsi qu’à son ami. Ma fille ne perçoit aucun salaire. Son ami me propose un loyer de 600 euros par mois.
    Pour moi-même j’ai l’intention de louer un appartement.
    J’aimerai savoir comment procéder pour ne pas avoir à déclarer trop d’impôts d’une part. D’autre part pourrions-nous prétendre l’un et l’autre à une aide de la CAF ?
    Et enfin que me conseillez-vous pour me protéger en cas d’une rupture du couple et/ou de non paiement ?
    Cordialement

  • celine

    Bonjour,en 2013 j’ai fait un rachat de crédit et m’on demander de mettre mon conjoint comme co emprunteur,mon salaire ne suffisait pas.Mon conjoint et en invalidité et touche le complément aah.Il est bi polaire pcychotique,avec un lourd traitement.j’ai déposé un dossier de surendettement,recu recevable le 09/06/2015 et irrecevable par le juge le 11/02/2016,a cause de la société de rachat de crédit qui s’est opposé.Ma question est,puis-je les attaqué pour vis de forme,vu que mon conjoint était déja malade et que je ne peux plus faire face,cordialement

  • harbal

    jais un problème dans mon appartement sa fais 3 mois que j’attend la réparation et maintenant ils ont rien fais j’ai fait mille réclamation par courrier mais aucune réponse. j’ai besoin d’aide est-ce que j’ai le droit de bloquer mon loyer ?? quesque je fais

  • Florent

    Bonjour,
    Je travaille (je suis jardinier) avec des chèques emploi service CESU.
    J’ai travaillé pendant 4 ans chez une personne âgée, d’abord pour l’entretien de son jardin, puis je faisais ses courses et je l’emmenais lors de ses déplacements (dentiste, achat fleurs…) et même lors de son hospitalisation, j’allais lui chercher ses vêtements à son domicile.
    Tout allait bien, puis elle avait des robes qui disparaissaient, puis des bottes, des bouteilles d’eau…
    J’ai donc arrêté de la transporter et de faire ses courses et je ne rentrais plus chez elle.
    Je restais donc son jardinier. Or, la semaine dernière, elle m’a accusé de ne pas être venu pendant l’hiver, lorsque je suis là, de téléphoner toute la journée dans ma voiture !
    Je lui ai donc rendu les clefs de son portail en lui disant que ce n’était plus possible de continuer ainsi.
    Je n’ai pas fait un mois de préavis. Quels sont mes droits à ce jour concernant mon attestation de travail ? Ai-je droit à une indemnité ? Je ne sais pas quoi faire surtout qu’elle m’a envoyé le lendemain une lettre pas très agréable avec AR.
    Merci des conseils que vous pourrez me donner.

  • wendy

    Bonjour maitre sa fais 1 ans aujourd’hui que mon beau-père le mari de ma mère est mort il a souscrite à une assurance vie prévoyance au près de son employeur et un organisme d’assurance vie en cas de décès il a mis la date de naissance de tous ces assurées donc le mien celui de ces enfants avec ma mère et ma mère. Au moment de la reconnaissance du contrat l’assurance n’a pas pris en compte de mon consistance cet à dire ma date de naissance. c’est là qu j’ai écris une lettre à cette assurance pour en savoir plus et pourquoi il ne m’ont pas pris en compte; il mon répondu que c’est parce-que je ne suis pas la vrai fille de son assureur donc mon beau père et que je ne suis plus aussi inscrite à l’école même-si je sort parmi des bénéficiaire je n’es droit à rien. J’aimerai vraiment en savoir plus car pour moi cela ne veux rien dire que je sois à l’école ou que je sois sa propre fille pour pouvoir bénéficier de cette assurance.
    S’il-vous plait j’ai besoin de vos conseil mes droit sans cet assurance
    Merci

  • sylvie logeais

    bonjour j’aimerais savoir comment faire pour avoir l’aide judiciaire car j’ai été victime d’une agression physique au niveau du visage j’ai eu quatre fractures en dessous de l’oeil pouvez-vous m’aider c’est urgent.

  • Propriétaire

    Bonjour,

    Lors d’un entretien, un cadre m’indiquant que l’entreprise fonctionnait par recommandation pour trouver de nouveaux clients, a fait pression sur moi pour avoir des informations personnelles sur la vie privée de 8 personnes de mon entourage (âge, situation maritale, nombre d’enfants, traits de caractère, lieu de résidence) ainsi que leurs coordonnées pour les appeler. Est-légal? Dois-je informer sa direction ou la CNIL? Comment obtenir la suppression de ces données personnelles?

  • Pamela

    Bonjour,
    Je suis divorcer et mon ex mari me verse une pension alimentaire pour notre enfant.
    J’ai changé de banque en juillet 2015 et je lui ai donné le RIB.
    Tout ce passait bien jusqu’à ce mois ou je n’ai pas reçu la pension alimentaire, après plusieurs mails il m’informe qu’il a procédé à un virement sur « un compte à mon nom »
    Lorsque je lui demande de quelle compte il parle je n’ai pas de réponse.
    Que puis-je faire ?

  • denis

    Etant en prison ,pour faciliter les choses ma mère a fait un virement bancaire à mon ex compagne de 60 000 pour acheter un bien immobilier qu’elle a mis uniquement à son nom.Nous sommes aujourd’hui séparé et je voudrai récupéré la somme investi et la plus value comme il était convenu entre nous au début est-ce possible?

  • Stéphanie

    Bonjour,
    Je suis divorcée de mon ex mari et j’ai la garde de notre fils de 7 ans et son père à un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances hors il ne viens pas chercher le petit et ne me préviens pas alors j’ai envoyé des lettres recommandées pour lui dire ses droits mais ça me reviens chaque fois avec mention inconnu a l’adresse, le juge à envoyé une convocation à son adresse et il ne l’a pas récupérée donc l’audience est reportée. De plus mon avocate à pris contact avec son avocate et son avocate à répondu qu’elle n’avait plus de nouvelles de lui depuis plus de 6 mois. Il n’appelle plus le petit depuis 2 mois et à chaque fois il fait comme ça, il appelle pendant un petit moment puis pendant 2 ou 3 mois il ne l’appelle pas. Est ce que je peux référé un JAF pour demander à m’opposer à qui prenne mon fils car monsieur est instable?
    Il n’appelle pas pendant des mois mon fils
    Il n’habite pas à l’adresse indiquée.
    Les convocations retourne à mon avocate.
    Son avocate n’a plus de nouvelles de lui depuis plus de 6 mois.
    Je trouve que ça fait beaucoup.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Stephanie.

  • Ahmed chouinna

    Bonjour
    J’aitais en France en 2002 pour sportetudes après 2ans ma carte de séjour a expiré en Italie. Pour l’instant je possède un carte de séjour UE italienne.je veus savoir s’il vous plais di je peu récupérer mon permis de séjour en France avec un recour.
    Merci

  • sylvie

    bonjour

    Je me suis agresse physiquement par mon ex mari avec un ITT de 15 jours j ai ete porter plainte le procureur a classer l affaire sans suite je voulais avoir plus d explication et surtout savoir se que monsieur a declare pour que ma plainte na pas eu suite

  • megane

    Bonjour voila mon conjoint c’est inscrit a l’auto écolé en 2013 donc il a verser la moitier de la somme (500euros) il y et allez pour faire du code etc après l’envie n’etait plus la et les revenu aussi donc il n’y plu allé, en 2015 il a voulut y allé l’auto école lui a dit qu’il devait versé la somme 180euros pour sortir son dossier des archives de la sous prefecture. Mon conjoint était donc d’accord mais quelque jours plu tard un huissier nous contacte en nous disant qu’il faut versé la somme restante du forfait permis presque 600euros. Or sur le contrat rien est indiqué de ce genre il dise juste que si il ne donne plu signe son dossier part en sous prefecture je ne comprend pas pourquoi il doit versé la somme restante ? car moi meme etant inscrite dans une auto ecole depuis 2012 il ne m’ont jamais envoyer les huissier ou autre ???
    Merci de votre aide

  • victoires25

    Bonjours ,J’ai du me tromper de site pas de réponse, veut dire que ce n’est pas un probleme je vais deposer ma plainte est on verras ce qui m’arrivera je terminerais sous le ponds avec mes enfants c’est sur de toute façon jamais on ma répondu a mes questions je ne sais meme pas pourquoi? veuillez stopper ces sites qui ne servent vraiment a rien on ce plaint jusqu’au jour du drame on me diras pas que je n’ai pas demander d’avis

  • Tamimount

    Bonjour j’ai une petite question svp voilà j’ai un avocat pour faire une demande de levé d’interdiction de sortir la vocat ma demander 500€ pour le faire ou finale elle a rien fait elle veut rien savoir qu’elle son mes droits merci d’avance

  • MICHEL ROGER

    Bonjour Maître,
    Je suis locataire jusqu’au 30 juin 2018, mon propriétaire m’a envoyé en recommandé une lettre me demandant de quitter la maison dans six mois, pour en faire sa résidence principale.
    Est-ce qu’il a le droit?
    Sachant que nous avons toujours payé notre loyer et qu’il n’y a jamais eu de conflits.
    Merci de nous répondre.
    Dans l’attente Maître d’une réponse de votre part.
    Veuillez recevoir toutes nos salutations

  • martine

    bonjour je vie avec mon fils et j ai acheter la maison donc laquelle nous vivons tous les deux et je l ai mis a son nom j ai biensur le jusifrie mais voila aujourd hui j aimerai remettre ma maison a mon nom quelle sont les demarches car etant donner que je paie la taxe t habitation et la taxe froncere et aussi car il y a une discorte je vous remercie

  • evelyne

    je vie depuis 33 ans avec mon concubin on a acheter une maison on a eu un fils ,et j ai une fille d’un premier lit.j ai arrêter de travailler en 2005 cause reconnue inapte au travail .je voudrais ne séparer, de mon concubin car nos relation ce sont détériorer car il a des tendance a boire et cela je les déjà vécu.sa retraite approche et j ai peur, si je part a quoi je peut prétendre.

  • Virginie

    Bonjour,

    Je vous présente la situation…j’ai ma mère qui est alcoolique depuis des années, elle s’est toujours gérée toute seule jusqu’au mois de novembre 2015 où là, elle n’a pas renvoyé sa déclaration de ressources à l’OPAC et depuis se laisse aller et ne paie plus ses loyers. Elle refuse de nous voir, ne nous ouvre pas. Quelles démarches doit-on faire ? sachant qu’elle ne peut plus gérer son argent (retraitée). La mise sous tutelle serait peut être judicieuse sachant qu’il nous est difficile de l’emmener chez un médecin, elle refuse. Et nous en tant qu’enfant que risque-ton ? merci de votre réponse.

  • Laetitia

    Mon beau père est séparé de son épouse depuis des années, mais pas de manière formelle… Depuis juillet 2015, il est tombé et se retrouve handicapé depuis, ce sont ses 3 fils qui s’occupe de lui, tant pour les travaux de la maison (réaménagement pour la chaise roulante etc..) et financièrement.. Un des fils est venu aujourd’hui et à retrouver sa « femme » présente, or qu’elle est déjà venu ke 3 fois, il lui a dit clairement rentre chez elle et ne reviens plus, après tout tu t’occupes pas de lui, à tout point de vue.. A til tort de manière juridique, éclairer moi svp…

  • Carole

    Bonjour, depuis le 19 janvier 2016, mon ex mari et moi sommes divorcés à l’amiable et il a été convenu que je garde la voiture familiale, maintenant il me demande 7000 euros sinon il prend la voiture, soit vendredi si je ne lui donne pas son argent !!! sachant qu’il a gardé le double de clés de la voiture. La carte grise est en ma possession mais est à son nom, sachant qu’elle avait été acheté cash avec l’argent d’un credit commun pour une maison. quels sont mes droits ?
    Merci

  • Edith de Valenciennes

    J’ai été au moi de janvier à +365 euros , quant j’ai touché au moi de février j’étais à moins 65 euros, et ma banque à bloquer ma carte de retrait et refuse mes prélèvements depuis 2 jours et ce moi si du moins début mars j’aurais 200 euros de decouvert par rapport à d habitude , ils m’ont dit qu’ils me mettrai interdit bancaire aussitôt qu’ils auraient repris l’argent de mon découvert , es ce qu il ont le droit? S’il vous plaît merci
    Cordialement

  • fabien

    bonjour Maître voila mon problème j’ai travailler 2 ans chez un maraicher comme agent d’entretien je m’occuper du montage des sert et serrurier et de beaucoup d’autre choses mais jamais je me suis occuper de travailler comme (paysans) j’ai travailler chez ce maraicher et voila que je ne travaille plus pour cette entreprise depuis 7 logue année et impossible de sortir du régime sociale msa alors que je voudrais retourner sur le régime locale donc je vous demande comment faire pour quitter le régime msa il me sembler que après 2 ans je pouvais la quitter sans contrepartie
    toute mes salutation dans l’attente de votre réponse

  • Kiki4586

    je suis actuellement en affaire au prud’homme contre mon entreprise et je voudrais savoir si le syndicat dans lequel je suis adhérant à le droit de me radier et de refuser de me défendre ?

  • lamine

    voila je suis victime d un abus de confiance de la part d un citoyen que dois je faire pour eviter les problemes avec la justice.

  • Hamyd

    Un dossier de surendettement qui a récu l’acceptabilité
    Le juge decide que j’ai simuler une somme et me déchoit de cette acceptabbilité.
    J’ai expliqué au juge que je n’ai rien dissimulé la rente mensuelle était bien déclarée dans mon dossier BDF,en Novembre 2015 cette rente mensuelle s’est transformée en capital immédiat que j’ai accepté.
    Depuis ma banque à fait une saisie conservatoire,le chèque des impôts a été débite le 19/02 jour de la saisie par huissier,mon compte de créditeur devient débiteur,et donc plus le droit d’avoir un centime.
    J’ai fais une demande au jex pour la main levée entre temps,pas un centime pour manger,mes charges sont rejetées,loyer,impôt rejeté,je suis retraité et justifie d’une rente retraite mensuelle de 4100€ personne en particulier les organismes financiers ne veulent l’entendre,prendre un avocat certe mais sans que je puisse lui garantir ces honoraires il n’y en a pas que faire,hormis me foutre en l’air.
    Merci pour votre réponse

  • sophie

    Bonjour, je voulais savoir si lorsque une personne est inscrit sur un site de réseau marketing(MLM) du genre profits25 ou boomdirect etc….qui touche des sommes d’argent qu’ils investissent et récupèrent plus , est-ce légal ? Si non que risque t’il c’est personnes ?

  • nathalie

    Bonjour .Je suis agent territorial et en arrêt depuis septembre 2012 .Mon employeur ne m’a pas verser mon demi salaire ce mois si mais elle ne m’a pas averti donc sa me met dans une situation finaciére difficile a t’elle le droit???.Je l’ai appeler elle m’a dit qu’elle n’avait pas que moi à s’occuper que mes droit ètait terminer depuis septembre 2015 et que je lui devrait de l’argent .Je ne sais vraiment pas quoi faire merci pour votre réponse.
    Très Cordialement

  • mellina

    Mon ex afait appel du jugement de divorce. Le juge a supprimé la pension alimentaire pour mes 2 enfants mais aussi le droit de garde et l’autorité parental a mr. Je ne ve pas aller en pouvoir de cassation ya t-il un autre moyen pour que je puisse récupérer la pension alimentaire?

  • Jess

    Bjr j ai été renversé en 2003 depuis j ai des séquelles qui se sont suivi que j avais pas avant est ce que je peux réouvrir mon dossier auprès d un autre avocat??

  • jerome

    bonjour je voudrait savoir un truc . je suis en location d un logement et mon bail de 3 ans et expire de plus 1 ans et jai pas resigne et ce que je peux quitte le logement comme sa ou je doit faire mon préavis de 3 mois . merci

  • fanny

    Bonjour

    mon compagnon a pris c’est 11 jours de congé paternité debut du mois de janvier 2016,
    ce mois ci il nous ont enlever 11 jours sur le salaire , mais aucune nouvelle de la cpam pour versement des indemnité , je les ai appeler et il m’ont dit que l’entreprise n’as fait aucune demarche,
    donc on en a fait part a l’employeur , il a fait les demarches aujourdhui
    or on se retrouve avec un salaire minable car 11 jours en moins et cpam non versé et sera versé plus tard
    ma question est que puis je faire contre l’entreprise qui nous met dans l’embarras pour ce mois ci ?

  • Stephanie

    Bonjour
    J ai volé dans un magasin pour 139€ dans mon sac
    J ai donné en sortant la patronne a appelé la police qui m a fait signer une plainte simplifiée
    J ai réglé la marchandise et je suis partie
    Depuis je ne dors plus j ai très honte de ce que j ai fait et très peur de ce qui va m arriver
    Cela fait 4 mois je n ai pas de nouvelles
    Pouvez vous me dire ce qui va m arriver
    Je suis majeur et c est un premier vol
    Merci beaucoup

  • elodie

    bonjour,
    Comment puis-je faire pour être conseiller suite a une décision d’appel rendu avec médiation et au bout de 3 visites au centre possibilité de sorti, pour mon fils âgé de 3 ans qu’il ne connait pas du tout son papa et qui habite a 500 km? que puis-je faire pour le bien-être et l’équilibre de mon enfant ? merci d’avance

  • Votre prenom *

    J ai cree une entreprise en2007 entreprise que j ai pas gere mon mari l a here en2010 liquidation judiciaire mon mari s occupe de tout il est parti meme en cassation en2015 on veut s installer en france et il me demande de creer une entreprise soi distant cela faisait parti de son systeme de defense. J ai dit non et la il me dit on n a plus rien a faire ensemble. Je rentre a la reunion et j ai tout les probleme. Pour l entreprise je connais rien je dois50000 euros. Je pense qu il vont prendre mon bien je sais pas vers qui me tourne. Et j ai lache tout il a demande le divorce j ai un revenu locatif de450 euros je paie les factures d energies et mon garcon m aide un p sur l entreprise il y avait un camion sous credit a devoir27000euros. Le camion aete vole j ai depose plainte a ce jour rien de ce dossier

  • Delphine

    Voila j’ai 18 ans, je vais sur mes 19 , avec ma mère ça ne v’a plus du tout et mes beaux parents me propose de vivre chez eux après mon bac. Suis-je alors en droit d’y aller sans avoir le risque que ma mère porte plainte?

  • patrick

    Bonjour,

    Ma mère est sous tutelle et l’udaf est le tuteur. l’udaf n’a pas fait son travail en ne recherchant pas auprès de la carsat et autres organismes le financements dont elle à droit.Sa maison à été vendue, ses comptes dilapidés pour payer la maison de retraite, je suis le seul fils et avec mon épouse on à régler 900 euro par mois de janvier à fin octobre 2015 et maintenant 610 euros mensuel depuis novembre 2015. Nous pensons attaquer l’udaf, car elle n’a pas fait le nécessaire pour récupérer l’argent dû à ma mère auprès des organismes et ce depuis de nombreuses années. Pouvez-vous SVP me donner la marche à suivre, courrier recommandé ou autre ? avez vous un document type pour ce genre d’affaire ?
    Merci
    Bien cordialement

  • veroni

    Bonjour,
    En arrêt maladie depuis 11mois pour dépression B-A, du a mon travaille menaces de mort, agression verbal, plus pression de l’employeur rajout de taches ect. Je suis gardienne depuis 11/² HLM d’un bailleur du trésor public et privée en même temps,Je gère 186 lgts, hier mon employeur ma téléphoner pour m’annoncer une mutation a 400 mettre de mon lieux actuel de travaille qui est aussi mon habitation! donc mutation plus déménagement pour 400 mettre!!! je pense qu’il veulent me mettre la pression car j’ai refusé des supplément de taches en leur indiquant le droit de mon contrat, ainsi que mon arrêt maladie suite a tout se que j’ai subie leurs causes problèmes. l’excuse de mon employeur pour ma mutation son : nous embauchons en CDI une personne sur votre lieux de travaille et donc nous vous mutons. j’ai refusé en leur proposent de mettre cette personne a l’adresse ou il veulent me muter car je n’ai rien demander ni mutation ni me retrouver en arrêt maladie et que si cela ne tenais qu’a mois j’aurais repris mon travaille depuis longtemps! donc je refuse la mutation, elle ma répondue que de toute façons dans mon contrat il est stipuler que je suis sur l’article 5 que je n’ai pas en ma Possession que je suis mobile donc je suis muter !
    Mais je sais aussi que chaque collègue qui a eu le même problèmes a été licencié ou a eu une rupture conventionnel . ( je pense qu’il veulent me faire partir de la sté a mon avis)
    Pouvez-vous m’informer svp car je suis perdu ont-il le droit de me muté en arrêt maladie pour embauché une autre personne en CDI?
    Quelle recours je peux espérer pour ne pas perdre mon lieux de travaille?
    Mille merci car je suis perdu et très inquiète pour mon travaille que je ne veux pas perdre non plus!

  • ber

    j’ai eu un accident a l’étranger avec ma voiture que j’étais fautif il y’a un enquêteur de mon assurance de voiture il veux me rencontrer est ce que c’est normale et ci j’ai le droit de pas le voire.
    Cordialement.

  • Martine

    Mon mari est en’ côté ivofe il peut pas rentrer een France souci de finance pourriez vous m aidez merci

  • Nathalie

    Bonjour maître,
    J’ai fait une demande de grâce au tribunal d’instance pour un crédit à la consommation qui à été accepté avec un maintien aussi des intérêts à ce crédit. À ce jour j’ai déménagé et je suis à plus de 800 kilomètres de ce tribunal. Ma banque à bien arrêté les prélèvements mais à continué les intérêts je me retrouve avec un remboursement qui dépasse le prix de cette empreint .Puis je me retourner contre la banque? Quelle démarche dois je faire ? Puis je aussi faire transférer mon dossier du département où je vie ?
    Merci d’avance pour votre réponse maître. Et recevez mes salutations les plus distinguées.

  • christine

    je suis en divorce ma maison est finie de payer et j’ai la jouissance du domicile conjugal gratuitement j’ai rencontré quelqu’un il y a presque 2 ans et je voudrais qu’il vienne habiter chez moi mon ex mari peut-il lui demander un loyer avantla fin du divorce tout en sachant qu’une demande de crédit est en cours pour que je rachète la part de mon ex mari merci de votre réponse

  • Patricia

    Bonjour Maitre
    je vais essayer de faire simple .
    Mon fils est séparé de la maman de son fils..ils n’étaient pas mariés mais mon fils a reconnue dès la naissance le petit qui porte le nom de son papa .
    il y eu un jugement pour les vacances et week-end du petit chez son papa .
    la maman est partie vivre dans un autre département à 150 km du domicile de mon fils . pendant une année et demi mon fils a été voir son fils sans pouvoir l’emmener avec lui , il devait rester chez la maman .
    maintenant depuis presque 1 an la maman ne répond plus au téléphone , ne donne plus signe de vie .
    alors ma question : quel recours a mon fils ? que doit-il faire et à qui s’adresser vu que le département n’est plus le même .
    Je vous remercie par avance Maitre et vous souhaite un très bon dimanche .
    Patricia

  • cindy

    bonjour mon pere et ma grand mere son tous les deux sur le bail car on etait obliger de changer de maison car ma grand mere ne pouvait plus s’occuper d’elle. Donc mon pere a trouver une maison et ma grand mere et venu vire avec nous. mais malheureusement elle est decedes il ni a pas longtemps. mon pere voudrais savoir combien de mois de preavis il doit pour quitter la maison ou il vivait avec ma grand mere car il na plus les moyen de payer sachant quil et a la retraite. on aimerais savoir combien de mois de preavis doit on pour quitter la maison?

  • Caroline

    Bonjour maître voilà je suis maman d un bébé de 8 mois et avec mon conjoint ça ne va pas du tout je vis très mal à ses côtés je n ose pas partir car je ne sais pas où aller et presque tout ce que l on a pour notre fille appartient à mes beaux parents en gros si on se sépare j ai peur de ne pas avoir la garde de notre fille alors je subi .. J aimerais savoir quoi faire je suis désespéré quels sont les droits ? De plus il travaille de nuit à t il le droit de confier notre fille à sa Mere ? Merci d avance pour votre réponse

  • maryline

    je possède 2 appartements dont 1 petit que j’aimerai garder quand ma fille vient me voir, j’aimerai savoir quels frais il va m’occasionner.

  • Michel

    Bonjour
    Je viens de recevoir un avis de contravention de RENNES, pour « Refus de priorité à piéton » pour le lieu il est seulement indiqué « Bd Victor Hugo » NIMES 30 est ce suffisant pour contester, car le boulevard fait plus d’un kilomètre de long. j’ai été arr^té par la police municipale qui s’est servi de son boitier électronique et j’ai refusé de signer.
    Cordalement

  • Gaelle

    Ma mère vient de décéder nous sommes 4 héritiers de deux maisons es ce que mon frère a le droit sans notre accord de couper l eau et l électricité avant le passage chez le notaire

  • maryse

    bonjour
    voila je me trouve dans une situation d ou je sais plus comment faire a mon divorce mon ex mari et moi avons partager les dettes
    etavions chacun un dossier de surendettement mai voila aujourdh ui moi j ai respecter mon dossieret regler mes dettes mais lui a eut un effacement des sienne mais sa banque viens me reglammer ce qui n as pas ete payer me disant que vu l effacement il se retourne sur moi et je crain qu il y en est d autre qui se reourne sur moi que puije faire jesuis desarmee fasse a ca moi j ai payer ma part et maintenant il faut que je paie ce qu il n as pas respecter je viens d acheter ma maison donc j ai mes propre credit pouvez vous me dire comment je peut faire j avoue que je suis au bort du suicide si je doit payer cequ il a pas payer en vous remerciant
    cordialement

  • flora

    Bonjour
    j’ai fait une demande de visa de long sejour de mes filles par le biai de leur tuteur legal depuis le 27/10/14 jusqu aujourd’hui pas de suitesuite ma petite soeur se marie le 30/03/2016 mes engants doivent etre ses filles d honneur estce possible de demander un visa?
    S’il vous plait aidez-moi

  • arlette

    Bonjour , ma mère de 78 ans a portée plainte contre moi 54 ans en 2008 pour coups et blessures avec certificat médical à l’appuie l’affaire a été classé sans suite, mais je n’aie aucun papier aucune preuve sur ce dossier . J’ai donc écris au greffier du tribunal pour réclamer mon dossier, voici la réponse :
    Le dossier est enregistré sous le numéro …………… les archives sont conservés 3 ans nous ne pouvons donc pas vous adressé de copie cordialement
    Comment pourrais je donc avoir une preuve sur cette affaire ?
    cordialement

  • Sylvie

    Bonjour, j’ai reçu ce jour mardi 9 février 2016 un recommandé contenant une facture impayé d’un garagiste de mon ancien lieu de domicile d’un montant total de 750 euros une facture serait de 2007 et la seconde de 2009…je n’en ai connaissance qu’aujourd’hui jamais de relance durant tout ce temps…suis je dans l’obligation de payé d’autant plus que je n’en ai plus souvenir et que depuis j’ai changé de banque et qu’il m’est impossible de vérifié l’exactitude de celle ci…Cordialement.

  • corine

    Bonjour
    Ma fille majeur a eu recourt à un avocat dans un cabinet pour effacer une peine sans gravité sur son casier judiciaire qui a d’ailleurs été retiré.Elle avait donner le papier et remplissait les conditions pour avoir l’aide juriditionnelle et la son avocat lui demande de payer 433e en lui disant que pour enlever une peine sur le casier judiciaire elle n’a pas le droit à cette aide!pouvez me dire ce qu’il en ai?
    MERCI

  • muriel

    bonsoir ma question et je suis séparer depuis 2003 avec mon marie et je voudrais savoir si le jour viendras que mon marie va faire les démarches de divorces je serais tenue au courant je vous remerçi d’avance

  • FRANCOISE

    bONJOUR MON EX MARI A PRIS LA MOITIE DE L ARGENT SUR LES CLIVRETS A DE NOS ENFANTS IL A FAIT CA SANS ME DEMANDER A T IL LE DROIT

  • Joe

    Bonjour j aí trouver une offre d emploie mais Il M obliges à achete les produits que je dois vendre esse l’égal
    Merci

  • jean marc

    Bonjour j’ai fait un dossier de surendettement à la banque de France mais elle me demande de vendre mon appartement puis je refuser et leur demander de voir une autre solution et un juge peut il demande et faire effacé mes dettes. Merci

  • Sophie

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car ma soeur est en instance de divorce avec un algérien, son divorce sera prononcé le 23mars, mais elle vient de découvrir qu’il est déjà marié en Algérie et ce avant de s être marier avec elle ici. Ce qui signifie qu’il a fait trafiquer le certificat de coutume et le certificat de célibat qu’il a fourni pour son mariage en France. J’ajoute que pendant ses 3ans de mariage avec ma soeur il n’a pas passer plus d’un an en France. Il partait sans cesse en Algérie car il était soit disant divorcé avec 2enfants qu il allait donc voir. Ma soeur ne veut rien faire car elle est pressée d être divorcée et à peur qu’en signalant cela son divorce sera repousser. Je pense quand même qu’il faut tout faire pour qu’il reparte et qu’il perde sa carte de 10ans, puisqu’il s’est tout simplement servi d’elle…. que peut on faire?

  • ophelie

    Bonjour voila je loue pour la 1 ere fois une maison a 600 euros de loyer cela fait 3 mois que je loue avec toujours le loyer payer et voila que ma proprietaire me demande un cheque de garantie de 600 euros + le loyer de 600 euros donc 1200 en mars a t elle le droit de faire sa oui ou non ? en sachant que le 30 Novembre 2015 elle ma demander 2 cheque donc le loyer de decembre + 1 mois de caution qui a ete encaisser en janvier bonne journee

  • A.N

    bonsoir,on a construit une maison et après y avait un voisin qui venait construit un étable pour bovin(le terrain appartien au perede sa femme) sans permis ,aujourdhui on prépare a déménager maisil nous dérange (les cris des vaches) il esta environs 40 m de la maison .que doit je faire?

  • Ludivine

    Bonjour à tous , voilà mon problème . Je loue une maison de 70m2 au prix de 500€ et pas toute récente ! J’ai accepté de louer à ce prix là car avec j’avais 5000m2 de terrain clôturé. Du jour au lendemain la dame de l’agence m’appelle en me disant que le propriétaire décide de vendre « ses terres » . Du coup elle me dit que mes 2 chèvres n’ont plus le droit d’accès à ce fameux champs . Mon proprio est venu hier soir dans un état de colère excessive me menacer , mes animaux et moi même qu’il allait venir avec un fusil si il voyait mes animaux dans ce champs ! Alors je suis complètement perdue … Que dois je faire ? Sur mon bail il y a écrit jardin. Mais moi il m’avait bien dit que le champs faisait parti de ma location d’où le montant du loyer ! Sinon je n’aurai jamais loué à ce prix là sans cela ! Aidez moi svp ! Comment prouver que je loue aussi me champs avec ? Ou alors il doit baisser mon loyer nan ? Merci de votre aide

  • magalie

    bonjour,
    je me suis séparé depuis peu de temps , j’ai vécu plus de 3 ans en union libre aucun contrat, voila tout le temps de notre union financièrement j’ai donné tout se que j’avais, monsieur à acheter une maison et il me disait qu’il ferait le nécessaire pour me protéger et faire au dernier vivant, en attendant je prenais en charge les frais courant pour être plus clair je versais chaque mois entre 1200 euros et 1500 euros , on avait convenu d’un accord je précise que sa fille vivait avec nous, donc notre accord je m’occupais financièrement des dépenses courantes ( alimentaire, vestimentaire, carburant ) enfin aujourd’hui je me retrouve sans rien alors quand 3 ans j’ai estimé à 11700 euros les dépenses engager pour ma part alors qu’il lui était impossible d’acheter cette maison si je n’avais pas été là, de plus je lui ai prêter de l’argent pour l’achat d’un mobil home il ne m’a pas rembourser totalement, enfin es qu’il existe un recours pour faire valoir mes droits.
    Aujourd’hui je suis dans le désespoir, d’avoir fait confiance en cette homme qui n’a fait que profiter de moi .
    J’espère avoir une réponse et vous remercie.

  • francine

    J ai achete une maison avec ma compagne ou j ai apporte l apport d argent il y a 3 ans .nous nous sommes maries il ya 1 an et nous voulons vendre .si nous nous separons recupererai je ma mise ou bien l argent que j ai mis au debut de l achat sera til divise en 2. Pas de contrat de mariage
    Avant le mariage nous avions etablis chez le notaire le fait qu en cas de separation chacun recupere sa mise mais depuis il y a eu mariage et maintenant separation
    Merci de me renseigner

  • Christine

    bonjour,
    Je m’adresse à vous pour avoir des informations sur le droit d’ouvrir un dossier à l’assurance.

    Mon amie est allée chez son assureur pour ouvrir l’assurance voiture pour sa fille qui vient d’avoir 18 ans, le conseiller lui a fait part que ça a déjà effectuer. Ce sont ses beaux parents qui sont venus avec leur petite fille.
    Ma question :
    – l’assureur a-t-il le droit d’ouvrir le dossier sans l’autorisation des parents?
    – comment l’assureur peut faire confiance à une autre personne qui n’est pas les parents de la fille?
    je vous rmercie
    Chrisitne

  • annie

    Bonjour
    Pour faire cour.
    Je suis indemiter de la Saaq.
    Et je demande une pension alimentaire a mon ex.
    Mais pour se baser du montant sur quel ligne des impôts, je dois me baser.ou ben si je me fi a la Saaq je gagner brut 42 442.01$ mais claire 28 346$. se que jai surnune feuille qu dit en detail pour arriver a se montant la. Et la je reçois mon relever 5 sa dit que j’ai gagner 28 003.34$

    Mercii

  • DOMINIQUE

    Bonjour,

    je suis en litige avec mon bailleur, pour des raisons de logement insalubre. Celui vient de signifier la vente de son bien et je dois avoir quitté les locaux le 09-11-2016. j’ai deux questions à ce sujet :

    a t’il le droit de vendre son bien, alors que le juge a désigné une expertise judiciaire.

    le fait de vendre son appartement peut il arrêter cette procédure. Sachant qu’il m’a proposé d’acheter et que bien entendu l’appartement est dans un tel état que je ne souhaite pas l’acheter.

    en vous remerciant de toutes les informations que vous pourrez m’apportés.

    Cordialement

  • vanaudenhove

    bonjour,j ai mon fils de 30 ans qui est parti en prison et le proprietaire de l appartement me reclame le loyer je ne voyer plus mon fils depuis un bon moment je ne me suis pas porté causcient a t il le droit de me reclamer de l argent?salutation

  • papy

    bonjour alors voila j’ai un petit souci avec mon notaire qui veux me facturer des appel telephonique,alors que c’est moi qui l’appel pour en savoir plus sur mon dossier car il traine un peux a mon gout.Donc ma question est se qui a le droit de faire sa ?me facturer des appel alors que c’est moi qui lui passe les coup de telephone merci

  • shoukria

    Bonjour maitre

    Je voudrais savoir que peux on avoir comme aide car nous avons aucun ressources financier jai 21 ans je suis de nationaliter francaid et mon mari a 27 ans et il est de nationaliter syrien en a fait une demande de RSA et il ont refuser car mon mari avoir moin de 4 ans de resident zn france et moi jai moin de 25 ansje ne sais pas quoi fait pour avoir des aide financier en est tous les deux a la recherche d’un emploi sil vous plait pouver vous me conseillet ?

  • alexandra

    bonjour
    j,’ai un jugement qui fixe le droit de garde du papa un week end sur 2
    soit du samedi 12h apres l’école au dimanche 18h
    car école c’est le samedi matin et non le mercredi matin ,
    jusque la tout va bien
    or l’année prochaine changement du jour d’école ce sera dorénavant le mercredi matin qui auront école et repos samedi matin,
    donc en théorie le papa peut recuperer les enfants vendredi soir a l’école et les ramener le dimanche a 18h
    dois je écrire directement au juge pour modifier le jugement ou ca se fait automatiquement

  • Michèle

    Bonjour

    Fin Août mon voisin a été débouté et condamné à me verser 1000€ (article 700 cpc ?) mais ne l’a pas encore payé. pour plus de précision, je bénéficiais de la protection juridique.
    Que dois-je faire pour l’obtenir, est-ce à moi de m’en préoccuper ou à mon avocat, ou au siège de la protection juridique ??
    Par avance , un grand MERCI

  • didier

    je suis propriétaire d’une maison acheté à l’aide d’un crédit. Cette maison était une propriété de mes parents . Puis je prétendre à de l’apl. merci

    Ps : l’achat a été fait en toute transparence chez le notaire .

  • jacqueline

    lorsque l’on reçoit une donation d’une personne habitant en France,que l’on ne connait que par internet,faut il payer des taxes au ministère de la justice même si la personne vit encore et payer tout de suite,merci de votre réponse(la donation est en liquide?

  • Elzabeth

    Bonsoir,
    De CDD en contrats saisonniers j’ai toujours pu louer des appartements grâce à un garant solidaire. (difficile de trouver un appartement décent de propriétaire à particulier!)
    Aujourd’hui j’ai trouvé un appartement meublé par agence. Mon garant solidaire, retraité, ancien pilote de la marine justifie de très bonnes références. On m’a demandé de faire une simulation pour des allocations logement et j’ai droit à 240 € sur un loyer de 540€. Finalement l’agende accepte de faire passer mon dossier à condition de mettre mon garant comme colocataire, alors que je vais vivre seule dans cet appartement! Du coup je vais toucher des allocations sur un loyer divisé par deux et je vais devoir payer une taxe d’habitation plafonnée car ils vont tenir compte des revenus de mon garant! J’ai expliqué mon problème à la caf pour voir si j’avais un recours car je suis obligée d’accepter cet appartement à un prix intéressant, sinon je suis en difficulté et à la rue! Malheureusement la caf ne m’a pas donné de solution.
    Est ce qu’une agence de locations a le droit de mettre mon garant solidaire en colocataire sur mon bail pour accepter mon dossier alors que mon garant est vraiment solvable et prêt à répondre financièrement en cas de loyer impayé?
    Aidez moi à trouver une solution, surtout pour la taxe d’habitation
    Merci d’avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner
    Cordialement
    Elizabeth

  • René

    Bonjour,En octobre 2014,j´ai fait appel aux services d´un avocat pour me défendre de l´Agence immobilière qui avait en charge la location de ma maison en Bretagne,ne pouvant m´en occuper étant moi-même á l´étranger.Hors aprés avoir encaissé les honoraires(600e)en liquide?cette personne ne voulant pas de chèque(en ce qui me concerne en tout cas,je n´ai plus eu aucune nouvelle.J´ai téléphoné á cette avocat lui demandant ou en était mon dossier……rien,je n´ai d´ailleurs jamais pu lui parler,juste sa secrétaire.Aprés avoir téléphoné 5 ou 6 fois,j´ai abandonné et je me suis résigné á déposer plainte auprés du Procureur de la République pour escroquerie.D´autre part lorsque je serai de passage dans la région,je me propose de distribuer des flyers devant son cabinet afin que d´autres justiciables ne se fassent pas avoir.Qu´est-ce que je risque,je pense pas grand chose.Merci d´avance pour vos réponses.

  • Nadia

    Bonsoir le 8 décembre mon mari et moi avons été convoqué au collége de mon fils et là on nous annonce que mon fils est exclu. On nous dit qu’il pertube les cours, qu’il arrive souvent en retard pendant les intercours. Je voudrais savoir si c’est une raison de l’exclure. Sachant qu’il n’y a pas eu de conseil de discipline, aucun courrier merci

  • philippe

    bonjour, je souhaiterai récuperer un terrain préter a une personne pour y mettre son cheval, mais elle ne veut pas. Comment faire?

  • Nicole

    Jai perdu mon compagnon il y a 5 ans d’un cancer de l’amiante il était en redressement judiciaire je me suis donc retrouvé en liquidation avec un dette de 140.000@ j’ai versé 50.000@ + 13.000@ de cheques d’entreprise le liquidateur qui me dit soutenir mon dossier a bout de bras prend des honoraires exhorbitants mon mari ne devait qu’a des caisses RSI URSSAF etc….. mon dernier entretient a été vous n’auriez pas de maison votre dossier aurait été fermé mais avec une maison vous devez payer si non nous vendrons votre bien Mon compagnon a été reconnu maladie professionnelle je ne sais plus quoi faire pouvez vous me donner des conseils ou m’adresser merci

  • stephanie

    j ai une maison neuve de 5 ans,il y a 3ans j ai fais apl au constructeur pour des carreaux qui se fisurer ,des vitres habimer …leur assureur es venu pris des photos et le verdict ete qu il n y avais rien a faire que c ete purement esthtique ..mais aujourd hui les fissures s aggrandissent les joins s emmiettent ….qui peu m aider ???je suis seule avec mes 2 enfants et me sans desemparer …merci de m aider

    stephanie

  • Mr LAQUEBE Jean-luc

    je paie un crédit pour un camping car actuellement depuis 5 ans et il me reste 5 ans a payer mais il est en vente et semaine prochaine il serait vendu (24000 euros), il me reste à donner au crédit 24212.60 euros, est ce que je dois solder le crédit entièrement par anticipation ou garder les deux derniers mois afin que mon solde baisse (pénalité, frais ou intérêt ?
    Merci de me répondre dès que possible , en vous en remerciant.

    cordialement

  • SAMEIRA

    Bonjour,

    Ma fille était inscrite dans une auto école… mais a voulu changer pour partir de cet auto école elle a du régler des frais de dossier jusque là je suis d’accord.
    Mais pour s’inscrire dans la nouvelle auto école elle a du régler 300 € et ça juste pour une inscription … Je trouve que c’est cher payer pour un changement d’auto école est ce légal ?

    En vous remercient par avance,

    Cordialement,

  • marie rrançoise

    difficulté de partage amiable régime partage de biens:
    mon ex me doit 12.300,00€ de loyer qu’il ne conteste pas et me doit de l’argent aussi,je vais certainement être obliger de déclencher une procédure (cela dure depuis 4 ans,avec seulement des courriers de courtoisie des notaires) puis je exiger ces loyers dûs au procés verbal de non accord merci

  • Samira

    Bonjour j ai un frère qui est sous curatelle renforcee il s est marié à l étranger la demande de transcription de mariage se fait par moi sa soeur ou sa curatrice.merci par avance de votre aide.cordialemene.

  • Dominique

    Bonjour,
    Puis je en tant que soeur porter plainte contre un patron de bar qui sert de l’alcool à mon frère alors que celui ci est dans une situation de dépression et qu’il ne mesure plus toutes les conséquences que cela implique, pour exemple, il a occasionné un accident de la circulation heureusement sans gravité.
    Quels recours puis je avoir contre ce patron de bar ?
    Très cordialement
    Dominique

  • rebecca

    bonsoir, mon fils âgé de 19 ans n’habite plus à mon domicile depuis 5 mois, je reçois un courrier d’huissier à son nom.
    que faire ?

  • Cynthia

    Bonjour, mon oncle est en instance de divorce et son ex femme nous fait des sale coup sur les réseaux sociaux en faisant des allusions en ce servant du compte de sa fille. Mon oncle ne veut pas ce défendre par rapport à ses enfants. Est ce que moi en temps que nièce je peut porter plainte pour harcèlement moral? Merci de votre réponse

  • Karim

    Bonsoir,
    Un employeur peut t-il utiliser des sms échangés par deux employés en dehors des heures services, en dehors des locaux de service, sur des lignes privées. Ces sms ayant été remis par un des deux employés ?
    merci
    cordialement,

  • isabelle

    Bonjour j ai pris de l argent sur le compte à mon conjoint à son insu il a porté plainte contre moi qu est ce qui va m arriver

  • Joseph

    Bonjour,

    Je suis locataire et titulaire d’un bail en bonne et due forme pour un appartement. Mon propriétaire qui est une SCI a déposé en mairie un permis de construire pour surélevé l’immeuble, donc démolition partielle du dernier étage ainsi que la rénovation complète de l’immeuble avec modification des surfaces. Seulement le PC ne détaille pas les parties habitables uniquement les parties commerciales sises au rez-de-chaussée. Il est impossible de ne pas être affecté par les nuisances des travaux prévus et pourtant rien ne semble prévu pour les locataires, ni relogement, ni proposition de départ. J’ai déposé un recours gracieux auprès de la mairie pour faire annuler le permis désespérant de n’avoir aucun contact avec mon proprio suite à de nombreux courriers LRAR de ma part. Ma question est : est-il possible d’effectuer de tels travaux sans avoir pris en compte les locataires !! Je me demande si je dois faire un recours contentieux mais fondamentalement je n’ai rien contre le PC, je veux juste que l’on trouve une solution pour mon logement, mais de ce que je comprends de la loi et des recours, je ne peux qu’ « attaquer » le permis pour me protéger alors que je veux juste faire valoir mes droits, à savoir mon bail. Que me conseillez-vous ? Dépôt d’un recours contentieux, au risque d’être jugé abusif ou simplement laissé faire puisque mon bail doit me protéger, mais dans ce dernier cas, je suis sûr que le propriétaire va commencer les travaux jusqu’à ce que le bruit nous épuise et nous oblige à partir !!?
    Je vous remercie de votre aide.

  • Sophie

    Bonjour.
    Je me marie le 09/04 et mon ex me refuse de prendre ma fille car pas mon week end?

  • ninou

    bonjour,17 ans
    J’ai besoin de savoir les conséquence qu’on pourrait avoir après quelque vêtements dans un magasin et même que je serai jugé demain quel sont les risque pour mes étude
    merci de me répondre au plus vite si c’est possible

  • emma

    Je suis assurée tout risque et j’ai changé d’assurance tout risque également en juillet 2015. Je viens d’avoir un sinistre matériel (leger)100% responsable et viens de recevoir un courrier de mon assurance qui m’annonce que compte tenu d’un autre accrochage matériel (leger)100% responsable de février 2015 elle me bascule en tiers. Ont ils le droit?

  • Florence

    Bonjour
    Esque un avocat peux décidé ou un enfant peux aller à l ecole
    Merci d avence

  • lucette

    bonjour bonsoir monsieur ma quetion est je possede un terrain familiai qui est pas construcive et en landes boisees donc jai demander un certificat d’urbanisme rt sur le crtificat figure bien terrain inconstructive et les impot m’envoie des sommes a payer tres eleves et pourtant jai eu une exoneration sur celui ci par le cadastre je vous demande a qui je doit m’adresser pour cela merci d’avance

  • christine

    Bonsoir, je suis fonctionnaire territorial dans une Mairie. J’ai adressé plusieurs courriers pour une demande concernant mon emploi. Plusieurs courriers restés sans suite ni Accuse de Réception. J’ai donc, en dernier recours , envoyé la même demande en RAR . sans suite également. La règle n’impose-t-elle pas, pour les collectivités, une obligation de réponse dans des délais fixés par les textes ?? si oui pouvez-vous m’indiquer quels sont ces délais.
    Merci par avance de votre réponse. Cordialement

  • alain

    je viens d’être mis en invalidité je percois 866 euros mensuel j’ai un credit de 735 euros car l’assurence du pret ne veut pas prendre en charge les mensualite comment faire car meme le chomage refuse de m’indemniser car je suis inapte au travail y’a t’il un fond pour les pensionés d’invalidité 2eme categorie

  • freddy

    Bonsoir,
    Mon beau père (l’époux de ma mère) souhaite me faire un don de 50 000 euros je voulais donc savoir si je devais impérativement déclarer cette somme au fisc ? Si oui à hauteur de quel montant ou pourcentage vais je être imposé ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • delphine

    Bonjour, jai fait construire une maison elle est a mon nom c est mon père qui l a payer je lui rembourse chaque mois peut il me mettre dehors, peut il vouloir habiter dans la maison je n ai pas encore payer la majorité ,peut il augmenter la somme que je lui verse, merci de vos reponses

  • Johny

    Bonjour,

    Je suis en instance de divorce, mon ex femme n’a pas mis le pavillon en vente, dans l’assignation en divorce elle dit Madame propose de vendre, mais elle n’a pas répondu au lettres recommandées que je lui aie envoyé afin d’aller ensemble voir les agences et le notaire.
    C’est un divorce dit accepté pour rupture des liens du mariage.
    La juge a bien mentionné qu’il fallait vendre et ne pas refuser une vente. Mais mon ex se moque de cela, elle veut rester dans le pavillon, elle ne travaille pas elle touche l’APL mais au 1er janvier 2017 le deuxième crédit à taux 0% se déclenche, elle ne pourra plus payer moi non plus.
    Mon avocate ne me répond pas au sujet de la vente du pavillon, que va-t-i se passer, la juge peut prononcer le divorce même si le pavillon n’est pas vendu, ou le divorce ne sera pas prononcé ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

  • lucette

    Il y a 30 que je suis divorcée sur un commun accord j ai gardé mon nom de épouse pour faire une nouvelle carte de identité ai je le droit de mettre mon nom usuel qui celui de mon ex……merci

  • Da veiga

    Bonjour.
    Ma maison avec ce Problème humidité soins pa pa qui viennent voir la maison.. urgence pas que je Avé un petit garçon de 1 âne….

  • amaro

    Bonsoir j’ai poser des BAC SEC (toiture en tôle ) sur un garage
    une fois finit le client ma dit plusieurs chose ne lui plaisait pas je lui et fait donc une réduction
    puis après 1 semaines il ma dit que d’autre chose n’allait pas me pouvant pas me libérer je lui et rembourser la totalité de la manœuvre maintenant après presque un mois il me demande le remboursement du matériel ou me menace de me mètre au tribunal
    je suis auto entrepreneur et avec un bébé de 3 mois je voudrais pas tout perdre

  • asmaa

    bonjour a tous
    je me suis mariée avec un marocain qui a une nationalité française le mois dernier,( mon mari est divorcé en France est a 2 enfants), dés son arrivé en France il’a envoyé notre dossier de transcription a Nantes au ministère des affaires étrangères est européennes, il’a reçu une lettre de Nantes en lui disant que son dossier est soumis a la sous direction de l’accès à la nationalité française pour une éventuelle remise en cause car il constitue une présomption de fraude ,est ce qu’ ils vont refusé notre dossier ? est ce qu’il risque de perdre sa nationalité? bonne journée et merci

  • Sapelle 75

    Bonjour,
    J.aimerai savoir si c’est possible de porter plainte contre le conjoint de ma sœur, pour abus de faiblesse, a l’encontre de ma sœur effectivement il dit qu’il n’a pas d’argent alors qu’il a une société et qui déclare être payé 2800/ mois il achète des biens onéreux pour sa mère et son père il fait tout payé à ma sœur l.eau,électricité , les cantines des enfants, elle paye à manger est tout ce qu’il faut pour les enfants alors qu’elle gagne que 1165,00 € il dit qu’il paye que le loyer alors qu’il ne paye plus le loyer depuis 3 mois,quand il est seul avec les enfants ma sœur les retrouves sale, habille n’importe comment, il les envois a l’école comme ca.
    Pouvez vous me dire les recours que j’ai afin d’aider ma sœur qui est en détresse morale.

  • Stecy

    Bonsoir je vous contacte car le père de ma fille et souvent convoquer au commissariat je suis séparé y’a 2ans d’avec lui mais il a un droit de visite jespere qu’avec toute ses bêtises on menlevera pas ma fille

  • marie rose

    Bonjour cla fait un an que je me bats contre ma banque postale, ils ont clôturé mon compte sans mon consentement et après les lettres en AR des relances de réclamation aucune réponse à chaque que je leurs envois un courrier ils me prenneent des frais. Le plus je leur ai demande un relevé annuel du compte il m ont envoyés un relevé d un autre compte en me facturant je ne sais plus quoi faire,

  • Alex

    Bonsoir ! Je suis la victime d’une attaque violente ,abuse psychologique de mon ex copain en 2014 au mon place de travail au Luxembourg !Je été en medical 11 journe! Je fais plainte contre lui et j’ai 2 témoins et juste aujourd’hui (après 1 ane) je reçu citation de tribunal pour me présenté. Ça fait quelques mois que je déménage en France . La probleme est que je peur de allé au procès pas que j’ai toujours peur de lui donc je veux pas;je envoyé une lettre au magistrat pour me excuser et expliquer mes raisons . Qu’est-ce que vous pensez que c’est va passé ?si je me present pas? Je veux rien de lui juste tranquillement Pour moment je travaille pas alors je pas de argent pour payé le avocat! Merci beaucoup…

  • chantal

    bonjour , j’ai reçu la décision du tribunal donc je suis divorcé , mon ex mari me demande de payer la moitié de ce qu’il reste a règler pour des panneaux photovoltaïques que nous avons fais installé quand nous étions ensemble , je suis partie de chez moi en 2013, je lui est laissé la maison , en donnant la moitié a mes 3 enfants ,je n’ai absolument rien demandé ni loyer ni pensions et monsieur qui lui touche tout les ans de l’argent pour produire de l’électricité me demande de rembourser encore 7000 euros , actuellement je suis en arrèt maladie depuis un an donc un salire pas très élevé a 940 euros , j’ai des relance de sofemo pour non payement , il veule m’envoyer a la banque de france comment je peu m’en sortir , merci de me répondre si vous avez compris ma requête

  • farfoil

    Bonjour,
    J’ai été victime d’un A-T avec séquelles
    Mon employeur (grande surface) a mis en place une subrogation (normal) qui dans mon cas est maximale de 3 mois.
    J’ai fait une rechute accordée pas la cpam du 29 oct au 6 dec environ soit en fait 40 jours!
    La cpam a versée à mon employeur pour 40 jours 1920 euros net (csg et rds) retiré-normal pour des ijss. Mais mon employeur avec la subrogation ne m’à versé en novembre 640 euros et décembre 730 net…mutuelle et autres charges déduites !!
    Cela ne fait pas le compte
    je suis à 20h/semaine.je retrouve ds mes salaire une ligne « régul convention » et des sommes en moins.
    Mon RH ne veux rien entendre et me rejette à chaque fois « tu ne veux pas plus gagner en arrêt qu’en travaillant !! » hors une fois la subrogation épuisée je touche bien ces ijss majorées confirmé par ma cpam

    Quelle loi ou autre puis je lui évoquer pour qu’il me restitue la différence qu’il se garde à chaque rechute sous la subrogation ?
    Merci d’éclairer ma question

  • Antonia

    Bonsoir,

    J’habite en co location mon colocataire est accusé de vol d’argent et du coup moi je suis accusée de recel !! Quel peine j’encoure ? Comment puis-je me défendre ?
    Merci de votre réponse !

    Recevez mes sincères salutations

  • TARIS

    J’ai 5 contrats d’assurance dans la même compagnie
    Mon assureur me compte 5 protections juridiques
    Est ce normal et legal ?
    Salutations

  • emmanuel

    Bonsoir, un tracteur est resté dans le hangar avec du matériel lors de l’achat de la maison .
    Ce fait maintenant plus de deux ans qu’il prend la moitié du hangar l’ancien propriétaire demandé à le récupérer avec une carte grise d’où le numéro de plaque n’est pas le même . Que doit je faire .
    Puis je demandé un dédommagement car pendant 2 ans je n’ai pas u de c’est nouvel et j’ai été trés embété sans nouvelles.Cordialement

  • sabrina

    bonsoir j ai vendu un chien au mois de novembre 2015 depuis l acheteur me réclame l attestation de vente que je lui ai envoyer 2fois et elle me réclame de l argent pour le vaccin qui était en retard es ce qu’ elle a le droit et es ce que je doit lui payer merci de vos renseignements

  • Alain

    Je possède une grande maison en copropriété avec mes frères. Elle est en vente mais quasi invendable. Elle me coûte très cher et je n’ai pas les moyens de payer les charges et l’entretien. Je voudrais savoir si je puis abandonner mes droits sur cette maison et de quelle manière.

  • virginie

    Bonjour, j’ai acheté un poêle a pellet il y 2 an . Et que la 1er hiver il a apporté beaucoup d’humidité dans la maison on n’a appelé l’entrepreneur il nous a dis de posé une ventilation dans les coffres de nos fenêtre et une VMC pour l’humidité . Ensuite dans les tuyau , il sortait de la fumé on les a appelé il nous on dis que le poêle avait pas assez d’air et faire une ventilation pour le poêle cela a été fait mais toujours pareil . Après multiple appel envers l’entrepreneur qui ne me répond plus . j’ai été me renseigner et il y a deux coudes à 90° sur l’installation et cela n’est pas aux normes NF . Je n’ai pas d’assistance juridique. Je sais plus quoi faire . CORDIALEMENT .

  • sylvain gegene

    Bonjour,

    mon patron va nous imposer des tablettes, ceci ayant pour but de mieux nous surveiller.
    1/ doit -il nous faire signer un avenant au contrat de travail, et dans quel mesure peut-on le refuser?
    2/ pour cette tablette une caution de 100€ nous sera réclamé, la tablette étant un outil de travail, peut-on refusé de payer cette somme et dans quelle mesure?

    Merci par avance

    Cordialement

  • Wendy

    Bonjour j’ai des souris dans mon appartement depuis 2mois j’ai mis des piège mais cela ne marche pas j’ai fait appel a la mairie mais mon propriétaire ne répond pas qu’es qu’il engendre il risque quoi?

  • Dany

    L’ex concubin de ma fille a quitté la maison pour laquelle il est co-emprunteur du prêt pour moitié. Il a décidé qu’Ayant 1 nouveau loyer, il ne voulait plus payer sa part de prêt. Comment l’y contraindre.? La banque doit elle l’y contraindre? Ma fille peut elle seulement payer sa part ? Un avocat peut il faire 1 demande de référé pour l’obliger à payer tant qu’il n’est pas désolidarise car la banque refuse la desolidarisation. Ma fille ne peut pas assumer seule l’intégralité du prêt. . Peux on l’obliger à vendre… peut elle faire 1 dossier de sur endettement ? Aidez nous SV P. Merci. Une maman dans l’angoisse.

  • nadine

    Mon fils travaille en CDD depuis lemois de novembre, son papa veut me supprimer la pension aalimentaire et me faire effet rétroactif. est ce possible ?

  • driss

    bonjour,
    je suis chirurgien je compte m’associer avec un collegue pour exercer dans une clinique. le directeur me propose un contrat ou il precise: « l’ensemble de l’activite du praticien doit etre reserve a la clinique » or j’ai deja une activite de deux jour au luxembourg et je compte exercer en france le reste du temps.
    en signant ce contrat tout en continuant a exercvre au luxembourg. est ce que je court des risques?
    merci d’avance
    tres cordialement

  • evelyne

    Bonjour, Mon assurance : dégradation, loyer impayé, a t’elle le droit de réclamer mes relevés de compte suite à la déclaration pour dégradations. Le loyer a toujours été réglé.Merci de votre réponse.

  • jean claude

    Je suis convoqué devant le juge aux affaires familiales. J’ai 75 ans je ne peux me déplacer seul (fauteil roulant) j’ai des problemesn de santé, diabétique et atteint de narcolepsie et quelques problemes d’audition. Puis je envoyer les pieces demandées par courrier?

  • alain

    Bonjour,suite a une rupture qui ne passe pas bien avec mon ex-compagne .Sachant que nous avons ouvert une procédure devant le juge des affaires familiale pour la garde de notre filles de 21 mois.tout ne se passe pas pour le mieux et j’aurais besoin du contrat de travail de notre nouricce,dont le suis le principal employeur, mais voilà le document est en poccetion de mon ex conjointe ,et refuse de me le remettre ainsi que la nourrice qui ne veut me prête le sien pour faire une copie.que faire sachant que nous n étions ni marié ,ni paxer, et que c est qui a quitté la maison.
    Merci de bien vouloir me répondre pour pouvoir récupérer ce document dans les regles

  • Nathan MATOS

    Bonjour, je participe actuellement à un concours, et étant mineur je me pose une question, si je gagne, est ce que je vais pouvoir recevoir mon lot ? En effets dans le règlement il y est écrit:
    « 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
    l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
    reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. »
    Donc étant mineur je suis exclu ? Ou bien il s’agit ici des mineurs de la famille du personnel de la société ? Merci à vous pour votre futur réponse.

  • sarah

    Bonjour.

    Je suis arrivé en France en 2009 lorsque j’avais 14 ans et depuis je suis scolarisé et à ce jours je suis étudiante en première année de licence. Mes parents possède tout les deux des titre de séjour valide et la plupart des membres de ma famille réside en France et sont tous en règle de plus certaine de mes sœurs possède la nationalité française. J’ai effectué plusieurs demande de carte de séjour mais elles ont été tout refusé.
    Que dois-je faire?

    merci d’avance pour votre réponse.

  • Marie

    Bonjour le père de mon enfant de trois ans a t il le droit de me louer un de ses appartement en sachant que j avais pas les moyen je suis au RSA.
    Cordialement

  • Ycard

    Bonjour j ai un fils de trois ans reconnu par le père. On ne vie pas ensemble et il a des appartement . il a le droit de me faire payer un loyer dont je n ai aucun ressources a par le RSA ?

  • frahier

    en concubinage depuis plus de 20 ans avec une personne propriétaire d’une maison acquise seule, nous avons une fille de 16 ans. Elle orthophoniste a des horaires très surchargés et n’est pratiquement pas à la maison. Moi, retraité depuis 5 ans je m’occupe de notre fille à temps complet (allées et venues aux divers horaires de cours au collège, repas etc…) je participe aux charges du ménages, aux courses etc… Ma concubine vient de me dire qu’elle souhaite mettre fin à notre concubinage et me demande de partir. Je me retrouverai à la rue sans rien : ma pension ne me permet pas de supporter un loyer, et je n’ai aucun meuble de subsistance. Par ailleurs le bien et le confort de ma fille prime pour moi car ma concubine, de part ses horaires soutenus ne pourra pas répondre aux besoins de transports de ma fille ne correspondant pas à des horaires irréguliers de collèges. Pouvez-vous me conseiller sur mes droits. je vous en remercie vivement.

  • Audrey

    Quel est le recours pour le cas suivant :
    J’ai une amie qui n’arrive pas à obtenir le divorce depuis plusieurs années (10 ans) car son ancien conjoint ne se présente jamais aux audiences. Il fournit des bulletins d’hospitalisation pour justifier de son absence.
    Ils avaient en commun une entreprise qui depuis leur séparation n’existe plus mais le partage des biens n’a jamais pû se faire puisqu’il ne vient pas.
    Comment faire ?
    Existe t il un délai maximum en cas de divorce pour se dispenser de sa présence ?
    Le juge peut il statuer avec les avocats et se dispenser de la présence des clients ?

  • Nadine

    J’ai acheté un camion et lorsque celui ci est tombé en panne j’ai découvert que le garage était en liquidation judiciaire, après maintes démarches auprès du liquidateur judiciaire j’ai réussi à récupérer mon camion en réglant la panne du turbo 2500 euros (camion sous garantie, la garantie a été annulée) hors maintenant je me débats pour obtenir la carte grise, le liquidateur judiciaire m’a demandé de fournir tous le papiers d’achat puis une copie de mon chèque d’achat par la banque sauf que maintenant il me demande de lui fournir l’historique du camion (tout le circuit depuis le début) je ne comprends pas donc je demande des conseils..? merci

  • Keke

    Je suis de nationalite camerounaise . Je vis avec ma mère en france depuis l’âge de 7ans. Ma mère à obtenue sa carte de 10ans et mois j’ai une carte temporaire que j’ai déjà changé 3 fois. Je suis en dernière année à l’ école de commerce , que faire car après les études je dois travailler. Pourrai je demander une carte de résident? Merci de me repondre

  • christian

    bonjour mon baille et fini de puis 6 moi et je suis toujours dedans elle ma pas renouveler le baille ? mai par fois jais du mal a payer mon loyer mai je paye comme même mais des fois pas tous ? et pour le moi de mars elle me dis de partir ? que puise faire car je touche que le RSA

  • Annaig

    mon avocate a t elle le droit d’envoyer mon assignation en divorce alors que je n’ai pas ete mise au courant du contenu et que je suis pas d’accord?

  • james

    bonjour j’ai un mobylhom qui est au deux non mon ex est moi j’ai toujour paye l’emplacement est la fin du credie mais elle rien comment sa ce passe si il est saisie es qu’elle me doit de l’argent?

  • nathalie

    Bonsoir voilà, je paye un loyer de 7 98 euros par mois et j aimerais savoir si le loyer n edt pas trop cher car la maison se détériore et les gens qui vienne chez moi trouve que c eSt trop cher donc edt ce que je peux faire quelque chose (l electriciter et hors norme)et sa fait 9 ans que je loue .
    merci pour votre réponse.

    Cordialement

  • Emile

    bonjour,
    je touche le RSA et je suis déclaré chez mon frère et j’ai des facture impayer quels sont les risques pour moi ainsi que mon frère ?

  • salah

    Mon fils de 19 ans est en terminal et repasse son bac cette année, je verse une pension alimentaire de 153,45 par mois j’ai une notification de jugement qui dit  » que je dois payer une pension alimentaire à sa mère directement pour l’entretien de l enfant : prestations familiales en sus jusqu’à la fin des études, rappelle que cette contribution est due pour les douze mois de l’année. Ma question si il arrête ses études en fin d’année scolaire 2016 dois je continue a lui verser une pension si oui jusqu’à quand?

  • morgane

    Bonjour,
    ma situation: mon mari a récuprer la garde de sa fille au mois de janvier 2015 suite a des lettre d’informations préocupante envoyez par son college de l’epoque sur le conportement de sa mere ou elle residée a l’epoque .Suite a sa nous avons envoyez une requete au juge des affaires familiale pour faire les modification lui demandant de décidez de tout car mon mari et son ex compagne n’arrivaient pas a se mettre d’accord le jugement a était rendu le 7 décembre 2015 la condamnent a verser une pension alimentaire de 60 euros ,je précise que rien n’a était versé par la mére durant l’année 2015 en titre de pension . et a ce jour elle fait appel de cette décision ne voulant pas verser de pension ou encore pour changer la date du versement de celle ci 2 jour plus tard alors qu’elle touche la caf le 5 de chaque mois et des indemnités de sécu étant en arrét depuis un an touts les 14 jours . Ma question es donc ,peut-on dire qu’il y es une demande d’appel abusif ?

  • Johanna

    Bonjour,
    Il y a 5 ans avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison , 1 an après nous nous sommes séparé et depuis 4 ans mon ex conjoint refuse tout contact pour que je puisse enlevé mon nom sur la maison. Que dois je faire sachant que je n’ai meme plus le droit d’entrer dans la maison? Quelles démarches dois je entreprendre pour que tout soit régler.
    Merci par avance.

  • Amandine

    Bonjour!

    J ai souhaiter résilier ma mutuelle car j ai changée d adresse je me suis pacsé et j ai eu un enfant. Mon partenaire ayant été dans l obligation de prendre la mutuelle familiale de son travail au débuts de son contract,nous avons décidé de me mettre moi et ma fille sur sa mutuelle.( il ne paye pas plus chére et moi je n’ai pas 42 euros de prélevé par mois). Problème ma mutuelle rechigne a le faire trouvant toujours de nouvelles chose a me demander pour resilier le contract et pendant ce temps ils me prélève. Comment puis-je les obliger a me remboursé les prélèvement fait depuis l envois de la premier lettre et justificatif envoyés?

    Cordialement

  • Marie-Anna

    Je viens d’apprendre que mon frère a Frère a tenté de vendre aux enchères une maison de famille pour qu’elle ne rentre pas dans la succession.
    Sa démarche n’a pas abouti mais je souhaite vérifier ce fait qui me semble extrêmement grave – où puis -je m’adresser pour avoir la certitude qu’il a bien essayé de capter une partie de cette héritage. Je vous remercie infiniment si vous pouvez m’éclairer
    Très cordialement –
    Je tiens l’information d’un éventuel acquéreur.

  • dominique

    bonsoir j’ai acheté une voiture au mois de mai chez un vendeur toutes marques !! en novembre le turbo c’est casser je me suis mise en contact avec le vendeur qui a refuser dans un 1er temps de la reparer a sa charge puis m’a telephonné quelques jours plus tard pour me dire oui !!je lui dit ok mais vous me faite une facture ,il ma dit oui pas de souci !!cette apres midi il me dit venez chercher votre voiture elle est prete , je lui dit oui mais vous m’avez fait la facture , il me dit non pas de facture !!du coup je ne suis pas allez la chercher !!qu’est ce que je peux faire pour avoir une facture ?

  • Yolainde

    Puis je prendre l’ancien avocat de mon ex mari ?

  • Denise

    Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d’achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce contrat que je n’ai jamais voulu , et dans lequel je me retrouve impliquee contre mon gre ?

  • Nadine

    Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux engager une action de paternité pour me faire reconnaître comme enfant naturel, j’ai 51 ans, tout ce que je lis, parle d’enfants ayant au maximum 28 ans ? Je viens seulement de retrouver mon géniteur, il a 80 ans. Quelles sont les procédures à effectuer ? Merci d’avance pour votre réponse

  • Jemaa

    Bonsoir. J aimerais savoir quel procédure je dois faire pour ma mère dont mon père qui est retraite à épouser une seconde femme à son ainsu en juin 2015 ma mère vit en France elle est au Maroc car elle porter plainte mon père est aller en prison et ressorti seulement pour la retraite à telle le droit de demander sa part , une pension auprès de la caisse de retraite. Ma vie en France et à ses enfants vivent aussi en France.

  • celine

    bonjour je vous ecris pour savoir dans le sujet sur le placement de mon enfant je travail avec un éducateur a t il le droit de me mettre plus bas que terre au point même de me parler de mes soucis hormonale ( barbe) je ressent une sorte de harcèlement moral il y toujours un problème que puis je faire ?

    • Me Pokojski caroline

      Bonjour, j avais procuration générale sur le compte de mon pere , en 2013 il a fait une pancréatite nécrosante , on nous a dit que le pronostique vitale était engagée , étant infirmière je me suis fait aider par les médecins pour l envoyer dans le meilleur hopital de la region, depuis il a fait des sejour en hôpitaux avec à chaque fois pronostique vital engagé, depuis 3 mois sont état c est nettement amélioré, il vit depuis novembre 2014 en ehpad en gir 2 car est devenu dépendant au cause de sa maladie , il est age de 85 ans a appelé sa conseillère à la caisse d épargne et à fait enlever ma procuration et veut prendre un avocat pour me mettre en prison pour vol il ni tout ce qui s est passer auparavant et me dit que je chercher à le faire mourir je suis désemparée et ne comprend pas ce qui m arrive merci de m aider

  • laurent christine

    je suis divorce depuis le21 octobre 2015 en consemtement mutuelle mon ex epoux et partis du domicile que le5 novembre 2015 il a laisser des affaires lui appartenent et il vient constament chercher des affaires et moi j ai demander qu il previens quand il passe il ne le fait pas et je ne supporte plus qu il vient constament car du au divorce je suis depressive quel recours je pretente pour ca merci

  • Assia

    mon compagnon avec qui je suis depuis 15 ans et avec qui j’ai eu une fille qui a 14 ans maintenant me met à la porte d’une maison que nous avons acheter ensemble il y a 2 ans .il me donne 1 mois pour quitter la maison sachant que je suis u chômage depuis 1ans et demi parce que j’ai dû quitter mon travail à paris pour venir habiter à Montpellier.
    On s’est mis d’accord avant d’habiter cette maison que lui prend en charge le crédit et moi les courses, les frais de scolarité et vestimentaires de la petite ainsi que les petites factures,or depuis qu’il me demande de partir il me dit que j’ai absolument droit à rien de cette maison alors que chez le notaire on a bien signé 50/50 et de plus il a caché tout les papiers du crédit et le notaire.
    J’ai rdv avec l’assistante sociale la semaine prochaine pour faire une demande de logement et connaître un peu mes droit sachant que ma fille est handicapée moteur .
    Ma question à t il le droit de nous mettre dehors et es ce vrai aussi que j’ai droit à rien pour les parts de la maison et comment puis je récupéré les documents de crédit et de notaire???
    Dois je appelé la banque sachant que le compte est commun et appelé le notaire de mon côté pour avoir un duplicata?????
    Merci de votre réponse

  • Sabrina

    On me donne une société pas vraiment grand et important.. j’aimerai savoir tout de même quel et ma position et comment sa se passe…? Même vos avis des impôt..? Merci cordialement

  • Mon fils a été agressé

    Bonjour et meilleur voeux voila j ai mon fils qui a bientôt 18 ans a été agressé par une fille qui a 17 ans et fille d un gendarme mon fils a eu 14 points de souture et le gadarme et venu m harceler indirectement je ne sais plus koi faire poser plainte ou laissé tomber j ai vraiment peur des représailles aider koi faire merci pour votre reponse sincère salutations

  • me

    mon père un artiste le jour de sa mort, une femme qui a passer quelque année avec lui , a pris des toiles de mon père le jour de sa mort, mon frère lui avait demander des cles , elle a mis du temp a lui rendre, je lui demande de me donner les toiles pour faire une exposition avec mes dessins, elle me dit quelle les a pris et que c est a elle , que je n’ai pas le droit de les vendre ou de les garder , quelle a pris des photos et que c est a elle, quelle droit ai je , je trouve sa tellement pas bien se qu’elle a fait , merci pour votre temp

  • catherine

    Bonsoir, en ouvrant ma portière de voiture il y a eu un coup de vent et ma porte à rayé la voiture de ma collègue, garée à coté.
    J’ai fais une pré déclaration à mon assurance , celle ci me dit que c’est la responsabilité civile de l’assurance de ma voiture qui marcherait donc pas de franchise à payer mais comme en 2014 et 2015 j’ai eu 2 sinistres non responsables, à cause de ces sinistres ( on m’a rentré dedans les 2 fois )mon bonus baisserait et mes cotisations augmenteraient. Je trouve cela injuste esce que c’est vraiment la loi ??pour l’instant j’attend des conseils avant de faire vraiment marcher mon assurance . Merci

  • leclercq

    bjr je vien de perdre ma mére, dans un accident la route. ma mére es décedee de c blessure, elle n avait pas d’assurance. esque je peut faire les demarche pour mon pére avec mon assurance .

  • Cathy

    Bonjour
    Je voulais savoir si je peux prêter mon nom pour l’enseigne d’un cirque
    Merci

  • Brigitte

    Bonjour Maître,

    Ma mère veut vendre deux terrains agricoles qui lui ont été légués par mon père lors d’une donation il y a plusieurs années.
    Le notaire demande aux enfants, mon frère et moi d’accepter 2 procurations, comme mandants, (1 pour chaque terrain).
    Bien que ma mère ai reçu ces terrains en donation, nous voulons que l’argent de cette vente revienne à ma mère, mais le Notaire nous oblige à ce que cet argent soit versé sur notre compte bancaire, sachant qu’ensuite nous ferons un virement à notre mère.

    Est-ce la procédure légale, sachant qu’il serait beaucoup plus simple de verser directement l’argent sur le compte de ma mère, avec bien sûr l’accord des deux enfants.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement.

  • abaikou

    bonjour
    voila j’ai fait une demande aux divorce mais mon ex ne veut pas divorce est le juge a jete ma demande car mon ex il devrai partire depuis 07/2014
    de l’appartement est il veut pas
    en plus j’avis porte plainte contre mon père pour abus de viol
    et mon ex avais montre au gens ici la plaint en sortent de la maison pour alle a l’ecole les gent m’arret pour me poser la question est ce que si vrais se que ton marie nous ca montre.
    pour ca j’avais fais des attestation mais le juge a dit que si pas assez car dans tous si marque la meme chose.
    est aussi il m’a demande les releve du compte conjoint
    qu’est ferme depuis2012 est j’ai aucune car si mon ex qui a tous.
    mon ex ma demandez 35000E . car je suis associe dan 3 societe avec ma famille mais je touche rien dans ces sociétés il y a une qui va etre vendu
    est ce que je dois faire appel ou j’attend merci

  • marie

    Bonjour, j aivendu une maison par l intermediaire d une agence a une societe le 15janvier 2015 j ai paye 1700 euros de taxe foncière et comme convenu devant notaire j ai réclame cette somme à la société , ils font la sourde oreille et refusent de payer quel est mon recours , et à qui je dois m adresser merci par avance de votre réponse

  • patrick

    Ma fille unique à perdu sa mère. Qui était aussi une fille unique. Peux t elle bénéficier en parti de l héritage maternelle m ayant aucune ressource actuellement et étant âgée de 26ans

  • Damien

    Bonjour, suite à un sinistre en moto le 11 mai 2015 assurance qui attendais les procès verbaux viens enfin de me répondre et à décider de me mettre en tord en mettant que je remonter les files et j’avais effectué un dépassement sur une ligne de dissuasion.
    Hors je ne remonter pas de file car c’était une avenue A doublé sens j’ai juste effectue un dépassement et je me suis fait percuté à arrière et les lignes de dissuasion sont des lignes discontinue donc je suis autorisé comment je peux me retourner svp ?
    Cordialement

  • Eric

    Ma propriétaire a décidé de retenir ma caution de 950 € oh, car elle considère que l’appartement et et sales et qu’il y avait des traces de gras dans la cuisine et de la poussière sur les plaintes.. sur quoi je lui ai répondu que cela faisait partie de la vétusté vu que j’étais dans l’appartement depuis 13 ans si la peinture se décoller dans la salle de bain c’était parce qu’il n’y avait pas d’aération, de plus je n’ai pas pu faire le nettoyage de la chaudière d’un montant de 150 € pour l’année car je suis actuellement en surendettement… elle décrète que l’entretien annuel de la chaudière sur l’ensemble s’élève à 1560 € correspondant pour elle a une indemnité pour risque …car elle est responsable dans le cas où des dommages liés à sa chaudière aurzit pu arive, ,. Je suis resté dans l’appartement 13 ans je n’ai jamais eu aucun problème avec ma propriétaire j’ai des mails qui le prouve comme quoi nous avions de très bons contacts je me suis occupé de refaire ses fenêtres et de changer sa chaudière il y a de ça 3 ans, sur ce elle a décrété de ne peut me pas de ne pas me donner ou plutôt de me rendre ma caution, adjoint avec son courrier un descriptif d’une prestation pour un nettoyage d’un montant de 369 € quel recours ai-je

  • Aroun

    Bonjour moi c’est Aziz Aroun j’ai 20 et jai la nationalité française parce-que je sui née en France je suis marie au pakistan et ma femme et venu en France du Portugal je voulais savoir comment elle peut avoir cet papier de france carte sejour je ne cest pas

  • mandanda10

    Bonjour,
    mon épouse et moi-même sommes propriétaires d’une maison et elle m’informe qu’elle a lancé une procédure de divorce mais à ce jour je n’ai reçu aucun document de son avocate.
    De plus, mon épouse va s’installer dans un appartement dans les prochains jours.
    Suite à son départ dans son appartement, aurai-je l’obligation de lui fournir une clef de la maison sachant qu’elle reste toujours copropriétaire?

  • Linda

    Je suis séparé depuis 12 ans ma fille va faire 13 ans sont ne c est jamais occuper de ma fille ni donner de pension allimentaire oui je refuser de lui donner car il se manifesté tous les deux trou ans et si il venait soin ou sans permis le juge m a dis de pas lui donner il est décédé et la soeur du pére a ma fille m insulte et dit que je manipule ma fille pourtant j ai toujour laisser le choix a ma fille mais ma fille ne veut pas les voir car en 12 ans elle ne les a jamais cotoyer jamais un coup de file jamais un cadeau rien de tout cela que dois je faire j ai des sms ou elle m insulte de conasse et que je manipule ma fille pourtant ma fille leur a répondu qelle ne voulais pas les voir est ce que je suis obliger ma fille c aller voir sa grand mere et tante elle ne les connais pas merci de votre réponse

  • Angelique

    Après le décès de mon frère, le propriétaire dont il était locataire a gardé les clefs de l’appartement avec tous les biens mobiliers. Nous n’avons toujours pas réussi au bout d’un mois et demi à convenir d’un rendez-vous pour pouvoir récupérer ces biens et pour faire l’état des lieux de l’appartement. Le propriétaire fait courir les loyers depuis et nous demandent de payer depuis le décès de mon frère. Il me semble qu’il existe une loi qui interdit cela car nous ne possedions pas les clefs.
    Quelle est cette loi et peut-on refuser ces paiements. Ce propriétaire semble faire obstruction à la récupération des biens pour être sûr qu’il puisse se faire indemnisé.
    Merci pour votre réponse

  • VERSTRAET

    BONJOUR
    voila je suis séparée depluit un ans et son pére de mon fils ses permie de venir récupére le petit chez ma mére jai pu de nouvelle et sans jugement la police veux rien faire comment je doit récupére

  • nikola

    Bonjour j’aurais besoin de quelques renseignements je suis mariée depuis 2010 j’ai une maison avec à ma femme et mes 2 enfants en bas ages en location quelle a tout mis en son nom de jeune fille après une énorme dispute importante elle me fait des menaces de me virer de la maison est ce quelle a droit de faire ca et quel recouvert puis je avoir?merci

  • Sabrina

    Bonjours
    je voulais savoir si un contrôleur de la caf à le droit de demander les comptes bancaires ( pel) inclus alors que cette personne touche 139 euros d apl ne touche pas la cmu, ni api,ni rsa?

  • Sylvie

    Bonjour. Je vais divorcer en février 2016 d’un pervers narcissique. Ayant subi la violence psychologique pendant 5 ans ainsi que mon fils de 6ans je voudrais savoir comment faire et quelle attitude adopter lors de la confrontation pour que le juge prenne sa pathologie en compte et la peur de l’enfant face à son père? Je vous remercie pour votre reponse

  • Laurent

    Bonjour j’ai vécu 2 ans avec une personne nous décidons de faire construire une maison avant la fin De la maison je change de travail a la rupture du contrat je 3900€ que je mais sur le compte joint de la maison elle me trompe deside de rompre donc séparation je sort 3000€ du compte laisse plus de 900€ pour les prélèvement a venir elle retir le reste compte a découvert de 300€ elle m’acuse d’avoir retiré de l’argent qui ne mapartener pas allor que c elle qui a retirée le reste de l’argent quesque je peux faire .
    Merci de m’apporter une reponse
    Dans l’attente

  • benoit

    bonjour voila je me voie actuellement devoir voir mes deux filles dans un centre pendant 6 mois car separe d elle depuis un an par la mere . je garde mon autorité parental mais j aimerai savoir a partir de quand je peux faire valoir ce droit doije attendre les mois

  • agnes

    bonjour.je suis séparée de corps et de biens depuis 9 ans.mon mari demande le divorce.je peux demander 1 pension alimentaire ? sachant que j ai 860 euros de retraite et lui 1500 euros et il veux à tout prix que je reprenne mon nom de jeune fille ..peux t il se cacher un désavantage pour moi dans sa démarche ..merci de votre réponse

  • dede

    Je viens d apprendre que je vais faire 2 mois de prison j ai des enfants que vont il devenir au secours

  • christelle

    La banque a t elle le droit de prélever l argent sur compte pro pour remboursement avance prime PAC avant la date prévue si non quel recours avons nous droit nous sommes agriculteur

  • mohamed

    bonjour, j’ai pris un abonnement sur le net,dons le site ne ce trouve pas en France (moi je réside en France), que je paie une fois par an, par tacite reconduction , or il s’avère , que j’ai reçu une nouvelle carte bancaire et les coordonnée on changer,il n’ont pas put prélevé l’echeance, il on charger une société de recouvrement qui est base en Allemagne ,pour payer le du avec beaucoup d’intérêt , peuvent ‘il me poursuivre sachant que je réside en France.
    merci

  • Camara mamadou

    Bonjour, je viens vers vous car j’ai vue que vous etes specialiste en appel a versaille. Je vous explique ma situation et desole pour les faute d’ortographe: j’ai ete condamne par le tribunale de pontoise recement pour les fait de, vols avec arme, violence aggrave suivie d’incapacite nexcedant pas 8 jours qui a ete requalifie en vols en reunion avec violence nexcedant pas 8jours, il m’on condamne a 3 ferme et sur cet peine j’ai deja fait 12 mois en mandat depot et je suis sortie en controle judiciaire, depuis ma sortie j’ai travailler en tant cariste pendant 7 mois puis, j’ai enchaine direct pendant 3 mois une formation CTRIV pour etre machiniste j’ai eu mon diplome et la j’ai un emploi qui s’averent a la ratp en tant machiniste qui et prevu debut 2016 et la j’ai ete condamne a 3ans ferme donc il me reste 2 ans a faire, je suis recidiviste donc je ne suis pas amenageable et pourtant mon casier comporte que 2 condamnations : recel de violence en reunion en 2010 qui ma value 6 mois avec sursis et conduite sans assurance qui ma value 300e d’amende et 1 mois suspension du permis conduire. Je vis avec ma copine avec qui j’ai 2 enfant, j’ai toujours travailler, jai pas mal de dilpome : CFG(certificats de formtion generale),CAP boulanger, Caces 1,3 et 5, et mon titres professionels CTRIV (conducteur transport routier interurbain de voyageur). Je voudrai faire appel car je souhaiterai evite l’incarceration, vue ma reinsertion depuis ma liberation, donc je voudrai savoir si fair appel serai une bonne solutions, si oui pense pouvoir m’evite l’incarceration? J’ai un dossier solide pour eviter tous sa. Je souhaiterai une reponde sincere de votre part ,Car cest urgent merci.

  • linda

    Bonjour,
    je viens de divorcé le 30 novembre dernier mais mon mari ne veut pas partager nos biens. Que dois je faire?

  • christelle

    Bonjour, ma mère à travaillé plus de 20 ans en tant que femme de commerçant sans être déclarée. Ils se sont séparés depuis plusieurs années et n ont plus aucun contact. Comment ma mère peut elle justifier auprès de la caisse de retraite avoir travaillé autant d années pour pouvoir prétendre a un peu plus de retraite svp?

  • jessica

    Bonjour
    Je souhaite posé une question, je suis agent hospitaliers et je fais le métier d aide soignante sans le diplôme depuis 17ans
    Actuellement il y a un poste vacant en lingerie j ai postulé car je ne trouve plus ma place de soignante et je suis en dépression depuis 3mois j ai demandé de l aide avant d etre dans cette etat aupres de ma cadre que sa fait rire et ecris un courrier recommandé a la directrice en lui expliquant mon mal etre et mon souhait d aller a la lingerie, ( lettre qu’elle n a pas pris le tps d y répondre.)
    J ai pris l initiative de prendre rendez vs pdt mon arrêt pour lui parler de mon mal etre et du changement de poste….pour lui demander de l aide, le poste est libre mais sous pretexte que ma belle mère y travaille elle me refuse se poste et me dit de rester chez moi le tps de trouver un solution.(A t elle le droit de me refuser se poste avec se prétexte sachant que l on a deja travaillé ensemble presque 1ans il y a quelques année) puis la direction m’a appelé il y a 15 jrs pour me dire que j avais le poste et si je voulais bien annuler mon arrêt sans réfléchir j ai dit oui car pour moi c etait une opportunité, puis 1h apres on me rappelle on me disant que c etait une erreur que enfaite j allais a un poste de ménage, sa m a fait l effet d une gifle, et j ai gardé mon arrêt depuis je ne suis plus sur les plannings je suis plus nul part d ailleur que puis faire.

  • mickael

    Bonjour,
    J’AI été gravement malade (cancer)et mon ex cojointe m’insulte de geule de cancéreux,je voudrais porté plainte que dois je dire

  • mami djamel

    bsr .ma mère nationalitè française est moi algerienne habite a alger est le curateur de ma mère . il ya plusieur des bien en france .mi mon but pour gèrè le bien de ma mère a moi méme (hèritage .pension .est plusier des bien) .comment demandè viza ou nationalitè ou .. pour entrè la france légalement. mon age 38 .meci

  • Gerard

    Bonjour,
    Mon épouse à une mutuelle familial obligatoire un certificat A été fait en stipulant que c’est bien une mutuelle obligatoire familial et que son mari en bénéficient mon patron me dit que le document n’est pas bons et m’oblige à prendre une mutuelle dans la société puis-je refuser merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

  • sonia

    bonsoir j ai un souci mon concubin le pere de mes enfants et née en france je vie avec lui depuis 28 ans il est partie en Algérie depuis le 17 novembre il est reconnus par handicaper dépressive lourd avec un suivis en france a ete marié en algerie par sa famille par sa feblesse et pas toute sa faculter mental je voudrait faire des demarche moi la mere de ces enfants pour annulé se mariage que doigt faire moi je suis en france et lui en se moment la bas a peur de demander le divorce la bas car a peur des représailles de sa famille moi je veux m opposer a se mariage et ma fille aussi vus que sais pas un mariage voulus par lui nom plus merci de m aider

  • Votre prenom *

    t faillitMon mari il a vu un restaurant en 2012 il a fait faillite en 2014 tu le huissier de justice il a vendu tout le matériel un sachant le jour de vente n’était pas là et sache encore qu’il nous reste des factures à payer un et maintenant on doit beaucoup de facture à payer est-ce que y a quelque chose à faire pour ne pas payer ses factures parce que on travaille pas moi et mon mari unH

  • magali

    Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, j’ai un bien à vendre sachant que j’ai déjà assigné mon mari en divorce, si le bien est vendu avant l audience de conciliation celui ci fera t il parti de la communauté ou sera t il prit en compte dans le divorce, si oui si j annulé le divorce, je suppose que c’est comme si rien n avait été fait.
    Merci de votre réponse.

  • christine

    Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le point réel de départ de une procedure de divorce, je suis mariée sous le régime de la communauté et j’ai un bien à vendre. Si j assigné mon mari et que le bien n est vendu qu après l assignation, à savoir entre l assignation et l audience de conciliation, le bien vendu sera t il considère comme rentrant dans le divorce ou pas? Ou ayant fait parti de la communauté et ne rentrant pas en ligne de compte. Merci de votre retour.

  • Marc

    Bonsoir,
    Mon ex femme et moi avions souscrit à un prêt immobilier avant notre divorce.Mon ex femme devait d’aprés le jugement de conciliation rembourser les mensualités du fait qu’elle y habitait et que je ne lui demandais pas de loyer en échange.Sa société a été mise en liquidation judiciaire’elle était gérante) et elle a arrêté de rembourser les mensualités .J’ai dû demander un plan de surrendettement et mon dossier a été accepté avec une durée de 2 ans(blocage des débiteurs). Ce plan se terminant fin décembre 2015 , j’ai dû refaire une demande , et j’ai peur qu’elle me soit refusée cette fois-ci(la maison est en vente depuis 2 ans) .Mon ex femme , de son côté bénéficie aussi d’un plan de surendettement incluant le prêt de notre maison , mais le siens se termine fin décembre 2016.
    Question: Si mon dossier est refusé , est ce que je serais quand méme tranquille pour le prêt de notre maison jusqu’à la fin 2016, du fait que c’est son cas à elle ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que la banque prêteuse peut m’obliger à vendre notre maison aux enchéres ? J’ai 60 ans et je suis au chômage.
    Merci pour votre gentillesse.

  • Amandine

    Bonjour, j’ai travaillé pour la société DDN Normandie qui fais la distribution d’annuaires du 09/11/2015 au 30/11/2015. En appelant ce matin pour savoir où en étais mon chèque de solde de tout compte, la comptable m’apprend qu’elle ne pourras pas m’envoyer mon chèque car la société viens d’être mise cessation de paiement suite à un dépôt de bilan et me dis donc que je ne serais pas payés. J’aimerais savoir ce que je peux et dois faire pour récupérer mon salaire, sachant que j’ai avancer les frais d’essence et que je vie seule avec 2 enfants et que je suis au RSA. Merci du temps que vous accéderez à ma demande.

  • sylvie

    Bonjour,
    J’ai perdu mon mari,3 semaines avant son décés mon fils ,sa compagne et ses 3 enfants ont amménagés dans la maison familiale avec notre accord,c’était prévue qu’il me paye un loyer à partir d’octobre je veux lui faire un bail de 900 euros,c’est le prix de mon crédit qu’il reste à payer,tous les locataires que j’ai eu payer 1100euros,il refuse il veut 700 euros car il a fait des travaux que j’ai payé,il estime ne pas être un locataire ordinaire de plus il me demande des dommages et intérêts 18 à 25 000euros pour la peine qu’il a eu, cette maison est une sci, j’ai 2 autres enfants ils ont des parts dans cette société et bien sur ne sont pas d’accord sur le principe
    cordialement

  • marie

    Bonjour
    Ma mère handicapés à embaucher une personne pour l’aider toilette et ménage seulement cet personne à signer sont contrat il y a deux jours et n’a pas dit qu’elle attendait un bébé elle a juste dit une fois le contrat signé et commence à dire qu’elle est fatigué hors ma mère a peur que si elle s’arrête elle se retrouve sans personne m’a question es..
    Ma mère doit elle donner le complément de la sécurité sociale à cet personnes. .
    Et sinon à toi elle de mettre fin à sa période d’essai car je croit qu’elle a 8 jours d’essai ..
    Merci beaucoup de me renseigner des que possible
    Bien cordialement

  • annie

    Bonjour J’ai acheté un appartement en co-propriété sur plan en 2014 à la signature on me dit aucune cave n’est disponible je refait une demande une fois dans les lieux, on me répond cette fois que c’est possible que la cave N° 68 est disponible ensuit plus de
    nouvelle pendant plusieurs semaines, je décide de voir cette cave et essai ma clef sur sa
    serrure et c’est bien ma clef qui ouvre cette cave, je demande au constructeur pourquoi
    je n’ai pas de nouvelles, il me dit aucune cave ne m’est destinée qu’elle appartient a l’ensemble immobilier, il me dit que c’est une erreur que je ne devrais pas avoir cette clef, puis je dans ce cas revendiquer que la cave m’était destiné.

    merci d’avance de votre réponse

  • Philippe

    Bonjour
    Je verse une pension alimentaire tous les mois par virement bancaire.
    Elle m’informe par tel quel change de banque , elle ne veut plus de virement mais un chèque .
    pour le prochain mois le virement sera rejette .
    Ça sera considéré comme abondan de famille ?
    Quels conseils pouvez vous me donner sachant que les délais pour saisir le jaf sont très longs ?
    Merci

  • Eve

    Bonjour, voilà, j’ai prêté 50000€ à un ami sans faire de reconnaissance de dettes car ami=confiance=gênée de demander reconnaissance. Aujourd’hui, il ne veut pas me rendre cet argent. J’en ai vraiment besoin maintenant. J’ai fait 2 virements de 10000€ de la banque stipulant prêt avec le nom de cet ami. Est ce une preuve suffisante? Le reste ce sont des chèques! Qu’est ce que je peux faire. Aidez moi s’il vous plait
    Merci
    Ève

  • maude

    Bonjour,
    Je travail dans une entreprise qui utilise certain produits, je suis tombée allergique a l’un d’eux et donc ne peut pue y touchée. Sachant qu’il y a d’autre poste où je pourrait aller sans être en contact avec se produit, l’entreprise à t’elle le droit de m’obliger d’aller à la médecine du travail pour me déclarée inapte et me licenciée?
    Merci.

  • lahbib

    Bonjour ça fait exactement sept ans que nous nous sommes fait expulsé mon propriétaire nous poursuit toujours luisier de justice nous a bloqué nos comptes à plusieurs reprises il a des mois nous pouvons lui verser quelques chose et d’autres non je voulais savoir jusqu’à quand peut il nous poursuivre .cordialement

  • Josette

    J’ai mis ma maison en vente par une agence immobilière qui a trouvé des acquéreurs. Le compromis de vente a été signé à l’agence qui est habilitée à faire cet acte le 12/11/2015. Le délai de réflexion est passé et l’acheteur devait faire un prêt de 10% du montant du prix de la maison. Il a confirmé verbalement que son prêt était accepté (ils ont vendu également leur maison et les deux signatures devaient avoir lieu le 4 février prochain). Aujourd’hui il prétend que sa femme l’a quitté ce matin et que en conséquence son prêt n’est plus valable. L’agence et moi même sommes persuadées que c’est une fausse déclaration. Que puis je faire je suis moi même engagée dans un achat sous réserve de la vente de la maison.
    Merci pour votre réponse je suis seule et j’ai 70 ans et je suis désemparée.

  • priscillia

    bonjour j’ai eux un enfant avec un homme mes une fois que l’enfant est née il a déclaré l’enfant et je me suis rendu compte que se n’était pas par amour mes juste pour les papier mon fils a 5 ans je les élever seul depuis sa naissance et maintenant il reviens pour renouveler sons titre de séjour j’ai prévenu la préfecture par lettre recommandé et on ma répondu qui l’avais le droit d’avoir sons titre de séjour pouvais vous me dire se que je doit faire mon fils ne veux même pas voir son père quand il le vois il pleure pour pas le voir merci

  • caro

    bjr peut ton renvoyé mon fils de 14 ans de son club de rugby a 15 parce qu’il n’etait pas present pour son match mais à ete jouer dans son 2eme club de rugby a 13 ??
    sur un simple coup de tel ( vu que alan a joué a 13 samedi il ne fait plus parti de l’effectif à ce jour ) sans confrontation ni avertissement ni rien, mon fils n’a signé aucun contrat d’exclu a part sa licence. si oui le club doivent t-il suivre une procedure ? puis je demander le remboursement de la license que jai payé ? merci pour votre reponse

  • Justine

    Bonjour,
    Mon ami qui a reconnu sa fille au bout de 8 ans et confronté à la maman qui est Italienne et qui veut partir vivre en Italie avec sa fille sans le consentement de mon ami .A-t-elle le droit ? Que peut faire mon ami pour l’empêcher ?
    Merci
    Cdt

  • ghislaine

    Maître,

    Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation ai je le droit de conserver mon nom d épouse et pour combien de temps, mes enfants refusent de voir leur pere,quels recours ai je

    En vous remerciant, cordialement

  • yvon

    bonjour je viens d’acheter un cote a cote chez le concessionnaire et il nait pas libérer de dette que faire et qui est responsable de cette transaction le concessionnaire ou moi la transaction a été fait voila environ 1 mois je suis entrain de l’échanger et laure concessionnaire a trouver qu’il n’était pas libre qui est responsable ?

  • julien

    bonjour,
    j’ai commandé une voiture le 11 septembre 2015 on me dit réception le 31/10/15. le 14 septembre le garage m’appel pour me dire que je suis interdit bancaire donc pas de crédit. je contact ma banque, je règles l’impayés,je ne suis plus fiché. A nouveau je contact la concession pour reprendre ma commande sauf que depuis 2 semaine pas moyen d’avoir une réponse si oui ou non je recevrait ma voiture un jour.
    Quelle démarche adoptez?

  • louis

    Bonjour, Je suis retraité, et j’ai une pension d’un montant de 1000E. Ma fille possède un appartement, un T1/T2 que je pourrai occuper le plus rapidement possible, mais on ma dit que je n’aurai aucun droit de l’organisme de la CAF. Est ce vrai? Et si c’est vrai, à quels organismes puis je m’adresser pour obtenir une aide. J’ai fait une demande d’un T2, un logement social « la loi Dalo », cela fait un an et je suis désespéré car je n’ai pas reçu de réponse d’un organisme HLM. Merci pour votre réponse.

  • emeline

    Bonjour, titulaire d’un compte professionnel, ayant eu des décalage de trésorie, notre société représenté un compte débiteur. Par cette action, nous avons régularisé notre découvert. Mon banquier souhaite laisser la carte bloqué, mais il autorise que nous fesions des chèques en étant attentives. Je ne trouve pas cette situation arrangeante. A t-il le droit de faire cela? Sachant que le compte et à nouveau créditeur. Merci de me répondre

  • Isabelle

    Bonjour,

    Mon fils s’est fait agressé en sortant de boîte de nuit, plusieurs personnes l’ont frappé, il lui ont volé une chaîne en or
    Il est allé aux urgences , certificat d ITT 3 jours et plainte dépose au commissariat de police
    « Vol en réunion »

    Comment faire pour être remboursé de la chaîne ,, à qui s’adresser
    Merci par avance

    Cordialement
    Isabelle

  • nadia

    bonjour je vient d apprendre que mon fils a mit une voiture a son mon pour un ami mon fils n habite plus chez moi en plus il na pas le permit que dois je faire . merci

  • Francine

    Puis-je déposer plainte contre les nouveaux propriétaires de la maison de mon père décédé depuis une année ?
    En effet l’EDF m’a fait connaître que ces personnes n’ont pas fait appel à leur organisme quand elles ont reçu les clés par le notaire début août dernier, le compteur ne pouvant être fermé car une pompe fonctionne en permanence pour éviter les inondations à la cave.
    Depuis la remise des clés, et d’après un voisin, la lumière reste constamment allumée suite aux travaux entrepris dans cette maison.

    Puis-je donc déposer plainte pour usage frauduleux contre ces nouveaux propriétaires (deux couples) dès que j’aurai reçu la facture et la résiliation de l’abonnement EDF ?

  • Rita

    Bonjour svp j’ai besoin de votre je suis complètement perdu je suis maghrébine mariée avec un français dès que je suis arrivé en France mon mari a beaucoup changé il m’a dit que je dois travailler le plutôt possible sachant que lui un salaire de cadre ce n’est pas ça le problème car moi aussi je préfère être autonome comme je l’étais dans mon pays donc à cause de ses insultes tous les jours j’ai reussi trouvé un boulot des dizaines de postulation par jour comme aide ménagère eh oui mon mari est cadre et moi je fais le ménage chez les gens sachant que j’occupais un poste dans mon pays dans un grand hôpital mais c’est pas grave j’ai fais ça pour le calmer et pour ne pas le perdre dernièrement il me menace de me mettre dehors il me dit j’ai la carte séjour c’est bon je peux me débrouiller j’ai pensé à rentrer dans mon pays mais je ne peux pas car j’ai perdu mon travail et je dis aussi je reste peut être il va changer surtout moi je fais tous pour lui faire plaisir et je suis indépendante financièrement ma question s’il fait demande de divorce sans mon accord est ce qu’il peut aller jusqu’au bout dans la procédure et est ce qu’il peut me mettre dehors sachant qu’il est propriétaire avant qu’on se marie donc je ne paye pas avec lui les crédits et qu’elle sont mes droits sachant que je n’ai pas d’enfants

  • joelle

    Bonjour, je suis une personne handicape, je commence par le debut . A l’age de 7 ans ma mere ma laisser chez ma grand mere et elle a garder mon frere . J ai ete fraper et autre .. A 17 ans elle ma mise a la porte de chez mamie , je suis devenue sdf . J’ai reussi en m’en sortir vers 20 ans . Je suis partie en gironde pour travailler en tant que macon . A 32 ans suite a une operation j’ai un handicap auquel que je n’ai rien touche car je rentre dans les 5%. A l’heure actuelle je suis reconnue a 70% par la mdph et je suis invalide de 30% maladie de mon grand pere . Ma question est : est ce que je peux demander une avance sur mon heritage aux deux parents qui sont divorces depuis que j’avais 2 ans et demi . Avec ma compagne on a une maison mais on on doit l’amenager pour mon fauteuil et je n’ai plus d’avance d’argent . Merci

  • Jesse m

    Bonjour, je suis au bout du rouleau …
    Depuis 2014 je bosse dans une mairie , mon contrat s arrête en 2016 , lors de mon embauche on m’a dit que je devait embauche avec un ans de contratuel puis stagiaire puis titulaire ….. En 2015 on me renouvelle mon contrat d un an , hors j ai appris que je peux pas passer stagiaire soit disant que nous passant à grand Paris , donc on bloque les titulaire , en plus j apprend que ils ont passer dès agents en stagiaires qui sont arriver après moi . Personne peux dire combien de fois ils ont le droit de renouveler un contrat . Mes collègues me disent qu’il peuvent le faire au moin 9 ans …. Maintenant je vient de me faire humilier et insulter part le drh , un terme qui je trouve vraiment hinumain , j ai enregistré la convoquait on au cas où …. Personne ne peux dire comment me défendre , où trouve des infos sur les lois des mairies j’ai pas d argent à mettre dans un avocat , merci mour votre aide

  • Laurie

    Je suis passée en jugement de divorce en consentement mutuelle le 12 novembre 2015. Bénéficiant de l’aide juridictionnelle je l’ai transmise à mon avocat le 13 novembre. Hors celui ci me fait savoir le 3 décembre qu’il ne l’a pas reçu et que je devrai payer de ma poche les frais puisque le jugement est passé. Étant au chômage et élevant seule mes deux enfants je ne peux en aucun cas sortir une telle somme. Celan est il normal? Merci de votre reponse

  • Daisy Coco

    Bonjour je voudrais vous posez une question svp mon frère c’est marié eut deux filles et divorcé son ex c’est remariée une de ces filles veut prendre le nom de son beau père esceque s est possible ?

  • Gabriéla

    Bonjour,

    J’ai une question concernant l’indivision. Mon problème est le suivant, il y a 4 propriétaires indivis d’un appartement. L’un des indivisaires conclut un bail d’habitation sans l’accord des autres (alors qu’il faut la majorité des 2/3 pour ce genre d’actes). Ensuite, le locataire a appelé l’indivisaire pour faire réparer une fuite d’eau dans la cuisine. Ce même indivisaire a fait réparer la fuite sans en parler aux autres et, maintenant, leur demande de partager la note de plomberie.
    La question est donc les autres indivisaires sont-ils tenus de contribuer à la dette résultant de la facture de plomberie ?

  • de oliveira fatima

    bjr ma locataire ne paye pas son loyer et on ma dit que comme elle est gendarme je peut avoir recour aupres de son employeur qui deduira sur son salaire ma bien rensseigner?

  • Nathalie

    Bonjour,
    Voilà ma question. Mon propriétaire a arrêté de me facturer le loyer pour un garage que je loue mais voilà qu’il me réclame les arriérés 1 an après.
    A t’il le droit et quel recours ai-je ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Nathalie S.

  • Isa

    Bonsoir je suis en procédure de divorce face à un PNP il va déménager dans les jours à venir il ne souhaite pas que je sois présente et refuse de signer la liste de mes effets personnels. C est sa famille qui le déménage . J ai un doute car il m a déjà subtilisé une montre d une grande valeur. Si je m aperçoit qu
    Il n a pas ete correcte enfin lui et sa famille puis je porter plainte contre sa famille puisqu il n y a pas de vol entre époux merci de votre reponse

  • Charlotte

    Bonjour je voudrais un renseignement il y a bientôt 6 ans ont ma fait un contrat (bail sur un terrain privé) sauf que la personne qui m’a fait se contrat la n’es pas le propriétaire du terrain seulement le neveu du coup son oncle ma dit que mon contrat était nul alors il a rajouter des personnes sur se terrain ( ont à mis des chevaux sur le terrain moi y compris) d’après vous puis-je me retourner ???? Peut il me faire partir ??? Merci en attente de votre réponse

  • Cecile

    Bonjour,
    J’ai bientôt 16 ans et j’ai beaucoup de problèmes familiaux et je voulais savoir à partir de quel âge est-il légal de vivre seule? Mes parents peuvent me payer un studio et serait d’accord pour que je vive seule. Je précise que j’habite en France.

  • Marine

    Bonsoir

    J’ai 2questions:

    -je me suis fait casser ma voiture par une personne les gendarme l’on pris en flagrant délit un procès verbal à était établis cette personne à fait 24h de garde à vue etil ne sera juger qu’au mois de mai pour cause de rapport daudiance.
    J’ai envoyer a mon assurance le procée verbal le recipiser de ma plainte les photos de ma voiture et le devis du garage et mon assurance refuse de me rembourser les frais de réparations t’en que cette personne ne sera pas juger il refuse aussi de me représenter lors de mon jugement est ce normal?

    – je viens de vendre mon véhicule et viens d’en acheter un autre mon assurance me demande de leurs verser 103euro de frais de dossier pour le changement de véhicule est ce normal?

    Je vous précise que mon assurance se trouve à Bruge

    En vous remerciant d’avance

  • FRANCOISE

    Bonsoir,

    Mon mari est sans activité depuis 8 ans, j’ai donc payé le prêt bancaire et tout les frais pour mon fils. Nous sommes mariés sous le régime de séparation et la maison et en indivision. Il peut demander la prestation compensatrice.On m’a dit qu’au vu de tous les frais que j’ai payé pendant des années je pouvais faire diminuer son taux dans la vente de la maison. Une amie m’a conseillé de vendre notre maison avant de commencer la procédure de divorce afin d’éviter des frais de partage. Ma question est : s’il demande la prestation compensatrice, je peux demander la diminution de son pourcentage dans la vente de la maison. Dois je vendre la maison de mes propres moyens ou par notaires? peux t on revoir son pourcentage une fois la maison vendue?

  • AXEL DE NEUFVILLE

    Bonjour,
    Propriétaire en indivision d’un bien immobilier avec mon ex-épouse. ( Divorce prononcé en 1995).
    Nous avons établi un bail commercial 3/6/9 concernant un entrepôt et des bureaux le 1 Février 1991. Bail signé par mon ex épouse et moi même.
    Ce bail aurait du être renouvelé le 31 Janvier 2000. Ce qui n’a pas été le cas.
    Le 1 Février 2009 j’établi un renouvellement de bail commercial, signé par moi seul..
    J’aimerai savoir ce qu’il en est ?
    1/ A savoir si le bail initial, signé le 1 Février 1991, qui n’a pas été dénoncé, ni par moi-même ni par mon ex-épouse se reconduit par tacite reconduction jusqu’à ce jour?
    2/ A savoir si le renouvellement de bail en date du 1 Février 2009, signé par moi seul, a une quelconque valeur ?
    Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.
    Avec mes salutations,

  • Dylan

    Bonjour, j’ai une question j’aimerai savoir si je fait recevoir mon courrier chez un ami sans y habitait quel conséquence sa pourrait avoir et est ce que c’est légal. Je nés aucune adresse pour recevoir mon courrier. Merci

  • paola

    bonjour, je suis actuellement famille d’accueil pour adulte handicapés, j’ai fait une rupture de contrat pour un monsieur qui devenait agressif avec les autres ,celui-ci est parti depuis 3 mois mais les 6 mois qu’il était chez moi il n’a rien payé car une mise en curatelle était en cours, à ce jours j’ai perçus les trois premiers mois mais comme cela faitun moment qu’il est parti ‘( donc 9 mois )je devrais percevoir intégralités des sommes dû surtout qu’il a des aides intégrals pour me payer par le département et de plus il travaille . je ne comprends pas cette attente! cela étant géré par sa curatelle, merci de me renseigné . cordialement

  • nanou

    mon compagnon et moi sommes sur le point de nous séparer à l’amiable pour le bien de notre fille de 10ANS.ma fille veut rester avec moi et rendre visite à son père,,,accepte de dormir une nuit chez lui (le vendredi soir)mais pas plus pour l’instant en a t elle le droit?

  • Sandra

    Bonjour
    Séparée depuis 2012, du papa de mes enfants. Nous habitons le même département. Je souhaite déménager à 800km d’où nous sommes actuellement.
    Dois-je repasser devant le juge pour en informer de mon changement de domicile? Les conditions de garde vont devoir changer, serais-je obliger de payer la moitié du déplacement de mes enfants pour qu’ils puissent voir leur père??
    Merci
    Bonne journée
    Cordialement

  • d

    bonjour une personne nous a fait un cheque de caution que nous avons deja payé mais nous n avons aucune preuve a l appui car on fesais confiance a cette personne depuis qu il est divorcé il nous reclame la somme encore une fois et il parle d avocat de frais je trouve ca injuste que dois je faire merci d avance

  • karine

    bonjours j’ai une det