Avocat gratuit : Découvrez les solutions qui existent pour consulter gratuitement un avocat ou un juriste spécialiste du droit.

Mercredi 29 juin 2016

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Comment consulter gratuitement un avocat ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu’on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d’évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d’une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat spécialisé.

Seulement, faire appel à un avocat entraîne bien souvent des coûts que l’on ne peut supporter, ou que l’on juge trop élevés. Aussi, en alternative, on peut faire appel aux conseils d’un avocat gratuitement.

Les maisons de justice et du droit

Ces maisons sont implantées dans les grandes agglomérations. Les maisons de justice et du droit mettent ainsi en place des permanences juridiques gratuites et confidentielles organisées par des avocats (ou par des conseillers juridiques). On peut donc y obtenir des conseils dans des domaines variés, qu’il s’agisse de litiges avec des administrations ou services publics, ou de problèmes relatifs au droit du travail, ou encore d’aide aux victimes face à ce que l’on nomme couramment la « petite délinquance ». Ces MJD, créées en 1998, assurent ainsi une présence judiciaire de proximité qui privilégie un règlement amiable des problèmes.

Les mairies

Les mairies et les tribunaux d’instance proposent régulièrement des consultations gratuites avec des avocats pour les personnes qui sont dans le besoin et qui n’ont pas forcément les revenus nécessaires pour se procurer l’aide d’un avocat spécialisé. Des avocats y assurent des permanences gratuites, durant lesquelles vous pourrez obtenir des conseils juridiques. Il convient de se renseigner sur les dates et les fréquences de ces permanences à la mairie à laquelle les personnes concernées souhaitent se rendre. Les avocats que vous pouvez rencontrer dans les mairies ont les mêmes qualifications et les mêmes diplômes que ceux que vous pouvez consulter dans le privé.

Les consultations dans les mairies se font généralement sur rendez-vous avec des délais d’attente variables mais ont le gros avantage d’être gratuites. Si vous désirez en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie de votre commune qui pourra vous aiguiller et vous donner la marche à suivre pour consulter un avocat gratuit.

Les tribunaux de grande instance

De même que pour les tribunaux d’instance, des permanences existent. Il convient de se renseigner sur les dates et horaires proposés.

Les centres départementaux d’accès au droit

Ces centres départementaux d’accès au droit permettent, en dehors de tout procès, d’avoir accès au droit. Ils aident à l’accomplissement des démarches juridiques, et ils peuvent orienter – s’ils ne peuvent répondre directement, ou si la question posée se situe en dehors de leur cadre – vers certains services. On peut y trouver une aide, indispensable pour la représentation d’un citoyen devant les administrations ou commissions. Enfin, ces centres offrent des consultations et une assistance pour la rédaction d’actes juridiques.

Points d’accès au droit

En partenariat avec les centres départementaux d’accès au droit, ces points d’accès organisent des permanences gratuites d’avocats en droit de la famille, droit du travail ou droit du logement. Mais ils ont également trait à la lutte contre les discriminations, le droit de la consommation et du surendettement.

Les sites Internet spécialisés

Vous pouvez aller sur des sites Internet spécialisés qui vous proposent gratuitement des réponses à vos questions. Ces questions, auxquelles des avocats répondront, pourront toucher de nombreux domaines, comme le droit social, le droit du travail, le droit commercial des sociétés, des faillites et de la concurrence, le droit de la propriété, le droit administratif, le droit de l’immobilier, le droit de la famille…

SOS Avocats

SOS Avocats propose des consultations gratuites d’avocats, tous les jours, du lundi au vendredi, de 19h à 23h30 (sauf pendant les vacances scolaires d’été). Vous pouvez joindre SOS Avocats au 08.25.39.33.00 (coût : 0.15 € par minute).

Points d’accès au droit du CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse)

Ces points d’accès, réservés aux jeunes, sont le lieu de consultations gratuites d’avocats présents lors de permanences, et qui permettent d’obtenir des conseils en droit du logement, de la famille ou du travail, ou encore en droit des étrangers.

Les contrats d’assurance

Certains contrats d’assurance incluent une protection juridique avec des avocats et des juristes. Votre assurance peut dans ce cas vous mettre gratuitement en relation avec un avocat pour une assistance juridique personnalisée. Certains contrats d’assurance de protection juridique peuvent également prendre en charge les honoraires d’un avocat, partiellement ou totalement, selon les conditions du dit contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si vous en bénéficiez.

Les syndicats

Si vous êtes syndiqué, et que vous êtes face à des problèmes liés au droit du travail, l’avocat de votre syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils.

L’aide juridictionnelle

Enfin, si jamais vous devez tout de même faire appel totalement à un avocat, sachez que les honoraires des avocats (et autres frais de justice) peuvent être pris en charge – partiellement ou totalement – par l’État grâce à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez en bénéficier si vos ressources financières sont insuffisantes, ou si vous êtes jugé victime d’une infraction criminelle grave. Cette aide peut être accordée pour un procès ou pour l’exercice d’un recours gracieux. L’avocat assiste alors le client qui a également à sa disposition des experts ou des huissiers.

La consultation juridique par téléphone

Si votre demande est urgente et que vous ne pouvez pas attendre, sachez que vous pouvez également consulter un avocat par téléphone à un tarif modéré avec un règlement selon la durée de la consultation. Ce nouveau mode de consultation est très apprécié car il permet à chacun d’obtenir des réponses immédiates aux questions que l’on se pose sans avoir besoin de prendre rendez-vous en cabinet.

La consultation par téléphone ne remplace pas la consultation classique dans un cabinet mais reste très pratique lorsqu’il s’agit d’obtenir un conseil ponctuel sur un domaine précis.

Grâce à ce nouveau type de service, vous pouvez consulter à tout moment et où que vous soyez. Faites cependant très attention aux contrefacteurs qui s’autoproclament avocat et vous promettent une consultation 100% gratuite. Seuls les avocats diplômés et inscrits au barreau peuvent prodiguer de tels conseils.

Si vous souhaitez contacter un avocat par téléphone, nous vous invitons à faire appel à notre partenaire spécialisé dans le conseil juridique en ligne en appelant le 01.75.75.60.67 (tous les jours de 8:00 à 22:00, consultation payante à partir de 3€/mn).

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    Questions juridiques (849)

    Poser une question juridique
    • PEDROS

      bonsoir,

      le proprietaire de l’appartement que je viens d’acquerir n’a pas presente le certificat de maintenance de la chaudiere a gaz.Aujourd’hui je me trouve dans l’embarras car la chaudiere ne fonctionne pas…que dois-je faire ? a qui dois-je m’adresser ?

      merci . cordialement

      • clem

        souscrire un contrat d entretien serait obligatoire pour un locataire. c est une solution

    • yahmi

      une association me propose un travail en contrat aide. Je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien de un an portant la mention « vie familiale et privée  » m’autorisant à travailler et qui expire le 12 juin 2014.
      Cette association embauche avec des contrat CDD de 08 mois et seulement, or ma carte de résidence ne recouvre pas la durée du contrat . Peut-elle me faire signer ce contrat
      que dois-je faire
      merci

    • ben aissou

      bon soir mon pere ne1947 en algere a tizi ouzou cherche le daroit d’avoir la natoinalitie francaisse et merci .

    • alouani

      Bonsoir je suis locataire dans un appartement avec ma fille j’ai reçu une lettre de ma propriétaire en me réclamant de payer la taxe des ordures ménagères je ne suis pas contre mais elle me fait payer 2 fois le montant que payent les autres locataires parce que selon elle on est 2 personnes et elle ne me fournit aucun justificatif. J’aimerai savoir si elle a le droit ou si je me fais arnaquer. Merci d’avance.

    • delacroix

      maitre voilas je voudrez si celas est possible de me renseignier pour une amie car elle a voulus porter plainte a la gendarmerie il on refuser sa plainte car son ex compagnion connais les gendarme celui ci leur a dit que elle le arcelle hore que cest faut on a fait des attestation sur notre honneur que nous etion present car il l appel sent laisser de message il la suis partout il le menasse et on dit que c est elle qui et en faute je voudrez savoir ce quel peux faire maitre pouvez vous me renseignier car la elle et tres mal merci d avance

      • Chrystelle

        Bonjour, je voudrais savoir quand mon ex conjoint est sensé avoir notre enfant de 6 ans pour le week-end et pour sa moitié des vacances à t-il le droit de la faire dormir chez une autre personne sans être avec lui alors qu’il devrait être chez papa a ce moment là ? Et ais je le droit de demander une preuve de ces dates de congés car pendant les vacances d’été il avoir la garde de notre enfant pendant ces congés de travail ,donc comment puis je savoir s’il est vraiment en congés ?

    • zdsml

      on a porté plainte contre moi pour harcèlement par mail
      on m’accuse d’avoir envoyé des mails néfastes depuis le pc du travail hors nous sommes plus de 600 dans la boite et nous n’avons pas de pc attitré, n’importe qui peut avoir utilisé le pc que j’utilisais avant ou après moi, de plus ça n’a jamais été fait avec mon login. aujourd’hui j’ai été convoqué a la gendarmerie, j’ai nié les faits, hors l’entreprise dit qu’à chaque fois c’est fait juste avant que je me connecte ou dès que j’ai fini ma journée (en gros ils disent que c’est moi qui suis resté sur le pc et que je me suis connecté avec un autre log pour l’envoi des mails) et le gendarme m’a dit que le parquet pouvais demandé une perquisition de tout les pc de l’entreprise pour une récolte des adresse ip et faire le liens. pensez vous que ca ira jusque là? si oui comment ils peuvent prouver que c’était moi sur Ce pc a cette instant T? (alors que ce n’est pas mon log! et que n’importe qui peut utiliser le même pc que moi une fois que je n’y suis plus)

    • Patrice L.

      Effectivement, ils devront apporter des éléments solides au dossier et prouver que c’est bien vous qui avez envoyé les e-mails.

      Si la sécurité informatique de la société pour laquelle vous travaillez laisse à désirer et ne permet pas d’identifier et de prouver clairement que vous êtes l’auteur du délit, vous ne risquez pas grand chose. Se baser uniquement sur les adresses IPs ne prouve rien. Après tout, une adresse IP n’est-elle pas falsifiable ? :)

    • Lotfi Abou SARIYA

      je suis artiste peintre et j’ai fait un tableau intitulé Peace & War reflet ma philosophie sur l’influence de l ‘art sur les 2 phénomènes de la vie sous les deux situations (guerre et paix ) et J’ai inséré une partie du tableau de Picasso GEURNICA, comme symbole en s’inspirant de l’œuvre du Maître qui lui a été sensibilisé il y a long temps par le bombardement des aviations nazie, avec la bénédiction de Franco, la petite ville basque de Guernica, perpétrant ainsi le premier « bombardement totalitaire » de l’histoire. Je vous joint une photo, ma question est ce que je viole le droit d’auteur ou je suis à l’abri en utilisant ceci qui n’est pas tout a fait le même que l’originale de Picasso , avant laisser cette oeuvre paraitre publiquement j’aimerai bien  demander votre avis  comme c’est important car je dois participer à une exposition collective dans quelqueq jours et je dois savoir si je suis hors de danger ; un grand merci

    • Grand

      Bonjour, je suis marié à une Vietnamienne depuis 4 ans et nous avons un enfant de trois ans, nous voulons divorcer mais je viens d’apprendre qu’elle à un amant depuis quelque temps. Je voudrais savoir si je peux la faire quitter le domicile sachant que le bail est aux deux noms, mais que je suis le seul à assumer le loyer depuis le début ainsi que toutes les charges et factures.. Donc ai-je le droit de la mettre dehors sachant que nous n’avons pas entamer la procédure de divorce ?

    • anne

      bonjour je suis avec un homme qui a un garçon de 15ans dont la semaine j’ai l’enfant car lui est sur la route , la maman refuse d’accueillir son fils week-end et vacances scolaire .que dois je faire .merci

    • Jean-Marie A.

      Bonjour, nous avons divorcé le 15/12/2009 par consentement mutuel, le jugement de divorce précise  » compte tenu de sa situation financière, Monsieur A. ne versera aucune contribution pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais contribuera par moitié aux frais de scolarité étant précisé que Jeanne est scolarisé au Lycée Privée d’Amboise ». Mon ex épouse possède un petit immeuble de quatre appartements loués environ 500 € l’un, est éleveuse de chiens avec de beaux revenus, et a une belle propriété entre 400 et 500 milles euro. J’ai une maison de 200 000 €, et 940 € de retraite mensuel, je suis aussi handicapé COTOREP. J’ai 65 ans, mon ex 51. Notre fille intègre ces jours ci, une école d’ingénieur du son en Angleterre et mon ex me demande de régler la moitié des frais de scolarité soit 5400 € pour 18 mois. Pensez-vous que je puisse saisir le juge des affaires familiales pour demander un règlement de 30 ou 35 % de ces frais en lieu et place des 50 % demandés par mon ex. Merci de votre réponse. Cordialement. JM A.

    • DELIESSCHE

      bonjour ma fille était en location et a verse une caution de 380 euros et son propriétaire ne cesse de lui reprocher des faits afin de ne pas la lui rendre . nous avons écrits différents mail et la dernière fois que l’on c’est vu avec le propriétaire, alors qu’il a signe un document attestant la finalité des lieux , il est précise sur cette lettre qu’il a signe que un montant variant de 60 a 80 euros devait être retire afin de réparer la porte d’entre ( sachant que cette appartement se situe au 5eme étage sans ascenseur et surtout que la salle de bain et les toilettes qui sont dans la même pièce, se trouve sur une des parties communes de l’immeuble : grenier, que par conséquent plusieurs personnes en possèdent la clef,ma fille a été surprise un matin alors qu’elle sortait de la salle de bain), il nous fait parvenir de jour un chèque de 200 euros en recommande avec accuse de réception pour solde de tout compte.s’il vous plait dites nous que devons nous faire ???

    • jojo

      Mon frère vit dans un appt pour lequel il est propriétaire a 10% avec son ex compagne depuis des années , sa compagne ayant eu un amant est partit depuis déc 2013 et lui réclame 1500e de loyer (il touche le smic),il a prit un avocat et son affaire doit passer en jugement en mai , son avocate lui a signifier que de toute façon il perdait , a refusé de lui transmettre le jour et l’heure de l’audience sous prétexte de le protéger car elle ne veut pas qu’il parle trop. Que peut il faire et où peut t’il s’adresser pour assister à l’audiance? Je pense qu’elle abuse de son pouvoir et la seule chose qu’elle ait puis lui dire de concret c’est ses honoraires.Mon frère va se retrouver dans la rue . Merci pour réponse

    • Ninou

      Bonjour, je viens d’être licencié pour faute réelle et sérieuse, je ne suis pas d’accord, avec l’aide d’un avocat et d’un syndicat je pense les attaquer pour licenciement abusif. Le problème est que cette entreprise devrait être vendu prochainement, que puis je faire ? Puis je quand même les attaquer ?

    • sylvie

      Bonjour: Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance,
      Je m’explique je suis divorcée depuis le 12.2012,avant cette date j’ai signée un prêt comme qu’au emprunteur avec mon ex pour une voiture d’une valeur de 13000 euros,cette voiture qui depuis notre divorce appartient a mon ex,et qui est notifiée dans le jugement du 12/2012,celui ci a ce jour, a toujours la voiture en sa possession, peut on me réclamer aujourd’hui de régler une partie des sommes impayés restant du;en sachant que mon ex reste sourd a mes questions il m’est très difficile de savoir les risques que j’encoure,en sachant que je ne perçois que le ASS,et que j’élève seule ma fille.
      Je vous remercie par avance pour votre réponse,
      Sincères salutations.

    • Ede

      Bonsoir,
      Je suis propriétaire d’un terrain agricole que j’ai eu par donation d’une personne pour avoir lui rendu des services. Sur le terrain il y as un fermier, mais j’aimerai reprendre ce terrain car j’ai trois poneys dans un enclos. Il parait que je ne peux pas reprendre malgré que je suis le propriétaire!!!!
      Merci de votre réponse

      Cordialement

      • Laura

        Bonjour, si le proprietaire s’etait mis d’accord avec le fermier pour qu’il ai le droit d’aller sur le terrain, le fermier a le droit de refuser de partir car il vous la donne pendant que le fermier etait dessus! Si une personne achete une maison alors qu’il y a des locataires dans celle ci il ne pourra pas les virer cest pareil!

    • Karine

      Bonjour,

      j’aimerai connaître la marche à suivre pour établir une déclaration de renonciation de dettes pour mon fils, afin de le couvrir lors de sa majorité.
      Pour résumer, mon papa est décédé en 2010, j’ai renoncé à l’héritage car trop de dettes, afin de pouvoir couvrir mon fils, j’aimerai pouvoir lui procurer ce même acte, comment faire et à qui je dois m’adresser ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Bien cordialement.

    • cedric

      Bonjour,
      je suis en location dans la ville 69150, j’ai vu que cette ville entrait dans le cadre de la loi alur, apparemment cette loi permet de reduire le temps de dedite à 1 mois au lieu de 3 mois.
      est ce bien le cas ?
      pourriez vous m’apporter quelques précision.
      Cdlt

    • gilbert

      j’ai pour une rupture de contrat avec un fournisseur au tribunal de commerce ou il a perdu
      Mon avocate à établie une convention d’honnoraires forfaitaire de 10000 € HTje suis rendu à regler 19500 € HT .
      le fournisseur à fait appel non avocate me facture 6000 € HT et me fait une autre convention d’honnoraires pour 10 000 €HT malgré que dans un rendez vous dans sont bureau elle m’a confirmé que si il y avait appel cela ne couterait rien car le dossier était fait je reconnais qu’il ya du travail .
      ce que je voudrais savoir si c’est normal de faire une deuxième convention pour le même procès.
      MERCI DE VOTRE R2PONSE
      BIEN CORDIALEMENT
      G.REDOIS

    • fatah

      bonjour je suis algerien marie en france depuis 3 mois j’ai juste un rdv a la prefecture pour regularise et la je voulais divorce et quitte la france comment je doit faire merci

    • boucher

      j etais a l arret a droite de la chausse en attendant de tourne a gauche lorsque a 50 metres en face dans un virage arriva une moto qui perd le contrôle arrivant vite endroit a 70 km:h et tomba en glissant sur 30 metres
      j ai tourne a gauche une foi que la moto c est immobilise et que le conducteur c est releve sans blessure.pas de choc avec la moto elle fini sa chute a 10 metres de mon véhicule
      mes assurance maaf me donne une part de responsabilité
      est il ;ormale que je suis implique dans cette affaire

      • christophe

        la caisse d’allocation familiales de mon département me demande suite a mon divorce

        La date du jugement de première instance

        La date de signification de ce dernier

        La juridiction de première instance ayant statué

        A quel organisme dois je M’adresser pour recevoir ces documents

        En vous remerciant d’avance

        Recevez Monsieur ou Madame mes sincères salutations

    • seif eddine

      bonsoir.

      je suis fils d’un ex conseilé général en algerie pendant la guerre de liberation.j’ai une demande au consulat a annaba aprés avoir contacté le tribunal de nimes dont le chef greffié nous a demendé de faire un dossier auprés du consulats le plus pres de vous,et il nous as précisé que vous avez le plein droit du pére avec sa carriére politique .moi je demande une aide j’ai frappé les portes pendant 14ans pas de reponçe. merçi
      j’attend une reponçe favorables.mes salutation

    • virginie

      Bonsoir,
      En octobre 2013,mon mari,et moi même,avons pris un appartement en location. Le bail est au nom de mr et mme. Cet appartement est géré par une agence immobilière;et il y a une GLI. Depuis fin janvier,mon mari et moi sommes séparés. J ai fais une simulation auprès de la caf,j ai droit à une APL. Pour cela,je dois informer l agence immobilière de mon changement de situation et demander à ce que l on refasse le bail à mon nom. Le bail étant modifié,comment cela se passe t il par rapport à la GLI?Du fait de ce changement, les propriétaires ont ils un droit quelconque de ne plus vouloir me louer cet appartement,en sachant que j ai toujours honoré les paiements de mes loyers en temps et en heures…
      Dans l attente de votre réponse,je vous prie d agréer mes sincères salutations.

    • david

      Bonjour, je viens de me faire ecrases les 2 genoux, par la copine de mon voisin. J ai ete prise en sandwich entre le par choc de sa twingo et un mur de cloture. Avant d atteindre le mur, j ai reculer sur 5 metres. Je suis allee portee plainte. Le docteur m a fait un ITT de 8 jours, plus d autres examen a faire. Quel sont les demarches a suivre ?? Merci de votre reponse. Cordialement.

    • mickael

      Bonjour je passe au tribunal bientôt pour 3 cambriolages chez des particuliers. Les voles ne concernent pas d’objets de grande valeurs, et c’est la première fois que cela m’arrive. Je n’ai pas de casier judiciaire, je suis au chômage pour la première fois depuis que j’ai commencé dans la vie active, je suis sdf. Je voudrais savoir ce que je risque comme peine au tribunal.

      • Mustapha

        Bonsoir tu risques de la prison ferme et une amande a payer et 90€ de trimbre amande

      • Cathy

        Bjr j ai fait un crédit cofidis au non de ma tante de 74 ans qui viver chez moi. Et signer à sa place..et n est pas au courant. j ai jamais eux afaire à la justice ou autre quesque je riscle si elle porte plainte… ai fait arreter les prélèvement sur son compte pour que je paye moi même par mandat cach. Donc je paye le crédit moi même

    • Carre Betty

      Bonjour,
      Nous avons fait une demande de permis de construire en décembre 2012, nous avons obtenu ce permis en mars 2013 et sur celui-ci ne figurait pas que nous devions payer la Participation à l’assainissement collectif. Il était indiqué que nous devions obtenir les autorisations de permission de voirie pour l’accès et les raccordements aux réseaux publics avant le commencement des travaux.
      Nous avons fait les travaux celà nous a coûté 2008.92 euros au syndicat des eaux + les travaux de raccordement par une entreprise de BTP.
      Devons nous payer cette participation à l’assainissement collectif qui était indiquée nulle part.
      En vous remerciant d’avance,
      Bien à vous.

    • Philippe

      Bonjour,
      En Mars 2012, j’ai vendu un véhicule à Monsieur X,
      j’ai envoyé comme il ce doit le document vendeur à la préfecture.
      Hier j’ai reçu un courrier d’une assurance, qui m’informe que en Novembre 2013, mon véhicule (vendu en Mars 2012) a était impliqué dans un accident responsable (refus de priorité), avec un tiers blessé (fracture tibia/péroné).
      J’ai contacté Monsieur X qui m’a informé qu’il avait revendu le véhicule à Monsieur Y,
      qui ce trouve être le responsable de l’accident !!!.
      Monsieur X me dit aussi qu’il n’avait pas fait le changement de carte grise !!!
      Le pire est que Monsieur Y N’AVAIT PAS D’ASSURANCE et bien sur, pas fait non plus le changement de carte grise. (JE PENSE QUE POUR LUI LES ENNUIS NE FONT QUE COMMENCER, DE PLUS JEUNE CONDUCTEUR !!!)
      J’ai envoyé à l’assurance du tiers blessé la photocopie de l’acte de vente, ce qui d’après l’assurance me dégage de toute responsabilité.
      (HEUREUSEMENT que j’avais une photocopie pour prouver la vente, sinon le fond d’indemnisation allait ce retourner contre moi et me demande
      le remboursement des frais et tout le reste …)
      Ma question est de savoir si je dois porter plainte au moins contre Monsieur X
      pour peut être abus de confiance ou autre, pour me couvrir d’éventuelles poursuites ???
      Merci pour vos réponses.

    • aurelie

      Bonjour!

      Voilà mon conjoint est passé au tribunal devant le JAP au mois de mai dans notre département 68 de résidence.
      Avant la décision du JAP mon conjoint à trouvé un travail en intérim pour longue durée dans un autre département donc il a déménagé, à averti le tribunal par courrier de sont déménagement et envoyé tout les contrats à sa spip qui devait transférer son dossier dans le nouveau département.

      Pour suivre mon conjoint, j’ai entrepris toute les démarche ( préavis de mon appartement, démission de mon travail )

      Et ya 10jour recommandé du tribunal pour un placement en sémi liberté dans le 68 car il on refusé le bracelet électronique. Mon conjoint appel s spip pour savoir se qu’il allait ce passer elle lui repond que vu que sont dossier est transferter il ny a pas de probleme la peine se fera dans le nouveau departement..
      1semaine avant sa date de prsentatio pour la semi, il appel le tribunal pour savoir se quil en est, et la reponse fu que le changement d adresse a été effectuer trop tard et que sa spip na pas transmis ses contract de travail. Donc quil doit se presenter le 23/06 dans le 68 pour effectuer sa peine.

      Resultat il va perdre sont boulot, et moi qui est entrepris toute mes demarches je ne retrouve dans 2mois sans appart, et plus d emploi :-(

      Jai vraiment besoin de votre aide au plus rapide pour nous aider a toujours trouver une solutions..
      Je suis désespérée on dis qu il faut privilégié la reinsertion et ben la je vous dis que c’est pas le cas.
      Le monde s ecroule.

      Help svp

    • JACQUES

      Bonjour,
      Lors de mon intervention chirurgicale du 09 juillet 2013 (remplacement d’un PACEMAKER par un défibrillateur )le chirurgien a sectionné une artériole et m’a laissé ainsi 1 mois en refusant d’intervenir ce qui a provoqué hémorragies , hématomes , nécroses….Le 8 aout il se décide à tout enlever avant de partir en vacances . Quelques minutes après son départ de la chambre on m’annonce que tout est infecte (loge , poumon , …)d’ou antibiothérapie sévère qui va abimer mes reins. Je suis maintenant très handicapé et je désire intenter une action en justice contre lui et l’hôpital . Pouvez vous m’aider dans cette démarche ?Merci de me répondre

    • alexandre

      Bonjours, je travaillais dans une compagnie de terre, il y est arriver un accident avec une machine qui a causé des dommage avec la machine jusqu’à 35000$ et la le patron me met des charges et je doit rencontré la police vendredi a 9ham. La police dit que je risque d’être arrêter, mais j’ai des permis d’arme a feu et je ne veut pas les perdes. Mais lorsque je travaillais la le patron utilisait le harcèlement verbal par exemple les menaces de nous renvoyer, baisse de salaire, nous criais dessus. Je peu fournir des témoins. pourrais-je mettre des charge d’agression verbal contre lui ? Que devrais-je faire?

    • eric

      bonjour , mon fils a etait locataire d un logemement et moi cotionaire . le probleme il a des difficuter financier des retards de loyer donc il a rendu le logement ,il a deposer un dossier de surendettement avec sa dette inclu. alors le proprietaire me demande de payer sa dette sous huissier ,alors j ai envoyer le document de surendettement au huisier avec sa dette inclu dedans ,il me demande payer quand meme vue que suis cotionaire ,donc il me dit que le proprietaire avais le droit de le faire que je doit payer . merci de votre reponse

    • michel

      bonjour , permettez moi de vous demander conseil , je suis indépendant dans le petit terrassements depuis l’âge de 21 ans , actuellement j’ai 48 ans et ai du arrêter mon commerce en 2009 suite à un grave accident de chantier.
      ca ma couter un dos cassée , deux prothèses de hanches , et deux décollement rétinien , mais voilà je me sans bien mais je ne saurais pas travailler tout les jours.
      j’ai garder mon matériels , et j’ai pour vivre 900 euros par mois , je voudrais reprendre mon boulot avec un système ou la mutuelle payerai une demi journée du temps . le médecin refuse le principe que autrefois j’ai bénéficier !
      il ma été dis que si je reprend mon activité , je quitte d’office chez eux et que dans le cas ou il arrive un accident qui touche un rapport de handicape mentionner (comme par exemple un decollement de rétine) et bien je ne retournerais jamais plus à la mutuelle !!! donc si je reprend je risque très gros…croyez vous qu’il n’y à pas d’autres possibilités car je deviens fou de ne pas refaire mon métier , merci d’avance , bien à vous , michel.

    • nadia

      j’ai fait une cour en enrobé et au bout de un mois je constate qu’il y a des gravillons qui partent lorsque je braque les roues de ma voiture il y a également des bosses et les finitions laisses à désirer
      L’entreprise me fait un dédommagement de 200 euros environ
      Puis je demander a refaire la cour entierement
      Merci

    • Serge

      Bonjour,

      J’ai fait une demande de garde pour mon fils auprès du tribunal de grande instance de Marseille.Le 25/06/2014,j’ai reçu une convocation à une audience de mon fils devant Mme BROUWERS,enquêteur social.
      Le problème,c’est que j’ai reçu cette convocation le jour-même de l’audience prévue à 16h00.Je n’ai pris connaissance de ce courrier que le soir en rentrant du travail et je n’ai donc pas pu m’y rendre.
      Ce qui m’inquiète,c’est qu’il est écrit dans cette convocation que l’ordonnance est non susceptible de recours.
      J’ai téléphoné au tribunal et on n’a pas su me renseigner.
      A toutes fins utiles,je vous signale que le courrier est daté du 17/06/2014 et le tampon de la poste du 20/06/2014…mais je ne l’ai reçu que le 25/06/2014,jour de l’audience.
      Pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
      Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mon problème.

    • moreira jose

      bonjour
      les coursives extérieures qui desserves un seul appartement sont elles privées
      ou font elles parties des communs
      cordialement

    • nathalie

      bonjour voila mon ex mari me devait des pension de 2009 a 2013 quil ne ma jamai regler maintenant il a mai fille pour un ans et lail veux me reclamer une pension alor que je touche 800 euro par moi ces un cae et tou payer je n est que 200 euro san compter que j habille mai fille etc et ke je suis en dossier surendettement et que lui ne pai ni eau ni edf car il a une maison de fonction quel conseille pouvez vou me dre ceci est urgent veuillez accepter mai salutation

    • KAMEL

      Bonjour,ma mère est sous curatelle renforcée et voudrais donner son préavis pour déménager et sa curatrice de l’UDAF refuse de faire cela et dis que c’est le juge des Tutelles qui dois prendre une décision et je voudrais savoir si cette décision sera prise en combien de temps sachant que le déménagement serait prévu en Novembre,je vous remercie par avance et cordialement.

    • lydie

      j’ai besoin d’aide
      voila une personne a était a la gendarmerie pour dire que je subissait des violences conjugales de la la gendarmerie ma convoqué et ma auditionné j’ai malheureusement dit des choses que j’ai signé mais le lendemain jy suis retourné avec la personne qui avait tout raconter pour demander d’arreter tout cela mais le gendarmes a dit kil ne pouvait pas que puis je faire pour arreter tout cet enfer merci de votre reponse

    • cecile

      Bonjour,
      Est ce que le divorce par consentement mutuel est possible si nous decidons que je reste dans notre domicile dont nous sommes propriétaires avec les enfants et que Mr s’engage à participer au frais sous la forme de pension ?
      Est ce que pour un divorce par consentement mutuel nous sommes obligés de vendre notre maison ?
      Merci

    • Patrick

      bonjour,
      suite à un sinistre automobile(perte de controle du véhicule par temps de pluie sans tiers) et déclaration à l’assureur qui m’a adressé un courrier de prise en charge le jour meme (10 juillet) me précisant »Nous vous indemniserons dans le cadre de la garantie COLLISION-EVENEMENTS NATURELS de votre contrat des dommages occasionnés à votre véhicule »
      un expert a été mandaté et m’a meme appelé pour me demander si j’etais d’accord avec le montant de son évaluation d’indemnisation du véhicule (déclaré épave)
      jusque là tout est ok, sauf que je recois un deuxième courrier 12 jours plus tard (22 juillet) qui m’informe que « contrairement à ce qui vous a été indiqué dans notre précédent courrier, notre société ne peut vous indemniser puisque votre contrat ne comporte pas la garantie Dommages Accidents »
      alors que comme indiqué plus haut ils m’ecrivent qu’ils prennent en charge en collision-evenement naturels.

      ai-je un recours et comment faire ?

      merci de votre retour

    • murielle

      bonjour, je voudrai un conseil ; mes je sais pas si c’est vous qui va me répondre à ma question ou un notaire. sa fait 3 ans j’ai perdu mon père et il a fait le dernier des vivant a ma mère je vie avec quelle ,mes j’ai deux frère et deux sœur mes un mes frère me dit vu tu vie avec ma mère on peux ce quoi ter dans la maison . Voilà ma question. Est-ce que on le droit de quoi ter la maison avec ma mère et moi dedans vu que la maison et a ma mère? j’aimerai avoir une réponse merci

      • murielle

        bonjour, sa fait depuis 26 juillet 2014 que j’ai laisser un message et on est mercredi 20 aout 2014 et j’ai laisser un deuxième message et je voie que personne répond on demande un renseignement et vous réponder même pas. moi je voir que quand on est dans la merde en parlant poliment et vous nous aider pas.

    • sonia

      BONJOUR JE VOUS SOLICITE CAR JE SUIS SEPARER JAI MA PETITE FILLE DE 5ANS JAI EU UN JUGEMENT DONC JAI LA GARDE 6 JOUR ET LE PAPA 4JOURS DE REPOS ET MOI VACANCES DEBUT JUILLET ET FIN AOUT VOULA LE SOUCIS CES QUE JE RESTE SOUPLE A LA DEMANDE OU DE MA FILLE OU DU PAPA POUR LUI DONNER EN DEHORS DU JUGEMENT . ET UN JOUR ME LA DEMANDE POUR QUELQUE HEURES DONC JE LUI LAISSE MENVOYE UN MESSAGE POUR LA GARDER PLUS LOMGTEMPS MOI JAI MON FRERE EN VACANCES AVEC CES COUSINS ICI SUR LES LANDES BREF JELE RAPPEL LE LEDEMAIN EN LUI DISANS QUI AVAIT DES ACTIVITER A FAIRE PREVU A SEIGNOSSE ET FETES DE BAYONNE OUVERTURE DE JEUX POUR ENFANTS . IL ME DIT QUIL LA GARDE . DONC LE SOUCIS CES QUE JE SUIS ALLER AU FETES DE BAYONNE AVEC LES COUSINS ET JAI TROUVER MA FILLES AVEC UNE DAME ACOOLISEE ACCOMPAGENER DE SA FILLE A ELLE PAS DE LIEN DE FAMILLE AVEC SON PERE PUISQUE EN 5 ANS DE VIE COMMUNE JE LES JAMAIS VU . ET DE PLUS SANS SON PERE QUI ETE AU TRAVAILLE QUE DOI8JE FAIRE LEGALMENT JAI REPRIS MA FILLE ET JE SUIS CHOKER DU COMPORTEMENT DE SON PERE COMPLEMENT PERCHER QUE DOI-JE FAIR SI VOUS PLAIS DE ME CONSEILLER AU PLUS VITE MERCI

    • gigi

      Je vais me marier dans quelques jours et pour cela je me suis présenté chez une couturière pour deux robe et on a fixé un rendez-vous pour 15juin c-a-d un mois de délais quand je suis revenu prendre mes robes j’ai trouvé qu’elle n’a rien fait et à chaque fois que je l’appel elle me fixe une date
      C’est tjrs après 4 jours quel me que je part sois je la trouve pas sois des que j’arrive je l’appel et elle me dis ne viens pas je ne suis pas au travail
      Je suis allé plusieurs fois le mois de juillet et à la fin qd je l’ai appelé elle m’a dit tes robes sont disponible qd je suis arrivé j’ai trouvé le modèle que j’ai demandé mais ni la taille ni la couleur ni le tissu que j’ai demandé à la commande qd j’ai réclamé et g demandé mon argent elle m’a juré de coudre mes robe elle même et qu’elle va arranger le prix et tous ça dans un délais de 4 jours
      Je suis resté une semaine et elle m’a appelé mardi pour aller récupérer mes affaires en arrivant g trouvé une autre couturière qui a tout fais et je suis resté 5 heure à attendre la patronne qd je l’ai appelé son mari ma répondu et il a raccroché à mon nez
      L’autre couturière à fais les retouche de réparation pendant ces 5 heures sans oublier que le tissu de l’une des robe n’est pas celui dont on s’est mis d’accord
      Alors après que g appelé plusieurs fois sans réponse g prix mes affaires et en étant furieuse g ajouté une petite somme à la fille et je suis sortis
      Aujourd’hui ça fais 3 jours elle m’a envoyé un SMS en me disant quelle a déposé plainte
      Que dois-je faire sachant que pour cela je fesais chaque fois 300km pour seulement 2robes?
      NB: je l’ai appelé déjà en lui demandant de ne pas travailler sur mes robes mais elle m’a dis qu’elle a déjà commencé le travail

    • jean christophe

      bonjour ; j’ai reçue une convocation au commissariat de police pour mercredi 6 aout sur le p.v il est écrit affaire vous concernant ; comment savoir de quelle affaire s’agit t’il ; pensez vous que par téléphone il me donneront cette information ; merci.

    • Helene

      Bonjour,
      Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner:
      Mon pere est decede en decembre 2011. Il habitait seul dans une maison attribuee en donation partage a mon oncle. Celui-ci a decide sans m’en informer de faire hospitaliser mon pere. Mon pere avait un cancer tres avance mais lui de meme que moi etions contre une hospitalisation. Mon oncle m’a informe 5 jours plus tard par email que mon pere etait a l’hopital. Je l’ai contacte aussitot pour comprendre. Mon pere effectivement ne souhaitait pas aller a l’hopital et mon oncle a reussi a le convaincre en lui disant que cela n’etait pas digne de rester comme cela qu’il fallait un minimum de dignite. Je me suis rendue a l’hopital des que je l’ai pu mon pere est mort le lendemain.
      Aussi je souhaiterais savoir puis-je porter plainte contre mon oncle pour ne pas m’avoir consultee dans sa decision de faire hospitaliser mon pere, avoir influence mon pere pour qu’il se fasse hospitaliser et ne pas avoir tenu compte de nos souhaits que mon pere n’aille pas a l’hopital. Il a egalement pose des questions a mon pere sur ou il voulait etre enterre… a vendu ou donne les chiens de mon pere que j’adorais sans m’en informer…
      Par avance je vous remercie de votre information.
      Cordialement,
      Helene

    • Michel

      Bonjour,
      suite a une résiliation de mon fournisseur mobile SFR après la datte d’engagement et ignorant que celui-ci était reconductible il mon pénalisé de 199,34€. suite a des problèmes financiers grave je ne peut pas régler la totalité j’ai envoyé une lettre AR en leur disant que je ne refusé pas payer
      que je réglé cette somme en dix fois donc 20€ en juin et 20€ en juillet ce terminent en mars 2015. les 40€ on était encaissé.
      maintenant il me réclame la totalité de la somme soit 159,34€
      pouvez vous me dire si cella est normal.
      avec mes remerciements
      cordialement
      Michel

    • libellulle

      Bonjour,
      Mon frère marié depuis plus de 20 ans aimerait quitter le domicile car il n’y est plus heureux et ce depuis des années. Cependant tout ce qu’il possède , c’est graçe à son travail acharné pendant toutes ces années. La question qu’il se pose actuellement il s’est acheté une maison à l’époque : elle possède 20% et lui les 80 autres. En quittant le domicile conjugale , car il a bien compris que malgré le fait que plus rien ne va elle dépends de lui financièrement. Perdra-t’il ses droits façe à cette maison? Que ce passera-t’il? Merci de bien vouloir éclairer cette question car il se sent plus que enfermé. Libellulle

    • sylvia

      mon mari demande le divorce et je sais pas koi faire

    • monique

      j ai envoyé un message à un neveu Jean-Michel en croyant bien faire par sa messagerie Facebook et malheureusement en parlant du maire et de son adjoint…(pour une histoire de vente de terrain et ne pas attendre le nouveau plu). Sa sœur qui Linda a fait suivre à la Mairie ce message qui ne lui était pas adressé. La mairie qui a été mise en cause veut répondre a Linda alors qu’elle n’est pas destinataire du message. moi je croyais qu’on ne devait répondre qu’au destinataire du message personnellement

    • RADHOUAN

      Bonjour ,
      un protocole rédigé par un médecin conseil de la CPAM pour une expertise médicale ,ce dernier a modifié la date de guérison éditée dans le rapport de l’expert , d’autant plus que le rapport de l’expert a conclut que :
      du fait que cet accident a été guéri 2003 mon état est en rapport avec un état pathologique et non avec mon AT 83 ,or la date de guérison est bien en 1983 suivant la notification de guérison…
      C’est une altération de vérité paraît t-il ,du fait que la protocole porte un faux en écriture !!!
      quelle procédure judiciaire à saisir !
      CORDIALEMENT

    • pascale

      Bjr
      je suis complètement perdu ,mon fils de 27 ans à était placé en HO en psychiatrie suite à une bouffée délirante à la prise de cannabis il n’était pas sur la voie public ,il avait un traitement de lithium qu’il n’avait pas pris ,aujourd’hui le psychiatre veut lui retiré son traitement pour la bipolarité ,veut lui administré une injection de zyprexa ,alors qu’il était trés bien avec son lithium ,le psy dit qu’il est skyzo svp à l’aide ;(

    • cid

      bonjour maitre je viens avec ce message vous demander conseil. voila je suis en couple depuis plus de 11 ans avec mon mari (marier depuis aout 2009). et la il est encore parti,me laissant seule avec mes 3 enfant( lucas 7ans, matthew 3ans1/2 et mon dernier nolan qui na que 11 mois) je dit encore car s\’est pas la prmière fois kil me quitte pour revenir quelques mois voir plus (dèja 6/7 fois) mais reviens toujours et la j\’en peut plus j\’en est mare de cette situation, toujours avec une boule au ventre de peur qu\’il nous quitte et que mes enfant souffre de toujours voir leurs pére les laissé(parti le 1 aout 2014)en me disant que s\’était fini et qu\’il partait vivre chez sa mère a 3h et demi de nous. alors je veux demandé le divorce (j\’avait dèja lancé 1 procédure il y a plus de 3 ans que j\’ai annulé car je l\’avait encore repris et j\’était enceinte de mon 3eme) mais cette fois si je ferai pas la bétise de le reprendre car je suis fatigué de tous sa de construire notre vie et lui pouff décide de partir et détruit tous sa a chaque fois donc je voudrais savoir les démarche que je doit faire pour divorcé \ »a la miable ou autre\ » (est ce que je doit aller faire une main courante comme mes proche me conseil?, demander une pension ou pas….) voila en attente de votre réponse et conseil. Veuillez agréer mes sincères salutations cordialement cid

    • cathy

      bonjour voila je vous explique mon conjoint ce trouve aujourd’hui en maison d’arret en attente de jugement et risque de ce retrouver aux assises suite a des violence conjugale et acte sexsuel forcer j’ai deposer une plainte que j’ai retirer et je voudrais revenir sur cette deposition que j’ai faite ou j’ai dit qu’il m’avais forcer a avoir des relations sexuels car le juge concidere sa comme un viole mais se n’en etait pas un le souci c’est que l’affaire est deja passer devant le juge d’intruction comment puis je faire? eSt ce que cela peut l’aider? qu’est ce que je risque? svp aidez moi je suis perdu totalement desesperer je comprend pas pourquoi il l’on mis en prison alors qu’il n’y a plus de plainte !!!aidez moi que puis je faire pour l’aider a sortir de la? et que puis je faire pour aller le voir car comme je suis la victime ils ne me laisse pas le voir ni lui ecrire il ce retrouve tout seul car tout le monde lui a tourner le dos il n’a que moi et on peut pas se passer de ce voir

    • nicole

      je suis locataire depuis 18 ans de mon appartement le proprietaire n a jamais deboursse un centime depuis mon entree dans se logement moi j ai du remplacer les volets quietait vetustes j ai refais une salle de bain complete avec douche et meuble
      j ai fait metre des stores electrique vu la chaleur l ete et j ai fait du double vitrage
      cote sud car avec le mistal l hiver il faisait froid je possede toutes les factures
      aujourd hui je ne voudrais plus payer les augmentations de loyers qui sont deja elevees vu que ma retraite reste la meme pour un f 3 je donne 610 e dans une copropriete ai je le droit de laisser mon loyer au meme prix
      j attend votre reponse et merci

    • angele

      Bonjour. Voila mon mari a une entreprise. Il a mis tout nos biens a mon nom…que se passe t il si on divorce?

    • laurent

      bjr,je voudrai savoir combien de temps peux durée (un jeux soumi a aleas??)Merci. Et a remettre le(s) prix gagné ??merci

      Laurent.

    • selma

      Bonjour,
      je suis mariée avec un algerien avec une nationalité irlandaise depuid 2 ans je vais ici en france avec des titres de sejour renouvelable un an mais je commence à en avoir marre il me cache beaucoup de chose son portable son micro son compte tout ça avec des codes il discute tout le temps avec des femmes meme l argent que j ai gagné il est dans son compte j ai donné son rib il me donne quand il veut je n ai pas de chequier ni de papier prouvant que j habite dans cette maison toute est a son nom quand je lui est que j allais etablir une carte bancaire il m adit si ça ne te plait pas retourne chez tes parents en algerie

      maintenant je ne sais pas quoi faire
      aidez moi
      en plus il ne veut pas d enfants de moi il a deja 2
      ce n est pas probleme de papier mais mes droits sachant que je me suis mariée en algerie
      Cordialement

    • annabelle

      bonsoirs,
      mon compagnon et en instance de divorce depuis maintenant plus de deux ans le delibérer doit etre fait en septembre 2014. il a laisser la jouissance du 4*4qui est au nom de mr uniquement a son ex femme, apres mainte et mainte demande par le tribunal a cette femme de mettre le vehicul a son nom, au bout de ans et demi le véhicule et tjs au nom de mr hors aujourdhui on apprend qu’elle a vendu le vehicule a tel le droit de faire les papiers au nom de mr? a t-elle le droit de signer au nom de mr sachant qu’il non pas fait de contrat de mariage mon compagnon doit til porter plainte?

    • EDOUARD

      Bonjour,
      Je voudrais savoir s’il est possible de poursuivre une ambassade ou un diplomate dans son pays d’origine pour renvoi abusif?
      Ayant reçu une mise a pied de cinq jours et être remercie cinq jours après pour la même faute. Est-ce normal?

      Amicalement.
      Ed

    • EDOUARD

      Victime d’un mensonge d’un prestataire extérieur a l’institution ou je travaillais, et qui a écrit avoir été bousculé violemment sur la poitrine par moi. Aucune enquête digne et fiable n’a été faite pour établir la vérité. Toutes les personne sur le site de l’incident n’ont pas été contactées dans le cadre d’une recherche de vérité.

    • veronique

      Bonjour
      une question concernant la pension alimentaire ma fille vient d ‘avoir 18 ans elle est étudiant en IUT ne travaille pas son père a décidé de ne plus me verser la pension et de ne pas me rembourser la moitié des frais engagé pour son installation,
      car il partage les frais du loyer de notre fille
      Est il dans son droit ?
      l’ordonnance dit par ailleurs chacun des parents contribuera par moitié aux frais engagés au profit de leur fille
      Et que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l enfant est majeur
      merci par avance pour votre réponse
      cordialement

    • nour

      MR MME

      je suis tunisienne j’habite en France ,j’ai une carte de se jour de 10 ans , je suis marié avec un franco-tunisien , et j’ai une fille elle a aussi double nationalité comme son père, et la on est rentrée toutes la famille en Tunisie, et d’un coup je disputé avec mon mari, et on est entrain de divorcé, et ma problème qu’il a volé la carte d’identité de ma fille et il refuse de me la rendre mémé sous la demande de la police car il a pas dit la verité et « il a dit jai pas la carte de ma fille » , ce pour sa je me demande comment je peux faire pour avoir la carte d’identité de ma fille et est que si je rentrerai en France la judiciaire française peux résoudre ma problème pour avoir une autre carte ,? merci »

    • lucileccc

      Je me permets de prendre contact pour obtenir des informations. En effet, mon mari a créé une EURLen informatique le 1/04/2011 et à ouvert le magasin le 9/07/2012. Depuis le début de lactivité il ne s’est pas prit de salaire, et depuis avril 2013 le loyer n’est plus prélevé. Nous n’avons pas de bilan car pas les moyens d’avoir un comptable… Que devons nous faire pour liquider ? quelles démarches ? Mon mari a trouvé un travail rémunéré…

    • magali

      bonjour,mon ami a eu un accident avec ma voiture ,le problème elle m était pas assurée?il sait déjà qu il y a une amende plus une suspension pas contre il y a des dégâts au niveau du mac Donald plus une voiture en stationnement mais juste pour savoir il est intérimaire m as pas de revenu fixe car aucun droits au chômage comment vas se passer le règlement?juste dégâts matériels il ne pourras pas régler la totalité?comment ça vas se passer?Merci

    • marie laure

      bonjour,je suis divorcée et j’ai un fils de 18 ans qui n’est plus scolarisé et n’a rien dans les mains,mon ex me relance car il veut savoir s’il doit arreter la pension alimentaire d’ou ma question mon ex ne doit il pas continuer a assumer les frais d’entretien pour son fils le temps que celui ci trouve un travail ou une formation ?
      mon fils a t il droit de demander une pension a son pere.
      je vous remercie par avance de m’eclairer
      cordialement

    • sandra

      bonsoir Maitre,
      je souhaite savoir si un fonctionnaire territorial peut exercer en double emploi de temps en temps du covoiturage avec la Ste Uber?

      vous remerciant par avance pour votre réponse,

      bien cordialement,

    • christelle

      Bonjour, mon mari a reçu lundi dernier un appel d’un huissier lui indiquant qu’il devait une somme de 553.74 à un organisme. Mon époux était persuadé d’avoir réglé cette somme mais en fait il ne l’avait pas fait donc nous faisons parvenir la somme en 2 règlements. Je téléphone à l’huissier pour lui dire mais il m’annonce que le compte de mon mari est bloqué et que seule la signature apposé sur le pli le débloquera. Je précise que nous avons déménagé en janvier 2014 en faisant suivre notre courrier 6 mois, en indiquant notre nouvelle adresse aux différents organismes mais effectivement pas celui ci car nous n’avons plus de règlement avec eux depuis 2010 (assurance liée à l’ancien travail de mon mari viticulteur auparavant) que le tribunal avait demandé un paiement en 2012 qu’à l’époque nous ne pouvions remboursé suite à la cessation d’activité de mon époux et depuis aucunes nouvelles.
      L’huissier rappelle indiquant que le pli a été remis le mercredi à mon père présent à notre ancienne adresse n’habitant pas à côté nous le recevons vendredi. Sur ce pli il n’est pas indiqué qui l’a récupéré sauf « beau père »et notre adresse actuelle apparaît en fin de l’acte! Nous constatons que le premier chèque a été encaissé mais le compte de mon mari reste bloqué que devons nous faire signer le pli, attendre d’autant plus que le pli exige non pas que mon mari paye mais que la société de mon mari paye, cet acte est rempli d’erreurs. Je vous remercie par avance cordialement.

    • Michel

      Bonjour,
      Le 3 septembre 2004, nous avons aménagé les combles de notre maison des malfaçons sont apparues depuis. L’ entrepreneur a cessé son activité en 2008.
      Nous avons adressé à son assureur le GAN un courrier AR de mise en œuvre de la garantie décennale.
      Est-ce que ce courrier suffit pour intenter une action en justice. Puis-je commencer les travaux ?

    • lyse

      jrecois une assignation de saisie de rémumération par un huissier de justice
      ce dernier me reclame une somme d’argent pour selon lui j’aurais ouvert un credit il y a plus de 20 ans par un organisme de credit alors je n’ai ouvert aucun credit à cet époque j’ai déjà fait un courrier pour justifier cela et aujourd’hui je reçoit cette assignation comment me défendre

    • NATHALIE

      Bonjour,
      je suis gérant dune société en nom propre avec conjoint collaborateur , nous sommes séparés de fait mais pas divorcés. Je suis en redressement judiciaire pour la société depuis début septembre. Nous avons décidé de vendre la maison (pour rembourser le passif) que j’occupe puisque mon mari est parti de son plein gré pour vivre avec quelqu’un d’autre il y a 1an et demi. La vente est de 150000 euros net vendeur , nous devons 90000 euros à la banque et je dois pour la société 50000 euros de passif. Mon mari était d’accord puis là il me réclame 30000 euros (la moitié de la vente) et de rembourser seule le passif de la société.
      A-t-il le droit étant toujours mariés et conjoint collaborateur de partir avec les 30000 euros et me laisser payer les dettes seule ?
      merci
      Cordialement.

    • hermine

      Je voudrais vendre mon logement ou je ne vie pratiquement plus mais ma fille habite dedans avec son conjointet ne paye rien. Puis je quand même le vendre à savoir que ma fille est propriétaire d’une maison a la campagne qu’elle loue

    • Laurent

      comment forcer mon frère à libérer un garage que je lui prête depuis 2 ans et demi ? merci

    • Atef

      Bonjour,
      Je suis tunisien, J’habite en Frnace, j’ai la carte séjour de 10 ans, je suis marié depuis 2 ans à l’étranger (en Tunisie), j’arrive pas à faire le regroupement familiale puisque y’a des conditions, parmi ces conditions des ressources stables et un logement, j’ai déjà trouvé un appartement depuis l’année dernière mais j’arrive pas à cumuler les 12 fiches de paie car je suis intérimaire, ma femme à venue en France depuis presque deux semaine par visa, je veux une solution svp pour que ma femme reste avec moi ici en France sachant que son visa expire le 10 de ce mois (10 Octobre 2014), y’a des démarches à faire pr déposer par ex un dossier ou autres… je suis vraiment perdu, aidez nous s’il vous plait. Merci d’avance.

    • daniel

      Bonjour. je vous sollicite pour un renseignement gratuit
      Je suis le grand père. j’aimerais savoir si la maman peut refuser de nous donner nos petits enfants lors d’un week- end de garde—mon fils ne pourra pas y aller car il se fait opérer le jeudi de la semaine(intervention sur la colonne vertébrale) Avec tous nos remerciements, ,recevez maitre nos salutations

    • Corine

      Bonsoir,
      Le père de ma fille, dont je suis séparée, lui a acheté une voiture en novembre 2013. Elle a dû se rendre avec lui au garage pour la récupérer. La carte grise est bien sûr au nom de ma fille. Or, il lui a « emprunté » la voiture à la sortie du garage en lui disant qu’il lui rendrait 1 semaine après. Cela va faire 1 an !! J’ai moi même assuré le véhicule à la Maif pour ma fille, mais il n’est pas assuré pour lui en cas d’accident à tort. La carte grise est avec ma fille, il roule sans papiers. Il ne répond pas aux appels, elle lui a même envoyé un certificat de cession à signer, il ne l’a pas fait. Au commissariat on nous dit qu’ils ne peuvent rien faire dans la mesure où c’est lui qui l’a achetée et que c’est son père. Nous ne savons plus quoi faire. Ma fille a peur de recevoir des amendes ou autres… Que nous conseillez vous de faire?
      Merci pour votre réponse

    • Lionel

      Bonjour

      Je vient de me faire licencier pour inaptitude, mais j’ai une saisie sur salaire, donc il mon patron a donner l’intégralité de ma prime a mon créancier, avait il le droit de tout donner?
      Maintenant je voudrez s’avoir comment sa va se passer sachant qui mon déjà tout pris ce que j’avais. Vont il m’enlever une partie de ma retraite?

      Merci d’avance

    • emmanuelle

      Bonjour Maître,

      Notre avons amené notre voiture à un garagiste (15/09) afin de faire changer le turbo, ce dernier nous a dit qu’il nous coûterais moins cher de ne changer que la turbine. Nous lui avons fais confiance mais dès la récupération (16/09) de notre véhicule il y avait un soucis. Je l’ai alors ramené au garagiste(22/09) afin qu’il vérifie de nouveau son travail car nous n’avions jamais eu de soucis comme cela avant. Il a gardé la voiture une après midi et lorsque j’ai était la récupérer il m’a dit qu’il ne savait pas ce que c’était et que si nous voulions qu’il regarde le turbo (qu’il venait de faire quand même) il nous compterais le temps passer dessus.

      Le lendemain mon conjoint a pris la route à 5h00 pour se rendre à son travail (2h30 de route) mais soucis à 6h00 il m’appel en me disant qu’il est en panne sur l’autoroute (23/09), il a juste eu le temps de se mettre sur une aire de repos et lors de l’ouverture du capot le turbo fumé.

      Nous avons donc du régler le remorquage de notre véhicule jusqu’à un garage de la marque de celle-ci (121,75€) et lorsque j’ai était voir le garagiste pour lui dire que notre voiture était en panne et qu’elle était dans un garage à 1h30 de la maison et qu’elle ne pouvait pas rouler, je lui est dit que c’était probablement dû au turbo il m’a juste souris en me disant qu’il partait bientôt à Hawaï et qu’il ne reviendrais que dans plus de deux semaines.

      Depuis le garage ou est notre voiture nous à contacter pour nous dire que le turbo avait énormément chauffé et qu’il allait falloir le remplacer.

      Que doit on faire, devons nous attendre que notre garagiste rentre de vacances afin de lui expliquer la situation, sachant que la voiture ne pourra jamais faire le trajet de retour, qu’elle solutions avons nous?

      Si le garage ou se trouve notre voiture fais les travaux pouvons nous demander au garagiste (lors de son retour de vacances) de nous rembourser les factures (la sienne et celle de l’autre garage)?

      Cordialement

    • Maria

      Bonjour,

      Je suis divorcé depuis 2010 les deux enfants nés de cette union ont toujours vecu avec moi.
      J’ai refait ma vie, on a déménager a l’étranger pour le travail de mon epoux, tant donner que la première expatriation c’est bien passé on pensais que serait la meme chose pour celle ci.
      Il y a quelques jours mes deux garçons(12 et8 ans) m’ont fait part de leur souhait d’aller vuvre chez leur pere .
      Que dois-je faire? Quel demarche suivre?
      Mon ex mari n’a jamais participer au dépenses liés aux garçons.
      Dois je payer une pension? Si jamais les garçons vont vivre chez leur père?

      Je vous remercie d’avance.

      Bien cordialement

      Maria

    • Valg

      Bonjour, je suis commerçante d’une laverie de puis 3 ans. Je paye 2 taxes foncières, l’une aux propriétaire (spécifiée dans le bail), l’autre aux impôts. L’un et l’autre me disent que c’est pas normal. Que faire ?? Quelle démarche dois-je entreprendre pour en cesser une ?? Merci.

    • Reine

      J’utilise une voitutre immatriculée au nom de mon défunt concubin. Ses héritiers m’ont demandé de restituer le véhicule. Je leur ai répondu que la voiture m’appartient car c’est moi qui l’ai racheté au terme de son contrat de location de trois ans.Avec l’argent que je lui ai remi, il s’est acheté un nouveau véhicule. Pour des raisons pratiques nous avons décidé de laisser le véhicule à son nom.
      J’ai donc envoyé un courrier au notaire pour les documents utiles soient signés à mon nom pour que je puisse l’immatriculer à mon nom.
      Cet après-midi, grande fut ma surprise de constater la disparition de mon véhicule ou je l’ai garé hier soir en rentrant, j’ai le pressentiment que les héritiers ont volé le véhicule.
      J’ai appelé la police qui n’a pas enlevé le véhicule, j’entends porter plainte demain de plus, j’ai de l’argent et des documents importants que j’ai reçus hier dans le véhicule et autres….
      Que dois-je faire pour rentrer en possession de mon véhicule? Que risquent-ils si mes soupcons sont avérés?
      D’avance, merci.

    • Marie

      Bonjour,
      Je souhaiterais savoir ce que je risque à mes prochain tribunal correctionnel. Je suis déjà passée pour vol en réunion, et en décembre je dois passer pou usages de stupéfiants (héroïne) et pour manoeuvre frauduleuse, escroquerie. Et ensuite en janvier pour manoeuvre frauduleuse,escroquerie et vol dans un magasin. En espérant que vous pourrez m’éclairer

    • sandy

      Bonjour,

      Je suis divorcée depuis mars 2006, et avec mon ex-mari, nous avons une fille de presque 14 ans, qui a décidé de son plein gré, et en accord avec son père, de venir vivre à temps plein chez moi-même depuis le mois de mai dernier. Elle était en garde alternée depuis le divorce.
      Pour tout mettre au clair, j’ai entamé une procédure pour changement du mode de garde et demande de pension alimentaire auprès du TGI de PONTOISE.
      J’ai demandé à ce que ma fille soit entendue par un avocat, puisqu’un conseiller juridique m’a dit que c’était GRATUIT pour les mineurs. Elle devrait bénéficier de plein droit de l’aide juridictionnelle, selon l’article 338-1? du Code Civil, me semble-t-il. Seulement voilà, on m’a dit de remplir un dossier d’aide juridictionnelle. Mes deux questions sont:
      - Est-ce vraiment totalement gratuit pour une gamine de 14 ans?
      - Quels sont les papiers à fournir? sachant que j’ai déjà en ma possession le formulaire CERFA.
      Je vous remercie par avance.

    • manuela

      Bonjour, actuellement en arrét maladie depuis le 16 juin, je souhaiterai obtenir mon contrat de prévoyance entreprise afin de connaitre mes droits, le problème est que je l’ai demandé à mon employeur depuis 2 mois plusieurs fois et je ne l’ai toujours pas eu, je l’ai demandé également à la mutuelle de prévoyance qui me dit qu’elle ne peut pas me le donner que c’est à mon employeur de le faire. Je n’en peux plus je suis malade dépressive et j’ai l’impression de subir du harcèlement de part et d’autre.
      Pouvez vous m’aider comment faire pour obtenir ce fameux contrat que je connaise enfin mes droits.
      Merci

    • hanane

      Bonjour moi je suis algerienne titulaire de carte résidence de 10ans et mon mari marocain titulaire d’un cate CE d Italie on 2 enfants pour faire demande carte sejour vie privée et familiale pour mon mari le frefe de gard et refuse et maintenant on est on rappel et on attend la réponse je voulez que vous m aidez

    • lebel

      je viens d acheter une voiture de type bmw année 98 d’occasion pour 1200€,l’achat à été effectuer le 11 octobre 2014 en liquide preuve a l appui plus facture du garagiste.au bout de 2 jours je tombe en panne donc je l enmène a un garage effectivement il y a une fuite de gazoile sur les durites de retour , problème sur le refroidissement de la voiture poignée de coffre qui me lache dans les mains , le tendeur de direction qui lache enfin la facture s’élève A plus de 600€, bien sur tout ca n’a pas été marquer sur le contrôle technique , le vendeur ne veut pas me rembourser la facture car tout cela se sont des vis cachés que puis-je faire

    • monique

      Bonjour, j ai vendu des animaux pour une valeur de 6250euros a ce jour je ne suis toujours pas règle et cela date de début juin .!les courriers sont sans réponse. un /certific circulation a été fait mais la facture pas établie.Que me conseillez vous pour percevoir mon du. Je. Vous en remercie a l avance

    • carmela

      bonjour maitre : c est pour une amie qui a 73 ans ! elle avait un decouvert autoriser de 1500 eur par mois !plusieurs fois elle s est egarer a acheter et s est rouver toujours a utiliser son decouvert autoriser ! il se trouve que la poste lui a tout retirer chequier carte bleu ! et en plus se retiens tout e la pension et revertion et revoie tous ces prelevemnets ! ma questions ! eceque la poste a le droit de tout se retenir ! comment fait elle pour subvenir a elle je vous remercie pour la reponse svp carmela

    • cedric6776

      j ai effectué une transaction par internet mais j ai été trompé sur la nature de la transaction. Je m explique, une société de trade ( kd markets) ont 4400€ qui m appartiennent en leur possession. Souhaitant récupérer 3000€, je leur ai demandé un virement sur mon compte. Ils m ont alors appelé et mon proposer de me les transférer en 3 montant de 1000€. Ils m ont alors demandé mes numéros de carte pour la récréditer puis le numéro d autorisation de transaction contenu dans le texto que je m apprêtait alors à recevoir. Chose que j ai fait tout en trouvant cela louche! J ai effectué une opération puis ayant trop de doute, leur ai dit que je les recontacterai apres renseignement auprès de ma banque pour continuer les transaction si aucun problème apparaissait. J ai donc contacter ma banque qui m a clairement dit qu il n y avait probablement aucun soucis, mais de vérifier la transaction et de faire opposition si fraude il y avait. Deux jours plus tard je m apercevait donc que l opération fut un débit de 1000€ et non un credit! J appel donc ma banque qui m explique cette fois que ayant donné les codes de sécurité j était responsable de l opération et ne pouvais donc pas y faire oppositions. La banque ne veux pas me rembourser, la société frauduleuse ne répond plus et apres contact avec l amf et internet je me rend compte que je ne suis pas le seul. Ais je des droits? Vers qui puis je me retourner? La banque est elle dans ces droits ? N as t elle pas une obligation de vérification des transactions douteuses?

    • alloune

      « je suis une femme née le 11/01/1941 en algerie d’un pere electeur francais en metropole montreuil 1957/1958/1959 don mon pere francais a ma minorité et francais durant ma majorité
      en 1962 il a devenu algerien avec carte de residence
      pour mois est ce que je suis francaise car j’ai pas repudier ma nationalité francaise a ma majorité »

    • aurelie

      J’ai acheter un appartement avec mon ex conjoint en indivision ( ns sommes pas maries ) je suis partie vivre dans une location pendant un an lui payer tt a sa charges vu qu’il vivait dedans aujourd’hui c’est l’inverse dici juillet cela fera 1 ans que je paye tt ( credit charges ) il me fait du chantage en me disant que si il repaye il faut que je parte .mon conjoint actuellement paye sa part du credit . Hors je n’ai nul part ou aller … A t’il le droit de ne pas payer sa part si je vis dans l’appartement ? Nous sommes a 50/50 . Et l’appartement est en vente de plus il ne veut pas baisser le prix de vente … En gros c’est un gros problème qui engendre de gros soucis financier

    • Anne-marie

      j’ai porté plainte pour violences auprès de mon propriétaire et concubin il est parti.je vis dans sa maison et maintenant je m’enferme car j’ai peur .je suis handicapée, j’ai des difficultés à monter les escaliers .il y a un étage , pour des raisons de santé et le dépôt de plaintes est-il possible de réduire mon préavis à 1 mois initialement fixé à 3mois .
      merci

    • Philippe

      Bonjour ;

      Je me pose quelques questions sur la demande d’un dossier de surendettement . Ma maison don je suis propriétaire depuis 2008 est elle menacée de saisie suite à un dossier de surendettement accepté par la banque de France ?

    • Nana

      Je suis actuellement au R.S.A et dans une situation très critique. Je dois me rendre chez l’huissier a 15h pour remettre mon véhicule qui est saisie , n’ayant aucun moyen financier pour stopper cette action (alors que j’ai déjà payé 2 ans sur 4 de crédit) que puis-je faire pour conserver ma voiture ou ne pas faire pour que cela ne se retourne contre moi? je ne peu non plus payer de frais de dossiers auprès de vos services car je vous demande la gratuité totale de vos conseils.
      Merci de me conseiller.
      Nana

    • hélène

      bonjour, j’ai été victime un accident de voiture avec délit de fuite, j’ai une vidéo d’une grande surface prouvant les faits mais on ne voit pas la plaque d’immatriculation, je suis assuré tout risque et mon assurance me réclame une franchise de 410€, plus cher que ce que j’ai payé a l’année, puis je contesté? MERCI D’AVANCE

    • Louis

      Bonjour,
      Je voudrais savoir quel est le problème juridique d’un cas.
      Le fait est que un avocat a a oublié de se présenter a une demande d’appel car il était en vacances.
      Il ne nie pas.
      Cela a couté, car la demande d’appel est de 3000euros en plus des 10 000 euros du procès perdu (avant de faire appel)
      Quel sont les recours pour avoir des dommages et intérêt ?
      Merci.

    • christine

      Bonjour
      Mon fils étudiant est en location et le versement de l’APL devait lui être fait directement (vu avec le propriétaire). Or, celui ci a reçu l’APL sans nous en avertir début novembre (pour le mois d’octobre). Nous lui avons versé septembre au proratas de l’arrivée de mon fils et l’intégralité d’octobre. Nous nous apprêtions à lui verser l’intégralité de novembre mais allons faire une déduction.
      Légalement, doit on déduire octobre seulement, en raison du terme échu ou doit on déduire octobre et novembre ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Christine

    • TOUITOU William

      Bonjour

      Je suis divorcé de ma femme depuis 2 ans , celle-ci veut conserver mon nom et je ne m’y oppose pas , sur l’acte du divorce , il n’est pas mentionné cette mention , ni qu’elle peut utiliser mon nom et ni qu’elle peut reprendre son de jeune fille , mon ex épouse doit faire valoir ses droits à la retraite , avec son nom de mariage donc le mien. Elle se trouve être dans l’embarras , les caisses de retraite ne veulent rien entendre.
      Qu’elles sont les possibilités qui lui sont offertes pour régulariser cet état de chose
      Merci pour aide et vos conseils
      Dans l’attente d’une réponse
      Bien cordialement

      William

    • lisr

      Bonjour,
      Jai 25 ans et enceinte de 7 mois
      Le père de l’enfant ne souhaite pas faire partie de sa vie et donc je serai seule a men occuper.

      Si jamais il marrivait un malheur (deces) comment en confier la garde a mes parents et nan pas qu’il parte a l’assistance public. Mes parents ont 63 ans et ont de quoi subvenir a ses besoins toutes ses années.

      Merci davance

    • stephane

      je sui a la banque de france si on efface mai dette que fau til faire je sui au credit lionnais jai une carte lion san decouvert autoriser von til menlever ma carte faut il aller ouvrir un conpte a laposte

    • Ana

      Bonjour. J’ai 20 ans mariée depuis presque deux ans je voudrais divorcer mais mon mari ne veut pas en sachant qu’il est étranger, on a pas de bien en commun ni d’enfant. Comment faire pour divorcée alors qu’il n’est pas dans le pays et son visa a expiré? et à peu près combien de temps durera le divorce pour être prononcé?
      Merci d’avance.

    • erygit

      Bonjour,

      Je me permet de vous contactez à propos d’une société mis en redressement judiciaire et transformé en liquidation par la suite depuis 6 mois. La décision du tribunal sera dans quelques mois.
      Cette société possédait un compte bancaire RJ sur lequel il y avait une somme importante. A ce jour j’ai remarqué que ce compte n’est pas bloquer et je voudrais retirer de l’argent mais je ne sais pas si il y à un risque ou si c’est interdit ou illégal ?

      Merci
      Cordialement

    • myriam

      Bonsoir , je me permet de vous ecrire car je suis separer depuis 7mois et j ai 3 enfants . Mes enfants ont placer au foyer depuis fevrier 2014 par la juge a causse du danges de mon ex , depuis je voie mes enfants tout les mardi de 16h a 18 h . J ai fait une demande pour prendre mes enfants le 24 decembre tout la journee et 3 fois par jours parceque les educateurs m ont demander et le pere a fait aussi fait une demande pr le 24 et le 25 mais hebergement et apres 1 fois par mois . Et je voudrai savoir comment sa ce fait quf lui sa demande et acorder et que moi et rejeter ? Ce que je voulai aussi vous demander maintenan que j habite plus ou j etait , que j ai demenager et que sais une heure de route pour allai au foyer et que je suis toujour a lheure et que j ah refait ma vie sa fait un ans que je suis avec mon nouveau compagnon , que ma situation et flou sais la juge qui a dit sa je comprend vraiment pas .ce que je veut faire sais un pacs pr avoir plus de chance pr avoir la garde de mes enfants .quand penser vous. J atent votre mail avec impatiente merci.

    • David

      Bonjour,
      Suis divorce et verse une pension alimentaire et je participe également aux frais scolaires comme la cantine le bus ou le priscolaire a hauteur de la moitié, ma question est la suivante, puis je déduire aux impôts les frais citez ci dessus ( cantine, bus et périscolaire )
      Merci d’avance
      Sincères salutations
      David

    • Wahid

      j’ai loué un garage chez XXXXX en 2011, chaque période hivernale ou saison pluvieuse, le local est inondé à cause d’un défaut de construction de la pente, ayant fait une réclamation
      auprès de l’agence, on me proposa un autre garage situé en face identique ,même superficie. Le problème c’est qu’on m’augmente le loyer mensuel de 17 euros. Ai je raison d’être scandalisé par cette démarche alors que le changement standard n’était qu’une réparation à une faute incombant à l’agence elle même??? Vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • patrick

      Bonjour.
      j ai voulu faire construire une maison mais il y avait beaucoup de défaut de construction j ai dis au constructeur que je payais plus i a porte plainte j le jour ou j ai reçu la lettre ou il m avait mis au tribunal j ai fait un AVC donc coma plusieurs mois je n ai jamais vu un avocat j ai demande a un avocat de plaider pour moi il ma pris 1500 euros en espèces on a juge l affaire a Versailles jai était défendu par un avocat que je n ai jamais vu j ai fait appel l avocat qui lui aussi ma pris 1500 en chèque ma défendu mais il avait les deux parties comme clients il ma envoyer chez un confrère il a demander une aide juridictionnelle qui a était accepter donc 2 fois paye il on nommer un expert a une date ou je ne pouvais pas venir a cause de mon handicap je ne peux pas conduire CAUSE AVC j ai demande de le reculer pas possible j ai fait passer un huissier qui a vu tous les défaut du constructeur que l expert qui a passe après n a pas vu ENFIN JE DEVAIS 45000 EUROS JE ME RETROUVE A DEVOIRS 150000 EUROS JE SUIS SDF AVEC 1000 EUROS DE REVENUS enfin j arrête la c est pas fini mais c est trop long merci si vous pouvez m aider .ou est la justice profiter d un handicape mental
      cordialement

    • Rodolphe

      Bonjour j ai reconnu ma fille mais ne porte pas nom je voudrais qu’elle porte mon nom mais sa mère ne veux pas comment faire

    • danielle

      je travaille depuis 2 ans pr une sté privée comme agent de sécurité, ds un grand magasin et cette société ne veut pas que je prenne les temps de pose obligatoire (20 minutesx2) pour des journées de boulot de 10 à 12 heures, je n’ai pas non plus de temps pour mon repas du midi, je mange durant mon travail. ns sommes plusieurs ds cette situation, quelles sont les démarches à entreprendre pour faire reconnaitre nos droits ? l’inspection du travail m’a informé que cela n’était pas légal, mais interne uniquement à la société, peut-on demander un dédommagement financier pour ce non respect de temps de pose et comment faire, merci d’avance de prendre en compte ma demande

    • jean pierre

      voila je suis divorcé et remarié en cote d’ivoire avec un enfant de quatre ans et inscrit sur le registre francais, donc français, mon ex epouse perçois une allocation retraite de 850 a 900 euros par mois et est proprietaire d’une villa quelle a fait consstruire avec +de la moitié des bien que nous avions en commun, et acheté une voiture neuve avec la vente de la peugeot 407 de un ans que je lui est laissé, ma question est de savoir pour ma réevision de divorce le bareme de l’alocation que je peux lui verser.
      merci de me répondre
      tres cordialement
      jean pierre

    • Marie

      Bonjour,
      Je viens d’apprendre que la femme de mon père décédé a engagé auprès d’un notaire, le partage des biens a ses enfants qui sont mes demi-frères et sœur.
      Mon père qui a eu deux enfants d’une précédente union.
      Comment nous faire connaître auprès du notaire ?

      Cordialement
      Marie J

    • Véronique

      Bonjour,
      Étant cadre en CDI depuis 4 ans, un recruteur me propose un autre CDI qui m’intéresse fortement.
      Ma délais de préavis est de 3 mois mais le recruteur me demande si ce délais est négociable car le poste à pourvoir est urgent (moins de 1 mois).

      Je voulais donc savoir si il est possible de quitter mon emploi actuel sans effectuer mon préavis et quelles en seraient les conséquences juridiques (se que mon employeurs actuel a le droit également de faire)?

      Dans l’attente de votre réponse.
      Très cordialement.

      Véronique.

    • Nathalie

      Bonjour,

      Je suis caution et caution solidaire avec mon associé qui est gérant de la société qui va déposer le bilan.
      Mon associé qui est lui même caution et caution solidaire avec moi (60000 + 25000) était insolvable lors de la souscription du prêt pour achat du fond de commerce (pas de travail, pas de chomage, pas de bien , pas de liquidité et vivait chez sa mère).
      Question : Dois je attendre d’être appelée à payer la caution pour aller en procédure ou dois je me défendre avant d’être appelée ?
      - En faisant jouer la disproportion entre la caution et le manque de bien de mon associé, puis je me soustraire de la caution solidaire en arguant que je ne puis être solidaire d’une personne qui ne pourrais dans aucun cas payer cette caution ?

    • Andréa

      Bonjour, je voudrais avoir quelques renseignements à propos d’un héritage .
      Ma mére es décedée quand j’avais deux ans . Il y a 10 ans de ça, mon arrière grand-mère est décédée et sa maison a était vendu, et j’ai donc bénéficier de la part de ma mère .
      J’ai eu droit a 15000 euros.
      Je n’ai aucun papier a ce sujet la, aucune trace .
      Sachant que les frères de ma mère ont voulu annulés mon héritage en envoyant un courrier a mon pere .

    • Sandrine

      Nous avons fait une proposition d’achat d’un terrain pour une valeur de 58 000 euros. Celle ci a été accepté par les propriétaires par mail.
      Le jour de la signature du compromis de vente, notre notaire nous a demandé de ne pas aller signer car il manquait des clauses. Il s’occupait de prévenir le notaire des vendeurs. Le notaire des vendeurs dit que notre notaire avait toute les pièces nécessaires à la signature. Vexés, les vendeurs ont augmenté le tarif à 60 000 prix initial. Nous sommes retournés signer un compromis à 60 000 mais notre notaire à envoyer quelqu’un à sa place. Nous nous sentons piégés ! Que peut on faire pour que notre notaire fasse un geste par rapport à son erreur commise qui nous coute 2 000 euros.
      Merci de votre aide

    • Carmen

      J’ai reçu un titre executoire daté du 04/12/2004 par un huissier qui ne réside pas dans mon département. Malgré mes courriers recommandés +AR auxquels il ne répond pas, il me menace de saisie de mon véhicule sous 8 jours. Le titre executoire est il valable 10 ans de date à date ? Dois-je cacher mon véhicule jusqu’à la fin de l’année comme on me le conseille, écrire à cet huissier une nouvelle fois ou au TGI de mon domicile ?Les courriers que je reçois sont bien à en-tête de l’huissier qui existe (j’ai vérifié sur internet) mais le numéro de téléphone que je dois rappeler est différent. Se peut-il qu’une société de recouvrement soit « de mèche » avec un cabinet d’huissier ?Les méthodes sont similaires et j’ai des doutes ce qui ne m’empêche pas de vivre dans la terreur.

    • Christian

      Nous avons mis en vente notre appartement comprend ( cave,grenier,garage) il s’avère que l’un des coproprietaires´s c’est octroyé notre grenier . Ce copropriétaire refuse l’accès a notre grenier. Quelle pouvons nous mener pour que ce bien nous revienne rapidement avant la vente de notre appartement

    • aziz

      bonjour , je sortait avec une femme je vivait chez elle , elle ma mise dehors et a garder toutes mes affaires même mes vétement .que doit je faire ?

    • Samy

      Bonjour,

      Je suis marié depuis 6 ans environ et j’ai une fille d’1 an.
      Mon couple ne va pas très bien pour plusieurs raisons …
      Mon épouse est en dernière année master (bac + 4) sans ressource et moi je suis ingénieur informatique.
      J’ai fais un prêt pour acheter un appartement depuis 7 mois. Il est sous le nom des deux mais c’est moi qui paie les mensualités …
      Mon épouse aussi pense à la séparation mais ne veut pas prendre l’initiative.
      Si je demande le divorce moi :
      1- Qui aura la garde du bébé ?
      2- Comment ça se passe pour le paiement de l’appartement?
      3- Le paiement de la pension alimentaire débutera quand ?

      Merci par avance.
      Cordialement,

    • laura

      bonsoir,
      je voudrais s’avoir comment faire parque j’ai quitté mon logement depuis début décembre et mon ex propriétaire ne veux pas me rendre mon mois de causion aussi le trop percu qui a eu de caf depuis 2011 je lui est téléphoner il me dit que me retenais 500 euro pour pas avoir fini de nettoyer le dehors de la maison est-qui a la droit de faire sa !il ma pas fait état des lieux de arrivé et la ni de sortir ,il a déja remis des locataires depuis décembre ,il me doit 1499,92 euro +450 euro de mois de causion .comment je doit faire

    • Taoufik

      Moi et mon épouse somme assignées pour non paiement de crédits suite à la perte de mon emploi.aujourdhui jai commencé un nouveau travail et le jour de l’assignation je suis en formation qui a été payé par mon patron et je ne peux pas mabsenter et mon épouse non plus.comment peut on faire svp.merci

    • michèle

      Je suis marié sous le régime de la séparation de biens depuis 1982; J’ai 2 enfants 31 ans et 27 ans; Nous avons acheté une maison avec mon mari en 1987 et terminé de la payer en janvier 2007.
      Mon mari a eu une aventure à l’automne 2007 et a eu un enfant qu’il a reconnu cette année (6 ans 1/2 après). Cet enfant est né en 2008. Que faire pour que cet enfant ne puisse pas prétendre à une part d’héritage concernant la maison. Nous nous sommes fait une donation au dernier vivant. En cas de décès de mon mari, je ne voudrai pas qu’elle touche une partie de cet héritage. Comment faire pour y parvenir ? Merci c’est urgent

    • bruno

      bonjour
      je suis en accident de travail depuis le 21 mai 2013 suite a une chute dans le laboratoire boucherie ou je suis manager ( chef boucher a XXX ) je suis consolidé au 7 janvier 2015 par le médecin conseil de la sécurité sociale donc en attente de licenciement pour inaptitude car surement pas de poste a me proposer. Maintenant ma question est t’il possible que je demande une faute inexcusable de l’employeur pour les raisons que je vais vous indiquer , dans le laboratoire nous avions un carrelage ordinaire qui n’était pas antidérapant alors que c’est un labo boucherie ou règne humidité et gras , nous sommes tous tombé ou glisser ce qui a entrainé a un de mes gars foulure du poignet avec arrêt,moi épaule et cervicale non réparable donc inaptitude et après moi la fille qui fait l’emballage traumatisme crânien et douleur au dos avec arrêt , depuis ce dernier arrêt mon employeur a fait mettre une résine antidérapante mais moi je vais perdre mon emploi et vais devoir me reconvertir car je suis gaucher et c’est justement ce bras qui est handicapé , forcement personne ne veut apporter son témoignage car tous craignent des représailles mais il doit être possible de demander les déclarations d’accident dans la boucherie et le justificatif des travaux effectués pour rendre le sol non glissant ,sa facture donnerait une date pour prouver que cela a été fait trop tard et qu’il nous mettait en danger ,pensez vous que cela soit recevable de demander la faute inexcusable de l’employeur
      en vous remerciant car moral au plus bas avec la perte de mon métier et j’ai 50 ans
      cordialement

    • Sandra

      Bonjour je m’appelle Bruno Sandra, mon nom d’épouse est XXXX, mon mari vit avec une femme et leur enfant, il ne donne rien financièrement, que doit je faire et il ne veux pas de divorce

    • Nadine

      Bonjour,

      De son vivant ma maman a bénéficié du FNS (Fonds National de Solidarité). La caisse d’assurance maladie demande le remboursement de la somme qui dépasse le seuil de 39 000 euros.
      J’ai hébergée ma maman très dépendante pendant plus de 1 an à mon domicile.

      Ma question est : le fait de l’avoir accueillie et de servir d’aidant familial, est-ce, vis à vis de la loi, une raison qui peut permettre d’obtenir une diminution ou une exonération de la somme à rembourser ?

      Merci

      • aude

        bonjour enfaite jaimerais avoir un conseil dun avocat ma mére a ma fille depuis que elle est petite et elle veus pas me la rendre aujourdhuit jai décidé de la récupéré le soucis sais que elle veus pas me la rendre comment droit je faire pour la récupéré je né jaimais signé aucun papier pour quelle la définitivement elle est chez ma mére jusqua temp que jai une vie maison etc é je lé eu et elle veus toujour pas me la rendre que droit je faire droit je la récupéré de force ? merci de me répondre

    • laurent

      bjr depuis 2011-2012 et jusqu’a maintenant j ai depensé des fortes sommes pour achats commandes commerciale sous promesses de gains par des enseignes en france mais siege social en belgique etc…comment les recuperées par voies justice et deja condamnée par la france.j ai 2 faible revenus.merci a tous

    • linda

      Bonjour
      je suis française d’origine Algérienne, j’ai mes parents qui ont acquis la nationalité Française depuis plus de quatre ans, j’ai ma plus jeune soeur qui faisait des études en France (elle avait Bac+4,ensuite Bac+5) quand elle effectuer sa demande: la réponse du préfet était négative ( motif: manque de ressources car elle n’a pas beaucoup travailler au moment de ses études) ..et qu’elle doit attendre deux ans pour refaire sa demande ? est ce qu’il ya une possibilité qu’elle fasse sa demande avant les deux ans ?
      Sinon j’ai deux sœurs mariées en Algérie et un frère ( ils sont tous majeurs). est ce qu’il y a une possibilité ou une lois qui leurs permettent d’acquérir la nationalité Française et si c’est le cas quelles sont les démarches a suivre.
      Merci d’avance et veuillez accepter mes sincères remerciements.

    • vasseur

      je suis preparatrice en pharmacie , je suis au coef 280 depuis 5ans donc je devrai passer au coef 290 mais ma nouvelle patronne me dit que si j’ai atteint trop vite le coef 290 , il faudra que j’attends?? Alors que la convention dit au bout de 5ans dans l’ancien coef je passe au coef 290 que faire. Dans l’attente d’une réponse cordialement

    • faiza

      bonjour je suis algérienne et j’ai eu la nationalite canadienne y’a 3ans ,et cela fais 2ans que je suis installé en Algérie , ma mère est française depuis sa majorité car elle est née en France mais y’a juste 3 mois qu elle a obtenu sa nationalite française donc ma question est : es ce possible que j obtienne la nationalite française par filiation et cela prend combien de temps depuis la demande ? merci

    • Tafinis

      Bonjour,
      J’ai deux enfants (3ans et 1an) et je voudrais savoir comment faire pour avoir l’exercice de l’autorité parentale sachant que je ne me suis pas mariées avec le père des enfants mais il les a reconnus tous les deux. Mais depuis la naissance de mon deuxieme enfant il ne s’est plus manifesténi appelé ni aider financierement. J’habite a Bordeaux et lui en Guyane Française. Je compte me marier en février et je voudrais que mes enfants portent le nom de mon future mari.
      Merci d’avance

    • Tafinis

      Bonjour,
      J’ai deux enfants (3ans et 1an) et je voudrais savoir comment faire pour avoir l’exercice de l’autorité parentale sachant que je ne me suis pas mariées avec le père des enfants mais il les a reconnus tous les deux. Mais depuis la naissance de mon deuxieme enfant il ne s’est plus manifesténi appelé ni aider financierement. J’habite a Bordeaux et lui en Guyane Française. Je compte me marier en février et je voudrais que mes enfants portent le nom de mon future mari.
      Merci d’avance

    • Xavier

      Bonjour,
      Mon artisan me propose de me facturer l isolation de ma charpente sans que les travaux ne soit encore fait à la date du 31 décembre en me disant que pour ma déduction d impot je serais tranquille sur 2015 cela est il légale qu’elle risque pour moi ?
      Merci

    • mickael

      bonjour j ai 17 ans et demi je voudrais savoir si je peux quitter le domicile et si mes parent on le trop de dire quel que chose parce que j aime une femme plus age que moi et si elle risque quelque chose
      merci d avance

      • Sylvie

        Bonjour Mickael
        Je dois te dire que tu dois quitter le domicile à 18 ans.Mais si tu as un travail pouvant te permettre de te prendre en charge tu peux quitter le domicile.Mais toutefois essaye de discuter avec tes parents pour comprendre les raisons pour lesquelles ils ne veulent pas que tu sois avec la femme que tu aimes car je ne pense pas que le problème c’est qu’elle soit plus âgé que toi.
        Cordialement

    • valérie

      Bonjour, j’ai cessé un emploi à la mairie de XXX en mars dernier. J’étais agent non titulaire et occupait ce poste depuis 4 ans, je n’avais pas de contrat mais des arretés que l’on devait signer tous les mois. Tous les ans , au bout d’un an de service, je percevais la prime Ircntec au prorata de mes heures travaillées, mais cette année je n’ai pas eu la prime les RH m’ont dit que comme j’avais arrete de travailler je n’étais pas sur les listes d’attribution, je trouve cela injuste , ou puis je m’adresser afin de connaitre et de faire valoir mon droit, merci à vous, cordialement

    • ibrahim

      Je suis un père d un bebe Français jema copine refuse voir ma fille je vive en tunisie comment faire

    • ismael

      Bonjour
      Je veux récupérer ma fille ma fille qui vie avec mon ex,mon ex qui ne veux pas me voir la récupérer et qui préfère garder la fille seule….Je veux récupérer ma fille avec l’aide d’un avocat comment je fais? donner moi les dossiers fournir pour récupérer ma fille et que dois-je faire encore pour la récupérer donnez moi tout les détailles svp. Merci.

    • caroline

      Bonjour,

      Je suis actuellement en cdi et j ai un problème avec mes patrons. Vendredi mon patron m’a proposé une rupture conventionnelle de contrat que j’ai refusé. Il n’ont pas apprécier et mon dit que sa ne se passerait pas comme sa. Qu’il fallait que je dégage, j ai eu le droit a des insultes. J’en prends plein la figure depuis 6mois. Que dois je faire?
      Merci
      Cordialement

    • Stéphanie

      Madame, monsieur
      J’ai un contrat de 24 mois avec une société de création de site internet .
      Cela me coûte 106 euros par mois .Cette année ayant quelques difficultés financières je voulais l’arrêter sachant que mon contrat se termine en octobre 2015 … Ils disent qu’il faut envoyer une lettre 3 mois avant la fin du contrat pour ne pas renouveler mais que je ne peux pas résilier avant la date sauf radiation de l’entreprise avec justificatif . Aujourd’hui je voudrais savoir si une autre solution s’offre à moi par exemple avec la loi Châtel ou dois je termineron contrat jusqu’à la date d’anniversaire ?
      Merci par avance

    • joseph

      bjr je suis divorcé en1999 sans partage. j’ai un terrain en commun avec mon ex et que je paie seul les charges depuis elle a refusé de signer les documents pour la vente du terrain .quels sont mes recours? merci

    • patrice

      Bonjour j’ai acheté un petit immeuble en 2008 pour louer dans une agence . Je vient d’apprendre par cette agence qu’elle vient de déposer le bilan , cette agence à trouvé une autre agence pour continuer les location à l’année. Cette agence vient de me signaler que certain contrat n’était pas à jour.que puisse faire porter plainte contre l’ancienne agence ou que faire car j’ai les loyer paye mon crédit en totalité en plus de ça j’ai un locataire qui ne paye plus sont loyer depuis quelques mois c’est moi qui doit me déplacer au tribunal a 450 km de chez moi à mes frais +l’huissier est il normal? Que faire merci de votre réponse faut il porte plainte!

    • Philippe

      Je suis en conflit avec un huissier qui se dit être mandataire d’une entreprise (sarl commerciale) alors que la dite entreprise a cessé son activité par cession de ses parts à une autre entreprise il y a 5 ans . La créance dont il s’agit quant à elle remonte à plus de dix ans . A t-il le droit de continuer à vouloir me saisir mes biens au nom d’une entreprise qui n’existe plus à présent et qui n’a pas fait l’objet de liquidation judiciaire . Son soi disant mandat est-il nul et non avenu et existe t-il un article de loi auquel je peux me référer afin qu’il cesse ces poursuites ou dois-je saisir une juridiction et laquelle ? Merci pour votre réponse .

    • yvonne

      Bonjour,

      Je suis gérant d’un entreprise SARL.
      Est-ce que je peux fermer mon entreprise en ayant un petit litige économique avec un autocariste en Allemagne?
      Après la fermeture de mon entreprise, est-ce que je dois encore être responsable pour le litige?

      En effet, j’avais réservé 4 jours de minibus avec un autocariste en Allemagne en Septembre 2012. Mais il n’a pas donné leur service dans la matinée du 4ème jour sans aucune préavis, cela a porté gros pertes économiques pour mes clients, car ils ont raté un réuion hyper important.

      Après dégocié avec cet autocariste, j’avais accordé de le payer 1500euros au lieu de 1773euros. Mais mes clients ne sont pas accords, ils refusent de me payer jusqu’au maintenant, cela m’a porté 4500euros de pertes économiques, donc je n’ai pas pu de payer cet autocariste non plus.

      Depuis oct 2014, une agence de recouvrement m’avait contacté à la part de cet autocariste et me demandait un paiement de 1943Euro au lieu de 1500euros. Il a dit sans paiement de ma part jusqu’au 20 oct 2014, il va poursuivre en justice.

      Je vous prie SVP de me proposer qu’est-ce que je dois faire?
      - Est-ce que je dois payer ce 1943euros?
      - Est-ce que je peux fermer mon entreprise en ayant l’appel de paiement de l’agence de recouvrement? Normalement ça prendre combien de temps entre la demande des procédures judiciaires et la réception de la convocation de la Cour?
      - Si je fermes mon entreprise en Février 2015, est-ce que je dois encore être responsable pour le litige?

      Je vous remerci en avance pour vos conseils. Si votre conseil est payant, merci de nous communiquer votre devis. Merci
      Je reste à votre disposition pour tout information.

      Cordialement

      Yvonne

    • anis

      Bonjour ,
      Je suis un tunisien de 29 ans marié en Mars 2014 en tunisie avec une française, j ai eu un visa d’un an sachant que j’ai rentré en france en septembre , le probleme cest qu’elle m’a dit apres une semaine de mon arrivé « je supporte pas une vie de couple et je suis pas prete pr le faire « . je lui demande de contacter un psy car j’ai constaté que ses comportements sont bizarres, il lui a dit qu’elle a la maladie de BIPOLAIRE. le probleme cest quelle veut pas se soigner et elle veut le divorce. svp comment réagir surtout j’ai perdu mon boulot en tunisie breff j’ai gaché ma vie en plus j’ai des preuves quelle est la fautive. comment reagir svp Merci d’avance .Bien cordialement;

    • lucienne

      je me suis porter caution solidaire pour un jeune pour avoir un studio, il m’avait promis qu’il chercherait du travail, helas, il n’en a rien fait, j »ai 80 ans et je voudrais me retirer ai-je le droit merci d’avancet

    • Isabelle

      Bonjour.

      Mon papa est décès il y a maintenant 7 mois.
      C’est une succession simple car il n’avait pas de bien et chaque enfants a fait les démarches pour percevoir l’argent de ses plans d’assurance vie.
      A ce jour certain on perçu l’argent il y a10 j et d’autres non.
      Est normal qu’au bout de 7 mois cela ne soit pas versé?
      Il y a t il un temps pour les banques pour verser cette somme?
      Ou sommes nous a leur bon vouloir
      Merci par avance

    • nathalie

      bonjour, je suis divorcée depuis le 5 juin 2015, le tribunal à ordonné la liquidation des biens patrimoniaux, j’ai une maison en commun avec mon ex mari sur laquelle il reste 11000€ de crédit que nous ne pouvons plus payer. Par conséquent la banque nous a fichés banque de France pour mauvais paiement, la prochaine étape doit être la saisie de la maison et sa mise aux enchères. Jusque la je suis d’accord mais hélas plus de nouvelles de la banque, et les intérêts continuent de courir. Qu’elle solution ais- je pour faire saisir cette maison et combien de temps prévoit la loi pour ce genre de procédure?
      J’aimerais également savoir si je peux faire signer un compromis de vente seule si j’ai un potentiel acheteur ou si je dois absolument obtenir l’accord de mon ex mari sachant que si la maison est mise aux enchères elle sera vendue une bouchée de pain?

      Merci de bien vouloir me répondre a ces 2 questions sur ma boite mail.

      Cordialement

    • varun

      Bonjour Madame Monsieur,
      J’habite en paris depuis 2006 et depuis 2010 je suis en situation régulière. ..
      ma femme venu en France avec visa touristique..ma question est comment je peux demander carte de séjour pour ma femme? ?
      Guides moi svp

      Merci

      Varun

    • claude

      bonjour je suis dans la fonction public depuis 2005 donc titulaire et la depuis un an je suis en maladie en congé longue maladie pour depression et tous les controle medicale ainsi que l expertise atteste que je suis inapte a tous poste .mais ma collectivité ainsi que le comité medicale me laisse depuis 1 an en congé longue maladie .que vont il faire de moi
      ma question est vue que je suis declaré inapte a tous poste dans cette collectivité mon patron peux t il me laissé trois ans en congé longue maladie car apparament je sais pas si il souhaite me licencier ou pas .mon etat est du a du harcelement sur mon travaille par la direction .et si je part de moi meme j ai droit a rien ?? car j en peux plus franchement je suis a bout et suivi par un psy qui atteste aussi que je suis inapte a tout poste dans cette collectivité.merci de vos reponse
      j ai oublié je precise fonction publique territorial. et que meme le medecin controle qu il mon envoyé atteste aussi la meme chose ainsi que mon medecin traitant et le psy
      meme la medecine du travaille
      cordialement

    • nass

      Bonjour,

      Mes parents et nous les enfants n’avons pas le même nom de famille. En effet, une erreur d’orthographe a été commise sur le livret de famille. Erreur qui se trouve donc sur tous les documents et dans toutes les administrations (pièce d’identité, permis de conduire, diplômes, facture, sécu, caf…)

      Mes parents ont fait corriger le livret de famille au consulat.

      Je précise, la nature de la lettre (je ne sais pas si cela a de l’importance): le nom de famille de mes parents est ….A…. et le notre est ….O…. une seule lettre change. Je préfère ne pas mettre les autres lettres afin de pouvoir rester anonyme.

      Quelles sont les démarches que nous devons entreprendre à ce jour pour pouvoir rectifier cette erreur qui a été commise pour tous les enfants!!!
      Est-ce que le fait que la prononciation du nom change a de l’importance?
      Devons-nous passer devant un juge?
      Devons-nous obligatoirement prendre un avocat?

      Merci de votre réponse

    • Cathy

      CURE THERMALE, pour cette raison je loue pour 3 semaines un studio. Le logeur indique sans le contrat de location : « Il appartient au locataire de s’assurer, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vols, incendie, intempéries etc… et en cas d’accident relavant de la responsabilité civile du locaires »

      1° – est-ce exact ?
      2°- faut-il prévoir un avenant à mon contrat d’assurance souscrit
      pour le logement que j’occupe ?
      Merci par avance de la réponse.

    • Marie-Eve

      Bonjour
      En tant qu’assistante maternelle agrée, j’ai en garde un enfant de parents séparés dont ils ont la garde alternée une semaine sur deux. J’ai signé un seul contrat de travail avec le père, pour accueil péri-scolaire, mais c’est lui me règle la totalité des heures faites même quand c’est la mère qui me le confie lors de sa semaine de garde ( c’est lui qui récupère l’allocation mode de garde de la Paje, d’un accord commun des 2 parents).
      QUESTION : le père, mon employeur, A-T-IL LE DROIT de refuser que je remette occasionnellement le petit à une personne que m’indique sa mère (lors de sa semaine de garde) alors que celle-ci m’a donné une autorisation écrite ?
      En effet tous les deux ont des horaires décalés matin (à partir de 6h) ou soir (jusqu’à 21h), lui est policier municipal, elle infirmière à l’hôpital.
      Il n’accepte qu’uniquement je le confie à ses beaux parents, or ceux -ci habitent à plus de 30 km, et ne sont pas toujours disponibles. Il veut « protéger son fils de personnes qui auraient de mauvaise influences sur lui » ( et soit disant c’est le cas du nouveau compagnon de son « ex-femme »).
      Que dois-je faire?
      Personnellement il y a un jour par semaine ou je ne peux pas garder ce petit de 19h à 21h, j’ai droit à des activités personnelles aussi.
      Je ne voudrais pas perdre ce contrat, les temps sont durs financièrement.
      Merci pour vos conseils.

    • ANDREE

      je viens de recevoir un jugement du tribunal d’instance de LYON pour une séance qui à eue lieu le 25/11/2014 Suite à des loyers impayés par ma fille dont j’étais la caution. Suite à un jugement rendu le 28/01/2014. j’ai contesté ce jugement car il ne reflétait pas la réalité. Donc dans ce jugement je ne comprends pas les termes employés « Dit qu’à défaut de contredit, la présente décision et le dossier de l’affaire seront transmis à la juridiction de proximité pour poursuite de la procédure » faut-il que je fasse appel ou je vais repasser par le juge de proximité. J e sais que ce concentrer ne vous donne pas une vue d’ensemble de mon dossier, mais ce site ne me permet pas de m’exprimer plus amplement. Merci de me répondre.

    • ANDREE

      je viens de recevoir un jugement du tribunal d’instance de LYON pour une séance qui à eue lieu le 25/11/2014 Suite à des loyers impayés par ma fille dont j’étais la caution. Suite à un jugement rendu le 28/01/2014. j’ai contesté ce jugement car il ne reflétait pas la réalité. Donc dans ce jugement je ne comprends pas les termes employés « Dit qu’à défaut de contredit, la présente décision et le dossier de l’affaire seront transmis à la juridiction de proximité pour poursuite de la procédure » faut-il que je fasse appel ou je vais repasser par le juge de proximité. J e sais que ce concentrer ne vous donne pas une vue d’ensemble de mon dossier, mais ce site ne me permet pas de m’exprimer plus amplement. Merci de me répondre.

    • christelle

      « je viens par ce mail vous demandez ce que je peux faire j’habite en campagne mes proprio on un angard avec une cuve a gazoils , je leur et voler du gazoils pour pourvoir me deplacer j’étais pas seule avec mon fils 17ans ma aider. Ils ont venu me voir en mexpliquant qu on devait demenage avant le 1 fevrier ou c la plainte( il mon fait ecrire une lettre precissant que je demenager raison personnelle, il y avait 2 personne en plus pour demoins), je retombe en depression.Je supporte des menaces de mon exconjoint ( genre , tu vaux rien ou encore va prendre ceci au proprio… etc….enfin voila) il vie avec moi pour des raison de santé, vous imaginez bien que sa vient de lui tous sa, mais voila c moi qui l’ai fais et comme ils ont une photo, je ne sais plus quoi faire a part voir les flics et me denoncer, aider moi je nen peux plus je suis au faut du gouffre a savoir que ma fille de etait presente de 8ans elle est traumatiser d’avoie entendu tout sa. Aider moi, sil vous plait…. merci »

    • christelle

      Simplement aider moi expliquer qui voir vite et pour maider rapidement…….

    • alain

      bonjour je suis artisan en auto entrepreneur,je ne recois aucun revenus depuis le debut de mon activite ;depuis un an je ne peux plus rien payer que se soit les credits ,les impots et mon compte bancaire qui negatif ,y aurai t il unrecour pour trouver une solution merci

    • soriano

      bonjour, je suis en maladie pro reconnue ,en avril après une visite a la médecine du travail reconnu inapte a mon poste a cause de la maladie la médecine du travail demande un reclassement a un poste administratif ou commercial.(impossible pour mon patron).
      je demande un mi tps térapeutique toujours impossible, mais en aout il embauche une personne mi tps au bureau et mi tps sur les chantiers.
      le 02/10 une autre visite a la médecine du travail ,meme demande (poste administratif ou commercial,impossible pour mon patron ) le 11/10 un commercial est embauche .
      aujourd’hui sur le point d’ etre licencier pour maladie pro quoi faire.

    • manuela

      Bonjour, j’ai pris une protection juridique depuis le mois d’octobre 2014, si mon employeur souhaite me licencier en 2015 es ce que je pourrais me faire aider de ma protection juridique pour me defendre. Merci.

    • BERNADETTE

      BONJOUR Mon frère est DCD la semaine passée , ma maman est DCD le 2 décembre ; ma belle soeur n,a pas voulu faire passer l,annonce dans le journal ; ma maman , elle est apparue dans le Dauphiné .
      moi même et mon petit frère voudrions le faire apparaitre pouvons nous le faire ?

    • BERNADETTE

      Est-ce que je peux publier l,annonce du décés de mon frère sur le journal ? son épouse ne l,a pas fait : il n,y à eu aucune bénédiction , il est allé directement à la crémation . Merci de me répondre .

    • lanlier

      Bonjour, nous avons loués en mai 2014, une maison qui paraissait parfaite. Nous avons engages de grosses sommes pour ameliorer l’habitat. Malheureusement il est devenu impossible de vivre dans cette maison qui vient d’etre classer insalubre par le prefet. Pour le moment aucune reponse des proprietaires. Notre question est la suivante peut on dans ce cas précis casser notre bail et demander une compensation financiere aux proprietaire.
      Par avance, merci pour vos conseils.
      Cordialement

    • angelique

      bonsoir ,j aimerais savoir mes droits voila il y a 2 ans X m a donner de l argent valeur de la somme 10000e environ il était placer en maison de retraite ensuite mon employeur ma licencier pour fautes graves et il y a 2 semaines cette personne X dcd m a mis sur son testament pour un legs je ne savais pas car ayant quitter cette maison de retraite plus de contact j aimerais savoir mes droits et que je dois faire merci de votre compréhension

    • abdallah

      Bs. je reçois la copie intégrale de naissance de nantes d’ou ressort la nationalité française de mes parents, j’ai fais une demande de CNI et passeport on m’a repondu qu’il faut justifié ma nationalié française, or ceci est contraire à la circulaire du 1er mars2010 relative à l’alegement pour l’obtention de ces pièces, pour cela je vous prie de me conseiller sur les démarches à suivre. merçi

    • mejdi

      bonjour. je vie en concubinage depuis 1999 est on a 4 enfants ma compagne a quite le foyer familliale avec quel qu’un d’autre et depuis plus aucune nouvelle , je suis seul avec mes enfants de puis 2 mois et une declaration chez la police a etait faite pour notifier son depard du domicile.
      quelle son mes droit et quoi faire merci.

    • Sandrine

      bonjour,je suis locataire d’un logement de la mairie depuis bientôt 18ans ma mère s’était porté caution pour le premier contrat de bail de 6ans depuis aucun contrat de bail n’a été établi, je dois des mois de loyers tout au moins ma part a charge car mes allocations logement sont versés directement à la mairie on réclame ce que je dois directement à ma mère (qui depuis touche une petite retraite et à 75ans) alors que je leur ai proposé un échéancier a t’on le droit de la considérer encore comme cautionnaire et lui réclamer de payer pratiquement 12ans aprés sans avoir resigné de bail

    • camara

      bonjour. puis-je être régularisée par le travail ou à titre humanitaire(circulaire de manuel valls du 08 NOVEMBRE 2012) sachant que je suis sur le territoire depuis le juillet 2005. j’ai pas assez de bulletin de salaire mais j’ai pu avoir un contrat de travail à durée indéterminée(avec les différents cerfa demandé par la préfecture c’est à dire formulaire d’autorisation de travailler pour un étranger et engagement de verser des taxes à la préfecture)
      et une promesse d’embauche.
      j’ajoute aussi que j’ai 40 ans j’ai des diplômes et de 1991 à 1993 j’étais au collège à Nice où j’ai obtenu mon BEPC.
      J’ai un diplôme de compétence linguistique en anglais et j’ai un enfant né en France en 2013 d’un père camerounais(nous nous sommes séparés).
      Toutes mes sœurs vivent en France et sont régularisées(français et carte de 10 ans).
      Merci infiniment de votre reponse

    • gaelle

      Bonjour mon compteur de gaz est resté bloquer (probleme technique) pendant 19 mois EDG GDF me demande de rembourser 2072€ ce qui corresponderai à la consommation que j’aurai utilisé durant la période de blocage (simulation de consommation).Dois je payer cette somme sachant qu’en septembre 2013 nous avons eu 860€ a rendre j’ai donc téléphoner en précisant qu’il y avait un probleme il m’ont répondu qu’il n’y avait rien d’anormal?Quels sont mes recours ?

      Merci de votre réponse

    • Eve

      Mise en disponibilité pour inaptitude totale et définitive par mon employeur (publique), je compte contester cette décision.
      Que dois-je faire? Dans quels délais? A qui m’adresser? Quel est mon statut actuel?
      Merci pour votre réponse.
      Cdlt.

    • geneviève

      le travail de collègues infirmières a était mis en doute par deux aides soignants, en effet en plus de leur travail infirmier dans une maison de retraite elles doivent le soir aider aux changes, ces deux aides soignants se sont plaint au cadre que les changes étaient non faist en se basant sur le fait qu’ils sont repassés derrières les infirmières et que les personnes étaient souillées, le plus grave ils ont pris des photos des fesses des personnes âgées, comme a signalé une infirmière , j ai changé tout le monde à 19h, cela n ‘est pas ma faute si tu passes à 21h pour vérifier mon travail, il est normal qu’une personne se soit souillée à nouveau, les infirmières peuvent elles porter plainte contre ses deux aides soignant pour dellation, intégrité au travail d’autrui et surtout qu’ils prennent des photos

    • annick

      Bonjour mon fils décédé mois novembre il a une fille 12ans c est elle qui hérite il y a une maison .le notaire veut faire vendre cette maison la petite et moi ne veut pas ces un bien de génération en génération avec la maman séparé depuis 10ans quel recours nous pouvons avoir merci

    • Virginie

      Bonjour,
      J’ai mis mon fils a une crèche privée en septembre 2014 car je n’ai pu trouver que ça en disponibilité et celle ci me coûte 1346€/mois et la ayant déménagé j’ai trouvé une assistante maternelle plus près beaucoup moins chère.
      Je sais que j’ai un préavis de 2 mois mais le foyer (mon conjoint, mon fils et moi même) ne vivons que sur mon salaire de 1500€ et même si j’ai pu, tres difficilement) gérer la crèche je ne pourrai pas gérer crèche et assistante pendant 2 mois. L’assistante que j’ai trouvé n’attendra pas 2 mois donc c’est un peu le serpent qui se mord la queue.
      Y’a fil une loi ou une solution pour ne payer ce préavis?
      Aidez moi svp

    • valerie

      J ai quitter le domicile dont le bail est a mon nom et j hébergé une personne a titre gratuit le problème c est que j ai donner mon préavis et je ne peut pas récupérer mes meubles les HLM ne peuvent rien faire ni la police alors je me tourne vers vous car j ai aucune solution de se que je dois faire il n a pas l attention de partir et moi je n ose plus rentrer chez moi il m harcèle

    • ibtihal

      bonsoir
      mon père né français aussi mon grand père et ma grande mère paternelle aussi née français .mais établie et né au Maroc. j’ai des actes de naissance est copie intégrale envoyé de Nante. ( moins de 3 mois )
      Plus un photocopie du passeport français de mon grand père.
      Photocopie de la carte de mutualiste de mon grand père.
      Moi je vie en France ça fait 3 mois , j’ai un carte de séjour espagnole,ma question est ce que j’ai le droit de demandé un certificat de nationalité sur la base de ces documents ??
      Merci de votre collaboration

    • karine

      je suis française habitant a la Rochelle mariée avec un algérien qui a déjà dépose un dossier a Paris dans le cadre du travail sauf que mon époux a 2 ans en France donc il a reçu le premier récipicé au niveau de la préfecture de Paris pour le traitement du dossier 2 mois après il a reçu un réponse négatif et il a fait un recours qui est toujours en cours nous nous sommes maries le 31 janvier 2015 que pouvons nous faire a la préfecture de la Rochelle pour sa carte de séjour merci de votre réponse »

    • clte

      Bonjour j’ai declarer un changement de situation familiale pour une personne qui fraude l’organisme pour lequel je travail. Je l’ai fait en son nom sur un document administratif sans signer ce document.
      la personne concernée souhaite porter plainte Contre moi quel sont mes risques.

    • Ricardo

      Bonjour,

      Mon frère a été arrêté pour deux infractions au code de la route, une pour refus de priorité et l’autre pour non mutation carte grise en date du 25/09/2014.
      Il est incarcéré en maison d’arrêt depuis le 16/10/2014.
      Nous venons de recevoir du trésor public, une majoration d’amendes et condamnations pécuniaires de 300 Euros pour chaque infraction.
      Je voulais savoir s’il était possible d’écrire une réclamation au niveau du trésor pour obtenir une réduction afin de pouvoir régler cette dette à sa sortie?

      Merci d’avance pour votre réponse

    • coralie

      bonjour,

      il ya un an je me suis séparer de mon concubin et on a poser la dédite de 3 mois le problème c’est que mon ex n’a pas voulu payer le dernier loyer il est parti avant en décembre 2013 aujourd’hui je me retrouve a payer la taxe d’habitation toute seule je n’aurais jamais le remboursement de se loyer qui ma fais payer toute seule est ce que au moins je peux faire quelque chose.

    • Corine

      Bonjour,

      Je suis entrain de creer un site internet et j’ai des soucis pour trouver le nom de domaine. J’en ai finalement trouver un mais il a déjà été utiliser pour le titre ou sujet d’un over-blog, puis-je quand même l’utiliser?

      Cordialement,
      Corine.

    • berline

      Bonjour un huissier c’est présenté chez moi avec un commandement de payer valant saisir immobiliere pourriez vous me dire s’il y a un moyen de stopper cette procédure aide moi merci

    • korynne

      Bonjour,
      Je suis entrain de construire un site internet et jai des soucis pour trouver le nom de domaine. Jen ai finalement trouver un mais il a deja ete utiliser pour le titre ou le sujet dun over blog, puis je quand meme lutiliser?

      Corine.

    • camara

      bonjour ancien militaire je étais reforme inapte définitif en 2011 suite a une pathologie après mon hospitalisation je du quitte la France pour allez mes soigne a l’étranger je suis revenu en 2012 j’étais pas en état de faire une démarche .en 2014 je fais ma demande de garantie d’invalidité absolue et définitif auprès de mon assureurs qui a été refus au motif que mon contrat a été résilie en 2011 faut de paiement que doit j ai faire merci

    • frida

      Maman de trois enfants vivant avec le père en union libre.
      Quel sont mes droits ?
      Est ce qu’il doit participé à l’entretien des enfants car il ne donne rien aux enfants, il fait les courses quand il rêve lui qui travaille aux smic?
      Il me fait payé une participation pour la facture de edf
      Est ce que je peux avoir la garde de mes enfants?

    • Marie jos

      Bonjour comment savoir si vous reponde aux courrier mis en ligne car il n’y a pas de réponse au sujet des courrier ou alors sur quoi il faut aller ,,,,,–???????????????car ont écrit .mais pas de solution à notre problème a tous ???????MERCI À VOUS ET BONNE JOURNÉE A TOUS MJO

    • jacques

      bonjour, je souhaiterais adopter une fille issue d’un 1er mariage de mon ex femme. Avec celle-ci j’ai eu deux enfants dont l’un est marié et a également 2 enfants. Sur une liste  » pièces à fournir » délivrée par le tribunal de grande instance, il est demandé une déclaration sur l’honneur de la part de mes enfants qu’ils n’ont pas d’enfant légitime ce qui n’est évidemment pas le cas, est ce rédhibitoire? en ce cas il est donc inutile d’entreprendre des démarches vouées à l’échec ou y a-t-il une attestation quelconque à fournir par mon fils et son épouse (parents de ces 2 enfants). Merci d’avance de votre réponse.

    • bruno

      bonjour,
      je vous contacte car je suis vraiment désespérer je suis marié et j’ai 4 enfants en charges.
      des huissiers vont passer nous saisir pour une dettes de copropriété. ma situation arrêt maladie suivi de incapacité de travailler et actuellement en invalidité du a ma maladie diabète + chômage , je n’ai pas les moyens de payer un avocat je me tourne vers vous pour avoir des conseilles s’il vous plait aider moi ( l’appartement a été hypothèques par la banque) je suis actuellement en cours d’expulsion

    • Marc

      « Je suis depuis plus de 5ans en contrat intermittent a duree determinée en animation commerciale. Durant ces annees on m’a fait refuser des cdi a temps partiel pour pouvoir continuer a travailler. On m’a arreté soudainement le 22/11/14 en me disant que j’etais en carence jusqu’au 01/03/15 sans aucunes explications. Aujourd’hui je n’arrive pas a joindre mon hierarchique qui je pense a une restriction d’appel sur mon numero. Pourriez vous me dire ce que je peux faire et quels sont mes droits svp? Merci »

    • ROUAN

      j’envisage de preter des terrains à une personne qui doit créer une association de propriétaires pour prendre des chevaux en pension, que dois je faire pour éviter de tomber sous le jouc d’un bail de fermage ou je ne pourrai plus récupérer mes terrains si dans quelques années je voulais vendre ou en cas de décé pour éviter que l’héritier soit ennuié.

    • wang

      Bonjour je sui commerçant mon propriété me facture leur assurances multirisques est sur le bail écrit ( le preneur devra payer les contributions personnelle mobilière ,les taxes professionnelle ,les taxes locatives,le taxe foncière et autres de toute nature,supporter la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ,la taxe d’écoulement à l’égout ,la taxe de balayage,toute applicable éventuellement du fait de l’utilisation en bureaux toutes nouvelles taxes municipales ou autres et augmentation d’impôts pouvant être créées ,de quelque nature et sous quelque dénomination que ce puisse être ,supporter lesdites contributions et charges en cours de bail,et rembourser au bailleur les sommes avancées pour lui à ce sujet. D’une manière générale, le preneur supportera toutes charges quelconques de quelque nature qu’elles soient qui seraient ou pourraient devenir exigibles sur les biens immobiliers donnés à bail ou sur la location ,le tout de manière que le loyer ci-après fixé soit perçu par le bailleur net de toutes charges réelles quelconque, à la seule exclusion de l’impôt sur les sociétés susceptible de grever les loyers perçus par le bailleur dans le cadre du bail. )

    • william

      j ai hebergé un tunisien qui es en situation de divorce pour violance conjugal je suis gay mais papa de 4 filles celui ci es en situation ireguliere depuis le 7 fevrier 15 ma j ai eu des relations intime avec lui ma filles de 6 ma dis qu il lavail embrassé de force sur la bouche je les mis a la rue mais il s ai mis en concubinage avec mon ex femme celle ci a demande a la petite ce qu il c est passé et la petite aurais changeais de version en disant que c etais pour joué je souhaiterais savoir ce que je peux faire car je suis tres inquiét pour mes enfants que sa recommence ou qu il soit violant avec mes enfants

    • robert

      es que je peux demander a mes 6 enfants de me venir en aide financièrement du au crédit et mon loyer impayé du au manque d’argent du a mon instance divorce

    • Nico

      Bonjour,

      En pleine séparation avec mon ami (qui s’occupait de tout ce qui était papiers, règlements, …), celui-ci n’honore pas et ne souhaite pas honorer ses mensualités sur la SCI dont il possède une part de 20%.
      De ce fait, la banque me convoque afin de m’informer que je dois tout de même rembourser ma part des 80% mais en plus, celles impayées par mon ami à ce jour.
      De plus, ayant effectué un chiffre d’affaire approximativement de 50 000€ en 2014, la banquière m’apprend que le compte de la SCI est à zéro, que cet ami a clôturé le compte.
      Pour envenimer la situation, celui-ci disposait d’une carte bancaire professionnelle de mon établissement avec laquelle il aurait effectué des achats personnels.
      Le contrôleur des impôts m’informe également qu’il a même été jusqu’à se payer ses propres impôts avec ce compte (qu’ils m’ont remboursés depuis), qu’il ne paye pas sa partie sur la taxe foncière, qu’il ne payait pas la TVA de l’établissement depuis 2013, qu’il n’a pas payé également l’assurance de l’établissement, qu’il se faisait rembourser mon RSI sur son propre compte bancaire, … et j’en passe.
      Ce même contrôleur reste stupéfait que mon comptable ne m’alerte même pas sur toutes ces omissions et transactions dites étranges, voir frauduleuses.
      Celui-ci à toutefois accepté de m’accorder un échéancier en quatre fois maximum (ne pouvant aller à dix) sur le montant de la TVA impayé jusqu’à ce jour.
      En ce qui concerne le reste, il me demande de me rapprocher de mon comptable et de la banque.

      Conclusion, que se soit la banque ou les impôts, ils comprennent le désarroi dans lequel je me trouve au vu de la situation et des faits et m’indiquent ne plus être dans la capacité de me suivre encore très longtemps.

      C’est pourquoi, me retrouvant dans une impasse et une situation financière difficile à ce jour vis-à-vis de mon établissement et de mes salariées, je sollicite votre aide afin de savoir si des recours s’offraient à moi et comment dois-je procéder le plus rapidement possible.

      En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande.

    • Ben

      Bonjour,

      Propriétaire via une SCI d’un local commercial, la SAS locataire ne m’a jamais payer et me doit aujourd’hui après jugement et expulsion 22000€.
      Sa société est en liquidation et ne peut me rembourser cette somme.
      Existe t’il un fond de garanti qui serait susceptible de m’indemniser.

      Merci d’avance,

      Cordialement

    • Laurent

      je voit des médecins et je suis toujours malade comment faire

      • cindy

        Bonjour

        vous pouvez demandé a votre médecin traitant d’approfondir les recherches demandé des échographie prise de sang teste uriner ou irm plein de choses existe mais malheureusement c’est pas tout le monde qui en profite moi j’avais eut un cancer du sein pourtant je n’est que 21 ans je les chopper a 19 ans pareil on trouvé rien jusqu’au jours ou j’ai demandé des teste bonne continuation la date de votre question est le 27 février on est en mars mes j’espère que vous avez déjà pris les devant bonne journée

    • florence

      Bonjour,
      j ai une amie qui est en séparation avec son ami. Ils n etaient pas marié et on acheté une maison ensemble. Lui a mis pas mal d économie dedans et il remboursait le prêt de la maison tandis qu’elle payait tous les frais de la maison et des enfants.
      aujourd’hui la maison est en vente et il a dit à mon amie, qu’il ne lui donnerait pas la moitié de la vente car il y avait mis plus d argent qu’elle .
      a tu il le droit de faire ça ?
      Et quel recours peut elle avoir?
      merci
      florence

    • felix

      bonjour ! je veux faire une procédure en justice contre une administration: (Service de la nationalité des français nés hors de français), qui se sont toujours refusé d’établir un certificat de nationalité français à mon défunt père depuis plusieurs années. mon père d’origine étrangères s’est marié en 1957 avec Française à Clermont ferrant et a servi dans l’armée française, il prétend être français depuis toujours! Mais « ce service de la nationalité des français né hors de France » lui demande de leur fournir d’abord avant établissement de ce document; les extraits et actes de naissance des parents de sa première épouse ceux-là même décédé depuis plusieurs année et la mairie ou ils sont originaire se le refuse parce qu’ il n’y a aucune filiation direct avec son ex-épouse!……dans cette impasse que dois-je faire?…….merci de bien vouloir me renseigner…… cordialement!

    • Geneviève

      Bonjour,
      J’ai déposé une plainte auprès du Procureur pour abandon de famille et escroquerie au Jugement en 2010. La plainte n’a été enregistrée qu’en 2013 et à mars 2015, le tribunal répond que l’enquête est « toujours en cours ». L’enquête se tient entre Carpentras et Versailles.. Ce délai est il normal ? Entre temps j’ai fourni des tonnes d’éléments (documents légaux) pour prouver l’insolvabilité organisée et les nouveaux postes à responsabilité de mon ex mari. Je trouve la situation totalement anormale. Ai-je raison ?
      Merci de votre réponse

    • michele

      bonjour, suite à un divorce il y a partage judiciaire des biens maison (dont j’ai eu la jouissance et pour laquelle mon ex mari me demande du loyer) et licence de taxi et terres et matériel agricoles. Le juge demande la vente aux enchères de la maison. J’ai essayé une médiation avant notaire . L’avocat propose que lui garde ses biens et moi la maison et me conseille de le contacter mais comment faire et que dire (aussi pour éviter trop de frais) Je désire garder la maison , je suis en invalidité (par sa faute) et peu de moyens. Merci pour votre conseil.

      • marie-laure

        bonjour je voudrais une petite aide car j ai mon ami qui est parti en cote d ivoire il s est fait agresse et c est lui qui s est fait enferme en prison pour le sortir il lui reclame la somme de 10 000e il ne sait meme pas pourquoi il s est fait arrete je voudrais savoir qu est ce que je peux faire pour l aider car c est pour ca que j ai demander un avocat en ligne gratuit car je n ai pas les ressources pour l aider merci

    • David

      Bonjour,
      J’ai fais suivre mon courrier pendant un travail saisonnier. Je me suis, malheureusement, fais 2 fois par des motards qui m’ont dressé des amendes.
      Quelques mois plus tards, j’ai reçu directement les 2 amendes majorées sans recevoir les initiales. J’ai donc constaté par écrits en leurs expliquant la situation.
      J’ai seulement reçu l’annulation pour une des deux, l’autre a été refusé alors que c’est le même officier du ministère public qui les a traités.
      Je voulais savoir ce qu’il fallait faire et si c’était attacable devant un juge puisque c’est ce que me propose l’officier du ministère public dans sa réponse.
      Merci d’avance pour votre réponse.

    • Patrick

      Bonjour,
      Une pizzeria c’est installée au rez de chaussée perçant le mur qui sépare cette pizzeria du sous-sol pour installer une extraction d’air vicié chargé d’odeur de cuisine (sans aucune autorisation). Ce sous-sol héberge les garages et l’aboutissement des cages d’escaliers. Le sous sol est une partie commune de la copropriété.
      J’ai du faire des recherches personnelles qui m’ont pris beaucoup de temps et d’énergie pour enfin trouver dans « Le règlement type d’hygiène et sécurité départemental » que cette pratique est strictement interdite!
      Dés la constatation, soit deux mois après cette installation, j’ai averti le syndic de ces travaux. Celui-ci n’a absolument rien fait, pire il a soutenu auprès des copropriétaires la pizzeria.
      Quand j’ai porté à la connaissance des copropriétaires et au syndic l’existence de ce règlement, la tendance s’est inversée et à la dernière assemblée générale, 99% ont voté pour la remise en état du mur. Le syndic a encore mis deux mois pour demander à la pizzeria la remise en état.
      Aujourd’hui les trous sont bouchés.
      Il aura fallu dix huit mois au syndic pour intervenir parce que j’ai apporté cet élément.
      En tant que professionnel de l’immobilier le syndic ne pouvait ignorer cette réglementation. Cette réglementation est la convergence de plusieurs dispositions de sécurité et notamment celle concernant la propagation des incendies et des fumées toxiques et dangereuses en cas de départ de feu par exemple dans cette pizzeria.
      Question: Puis-je poursuivre le syndic pour m’avoir exposé et tous les copropriétaires à un danger potentiel pendant dix huit mois. De plus le syndic étant rémunéré, je suis en droit d’en attendre un résultat.
      Y a-t-il un risque que je sois condamné et y a-t-il une chance que ce syndic soit condamné ?
      Merci

    • eve

      Bonjour,
      Il y a 1 ans de cela . Ai travailler dans un établissement pour personne handicapés. Dans la période de mon travail j ai voler 2200 euro, je me suis pas fiers et s est la première fois que cela m arrive. Aujourd’hui il me reste 490 euro encore à payer je suis en retard de 15 jours de mon délai de paiement et hier j ai eu un appel téléphonique de la gendarmerie pour une affaire me concernant. Mon ex employeur a porter plainte. Que peux t il m arriver ? Sachant qu avant ma convoquation e leur devrais plus rien car je viens de leurs faire un virement de la totalité. Alors. Si quelqu’un peux me répondre que se passe-t-il pour moi ? Merci.

    • geraldine

      Bonjour je vien de récupérer mon fils qui a 18ans qui vivait chez son pere mon problème c’est que mon ex a garder tout c’est papiers fiche de paie , carte bancaire, carte d’identité , mon fils et bloquer pour toute c’est démarche sans c’est papier comment je peux obligé mon ex rendre les papiers merci de votre réponse

      • cindy

        Bonjour mon père a fait de même pour nous dans le temps ma mère est allé posé plainte il était dans l’obligation de nous rendre nos affaires mais était majeur il peut allé a la banque expliquant la situation est faire changement de carte bleu en plus de sont code après malheureusement pour cela faut sa carte d’identité allé a la gendarmerie il es majeur il est dans sont droit de reprendre ce qu’il lui appartient

    • Ersoz

      Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l’ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier.
      La police a detecté la voiture en pologne. On a deja un avocat de l’assurance qui fais rien et qui repond meme pas au telephone, qu’il nous dis d’attendre. Sa fais un ans qu’on a plus de nouvelles de cette histoire.
      On attend une reponse du tribunal..
      Est-ce que vous avez une idée de ce qu’on peut faire ? Si vous savez quelque chose..

    • sandra69120

      bonjour,
      je suis une maman de deux enfants qui sont nés en France , mon mari est franco-tunisien et moi je suis une tunisienne et j’ai une carte de résident française .
      je suis mariée depuis 2008 et maintenant on est séparé , puisque mon mari pendant le vacance d’été 2012 il a confisqué mon passeport et ma carte de séjour et il a prend la fuite avec mes deux enfants sans mon autorisation par pique et jusqu’à maintenant je suis bloqué en Tunisie et sa-fait 3 ans que je n’ai pas vu mes enfants j’étais impuissante de faire toutes les possibilités de les rejoindre parce que ils sont trop petits à l’âge de 3 et4 ans. j’ai déposé ma demande de visa de retour à l’ambassade française en Tunis mais franchement j’arriverais même pas le croire depuis le 4-4-2014 presque une année et j’ai rien reçu comme nouvelle , je me sens débordé en détresse vous pouvez m’aidez svp!?

    • ridha

      bonjour

      je souhaiterais avoir un renseignement pour un refus de titre de sejour par le tribunal administratif de dijon , comment puis-je faire pour faire appel de la décision ?
      cordialement

    • mélanie

      Bonjour,
      j’ai cessé mon activité auto entrepreneur depuis décembre 2014.
      Mais j’ai oublié le paiement d’une facture avec un agence de publicité.
      Le bon de commande est du 3/04/2014, je n’ai pas de facture, avec écrit paiement en 5 fois 1er paiement le 5 juin (total ttc :504€) j’ai dû payer d’une fois..
      Je n’ai rien reçu de leur part, j’ai déménagé en octobre 2014.
      J’ai eu un recommandé, qu’on a refusé le 24 février 2015, ne sachant pas d’où ça vient, et je rentrais ce jour là à l’hôpital, j’ai des soucis de santé, et plus de mémoire (du sûrement aux anéstésies subis (général : le 22 janvier 2013, le 13 décembre 2013,le 17 décembre 2013, et d’autres en locale cette année là, et là j’en ai eu une le 25 février 2015 (général)).
      J’ai eu un appel du service de recouvrement, j’ai décroché sans parlé et ça a coupé,j’ai donc reçu le 11/03/2015 une lettre du service de recouvrement avec une mise en demeure ,j’ai 8 jours pour payer ,pour eux , la facture date du 16/04/2014, montant principal impayé : 404€ intérêts selon les conditions générales de ventes : 72€39 indemnité forfaitaire : 40€ total 516€39 (outre les intérêts de retard arrêtés au jour de règlement)
      Je voudrai savoir, si malgré que je ne sois plus en auto entrepreneur , je suis redevable de cette facture. Quelle date doit être prise en compte? la date où j’ai signé le bon de commande ou la facture dont je ne suis pas en possession?
      Jusqu’à quand , peuvent ils me réclamer de payer cette facture?
      Je me dis, que si j’ai le service de recouvrement maintenant , c’est que le délai doit être d’un an..
      Dans ces cas là , il me resterait à peu près 15 jours , pour payer, si on tient compte du bon de commande et un mois si on tient compte de la facture.
      Si on tient compte du délai d’un an, à partir du bon de commande , soit à partir du 3/04/15, il reste 15 jours pour qu’il puisse me réclamer cette facture, et il me semble, que le service devrait m’envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception et moi, j’ai 15 jours pour aller la chercher au bureau de poste..
      Je ne sais pas quoi répondre au téléphone,donc je raccroche.
      Es ce que mon analyse est bonne?Que dois je faire? Jusqu’à quand ils peuvent me demander de payer cette facture? A partir de quelle date doit on tenir compte?Quels sont les risques pour moi?
      Vendredi, je vois mon assistante sociale, pour refaire un dossier de surendettement (le 3ème) dois je y inclure cette dette??
      Je vous remercie par avance
      cordialement

    • laurent

      mon assurance a supprimé toutes mes assurance ,suite a une faute ,qu’ils ont commis,relever d’information vente de véhicule.alors que je n’ai pas vendu mon véhicule.que dois-je demander comme dommage et réparation du préjudices

    • jacques

      je touche le rsa depuit 3 moi et apl 256euro depuit longtent et je voudrait declare ma copine qui vie chez moi a la caf depuit lontent coment je doit le faire sens avoire de probleme car jaurait du le faire avant ma copine travaille

    • anne marie

      Bonjour,
      Pour obtenir le pret a 1% je dois presenter un DPE classé entre A et D hors celui du vendeur établi en 2012 est classé E puis je re demander a caire un nouveau DPE ou non ?
      Urgent merci pour votre réponse

    • Ayo

      Bonjour ,
      il y a 2 ans , un ami à moi qui habite au Maroc m’a demandé si je pouvais recevoir de l’argent sur mon compte et moi comme un con ( gentil mais stupide) j’ai dit oui alors il me dit tu reçois de l’argent et tu m les envoies j’ai dit oui parce que je lui faisais confiance alors j’ai reçu un virement de la part d’une personne inconnue ! deux semaines plus tard je pars en stage fin d’etude au Maroc je le rencontre je lui donne son argent et il disparaissait bizarrement après j’essaye d’effectuer un retrait avec ma carte et boom compte cloturé je suis resté pour 12 semaines en stages et vu que ma soutenance était programmés en septembre donc j’ai vérifié sur le net et j’ai appelé un ami qui m’a informé que le virement que j’avais reçu est frauduleux et la c’est le Choc directe je ne savais pas quoi faire ni avec qui parler deja je pouvais pas dire ça à mes parents vu l’État de mon père !! et donc je suis revenu en France et j’ai décidé d’ouvrir un autre compte ailleurs et d’oublier tout ce qui s’est passé parce que ça m’a fait trop mal et après 2 ans de ce fait je reçois une lettre de la police aujourd’hui je les appelles et la il me parle sur ce dossier j’ai trop peur et je ne sais plus quoi Faire ?

    • salim

      Je suis en France depuis 2ans,je me suis marier avec une française depuis 6mois et la j’ai pris un rendez-vous a la préfecture pour déposer mon dossier pour régulariser ma situation,mais ils ont refuser car je suis passé par l’Espagne et non par la France(j’ai eu un visa pour l’Espagne).
      que dois-je faire?
      Merci de bien vouloir m’aider.

    • laure

      Bonjour Maitre,
      nous avons gagné un procès au tribunal paritaire (droit rural) contre nos propriétaires mais nous venons de perdre en appel .Nous avions préempté sur les terres que nous louons, les propriétaires( héritiers) contestait notre bail et notre droit de préemption.
      En appel nous avons étés déchus de notre droit de préemption mais notre avocate ne sais pas comment interpréter le jugement par rapport à notre bail. dans les conclusions la phrase correspondante est: » la cour déclare prescrite et irrecevable la demande des consorts….. en nullité du bail » Pouvez vous nous renseigner.
      Nous vous en remerçions

    • Jesina

      Bonjour,
      Je viens vers vous pour avoir quelques conseils concernant une affaire qui me ronge depuis 3 ans.
      Il y a 3 ans j’ai prit un logement avec mon ex compagnon, un loyer diviser en 2 (chacun un compte distinct), et surtout sur le bail une clause de solidarité.
      Tous ce déroulais bien jusqu’au jour ou le propriétaire me contact en m’informant que Monsieur ne payais plus ca part de loyer depuis 4 mois.
      Donc a partir de la j’ai eu de promesse de paiement mais sans succès.
      J’ai donc fait immédiatement une dédite pour quitter l’appartement.
      La dette s’élevait à 2000€ le propriétaire s’est retourner contre le garant (cil2000) qui est une entreprise et CIL 2000 c’est retourner contre nous.
      Le problème est que mon ex conjoint ayant a cette époque pas d’habitation fixe et travaillais en intérim, les huissiers sont venu chercher ce qu’il pouvais chez moi qui travail pour gagner limite le SMIC.
      A l’heure actuelle j’ai donner au huissiers 4000€ (avec les frais encouru) et Monsieur n’as rien payer alors que c’est lui qui a contracter cette dette.
      Le propriétaire m’avais fait un courrier expliquant que ma part a toujours été payer mais pas celle de Monsieur.
      A l’heure actuelle puis-je me retourner contre lui afin d’avoir remboursement de tous l’argent que j’ai du payer?
      Dois-je porter plaintes pour abus de confiance?
      Merci de m’éclairer svp?

    • cindy

      Bonjour a toutes et a tous alors voilà ma situation j’ai 21 ans j’ai trois adorable enfants 4 ans 3 ans et 16 mois cela fait un ans que nous vivons dans une maison insalubre mon fils étant gravement malade ( problème respiratoire ) la maison n’arrange pas les choses aujourd’hui mon ex conjoint qui n’est pas le père de mes enfants ma enlevé mon fils et ma laissé mes filles nous somme passé devant une juge familial qui lui a laissé mon enfant vue qu’il avait reconnue a la sorti de la clinique donc il est placé provisoirement j’ai pue trouvé un appartement libre le 1 er mai le 17 avril j’ai un jugement devant le jaf qui lui décidera du placement de mon fils sachant que je me démène a déménager pour réunir ma famille de nouveau est que j’ai lancé des démarches pour contestation d’état est de retrait de droit parentaux pensez vous que cela ira vite mon avocat actuel que j’ai rencontré le 26 février 2015 ma dit qu’il fallait que je face une avance pour que mon dossier aille plus vite ayant fait le dossier d’aide juridique le jour du rendez vous pourquoi me demandé une avance j’ai peur que cela soit une arnaque pouvez vous m’éclairé s’il vous plait merci

    • Akouetey

      Mon éditeur a publié mon manuscrit en l’état sans correction puis-je le poursuivre ?

    • Akouetey

      Puis-je trouver un conseil en matière de propriété intellectuelle qui accepterait de m’assister quitte à le régler au dénouement du procès ?

    • Akouetey

      Je retrouve mon livre présenté sur des sites web en lecture et en téléchargement gratuits.Que faire?

    • carine

      Bonjour j’aurais besoin d’un conseil car on m’a volé ma voiture en novembre 2014 et mon assureur me demande les justificatifs de l’achat de mon auto et je ne les retrouve pas et le vendeur chez qui je les acheter en septembre 2010 à fermé peu de temp après et on les a payé en espèces et l’assureur à contacté un expert qui je croie à estimé à 1000e ..mais mon assurance ne veut pas m’indemniser car ils ont toutes les factures de la voiture mais il manque celle d’achat que je ne retrouve plus.. je ne sais plus quoi faire ..j’ai fait un crédit pour l’achat d’une autre auto et sans cette indemnisation je suis bien embêté financièrement. .merci d’avant pour votre réponse. . Melle cassan

    • robila

      j’ai acquéri la moitié d’une maison et pour la notifier, il faut passer par un notaire ou un avocat, sachant que je ne suis actuellement pas solvable et bénéficiaire du rsa, peut -on demander l’aide juridictionnel ?

    • Danièle

      Bonjour,
      Peut-on faire une saisie chez quelqu’un qui héberge à titre gratuit une personne qui reçois des avis de mise en demeure et qui ne peut pas payer ses dettes.
      Rien ne lui appartient chez moi.
      Il est aussi surendetté (il est auto entrepreneur dans le commercial) RSI, IMPOTS, CREDIT A LA CONSOMMATION… il reçoit des avis d’opposition administrative auxquels il ne répond pas car il dit qu’il ne peut plus rembourser. Il a essayé de trouver des solutions mais il en a pas. Ils vont lui bloquer le compte bancaire mais de toute façon il ne peuvent pas prélever grand chose…
      Que risque t-il? Peuvent-ils le radié de sa profession de négociateur commercial et si oui pour combien d’années ? Avez-vous des conseil à lui donner ? Il a essayé de s’en sortir mais là il est complètent en pleine déprime!
      Merci de votre réponse.

    • Fabienne

      Dans le cadre d’une affaire, un avocat dépose mandat le 27 janvier 2014 puis émet une facture le 28 janvier 2014.
      Question ! La facture est due ou bien contestable ?
      Sachant, qu’au rendu du jugement, la facture n’a pas été produite dans l’affaire.

    • odile

      J’ai recu un courrier de mise en demeure pour recouvrement judiciaire de la somme de 16000€.
      Aujourd’hui je me retrouve dans l’incapacité de payer cette somme. Alors que j’ai proposer un echelonnement. Je ne sais plus quoi faire ils veulent me saisir ma voiture., mes biens.

    • sand

      bonjour

      j’ai eut un effacement de dette a la banque de France mon ex peut elle me demander de payer la moitier de ses dettes ?

      sachant que chacun de notre coté avons fait notre propre dossier après notre divorce

      merci »

    • sand

      j’ai eut un effacement de dette a la banque de France mon ex peut elle me demander de payer la moitier de ses dettes ?

      sachant que chacun de notre coté avons fait notre propre dossier après notre divorce

      merci »

    • myriam

      Bonjour

      Je voudrais savoir si la loi CHATEL sur les contrats d’assurance ne s’applique qu’aux particuliers et non aux professionnel et aux commerçant. par exemple la decenale

    • Doina

      Bonjour,je suis actuellement en Bac Pro MEI (Maintenance des Equipements Industriels) chez GRETA,j’ai déjà une diplôme de Bac en mécanique que j’ai obtenue en Roumanie .En 2013 j’ai obtenue l’équivalence .J’ai dans ma classe encore trois collègues dans la mémé situation que moi ,le problème est que eu sont dispensés de plusieurs disciplines mais pas moi.J’aimerais savoir a qui je peux m’adresser pour avoirs un répons correct avec des numéros des lois.Merci

    • fernanda

      Bonjour je me suis séparée en janvier 2015 de mon conjoint nous avons un enfant ensemble. La caf M informe que je ne beneficie plus du soutien familial parce-que je n ai pas engager de procédure pour la pension alimentaire comment dois je faire pour expliquer que je ne veux pas engager de procédure car mon ex conjoint. Est dans une situation critique niveau financier il doit déposer un dossier de surrendettement il n à plus de logement et à une saisie sur salaire de la caf pour les enfants qu il a déjà d une précédente union il a un crédit voiture et à également 100 euro de frais d avocat par mois à donner je vous en prie dite moi comment faire parce-que la je suis vraiment dans l impasse merci d avance d avoir au moins pris la peine de lire le message

    • christine

      Bonsoir,
      Je viens d’ »envoyer une lettre recommandée à la sécurité sociale et j’ai un retour de ma lettre.Elle est refusée. Est ce normal? Une administration peut elle refuser une lettre recommandée??
      Merci pour votre aide
      Cordialement

    • valerie

      Bonjour,

      J’ai acheté un véhicule via un mandataire il y a 2 semaines aujourdhui on s’aperçoit d’une fuite au bocal lave glace très certainement. Je prends rdv chez un concessionnaire de la marque qui accepte de me recevoir le lendemain mais qui subitement n’a plus de place quand je lui dit que je n’ai pas acheté ma voiture chez lui. J’appelle le réseau XXXXX FRANCE qui me confirme que le concessionnaire n’a pas le droit de refuser de me prendre et elle se charge de l’appeler. J’ai laissé un commentaire sur le site des pages jaunes et j’ai reçu un message disant me menaçant d’attaquer en justice et qu’ils seraient facile de me retrouver car ils savent ou j’habite SAUF si je retire mon message. Je n’ai nullement l’intention de me laisser intimider et j’aimerai savoir si ils sont dans leur droit et quelle réponse je puis leur apporter.
      En vous remerciant pour votre aide
      Bien cordialement.

      Valérie

    • gissien

      bonjour maître ,
      j’étais arrêté à un feu rouge ,quand une voiture venant de la rue à ma droite a déboulé en pleine vitesse , le chauffeur a perdu le contrôle de son véhicule est rentré de plein fouet à l’avant gauche de mon véhicule ..le chauffeur a reconnu sur le constat d’avoir perdu le contrôle de son véhicule …les dégats causés sont élevés à plus de 3700 euros , l’expert a évalué mon véhicule à un peu plus de 2400 euros et me propose de régler la différence du devis dont 1300 euros de ma poche …je trouve celà très arbitraire car l’accident a été causé par un tiers qui devrait lui régler cette note ou du moins son assurance …mais blocage de la part de mon assurance qui insiste sur l’âge de ma voiture et me propose de la faire racheter par la compagnie d’assurance ..je ne suis pas d’accord avec les décisions prises car mon véhicule est impeccablement entretenu depuis toujours les factures faisant foi très confortable et j’y suis attaché…n’ayant pas les moyens d’en acheter un autre de toute façon je devais cette semaine aller au contrôle pour juste y faire quelques frais nécessaires ..
      Je vous prie maître de me conseiller pour que je puisse intervenir assez rapidement auprès du garage et si possible pouvoir avancer car je n’ai plus aucun moyen pour me déplacer plus loin de chez moi si besoin est …merci d’avance pour votre aide …cordialement ..

    • Lucie

      Bonjour ,
      Je suis titulaire de la fonction publique territoriale.Je suis sur un arrêté de Adjoint Administratif et j’exécute des taches de Auxiliaire de soins .Lors d’une réunion, le chef de la drh a dit que cela était illégale et que s’il m,arrivait quelque chose (maladie ou autres ), je ne serai pas couverte.A la suite de cela j’ai demandé une mobilité en administratif afin de me mettre dans les clous. A cette demande le service mobilité m’a répondu: vous êtes dans une voie de garage, c’est vous qui avez voulu être embauché !J’ai réitéré ma demande et ils ne peuvent rien pour moi .Que dois_je faire ? Puis-je arrêter les taches de Auxiliaire de soins ?
      En vous remerciant .

    • urim

      Bonjour,
      J’ai assuré la voiture le31/03/2015 j’ai payer les frais de dossier 133 euro plus pour un mois d’assurance de126 euro je trouver la somme élevé j’ai résilier le contrat le 03/04/2015 est ce que j’ai droit d’un remboursement Merci

    • Clement

      Bonjour Madame, Monsieur,

      Je suis francais, résident en France.
      J’ai une fiancée en suisse qui est africaine qui est en asyle avec un carnet N.
      Nous voulons nous marier cette année et vivre ensemble et travailler en France.
      Alors je vous demande sur cela si vous pourriez nous aider dans nos démarches, afin que nous puissions arriver à notre voeux le plus cher.

      Bien Cordialement,

    • edwige

      Maitre je suis séparee depuis fevrier 2014 et le divorece sera prononcer en 2016 je vit seule avec mon fils de 14 ans .j ai une fille marie de 27 ans qui vit dans le meme village que moi ; et un fils de 33 ans qui vit loin. j ai vecu 33 ans sou l emprise d un homme psychologiquement detruisant sans m en rendre compte bien sur eloigne de tout et de tous devalorisant ect Mais malheureusement je n arrive pas m en defaire je voudrait toujours le revoir et je ne comprend pas pourquoi . alors que mes enfants ne veulent plus en entendre parler. On a une maison a vendre ensuite payer le reste du, credit immobilier et le partage en deux des biens. Je suis sous depresssion depuis juillet 2014 suivis par un centre de soin et je reste aujoud hui encore avec l ,envie de mettre fin a mes jours je voudrais donner la tutelle ou curatelle de mon fils de 14 ans a ma fillle es ce possible mon mari voudrait reprendre la vie commune il se trouve sans travail et n aura plus de maison je suis diviser en deux soit mes enfants soit mon mari

      .

    • Nadège

      Bonjour
      j ai besoin d un renseignement mon frère s est separer de sa concubine car elle lui a annoncer qu elle a tromper donc il est parti. Aucun papier n avait ete fait. Par contre je voudrais récupérer des meubles que j avais passer a mon frere mais je n ai fait aucun papiers.
      Est ce que j ai le droit de récupérer ses meubles Car je ne veux rien lui laisser deja que je peux voir ma nièce et mon neveu . Je veux pas lui faire de cadeaux
      dans l attente de votre retour et vous en remercie
      cordialement

    • serine

      bonjour
      je suis algerienne en france san papier me suis marie avec algerie quil avai cart seejour dun 1ans mai cete anne il fai demand pour renouvelement sa cart mai refuse pourtant iles la safe 10ans et nous entrein de devorce et jai un bebe nee ici safe troi moi et jeveu savoir esque je peu depose mon dossier ala prefectur aevc mon bebe puisque il va prendre la carte sejour 10ans et on apasse au tribunal oncor

      jatn vous repensse

    • Marie

      Bonjour, voilà je suis en pleine procédure de séparation et divorce, je paye moi le loyer ainsi que toute les autres factures et j’aurais voulu savoir si le propriétaire est en droit de changer le nom sur le contrat de bail, sachant que c’est mon futur ex époux qui a quitté le domicile conjugal, et qu’il revient au domicile seulement tout les quinze jours avec ses propres enfants et que celui à d’une première union. Dans l’attente veuillez agréer, mes salutations distinguées.

    • Andrée

      Bonsoir, voilà ma situation ( je pense être un cas désespéré):
      J’ai 2 enfants , nous vivons chez leur père, nous avons un prêt immobilier aux 2 noms, mais la maison n’est qu’à mon compagnon. En vue d’une séparation imminente quels sont mes droits par rapport à nos enfants et à notre prêt?
      Cordialement

    • Ortiz Bada, Raul

      Bonjour, je viens de recevoir une amende (10/04/2015) 90 euros, pour passer un feu rouge par un radar Aximum le 16/08/2014 . Ma voiture a la plaque espagnol. Ce normal cette delai? Je Suis obligé à payer ?

    • josephine

      Bonjour jai l’impression de m’être fait arnaquer face a une vente d’un perroquet gris du gabon qui se trouve etre un don et il s’avère que jai debourcer plu de 300e et pas doiseau chez moi soi disant il faut encor payer la doiane veuiller me contacter urgent pour avoir les pièces quil mon envoyé suite a sa plu de reponce qie doi je faire

    • sandra

      bonjour je suis en impayé de loyer je convoquer au tribunal pour assignation aussi j’ai déjà fait part a u bailleur mon intention de partir je ne vais pas me rendre au tribunal car je n’ai personne pour me représenter quels sera la décision du juge face a mon absence merci

    • Josée

      Je travaille dans une societer qui consiste à faire des réunions!! Il y a a peut près 3 ou 4 ans une de mes collègues et partie de la societer en me laissant ses deux réunions dont une le samedi matin que je partage avec une collègue, donc je lui ai dit oui je prends ta place!! J’ai demander à ma responsable pour un avenant elle m’a répondu que il ni en avant pas quand ont ce partageait un poste donc j’ai pas chercher à comprendre!!! À l’heure d’aujourd’hui ma collègue qui partage le poste avec moi veut récupéré ma place car cela serait sont poste qu’elle avait donner en remplacement à notre collègue qui est parti!! Je voudrait savoir si elle peut le récupères du fait que celas fait plusieurs année qu’elle la laisser pour partir travailler ailleurs!!

      Merci de votre réponse!!

    • Demi

      Bonjour,
      Je bénéficie de l’aide juridictionnelle totale. L’avocat que j’ai choisi était d’accord de s’occuper de mon dossier et de prendre l’aide juridictionnelle. Nous avions convenus d’honoraires à 2000€ HT environ.Il y a quelques jours, il me dit que si je veux qu’il bosse à fond sur mon dossier, il faut que je le paie en conséquence. Il me propose donc 2 solutions:
      -soit j’accepte de conserver l’aide juridictionnelle et il me dit qu’il sera payé à peu près 450€ pour mon affaire. Il me dit donc de le payer en espèces, sans facture de sa part, 1600€.
      -soit je refuse l’aide juridictionnelle et je peux le payer en plusieurs fois les 2000€ avec factures bien sur.
      Je ne sais pas quoi faire.
      Pouvez-vous m’aidez?
      Merci d’avance.

    • Christelle

      bonjour mon ami travail depuis 4ans dans une entreprise il avait une prime exceptionnelle à noel mais cette année il lui on pas donner car il a était en arrêt maladie 4mois je voudrais savoir si c est normale car on nous a dit que quand on avait une prime pendant 3 ans la quatrième Année il devait l avoir merci

    • NICOLE

      Bonjour, j ai eu par heritage l appartement de mes parents. Je m aperçois que tout le courrier que je reçois concernant cet appart est uniquement au nom de Mme.
      Voilà ma question que dois je faire pour que l appart soit au nom de Mr et Mme…..
      Nous sommes mariés depuis 45 ans .
      Merci

    • danielle

      bonjour j ai vendu ma maison 1983 aujourd hui les propritaire decouvent qu il y a de la pyrite , à l époque la pyrite existait elle? les propriétaire n avait pas fait appele a un expert avant d acheter la maison juste le père d un des deux acheteurs avait fait l inspection

      merci infiniment

      danielle

    • sandra

      Bonjour,j’ai eu un arrêt maladie de 8jours pour dépression suite a ça j’ai donner ma démission car on ma proposer un poste a l étranger,dans la lettre je n’ai pas préciser que je partais a l étranger mais mon patron m avait envoyer un message me disant de dire dans la lettre que je ne ferait pas mon préavis,maintenant il me réclame le mois de préavis et ne veut pas me payer mes congés que dois je faire

    • Sandra

      Bonjour, depuis plus d’un an ma mère qui est à la retraite est confrontée à une situation très critique avec sa banque.
      Au mois de septembre 2013, ma sœur cadette suite à son divorce s’est trouvée dans l’obligation d’ouvrir un nouveau compte dans une autre banque. Elle s’est rapprochée vers un conseiller qui s’est avéré être le même qui s’occupe du compte de notre mère.
      Lors de ce même mois, suite à une panne de moteur de sa voiture ma sœur a pris rdv avec son nouveau conseiller afin de lui expliquer sa situation. Son salaire n’étant pas encore versé sur ce compte, il lui a proposé dé débiter le compte de ma mère sans même que cette dernière en soit informée ni même qu’elle signe un document, de 1000,00€ afin que ma sœur puisse payer le garagiste en lui expliquant que c’est une procédure qu’il pratique habituellement pour ses clients et dès le virement de son salaire il versera les 1000,00€ sur le compte de notre mère. Dès lors le calvaire de ma mère a commencé.
      A la fin du mois d’octobre 2013 après le virement du salaire de ma sœur, son compte à été débiteur des 1000,00€ qui ont été versés sur le compte de ma mère. Malheureusement, ce virement est arrivé un mois et demi ce qui a engendré et posé d’énormes difficultés à ma mère, rejet de certains de ses prélèvements (loyer, mutuel, assurance etc…), le seul prélèvement qui était payé c’est la mensualité de son rachat de crédit contracté au sein de cette banque.
      Après maintes requêtes, confrontations, demandes d’entretien, plusieurs courriers pour expliquer sa situation, aucune solution lui a été proposée par sa banque, sauf de lui conseiller de faire des prêts envers nous ses enfants, de vendre ses bijoux et le pire elle est accusée, critiquée et harcelée par les responsables de cet agence.
      Aujourd’hui ma mère se retrouve à 64 ans après plus de 40 ans cliente de cette banque sans carte bancaire, sans chéquier et obligée de se rendre mensuellement vers son nouveau conseiller qui lui accorde 50€ pour vivre, puisque dès le virement de sa pension de 800,00€, il ne lui reste plus rien, tout passe pour le paiement des frais de banque et du paiement de leur crédit.
      Afin de pouvoir s’en sortir et de payer ses charges, il y a deux mois elle a demandé que sa pension soit virée sur son autre compte, peine lui a pris. Le mois dernier elle a reçu un appel d’un responsable qu’elle n’aurait jamais du effectuer ce changement et ce jour, elle a été convoquée à sa banque et à sa grande stupeur elle a été informée que sa pension risque d’être saisie de même que le compte de son gendre qui lui a servi d’aval si elle des les 48 heures elle ne verse pas la somme de 450,00€ et si elle ne demande pas que sa pension soit de nouveau versée sur son ancien compte.
      Voila en quelques mots le récit très succinct en passant certains détails et faits du clavaire que subit ma mère.
      Nous ne savons plus quoi faire ni vers qui nous retourner, puisque la banque persiste à dire qu’elle a voulu aider ma sœur et que ma mère pouvait dire non or elle a informé qu’après que cette opération soit effectuée sur son compte.
      Je vous prie de bien vouloir nous aider à sortir de cet enfer.

    • Gaelle

      Bonjour ,voila je souhaite savoir combien de temp faut faire un depot de plainte pour abandon de famille pour pension alimentaire car a ce jour j’ai eu aucun versement de 70€ en sachant qu’il a eu une condamnation de 4mois de sursis et 15 000€ d’amende en 2013 si il me verse pas

    • Nathalie

      Voilà je veux divorcé mais mon mari refuse totalement cela fait maintenant 1 ans que je le menace depuis maintenant 3 ans qui s occupe du foot le week-ends avec ma fille on ne le vois plus pour les garçon il y en 3 ce n est pas le même problème car il font du foot donc il est avec eux le weekend je les déjà menace de partir l année dernière il ma fait des menaces. Mais lui est bien partis 3jours sans donner de nouvelles a ses enfants moi par contre des menaces par texto. donc j ais céder et la j en peux plus du tout je dois vraiment prendre une décision lui ne propose que je reste dans la maison la semaine et que le week-ends je lui laisse la maison avec les enfants il veut ne faire signe un papier pour sa mais j ais peur qu il déclare que je quiites le domicile le week-ends. A faites il est routier il part toute la semaine .mais je penses que cette dit de ne faire signe ce papiers vient de son cousin qui est avocat .
      Pourriez vous n aider

    • Stephanie

      Bonjour
      J.ai une fille âgée de 7ans d.une première union (pas Marié) je me suis séparé il y a 5 ans , je vais me marié et avec mon future mari nous voulons aller travailler donc vivre aux USA ai je le droit de partir avec ma fille ?
      Merci

    • michelle

      bonjour,voila je travaille pour une personne agée,en chèque emplois service depuis7ans,elle part en maison de retraite,qui doit me faire les papiers et tout régler,son notaire? ou elle? merçi de me répondre cordialement qmqichelle

    • bern

      suite à un dégât des eaux par la toiture, l’expert mandaté par mon assurance a validé les devis établis par les artisans, mais à ce jour l’agent local d’assurance nous dit que la société d’assurances ne veut pas tout rembourser, et il nous a établi 1 chèque d’un montant de 15 % du devis. Est-ce normal ?
      Merci

    • armande

      Bonjour
      Mon père décèdé à 97 ans, détient un terrain payé par son père mais mis au nom de la compagne de son père avec laquelle son père n’était pas marié , dans la région parisienne. La compagne de son père a donné ce terrain à mon père il y a 45 ou 50 ans , parce qu’elle n’avait plus de famille . Mon père n’a jamais payé de frais de succession, mais il m’avait dit vaguement un jour en parlant avec lui , qu’au bout de certain nombres d’années le terrain lui appartiendrait d’office. Les papiers existent que l’on a pas encore trouvé, je ne les ai pas encore vu .
      Ce que je sais c’est que mon père a toujours payé les impôts concernant ce terrain, et la petite maison très vieille qui est dessus, qui elle n’a plus beaucoup de valeur.
      Mon père est parti sans s’occuper de se terrain.
      la question : pouvons nous mes frères et moi même récupérer ce terrain pour pouvoir le vendre si besoin. Quelles sont les demarches à faire.
      MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE
      cordialement

    • JU

      Bonjour Maître,

      Je me permets de vous contacter suite a un conflit familiale.
      En effet, mon grand père a eu 2 enfants et 2 autres ont était notifier sur son livret famille car il croyait que s’était ses enfants. il a ensuite appris par la suite que ses 2 enfant n’était pas les siens mais qu’il venait d’un adultère de ma grand mère ( sa femme à l’époque).
      A sa mort, il a voulu faire un testament écrit par mon père et signé par mon grand père en stipulant que ses 2 vrai enfants auront 75% de ses biens et les 2 AUTRES 25% ( ne pouvant pas les déshériter) .
      Le problème ce que les 2 autres enfants qui ne sont pas les siens contestent le testament ce qui est leur droit.
      Mon père étant aussi décédé on devrai recevoir la part de notre père (nous sommes 3 enfants ).
      les 2 autres enfants veulent diviser les biens par 6 ce qui arrangera mon frère ma sœur et moi.
      Mais ma vrai tante refuse car elle sera perdante dans cette affaire et nous sommes d’accord avec elle.
      Je voudrais donc sa voir comment peut-on prouver que les 2 enfants née dans le cadre d’un adultère ne sont pas les enfants a mon grand père.
      et combien de temps dure la procédure?

      cordialement

    • josette

      je vais déménager au mois de juin et ma propriétaire me réclame le paiement de mon dernier loyer en espèce. En a-t-elle le droit

    • stephanie

      Bonjour voila c est pour une amis que je fais cette demarche elle est mere celibataire au rsa elle voudrait ce marier avec un etudiant ah l universités ce jeune homme est tunisien elle voudrai faire ce mariage pour qu il puisse prolonger ca carte de sejour est ce que elle risque des problemes avec la caf ou autre merci beaucoup de votre reponse

    • Christian

      Bnj je suis de nationalité gabonaise je suis en France depuis 5ans en situation irrégulière je me suis pacser avec une française et j ai deux ans de concubinage je doit déposer une demande de carte de séjour au mois d août pour une carte vpf mais j ai des enfants au gabon puis je les mettre sur mon dossier de demande de carte de séjour car j ai peur en les mettant que sa bloque ma demande de titre de sejours

    • joseph

      j ai ete arnaquai par une maison qui presente une nouvelle gamme de produits j ai fait un cheque et le lendemain j ai envoye une lettre recommande pour me desister et elle m est revenue dix jours apres avec inconnu a l adresse alors que faire car c est une grosse somme

    • Amélie

      Bonjour,
      Depuis le premier décembre 2014 je suis en location. A la signature du bail nous n’avons pas eu le DPE l’agence nous a expliquée qu’elle nous l’enverrai par mail or nous somme en avril et après plusieurs demande nous n’avons toujours pas ce document. Nous avons des factures de gaz exorbitante et nous voudrions savoir si nous pourrions réduire notre préavis en vu de l’absence de ce document et parce que nous somme obligé de d’emménager car nous ne pouvons pas assumer les factures gaz électricité. Par ailleur nous n’arrivons pas non plus a obtenir la copie de l’état des lieux que nous avons fait a notre entrée.
      Dans l’attente d’une réponse bien cordialement

    • isabelle

      Bonjour, mon fils locataire d’un studio a payé en liquide (sans justificatif) 5 mois de ses loyers à la demande de son proprio qui lui réclame les 5 mois en question. Le proprio a mené l’affaire en justice. Elle a été déclarée caduque en juillet 2014. Auj je reçois une lettre du proprio (je suis garante) disant qu’un jugement a été rendu en nov 2014 et qu’il peut réclamer 2600 euros à mon fils. Mon fils a déménagé dans une autre ville pour ses études et n’a pas été informé d’une autre assignation à comparaître (ou à payer). Moi non plus, si un jugement a vraiment été rendu en novembre 2014, pouvons nous faire appel? dois-je payer le proprio sur ce simple courrier?

    • jeremy

      Bonjour suite à une séparations avec mon ex concubines nous avions un bien immobilier en commun elle désire racheter mes part.donc procedure lance chez son notaire de famille mais aujourd’hui voilà bientôt 1 ans que rien avance je demande donc un compromis de vente au notaire.
      Ce même notaire me dit que ce n’est pas obligatoire est que de toute façon si il y a compromis de vente ces à mes frais.
      Qu’elle est ma solution? Est ce vraiment à mes frais? Est il vrai que ce n’est pas obligatoire.

    • sabrina

      Bonjour je suis actuellement en contrat cui cae. Mon employeur met un mois avant de me fournir mon bulletin de salaire ce qui me pose de gros problèmes pour me faire indemnisé par pôle emploi. Quels sont mes droits ?comment l’obliger à me fournir ses documents plus rapidement ?merci

    • cindy

      il y a environ 10 ans maintenant je vivais en couple avec mon ex conjoint. J’ai décider de le quitter et donc j’ai envoyer un recommander au propriétaire pour lui informer de mon départ. Mon ex conjoint avais tous cassé dans la maison alors que je l’avais déjà quitter. De là le propriétaire nous a mis tous les 2 au tribunal pour demander un financement pour les préjudices causés a son logement. Moi je travailler et mon ex conjoint étais insolvable résultat le jugement a statuer que je devais payer l’amende alors que je n’ai rien a voir avec les dégâts causés. J’aimerais savoir si je peux attaquer mon ex conjoint pour qu’il m’indemnise au moins une partie car maintenant j’ai vieillie et je m’aperçois que je dois payer des choses que je n’ai pas fait et j’ai même du faire un rachat de crédit pour pouvoir payer l’ex propriétaire.Le dossier a été traité par le tribunal de Bourgoin (38) . Maintenant j’ai 34 ans et je suis bien consciente que je n’ai vraiment rien fait de mal. d’ailleurs quand les fait on eut lieu j’ai du quitter mon domicile en pleine nuit car il m’a frappé et j’ai d’ailleurs eut gain de cause quand j’ai porter plainte pour coup et blessure avec tentative de mort envers moi.
      Merci par avance de me répondre clairement car je ne roule pas sur l’or et j’aimerais savoir si il y a une chance d’obtenir gain de cause du préjudice causé avec ou sans intérêts.
      Vous en remerciant par avance.

    • Anne

      Bonjour. après. avoir.rendu.service à. une personne âgée. avec.mon.mari.sans.avoir.recu.un.euros.et.cette.persone.devenu autoritaire nous avons cesser. de.la.voir puis.elle M. a.accuser.de.vol.de chèque convoqué par la.police.des heures et.disants que c.etait. moi.par la.peur j.ai.fini.par.dire oui je.passe bientôt. au.tribunal.quel.est le.risuqe.et l.amande les chèques se.monte.à600.e.merci.d.avance

    • Nicole

      Bonjour
      Mon ex- mari et moi(divorcés depuis 1986),avons eu l’occasion de nous revoir il y a quatre ans,en toute amitié(il a eu de gros problèmes de santé et je m’en suis beaucoup occupée) !!depuis 2011,I il me verse 300 euros par mois,car j’ai une très petite retraite.
      Ma question:s’il lui arrive de décéder,il veut que cette somme continue à m’être versée ,mais il sait que sa fille née d’une précédente union ne le fera pas…
      Qui doit-il aller voir pour que sa décision soit faite sous forme de testament,cela le tracasse…
      Merci beaucoup de votre réponse

    • Sylvain

      Bonjour,j’aimerai vous posez une question,j’aimerai savoir si je peu attaquer via le juridique une salarié de la sécurité sociale,car je suis actuellement en conflit avec la sécurité sociale,je leur ai envoyé 10 recommandés avec accusés de réceptions et aucun ne me répond concernant le rapport fait par le médecin conseil,de plus je n’ai actuellement plus d’indemnités journalière,la sécurité sociale me doivent de l’argent,j’ai fais une demande au prés de la cra et cela fait un mois elle ne me répond toujours pas à mes recommandés,je suis contre la consolidation qui m’ont effectué sachant que j’ai les lettres des rendez vous qu’il y a eu lieu et qui va avoir lieu dans les hôpitaux et la cra l’ont belle et bien tout reçu et non réponse de leur part depuis bientôt plus de un mois,la cra m’a appelé au téléphone en me menaçant,donc puis je attaqué directement cette personne en son nom devant la justice car y’a de l’acharnement de leur part sachant qu’ils ont tout les papiers des rendez vous effectués et d’autre que j’aurai,sachant que je suis en ce moment gravement malade ceci ne m’aide pas,de plus je viens de recevoir la carte européenne de la sécurité sociale chose que je n’ai jamais demandé,donc je leur ai ré envoyé en leur disant qu’avec mes problèmes de santé,je ne vois pas en quel raison j’irai à l’étranger,ils essaient par tout les moyens de m’achevè sur des choses non existante,donc j’aimerai savoir si je peux directement en nom de la sécurité sociale ainsi qu’aux noms de la personne de la cra de l’attaquer via la justice??? je vous remercie cordialement.

    • Ruddy

      Bonjour,depuis plus de 4 ans mon voisin dont la maison est attenante a la mienne par le toit et garage est parti sans donner de nouvelle,ni d’entretien,toiture,pelouse,les chats viennent devant l’entrée faire leurs besoins,nous avanis l’odeur jusque devant notre cuisine,il a laissé tout a l’interieur comme un jour normal,cuisine avec couvert et assiette,une fenêtre est entre ouverte,sa cours séparée de la mienne par un grillage est envahie par les hautes herbes,ses volets sont ouverts,nous mettons des produits en bordures car jai ma petite fille de 2 ans dans la cours,il y a deux ans une poubelle contre son mur a prise feu.J’ai alerté le maire du village,apparement il est sur une autre planète,aucune suite,je ne suis pas là la semaine seule ma femme et ma fille.
      Quels sont mes recours,on sait qu’il vit dans le 76000,tous ses compteurs sont coupés,plombés,puis je déposer plainte.
      Merci.

    • wissal

      Bonjour,
      je veux savoir que dit le droit marocain envers un homme qui etait gerant dans une entreprise, et il n est plus gerânt depuis 11ans, et maintenant un fournisseur de l’entrprise depose un cheque a la justise .ce cheque est de l’entreprise mais il y a la signature de l’homme qui etait gerant.
      Qui va payer ce cheque? et que dit le droit marocain danc ce sens?

    • betty

      j’ai vendu ma moto a un particulier dimanche dernier, je remplis les papiers et vente par la carte grise et il me dit je vous règle en virement bancaire donc vous gardez le véhicule jusqu’au paiement. Jeudi je l’appelle car toujours pas d’argent il me dit le virement a été fait mardi soir. J’essaie de le rappeler toute la semaine en vain il me répond pu. Quels sont mes droits vis à vis de lui car tout est signé?

    • Angelique

      Bonjour ayant eu des retard de loyer ma propriaitaire a envoyer un courrier à mon employeur en m insultant de personne mal honnête voleuse escro que je n était pas digne de travail dans l entreprises es ce qu’elle a le droit de me descendre auprès de mon employeur je n ose même plus allez travailler tellement elle ma fet honte

    • nadia

      bonjour j ai louer la salle de ma commune pour organiser les 50 ans d un ami ,et il se trouve que la mairie ne Ve pas me rendre ma cotions car j ai louer pour un anniversaire d une personne non habitant la commune Alor que ces moi qui loue et organise ,donc ma question et es que ces possible

    • haudrechy

      bjrs mon conjoint a u un retrait de permis suite a un accrochage il etait alcooliser ( recidive premiere fois sans accident ) il a u un retrait de 6 mois aujourd hui il a recuperer son permis avec 6 point dessus et apprend kil doit se presenter a la brigade des accident pour venir chercher une convocation car il sera juger le 20 mai 2015 donc dns moin de 1 mois .
      est ce normal d etre convoker 1 ans et demi apres et surtout risque til de devoir redonner son permis de nouveau se que je trouve vraiment pas normal …
      merci de votre aide j espere avoir une reponse car ne c plus quoi faire merci

    • nawress

      Bonjour,

      je suis une jeune diplomée d’un Master grande ecole de commerce, j’ai demandé l’autorisation provisoire de séjour pour cet année, et je souhaite lancer ma propore boite, j’ai tout commencé, l’ouverture du compte bancaire professionnel, j’ai enregistré l’entreprise dans la chambre de commerce, et j’ai reçu aujourd’hui un avis de refus, qui dis qu’en tant que demandeur d’APS (autorisation provisoire de séjour) je ne peux pas etre la gerante de ma boite.
      SVP comment faire ? ?

    • frida

      Bonjour
      Je vie en concubinage et les enfants porte le nom du père je voudrai savoir quelles sont mes droits? Sur les enfants peut il mettre à la porte et les enfants reste avec lui??

    • Marc

      Bonjour,
      Je suis allé chez un opticien commerçant (pas sur internet). Un devis a donc été transmis à la mutuelle complémentaire et accepté. Par contre, étant donné qu’il s’agit de verres « anti-reflet », un dépassement de 47,10 € devait me rester à devoir mais ce qui me pose interrogation, c’est que l’opticien m’a fait payer cette somme avant même la mise en fabrication de mes lunettes?! En d’autres termes, j’ai déjà payé mes lunettes sans les avoir, ce qui fait que maintenant qu’il est payé et il peut me faire « traîner en longueur pour les avoir. Ma question est : avait-il le droit de me faire payer avant fabrication? De plus, il m’annonce 7 à 10 jours de fabrication en invoquant le fait que je ne suis pas le seul et qu’il fait suivant la priorité, tout ça me parait vague et long comparé aux autres opticiens car je n’ai aucun moyen de vérifier ses dires.
      En vous remerciant de me répondre le plus clairement et merci pour votre dévouement.
      Cordialement.

    • philippe

      je voudrait savoir combien coute les honoraires d’avocat pour un changement de prénom usuel je souhaite prendre mon deuxiéme prénom qui est francais car le premier ne l’est pas quel sont les demarches a faire par avance merci de l’interet porté a se mail

    • philippe

      sur mon extrait d’acte de naissance il est marqué rachid philippe b…… mon état civil est au nom de rachid comment le mettre au nom de philippe merci

    • christian

      bonjour, voilà mon problème, avant mon divorce, mon ex femme et moi avons contacter un crédit, après suite à un divorce les différents crédits ont été diviser, mais voilà il reste un crédit que mon ex femme rembourse tout les mois et j’ai été contacter par une agence de recouvrement pour rembourser une partie de crédit qui reste, se crédit était a la charge de mon ex et comme sa mais trop de temps a être rembourser ils ont diviser le contrat en deux , moi étant co emprunteur il me demande de rembourser la moitié ! je voudrai savoir si ils ont le droit, vue que au jugement du divorce c’était a sa charge !!
      je vous remercie a l’avance pour votre réponse qui me serai bien utile et savoir comment faire !!!

      monsieur Fournier Christian

    • Estelle

      Bonjour, j’ai effectué toutes les démarches pour une création de parc d’attraction couvert pour enfants (plan, formation, devis…). Je n’ai pas d’apport personnel pour cette création et il me manque donc le côté financier. 2 gros investisseurs sont intéressés pour une association ayant le budget. Suis je en droit de leur demander un pourcentage des parts, ou un bon salaire, ou un véhicule sociétaire. Je rappel que je m’occuperai de tout ce qui est gérance.
      Merci d’avance de me lire.
      Cordialement

    • Olivier

      Bonjour je suis en conflit familial j’aimerai faire la démarche de me retirer et de protéger mes enfants de l’héritage de mes parents que dois je faire ? Par avance meri

    • medina

      Bonjour ma question est la suivante voila jai acheter une mercedes modele c250 2010 elle est presque neuve et puis nous avons remarquer que le parchoque avais lair repeinturer alors nous sommes allez au garage le garagiste nous a confirmer quelle etais accidenter mais le vvendeur du concessionnaire nous en avais pas parler devrait-on le poursuivre ou pas merci de votre reponse..

    • terence

      Bonjour,

      voici ma situation: j ai effectuer des missions interim depuis 16 mois consecutif dans la meme emtreprice, puis l on ma fait un cdd de 3 mois + avenant de 3 mois puis un second cdd de 3 mois + encore un avenant de 3 mois puis un 3eme cdd de 6 moi (donc 18 moi au total) via un groupement d entreprice pour travail toujours dans la meme entreprice. et la, le groupement d entreprice veut ne faire un avenant de 4 mois!!!

      en se qui concerne les contrats interim, il y a plusieur motif ( accoissement d activité, replacemant d un personne en CP ou congé payer ext…) par contre pour les contrats du groupement d entreprice se sont les 3 meme CDD pour le meme poste de travail et il n y a aucun jour non travaillé entre chaque contrat!!!!

      on t il le droit ou sont il dans l obligation de me faire un CDI?

    • Thairi samir

      Bjr maître depuis 2006 dans entreprises il mes arriver un accident dans l’entreprise le16/09/2012 qui a durer 2 ans a ma reprise je passe par le médecin du travail qui me déclare apte au poste sous resserve (non exposition à tous produit CMR) car j’ai une maladie qui c déclarer en 2010 et de la mon poste aver était aménager avec Chsct de l’entreprise et le clien du site et la on me di par téléphone que il ni a pas de places pour quelqu’un comme moi kil y avait des risque pour ma santer…….Alors que j’y étai depuis 2010 mon employer ma envoyer un recommander pour me muter à plus de 60 km de chez moi c injuste depuis sa je suis en dépression personne qui m’écoutent j’ai besoin d’un conseil Mercie d’avance cordialement

    • Joël

      Bonjour,

      Est-ce qu’ une entreprise, liée à ses employés par la convention de la métallurgie Midi-Pyrénées, est dans l’obligation de payer les jours de carence à ses employés ?

      Si oui, que faire pour l’obliger à respecter son devoir, individuellement et collectivement ? 

      Cordialement.

    • Fabrice

      Bonjour, suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion, la police à récupéré le tout grâce à une perquisition chez les mis en causes. J’ai du faire 1000 kms avec un camping car avec chauffeur et une grosse remorque pour récupérer ce matériel et j’aimerais savoir comment faire valoir les frais engendrés pour ça, sachant que les voleurs sont solvables. l’affaire est entre les mains du parquet et je n’ai pas encore de résultat (procès, simple rappel à la loi, classement, etc). Je précise que les mis en causes ne se sont pas opposés à la saisie par la police. Merci pour vos réponses.

    • peggy

      bonjour avec mon ex conjoint nous aimerions passer d une garde standard des enfants a une garde alternée . Quelle est la procédure a suivre
      merci

    • Béa

      Bonsoir,

      j’ai créé mon activité en tant qu’autoentrepreneur, en mars 2014.
      l’urssaf m’envoie un courrier en mars 2015, me disant que j’ai dépassé de 600 € le montant autorisé, avec le proratat temporis!
      depuis, j’ai fait une demande recours, malgré 2 lettres recommandées et 2 mails, l’urssaf ne m’a pas encore donné de réponse! ils m’ont juste catégorisée en profession libérale.
      Depuis mars 014, je bénéficiais de l’accre donc de cotisations allégées!
      Sans cette condition de fonctionnement, je n’ai pas une activité pérenne pour l’instant, je vais peut – être être obligée d’arrêter!
      Ma question est: puis-je me remettre en statut autoentrepreneur sur une activité plus recentrée et avec un autre code NAF?
      je sais qu’il faut un délai de plus d’un an , si on reprend le même code! mais si cette activité a un autre code NAF puis-je cesser mon activité actuelle et recréer une autre avec le statut auto? Bien sûr, je n’aurai plus l’accre!
      Merci de votre réponse
      bien cordialement

    • Gilberte

      Bonjour, mon voisin est rentré sur mon terrain sans avoir demandé la permission et il a attendu que je sois partie en vacances.
      Pour couper 3 cyprès de plus de 30 ans, puis les a enlevé. Et il a monter une grande barrière en mettant toutes les vis de sa barrière du côté de notre terrain.
      Le médiateur leur donner des RDV, ils ont jamais venu. Et la gendarmerie où j’habite ne veulent pas prendre ma plainte.
      Dite moi, ce qu’il faut faire. Car il ma complètement abîmé mon jardin et caser des poteries qui est cher à mon coeur, car j’avais mis les cendres de 4 chats dans l’endroit où se trouvait des fleurs en porcelaine, ils me les a tous casser en marchant dessus.
      Merci beaucoup de pouvoir m’aider.
      J’ai du mal à me déplacer, pour me renseigner partout étant handicapée de mes jambes. Je suis reconnu amis la M.D.P.H. à 80% d’handicap

    • christine

      Bonjour je voudrez un renseignement
      j’ai reçut encor une lettre de cofreco me disant qu’il allez envoyer un huissier pour saisir voiture et sur mon compte livret A . Puis mes meuble j’ai appeller plusieurs fois pour un arrangement de l’on m’a convenance il refuse toujour je proposer 20 ou 30 euro par mois eux me demande 72euro . Il arrête pas de mal répondre est écoute pas mes proposition je propose peu car nous somme 2 à vivre avec une aah et d autre dette à rembourser j’ai pour vivre 200 euro pour habit nourriture ect .je suis malade en dépression il me pousse à bout j en peut plu
      que dois je faire leur envoyer ce que je peux ou laisser saisir merci de votre reponse

    • rachel

      mon père est décédé en 2007 , je n’ais pas de contact avec le reste de ma famille , ma mère m’a juste demandé derriere le décès de lui faire deux courriers , un pour la banque car il avait un compte joint et un pour la voiture qui était famillial. depuis 2007 je n’ai jamais été contactée par un notaire afin de connaître la valeur des biens (maison, meuble ,etc )même si étant marié je sais qu’elle doit être usurfruit , je trouve bizzare de ne jamais avoir rien reçue , est-ce normal ? merci de vos renseignement . cordialement

    • hassan

      mon ex et moi on est séparé par consentement mutuel , on a une maison en commun qu’on acheter , est ce j’ai le droit de vivre avec lui en attendant de la finir et de la vendre. merci maître

    • Candida

      Mon agent d’immobilier m’exige 3000€ Déc. commission en liquide. Ceci pour le compenser de m’avoir mis en contact avec les propriétaires de l’appartement que je veux acheter. Quels risques légaux j’encours si j’accepte de réaliser cette transaction ? Merci beaucoup de votre réponse. Candida

    • sophie

      Bonjour voilà ma grand mère suite à un avc à beaucoup de séquelles elle ne peut plus rester seule ma tante a pris un avocat et menace ma mère sur 6 enfants c’est la seule qui travaille les autres sont en retraite donc ma mere devrait tous payer celon elle un oncle à pris ma grand mere chez lui et on pris un avocat es qu’il peuvent réclamer de l’argent a ma mère sous prétexte qu’elle travaille alors qu’elle touche a peine le smic et en location merci d’avance

    • linda

      Bonjour,
      Un ami m’a cédé gratuitement un véhicule -aujourd’hui , je veux vendre ce véhicule , donc je souhaite arrêter le payement de l’assurance en attendant la vente puisque je n’utilise pas le véhicule Est-ce légal?
      merci

    • Ghislaine

      Bonjour lors de l’état des lieux avec ma locataire (maison très sale ,fenêtres jamais nettoyées, toilette cassé ,ramonage de cheminée pas fait etc.. celle ci m’a fait un courrier stipulant qu’elle me laissait la caution de 500€ .Peut- elle aujourd’hui la réclamer sachant que sur état des lieux de fin de contrat s’est notifié également .
      Cdt

    • christine

      Bonjour j aimerait un conseil voila je suis mariée et en acquisition a la propriété j ai 4 enfant mais mon couple ne vas plus j aurais aimer prendre un appartement poir faire un point et laisser mes enfants a mon époux mais je veut etre sur de ne pas perdre mes droit a la maison si on venais vraiment a divorcé pouriez vous me conseiller svp sincère salutations

    • Faty

      Bonjour,

      Qu’elle procédure doit on suivre contre une personne adoptée ayant continué a retirer la pension de retraite de la femme (mère qui l’a adoptée) après son décès une année après.

      merci pour votre aide

    • Chris

      Objet : résilitaion d’un bail locatif par le propriétaire

      Bonjour,

      Je suis proprietaire d’un appartement que je loue depuis 2009. Je voulais reprendre l’appartement pour loger ma fille qui est enceinte et son mari. le terme du contrat est le 2 juin 2015, j’ai envoyé un préavis pour résilier le contrat le 5 décembre 2014 (avec 3 jour de retard du délait prévu par la loi qui est de 6 mois)

      les locataire n’on pas donnés de réponse au début. Il envoie un courrier recommandé le 10 Mai à l’agence qui gére l’appartement pour dire que le motif donné n’est pas valable et que le délait est dépassé.

      que doit je faire ?
      Merci par avance pour votre aide

    • yasmine

      Bonjour,

      je suis une fille issue d’un couple divorcé née en 1975 en Algérie et vit toujours , je voudrait des explications ainsi que des explications concernant la nationalité puisque mon père est de d’origine algérienne et de nationalité française , est ce que peux avoir la nationalité française puisque mon père est français et en plus mon père m’a inscrit sur l’état civil français à ma naissance pars que à cette époque mes parents vivaient ensemble
      merci d’avance pour votre aide

    • melanie

      j aimerais savoir comment je peux faire seul me representer seul devant la cour pour demander au juge pour enlever le nom de mon pere et ma mere sur mon certificat de naissance merci

    • Crouzet

      J ai été victime d une escroquerie financière par un portugais , à qui dois je m adresser pour une défense , en France ? Ou au portugal . Sachant que je n es pas trop de moyen pour payer les avocats que me proposée vous et à qui je dois me renseigner

    • Daniel

      Bonjour, en septembre 2009 j’ai fait un chèque de 4000€ a ma demie sœur. Cette somme était un pret et a ce jour elle me dit qu’elle ne me remboursera pas.
      Il n’y a pas de reconnaissance de dette.
      Puis je faire quelques chose pour être remboursé?
      Merci de me répondre.
      Bien cordialement

    • nathalie

      Bonjour
      Nous avons acheté une cuisine chez Mobalpa incluant l’électroménager. Il s’avère que nous sommes en discussion car nous doutons de la qualité du matériau utilisé ( plan de travail en quartz, supposé ‘inrayable’ ou tres peu et surtout pas dès les 1ers jours, or le matériau se raye des qu on y pose un couteau ou un quelconque ustensile)
      Quel recours avons nous? Pouvons nous les attaquer?

      Par ailleurs ils refusent de nous fournir la facture au moins de électroménager qu’on a acheté, alors que nous avons payé 95% de la facture, il reste à régler uniquement la pose (5%). Est ce légal?
      Merci

    • laura

      bonjour j’ai acheter une voiture chez une femme et après avoir acheter cette voiture j’ai dit a la femme c’est je trouve un acheteur de suite pour annuler cette certificat de vente et ma dit oui pas de soucie vous pouvez refaire une autre avec même nom et signature et après quel jour après et pose plainte faux écriture et usage et tous que je fais bien sur avec son accord
      et la j’ai rdv o prie bureau de police que je doit faire
      et j’ai pas envie de rentré o prison car ma femme enceinte et jamais était connu prie de police
      solution svp urgents

    • catherine

      maison en commun avec frere et soeur je veux habiter la maison mais mon frere y habite sans me regler les loyers prevu depuis 20 ans

    • catherine

      suite a mon message je ne peux pas me permettre un avocat et plus de logement fin aout quel lettre faire pour lui signifier de quitter les lieux pour que je profite aussi de ma part merci d’avance

    • genevieve

      Bonjour,

      Ma mère agée de 89 ans demeure dans une maisonnette sncf depuis 1953, or depuis quelque années sont état de santé s ‘est dégradé, hospitalisations à répétition, chute coma.Actuellement en convalescence depuis 3 mois cela vat mieux et elle devrait rentrer chez elle, mais ne peux plus vivre seule.Mon mari et moi avons décidez de venir vivre avec elle, l’organisme ICF qui se charge des logements a accepté et nous as proposé un avenant au bail.En attendant son retour nous avons effectué des travaux d’amélioration de l’appartement, et la commence les problèmes.Les gens sont jaloux ils sont allés voir le maire en disant que ce n’etait pas normal que certains d’entre eux demandait un t4 et qu’il ne l’avait pas, que l’on avaient du (magouiller) pour rentrer dans le logement, ect….Le maire nous as convoqué pour expliquer la situation car il est harcelé au téléphone, l’organisme de logement me demande attestation de convalescence que je leur ai fournit, puis courrier écrit de ma main signifiant que ma mère est bien en convalescence et qu’elle retournerait chez elle ensuite, lettre que j’ai faite, nous sommes harcelés par des appel anonymes, les gens divulgue notre vie privé avec des propos mensonger à qui veut l’entendre, nous vivons un enfer.Nous avons donnez notre dédite et devons emménager samedi en sachant que nous n’avons toujours rien signé, je voudrai savoir si je peux porter plainte contre le maire pour abus de son mandat car cela n’a rien à voir avec lui et je pense qu’il n’avait aucun droit de nous envoyer cette convocation, ainsi que harcelement moral et divulgation de notre vie privé envers nos voisins. En vous remerciant vivement des conseils et des droits auquel je peux prétendre, recevez mes salutations les meilleures.

    • cecile

      bonjour,je me porte caution solidaire de mon cousin pour l achat d 1 voiture .il prend l assurance deces invalidite chomage .en cas d 1 de ces 3 cas dois je payer quelque chose a la societe de credit

    • claude

      Bonjour

      J’ai commander un véhicule d’occasion chez un concessionnaire le 2 mai 2015 pour une livraison le 9 mai 2015.
      Aujourd’hui, nous sommes le 20 mai 2015 et toujours rien
      Je contacte le vendeur qu’il me dit qu’il manque l’afficheur de l’autoradio qui est en commande et le retard de livraison vient de là .
      Puis je résilier le contrat de vente par lettre recommandée
      Merci de vos réponse SVP
      Bonne journée

    • Sonia

      Bonjour je me sépare du père de mes enfants et je voulais savoir comment faire pour avoir la garde de mes enfants.

    • Med

      Med 20 mai 2015 at 19 h 52 min
      SBonjour, je suis locataire dans le privé depuis 3ans car j’ai un bail de 3ans qui fini mois de juillet 2015, ma propriétaire m’avais promis de faire les travaux chose qui n’a jamais été faites , de plus le loyer de mon prédécesseur locataire était de 1000€ alors que mois à été augmenter de 200€ prétextant les travaux donc cela fait 3ans que je paye 1200€ pour aucun travaux effectuer , de plus j’habite une ville en banlieue au mureaux qui ne respecte pas l’index des loyers de la loi duflot , je me retrouve actuelement sans emploi by avec 3enfants à charge et un loyer de 1200€ , il nous reste 350€ par mois pour 5personnes.

    • paul

      Bonjour,
      Mon épouse et moi arrivons en fin de bail locatif (fin août). Celui-ci a été signifié par lettre recommandée (AR) par notre bailleur il y a de cela 3 mois environ. Le bail concerne notre résidence et est de 3 ans. Cependant, nous n’avons reçu qu’une seule lettre au nom de Monsieur et Madame. D’après les textes, nous aurions du recevoir une lettre pour chacune des deux personnes (nous sommes mariés) et avons signé le bail (2 signatures). Pouvez-vous nous confirmer que nous aurions bien du recevoir 2 lettres et si oui, dans ce cas, le bail est-il reconductible tacitement? Et dans ce cas, quelle est la marche à suivre afin que nous ne puissions pas quitter notre résidence?
      Vous remerciant par avance pour votre réponse
      Cordialement

    • vanessa

      Bonjour ; j ai 25 ans je suis mariée au RSA de couple , mon papa et décédé s on frère veut m adopter ai-je droit a l aide juridictionnel afin de faire valider cette demande ,merci cordialement .

    • lamine

      Bonjour;
      En 2007 j’étais étudiant en France (je suis d’origine algérienne) et j’ais signée des chèques de banques qui reste toujours impayées d’un montant de prés de 1500.
      Aujourd’hui je veut savoir comment régler le problème et si je suis recherchée par la police français.
      je vous remerciant par avance pour votre réponse
      Cordialement.

    • sabri

      Bonjour,
      Un véhicule stationnée dans un parking privé depuis plus de 20 années,le propriétaire ne s’est jamais manifesté.
      Eléments en notre possession:
      -Un constat d huissier de l’état du véhicule adressé a son domicile réceptionné.
      -Le propriétaire ne réside plus a la même adresse.
      Quelles est la procédure a engagé pour évacuer le véhicule en question.
      Cordialement

    • philippe

      Bonjour, notre fille, agée de 16 ans au moment des faits, devait participer à un voyage scolaire en Angleterre. elle est interne dans un lycée professionnel et c’est retrouvée seule sur le parking à 3 h 45 du matin car le car est parti plus tôt que prévu…
      Elle a été réveillée trop tard par la surveillante qui est aussitôt retournée se coucher.
      Le proviseur refuse de nous rembourser l’argent que nous avons versé pour ce voyage.
      Que pouvons nous faire pour récupérer la somme que nous avons avancée…

      Merci de votre réponse…….

    • marchand

      bonjour je voudrais connaitre les procédures juridiques nécessaires pour emmener une voiture accidentée réparable de la France vers la Tunisie car les réparations là bas coûtent moins cher sachant que la carte grise est saisie à la préfecture. merci d’avance

    • paul

      Nous étions en location gérance d’un commerce jusqu’au 31/03/2015 le propriétaire a fait faire l’état des lieux par un huissier, aucun problème par contre après la remise des clés il a refusé de nous rendre le dépot de garantie en prétextant qu’il a 2 mois pour le faire, il nous a fait un chèque de la moitié de la somme ce jour là . Il y a 15 jours nous avons reçu la moitié de la somme restante et aujourd’hui il nous dit qu’il a 3 mois pour nous restituer le solde est-il dans son droit ? Que peut-on faire? Merci de nous répondre nous avons besoin de cet argent pour faire autre chose.

    • sabrina

      Bonjour, je reviens d’un séminaire de 4 jours à Mykonos avec les collaborateurs de l’entreprise pour laquelle je travaille depuis 16 mois. Ce matin mon responsable m’a convoqué dans son bureau et m’a proposé 2 options, poser ma démission, faire un abandon de poste. Le motif réel, j’ai échangé un baiser lors d’une des soirées durant ce séminaire à un autre collaborateur et j’ai donc nuit à l’image de la société faisant partie des collaborateurs du siège.
      Je suis en état de choc car la rupture est violente mais je m’y attendais durant le séjour beaucoup d’autres collaborateurs se sont emparés de cette histoire et la rumeur a vite circuler.
      Je me suis rendue chez mon médecin qui m’a mis en arrêt pour burn out pdt 10 jours et je comptais me rendre à l’inspection du travail demain pour plus d’infos.
      Mon collègue n’ayant aucun rapport hiérarchique ou de service va garder son poste. Mon responsable dit que j’ai nuis à l’image des personnes de la direction.
      Il a envoyé un mail le jour même en disant que j’avais quitté la société alors que je fais toujours partie des effectifs. De nombreuses rumeurs circulent sur moi, j’ai même envoyé un mail à un directeur d’agence pour le menacer de porte plainte pour diffamation car toutes sortes d’histoires s’inventent sur ce baiser échanger.
      Avec le recul, oui mon responsable a trouvé un moyen de me faire partir. Je contacte dès demain un avocat car la situation est très compliquée.
      Si vous pouvez me conseiller… Je suis un peu perdue. Merci d’avance de votre aide.

    • sarah

      bonjour j’ai embaucher une personne en cdi depuis 6 mois maintenant pensant qu’il était en règle avec l’administration française, mais il vient de m’avoué qu’il m’avez fournie de faux papier est qu’il est en situation irrégulières. je me retrouve dans une situation que je ne ses comment gérer car je ne veut pas avoir de problème avec l’état mais j’ai absolument besoin de cette employé c’est un membre inestimable de mon équipe est je ne pourrez le remplacé. J’ai entendu parler de la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résident en France, j’ai regarder les personne concerner par cette demande et mon employé rentre dedans ce pendant je me suis dit que vu que les papier qu’ils m’avait fournie n’était pas valable pour l’état français, logiquement le contrat de travail ainsi que les fiche de paye qu’il a depuis 6 mois ne sont autant pas valable et je me demande donc si se ne serait pas mieux pour tous le monde de mettre fin a son contrat de travail pour cause la prise de conscience qu’il m’avait fournie de faux document, et a se moment la lui faire une promesse d’embauche joint d’un courrier de ma part expliquant que j’ai vraiment besoin de cette employé dans ma société. Est bien sur ils n’exercera plus au seins de ma société jusqu’à ce qu’il est une réponse de sa demande. Penser vous que se soit la meilleur des solution ? est-elle sans risque pour moi comme pour lui ? a t’il une réel chance si je fait toute ses démarche d’avoir une autorisation est de pouvoir re-travaillé avec moi ?

    • frédéric

      je voudrais savoir comme je vis au maroc si c est possible d avoir un soutient financier quand ont a perdu sa mère et que l ont a pas de travail

    • magor christiane

      mon frere a eu un accident du travail son fils m empeche de telephone a l hopital pour avoir de ses nouvelles en a t il le droit

    • cotereau

      bonjour
      concernant un divorce par consentement mutuel: la convention a été a priori homologuée par le juge mais nous nous sommes aperçus plusieurs années après que les actes de naissance n’avaient pas été mis à jour et du coup mon avocat a du représenter le dossier au tribunal. Je vais avoir une pré-audience (juste moi avec mon avocat car je souhaitais y participer) puis un jugement final milieu de semaine prochaine et je voulais savoir si après il y a d’autres étapes pour acter le divorce? s’il y a un délai à respecter avant de mettre à jour les actes de naissance? car je dois me remarier d’ici 2 mois
      merci
      cordialement

    • gregory

      bonjour
      j’ai mon voisin que l’on s’occuper est décédé depuis 2 ans maintenant
      des son décés nous avons donné l’affaire a un notaire car il n’avais pas de famille proche
      depuis 2013 celle ci nous dit quel recherche les héritier
      a t-elle un temp a respecter pour cloturé la succession
      merci par avance

      • Mustapha

        Bonsoir seul le notaire est habituer dans ce domaine d héritier ci personne de sa famille ci il avait des biens mobilier fortune ect ci le notaire ne trouve pas sa famille par courrier en recommander avec accusé de réception le notaire vis a vis de la loi est des ces droit et devoir de remettre les bien du défunt a l état la meilleur solution qui a le notaire ces de contacter les tribunaux CPAM la poste ou aussi bien le centre des impôts et ces avec ces document qu il feta sont travail rechercher les membres ce la famille du défunt et ci par mal chance il na pas ou que sa famille ne veulent rien je vous le redit tout pars a l état en espérant avoir été très précis a votre demande bonne soiree

    • Mohamed

      Je demande renouveller mon titre de sejour maladie pour troisieme fois ils dit dans prefecture votre statut est changee a vie privee familian et vous aller renouveller comme ca ya pa de maladie se finir

    • cathia

      bonjour
      ma fille travaille ds une norma elle fait beaucoup qu’on ne lui paye pas ni lui donne en récup que puis-je faire ?? car cela devient vraiment de l’abus étant donné que ma fille à un cdi….
      merci d’avance
      cordialement

    • chauveau

      Bonjour,
      Ma copine ma quittée alors qu »elle était enceinte de 3 mois. Celle-ci viens de m’annoncer qu’elle donnerais mon nom de famille à l’enfant même si nous ne sommes plus ensemble.

      Pour une telle démarche n’a t-elle pas besoin de mon aval?

      Peut-elle m’obliger à donner mon nom de famille à l’enfant?

    • chauveau

      Mon amie à quitter le domicile, mais pour certaine association elle mis son adresse chez moi. Ce qui veut dire que je reçois du courrier a son nom .

      A t-elle le droit de faire cela?

      Si je reçoit des factures à son nom et au mien sans que je sache de quoi il s’agit doit-je les payer?

    • Karim

      Bonjour,
      Voila mon probleme c’est que j’ai resilié mon contrat telephone avec orange il y’a 3 mois par internet.Seulement je viens de recevoir 10 lettres comme quoi ils vont me poursuivre en justice pour ne pas avoir payé mon abonnement (ce qui prouve que je ne l’ai pas resilié d’autant plus que le prelevement n’etait pas automatique).j’ai recu mon courrien en retard car je suis en coloc et mon nom n’est pas affiché dans la boite aux lettres.La seule preuve que j’ai d’avoir resilié mon contrat c’est que je n’ai pas utilisé mon telephone pendant ces 3 mois.
      Qu’est ce qu’il faut faire dans ce genre de situation ?
      Je vous remercie d’avance.

    • caroline

      Bonjour Maître
      Je souhaite faire annuler chez moi un abonnement téléphonique fixe) que mon fils avait installé. Il refuse de résilier tout en me reprochant régulièrement les dépassements de plus en plus fréquents malheureusement, qu’il règle.
      Pour d’autres raisons, je désire changer de ligne mais le fournisseur refuse même quand je dis que je suis dérangée à mon domicile par certains appels.
      Quelles solutions sont possibles?
      Merci de votre conseil. Bien cordialement

    • caroline

      Autre chose, s’il vous plait. Jusqu’à combien d’années après un vol et aussi une porte défoncée avec l’aide de l’autorité sous des prétextes abusifs, , peut-on porter plainte?Depuis 15 ans à peu près, ans on me demande souvent « pourquoi ne l’avez-vous pas fait »?
      Cela m’a porté de graves préjudices pour ma santé avec un enfant…

    • PHILIPPE

      on a fait séparation de bien et de corps avec mon épouse en avril 2006 et maintenant on veut divorcé comment faut il procédé

    • Béatrice

      Bonjour ,

      Je suis séparé de mon ex conjoint depuis février 2015, nous avions une voiture que j’ai gardé mais la carte grise est au nom de monsieur et moi j’apparais sur la carte grise en second conducteur, je voudrais mettre a carte uniquement à mon nom . Faut t’il faire un certificat d’acte de vente et faut-il l’accord de mon ex conjoint pour le faire ? esce que je vais devoir repayé la carte grise ?

      merci de votre réponse
      coordialement

    • laurine

      Bonjour,
      Nous sommes 4 personnes en colocation, l’agence nous avez fournit un bail que nous avons refuser de signer car il ne nous convenait pas. Depuis le 13 avril nous attendons donc le bail, nous venons de le recevoir et il nous demande de payer le loyer depuis cette date (13 avril) sachant que nous avons toujours rien signer, sont-il en droit de nous demander 2800? Pourquoi ne payons nous pas seulement depuis la date d’aujourd’hui 9/06/2015
      Merci d’avance

    • Lydia

      Bonjour
      Suite à une séparation en 2003 , je suis restée cautionnaire d un bien immobilier
      Pourtant,un notaire à l époque a fait les papiers pour que mon ancien concubin soit l unique propriétaire mais les démarches au niveau de la banque ne sont pas faites .
      Le notaire n aurait il pas dû m avertir ?
      Je suis en AAH , ce prêt me pose de véritables problèmes même pour un prêt de 500 euros.
      Le bien est loué pour clore cette histoire si je demande la moitié des loyers rétroactivement
      Est ce un utopie?
      Mon ex ayant des problèmes avec la justice et est de plus artisan, je suis tres angoissée
      La seule chose que je puisse faire est de lui annoncer que je peux réclamer la moitié des loyers pour qu il se décide à me retirer de ce crédit
      Mon intention étant juste de lui faire comprendre qu il peut perdre s il ne fait pas le nécessaire
      Grâce à ce bien,il en acquiert beaucoup d autres et pourrait se mettre dans une situation pénible financièrement.
      Il reste encore 41 000 euros environ à payer
      J’ai un enfant de 15 ans avec cet homme et je crains pour lui aussi
      Merci

    • Fatiha

      Bonjour
      Je veux demander le divorce et je sais pas se qu’il va m’arriver sachant que je suis marier avec un homme de nationalité française et que j’ai un enfant de 1an et demi ne en France je suis mariee depuis 3ans et demi et je eu la 1 er carte 1an je viens juste de prendre rdv pour le 2eme renouvellement je m’entend plus avec mon mari j’en peux plus aidez moi s’il vous plaît

    • Agnès Bouvard

      Je vais bientôt signer une rupture conventionnelle avec mon employeur est-ce que j’ai le droit de me mettre en arrêt maladie pendant les 15 jours de rétractation et les 15 jours d’homologation?

    • t.h.

      Pouvez-vous me dire si l’article L113-16 du code des assurances est toujours en vigueur. Cet article stipule que la résiliation d’un contrat d’assurance mutuelle est possible pour une des raisons telle que le changement de situation.
      J’ai été chômeur depuis 2 ans jusqu’au Mars 2015. Pendant cette période j’ai pris une assurance mutuelle chez XXX, celle-ci prendra fin au décembre de cette année. Au niveau de la Sécurité Sociale, j’ai été rattaché au N° Sécu de mon épouse. Mon n° Sécu a été désactivé alors.
      A partir d’Avril 2015, je retrouvais un travail dans une entreprise qui prend en charge une grande partie de mes frais d’assurance mutuelle à condition que j’adhère à la mutuelle de cette entreprise.
      J’ai donc envoyé à 2 reprises, un préavis avec un mois d’avance à xxxx en lui demandant de résilier notre contrat pour motif de changement de situation. Or cette dernière m’a refusé sous prétexte que la loi Châtel ne permet pas une résiliation de contrat avant terme pour raison d’affiliation à un contrat groupe obligatoire.
      Qui est-ce qui a raison ? comment faire pour arriver à annuler ce contrat qui me coûte plus cher que ce avec la mutuelle de l’entreprise.
      Merci d’avance de votre réponse.

    • sophie

      Bonjour
      Mon fils occupe un studio meublé avec un bail de 10 mois qui prendra fin le 30/06/2015. Etant donné que ses cours terminent le 04/07/2015 nous avons demandé de prolonger le bail. Le propriétaire a donné son accord par mail, ce dernier a t il une valeur contractuel. Le propriétaire peut il revenir sur sa décision.
      Merci

    • Muriella

      Enfin j’ai trouvé un prêteur entre particulier très sérieux et très rapide. Ma demande a été traitée très rapidement, je n’ai pas regretté du tout d’avoir contacté Monsieur Alain Prangé. il a de taux très intéressant 2%. A réellement recommander car il est sérieux, fiable. Le suivi de mon dossier bien traité. Je suis ravie car mon accord a été rapide et les fonds versés très rapidement en 3 jours seulement. De plus tout est clair et précis et j’ai reçu l’argent sur mon compte.

    • Na ou

      Bjr, j’ai un accord avec mon bailleur pour un impayées de 3 mois de loyer. Suite a la perte de mon chèque d avril… Soit disant cela a été décaler du coup j’ai renvoyer le chèque d avril + celui de mai. 1 semaine après le chèque perdu est encaissé j’ai donc fais opposition sur le deuxième (normal) et la j’ai reçu une lettre qui m ovlige a payer la totalité sous huitaine sinon tribunal… Que faire car je suis a jour sur mon échéancier… Vite aidez moi

    • arthur

      mon locataire est parti en laissant son abri de jardin en septembre 2014 après plusieurs demandes de ma part il ne l’enlève pas que dois-je faire

    • Frederique

      Bonjour ,

      J ai acheté fin 2007 une maison .
      L ancienne propriétaire a acheté en 2005 et y a fait des travaux .
      Celle ci n a pas déclaré au Notaire çes gros travaux qui aujourd hui , me causent de gros problèmes
      D infiltrations , donc d inondations .
      Il se trouve une terrasse sur les toits qui surplombe ma cuisine , sans en avoir demander autorisation
      À la Mairie .
      En 2008 , déjà , j ai fait intervenir mon assurance , donc expert pour des infiltrations côté droit de
      La terrasse , puis dans mon salon . L ancienne propriètaire qui a payé .
      En 2008 donc , l expert avait mentionné et donc reconnu que la terrasse n était pas du tout conforme ,
      Mais le problème n avait pas été soulevé ..
      Aujourd hui , donc de grosses infiltrations qui me causent des inondations qui sont à l opposées du côté droit ,
      C est tout le côté gauche qui est plus que défectueux .
      J ai fait intervenir huissier , puis expert envoyé par le tribunal , qui reconnaissent que la terrasse n est pas
      Du tout conforme , et qui menace de s écrouler ..
      Elle fait 25M2 , elle serait faite de bois (tout avenant ) ou un lyner est posé , avec une petite évacuation de 6 cm
      De diamètre .. Le bois c est affaissé , donc pourrit avec l eau , et le lyner lui se décolle de partout .
      Donc infiltrations +++++
      Ma question est simple , quels recours j ai ?
      Avec l avocat , nous nous appuyons sur le fait que pas avoué au Notaire çes travaux , alors qu une close
      Demande si des travaux ou été effectués dix ans avant la vente , aucunes factures , et pas d autorisation à la Mairie .
      Pour l instant , j ai donc tout mon coin cuisine qui se retrouve sans électricité , car l électricien m a coupé ,
      Car certaines infiltrations se font par les rampes de lumières , donc risque de courts circuits .
      Donc depuis fin 2014 , je campe .
      Je suis veuve , et invalide , donc ma demande d aide juridiquetionnelle fut longue ….
      Merci de me répondre .
      Cordialement .

    • aurélie

      bonjour le problème est que mon frère a eu 3 garçon et mes parents a demande de les voir et il veule pas du tout , qu es ce qui peuvent faire mes parents car le premier s appelle clément il a 7 ans et le deuxième robin 2 ans , et le troisième florentin 1 ans elle l ai voit pas besoin d aide pour mes parents

    • maris

      Je suis MARIS JOS des Etats-Unis, je l’entends comment les gens parlent Le lanceur de sorts puissant appelé le pouvoir de médecin, ce qui concerne la façon dont il ramener ex amant, et je lui ai aussi contacté pour aider à me jette un sort à l’égard de mon ex amant que i aime tellement, il m’a quitté il ya 2ans seuls, après que je travaille avec une puissance de médecin tout tourné autour pour de bon et aujourd’hui mon ex amant, est de retour pour moi et nous sommes mariés, avec 3kids et je suis tellement heureux pour le travail à la main du pouvoir de médecin. et je vous remercie de votre bon travail de lancer des sorts, vous remercie et Puissiez-vous vivre longtemps pour aider les gens dans les problèmes. En fait, si quelqu’un a choisi de communiquer avec la puissance de médecin, lui rendre visite par courriel: doctorpower7@gmail.com et je crois que vous pourrez également partager un témoignage.

    • audrey

      Ma voisine fait du bruit tout le temps, elle hurle et tape sur les mur, déplace les meubles et marche en talon, et se permet de taper si j’ai le malheur de passer le balai, pour faire comprendre que je fais du bruit, nous traite d’alcoolique et de paumés. Que puis-je faire, ça devient un véritable enfer!!!
      Ah oui j’oublier, elle a demander à mon mari, après qu’on est essayer de lui parler calmement, que ma fille et moi-même de faire attention à nous si nous sortions dans le jardin commun.

    • Celine

      Bonjour, Pouvez vous me dire si je peux cosdionner le loyer de mon propriétaire sachant que nous trouvons pas un accord pour refaire le bail. Donc le loyer qui me demande est trop important.

    • silou

      Bonjour
      J’ ai une protection juridique avec mon syndicat etj’ ai un litige et il refuse de me defendre car je n’ ai pas utilisé le contra de travail qi’ il propose. En a t il le droit ? Et y a t ‘il un recours ?
      Je vous remercie à l’avance pour votre aide.

    • aurelie

      bonjour je suis sans emploi et ne grave difficultés financières j’ai été en arrêt maladie pour dépression et j’ai touche des indemnitès journalières et j’ai un trop perçu de 14501 euros que je dois rembourser. j’ai demander un remise de dette et a été refuser. je ne peux rembourser cette sommes car j’ai un budget de 503 euros par mois j’en ai même pas assez pour tout payer. et j’ai pole emploi qui me réclame aussi 968 euros par moi que je dois rembourser aussi et que je ne peux pas. je compte sur votre aide pour m’aider et que je règle au plus vite ces sommes. je sais plus quoi faire pour m’en sortir et ma situation financières qui nest plus gérable ni tenable. aidez moi cest urgent

    • Anne marie

      Bonsoir
      La compagne de mon père a deux filles d un premier mariage mon père et elle n étaient pas mariés mais elle est décédé il y a 15 jours et le notaire vient de m apprendre que j étais sur le testament fait en 1992 à quoi mais je droit merci et devrais je payer des frais de successions
      Merci

    • Raphael

      Bonjour je suis séparer mon ex ne paye plus le crédit immobilier sans aucune décision de justice que puis je faire? Aussi je voudrai me faire racheter mon crédit immobilier par une banque donc y’a t’il une loi refusant la banque de racheter le crédit immobilier ayant toujours la maison au deux nom juste une précision depuis deux ans j’assume seul se credit merci

    • Steve

      Bonjour j’ai ma conjointe qui est dans un centre hospitaliers depuis aujourd’hui l’hôpital en question est vétuste je veut dire par là qu’ont est livres à nous mêmes ma femme a eu des soucis dattouchements avec un patient en 2012 elle a fait des convulsions les infirmiers sont pas intervenu mais les patiens de lhopital donc je vous rédig ceci pour avoir des conseils si possible pour la faire transférez dans un autre centre hospitaliers plus proffesionelle que celui ci merci

    • Nadine

      Bonjour, mon mari a été victime d’un accident de la route(seul), et d’une erreur de diagnostic et d’un staphylocoque doré qui doit l’indemniser pour tout : la compagnie d’assurances du véhicule ou il y a la possibilité de se retourner contre l’hôpital. Merci.

    • karim

      Bonjour,

      J’ai divorcé de ma femme le 03 Juin 2015, mais nous vivons toujours ensemble en attendant que je trouve un boulot et déménager, mais ça va prendre du temps, je touche 300€ de RSA, ma question est ce que légalement je peux rester chez mon ex après le divorce, honnêtement pour le moment j’ai pas ou aller

      Merci
      Cordialement

    • Moi

      Bonjour
      Je ne suis ni mariée ni pascée, et mon ex-conjoint refuse de signer le certificat d’immatriculation de la voiture qui est au 2 noms. Comment faire ?
      Alors que la facture est à mon nom ainsi que le crédit total du véhicule.
      Merci d’avance
      Cordialement

    • Gabriel

      Bonjour ,
      Ayant quitté le domicile conjugal en 1995 . Le Tribunal a converti en divorce le jugement de séparation de corps en 1997 .Mon ex épouse ne voulant pas divorcer pour des raisons de religion.
      En 2015 nous sommes sur le point de vendre les biens en indivision qui ont été estimés par un expert désigné par le Tribunal.
      Nous avons des acquéreurs potentiels pour ce bien a une valeur inférieur a l’estimation. Pour les raisons suivantes;
      Manque d’entretien intérieur , extérieur par mon ex épouse qui a quitté cette maison il y a deux ans .
      - Cette dernière ne souhaite pas me donner un double de clés . Est’elle dans son droit?
      afin de redonner un rafraîchissement a cette maison et de débroussailler le parc pour mettre ce bien en valeur a la vente.
      - la de nouveau elle refuse que j’effectue ces travaux . A t’elle le droit ?
      J’ai une avocate qui ne répond plus a mes mails qui ne s’occupe plus de mon dossier . J’ai pu avoir l’expertise par l’intermédiaire de ma fille qui fait le trait d’union entre sa mère et moi même .
      -Que dois-je faire avec mon avocate?
      Je suis à la retraite avec 1100€ par mois je n’ai pas eu droit à l’aide juridictionnelle . Je reconnais que je lui dois une facture de 1000€ de ses honoraires et je lui ai proposé de se payer sur la vente de cette propriété et a ce jour elle ne me répond plus .
      - Puis-je changé d’avocat?
      - Comment faire pour récupérer mon dossier?
      Merci pour vos réponses
      Cordialement.

    • maia

      Bonjour mon propriétaire refuse de faire une dératisation en me conseillant de m’occuper seule de mes problèmes de souris . Ce que j’ai essayé de faire depuis maintenant plus de deux mois. L’immeuble semble infesté et 3 des locataires ont aussi des souris. Elles semblent toujours revenir. Je ne peux et ne veux plus vivre dans ses conditions. Que faire ? Y a t,il,une loi qui l’oblige à agir ?

    • Amalia

      Bonjour je viens de recevoir une lettre recommandée de mon patron avec une attestation a signer comme quoi je ne veux pas présenter d’offre d’achat dudit fonds (en l’occurrence un bar tabac) est ce que je peux refuser de le signer étant donné que je n’ai jamais eue de de conversation à ce sujet avec lui je ne sais pas à quel prix il est revendu il ne m’a pas dit que c’était faisable.

    • Amalia

      Bonjour c’est à nouveau moi, j’ai oublié de vous dire que j’ai reçu cette lettre alors que la signature du compromis de vente à été faite il y a 15 jours.

    • Celine

      Bonjour , mon fils cadet âgé de 17 ans et demi vit chez son père depuis le mois d octobre 2014 et ce dernier me réclame une pension alimentaire . Mais j ai moi aussi à ma charge notre fils aîné à qui il ne verse pas de pension . Qu en ai t il de nos droits ? Je suis convoqué au tribunal et il s est mis en dépression afin de diminuer son salaire et il a une société depuis plus de 10 ans qu il déclare au bilan nul . Merci pour votre réponse

    • dominique

      bonjour j’aimerais savoir comment faire pour faire sanctionner une femme qui habite au Maroc qui me harcèle jour et nuit par téléphone merci

    • Aurelia

      Bonjour,

      Suite à la separation avec mon ex, il ne veut pas partir de l’appartement et m’a pris tous les papiers ( bail, etc)
      Que peut il faire ? Peut il envoyer a l’agence immobilière une lettre pour m’enlever du bail ?

      Merci pour votre réponse

      Cordialement

      Aurélia

    • Laurent

      Bonjour,
      je travaille comme assistant de vie. A plusieurs reprises j’ai commis des erreurs dans mon travail: oublis d’intervenir chez des bénéficiaires, manque de vigilance par rapport aux bénéficiaires qui ont signalé ce problème à mon employeur
      Si ces manquements sont imputables à une maladie, mon employeur peut il me donner un avertissement?

      merci d’avance

    • patrick

      j ai vendu mon entreprise de transport en France avec une clause de non concurrence
      et il possible de la refaire en Espagne avec les même clients sans êtres hors la loi ?
      merci

    • Greg

      Bonjour je suis du nord (59)
      Ma femme avait résamment une dette a payer pour une societe de credit. Ils on faient appel a un huissier sur dunkerque . Qui nous a reclammé la somme a payer . Cet somme a etait remboursé en plusieur mensualité … Il nous resté plus que 85euros a payer . Ma femme fait une carte bleu. Suite a un bug elle refait un essai pour cet meme somme,et la voici prelevé 2fois 85 . Apres plusieurs appel au pret des huissiers . Ils nous disent qu’ils ne peuvent pas nous les rendres… Vendredi dernier ils reprelevent une fois 100 € et 1 fois 150 le meme jour . Alors que la dette est deja fini de payé depuis plus de 2 semaines. Le souci c que c’etait les sous du loyer . On les appel pour leur dire me probleme. Il dise qu’il on fait une erreur et qu’il remettrons les trop percu avant sue le loyer sois retiré (lundi) on est mercredi et toujours rien . On rappel et c une autre personne . On doit envoyer les preuves des retraits alors qu’ils savent ce qui se passe ! Ca va duree combien de temps ce cirque? Quel recourt je peux avoir? Jai des agios et loyer non payer

    • Damien

      Bonjour je voudrais avoir un renseignement je travail comme homme de ménage dans une entreprise pour des particuliers mon problème c’est qu’une cliente veut porter plainte contre moi pour vol j’explique un jour en allant faire le ménage chez elle j’ai eu un mot de cette cliente qui me demander si j’avais pas vu une chaîne . En faisant le ménage j’ai retrouvé dans un coin deux chaines je lui ai déposé sur sa table en lui ecrivant un mot pour dire que j’avais retrouver deux chaines , la semaine d’après elle me dit que sur les deux chaînes une n’est pas a elle ? Et elle s’est appercu que d’autre choses on disparu ? Maintenant elle veut porter plainte contre moi, pouvez me dire ce qui va arriver et que puis je faire contre ca

    • francois

      Bonjour tres prochainement j ai ete designe par ma hierarchie sans me consulter pour participer a une reportage televise bientot diffuse sur une chaine grand publique
      Je suis gendarme
      Je n ai aucune envie d etre fime.
      Puis je invoquer le droit a l image?les articles 221-1 a 6 du code civil?
      Merci de vos reponses
      Cdt

    • Chichi

      Bonjours voilà j’ai vendu un véhicule il ya 1 mois et demi.
      Il ya quatre jours l’acquéreur me telephone et me dit que le véhicule et chez BMW pour une panne du volant moteur , pour lui prouver ma bonne foi je lui dit je prends la moutier des frais a ma charge
      Passer deux jours il me rappelle en me disant que le compteurs et trafiqué. Sachant que c’est un véhicule acheté en Italie il ya 1an et demi et j’avais pas connaissance du problème .
      Voilà ma question et doit je reprendre le véhicule et si oui que faire pour la panne .
      Et aussi quel recours avec l’italien qui m’a vendu le véhicule .

    • TITI

      Bonjour,

      J’ai un ami qui a signé un bail (propriétaire privé) il ya environ trois quatre ans avec sa copine de l’époque. Or, il s’est séparé juste après et avant l’emménagement. Il n’a jamais habité ce logement; il avait d’ailleurs toujours gardé son propre appartement en location (en son seul nom).
      Il n’a pas fait de démarche pour se désolidariser du bail au moment de la séparation. Un huissier s’est présenté il y a peu de temps chez lui pour lui réclamer la somme de 15000€ correspondante aux impayés de loyers de son ex-copine qui de plus vient d’être expulsée de ce logement.
      Il n’a pas été convoqué au Tribunal et il n’a pas été destinataire de ce jugement dans lequel il a été mis en cause.
      Quelles solutions pour lui pour ne pas avoir à payer cette somme de 15000€?
      Effectivement, il a été quelque peu négligeant ou insouciant sur le fait de ne pas avoir fait de démarches pour se désolidariser du bail. Mais, quand même, cela paraît un peu disproportionné et assez injuste…
      Merci pour votre réponse.

    • brig

      Bonjour maître,

      Je vis chez mon frère qui avait acheté une maison avec son ex et maintenant ils sont séparés mais ils ont 5 enfants enemble et nous nous avons été expulsé du pavillon que mon frère payait car elle ne payait rien du tout et la banque à saisie la maison

      Pour notre part nous avions réglé en chèque de banque les 50000€ chez le notaire et eux devait vendre la maison ou nous habitons maintenant qui est à mon frère et son ex pour payer leur part chez le notaire que nous leur avons avancé

      Son ex à mon frère est parti sans rien dire du pavillon avec leurs 5 enfants et habite un appartement toute seule

      Donc comment devons nous faire pour ne pas que mon frère est de problème et que nous puissions rester dans le pavillon car son ex lui à fait des menaces au téléphone de brûler la maison.

      Merci d’avance maître, pour votre réponse

    • El mati

      Bonjour ,ma question est la suivante je m appelle Mati je suis marocain et je vis en espagne j ai 47 ans ,je suis un fils d encien conbattant dans l armee francaise que est decede je demande si j ai le droit d obtenir la nationalitee francaise dans l attante d une suite favorable et merci

    • ismael

      bonjour ,je suis une femme française de parents français de 30 ans née d’une relation de ma mère avec un homme marié qui est veuf aujourd’hui .Je peux aisément prouver ma filiation avec lui d’autant plus que le contact n’a jamais été rompu entre nous (photos ).Mais il ne m’a pas reconnu officiellement
      J’ai vu qu’ aujourd’hui les enfants adultérins sont considérés égaux par la loi.
      Mais j’ai lu que j’avais 2 ans après ma majorité pour faire reconnaître ma filiation or j’ai 30 ans .Est ce que je peux être lésée en cas de succession (donation ou héritage ) .Merci

    • valerie

      J’ai mis ma maison dans une agence immobiliere et je ne comprend pas pouquoi l’agence ne ma pas mis la sommes de 500,00 de cotion sur mon compte sachant que je posséde une sci (societe civil immobilier ) mes c’est l’agence qui la encaisse sur leur compte et non sur mon compte es bien normale

    • Danielle

      J’ai perdu mon cojoint il t’aura 7mois le13juillet nos avions acheter une dacia neuve lui etait propri etaire de la voiture et mon non en second en sachant que je n’ai pas de permis je. Suis aller a la préfecture ils m’ont envoyer au tribunal on m’a répondu qu’ils ne pouvait rien faire au jourdh’ui un notaire pareille elle ne peut rien faire que faire je ne vais pas garder une voiture dans le garage puisque je n’ai pas de permis Merci de me répondre

    • Fadial

      Bonjour
      J’ai engagé une procédure de divorce contre mon époux le 24 mars dernier à l’étranger. a mon retour en France il a changé la serrure de notre domicile, alors que le bail est à nos deux noms. Il entend me faire payer mon acte! J’ai fait une demande d’ordonnance de protection (avec certificat médical, plainte, etc) j’ai une audience le 31 juillet 2015. En attendant je suis dehors avec ma fille de 3 ans et demi depuis le 13 06 2015. Sans ressources, il a bloqué toutes nos prestations CAF en les contactant et en prétendant que j’étais rentrée définitivement au pays.
      Comment faire?

    • fabien

      Bonjour j’ habite sur la commune de clamart (haut de seine).
      Il y a deux des travaux ont été réalisé sur les grande avenue de la commune.
      Le maire changé, il entrepend aujourd’ hui de refaire l’ aménagement de l’ avenue.
      Il nous dit que l’ argent vient de la région et du département bref de nos poches, on a toujours pas fini payer les travaux.
      J’ ai eu par un de mes voisins les documents concernent les travaux, je n’ ai jamais reçu ce courrier ou été informé, cela a du ce faire discrètement.
      Bref il décide d’ amener devant chez nous un arrête de bus, qui s’ ajoute au livraison des bus scolaire qui stationne devants l’ immeuble et des autres livraisons. Bref je n’ arrive pas a comprendre en période de crise et surtout quand il n’ y a pas lieux de faite des travaux c’est de les faites. Les avenues sont toutes neuves.
      Peut on l’ attaquer pour ingérence et dépense de la l’ argent public devant le tribunal de grande instance ?

    • CHRISTOPHE

      Bonsoir j ai acheté une voiture à un professionnel celui ci devait faire le CT mais comme la personne qui passe les CT ete en congé il n’a pas voulu la passer nous avons donc passer le CT à nos frais et il s’avère qu’il a des réparations à faire au jour d’aujourd’hui il nous répond vous l’avez pris sans CT à vous de vous débrouiller.

    • Evelyne

      Monsieur,
      Voilà, En Octobre 2014 j’ai signé une location vide d’appart. sur un bail de 3 ans par le biais d’une Agence qui me dit que le propriétaire vend cet t appartement pour cause d’impôts, j’ai 67 ans ,qu’elles sont les clauses juridiques…

    • lamarle

      Bonjour j’ai mon ex mari qui. A remonter ma fille 12 ans contre momoi elle etais avec moi et il et venue la rechercher je suis dans le.sud et.il a fait 900 kil pour me la prendre car il suporte pas que je suis avec un homme alors si je doit voir ma.fille.je.doit repartir dans les Ardennes normalement il a pas.le.droit

    • Jean Marie

      Suite à un accident don je ne suis pas responsable je conteste l’offre d’indemnisation de mon assurance pour plusieurs raisons en premier l’estimation inférieure à la valeur réelle de mon véhicule au jour de l’accident. Effectivement l’expert a évalué la valeur vénale d’indemnisation de mon véhicule à 1200 € alors que le montant des réparations est évalué à 2303 € sans la réparation du par brise. Pour moi, plusieurs choses sont en contradictions avec la réelle valeur de mon véhicule, si l’expert lui attribue une valeur vénale, pour moi c’est la valeur d’usage que je prends en compte. Habitant un lieu dit loin de tout, je suis handicapé à hauteur de 100%, j’ai un réel besoin de ce véhicule pour me déplacer et ce n’est pas avec 1200 € que je pourrai racheter un autre véhicule, donc je demande que la réparation intégrale de mon préjudice soit prise en compte. Je leur ai attirer aussi l’attention sur le fait que c’est bien moi qui ai subi un préjudice. Que c’est bien l’autre conducteur qui en est l’auteur et entièrement responsable. Qu’aucun lien contractuel n’existe entre nous deux.
      Ne s’agissant que de carrosserie et n’engageant aucun point de sécurité j’ai décidé de le réparer moi même mon véhicule avec des pièces d’occasion. L’assurance me dégrève tout de même 25 % des 1200 € établi par l’expert pour la revente de mon véhicule par eux, alors que je garde mon véhicule, peuvent -il le faire?

    • Jakline

      Bonsoir le compagnon de ma fille est incarcéré en préventive et ma fille a fait 4 jours de garde à vue avec interdiction de tout contact avec lui, or ce dernier était auto entrepreneur de compléments alimentaires pour chiens et je souhaiterai continuer son activité le temps de son incarcération ai je le droit et est ce qu’une procuration de sa part suffirait ou faut il clôturer sa boîte et en recréer une sachant que c’est pour lui que je le fais afin que quand il sorte il est quelque chose de concret qui l’attend . Merci de votre reponse

    • NACIRA

      Bonjour, mon mari et moi sommes divorcés depuis un mois et demi par consentement mutuel
      Mr avait un mois de délai pour refaire la carte grise de sa voiture à son nom,
      a ce jouril refuse que je la lui cède et continuer à rouler à mon nom, il m’a appelé aujourd’hui me disant qu’il l’a barré la carte grise et cédé à son fils, a donc imiter
      ma signature,
      NB : le délai que le juge lui a accordé a
      expiré
      que dois-je faire ?

    • medhi

      Bonjour, j’ai un petit soucis voila mon père sous loue ma chambre et moi je suis obligé de dormir dans le salon comment faire pour que récupére ma chambre ?

    • annie

      bonjour, il y a quelques années si signé un accord amiable avec pour huissier sur une créance et durant plusieurs années j’ai payé, dans l’intervalle il y a eu d’autres dossiers de créances pour lesquels l’huissier m’averti mais pour lesquels je n’ai jamais signé d’accord amiable. Aujourd’hui je viens de me rendre compte que l’argent que je croyais donné chaque mois pour un seul accord prix est versés dans tous les dossiers, est normal ou légal ??? Merci de votre réponse
      Bien cordialement

    • suzanne

      bonjour j ai pris une assurance a mon nom pour mon fils car j avais 50 pour cent de bonus au debut il payait pas de probleme mais depuis on se parle plus moi je n ai pas resilie l assurance c est mon fils malgre tout mon probleme il ne paie plus et moi j ai les huissier et je ne paie regler je faisais confiance a mon fils j ai meme perdu des points sur mon permis car la voiture est a mon nom et c est lui qu il a que dois je faire merci

    • corinne

      Bonjour, ma mere est agee et sous la dependence de l’alcool et des anti douleurs tres forts. Elle vient d’accepter des travaux de ravellement et toiture par une societe quiconque. Elle a fait plusieurs cheques qui ont deja ete encaisses et le reste de la somme doit passer mais elle n’ a pas l’argent. Elle etait sous la dependence de l’alcool quand elle a signe le devis et la societe la menace d’huissiers! Que puis-je faire ? Quelle est la premiere chose a faire ? le dernier cheque sera refuse de sa banque car ils refusent un pret.

    • Patrick

      Mon ex-femme refuse de payer les frais de scolarité de ma fille 15 ans alors que je verse une pension alimentaire mensuelle de 111€ pour elle et la mère perçoit toutes les prestations CAF et bourses. Où me renseigner pour l’obliger à payer et surtout à qui ? Je n’ai pas d’avocat.MERCI

    • camille

      Bonjour,
      mon conjoint s’est fait agressé. Suite à une recherche de témoin, une jeune femme m’a contacté personnellement en me disant que mon conjoint avait accusé 2 coups et était ensuite mal retombé sur le trottoir, ce qui aurait entraîné toutes ses lésions. Or nous avons d’autres témoignages qui prouvent que l’agresseur a continué de le frapper une fois à terre. J’ai signifié le témoignage de la jeune femme aux enquêteurs en précisant que je doutais de sa crédibilité mais elle n’a pas été entendu. Il n’y a donc pas de faux témoignage puisqu’elle n’a pas confirmé ses dires devant la police.
      J’aimerais savoir s’il est possible d’attaquer cette femme en diffamation ou autre?
      Merci d’avance

    • chantal

      j’ai une affaire en cours avec une société de recouvrement .ils n’ont pas pu me joindre pendant une semaine pour cause de famille ils ont donc appelé une tiers personne portant le meme nom famille que moi .ont-ils le droit et que puis-je faire?

    • Anne

      Bonjour, Je réside chez ma mère. Je suis logée gratuitement. Elle a 85 ans. Je travaille à 35 km. Je suis absente en moyenne de 07 h 00 à 19 h00. Il y a un an, ma mère a fait une chute de son balcon. Elle est devenue gravement handicapée. Elle a fait 9 mois en centre de rééducation fonctionnel. Elle est rentrée à son domicile à la mi-juin. Elle bénéficie d’une AVS 3 fois par jour pour la changer car elle est devenue complétement incontinente. Pour limiter le coup financier, je lui prépare l’ensemble de ces repas, je m’occupe de son linge et de ses médicaments, de ses commissions. Je suis présente le soir, le week-end, les jours fériés. J’ai renoncé à prendre des vacances car je ne peux compter sur l’aide de personne au sein de ma famille. Malgré cela, j’ai un frère qui ne supporte pas que je sois au domicile de ma mère. Il est jaloux, dominateur, colérique, tyranique et violent. quand il vient au domicile de ma mère il m’insulte, me menace, m’accuse de profiter de la situation et veut tout régenter. Le 13 Juillet 2015, il m’a violenté . La cause de la dispute, une chambre mal rangée. Il voulait me forcer à rejoindre la chambre et par la lutte je me suis retrouvé en soutien gorge. Ensuite, il m’a rejoint dans la cuisine et m’a lancé au visage deux sacs de carottes nouvelles de 500 g qui pourrissaient. Par reflexe, je lui en ai rebalançait un. Devant une AVS qui venait pour soigner ma mère , je lui ai dit qu’il avait été trop loin et que je porterai plainte. Il m’a répondu qu’il s’en moquait. J’ai été porté plainte à la gendarmerie et je me suis fait examiner par les urgences de l’hopital qui m’a accordé 1 jour de ITT. L’AVS a entendu la dispute mais n’a pas assisté aux violences. physiques. Elle a juste constaté que j’avais une rougeur à la base du cou. Le gendarme m’a prévenu que le fait de porter plainte pouvait soit accentuer ou stopper ces agissements et que seul le procureur déciderait de la suite à donner à cette affaire.. Je suis une femme seule et je veux tout simplement être en paix avec ma mère… Cela est pénible pour elle aussi. Elle a peur que je pars et qu’elle soit obligée d’aller dans une maison de retraite. C’est ce qu’elle redoute le plus. J’ai peur aux représailles, devoir laisser ma mère. Que me conseillez-vous de faire pour nous protéger toutes les deux ??? Merci de votre réponse

    • mireille

      bonsoir je voulais savoir je suis divorcer depuis 2014 j ai ma fille avec moi sont pére lui a fait une assurance que nous avons payer jusqu a ses 18 ans peut il m obliger a payer jusqu a 25 ans alor que ma fille a fini ses etudes et elle travaille maitenant elle vit avec moi a n attente d une reponse cordiallement

    • Gabriel

      Sur un terrain en indivision de 1700 m2, appartenant à ma femme et ses deux frères, est-il possible de faire un jardin, de 200m2, sans autorisation des deux frères, chaque part étant de 566m2.
      Merci de votre réponse

    • Aziza

      je voudrai sa voir si ont doit laisse la feunétre de la cuisine fermé car un voisin nous acuse que la nourriture remonte chez lui pendant des Annee il nous ont jamais rein dit sa fait 2 mois quil nous harcele mes sincer salutation distingué

    • michel

      bonjour, je suis en instance de divorce j ai quitte le domicile conjugal madame ne travaille pas est ce que je suis oblige de payer le loyer en sachant que madame touche le rsa merci

    • Valérie

      Je voudrais savoir lorsqu’un proprietaire d’un terrain vend son terrain (donc nous en tant acquéreur) en face de voyous qui nous harcèlent et nous dégradent chez nous et qui nous provoquent et nous intimident, quels sont les recours, peux t-on attaquer pour arnaque ce propriétaire qui nous a vendu ce terrain construisible en face ces personnes nuisibles. Sachant que ces personnes y sont depuis 20 ans et que nous depuis 6 ans. Merci

    • Claire D.

      Bonjour,

      J’ai acheté, il y a 8 jours en magasin (le 15 juillet), un trio poussette/nacelle/cosy et un matelas à langer dans le magasin XXX. J’ai demandé s’il y avait une carte de fidélité et ai donc souscrit à une carte à 50€, pensant qu’elle serait utile sur mes achats.

      Je reçois hier ma carte définitive et découvre que la carte n’est valable que 12 mois, chose dont la vendeuse ne m’a jamais parlé, et détail qui n’est pas inscrit sur le prospectus de la carte !

      De surcroît, je vérifie mon ticket et m’aperçois que la carte ne m’a fait bénéficier que de 5€ de réduction sur le matelas, car le trio était en solde et donc la carte n’aurait rien changé (à la base, je pensais que c’était la carte qui me donnait droit au prix remisé, pas les soldes).

      Si j’avais commandé sur Internet, j’aurais eu un droit de rétractation de 14 jours avec remboursement de la carte, alors que là, en magasin, je n’ai droit à rien (selon les conditions générales de vente trouvées sur le site internet).
      Etant dans mon dernier trimestre de grossesse, et étant restée assez longtemps en boutique pour être conseillée sur les poussettes, je pense avoir été abusée, mal conseillée (sur la carte), et souhaite un remboursement de ladite carte inutile, en rendant le « cadeau » de bienvenue (non ouvert) et en payant les 5€ de réduction dont j’ai eu droit sur le matelas.

      A quel recours ai-je droit ? Dois-je porter plainte pour arnaque ? Que me conseillez-vous de faire ?
      J’ai navigué sur le net et ai vu tellement de personnes mécontentes de cette enseigne, notamment au niveau du service après vente…

    • matt

      bonjour,
      suite à une séparation, nous avons vendu une voiture à un garage. la carte grise était aux deux noms. l’autre personne refuse de me donner le contrat de vente et même de me le montrer. de plus l’argent de cette vente elle seule l’a reçue.
      je voudrais savoir comment faire pour récupérer l’argent de la vente?

    • Smain

      Je suis Dialise depuis 2012 et la suite d’une fistulographie j’ai contacter une infection nosocomiale nosocomiale comment faire pour demander réparation merci d’avance .

    • zina

      Bj j’ai un problem des papiers j’ai fai le mariage en France après pour posée mon acte de mariage ou prefecture et sont refusé et dire que je suis obligé de rentre en Algérie pour cherché un visa d’installation ??? Aidé moi sltp

    • stephanie

      Bonjour , je vous comptacte car depuis 3 jour une personne me téléphone et m envoi SMS de quoi j ai un dossier en cour urgent
      Hier j ai rappeler la personne me dit que je doit 880€ a une enseigne de magasin depuis le 19/2000 depuis 15ans me sort mon identité
      De la me demande de faire un chèque je lui esplique ma situation et me dit que je lui propose quelque chose moi répond que je peut 100€ pendant 8 mois me dit de passienter et la me dit vous me faite ou 10 chèque de 110€ ou vous me verser un chèque de 409€ et plus de dette je lui dit d accord lui demande qui m envoie un document me demandant la somme et l épuration de la s’énerve et me menasse d huissier lundi devant ma porte et que je suis mauvaise payeuse et il me raccroche au nez ce matin reçois SMS de rappeler avant procédure d huissier je n ai jamais reçu aucun papier merci de votre aide

    • zina

      Bj je suis une femme algerien j’ai un mariage en france avec un homme truc ils à une situations régulier ; après le mariage j’ai demande moi et mon marié une regrepement familiale mais malheresent ils sont refuse ou préfecture elle dît la femme de préfecture il fou que je rentre en Algérie pour cherché visa dinstalation car cette visa est impossible te en consulat son preuve regrepement familiale ? Sltp maître aidé moi je suis perdu es que je rentre en Algérie ou non????

    • khiar isollinda

      mon mari m’a offert une voiture au nom de la societe qui est actuellement liquide entretent mon mari est decede je voudrais passe la carte gris a mon nom comment faire

    • Martha CORZO

      J’ai 60 ans, et depuis 10 ans je suis en catégorie active dans la fonction publique hospitalière. Je voudrais savoir si je doit accepter ou pas la demande faite par mon employeur de prolonger mon temps d’activité de 10 trimestres à partir de mes 60 ans.
      Si éventuellement je fait le prolongement, elle sera une bonne décision?
      Je voudrais continuer à travailleur plus long temps.
      je vous remercie de vos réponses.

    • chantal

      Madame, Monsieur
      la maison de ma maman a besoin de travaux sur la facade. nous sommes quatre enfants. si je paye les travaux puis-je recuperer les sommes engagées au moment de la succession….
      en vous remeciant de votre reponse….

    • Noel

      Bonjour
      Le dernier jugement pour la pension alimentaire m’autorise à la donner en main propre à ma fille. Cette dernière a 25 ans et vient de rater son BTS (elle ne va pas en cours régulièrement pourtant école privée à 2500 euros l’année !!!!) je souhaite stopper la PA dois je m’adresser au tribunal de la ville ou réside ma fille ou celui de mon ex. En clair dois je faire convoquer mon ex ou ma fille. Merci

    • miette

      bonjour
      je suis locataire dans une cour commune mon propriétaire habite le même bâtiment il y a une VMC d installé dans mon logement qu il a fait débranche car le bruit le gênait a t il le droit ?
      j ai aussi un garage qui donne sur la rue sans porte donc aucune sécurité pour mon véhicule il refuse de mettre une porte est il en droit de me refuser cela ?
      merci pour vos réponses

    • Assoumpta NDAYISABA

      Madame. Monsieur,
      Ma fille âgée de 14 ans est parie en voyage linguistique intensif de 2 semaines avec Ligue d’enseignement de Paris. Son retour était prévu demain à 15 à Paris. Et là hier l’accompagnateur m’appeler 21h comme quoi l’enfant a volé la famille d’accueil sans preuve précis le montant de 250 euros que je dois rembourser à la ligue après l’affaire est finie. Aujourd’hui à 17h 30 l’accompagnateur me rappelle en disant que ma fille ne veut pas avouer son vol et que la famille menace de porter plainte et réclame 355 euros sinon il garde les affaires et le passeport de ma fille. J’étais terrifié et impuissante à cette situation. Je demande pourquoi le montant bascule ainsi et l’animateur me traite de femme voleuse comme sa fille et il dit qu’on me donne ma fille demain à conditions de payer ces 355 euros que je n’ai pas sur moi ce soir. Je suis dépassée comment agir s’il vous plaît. Merci

    • julien

      bonjour suite a une incarcération de 6 pour non paiement de la pension alimentaire et dans l’incapacité de payé 110 euro par mois etant bénéficiaire du r.s.a avec 380 euro par mois je voulais savoir si je pouvais poursuivre en justice? car j’étais dans l’incapacité de payé

    • Aminata

      Madame, Monsieur Bonjour
      Je vous voulais savoir si un homme il a marié une femme ils sont fait un mariage monogamie est ce que le mari a le droit prendre une autre femme même si ils sont pas marié mais ils vont le mariage traditionnelle et le se dit qu’il y a pas de trace c’est normal . Et la famille est courant de cette nouvelle femme même si il y a pas une trace écrite ça devrait être condamné cette pratique . Merci d’avance pour la réponse

    • stephane

      bonjour , je suis en surrendettement, mon ex compagne m’as laissé avec notre crédit a la consommation que nous avions signé tous les deux, a t elle le droit de faire ça? je partcicipe a la cantine , au judo magrés tout et maintenant qu’ elle achete une maison avec le beau pere de mon fils elle veut une pension alimentaire, je n’en ai pas les moyens au vu de ma situation…..que puis je faire? quels sont mes droits?

    • Jean RIESTERER

      Bonjour,
      Un avocat peut-il hériter de son client alors qu’il à plaidé pour lui dans une affaire dont faisaient partie certains des biens hérités?

    • christian

      Bonjour, hier dans la sorite d un rond point,alors que je me trouvais sur la voie interieure, un automobilise lui circulant sur la voie extérieur, et venu se rabattre sur moi à la sortie du rond point. Pour éviter la collision j ai freiner et tourner le volant mais j ai tapé une grosse bordure, ca va mon 4×4 n a rien mais moi avec l impact contre cette bordure, j ai ressenti quelques après de grosses douleurs lombaires et cervicales probablement dû au choc. J ai relevé le numéro d immatriculation car j ai réussi à le rattraper. Puis – je me retourner contre le conducteur, par rapport au douleurs que je subi, d autant que j ai subi plusieurs operations donc une de l hernie discale. J ai pris rendez vous chez un specialiste pour me remettre tout en place, mais en attendant les frais seront pour moi car c est chiropracteur et que c est pas pris totalement en charge par les mutuelles.

    • kettia

      Bonjour je voudrais faire un courrier Pour le père de mon enfant qui doit se présenter à la préfecture pour les préciser que le père de mon enfant s’occupe vraiment de l’enfant Merci

    • azzedine

      Bonjour,
      Je viens par le présent écris pour vous relater mon exposé concernant la pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs.
      Comment rédiger une correspondance à la cours pour demander de verser la pension alimentaire à mes deux enfants.
      Salutation.
      Merci par avance.

    • garnier

      bonjour,

      je suis separer depuis fevrier 2015 ma demande de divorce et de pension alimentaire est en cours jaie 3 enfants a charges et je voulait savoir si jaie le droit de demander le rapel de cette pension depuis fevrier ou pas en sachant que nous sommes toujour pas passer au tribunal

    • moustache

      bonjour monsieur
      j’ai eu une altercation avec une personne dans la rue elle a appelé sa fille qui était dans son appartement sa fille est venue m’insulté je l’ai prier de ne pas se méler ce n’était pas son affaire puisqu’elle n’y était pas je l’ai pris par l’épaule pour lui faire comprendre elle a fait quelques metres est elle est tombée sur le trottoir qui était glissant en hiver au mois de décembre 2013 et cette personne avait de hauts talons elle c’est egratignée aux mains je suis condamné classe 5 avec itt 1 j qu’es que je dois faire pour me défendre et qu’es que je risque
      merci de votre réponse
      cordialement

    • isabelle

      Bonjour Ma mére etant en maison de retraite depuis un an . Elle n a plus suffisament les moyens pour payer sa maison de retraite chaque mois . l an dernier.Elle a 5 enfants qui ont etaient juger en octobre 2014 devant le juge pour affaire familliale pour savoir le tarif que chacun d eux pouvait donner suivant ses ressouces.Moi meme j ai 50 euros par mois a donner les autres suivant leurs leurs moyens plus ou moins .. je pensais cette affaires finie et j ai recu une lettre du tribunal pour encore se presenter une nouvelle nouvelle en septembre 2015 car un de mes frere ne peut plus payer la somme de 50 euros .Je suis handicapée AAH a 80 pour cent , pour la maladie bipolaire. cette audience me rends malade a l avance.Suis je obligée de m y rendre ? cordialement

    • GERARD

      BONJOUR
      je suis au chomage et j eberge une personne chez moi depuis 4 ans pole emploi me demande qui est la personne qui est sous mon toit sachant que nous ne sommes pas declarer vivant en couple quel est le but de cette demande d information?

    • Francette

      Bonjour
      Je suis obligé de recueillir ma mère agée de 87 ans , a la maison , je voudrais savoir si je dois avertir mon bailleur ( HLM).
      Merci
      Cordialement

    • dominique

      Bonjour, mon bailleur a contacter une société de serrurerie et a changer ma serrure il me réclame 240 euro.ma question:suis je en droit de regler la totalité? Sachant que la serrure n a pas un an, qu elle n est pas assuré, et qu elle s est totalement bloqué, donc absolument pas de ma faute.merci de votre réponse. Cordialement

    • lara

      bonjour mon perd qui est paraplégique vie depuis 2 ANS dans un appartement des acm de montpellier et son appartement a un vis de forme dans sa chambre des qu il pleut de l eau cool du plafond sur tout la longueur du murs son lit dans tout les sensé qu on le met prend l eau ils ont fait venir des expert des commissions mais ces long et l hiver arrive j ai peur qu un jour il meur noyer dans son lit je les ai appeler ils me disent que ces en court que faire pour qu il arrange ces degae plus vite
      merci de votre réponse

    • HALIDI

      Je suis une suis une jeune lycéenne, j’ai 18 ans et vis a Mayotte avec mon père qui est de nationalité française. Mon problème est que le tribunal m’a accordé la nationalité et quelques mois après il m’envoie une convocation comme quoi je n’y avais pas droit et donc je dois restitué les papiers français que je possède. Je n’ai pas les moyen de faire appel à un avocat s’il vous plait que dois-je faire? Je tiens à préciser que je n’ai jamais eu de problème avec la justice et que j’ai toujours étais une élève modèle.

    • evelyne

      La société propriétaire de l’appartement de mon frère décédé me demande d’assister à l’état des lieux et de payer les frais correspondants. Que dois-je faire ?

    • Simone

      Bonjour,
      J’ai prêté une télé récente à mes voisins car ils sont tombés en panne lors d’un orage, ils étaient intéressés de me l’a racheter. Ils m’ont dit dès qu’ils ont l’assurance ils me paient, je leurs ai réclamé plusieurs fois sans succès, et aujourd’hui j’ai voulu la récupérer et j’apprends qu’ils l’ont vendue, que puis-je faire? Merci

    • céline

      Bonjour,
      Je suis en couple depuis deux ans et demi et nous avons aujourd’hui un enfant de 18 mois.
      J’ai passé les cinq premiers mois de l’enfant seule avec lui car nos appartements respectifs étaient trop petit. Il a toutefois reconnu être le père. Nous avons ensuite emménagé ensemble dans un appartement loué à mes parents car mon compagnon ne travaille plus depuis 1an et demi. Il n’a toutefois pas souhaité garder notre enfant, préférant faire appel à une gardienne. Aujourd’hui, je souhaite stopper cette relation, mais il refuse de partir de l’appartement et souhaite demandé une garde partagée. A ce jour, il n’a ni ressource, ni permit de conduire, ni appartement. Je suis en CDI et je me suis occupée au mieux de notre enfant.Je souhaiterai qu’il parte de l’appartement et qu’il puisse voir son enfant un WE sur deux. Quels sont mes droits?

    • Nicole

      Il y a 7 ans, le mari d’une amie m’a offert pour mon anniversaire un tableau réalisé par ses soins. Aujourd’hui, ils divorcent et ce monsieur réclame par le biais de mon amie (39 sms en 1 nuit) la restitution du tableau. En a-t-il le droit ? Comment puis-je lui répondre ?

    • reynaud joel

      je souhaiterai rentrer en france et louer une terre domaniale, ou utiliser des terres agricoles non occupees, pour la production de chavres non recreatif, production de fruits et legumes bio, apiculture et pour faire du reboisement.
      pouvez vous m’orienter vers des organismes ou je pourrai defendre mon projet et avoir un terrain a louer ou gratuit.

      dans l’attente votre reponse tres cordialement

    • ESTELLE

      Bonsoir,
      Juste une petite question svp. Depuis 4 ans je me suis séparée avec mon ex-compagnon avec lequel j’ai un enfant âgé aujourd’hui de 11 ans . Nous avons décidé de gérer à l’amiable tous les besoins de notre enfant sans passer devant un juge. Tout se passe très bien. Mon enfant est chez moi mais voit très souvent son père ca peut être une semaine sur 2 ou un week-end sur 2 – aucun problème.
      Seulement voilà j ‘ai un nouveau compagnon nous avons décidé d’acheter un bien immobilier . Mais la banque ne veut pas prendre en charge mon enfant pour les avantages auxquels j’ai droit sous prétexte que je ne suis pas passer par un juge. Est ce normal svp . Rassurez moi. mon nouveau compagnon est dans le même cas que moi . aucun problème lui non plus avec son enfant.
      merci beaucoup de votre réponse

    • ketty

      alors bonsoir,
      Séparer avec le père depuis 2 ans. donc depuis que je me suis séparer avec lui pour se venger il m’a menacer d’aller au juge des affaires familiale. Après l’avoir fait ont n’avait la visite médiatiser car ma fille ne le connaissait pas, car nous vivions pas ensemble.
      La visite mèdiatiseé fini dont sur 3 visites ,2 il n’est pas venue désoler de me répéter. Alors il demande a son avocat de faire la visite autrement c’est à dire dans un aire de repos là ou ont habite tous les deux. moi étant pas d’accord de la proposition parce que la visite n’est pas surveiller comme la visite médiatiser. enfin j’y suis aller comme convenu il était là avec son autre fille. normalement dans la logique des choses il prend l’enfant joue pas trop loin de moi il à dû emmener ma fille très très loin. arriver a l’heure prévu 12 h ma fille entrait dans la voiture fatiguer elle a dormi presque toute un après-midi entière. 15 jour après il n’est pas venu. j’ai appeler mon avocat il m’a dit d’aller porter plainte a la gendarmerie pas sûr si il prenne la plaintes sinon faire une lettre a monsieur pour dire que je viens plus. Heu! en quelque sorte l’avocat ma fuie.
      Aider moi s’il vous plais comment faire mon procès c’est le moi d’octobre.

      Dans l’attente d’une réponse très cordialement.

    • nathalie

      Bonjour, j’aimerais comprendre comment fonctionne les droits de successions, mon frère est décédé et je ne comprends pas les termes employés par le notaire… Abattement fiscal sur la somme que je dois percevoir ? La part nette taxable ? quelle somme au final je vais percevoir ?
      Je sais que je dois payer une certaine somme pour le déblocage des comptes mais je ne sais pas comment elle est calculée….
      Merci de votre aide.
      Bien Cdt

    • Nathalie

      Bonjour ,

      J’avais acheté avec mon ex un terrain , quelques temps après, la banque a réclamé la totalité du prêt accordé pour cet achat , nous étions dejà séparés , je fus donc mise en surrendettement et me suis acquittée de la totalité des emprunts seule . A présent , mon ex veut me racheter ma part du terrain (dont il n’a rien payé) : Le terrain m’appartient-il vu que je l’ai payé seule ? Puis-je le vendre sans son accord ? A t-il le droit de me le racheter à valeur de sa moitié ? Doit-il le payer entièrement vu qu’il n’a rien versé pour l’acquerir ?
      Merci .

    • josiane

      J ai eu un accident de voiture ou jesuis fautif pendant les heure de travail en suisse le 04.06.15 ,avec blesse en suisse lieu de mon travail maintenant ll’assurance de mon patron me demande de signe une procuration de levée secret médical ont t il le drois de me faire cette demande merci pour votre réponse dois je prendre un avocat

    • latitia

      bonjour,
      je suis séparer de mon ex conjoint j’ai 1 droit de visite et d’hébergement le 1 3 et 5 ème week and de chaque mois.
      Il se trouve que j’ai mes  » enfants depuis le 2 Août et Mr me demande de les ramener le 30 août… Alors que c’est le 31 la fin des vacances sur les calendrier scolaires !!
      Que dois je faire ??

      Merci cordialement

    • andré morice

      Bonjour monsieur voilà j’ai 59 ans mon épouse 54 ans nous avons 2 enfants 31 ans et 27 ans nous sommes actuellement locataire de notre appartement nous comptons divorcer car nous ne nous entendons plus du tout et comme nous ne voulons pas en venir à l’acte à savoir blesser ou plus grave nous avons pris la décision de divorcé qu’ellle est la meilleur solution et surtout la moins honnereuse ca nous somme de simples ouvriers à faible revenu merci de me donner les informations que je recherche d’avance je vous en remercie très cordialement

    • djebara samia

      bonjour je suis une femme algerienne qui est mariée avec un francais .il est mort l’année passer .retraité .(salarié). je voudrais obtenir des formalités comment obtenir la nationalité francaise .en sachant que je suis mariée en algerié devant la préfécture algerienne .j’ai le livre de famille arabe . et j’ai le jugement de mariage . je voudrais toucher la pension de retraite de mon marie qui est bloqué en france et je peux la récupérer tanque je suis pas la bas ..les quéstion qui se posent …je voudrais la nationalité francaise ..je voudrais toucher la pension de retraite de mon marie qui est mort .je suis une femme veuf désormais est j’ai pas d’autre source de vie en sachant que j’ai 45ans et pas d’enfant avec lui …..merci de votre aimable réponse et précieuse aide .

    • MICHEL

      bonjour
      j ai verse 1550 euros(encaisse) pour l achat d une porte d’entrée
      la société ne répond plus, tous les téléphones sonnent dans le vide ?
      Cette société a disparue ??
      Quelle est la démarche à effectuer
      Merci
      Cdlt

    • djibril

      bonjour il y a quelques jour il moil mon demande de payé une caution une premier fois j’ai payé 450€ est il ma demande une deuxième fois encore j’ai payé 500€ est une troisième fois 450€ est en tou ça fait 1400€ de caution que j’ai payé est il me demande de payé encore 500€ est j’ai refuse est après il a loué le studio a une autres personnes alors que moi j’ai déjà payé une caution de 1400€ est il a même encaissé l’argent alors que il devait pas encaissé l’argent tant que il me mais pas les clés alors j’ai plus d’autres solution a faire

    • Ahmed

      Bonjour, alors ça serait pour savoir que faire mon grand père est décédé et leur fils on prit ses biens immobiliers ainsi que ses boutiques et on laissé une de leur sœur et leur mère( femme de mon grand père ) en location qui sont à chaque mois en si je peux dire galère a payé le loyé et se nourrir alors que se n’ait pas leur bien à ses fils il n’ont qu’une petite parcelle de se terrain. Merci de me répondre au plus vite sil vous plait et encore merci.

    • Aurélia

      J’ai fini mon école d’ingénieur il y a maintenant 2 ans. Cette école demande un score de 785 au TOEIC pour l’obtention du diplôme, ce que je n’ai pas réussi à obtenir. Aujourd’hui, je vais perdre mon diplôme d’ingénieur à cause du TOEIC.
      Cependant, mon école me bloque également mon master. Peuvent-ils faire ça? Je m’explique: En dernière année, j’ai réalisé ce qu’on appelle un double diplôme. Je suis partie 6 mois dans une université pour réaliser mon option. Cet établissement ne demande pas de TOEIC pour l’obtention de leur master mais l’école bloque tous mes diplômes.

    • Marie

      Bonjour,
      Ayant eu un désaccord ce matin avec ma superieure, j’ai demandé un sur le champs un entretien avec mon directeur, celui était en réunion et n’a pas pu me recevoir.
      Mon directeur vient de m’appeler au tel alors j’ai fini ma vacation et m’informe qu’il me met en mise à pied conservatoire et ce a partir de demain sans même m’avoir entendu sur les faits.
      A t’il le droit de me l’annoncer au téléphone ?
      A t’il le droit de me mettre cette sanction sans entretien ?
      Merci pour votre reponse

    • Florence

      Bonjour,

      Après 28 ans de vie commune, mon conjoint m’a annoncé sa double vie et aujourd’hui je me retrouve dans une situation délicate : Sdf…. Et oui , j’ai travaillé pour lui et sa famille pendant des années en qualité de Responsable de commerce et surtout dans plusieurs activités ….(salaires dérisoires ,parfois inexistants) et de surcroît habitation familial.
      Quoi faire….. Puisque je ne possède rien à mon nom propre….
      Actuellement, chez mon fils, en collocation avec un étudiant, j’essaye et espère trouver une solution car son père préfère le Silence et L’ignorance depuis mon départ….
      Dans l’attente de vous lire…
      Cordialement.
      Florence.
      Florence

      .

    • rachida

      bonjour

      je suis une mère de deux petits enfants, algérienne d’origine, j’habite en Algérie, mon marie habite en France et depuis mon mariage j’attend les papiers sans rien à chaque fois il me dis qu’ils sont en cours de traitement et l’enquête prend son temps j’ai rien compris actuellement je souffre avec mes deux enfants en attendant ces papiers aujourd’hui j’ai des conflits avec lui et j’arrive pas à trouver la solution, qu’est ce que je vais faire moi et mes deux petits enfants (surtout que je travail pas) ???????????

    • alexis

      Bonjour j’ai une convocation a la fin du mois au tribunal, pour vols de sièges dans une voiture, quand j’ai voulu les revendre je me suis fais interpeler avec un ami, au comiceria j’ai nié les fais mes mon amis lui a craquer, donc j’ai du avoué, j’aimerais savoir les risque sachant que je ne travail pas. Merci de votre réponse

    • jmichel

      Bonjour
      Un Maire peut il diffuser à 6000 exemplaires dans les boites à lettres que:
      La ville n’est pas responsable de la mauvaise gestion d’un de ses commerces (sic).
      Qui peut croire que la faillite du tabac est liée au début des travaux (sic) …………(mars 2015)
      Cette lettre a été diffusée à la suite de 2500 flyer distribués par le commerce concerné + pétitions de 750 personnes + mobilisation TV + Journaux etc ..
      Merci pour votre réponse.

    • marie

      Mon compagnon est décédé il y a deux ans nous avone une fille ensemble elle hérite de la part de son père pour la maison aucunes dettes.Par contre son père avait provoqué un accident et passe devant un tribunal ,a eu une certaine somme à payer qu il n à pu payer suite à son décès ma fille doit elle payer cette somme?

    • nadine

      bonjour voila en 2007 j’ai reserver un restaurant pour mes 50 ans et pour cela j’ai verser un cheque de caution de 200 euros ayant oublier de reprendre mon cheque j’ai telephone au restaurant pour les avertir et une personne m’a repondue qu »elle detruirait le cheque j’ai fait confiance a cette personne mais voila qu’il a etait retirer sur mon compte le 3 septembre 2015 que dois je faire en vous remerciant d’avance

    • Clara

      Bonjour,

      Je besoin d’aide avec une situation de locataire et le propriétaire. Après plus de 10 ans vivant dans l’appartement. Le propriétaire a dit qu’il a besoin d’avoir l’appartement pour sa fille. Quels sont mes droits dans cette situation? Je crains qu’il veut juste mon hors d’augmenter le loyer à quelqu’un d’autre. Dois-je laisser ASAP? Quelle est la meilleure façon de me protéger?

      merci

    • byl

      bsr, je suis algérien. j’ai envoyé une requete au tribunal administratif de nantes pour contester un refus de visa. le tribunal m’a répondu en me demandant de lui donner une adresse d’une personne qui habite à Nantes pour recevoir mon courrier. puis-je donner une adresse d’une personne décédée et dont la maison est vide et fermée?

    • Sandrine

      Nous venons d’emménager dans une maison qui nous paraissait humide mais le bailleur nous a dit c’est parce qu’elle était fermée !!! nous avons été obligé de mettre des absorbeurs d’humidité presque dans toute les pièces!!! mais le problème c’est ma baignoire quand nous avons fait l’état des lieux elle paraissait blanche donc rien n’a été noté puis elle se salissait je l ‘ai donc nettoyé avec un anti-calcaire mais rien ni elle n’a plus d’émail au fond. Comme nous avions trois semaines pour leur écrire pour leur dire les autres problèmes, cela a été fait. Il me semble que cela relève de l’hygiène et bien il ne veulent rien savoir dû fait que ce ne soit pas noté sur l’état des lieux.

    • lamy

      Bonjour
      J ai un fils de 14 ans élevé dans un collège français au Maroc. Comme il a pour objectif de faire étude sport, je pense transférer son dossier scolaire à Paris où sa soeur est étudiante en alternance ( en France depuis 2011). Pour cela, j envisage d acheter un appartement à Paris pour que mes deux enfants habitent ensemble..
      1- est ce possible de transférer son dossier scolaire de rabat Maroc à Paris ?
      2- qu’elles sont les démarches pour acheter ce bien immobilier?
      Merci pour votre aide.

    • Christine

      Mon fils qui vient de divorcer avait mis sa maison en vente, mais ayant la garde alternée de ses filles il s est rétracté. L agence lui réclame 39000euros de commission, celle ci le harcèle , recommandées, l acheteur de même , il n a pas signé de compromis de vente il est perdu…de plus il vient de perdre son père d une grave maladie en 3 mois, je pense qu il le voit déstabiliser et en profite merci de me repondre

    • hervé

      j’ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur
      car je dois rentré en 2016 dans une école aide soignant pour valider 2 modules que je n’est pas plus avoir en vae.
      école me prend en cursus partiel qui est pris en charge par pole emploi
      que puis faire merci de me répondre

    • faiza

      bonjour je suis avec un homme qui a un garçon de 15ans dont la semaine j’ai l’enfant car lui est sur la route , la maman refuse d’accueillir son fils week-end et vacances scolaire .que dois je faire .merci

    • virgine

      Bonjour
      Je suis dans une situation douloureuse suite à la perte de mon fils a l’âge de 18 ans victime d’un délit et mon avocat qui possède le dossier pénal depuis plus de 5 mois ne l’a pas encore lu. Je dois préciser que j’ai réglé les honoraires à mon avocat, il y a déjà plusieurs mois; 3600 euros. Je souhaiterais savoir si il est normal/courant qu’un avocat procède ainsi et oppose fatigue et surcroit de travail imprévus pour justifier le fait qu’il n’a pas encore prit connaissance du dossier de mon fils.
      Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    • Ayla

      Bonjour, j’habite au dessus d’un contrôle technique et il travail parfois jusqu’à 21h!!! Je voulais savoir si selon la loi francaise, il avait le droit de travailler jusqu’à l’heure qu’il veut??? Sachant qu’il y a deux appartement au dessus de lui avec des enfants de bas âge !!! Merci d’avance pour votre réponse

    • PAOLA

      Bonjour,
      Mon fils est en garde alternée mais pendant ma semaine de garde il tenait à aller chez son papa le mardi soir, depuis la rentrée il ne souhaite plus y aller. Cependant, sur l’ordonnance cela est bien stipulé. Pouvez vous m’aider afin de faire une attestation pour que je l’envoie au papa pour qu’il la signe. J’ai oublié de vous dire que nous n’avons plus de rapports.

    • alaise

      Je suis un homme,ma situation maritale (pascé),j’ai une fille avec ma compagne et trois enfants de sont coté.Qnt vivait sous le meme toi et elle a quitté le domicile congugale avec les enfants.Que doit -je faire pour voir ma fille,quelle me refuse de voir????

    • Emilie

      Bonjour,
      Voilà, ma sœur agee de 33 ans a un retard mental et est mal entendante. Elle est sous curatelle depuis plusieurs années notement parce qu elle ne sait pas gérer son argent, ne sait pas comprendre et remplir des papiers administratifs etc. Bref, depuis env. deux ans elle est en couple avec un jeune homme très gentil avec lui aussi un léger handicap mental. Depuis un an ils vivent ensemble sous le toit de la mère de celui ci moyennant finance pour aider (charges, nourriture etc). J’ai toujours ete tres proche de ma sœur, je l’ai toujours aidé etc nous avons une très forte complicité. Mais voilà je soupçonne cette femme de manipuler ma sœur. Je m explique, ma sœur a tourner le dos à la plupart des personnes de notre famille, et récemment une dispute à éclatée entre elle et moi car je n avais plus de nouvelles et de visites de sa part. J’ai reçu plusieurs sms me disant qu elle n avai pa le temps (elle ne travail pas) et au fil des messages des reproches sortient de nul pas ont fusés ! Sa belle mère aussi c est permise de m écrire les message ! Hallucinant ! Ma sœur (aidée de sa belle mère) persuadée que moi et ma famille avant toujours profité d elle, qu elle était la bonne de service etc… Je sais très bien que cette belle mère u est pour beaucoup elle monte la tête de ma sœur sachant qu elle est mentalement fragile et extrêmement influencable. De plus à plusieurs reprise cette femme a emi l envie qu ma sœur ne soit plus sous curatelle ! Je ne sais pas quoi faire je connais ma sœur nous avons toute notre vie ete tres proche on se voyai tous les jours elle adorait passer du temps avec mes enfants et la le clache ce n est pa elle !!!! J n ai pas de preuve contre cette femme juste des sms qui montre clairement qu elle veu isoler ma sœur.

    • Adriana

      Bonjour,

      Suite au décès de mes parents il y a 10 ans mon grand frère avait conservé le livret de famille ainsi que tous les documents liés à nos parents livret de famille pièces d’identité passeports contrat du caveau familiale etc…
      Il y a un an mon frère est décédé et son épouse a décidé de ne pas nous rendre nos documents, nous sommes encore 4 frères et sœurs et avons besoin du livret de famille afin de refaire nos propre papiers d’identités
      Quels sont nos droits?
      Comment faire pour qu’elle nous restitue nos papiers?

    • mohammed

      Bonjour,

      je suis né en France de parents algériens ,ma mère est morte en Espagne.

      le seul document d’état civil que je possède c’est mon ACTE DE NAISSANCE En territoire Français

      mon père s’est séparé de ma mère en France.

      question:

      ai je le droit de postuler pour la nationalité française ?

      Merci.

    • Morgane

      Bonjour,

      J’ai trouvé m’a robe de mariée, celle-ci coûte 1700 euros avec les accessoires.
      Pour le paiement la vendeuse ne veut pas me le faire en plus de 4 fois, en plus elle veut que le dernier versement soit réalisé en décembre.
      A t-elle le droit de me demander la totalité du montant avant la livraison de la robe qui sera en juin?

      Je pensais que l’on pouvait faire un acompte et payer le reste au fur et à mesure des retouches et la totalité à la livraison.

      Je vous remercie de votre réponse.

      cordialement.

    • Dubois

      Bonsoir voila je vous contact car mon compagnon est en instance de divorce depuis un ans est son ex femme a eu un bebe il y a quelque mois avec un nouveau compagnon qui a reconnu le bebe et elle a remis son nom de jeune fille a t elle le droit ? Est es ce que sa joue sur la pension que mon compagnon lui donne pour elle ? Sa fausait qu un ans et demi quils etai marier kan elle est parti

    • Denis

      Bonjour. Je suis divorcé depuis juillet 2013 – Mon ex-épouse et moi sommes propriétaires d’une maison. Une indivision a été faite pour une durée de 5 ans. J’aurai aimé savoir s’il y a des cas particuliers pour une rupture d’indivision, par exemple dans le cas d’une maladie grave dont je suis atteint.
      Je vous remercie pour votre réponse.

    • Déborah

      Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la gendarmerie qui me convoque car je suis accusée d’avoir proférer des menaces de mort et violences corporelles. Sur qui? Ce n’est pas précisé. Moi je sais que je n’ai rien fait de tel mais je suis angoisée à l’ampleur que ça peut prendre. Dites moi svp ai c’est normal qu’il y ait pas le nom dea personne qui a du porter plainte sur la convocation et que dois je faire avant de me rendre à la gendarmerie? Je vous remercie par avance.

    • isabelle

      bonjours.je suis aide soignante en cdi depuis 2011 dans une maison de retraite privee,mon employeur veut m envoyer en formation d’une journee a plus de 80 km de mon domicile .puis je refuser .cette formation je l ai déjà obtenue lors de ma formation aide soignante .cette formation est geste et posture .merci

    • nathalie

      j’ai une assurance pour les victimes d’infractions mais j’ai été indemnisé par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions alors mon assurance ne veut pas m’indemnisé pourtant je rentre dans le cadre de leurs conditions…est – ce que c’est vrai ? je ne peux pas être indemnisé par eux ?
      Merci de votre réponse.

    • stefanie

      Bonjour

      Suite au rachat de mon entreprise, mon nouvel employeur me propose d’etre transferée contractuellement sur l’entité qui nous a racheté et de prendre un poste qui ne me convient pas (poste que j’occupais il y a plus de 5 ans… donc regression professionnelle). Qu’est ce que je risque à refuser ce transfert et ce poste?

      Cdt

    • mbarek

      Bonjour
      Mon père est décédés le 25 décembre 2014; laissant des biens enregistrés et non enregistrés et laissant comme héritiers, sa femme,6 fils et 3 filles.En 2009 il a fait une donation d’un immeuble qui représente environ la moitié de son héritage à sa femme ,à une fille et un fils. Cette donation n’ a pas été enregistré sur le registre de propriété (titre foncier) quand mon père est vivant, par-contre elle a été enregistré aprés son décés. Ma question est: peut-on annuler cette donation en appliquant l’article 201 du CSP.Si non, les donataires ont ils droit au partage du reste du patrimoine de mon père, étant donner qu’il ont déjà bénéficié de 50%; alors qu’en réalité ils n’ont droit qu’à 30% de l’ensemble de héritage.merci de me donner votre avis

    • semlali kamal

      je suis marocain et jaime une femme de belgique et elle aussi maime bcp et ca fait mnt 2 ans de contacte sur internet et telephone et camera et je veux mnt la visite mais jai pas de papier de travail je travail dans la ferme de mon pere alors je sais pas koi faire pour obtenir une visa pour la visite je veux juste la visite et router chez moi svp aide nous parce que je laime bcp merci bcp bcp

    • Laurent

      Bonjour,

      Mes parents sont propriétaire d’une maison dans un quartier (âgés de 8 ans).
      Ils ont installé des palissades en bois de grande qualité (très chère) entre leurs terrain et celui des voisin sur la mitoyenneté. Ils n’ont pas de permis de construire, juste l’accord verbale de l’ancien maire et un accord des anciens voisins.
      Les voisins ont déménagés, les nouveaux ont demandés l’autorisation a la mairie pour remplacer la palissade par un mur et théoriquement une palissade jusqu’a la hauteur de 2 mètres.
      Mes parents sont allés a la mairie pour demander à la maire d’intervenir pour que la palissade en bois ne soit pas démontée, la maire à répondue que la palissade devais être démontée pour être remplacée par la nouvelle des voisin car mes parents n’ont pas de permis.

      Que puis je faire pour que la palissade en bois ne soit pas démontée.

      Merci

    • patricia

      bonjour messieurs ou mesdames, j’ai fait connaissances d’une personne sur Skype soit-disant qu’il aurait eut un accident en Belgique avec une moto et il aurait refuser la prioritée et aurait percutée une moto conduite par une femme enceinte ne portant pas de casque là il m’a appelé en raison qu’il serait en prison en Belgique ou je ne sais pas laquelle et me demande de lui envoyé 2000 euros pour qu’il soit libérer ne vous inquiétez pas il n’aura pas un euro de ma part Est-ce-une escroqurie Est-ce les lois belge pourriez vous m’aider s’il vous plait car j’aimerais savoir enfin la vérité sur ce qu’il me raconte moi je n’y crois pas, mais si c’est vrai ? merci de votre aide si vous voulez plus de renseignement j’ai tous entegistrer ses mails

    • isabelle

      bonjour apres une altercation verbal avec un videur de discoteque.je suit parti mes celui si ma suivi sur le parkin.comment il tapais sur ma voiture qui es neuf j’ai ouvert ma fenetre,il celui si ses mi a me donner des coup.mon mon copin qui était a coté de moi es descendu pour me defendre,alors a se moment la les autre videur sont sorti pour nous taper.on a voulu partir pour que sa s’arrete et de la j’ai fait une movaise marche et j’en es casser ma voiture.esque je peut poter pliente merci de votre reponse cordialment isabelle

    • jean marie

      Nous avons vendu un appartement suite a un succession familiale et nous avions gardé le parking exterieur qui allait avec l’appartement
      J ‘ai un acheteur de la residence pour ce parking a 6.000€
      Est ce que je peux me passer d’un notaire en faisant seulement un contrat de vente ?
      Merci de me répondre

    • nasreddine

      Bonjour Maitre ;
      après plusieurs jugements contre un agent avec qui je travaille dans une société nationale ,de nos jours ne cesse de m’ harceler avec des injures etc….il ne cesse d’écrire des lettres aux autorités concernant Mr le PDG par crainte de représailles ,celui-ci ne lève jamais le doigt même le personnel de la société.
      que dois je faire SVP ?
      un SMS de sa part m’a été envoyé en 2012 comportant des mots déplacés ,vulgaires etc..est ce que malgré qu on est en 2015 sera un alibi pour moi et pourra entamer une action judiciaire contre ce monsieur pour harcèlement moral ?

    • Julie

      Maitre,

      Je vous contacte car j’ai un couple d’ami qui est en difficulté à cause du RSI.. son mari qui est artisan a eu un accident du travail en juin et il n’est toujours pas indemnisé, ils ont fait tous les courriers possibles en envoyant toujours en AR mais rien…

      Que peuvent ils faire ?

      merci de votre aide

    • samira

      bonsoir ,je viens de me rendre au urgence suite a plusieurs boutons ,survenu depuis plusieurs semaine et qui malgrè plusieurs traitement prescrit par mon medecin ne ce sont pas resorber et continue a ce propager
      . le 07/10/2015 je suis retourner voir mon generaliste, qui ma prescrit un nouveau traitement different qui constite; a prendre, un comprimè (je crois que ces des anti staminique d’apres ce que j’ai crue comprendre) ainssi qu’une creme a appliquè
      . hors l’orsque je les pris mon corp tout entier c mis a me demanger et g ressenti quelques brulure a certain endroit ou j’avais mes boutons,est ou j’avaois appliquer la creme.
      apres un certaint temps j’ai vue que sa ne passait pas je me suis laver le corp pour eliminer la creme ceci c’est averer sans succes.
      au bout d’une heure trent minute,je me decide d’aller au urgence car les brulure et les demangaison m’etait insupportable d’autant plus qu’etant diabetique insulino dependante je m’arrachait la peau a me gratter et je suis souvent sujet a des infections. arriver au urgence j’ai sonner a l’interphonne ou l’on ma demander d’expliquer mon cas.
      chose que j’ai fait mais le medecin a estimer sans je precise m’avoir osculter que ce n’etait pas une urgence, il n’a meme pas voulu m’ouvrir la porte ni me recevoir.
      je voulais, silvouplait savoir si il etait dans ces droit alors que peut etre je fesait une reaction allergique au comprimè ou a la creme ,et si tels est le cas pouvez vous silvouplait me dire quels est mon recours.
      en vous remerciant d’avance.

    • lepolard yvelise

      je suis curatelle sur un huissier saisit par edf gdf la curatelle à demandé un écheancier mais huissier ma prélever 2900 sur mon compte banquaire ouvert par la curatelle

    • jean claude

      Et il possible de porter plainte contre la gendarmerie pour abus de pouvoir sans plinthe sans preuves preuves pas de déposition .on et venue me chercher mes armes sans preuves

    • Cathy

      Bonjour je suis actuellement en instance de divorce sépare depuis mars 2015 j’avais 3 véhicules m’appartenant carte grise à mon nom de jeune fille et mon mari s’est permis en avril dans ma permission à imiter la signature et à changer le nom de St mes véhicule m’appartenant sachant qu’ont à un contrat de mariage sous le régime de la communauté ! A t il le droit et que foi je faire ? Très urgent merci

    • Amandine

      J ai contacte par telephone que je souhaitait dans les prochains jours, mois ( debut septembre ) par telephone prendre congé de mon logement que je prenais quelques affaires et que je partais ( dans une autre région ) sans pouvoir en mettre trop dans la voiture ! Financièrement c est dur de rester dans un logement aussi cher avec mon bébé de 2 ans et mes grandes places en Auvergne . Elle m a empêché de prendre mesaffaires, me subtilisant les clefs me laissant une attestation écrite comme quoi elle avait mes clefs. Je lui ai alors envoyé un lettre AR précisant que je la préviendrait si je donnais préavis du logement ce qui n est pas le cas par telephone je lui demande de recuperer le logement les clefs et que du coup la situation n était pas insurmontable pour régulariser le retard. Elle m a volé beaucoup ( lits et des enfants, tables, chaises, vélos, jouets, DVD, vs vaisselle, photos, cadres,vetement de mes enfants et moi ( je précise mes 2 grandes sont placés par l Ase. Ordinateur et j en passe carnet de santé livret de famille papiers …. La liste est tellement longue …je sais que par la loi je vais être obliger de continuer à verser le loyer mais pour mes affaires je fais quoi

    • Dominique

      Nous avons acheté un appart en Tunisie en 2011 aune société franco tunisoise ne dont le patron à la double nationalité et qui a créé des résidences en France également .Nous avons payé en euros, à ce jour nous avons une promesse de vente et attendons le titre bleu qui ne peut venir car ce promoteur est en procès avec l’hôtel à côté de la résidence, il était déjà en procès lorsque nous avons acheté mais nous ne le savions pas. À ce jour notre appart est invendable du fait que nous n’ ayons pas le titre bleu. Nous souhaitons récupérer le montant de notre investissement, que pouvons nous faire?

    • christelle

      Bonjour,
      je suis divorcée et mon ex mari a gardé une réserve d’argent dont je suis l’emprunteur alors que je lui ai versé de l’argent pour qu’il ferme ce crédit et quand il ne paie pas l’échéance je me retrouve fichée banque de France. j’ai une reconnaissance de dette signé de sa main. Comment puis-je faire pour être désolidarisée de ce crédit?

    • Fred

      Je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents avec bien évidemmentDes documents de l’étude comportant les noms des notaires associés le tampon le saut de l’étude et la signature d’une valeur + de 200 000 € j’ai porté plainte contre l’escroc et bien entendu aussi sur l’étude notariale qui a mes yeux sont responsables de leurs salariés pendant L’exercice ses fonctions de collaboratrices … Ça va faire trois ans que j’attends je n’ai toujours aucune nouvelle de mon procès concernant lescro Elle a été différé au parquet est mis sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès . par contre au niveau de l’étude il dise qu’ils ne veulent pas entendre parler de remboursement temps que leurs salariés n’est pas passer en jugement sachant qu’elle a reconnu les faits en garde à vue que ne suis pas le seule à m’avoir fait escroquer et bien entendu elle n’est pas solvable au vue des sommes qu’elle a volé car elle a escroqué aussi 6 autres personnes et je suis le seul à avoir tous les documents des acquisitions
      Pouvez-vous juste me donner votre avis
      Étant dans la dépression depuis trois ans car je me suis retrouvé à la rue sans rien j’aimerais avoir votre avis.

    • Poune

      Bjr,j ai acheté une voiture y a un mois je suis en panne j ai contacté le vendeur qui me dit avoir rencontré le même problème y a quelques temps il a été chez XXX qui lui on mis du produit pour décrasser les injecteur moi je vais au garage diagnostic injecteur foutu 2000 euro de réparation puis je demander au vendeur de prendre en charge les frais ?

    • giuseppe

      Mon ex copine ( non marier ) a voulue faire des travaux chez moi dans ma maison.
      A plusieurs reprise je lui est dis que je ne voulais pas de son argent car je ne voulais pas être redevable de rien et que surtout je n ai pas les moyens de lui remboursé , la dessue elle me dit non pas de souci je ne veux pas de retour ( oralement bien sur) et moi je ne lui ai jamais signé de papier.

      la séparation venue après qq années elle me réclame une très grosse sommes quelle a mise dans ma maison , et comme je l ai dis je n en voulais pas et je ne sais pas lui donnée quoi que se soi .

      voila mes question :

      - dois je vendre ma maison pour lui rembourser la sommes quelle ma donnée ?

      - quand j ai acheté ma maison elle était équipé en électro mais elle a voulue changer la vitrocéramique et le frigo encastrable pour son confort personnel dois je lui remboursée ce qui était déjà la ?

    • florence

      Bonjour, suite à une notification d’une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un accord pour un règlement pour un versement mensuel à ce jour je me trouve avec une saisie attribution par huissière pratiquée sur un de mes comptes pour un seul versement mensuel oublier, sans aucune signification de contrainte ni de jugement seulement un courrier me demandant de donner ordre à ma banque de payer 3622.58 dont frais d’huissier 822.58€ pour un montant initial du de 2800 €, ma question (peut-on faire opposition , mon compte reste-t-il bloquer ainsi que mes avoirs, qui sont Supérieurs au montant de la saisie attribution peut-on faire une main lever afin de me servir de mon compte ou je dois attendre , combien de temps) je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter .cordialement Amouroux Florence.

    • corinne

      en 2013 j`ai prit un avocat pour me representer aux prud`hommes j`ai depose un dossier d`AJ qui a ete mais j`ai du payer 350e et mon avocat m`a dit que c`etait pour toute l`affaire. Aujourd`hui le jugement a ete rendu et mon avocat m`a fait parvenir une nouvelle facture de 500e a t`il le droit

    • Francois

      Bonjour
      Mon père a vendus, il y a 25 ans sa maison à mon frère en dessous du prix du marché pour combler un découvert bancaire.
      Il est décédé il y a 23 ans et aucune succession ne fut .
      Ma mère vient de décédé, n’avons nous pas été laser ne notre part d’héritage ?
      Merci!

    • Abadie

      Ma question :

      Bonjour je voudrais savoir si un responsable à le droit d’avoir des dossiers sur les employés de sont service sans que eux le sache ?
      Merci de votre réponse au plus vite
      Cdlt
      Mme Abadie

    • Corinne

      Bjr suite au décès de mon père m’a mère à vendue sa maison (qui était bien trop gde) le 27 décembre 2014 elle en a acheter une petite le 28 mars 2015 ce jour on lui réclame la taxe habitation de la première je voudrai savoir si c est logique et surtout comprendre pourquoi merci de votre réponse. Cordialement

    • charlotte

      Bonsoir.
      Je souhaiterais porter plainte auprès du procureur directement contre la gendarmerie.
      Lors d’un « contrôle » ils nous ont fait arrêter la voiture ou il y avait mon mari et mon fils. Cependant, ils ont décidé d’emmener directement mon mari au poste pour effectuer les test (ainsi que d’autres personnes arrêtés) pour une durée de 15 min (d’après ce qu’ils disaient)
      J’ai du rester seule avec mon fils sur le bords de la route en pleine nuit en attendant que mon mari revienne pendant 3 heures. Mon fils a tout de même 5 mois. Il aurait pu nous arriver n’importe quoi, cela ne les « regardait pas » et j’aurais du me débrouiller pour rentrer chez (j’habite à plus de 10 km et il aurait fallut que je traverse les champs sur des petites routes.) N’ayant pas de famille dans le coins j’ai du rester sur place en attendant que mon mari revienne à pied car les gendarmes n’ont pas voulu le raccompagner.

      Je ne préfère pas aller porter plainte au commissariat mais directement aller en faire part au procureur par un courrier. Car je trouve ca inadmissible qu’on laisse une femme et son bebe dans le froid la nuit.. Pourriez vous me conseiller svp ?
      Merci d’avance.

    • Leila

      Cela fait un an que je suis rentrée en soin dans un service odontologie d’un hôpital pour un bridge et ça se passe très mal. J’ai souffert, j’ai eu 2 infections suite à l’arrachage d’une dent, pas d’hygiène et mal fait. J’ai pris des photos de mon état. Un responsable du service ainsi qu’un prothésiste m’ont touché sans gants. J’ai dénoncer le manque d’hygiène à la direction et ça se passe très mal depuis. En 7 mois j’ai eu un soin sur le bridge provisoire. Je souffre depuis un an, j’ai des soins qui ne sont toujours pas fait et qui s’aggrave, je ne mange pas avec l’avant de ma mâchoire depuis un an car le bridge me fait mal, je ne peut pas boire chaud ou frais ainsi que les aliments, il n’est pas adapter, j’ai des compression violentes, des irritations et sensation’ de brûlures, des pelades dans la bouches.j’ai des soins qui duré 4h15, j’ai servi de cobaye , on fait payé et je devais me taire. J’ai eu beau demander à voir un dentiste, personne ne venait, voilà pourquoi j’ai dit stop.

    • jo

      bonjour je vous explique ma situation et par la suite je voudrais savoir se que je peux faire.
      je me suis séparer de la mére de mon enfants ya plus de 2 ans et tous se passer un peux prés bien je voyer mon enfants et maintenant depuis que l’ecole a repris je ne les pas vue quand j’appel sois elle me dit elle dors soit elle et malade et je ne les pas u 1 seule week end ni les vaccance qu’esse que je peux faire psk mon enfants a mais yeux et ma vie temp que je la vérrais pas un minimum je serais malheureux je ne demande pas a l’enlever a sa maman merci

    • valerie

      bonsoir mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine a 400e neuve et une voiture donc la carte grise été au nom de sa cousine mais il été faché avec celle ci et les huissier on été mis uncadena donc pouvons plu rentrez quan il a recu le papier il on dit que il y avez rien de bon a gardez que tout allez etre jeté et il non pas parlez de la voiture et on ne sais méme pas ou les affaires on été jetés car il avez des soucis et été a l hopital merci salutations

    • Yahya

      J’arrive en france le 18 fevrier 2015 et ma famille le 2 septembre 2015 et jusqu’a mantenant je n’est pas de travail nous avons la nationalite espagnole a part ma femme qui n’a pas .J’ai 3 enfants le plus grant a 12 ans et j ‘ai une fille qui a une discapacite de 33% .je suis heberge chez ma bonne soeur ,est ce que le droit d’aide de logement et protection famillaire?

      • Yahya

        Est ce que j’ai le droit d’aide de logement et de protection famillaire

    • nathalie

      Bonjour
      Je suis convoquée lundi au comissariat pour une plainte pour vol de mon ex employeur. Effectivement j ai ete mise à pied et licenciee il y a plus d un an . Ce vol représente environ 115000 euros qu est ce que je risque en matière penal et qu elle est la procédure après la convocation en vous remerciant

    • Quentin

      Bonsoir je suis embêter par une video qu’une fille a fait de moi elle me demande de l’argent comment faire

    • nathy

      Bonsoir,ma mère est décédée d un accident de voiture j avais 4 ans.mon père a utiliser l argent de l accident en bon père de famille en construisant une maison le soucis a dix huit j avais mon appartement car la vie chez lui CT plus vivable avec ma belle mère qui nous a gâcher notre jeunesse .j ai 40 ans et je galère toujours financièrement pendant que eux sont tranquillequel elles sont mes droits car je devrait avoir ma part finalement puisque que c l argent de l accident

    • saddeck

      bonsoir,je suis algérien de nationalité algérienne je vis en France depuis 1970 je travail en CDI depuis plus de 10 ans je suis partie au Maroc en vacance cet été et je suis tomber malade j,ai consulter un médecin au Maroc et j,ai ben envoyer mon arrêt a la sécurité social en rentrant en France je demande des nouvel de mes paiement pour mon arrêt maladie et la la secu me dit que je suis ressortissant algérien qu’il ny pas l’accord entre le Maroc et l’Algérie je ne comprend pas je vis en France je cotise en France je paie mes impos en France est ce que elle a le droit de ne pas m;indemniser et y’a t’il un recours j,ai du mal a comprendre et accepter cette réponse de la part de la sécurité social Merci de votre réponse.

    • Nf

      Bonjour, mon mari est en liquidation judiciaire nous avons fait appel nous attendons le délibéré je suis très inquiète car nous sommes mariés sous le régime de la communauté, voilà ma question la loi macron qui est sorti le 07 août 2015 disant que toute résidence principale devient insaisissable pour notre par les dette commenceront à la décision du jugement ? car mon mari avait des créances avec urssaf avant le 07 août 2015 . Cordialement

    • CATHERINE

      En janvier dernier nous avons acheté (à un particulier faisant soit disant pas d’élevage en tant que professionnel) une petite chienne Berger Allemand de 3 mois depuis elle n’a que des problemes de sante en avril legere displasie de la hanche gauche + panosteite et la semaine dernière le vétérinaire nous annonce qu’elle a une dysplasie sérieuse sur les 2 hanches et qu’il fallait absolument l’opérer puis je me retourner contre le vendeur pour les opération il est hors de question que je rende ma chienne au vendeur
      merci pour votre réponse

    • Annie

      Bonhour, j’ai une personne qui a vecu chez moi un petit moment quant il a decide de partir mais il me laisse une facture d’eau enorme plus de 500 euros comment puis je faire pour qu’il paye car je trouve ca injuste

    • Benoit

      Bonjour.

      Je viens d acheter une voiture a un particulier, stipulant garantie trois ans et il m a signé un papier disant que je beneficiait de cette garantie.

      Mais apres renseignement chez bmw, vehicule plus garantie si nouveau propriétaire.

      Il ne veut plus reprendre la voiture ou faire un geste commercial.

      Comment faire?
      Est il oblige de reprendre le vehicule?
      Ou combien demandé en baisse car le vehicule devait etre g à rantie 3 ans.

      Cdlt

    • souad

      Mon frère sa femme à qui te la sa maison avec sa maison avec 2 enfant ça fais 3 mois je sais pas où elle est que je dois faire

    • Wallerand

      j’ai demandé par courrier, et par 3 fois, à mon bailleur social (LTO Habitat) le justificatif de mes charges;
      Il me réponds seulement aujourd’hui en me disant que pour cela il faut que je lui envoie un montant forfétaire de 10 euros correspondant aux frais de reproduction et d’envoi de ces documents.

      est ce normal ?

      merci à vous

    • Reda

      Bjr je suis en arrêt de travail, mon enploiyeur il a appelé le cabinet de médecin pour me contrôle. Alors j’ai reçu un message vocal du cabinet comme quoi je dois me rendre demain au cabinet pour le contrôle. Alors qu’il doit me faire une convocation Che moi et en lettres recommandées ? Je peux savoir est ce que je me rends ou contrôle ? Est ce que il a le droit ? Merci

    • Lucie

      Bonjour, je vous écris car j’ai vécu toute mon enfance sans la présence de mon père, qu’elle soit moral ou financière, alors qu’il habite à vingt minutes de chez moi, j’ai aujourd’hui 21ans, ma maman est surendettée , nous avons failli plusieurs fois être a la rue car il na pas voulu ce porter cautionnaire. Aujourd’hui j’aimerai porter plainte contre lui, et réclamer une aide financière. Ai-je le droit?

    • estelle

      Bonjour,

      Jusque juin 2014 je suivais des cours avec l’école en ligne Educatel, mais j’ai du arreter a cause de deux pathologies, de plus ma mère payait et s’est retrouver endeter et donc elle ne paye plus. Moi je ne peut pas payer non plus car je suis enceinte et n’ai que 19 ans et sort de l’école. Pour réétudier mon dossier ils m’ont demaner un certificat médical donc je leur ai envyr mais ils m’ont rappeler en disant qu’il n’y avait ni la date de débutde la pathologie ni si la dispense etait définitive. J’ai été du coup revoir mon médecin qui m’a refait un cerficat polu détailler mais il l’a dater le la même date que le premier et donc la Educatel viennent de me rappeler en disant qu’il était pas bon, qu’il paraissait douteux et qu’il en fallait un autreouqu’ils prennent contact avec le medecin en question. Mais je commence a les connaitre apres il y aura autre chose ou ils vont jamais le contacter. Sont -ils en droit de faire ca ? Qu’est ce qeje peut faire por ue ca s’arrete? Ca je ee avoir fait tout ce qui était en mon devoir pour arreter ces cours.
      Merci

    • Sihame

      Je suis séparé de puis le 30/03/2015 et j’obtenu une décision provisoire pour la Gard de ma fille de 1 ans mon ex dois la prendre chaque samedi et mercredi de 14h à 17h
      La question et:
      Je dois déménagé à paris afin d’honoré mon contrat de travail. Comme faire dans se cas là??

    • FRANCOISE

      Je suis propriétaire d’un bien propre. Je rembourse seule le crédit immobilier, je paie la taxe foncière, l’assurance de ma voiture et les frais de révision. Ce que je trouve normal.
      Mon mari participe à un peu plus de la moitié des factures (edf,eau, courses, taxe habitation avec un plus pour les sorties et vacances) et donc héberger gratuitement.
      Je touche 2200 € et lui 1300 €. Il paie 500 €/mois pour ces factures.
      Je paie seule les frais d’essence alors qu’il en profite aussi pour certains déplacements.
      Je lui ai demandé d’augmenter un peu sa participation car tout augmente. Il refuse en me disant, que ce qu’il verse est un trou sans fond. Qu’il n’a pas de retour sur investissement et que si nous nous séparons un jour lui n’aura rien. Que c’est donc pas à lui d’augmenter sa part. De mon côté, je pense qu’il profite quand même du confort d’un toit et que de fait il économise le prix d’un loyer depuis 5 ans. Alors, le fait qu’il participe aux factures m’aide techniquement au remboursement de mon prêt mais pour autant doit il avoir un retour sur investissement ? Je ne sais plus quoi penser
      Pouvez vous m’aider s’il vous plait
      En vous remerciant par avance
      bien cordialement

    • annie

      suite au deces de mon papa nous avons du mettre ma maman sous tutelle suite a un conflit famiale entre frere et soeurs un de mes ftere et proprietaire du logement ou ma man reside suite a une chute mon frere veux placer en epadh mais elle ne veux pas ma maman agee de 83ans et mal voyante peu t il le faire avec le consentement de la tutelle en sachant que je veux mettre en place des intervenant pour quel puisse rester chez elle selon son desir que faire

    • Hannah

      Bonjour,
      Mon mari et moi même se séparons sans pour autant divorcer (régime de partage des biens)
      Notre bien familiale est vendu, et nous voulons louer un appartement chacun de notre côté.
      Les agences immobilières m’indiquent que je ne pourrai pas louer toute seule du fait que je suis mariée, ils demandent tous une ordonnance de non conciliation.
      Comment je peux faire pour louer un appartement sans cette ordonnance ?
      Nous savons tous les deux que nous restons solidaire de nos dettes et de baux contractés même tout seul.
      L’agence immobilière de mon mari (il a déjà trouvé un appartement), nous a demandés de signer une déclaration sur honneur de la séparation, est ce que ce document à une valeur juridique quel conque ?

    • Alli

      J’ai contracté un crédit il y 3 ans, et depuis un plus d’un ans je ne paies plus les échéances. Je viens de recevoir un courrier d’un avocat me demandant le solde dû. Et de vendre ma voiture pour m’acquitter de cette somme.!Je lui ai répondu que ne pouvais pas lui remettre la somme et propose de rembourser la mensualités avec un plus chaque mois.
      Que dois -je faire? Jusqu’où peut-il aller?

    • aliern

      Bonjour, je suis divorcée depuis 5 années mon ex mari et moi sommes propriétaire d’une maison de village il a une entreprise de taxi et il y a eu un plan de redressement durée de plan pour 10 ans 2018) je paye le crédit de la maison depuis 8 ans seule il me menace même de me demander des loyer de réactualisation. Je veux vendre cette maison mais avec quels risques il reste 37000 euros sur cet maison qui est estimé à 75000 euros si je la vends ai je droit de réclamer la moitié de la plus value voir plus vue que je la paye ou le liquidateur peu prendre la totalité, nous avons aussi une sci (un bureau) je détiens 40 % des parts j’ai vu trois avocats je pense aller voir le liquidateur tellement j’en ai marre quels sont mes droits ?

    • Matthieu Chaput

      Bonjour,

      Je dois 1600 euros a mon syndicat de copropriété, tous les mois je rembourse cette dette avec mes moyens, ont ils le droit d’intenter quand même a mon égard une action juridique?
      Cordialement

    • sylvie

      bonjour, je suis à l’ASS et je fais 26h dans le mois. Je declare et pole emploi me retient 2 ours. Normal. Mais ma situation a changé suite à des problèmes de santé je suis reconnue inapte avec danger immediat par la medecine du travail. Que va-t-il se passer pour moi? Vais-je repartir sur mon ASS et declarer aucune heure de travail au pointage. Dois-e prevenir pole emploi de suite ? Meci d’avance de votre reponse

    • Martine

      Bonjour, nous sommes une association qui emploie 12 personnes à temps partiel, la direction nous dit que nous ne pouvons pas élire un délégué du personnel car il faut au moins 11 personnes à temps plein. Merci de renseigner sur cette question .

    • Corinne

      Bonjour, voila 12 ans que je suis a mon compte. Un bar brasserie. Mon ami, pere de mes deux enfants y travaillent aussi et est declare comme employe. Durant ces douze annees, je suis alle travaille ailleurs, en tant qu employee. En effet, il fallait avoir un revenu sup pour boucler les fins de mois. C est toujours mon ami qui s est occupe des cptes de cette entreprise. Cela fait un peu plus d un an que je suis revenu travailler avec lui. Aussi, toujours pareil, mr fait les comptes etc.. Sauf que nous sommes separes, monsieur est toujours au travail et s occupe encore des comptes.. Tous les emprunts et autres de ttes sont a mon nom qd meme.. J ai l impression d avoir ete prete nom!! Pour le coup,moi j ai tres envie d a rreter ce commerce. Mais voila, si je fais une cessation d activite j aurais tjrs les dettes… Rien pour lui forcement.. J ai tout signe la tete dans le guidon.. Cependant, il a repris possession du commerce, m a ote les cles, et fait les caisses.. Il devient verbalement violent.. Je souhaite tt stopper et passer a autre chose. Retrouver un travail. Mais voila, je me retrouve coincee.. Comment puis je proceder?? Car je veux plus avoir ce commerce.. Merci pour vos teponses.

    • patrick

      bonjour . samedi denier mon fils a été controlé positif au test d’alcoolemie au volant de ma voiture ( je n’etais pas present ) . le gendarme a conservé son permis de conduire , mais egalement la carte et le certificat d’assurance de la voiture ( documents à mon nom ) , pour une durée de 6 jours , me privant ainsi de l’usage de mon vehicule . en a il le droit ? merci d’avance de votre reponse

    • Fabien

      Bonsoir maitre,
      je travaille dans une entreprise de transport et le 09 Avril 2015 je me suis fait controler
      lors du controle j’ai eu une contavention au nom de l’entreprise pour circulation d’un véhicule a moteur (ptac supérieur a 7t5 )non équipé d’un extincteur
      Jusque la tout est normale sauf que mon entreprise me dit ne jamais avoir reçu cette amende et moi non plus.
      Aujourd’hui j’ai reçu un avis d’opposition administrative m’indiquant que la somme de 180euros serait bloqué sur mon compte bancaire alors que l’amende ne doit pas etre a mon nom vu que le vehicule ne m’appartient pas.
      en attente d’une réponse ‘je vous prie d’agréer monsieur mes salutations les plus sinceres

    • David

      Bonjour,
      Jai mandaté un avocat pour une procédure devant le tribunal de commerce afin d’y mettre l’entreprise en liquidation judiciaire !!! Les honoraire ‘on été reglais par l’état.
      LE Mandataire judiciaire à envoyés le chèque à mon avocat! Celui si refuse me restitué mon chèque! Pour les raison suivante que je devrez reglais une note d’honoraires pour l’envoi du chèque !!! Je refuse ça note étant abusive il demande 240€ pour un recommandé !!! Alors j’ai jamais signé la moindre convention d’honoraire… Mon collègue a obtenue le chèque par le mandataire judiciaire gratuitement et lui demande une grosse d’argent… Le chèque ce sont mes salaires, que ce que je doit faire??? Merci.

    • Armelle

      Bonjour mon problème est que mon ex belle fille a remis à la police la carte grise que mon fils venant d’acheter une voiture n’ayant pas le permis celui ci nous la revendu l’ancien propriétaire a perdu tout ses papiers donc ne pouvons pas faire ni le contrôle ni le changement de carte grise les gendarmes ne veulent pas nous la redonner la personne qui a la carte dit toujours qui n’ai pas la que pouvons nous faire sa devient inquiétant

    • Benotmane

      Bonjour , suite a la vente de ma maison j’ai demandé un remboursement auprès de la société 100% entre Particulier étant donner que ma maison n’a pas été vendu par cette société je demande le remboursement de ma cotisation .
      Ma question est : Est – il possible de me faire rembourser la somme de 1600€ ? Et quelle démarche faut -il suivre ?

    • christine du havre

      A-t-on le droit de ne pas régler un crédit juste un mois?

    • patrick

      bonjour
      je vais a la question je vis au jourdhui dans mon campingcar et je suis au chomage je me suis mis en surhendettement avant de quitter ma femme vue quelle est en invadilidite la banque de France a geles pendant 2 ans les credit comment faire pour garder mon logement roulant merci de votre comprehention pour votre reponse et solution
      cordialement
      m lopez

    • claire

      Bonjour, je voulez des renseignements pour une liquidation judiciaire s’il vous plait.
      Forme juridique: SARL
      - On est 3 associes non salaries;
      Moi j’ai 1 part de 15%
      Mon mari 1 part de 15%
      Et notre associe 1 part de 70%
      On a une salarie.
      L’entreprise a un prêt en court de d’n montant de 35000€ en caution solidaire.
      Mon associe à une autre entreprise qui est garante de celle si.

      Je voulez savoir les risque qu’on a, est les procédures a suivre.

      Merci d’avance
      Cordialement

    • Josiane

      J’ai été prévenue pour une audience par courrier reçu le 7. Novembre 2015. L’audience est prévue le 10. Novembre. Il ne m’est pas possible d’être présente ce jour.
      J’ai essayé d’appeler le tribunal sans pouvoir joindre le standard. J’ai envoyé un E-Mail afin de demander de reporter l’audience afin aussi de me permettre de préparer les pièces nécessaires.
      Merci pour vos conseils.

    • emmanuelle

      Bonjour , je vous explique les faits ; je sais tout à fait que ce que j’a ifait ce n’est pas bien du tout, je suis tomber en panne de voiture dernièrement, je suis interdit bancaires, pour mon travail qui est aide soigantes a domicile donc j’ai absolument besoin d’un vehicule pour aller faire des soins chez les gens, j’ai louer une voiture entre particuliers, et pour la caution comme je n’ai pas de chèque j’en suis plus qu’honteuse j’ai etabli un chèque déjà signé par mon père a son nom la personne qui m’a loué la voiture était d’accord biensur elle ne savait pas que mon père était décédé, il n’ y a pas eu de dégâts donc le chèque de franchise ou plutôt de caution n’a pu etre encaisser seulement les personnes ont fait des recherches et ce sont appercus que mon père était decedé et me menaces , pour faux et usage de faux afin de me soutirer de l’argent ,que dois je faire ? me dennoncer aux commissariats de police ? j’ai peur.

    • joelle

      bonjour maitre, je me permet de vous écrire pour maman(75ans) qui est complètement désemparée en effet elle a acheté une tondeuse a gazon dans une grande surface d’un montant de 499€ (pour elle une fortune)les 7premiers mois (avril jusque octobre ) rien a dire ensuite hivernage jusqu’en mai quand elle a voulu se servir de sa tondeuse plus moyen de la démarrer nous avons déposés la tondeuse en réparation au service après ventes en juin non seulement elle revient une première fois non réparer retour au service apres ventes la tondeuse ne démarrait pas sur le parking une deuxième fois gardée 6semaines elle a tourné 1/2H retour au magasin une troisième fois elle a tondu 10 minutes retour au magasin et une quatrième fois la semaine dernière au final plus de tondeuse depuis juin(6mois) la garantie se termine en mars et maman a pu tondre un été avec sa tondeuse le service après ventes est désagréable me donne le n° DE TEL du fabricant qui veut rien savoir et la grande surface se moque en disant qu’ils ne sont pas le bureau de la cpas que lui n’a pas de soucis car pas de jardin … qu’ils ne sont pas responsables non plus nous ne demandons pas l’aumône juste un remboursement du moins partiel car nous ne faisons plus confiance dans la marque et encore moins dans cette grande surface merci de me lire maitre et j’attend votre conseil avec impatience

    • MARCEL

      bonjour
      n’étant pas d’accord sur les motifs de mon licenciement, j’ai donc défendu mon dossier devant le Conseil des Prud’hommes. ce dernier a délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort, que « mon licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse non constitutive de faute grave » et a donc condamné la partie adverse à me verser des indemnités (conventionnelle de licenciement, compensatrice de préavis, congés payés sur préavis), à l’article 700 et aux entiers dépens.
      A la suite de cette décision, la partie adverse et moi-même, avons fait appel.
      le 10 septembre dernier, la Cour du TGI « statuant par arrêt contradictoire, en matière prud’homale, et par mise à disposition au greffe, infirme le jugement déféré, et statuant à nouveau, dit le licenciement fondé sur une faute grave et me condamne à payer à la partie adverse …. euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, et condamne la partie adverse aux entiers dépens. Et rejette toute autre demande plus ample ou contraire ».
      voilà donc mes questions :
      le jugement du Conseil des Prud’hommes devient-il caduque compte tenu du nouveau jugement de la Cour de TGI ?
      la partie adverse, par rapport à cette décision du 10 septembre, peut-elle m’adresser un commandement aux fins de saisie-vente afin de récupérer les indemnités (compensatrice de préavis, congés payés, conventionnelle de licenciement) qu’elle a été condamné à me payer par jugement du Conseil des PRUD’HOMMES ? peut-elle aussi me réclamer le montant des charges sociales ? il n’est aucunement fait mention sur la décision du TGI que la partie adverse est autorisée à me les réclamer et d’ailleurs mon avocat, puisqu’il y en a un, ne m’en a jamais parlé, n’y a même jamais fait illusion ! si tel avait été le cas, j’aurais bloqué cette somme sur un compte en attente.
      quant à moi, dois-je réclamer à la partie adverse l’article 700 et les entiers dépens auxquels il a été condamné en Conseil des Prud’hommes ?
      ainsi que les entiers dépens, en Cour d’Appel ?

    • nathalie

      bonjour
      depuis le 8 novembre 2008 j ai demandé le divorce j ai obtenu ce divorce en août 2010 avec le refus de mon ex mari il est dans la maison en commun depuis encore aujourd’hui le 11 novembre 2015. il me fessait la guerre à moi et mes enfants du 8 novembre 2008 au 9 mai 2015. il y a eu le baptême de mon petit gars de notre même union et mon ex mari a changé du tout au tout il se comporte très bien avec mes enfants et moi il a décidé d arrêter la guerre. Maintenant il reçois un huissier pour le faire expulser de notre maison commune hors que rien ne bougé à ce jour je voudrais savoir s’il n’y a pas une solution pour qu’il reste dans la maison et qu’il me verse tous les mois un loyer jusqu’à ce qu il es fini de régler ma part car je ne veux plus la guerre mais enfin la paix. Merci de me trouver une solution car mon ex mari touche une pension d’accident du travaille de 1600 euros et ne peux pas faire de crédit mais il peut me verser un loyer tous les mois jusqu’à épuisement de la dette. Cordialement.

    • Cassandra

      Bonjour, j’ai vraiment besoin d’aide. Samedi 7 novembre pour mon anniversaire. J’ai étais agressée chez moi ils n’ont jeter des boule de pétanque cailloux qui ont casser tout mon balcon volet roulant vitre bois du balcon . après il m’a hier dessus ilbma louper de quelque millimètres qui ont fait encore plus de dégât sur mon balcon et surtout mon choquer. J’ai porter plainte mais que je dois faire maintenant car je suis dans l’obligation de déménager et de quitter mon boulot car c’est gens là savent ou je travail. J’ai la peur au ventre.

    • jean louis

      bonjour
      je vais etre licecié le 13/11/2015 et j’ai des atd ou je n’ai jamais ete prevenus par courrier mon patron veut me les retirer sur ma prime de liceciment serait il possible de recuperer ses atd a mon nom pour les regler plus tard et a mon ritme avec la prime de liceciment
      cordialement

    • Johannick

      Bonjour

      Je suis dans une situation un peu difficile car j’ai fais trois chèques à un propriétaire met malheureusement il ne veut pas me le retourné
      suite à mon courrier pour que je puis récupéré mes chèques qu’elle conseil pourrait vous me donner

      Merci pour vos réponses

    • marie

      bonjour
      suite a un rendez vous avec le juge des enfants en novembre 2014 ou cela c est tres mal passer la juge a ete odieuse envers nous les parents suite a un rapport fait par une educatrice de l udaf qui a tnue des propos desagreable comme quoi mon mari ete alcoolique et drogue et moi meme une folle furieuse cette educatrice c est meme permise d allez demander des renseignement sur mon dossier medicale dans l etablissement ou j etais suivis suite a cela j ai arrete mes rendez vous avec le chru de brest (reeducation suivie medicale)
      nous sommes reconvoque le 16 novembre prochain j aprehende ce rendez vous car je vais encore me prendre plein la tete
      pourriez vous m aider je n en peu plus AIDEZ MOI
      je n ai pas les moyen de payer un avocat

    • Dominique

      J’ai construit un garage dans le même village que ma maison d’habitation à moins d’1 km de cette dernière. Ce garage n’a ni de point d’eau, ni d’électricité suis-je redevable de la taxe d’hbitation ?

      Avec mes remerciements

    • Marie france

      Bonjour
      je suis mère s un petit garçon qui aura bientôt 1an dont le père a disparu après la reconnaissance de grossesse.
      j ai entamé une procédure pour ses papiers mais rien ne sort et je me mari bientôt
      je voudrais savoir si il étais possible de retirer le nom du père pour abandon et faire reconnaître mon fils par mon fiancé
      merci cordialement

    • gigine

      Bonjour, mes frères et moi même sommes convoqués devant le tribunal pour obligation alimentaire pour ma mère. Mon mari ainsi que mes belles sœur auront ils le droit de passer devant le juge en même temps que nous qui sommes concernés directement ? Merci pour votre réponse

    • Eric

      bonsoir

      J’aurai aimer s’avoir si au bout de 5 ans le trésor public peut relancer une dette car un huissier veut saisir mes bien alors qu’il me relance que maintenant

      Merci de me renseigner

    • al

      bonjour,
      divorcée depuis novembre 2010, j’ai trois filles de 17, 16 et 12 ans, et leur père exige la garde alternée pour janvier. Mes filles sont d’accord. eux plus jeunes ont besoin d’être suivies scolairement or mon ex-mari ne peut pas les aider scolairement. Il vient d’acheter un appartement en face de leur lycée… je lui ai dit que cela demandait un aménagement des choses et pas en cours d’année… il ne veut rien savoir … que peut-il m’imposer? auparavant il n’a jamais exprimé le désir de la garde alternée….

    • bazil

      bonsoir .je signé un compromis ventre d’un local commercial c un fond commerce qui gère par un avocat .sans fait attention dans les clauses c marqué tous les travaux a ma charge et le local pas de porte vitré .je hesité de signer l’acte de ventre je dejà verser le 10 pour cent
      je ne sais pas quoi faire

    • Ali

      Bonsoir.je une problème de bruit VMC impossible a vivre avec cette bruit .l’administration veux rien faire (résidence SNI).A qui je doit faire appel pour résoudre cette problème .merci

    • Hélène

      Bonjour, Nous avons fait installer il y a un an un portail coulissant motorisé dont l’installation est garantie 10 ans
      Or, nous venons d’apprendre que le gérant de la Société a pris sa retraite et que cet installateur n’existe plus?? Que devient notre garantie décennale?? Quel recours avons-nous du fait que ce portail vient de tomber en panne?? Merci de votre réponse

    • richard

      Bonjour je une petite question à vous poser j’ai un dossier de surendettement et j’ai mes impôt à régler es que c’est possible à demander à mes créancier de faire un report à me libérer de la somme que je doit aux impôt c’est une somme de 3colleurs je vous remercie an attendant une reponse

    • michèle

      Bonjour
      Je représente une association de danse, il y a deux ans bientôt, le 24 décembre 2013, la salle que j’occupais à subit un sinistre. Elle n’a pas pu être reconstruite et la mairie de ma commune vient juste d’acquérir un nouveau batiment dans lequel nous allons être relogé. Le délai court et les deux ans se terminent J’ai peur de ne pouvoir d’ici cette date acheter les matériaux pour lesquels mon assureur doit m’indemniser. L’article 114 2 peut t il fonctionner.
      Je vous remercie par avance

    • jo

      Bonjour
      Mon fils doit être hébergé gratuitement chez un ami qui est propriétaire
      il emmène quelques meubles
      Ma question  » En cas de décès ou maladie grave du propriétaire les héritiers peuvent ils le mettre à la porte du jour au lendemain ?
      et peut -il reprendre ses meubles, ordinateur etc
      Lui faut il une attestation du propriétaire et liste du mobilier ?
      Merci

    • olivier

      bonjour maitre, j’ai été victime d’un accident de scooter en aout 2013 le proces verbal a été remis en aout 2014 au tribunal de Nanterre 92000 par les enquêteurs et a ce jour mon avocat n’a toujours pas pu recuperer copie de celui ci apres plusieurs courriers le tribunal lui repond toujours affaire en cours? ma question est: mon conseil a t il le droit d’ aller le chercher directement au tribunal? comme le temps commence a presser puisqu’ il me dit qu’au bout de 3 ans il y aura prescription. il a peur que le dossier soit enterre vu que c’est une affaire contre la DDE et qu’il en face une affaire politique. merci pour votre reponse bien cordialement a vous maitre.

    • Dominique

      Bonsoir,
      je désirerai savoir si un huissier à le droit de faire une saisie sur ma retraite et continuer de prendre sur mon compte bancaire la somme qu il avait été convenu en consiliation au tribunal. Je payai normalement depuis un an et j’ai eu un problème , un mois qui n’a pu être retirè, j’ai réglé cette somme par chêque le mois d’aprés la somme a été retiré sur mon compte.
      Dans l ‘attente de votre réponse recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

    • Luc

      Bj jai un casier judisiere vide .jai 25ans jai u un rapor avec une fille de 14ans etdemi elle eter consantante je risque koi moi .

    • morleghem

      J’ai acheté un terrain sur lequel existe un garage qui appartient à quelqu’un d’autre. cette personne doit rentrer sur mon terrain pour accéder à une partie de son garage (rez de chausser).
      Comment cela puisse être alors que je suis le propriétaire de ce terrain?.

    • Émilienne

      J’habite une maison depuis le 10 octobre avec un contrat d’un an. Suite à l’impaye du mois de novembre , en cours , il me demande de quitter les lieux le lundi 30 novembre. Quels sont mes recours ?

    • sylvie

      bonjour, je suis dans un mobilhomme avec mon ami, mon fils vie avec nous j ai demandé au propriétaire un plus grand il ne veut pas m en donner je suis en régles de mes loyers est ce qu il a le droit de refuser en plus le mobilhomme est trés humide et je suis asmathique merci

    • carole

      Bonjour mon fils de 15ans c est fait attraper a la caisse d un magasin avec un faux billet qu un copain lui avait donner que risque t il ? Il est convoquer dans 2 mois au juge pour enfants

    • evelyne

      Je souhaiterai savoir se qu’il faut faire pour une maison qui a plusieurs propriétaire en cas de ravalement de façade , d’ intervention sur le toit ou au sujet des assurances car je viens d’acquérir une cave et rien n’est fait.

      Dernièrement il y a eu des interventions sur le toit et 1 propriétaire demande que le montant soit divisé par le nombre de propriétaire mais moi par rapport aux autres je n’ai qu’une cave. Je pense que le montant doit être suivant les parts mais on ne sait pas les pourcentages.

    • Jacqueline

      Bonjour
      Je pose,une question pour aider une amie anglaise
      Voici sa situation
      Elle est séparé de corps elle a repris le mon de son premier mari décédé
      A t elle le droit et les risques qu’elle en cours

    • prisca

      Bonjour
      je vous contacte parceque j ai besoin de savoir si ma banque peut me forcer a payer une échéance de prêt. En effet j ai fait racheté mon crédit par une autre banque. Ma banque initiale ne m a jamais transmis de décompte et au bout d 1 mois la 2nde banque a emis un chèque d banque du capital restant dû sur la base du tableau d amortissement le 13 octobre. La conseillere nous avise que le cheque est bien recu mais pour solder notre compte nous devrions payer l échéance d octobre qui devait passer le 15 octobre et qui est réellement passer le 28. Je conçois qu il n ai pas reçu a tant le chèque et qu il nous demande l échéance. Mais a présent elle me reclame a nouveau l echeance de novembre soous pretexte que le service de crédit n a pas régularisé notre dossier. Alors que j ai deja commence a payer les échéances dans ma nouvelles banque. La conseillère nous soutient que nous serions rembourser de la différence or d après mes calculs la différence entre le nouveau solde et le nouveau Krd je perds env 600€. Pouvez vous m aider

    • Valérie

      Nous vivons en Suisse dans le canton de Fribourg.
      Le frère de mari qui vit dans le canton de Vaud veut une photocopie du permis de conduire de mon mari pour immatriculer une voiture . Je n arrive pas a savoir la raison de sa demande . Mon mari risque t il quelque chose pénalement en acceptant ça ? D autant plus qu il va devoir comparaître prochainement devant le juge de police et aura certainement une peine avec sursis . Je vous précise qu il est au bénéfice d un permis b .
      Merci d avance de votre réponse

    • Francine

      Bonjour Voilà ma question il y a un an je suis passé devant le juge des affaires familiales par rapport à ma fille le juge a décidé que le faire garder sa fille provisoirement un an ça veut dire jusqu’au 18 décembre. Je dois repasser devant le juge au mois de décembre mais je n’ai toujours pas de convocation je voulais savoir si je pouvais récupérer ma fille après le 18 décembre vu qu’il a provisoirement un an et que je t’ai toujours pas de convocation entrée à la maison avec moi son frère et sa soeur elle s’ennuie chez son père je vous remercie beaucoup de votre compréhension.

    • Sicler

      Voilà le problème de mon ami il’ a une entreprise d’automobiles
      Il à envoyé un de ces employés pour faire les transactions
      Mais une fois sur place il se retrouve en prison mon ami savais pas pour qu’elle raison sont employés se retrouve en prison on lui a réclamer une somme de 800 € alors il fait appel à sont banquier qui devait lui donner l’argent pour faire sortir son employé de cette situation son banquier à riens voulu savoir à du coup mon ami se trouve en prison pour se sortir de cette situation il a pris un avocat il est venue au début le voir pour essayer de le sortir de cette situation mais sa fait 5 jours qui ne la pas vue son avocat
      Alors il m’a contacté pour me demander si je pouvais l’aider mais je ne peux pas je n’ai pas cet argent que la douane française lui demande .
      Esque c’est possible de le sortir de cette prison sans qu’il pays cet amande

    • Amed

      J’étais victime d’un accident de la route je roulais en scooter et une voiture m’a coupé la route, les pompiers m’ont amené à l’hôpital aux urgences j’ai eu une plaie ouverte de 5 cm au doigt et trois coupures profonde à l’épaule .
      L’interne m’a cousu le doigt avec quatre bouts de verres à l’intérieur quelques jours après je suis retourné à l’hôpital pour récupérer mon compte rendu médical . Je leur ai dit que j’avais encore des douleurs aux doigts ils m’ont répondu que c’était normal l’hématome au doigt mets beaucoup de temps à se résorber et que ce sont les terminaisons nerveuse qui me font mal .
      Je suis allé voir mon docteur généraliste après un mois elle m’a dit que ça pouvait être dû à une infection elle m’a prescrit des antibiotiques 10 jours après je suis retourné la voir pour lui dire que j’avais toujours mal et elle m’a dirigé vers un spécialiste de la main . Le chirurgien m’a conseillé de faire une échographie pour voir s’il y avait des corps étrangers et si c’était le cas qu’il a dû m’opérer le plus vite possible .
      Effectivement il y a eu 4 août vers intérieur du doigt de 4 à 3 millimètres .
      Pendant une période 2 mois j’ai eu des douleurs au doigt et je sais pourquoi maintenant.
      Je trouve ça inadmissible , qu’elles sont mes recours pour le préjudice ?
      et je tiens préciser que l’internat compte il me mettait le doigt dans la Bétadine jet il était très occupé à parler à l’infirmière de leurs vacances et en plus de ça il m’a dit qu’il aller me faire une radio et je n’ai eu aucune radio mon médecin généraliste m’a prescrit 3 IRM pour des douleurs au genou à l’épaule et l’aine

    • Christophe

      Bonjour,

      Je viens de divorcer. Mon ex-femme a la garde des enfants. Et moi je les ai un week-end sur deux. Mon fils a un chien qui lui appartient, mais je ne peux l’accueillir dans ma nouvelle maison. Mon ex-femme ne voulant pas sans n’occuper pendant mes week-end de garde. je voulais savoir si elle pouvait m’obliger à payer des frais de gardes pour le chien, si elle le mettait a garder ces week-end là ?

    • carole

      bonjour , je vous adresse ce message car j aurais besoin d un renseignement , mon divorce a ete rendu depuis mai , mais voila y a eu les vacances de aout etc , puis en septembre mon avocate a enfin repondu a mon mail en me disant quelle me fera part du jugement quand j aurais fini de payer 1000 euro j ai deja payer 1500 euro je suis en invalidtè elle le sais je touche que 278 euro mais veux que je regle le reste ce son basè sur le salaire de mon compagnon qui avais rien avoir la dedans c mon divorce pas le sien mon exmari lui a eu l aide juridictionnelle pas moi alors que lui travail et aussi vivait en couple aussi mais sa compagne n avais pas voulu fourmir c ressource donc a ce jour j ai rien de la part de mon avocate comment me procurè une copie de mon divorce ?? est ce possible !!! je peux pas finir de payer mon avocate peux telle mis contraindre suis inquiette merci de votre reponse

    • karine

      bonjours j’ai une dette du lycee de mon fils qui date de 2012 que je n’ai toujours pas payer je n’ai plus de relance du creancier qui est un huissiers depuis aout 2012 peu t’il encors me reglamer l’argent ou me faire une saisie sur mon compte bancaire sans me prevenir merci d’avance
      cordialement

    • d

      bonjour une personne nous a fait un cheque de caution que nous avons deja payé mais nous n avons aucune preuve a l appui car on fesais confiance a cette personne depuis qu il est divorcé il nous reclame la somme encore une fois et il parle d avocat de frais je trouve ca injuste que dois je faire merci d avance

    • Sandra

      Bonjour
      Séparée depuis 2012, du papa de mes enfants. Nous habitons le même département. Je souhaite déménager à 800km d’où nous sommes actuellement.
      Dois-je repasser devant le juge pour en informer de mon changement de domicile? Les conditions de garde vont devoir changer, serais-je obliger de payer la moitié du déplacement de mes enfants pour qu’ils puissent voir leur père??
      Merci
      Bonne journée
      Cordialement

    • nanou

      mon compagnon et moi sommes sur le point de nous séparer à l’amiable pour le bien de notre fille de 10ANS.ma fille veut rester avec moi et rendre visite à son père,,,accepte de dormir une nuit chez lui (le vendredi soir)mais pas plus pour l’instant en a t elle le droit?

    • paola

      bonjour, je suis actuellement famille d’accueil pour adulte handicapés, j’ai fait une rupture de contrat pour un monsieur qui devenait agressif avec les autres ,celui-ci est parti depuis 3 mois mais les 6 mois qu’il était chez moi il n’a rien payé car une mise en curatelle était en cours, à ce jours j’ai perçus les trois premiers mois mais comme cela faitun moment qu’il est parti ‘( donc 9 mois )je devrais percevoir intégralités des sommes dû surtout qu’il a des aides intégrals pour me payer par le département et de plus il travaille . je ne comprends pas cette attente! cela étant géré par sa curatelle, merci de me renseigné . cordialement

    • Dylan

      Bonjour, j’ai une question j’aimerai savoir si je fait recevoir mon courrier chez un ami sans y habitait quel conséquence sa pourrait avoir et est ce que c’est légal. Je nés aucune adresse pour recevoir mon courrier. Merci

    • AXEL DE NEUFVILLE

      Bonjour,
      Propriétaire en indivision d’un bien immobilier avec mon ex-épouse. ( Divorce prononcé en 1995).
      Nous avons établi un bail commercial 3/6/9 concernant un entrepôt et des bureaux le 1 Février 1991. Bail signé par mon ex épouse et moi même.
      Ce bail aurait du être renouvelé le 31 Janvier 2000. Ce qui n’a pas été le cas.
      Le 1 Février 2009 j’établi un renouvellement de bail commercial, signé par moi seul..
      J’aimerai savoir ce qu’il en est ?
      1/ A savoir si le bail initial, signé le 1 Février 1991, qui n’a pas été dénoncé, ni par moi-même ni par mon ex-épouse se reconduit par tacite reconduction jusqu’à ce jour?
      2/ A savoir si le renouvellement de bail en date du 1 Février 2009, signé par moi seul, a une quelconque valeur ?
      Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.
      Avec mes salutations,

    • FRANCOISE

      Bonsoir,

      Mon mari est sans activité depuis 8 ans, j’ai donc payé le prêt bancaire et tout les frais pour mon fils. Nous sommes mariés sous le régime de séparation et la maison et en indivision. Il peut demander la prestation compensatrice.On m’a dit qu’au vu de tous les frais que j’ai payé pendant des années je pouvais faire diminuer son taux dans la vente de la maison. Une amie m’a conseillé de vendre notre maison avant de commencer la procédure de divorce afin d’éviter des frais de partage. Ma question est : s’il demande la prestation compensatrice, je peux demander la diminution de son pourcentage dans la vente de la maison. Dois je vendre la maison de mes propres moyens ou par notaires? peux t on revoir son pourcentage une fois la maison vendue?

    • Marine

      Bonsoir

      J’ai 2questions:

      -je me suis fait casser ma voiture par une personne les gendarme l’on pris en flagrant délit un procès verbal à était établis cette personne à fait 24h de garde à vue etil ne sera juger qu’au mois de mai pour cause de rapport daudiance.
      J’ai envoyer a mon assurance le procée verbal le recipiser de ma plainte les photos de ma voiture et le devis du garage et mon assurance refuse de me rembourser les frais de réparations t’en que cette personne ne sera pas juger il refuse aussi de me représenter lors de mon jugement est ce normal?

      - je viens de vendre mon véhicule et viens d’en acheter un autre mon assurance me demande de leurs verser 103euro de frais de dossier pour le changement de véhicule est ce normal?

      Je vous précise que mon assurance se trouve à Bruge

      En vous remerciant d’avance

    • Cecile

      Bonjour,
      J’ai bientôt 16 ans et j’ai beaucoup de problèmes familiaux et je voulais savoir à partir de quel âge est-il légal de vivre seule? Mes parents peuvent me payer un studio et serait d’accord pour que je vive seule. Je précise que j’habite en France.

    • Charlotte

      Bonjour je voudrais un renseignement il y a bientôt 6 ans ont ma fait un contrat (bail sur un terrain privé) sauf que la personne qui m’a fait se contrat la n’es pas le propriétaire du terrain seulement le neveu du coup son oncle ma dit que mon contrat était nul alors il a rajouter des personnes sur se terrain ( ont à mis des chevaux sur le terrain moi y compris) d’après vous puis-je me retourner ???? Peut il me faire partir ??? Merci en attente de votre réponse

    • Isa

      Bonsoir je suis en procédure de divorce face à un PNP il va déménager dans les jours à venir il ne souhaite pas que je sois présente et refuse de signer la liste de mes effets personnels. C est sa famille qui le déménage . J ai un doute car il m a déjà subtilisé une montre d une grande valeur. Si je m aperçoit qu
      Il n a pas ete correcte enfin lui et sa famille puis je porter plainte contre sa famille puisqu il n y a pas de vol entre époux merci de votre reponse

    • Nathalie

      Bonjour,
      Voilà ma question. Mon propriétaire a arrêté de me facturer le loyer pour un garage que je loue mais voilà qu’il me réclame les arriérés 1 an après.
      A t’il le droit et quel recours ai-je ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Cordialement
      Nathalie S.

    • de oliveira fatima

      bjr ma locataire ne paye pas son loyer et on ma dit que comme elle est gendarme je peut avoir recour aupres de son employeur qui deduira sur son salaire ma bien rensseigner?

    • Gabriéla

      Bonjour,

      J’ai une question concernant l’indivision. Mon problème est le suivant, il y a 4 propriétaires indivis d’un appartement. L’un des indivisaires conclut un bail d’habitation sans l’accord des autres (alors qu’il faut la majorité des 2/3 pour ce genre d’actes). Ensuite, le locataire a appelé l’indivisaire pour faire réparer une fuite d’eau dans la cuisine. Ce même indivisaire a fait réparer la fuite sans en parler aux autres et, maintenant, leur demande de partager la note de plomberie.
      La question est donc les autres indivisaires sont-ils tenus de contribuer à la dette résultant de la facture de plomberie ?

    • Daisy Coco

      Bonjour je voudrais vous posez une question svp mon frère c’est marié eut deux filles et divorcé son ex c’est remariée une de ces filles veut prendre le nom de son beau père esceque s est possible ?

    • Laurie

      Je suis passée en jugement de divorce en consentement mutuelle le 12 novembre 2015. Bénéficiant de l’aide juridictionnelle je l’ai transmise à mon avocat le 13 novembre. Hors celui ci me fait savoir le 3 décembre qu’il ne l’a pas reçu et que je devrai payer de ma poche les frais puisque le jugement est passé. Étant au chômage et élevant seule mes deux enfants je ne peux en aucun cas sortir une telle somme. Celan est il normal? Merci de votre reponse

    • Jesse m

      Bonjour, je suis au bout du rouleau …
      Depuis 2014 je bosse dans une mairie , mon contrat s arrête en 2016 , lors de mon embauche on m’a dit que je devait embauche avec un ans de contratuel puis stagiaire puis titulaire ….. En 2015 on me renouvelle mon contrat d un an , hors j ai appris que je peux pas passer stagiaire soit disant que nous passant à grand Paris , donc on bloque les titulaire , en plus j apprend que ils ont passer dès agents en stagiaires qui sont arriver après moi . Personne peux dire combien de fois ils ont le droit de renouveler un contrat . Mes collègues me disent qu’il peuvent le faire au moin 9 ans …. Maintenant je vient de me faire humilier et insulter part le drh , un terme qui je trouve vraiment hinumain , j ai enregistré la convoquait on au cas où …. Personne ne peux dire comment me défendre , où trouve des infos sur les lois des mairies j’ai pas d argent à mettre dans un avocat , merci mour votre aide

    • joelle

      Bonjour, je suis une personne handicape, je commence par le debut . A l’age de 7 ans ma mere ma laisser chez ma grand mere et elle a garder mon frere . J ai ete fraper et autre .. A 17 ans elle ma mise a la porte de chez mamie , je suis devenue sdf . J’ai reussi en m’en sortir vers 20 ans . Je suis partie en gironde pour travailler en tant que macon . A 32 ans suite a une operation j’ai un handicap auquel que je n’ai rien touche car je rentre dans les 5%. A l’heure actuelle je suis reconnue a 70% par la mdph et je suis invalide de 30% maladie de mon grand pere . Ma question est : est ce que je peux demander une avance sur mon heritage aux deux parents qui sont divorces depuis que j’avais 2 ans et demi . Avec ma compagne on a une maison mais on on doit l’amenager pour mon fauteuil et je n’ai plus d’avance d’argent . Merci

    • Rita

      Bonjour svp j’ai besoin de votre je suis complètement perdu je suis maghrébine mariée avec un français dès que je suis arrivé en France mon mari a beaucoup changé il m’a dit que je dois travailler le plutôt possible sachant que lui un salaire de cadre ce n’est pas ça le problème car moi aussi je préfère être autonome comme je l’étais dans mon pays donc à cause de ses insultes tous les jours j’ai reussi trouvé un boulot des dizaines de postulation par jour comme aide ménagère eh oui mon mari est cadre et moi je fais le ménage chez les gens sachant que j’occupais un poste dans mon pays dans un grand hôpital mais c’est pas grave j’ai fais ça pour le calmer et pour ne pas le perdre dernièrement il me menace de me mettre dehors il me dit j’ai la carte séjour c’est bon je peux me débrouiller j’ai pensé à rentrer dans mon pays mais je ne peux pas car j’ai perdu mon travail et je dis aussi je reste peut être il va changer surtout moi je fais tous pour lui faire plaisir et je suis indépendante financièrement ma question s’il fait demande de divorce sans mon accord est ce qu’il peut aller jusqu’au bout dans la procédure et est ce qu’il peut me mettre dehors sachant qu’il est propriétaire avant qu’on se marie donc je ne paye pas avec lui les crédits et qu’elle sont mes droits sachant que je n’ai pas d’enfants

    • Francine

      Puis-je déposer plainte contre les nouveaux propriétaires de la maison de mon père décédé depuis une année ?
      En effet l’EDF m’a fait connaître que ces personnes n’ont pas fait appel à leur organisme quand elles ont reçu les clés par le notaire début août dernier, le compteur ne pouvant être fermé car une pompe fonctionne en permanence pour éviter les inondations à la cave.
      Depuis la remise des clés, et d’après un voisin, la lumière reste constamment allumée suite aux travaux entrepris dans cette maison.

      Puis-je donc déposer plainte pour usage frauduleux contre ces nouveaux propriétaires (deux couples) dès que j’aurai reçu la facture et la résiliation de l’abonnement EDF ?

    • nadia

      bonjour je vient d apprendre que mon fils a mit une voiture a son mon pour un ami mon fils n habite plus chez moi en plus il na pas le permit que dois je faire . merci

    • Isabelle

      Bonjour,

      Mon fils s’est fait agressé en sortant de boîte de nuit, plusieurs personnes l’ont frappé, il lui ont volé une chaîne en or
      Il est allé aux urgences , certificat d ITT 3 jours et plainte dépose au commissariat de police
      « Vol en réunion »

      Comment faire pour être remboursé de la chaîne ,, à qui s’adresser
      Merci par avance

      Cordialement
      Isabelle

    • emeline

      Bonjour, titulaire d’un compte professionnel, ayant eu des décalage de trésorie, notre société représenté un compte débiteur. Par cette action, nous avons régularisé notre découvert. Mon banquier souhaite laisser la carte bloqué, mais il autorise que nous fesions des chèques en étant attentives. Je ne trouve pas cette situation arrangeante. A t-il le droit de faire cela? Sachant que le compte et à nouveau créditeur. Merci de me répondre

    • louis

      Bonjour, Je suis retraité, et j’ai une pension d’un montant de 1000E. Ma fille possède un appartement, un T1/T2 que je pourrai occuper le plus rapidement possible, mais on ma dit que je n’aurai aucun droit de l’organisme de la CAF. Est ce vrai? Et si c’est vrai, à quels organismes puis je m’adresser pour obtenir une aide. J’ai fait une demande d’un T2, un logement social « la loi Dalo », cela fait un an et je suis désespéré car je n’ai pas reçu de réponse d’un organisme HLM. Merci pour votre réponse.

    • julien

      bonjour,
      j’ai commandé une voiture le 11 septembre 2015 on me dit réception le 31/10/15. le 14 septembre le garage m’appel pour me dire que je suis interdit bancaire donc pas de crédit. je contact ma banque, je règles l’impayés,je ne suis plus fiché. A nouveau je contact la concession pour reprendre ma commande sauf que depuis 2 semaine pas moyen d’avoir une réponse si oui ou non je recevrait ma voiture un jour.
      Quelle démarche adoptez?

    • yvon

      bonjour je viens d’acheter un cote a cote chez le concessionnaire et il nait pas libérer de dette que faire et qui est responsable de cette transaction le concessionnaire ou moi la transaction a été fait voila environ 1 mois je suis entrain de l’échanger et laure concessionnaire a trouver qu’il n’était pas libre qui est responsable ?

    • ghislaine

      Maître,

      Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation ai je le droit de conserver mon nom d épouse et pour combien de temps, mes enfants refusent de voir leur pere,quels recours ai je

      En vous remerciant, cordialement

    • Justine

      Bonjour,
      Mon ami qui a reconnu sa fille au bout de 8 ans et confronté à la maman qui est Italienne et qui veut partir vivre en Italie avec sa fille sans le consentement de mon ami .A-t-elle le droit ? Que peut faire mon ami pour l’empêcher ?
      Merci
      Cdt

    • caro

      bjr peut ton renvoyé mon fils de 14 ans de son club de rugby a 15 parce qu’il n’etait pas present pour son match mais à ete jouer dans son 2eme club de rugby a 13 ??
      sur un simple coup de tel ( vu que alan a joué a 13 samedi il ne fait plus parti de l’effectif à ce jour ) sans confrontation ni avertissement ni rien, mon fils n’a signé aucun contrat d’exclu a part sa licence. si oui le club doivent t-il suivre une procedure ? puis je demander le remboursement de la license que jai payé ? merci pour votre reponse

    • priscillia

      bonjour j’ai eux un enfant avec un homme mes une fois que l’enfant est née il a déclaré l’enfant et je me suis rendu compte que se n’était pas par amour mes juste pour les papier mon fils a 5 ans je les élever seul depuis sa naissance et maintenant il reviens pour renouveler sons titre de séjour j’ai prévenu la préfecture par lettre recommandé et on ma répondu qui l’avais le droit d’avoir sons titre de séjour pouvais vous me dire se que je doit faire mon fils ne veux même pas voir son père quand il le vois il pleure pour pas le voir merci

    • Josette

      J’ai mis ma maison en vente par une agence immobilière qui a trouvé des acquéreurs. Le compromis de vente a été signé à l’agence qui est habilitée à faire cet acte le 12/11/2015. Le délai de réflexion est passé et l’acheteur devait faire un prêt de 10% du montant du prix de la maison. Il a confirmé verbalement que son prêt était accepté (ils ont vendu également leur maison et les deux signatures devaient avoir lieu le 4 février prochain). Aujourd’hui il prétend que sa femme l’a quitté ce matin et que en conséquence son prêt n’est plus valable. L’agence et moi même sommes persuadées que c’est une fausse déclaration. Que puis je faire je suis moi même engagée dans un achat sous réserve de la vente de la maison.
      Merci pour votre réponse je suis seule et j’ai 70 ans et je suis désemparée.

    • lahbib

      Bonjour ça fait exactement sept ans que nous nous sommes fait expulsé mon propriétaire nous poursuit toujours luisier de justice nous a bloqué nos comptes à plusieurs reprises il a des mois nous pouvons lui verser quelques chose et d’autres non je voulais savoir jusqu’à quand peut il nous poursuivre .cordialement

    • maude

      Bonjour,
      Je travail dans une entreprise qui utilise certain produits, je suis tombée allergique a l’un d’eux et donc ne peut pue y touchée. Sachant qu’il y a d’autre poste où je pourrait aller sans être en contact avec se produit, l’entreprise à t’elle le droit de m’obliger d’aller à la médecine du travail pour me déclarée inapte et me licenciée?
      Merci.

    • Eve

      Bonjour, voilà, j’ai prêté 50000€ à un ami sans faire de reconnaissance de dettes car ami=confiance=gênée de demander reconnaissance. Aujourd’hui, il ne veut pas me rendre cet argent. J’en ai vraiment besoin maintenant. J’ai fait 2 virements de 10000€ de la banque stipulant prêt avec le nom de cet ami. Est ce une preuve suffisante? Le reste ce sont des chèques! Qu’est ce que je peux faire. Aidez moi s’il vous plait
      Merci
      Ève

    • Philippe

      Bonjour
      Je verse une pension alimentaire tous les mois par virement bancaire.
      Elle m’informe par tel quel change de banque , elle ne veut plus de virement mais un chèque .
      pour le prochain mois le virement sera rejette .
      Ça sera considéré comme abondan de famille ?
      Quels conseils pouvez vous me donner sachant que les délais pour saisir le jaf sont très longs ?
      Merci

    • annie

      Bonjour J’ai acheté un appartement en co-propriété sur plan en 2014 à la signature on me dit aucune cave n’est disponible je refait une demande une fois dans les lieux, on me répond cette fois que c’est possible que la cave N° 68 est disponible ensuit plus de
      nouvelle pendant plusieurs semaines, je décide de voir cette cave et essai ma clef sur sa
      serrure et c’est bien ma clef qui ouvre cette cave, je demande au constructeur pourquoi
      je n’ai pas de nouvelles, il me dit aucune cave ne m’est destinée qu’elle appartient a l’ensemble immobilier, il me dit que c’est une erreur que je ne devrais pas avoir cette clef, puis je dans ce cas revendiquer que la cave m’était destiné.

      merci d’avance de votre réponse

    • marie

      Bonjour
      Ma mère handicapés à embaucher une personne pour l’aider toilette et ménage seulement cet personne à signer sont contrat il y a deux jours et n’a pas dit qu’elle attendait un bébé elle a juste dit une fois le contrat signé et commence à dire qu’elle est fatigué hors ma mère a peur que si elle s’arrête elle se retrouve sans personne m’a question es..
      Ma mère doit elle donner le complément de la sécurité sociale à cet personnes. .
      Et sinon à toi elle de mettre fin à sa période d’essai car je croit qu’elle a 8 jours d’essai ..
      Merci beaucoup de me renseigner des que possible
      Bien cordialement

    • sylvie

      Bonjour,
      J’ai perdu mon mari,3 semaines avant son décés mon fils ,sa compagne et ses 3 enfants ont amménagés dans la maison familiale avec notre accord,c’était prévue qu’il me paye un loyer à partir d’octobre je veux lui faire un bail de 900 euros,c’est le prix de mon crédit qu’il reste à payer,tous les locataires que j’ai eu payer 1100euros,il refuse il veut 700 euros car il a fait des travaux que j’ai payé,il estime ne pas être un locataire ordinaire de plus il me demande des dommages et intérêts 18 à 25 000euros pour la peine qu’il a eu, cette maison est une sci, j’ai 2 autres enfants ils ont des parts dans cette société et bien sur ne sont pas d’accord sur le principe
      cordialement

    • Amandine

      Bonjour, j’ai travaillé pour la société DDN Normandie qui fais la distribution d’annuaires du 09/11/2015 au 30/11/2015. En appelant ce matin pour savoir où en étais mon chèque de solde de tout compte, la comptable m’apprend qu’elle ne pourras pas m’envoyer mon chèque car la société viens d’être mise cessation de paiement suite à un dépôt de bilan et me dis donc que je ne serais pas payés. J’aimerais savoir ce que je peux et dois faire pour récupérer mon salaire, sachant que j’ai avancer les frais d’essence et que je vie seule avec 2 enfants et que je suis au RSA. Merci du temps que vous accéderez à ma demande.

    • Marc

      Bonsoir,
      Mon ex femme et moi avions souscrit à un prêt immobilier avant notre divorce.Mon ex femme devait d’aprés le jugement de conciliation rembourser les mensualités du fait qu’elle y habitait et que je ne lui demandais pas de loyer en échange.Sa société a été mise en liquidation judiciaire’elle était gérante) et elle a arrêté de rembourser les mensualités .J’ai dû demander un plan de surrendettement et mon dossier a été accepté avec une durée de 2 ans(blocage des débiteurs). Ce plan se terminant fin décembre 2015 , j’ai dû refaire une demande , et j’ai peur qu’elle me soit refusée cette fois-ci(la maison est en vente depuis 2 ans) .Mon ex femme , de son côté bénéficie aussi d’un plan de surendettement incluant le prêt de notre maison , mais le siens se termine fin décembre 2016.
      Question: Si mon dossier est refusé , est ce que je serais quand méme tranquille pour le prêt de notre maison jusqu’à la fin 2016, du fait que c’est son cas à elle ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que la banque prêteuse peut m’obliger à vendre notre maison aux enchéres ? J’ai 60 ans et je suis au chômage.
      Merci pour votre gentillesse.

    • christine

      Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le point réel de départ de une procedure de divorce, je suis mariée sous le régime de la communauté et j’ai un bien à vendre. Si j assigné mon mari et que le bien n est vendu qu après l assignation, à savoir entre l assignation et l audience de conciliation, le bien vendu sera t il considère comme rentrant dans le divorce ou pas? Ou ayant fait parti de la communauté et ne rentrant pas en ligne de compte. Merci de votre retour.

    • magali

      Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, j’ai un bien à vendre sachant que j’ai déjà assigné mon mari en divorce, si le bien est vendu avant l audience de conciliation celui ci fera t il parti de la communauté ou sera t il prit en compte dans le divorce, si oui si j annulé le divorce, je suppose que c’est comme si rien n avait été fait.
      Merci de votre réponse.

    • Votre prenom *

      t faillitMon mari il a vu un restaurant en 2012 il a fait faillite en 2014 tu le huissier de justice il a vendu tout le matériel un sachant le jour de vente n’était pas là et sache encore qu’il nous reste des factures à payer un et maintenant on doit beaucoup de facture à payer est-ce que y a quelque chose à faire pour ne pas payer ses factures parce que on travaille pas moi et mon mari unH

    • sonia

      bonsoir j ai un souci mon concubin le pere de mes enfants et née en france je vie avec lui depuis 28 ans il est partie en Algérie depuis le 17 novembre il est reconnus par handicaper dépressive lourd avec un suivis en france a ete marié en algerie par sa famille par sa feblesse et pas toute sa faculter mental je voudrait faire des demarche moi la mere de ces enfants pour annulé se mariage que doigt faire moi je suis en france et lui en se moment la bas a peur de demander le divorce la bas car a peur des représailles de sa famille moi je veux m opposer a se mariage et ma fille aussi vus que sais pas un mariage voulus par lui nom plus merci de m aider

    • Gerard

      Bonjour,
      Mon épouse à une mutuelle familial obligatoire un certificat A été fait en stipulant que c’est bien une mutuelle obligatoire familial et que son mari en bénéficient mon patron me dit que le document n’est pas bons et m’oblige à prendre une mutuelle dans la société puis-je refuser merci par avance pour votre réponse
      Cordialement

    • mami djamel

      bsr .ma mère nationalitè française est moi algerienne habite a alger est le curateur de ma mère . il ya plusieur des bien en france .mi mon but pour gèrè le bien de ma mère a moi méme (hèritage .pension .est plusier des bien) .comment demandè viza ou nationalitè ou .. pour entrè la france légalement. mon age 38 .meci

    • mickael

      Bonjour,
      J’AI été gravement malade (cancer)et mon ex cojointe m’insulte de geule de cancéreux,je voudrais porté plainte que dois je dire

    • jessica

      Bonjour
      Je souhaite posé une question, je suis agent hospitaliers et je fais le métier d aide soignante sans le diplôme depuis 17ans
      Actuellement il y a un poste vacant en lingerie j ai postulé car je ne trouve plus ma place de soignante et je suis en dépression depuis 3mois j ai demandé de l aide avant d etre dans cette etat aupres de ma cadre que sa fait rire et ecris un courrier recommandé a la directrice en lui expliquant mon mal etre et mon souhait d aller a la lingerie, ( lettre qu’elle n a pas pris le tps d y répondre.)
      J ai pris l initiative de prendre rendez vs pdt mon arrêt pour lui parler de mon mal etre et du changement de poste….pour lui demander de l aide, le poste est libre mais sous pretexte que ma belle mère y travaille elle me refuse se poste et me dit de rester chez moi le tps de trouver un solution.(A t elle le droit de me refuser se poste avec se prétexte sachant que l on a deja travaillé ensemble presque 1ans il y a quelques année) puis la direction m’a appelé il y a 15 jrs pour me dire que j avais le poste et si je voulais bien annuler mon arrêt sans réfléchir j ai dit oui car pour moi c etait une opportunité, puis 1h apres on me rappelle on me disant que c etait une erreur que enfaite j allais a un poste de ménage, sa m a fait l effet d une gifle, et j ai gardé mon arrêt depuis je ne suis plus sur les plannings je suis plus nul part d ailleur que puis faire.

    • christelle

      Bonjour, ma mère à travaillé plus de 20 ans en tant que femme de commerçant sans être déclarée. Ils se sont séparés depuis plusieurs années et n ont plus aucun contact. Comment ma mère peut elle justifier auprès de la caisse de retraite avoir travaillé autant d années pour pouvoir prétendre a un peu plus de retraite svp?

    • linda

      Bonjour,
      je viens de divorcé le 30 novembre dernier mais mon mari ne veut pas partager nos biens. Que dois je faire?

    • Camara mamadou

      Bonjour, je viens vers vous car j’ai vue que vous etes specialiste en appel a versaille. Je vous explique ma situation et desole pour les faute d’ortographe: j’ai ete condamne par le tribunale de pontoise recement pour les fait de, vols avec arme, violence aggrave suivie d’incapacite nexcedant pas 8 jours qui a ete requalifie en vols en reunion avec violence nexcedant pas 8jours, il m’on condamne a 3 ferme et sur cet peine j’ai deja fait 12 mois en mandat depot et je suis sortie en controle judiciaire, depuis ma sortie j’ai travailler en tant cariste pendant 7 mois puis, j’ai enchaine direct pendant 3 mois une formation CTRIV pour etre machiniste j’ai eu mon diplome et la j’ai un emploi qui s’averent a la ratp en tant machiniste qui et prevu debut 2016 et la j’ai ete condamne a 3ans ferme donc il me reste 2 ans a faire, je suis recidiviste donc je ne suis pas amenageable et pourtant mon casier comporte que 2 condamnations : recel de violence en reunion en 2010 qui ma value 6 mois avec sursis et conduite sans assurance qui ma value 300e d’amende et 1 mois suspension du permis conduire. Je vis avec ma copine avec qui j’ai 2 enfant, j’ai toujours travailler, jai pas mal de dilpome : CFG(certificats de formtion generale),CAP boulanger, Caces 1,3 et 5, et mon titres professionels CTRIV (conducteur transport routier interurbain de voyageur). Je voudrai faire appel car je souhaiterai evite l’incarceration, vue ma reinsertion depuis ma liberation, donc je voudrai savoir si fair appel serai une bonne solutions, si oui pense pouvoir m’evite l’incarceration? J’ai un dossier solide pour eviter tous sa. Je souhaiterai une reponde sincere de votre part ,Car cest urgent merci.

    • mohamed

      bonjour, j’ai pris un abonnement sur le net,dons le site ne ce trouve pas en France (moi je réside en France), que je paie une fois par an, par tacite reconduction , or il s’avère , que j’ai reçu une nouvelle carte bancaire et les coordonnée on changer,il n’ont pas put prélevé l’echeance, il on charger une société de recouvrement qui est base en Allemagne ,pour payer le du avec beaucoup d’intérêt , peuvent ‘il me poursuivre sachant que je réside en France.
      merci

    • christelle

      La banque a t elle le droit de prélever l argent sur compte pro pour remboursement avance prime PAC avant la date prévue si non quel recours avons nous droit nous sommes agriculteur

    • dede

      Je viens d apprendre que je vais faire 2 mois de prison j ai des enfants que vont il devenir au secours

    • agnes

      bonjour.je suis séparée de corps et de biens depuis 9 ans.mon mari demande le divorce.je peux demander 1 pension alimentaire ? sachant que j ai 860 euros de retraite et lui 1500 euros et il veux à tout prix que je reprenne mon nom de jeune fille ..peux t il se cacher un désavantage pour moi dans sa démarche ..merci de votre réponse

    • benoit

      bonjour voila je me voie actuellement devoir voir mes deux filles dans un centre pendant 6 mois car separe d elle depuis un an par la mere . je garde mon autorité parental mais j aimerai savoir a partir de quand je peux faire valoir ce droit doije attendre les mois

    • Laurent

      Bonjour j’ai vécu 2 ans avec une personne nous décidons de faire construire une maison avant la fin De la maison je change de travail a la rupture du contrat je 3900€ que je mais sur le compte joint de la maison elle me trompe deside de rompre donc séparation je sort 3000€ du compte laisse plus de 900€ pour les prélèvement a venir elle retir le reste compte a découvert de 300€ elle m’acuse d’avoir retiré de l’argent qui ne mapartener pas allor que c elle qui a retirée le reste de l’argent quesque je peux faire .
      Merci de m’apporter une reponse
      Dans l’attente

    • Sylvie

      Bonjour. Je vais divorcer en février 2016 d’un pervers narcissique. Ayant subi la violence psychologique pendant 5 ans ainsi que mon fils de 6ans je voudrais savoir comment faire et quelle attitude adopter lors de la confrontation pour que le juge prenne sa pathologie en compte et la peur de l’enfant face à son père? Je vous remercie pour votre reponse

    • Sabrina

      Bonjours
      je voulais savoir si un contrôleur de la caf à le droit de demander les comptes bancaires ( pel) inclus alors que cette personne touche 139 euros d apl ne touche pas la cmu, ni api,ni rsa?

    • nikola

      Bonjour j’aurais besoin de quelques renseignements je suis mariée depuis 2010 j’ai une maison avec à ma femme et mes 2 enfants en bas ages en location quelle a tout mis en son nom de jeune fille après une énorme dispute importante elle me fait des menaces de me virer de la maison est ce quelle a droit de faire ca et quel recouvert puis je avoir?merci

    • VERSTRAET

      BONJOUR
      voila je suis séparée depluit un ans et son pére de mon fils ses permie de venir récupére le petit chez ma mére jai pu de nouvelle et sans jugement la police veux rien faire comment je doit récupére

    • Angelique

      Après le décès de mon frère, le propriétaire dont il était locataire a gardé les clefs de l’appartement avec tous les biens mobiliers. Nous n’avons toujours pas réussi au bout d’un mois et demi à convenir d’un rendez-vous pour pouvoir récupérer ces biens et pour faire l’état des lieux de l’appartement. Le propriétaire fait courir les loyers depuis et nous demandent de payer depuis le décès de mon frère. Il me semble qu’il existe une loi qui interdit cela car nous ne possedions pas les clefs.
      Quelle est cette loi et peut-on refuser ces paiements. Ce propriétaire semble faire obstruction à la récupération des biens pour être sûr qu’il puisse se faire indemnisé.
      Merci pour votre réponse

    • Linda

      Je suis séparé depuis 12 ans ma fille va faire 13 ans sont ne c est jamais occuper de ma fille ni donner de pension allimentaire oui je refuser de lui donner car il se manifesté tous les deux trou ans et si il venait soin ou sans permis le juge m a dis de pas lui donner il est décédé et la soeur du pére a ma fille m insulte et dit que je manipule ma fille pourtant j ai toujour laisser le choix a ma fille mais ma fille ne veut pas les voir car en 12 ans elle ne les a jamais cotoyer jamais un coup de file jamais un cadeau rien de tout cela que dois je faire j ai des sms ou elle m insulte de conasse et que je manipule ma fille pourtant ma fille leur a répondu qelle ne voulais pas les voir est ce que je suis obliger ma fille c aller voir sa grand mere et tante elle ne les connais pas merci de votre réponse

    • mandanda10

      Bonjour,
      mon épouse et moi-même sommes propriétaires d’une maison et elle m’informe qu’elle a lancé une procédure de divorce mais à ce jour je n’ai reçu aucun document de son avocate.
      De plus, mon épouse va s’installer dans un appartement dans les prochains jours.
      Suite à son départ dans son appartement, aurai-je l’obligation de lui fournir une clef de la maison sachant qu’elle reste toujours copropriétaire?

    • Aroun

      Bonjour moi c’est Aziz Aroun j’ai 20 et jai la nationalité française parce-que je sui née en France je suis marie au pakistan et ma femme et venu en France du Portugal je voulais savoir comment elle peut avoir cet papier de france carte sejour je ne cest pas

    • Eric

      Ma propriétaire a décidé de retenir ma caution de 950 € oh, car elle considère que l’appartement et et sales et qu’il y avait des traces de gras dans la cuisine et de la poussière sur les plaintes.. sur quoi je lui ai répondu que cela faisait partie de la vétusté vu que j’étais dans l’appartement depuis 13 ans si la peinture se décoller dans la salle de bain c’était parce qu’il n’y avait pas d’aération, de plus je n’ai pas pu faire le nettoyage de la chaudière d’un montant de 150 € pour l’année car je suis actuellement en surendettement… elle décrète que l’entretien annuel de la chaudière sur l’ensemble s’élève à 1560 € correspondant pour elle a une indemnité pour risque …car elle est responsable dans le cas où des dommages liés à sa chaudière aurzit pu arive, ,. Je suis resté dans l’appartement 13 ans je n’ai jamais eu aucun problème avec ma propriétaire j’ai des mails qui le prouve comme quoi nous avions de très bons contacts je me suis occupé de refaire ses fenêtres et de changer sa chaudière il y a de ça 3 ans, sur ce elle a décrété de ne peut me pas de ne pas me donner ou plutôt de me rendre ma caution, adjoint avec son courrier un descriptif d’une prestation pour un nettoyage d’un montant de 369 € quel recours ai-je

    • Damien

      Bonjour, suite à un sinistre en moto le 11 mai 2015 assurance qui attendais les procès verbaux viens enfin de me répondre et à décider de me mettre en tord en mettant que je remonter les files et j’avais effectué un dépassement sur une ligne de dissuasion.
      Hors je ne remonter pas de file car c’était une avenue A doublé sens j’ai juste effectue un dépassement et je me suis fait percuté à arrière et les lignes de dissuasion sont des lignes discontinue donc je suis autorisé comment je peux me retourner svp ?
      Cordialement

    • patrick

      Ma fille unique à perdu sa mère. Qui était aussi une fille unique. Peux t elle bénéficier en parti de l héritage maternelle m ayant aucune ressource actuellement et étant âgée de 26ans

    • marie

      Bonjour, j aivendu une maison par l intermediaire d une agence a une societe le 15janvier 2015 j ai paye 1700 euros de taxe foncière et comme convenu devant notaire j ai réclame cette somme à la société , ils font la sourde oreille et refusent de payer quel est mon recours , et à qui je dois m adresser merci par avance de votre réponse

    • abaikou

      bonjour
      voila j’ai fait une demande aux divorce mais mon ex ne veut pas divorce est le juge a jete ma demande car mon ex il devrai partire depuis 07/2014
      de l’appartement est il veut pas
      en plus j’avis porte plainte contre mon père pour abus de viol
      et mon ex avais montre au gens ici la plaint en sortent de la maison pour alle a l’ecole les gent m’arret pour me poser la question est ce que si vrais se que ton marie nous ca montre.
      pour ca j’avais fais des attestation mais le juge a dit que si pas assez car dans tous si marque la meme chose.
      est aussi il m’a demande les releve du compte conjoint
      qu’est ferme depuis2012 est j’ai aucune car si mon ex qui a tous.
      mon ex ma demandez 35000E . car je suis associe dan 3 societe avec ma famille mais je touche rien dans ces sociétés il y a une qui va etre vendu
      est ce que je dois faire appel ou j’attend merci

    • Brigitte

      Bonjour Maître,

      Ma mère veut vendre deux terrains agricoles qui lui ont été légués par mon père lors d’une donation il y a plusieurs années.
      Le notaire demande aux enfants, mon frère et moi d’accepter 2 procurations, comme mandants, (1 pour chaque terrain).
      Bien que ma mère ai reçu ces terrains en donation, nous voulons que l’argent de cette vente revienne à ma mère, mais le Notaire nous oblige à ce que cet argent soit versé sur notre compte bancaire, sachant qu’ensuite nous ferons un virement à notre mère.

      Est-ce la procédure légale, sachant qu’il serait beaucoup plus simple de verser directement l’argent sur le compte de ma mère, avec bien sûr l’accord des deux enfants.

      Je vous remercie de votre réponse.

      Cordialement.

    • Cathy

      Bonjour
      Je voulais savoir si je peux prêter mon nom pour l’enseigne d’un cirque
      Merci

    • leclercq

      bjr je vien de perdre ma mére, dans un accident la route. ma mére es décedee de c blessure, elle n avait pas d’assurance. esque je peut faire les demarche pour mon pére avec mon assurance .

    • catherine

      Bonsoir, en ouvrant ma portière de voiture il y a eu un coup de vent et ma porte à rayé la voiture de ma collègue, garée à coté.
      J’ai fais une pré déclaration à mon assurance , celle ci me dit que c’est la responsabilité civile de l’assurance de ma voiture qui marcherait donc pas de franchise à payer mais comme en 2014 et 2015 j’ai eu 2 sinistres non responsables, à cause de ces sinistres ( on m’a rentré dedans les 2 fois )mon bonus baisserait et mes cotisations augmenteraient. Je trouve cela injuste esce que c’est vraiment la loi ??pour l’instant j’attend des conseils avant de faire vraiment marcher mon assurance . Merci

    • me

      mon père un artiste le jour de sa mort, une femme qui a passer quelque année avec lui , a pris des toiles de mon père le jour de sa mort, mon frère lui avait demander des cles , elle a mis du temp a lui rendre, je lui demande de me donner les toiles pour faire une exposition avec mes dessins, elle me dit quelle les a pris et que c est a elle , que je n’ai pas le droit de les vendre ou de les garder , quelle a pris des photos et que c est a elle, quelle droit ai je , je trouve sa tellement pas bien se qu’elle a fait , merci pour votre temp

    • Mon fils a été agressé

      Bonjour et meilleur voeux voila j ai mon fils qui a bientôt 18 ans a été agressé par une fille qui a 17 ans et fille d un gendarme mon fils a eu 14 points de souture et le gadarme et venu m harceler indirectement je ne sais plus koi faire poser plainte ou laissé tomber j ai vraiment peur des représailles aider koi faire merci pour votre reponse sincère salutations

    • Sabrina

      On me donne une société pas vraiment grand et important.. j’aimerai savoir tout de même quel et ma position et comment sa se passe…? Même vos avis des impôt..? Merci cordialement

    • Assia

      mon compagnon avec qui je suis depuis 15 ans et avec qui j’ai eu une fille qui a 14 ans maintenant me met à la porte d’une maison que nous avons acheter ensemble il y a 2 ans .il me donne 1 mois pour quitter la maison sachant que je suis u chômage depuis 1ans et demi parce que j’ai dû quitter mon travail à paris pour venir habiter à Montpellier.
      On s’est mis d’accord avant d’habiter cette maison que lui prend en charge le crédit et moi les courses, les frais de scolarité et vestimentaires de la petite ainsi que les petites factures,or depuis qu’il me demande de partir il me dit que j’ai absolument droit à rien de cette maison alors que chez le notaire on a bien signé 50/50 et de plus il a caché tout les papiers du crédit et le notaire.
      J’ai rdv avec l’assistante sociale la semaine prochaine pour faire une demande de logement et connaître un peu mes droit sachant que ma fille est handicapée moteur .
      Ma question à t il le droit de nous mettre dehors et es ce vrai aussi que j’ai droit à rien pour les parts de la maison et comment puis je récupéré les documents de crédit et de notaire???
      Dois je appelé la banque sachant que le compte est commun et appelé le notaire de mon côté pour avoir un duplicata?????
      Merci de votre réponse

    • laurent christine

      je suis divorce depuis le21 octobre 2015 en consemtement mutuelle mon ex epoux et partis du domicile que le5 novembre 2015 il a laisser des affaires lui appartenent et il vient constament chercher des affaires et moi j ai demander qu il previens quand il passe il ne le fait pas et je ne supporte plus qu il vient constament car du au divorce je suis depressive quel recours je pretente pour ca merci

    • celine

      bonjour je vous ecris pour savoir dans le sujet sur le placement de mon enfant je travail avec un éducateur a t il le droit de me mettre plus bas que terre au point même de me parler de mes soucis hormonale ( barbe) je ressent une sorte de harcèlement moral il y toujours un problème que puis je faire ?

      • Me Pokojski caroline

        Bonjour, j avais procuration générale sur le compte de mon pere , en 2013 il a fait une pancréatite nécrosante , on nous a dit que le pronostique vitale était engagée , étant infirmière je me suis fait aider par les médecins pour l envoyer dans le meilleur hopital de la region, depuis il a fait des sejour en hôpitaux avec à chaque fois pronostique vital engagé, depuis 3 mois sont état c est nettement amélioré, il vit depuis novembre 2014 en ehpad en gir 2 car est devenu dépendant au cause de sa maladie , il est age de 85 ans a appelé sa conseillère à la caisse d épargne et à fait enlever ma procuration et veut prendre un avocat pour me mettre en prison pour vol il ni tout ce qui s est passer auparavant et me dit que je chercher à le faire mourir je suis désemparée et ne comprend pas ce qui m arrive merci de m aider

    • Jemaa

      Bonsoir. J aimerais savoir quel procédure je dois faire pour ma mère dont mon père qui est retraite à épouser une seconde femme à son ainsu en juin 2015 ma mère vit en France elle est au Maroc car elle porter plainte mon père est aller en prison et ressorti seulement pour la retraite à telle le droit de demander sa part , une pension auprès de la caisse de retraite. Ma vie en France et à ses enfants vivent aussi en France.

    • Nadine

      Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux engager une action de paternité pour me faire reconnaître comme enfant naturel, j’ai 51 ans, tout ce que je lis, parle d’enfants ayant au maximum 28 ans ? Je viens seulement de retrouver mon géniteur, il a 80 ans. Quelles sont les procédures à effectuer ? Merci d’avance pour votre réponse

    • Denise

      Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d’achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce contrat que je n’ai jamais voulu , et dans lequel je me retrouve impliquee contre mon gre ?

    • Yolainde

      Puis je prendre l’ancien avocat de mon ex mari ?

    • dominique

      bonsoir j’ai acheté une voiture au mois de mai chez un vendeur toutes marques !! en novembre le turbo c’est casser je me suis mise en contact avec le vendeur qui a refuser dans un 1er temps de la reparer a sa charge puis m’a telephonné quelques jours plus tard pour me dire oui !!je lui dit ok mais vous me faite une facture ,il ma dit oui pas de souci !!cette apres midi il me dit venez chercher votre voiture elle est prete , je lui dit oui mais vous m’avez fait la facture , il me dit non pas de facture !!du coup je ne suis pas allez la chercher !!qu’est ce que je peux faire pour avoir une facture ?

    • Marie-Anna

      Je viens d’apprendre que mon frère a Frère a tenté de vendre aux enchères une maison de famille pour qu’elle ne rentre pas dans la succession.
      Sa démarche n’a pas abouti mais je souhaite vérifier ce fait qui me semble extrêmement grave – où puis -je m’adresser pour avoir la certitude qu’il a bien essayé de capter une partie de cette héritage. Je vous remercie infiniment si vous pouvez m’éclairer
      Très cordialement -
      Je tiens l’information d’un éventuel acquéreur.

    • Amandine

      Bonjour!

      J ai souhaiter résilier ma mutuelle car j ai changée d adresse je me suis pacsé et j ai eu un enfant. Mon partenaire ayant été dans l obligation de prendre la mutuelle familiale de son travail au débuts de son contract,nous avons décidé de me mettre moi et ma fille sur sa mutuelle.( il ne paye pas plus chére et moi je n’ai pas 42 euros de prélevé par mois). Problème ma mutuelle rechigne a le faire trouvant toujours de nouvelles chose a me demander pour resilier le contract et pendant ce temps ils me prélève. Comment puis-je les obliger a me remboursé les prélèvement fait depuis l envois de la premier lettre et justificatif envoyés?

      Cordialement

    • Johanna

      Bonjour,
      Il y a 5 ans avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison , 1 an après nous nous sommes séparé et depuis 4 ans mon ex conjoint refuse tout contact pour que je puisse enlevé mon nom sur la maison. Que dois je faire sachant que je n’ai meme plus le droit d’entrer dans la maison? Quelles démarches dois je entreprendre pour que tout soit régler.
      Merci par avance.

    • morgane

      Bonjour,
      ma situation: mon mari a récuprer la garde de sa fille au mois de janvier 2015 suite a des lettre d’informations préocupante envoyez par son college de l’epoque sur le conportement de sa mere ou elle residée a l’epoque .Suite a sa nous avons envoyez une requete au juge des affaires familiale pour faire les modification lui demandant de décidez de tout car mon mari et son ex compagne n’arrivaient pas a se mettre d’accord le jugement a était rendu le 7 décembre 2015 la condamnent a verser une pension alimentaire de 60 euros ,je précise que rien n’a était versé par la mére durant l’année 2015 en titre de pension . et a ce jour elle fait appel de cette décision ne voulant pas verser de pension ou encore pour changer la date du versement de celle ci 2 jour plus tard alors qu’elle touche la caf le 5 de chaque mois et des indemnités de sécu étant en arrét depuis un an touts les 14 jours . Ma question es donc ,peut-on dire qu’il y es une demande d’appel abusif ?

    • salah

      Mon fils de 19 ans est en terminal et repasse son bac cette année, je verse une pension alimentaire de 153,45 par mois j’ai une notification de jugement qui dit  » que je dois payer une pension alimentaire à sa mère directement pour l’entretien de l enfant : prestations familiales en sus jusqu’à la fin des études, rappelle que cette contribution est due pour les douze mois de l’année. Ma question si il arrête ses études en fin d’année scolaire 2016 dois je continue a lui verser une pension si oui jusqu’à quand?

    • Emile

      bonjour,
      je touche le RSA et je suis déclaré chez mon frère et j’ai des facture impayer quels sont les risques pour moi ainsi que mon frère ?

    • nathalie

      Bonsoir voilà, je paye un loyer de 7 98 euros par mois et j aimerais savoir si le loyer n edt pas trop cher car la maison se détériore et les gens qui vienne chez moi trouve que c eSt trop cher donc edt ce que je peux faire quelque chose (l electriciter et hors norme)et sa fait 9 ans que je loue .
      merci pour votre réponse.

      Cordialement

    • james

      bonjour j’ai un mobylhom qui est au deux non mon ex est moi j’ai toujour paye l’emplacement est la fin du credie mais elle rien comment sa ce passe si il est saisie es qu’elle me doit de l’argent?

    • Annaig

      mon avocate a t elle le droit d’envoyer mon assignation en divorce alors que je n’ai pas ete mise au courant du contenu et que je suis pas d’accord?

    • christian

      bonjour mon baille et fini de puis 6 moi et je suis toujours dedans elle ma pas renouveler le baille ? mai par fois jais du mal a payer mon loyer mai je paye comme même mais des fois pas tous ? et pour le moi de mars elle me dis de partir ? que puise faire car je touche que le RSA

    • Keke

      Je suis de nationalite camerounaise . Je vis avec ma mère en france depuis l’âge de 7ans. Ma mère à obtenue sa carte de 10ans et mois j’ai une carte temporaire que j’ai déjà changé 3 fois. Je suis en dernière année à l’ école de commerce , que faire car après les études je dois travailler. Pourrai je demander une carte de résident? Merci de me repondre

    • Nadine

      J’ai acheté un camion et lorsque celui ci est tombé en panne j’ai découvert que le garage était en liquidation judiciaire, après maintes démarches auprès du liquidateur judiciaire j’ai réussi à récupérer mon camion en réglant la panne du turbo 2500 euros (camion sous garantie, la garantie a été annulée) hors maintenant je me débats pour obtenir la carte grise, le liquidateur judiciaire m’a demandé de fournir tous le papiers d’achat puis une copie de mon chèque d’achat par la banque sauf que maintenant il me demande de lui fournir l’historique du camion (tout le circuit depuis le début) je ne comprends pas donc je demande des conseils..? merci

    • Audrey

      Quel est le recours pour le cas suivant :
      J’ai une amie qui n’arrive pas à obtenir le divorce depuis plusieurs années (10 ans) car son ancien conjoint ne se présente jamais aux audiences. Il fournit des bulletins d’hospitalisation pour justifier de son absence.
      Ils avaient en commun une entreprise qui depuis leur séparation n’existe plus mais le partage des biens n’a jamais pû se faire puisqu’il ne vient pas.
      Comment faire ?
      Existe t il un délai maximum en cas de divorce pour se dispenser de sa présence ?
      Le juge peut il statuer avec les avocats et se dispenser de la présence des clients ?

    • frahier

      en concubinage depuis plus de 20 ans avec une personne propriétaire d’une maison acquise seule, nous avons une fille de 16 ans. Elle orthophoniste a des horaires très surchargés et n’est pratiquement pas à la maison. Moi, retraité depuis 5 ans je m’occupe de notre fille à temps complet (allées et venues aux divers horaires de cours au collège, repas etc…) je participe aux charges du ménages, aux courses etc… Ma concubine vient de me dire qu’elle souhaite mettre fin à notre concubinage et me demande de partir. Je me retrouverai à la rue sans rien : ma pension ne me permet pas de supporter un loyer, et je n’ai aucun meuble de subsistance. Par ailleurs le bien et le confort de ma fille prime pour moi car ma concubine, de part ses horaires soutenus ne pourra pas répondre aux besoins de transports de ma fille ne correspondant pas à des horaires irréguliers de collèges. Pouvez-vous me conseiller sur mes droits. je vous en remercie vivement.

    • Ycard

      Bonjour j ai un fils de trois ans reconnu par le père. On ne vie pas ensemble et il a des appartement . il a le droit de me faire payer un loyer dont je n ai aucun ressources a par le RSA ?

    • Marie

      Bonjour le père de mon enfant de trois ans a t il le droit de me louer un de ses appartement en sachant que j avais pas les moyen je suis au RSA.
      Cordialement

    • sarah

      Bonjour.

      Je suis arrivé en France en 2009 lorsque j’avais 14 ans et depuis je suis scolarisé et à ce jours je suis étudiante en première année de licence. Mes parents possède tout les deux des titre de séjour valide et la plupart des membres de ma famille réside en France et sont tous en règle de plus certaine de mes sœurs possède la nationalité française. J’ai effectué plusieurs demande de carte de séjour mais elles ont été tout refusé.
      Que dois-je faire?

      merci d’avance pour votre réponse.

    • Nathan MATOS

      Bonjour, je participe actuellement à un concours, et étant mineur je me pose une question, si je gagne, est ce que je vais pouvoir recevoir mon lot ? En effets dans le règlement il y est écrit:
      « 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
      l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
      reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. »
      Donc étant mineur je suis exclu ? Ou bien il s’agit ici des mineurs de la famille du personnel de la société ? Merci à vous pour votre futur réponse.

    • alain

      Bonjour,suite a une rupture qui ne passe pas bien avec mon ex-compagne .Sachant que nous avons ouvert une procédure devant le juge des affaires familiale pour la garde de notre filles de 21 mois.tout ne se passe pas pour le mieux et j’aurais besoin du contrat de travail de notre nouricce,dont le suis le principal employeur, mais voilà le document est en poccetion de mon ex conjointe ,et refuse de me le remettre ainsi que la nourrice qui ne veut me prête le sien pour faire une copie.que faire sachant que nous n étions ni marié ,ni paxer, et que c est qui a quitté la maison.
      Merci de bien vouloir me répondre pour pouvoir récupérer ce document dans les regles

    • jean claude

      Je suis convoqué devant le juge aux affaires familiales. J’ai 75 ans je ne peux me déplacer seul (fauteil roulant) j’ai des problemesn de santé, diabétique et atteint de narcolepsie et quelques problemes d’audition. Puis je envoyer les pieces demandées par courrier?

    • evelyne

      Bonjour, Mon assurance : dégradation, loyer impayé, a t’elle le droit de réclamer mes relevés de compte suite à la déclaration pour dégradations. Le loyer a toujours été réglé.Merci de votre réponse.

    • driss

      bonjour,
      je suis chirurgien je compte m’associer avec un collegue pour exercer dans une clinique. le directeur me propose un contrat ou il precise: « l’ensemble de l’activite du praticien doit etre reserve a la clinique » or j’ai deja une activite de deux jour au luxembourg et je compte exercer en france le reste du temps.
      en signant ce contrat tout en continuant a exercvre au luxembourg. est ce que je court des risques?
      merci d’avance
      tres cordialement

    • nadine

      Mon fils travaille en CDD depuis lemois de novembre, son papa veut me supprimer la pension aalimentaire et me faire effet rétroactif. est ce possible ?

    • Dany

      L’ex concubin de ma fille a quitté la maison pour laquelle il est co-emprunteur du prêt pour moitié. Il a décidé qu’Ayant 1 nouveau loyer, il ne voulait plus payer sa part de prêt. Comment l’y contraindre.? La banque doit elle l’y contraindre? Ma fille peut elle seulement payer sa part ? Un avocat peut il faire 1 demande de référé pour l’obliger à payer tant qu’il n’est pas désolidarise car la banque refuse la desolidarisation. Ma fille ne peut pas assumer seule l’intégralité du prêt. . Peux on l’obliger à vendre… peut elle faire 1 dossier de sur endettement ? Aidez nous SV P. Merci. Une maman dans l’angoisse.

    • Wendy

      Bonjour j’ai des souris dans mon appartement depuis 2mois j’ai mis des piège mais cela ne marche pas j’ai fait appel a la mairie mais mon propriétaire ne répond pas qu’es qu’il engendre il risque quoi?

    • sylvain gegene

      Bonjour,

      mon patron va nous imposer des tablettes, ceci ayant pour but de mieux nous surveiller.
      1/ doit -il nous faire signer un avenant au contrat de travail, et dans quel mesure peut-on le refuser?
      2/ pour cette tablette une caution de 100€ nous sera réclamé, la tablette étant un outil de travail, peut-on refusé de payer cette somme et dans quelle mesure?

      Merci par avance

      Cordialement

    • virginie

      Bonjour, j’ai acheté un poêle a pellet il y 2 an . Et que la 1er hiver il a apporté beaucoup d’humidité dans la maison on n’a appelé l’entrepreneur il nous a dis de posé une ventilation dans les coffres de nos fenêtre et une VMC pour l’humidité . Ensuite dans les tuyau , il sortait de la fumé on les a appelé il nous on dis que le poêle avait pas assez d’air et faire une ventilation pour le poêle cela a été fait mais toujours pareil . Après multiple appel envers l’entrepreneur qui ne me répond plus . j’ai été me renseigner et il y a deux coudes à 90° sur l’installation et cela n’est pas aux normes NF . Je n’ai pas d’assistance juridique. Je sais plus quoi faire . CORDIALEMENT .

    • Alain

      Je possède une grande maison en copropriété avec mes frères. Elle est en vente mais quasi invendable. Elle me coûte très cher et je n’ai pas les moyens de payer les charges et l’entretien. Je voudrais savoir si je puis abandonner mes droits sur cette maison et de quelle manière.

    • sabrina

      bonsoir j ai vendu un chien au mois de novembre 2015 depuis l acheteur me réclame l attestation de vente que je lui ai envoyer 2fois et elle me réclame de l argent pour le vaccin qui était en retard es ce qu’ elle a le droit et es ce que je doit lui payer merci de vos renseignements

    • emmanuel

      Bonsoir, un tracteur est resté dans le hangar avec du matériel lors de l’achat de la maison .
      Ce fait maintenant plus de deux ans qu’il prend la moitié du hangar l’ancien propriétaire demandé à le récupérer avec une carte grise d’où le numéro de plaque n’est pas le même . Que doit je faire .
      Puis je demandé un dédommagement car pendant 2 ans je n’ai pas u de c’est nouvel et j’ai été trés embété sans nouvelles.Cordialement

    • TARIS

      J’ai 5 contrats d’assurance dans la même compagnie
      Mon assureur me compte 5 protections juridiques
      Est ce normal et legal ?
      Salutations

    • Antonia

      Bonsoir,

      J’habite en co location mon colocataire est accusé de vol d’argent et du coup moi je suis accusée de recel !! Quel peine j’encoure ? Comment puis-je me défendre ?
      Merci de votre réponse !

      Recevez mes sincères salutations

    • farfoil

      Bonjour,
      J’ai été victime d’un A-T avec séquelles
      Mon employeur (grande surface) a mis en place une subrogation (normal) qui dans mon cas est maximale de 3 mois.
      J’ai fait une rechute accordée pas la cpam du 29 oct au 6 dec environ soit en fait 40 jours!
      La cpam a versée à mon employeur pour 40 jours 1920 euros net (csg et rds) retiré-normal pour des ijss. Mais mon employeur avec la subrogation ne m’à versé en novembre 640 euros et décembre 730 net…mutuelle et autres charges déduites !!
      Cela ne fait pas le compte
      je suis à 20h/semaine.je retrouve ds mes salaire une ligne « régul convention » et des sommes en moins.
      Mon RH ne veux rien entendre et me rejette à chaque fois « tu ne veux pas plus gagner en arrêt qu’en travaillant !! » hors une fois la subrogation épuisée je touche bien ces ijss majorées confirmé par ma cpam

      Quelle loi ou autre puis je lui évoquer pour qu’il me restitue la différence qu’il se garde à chaque rechute sous la subrogation ?
      Merci d’éclairer ma question

    • chantal

      bonjour , j’ai reçu la décision du tribunal donc je suis divorcé , mon ex mari me demande de payer la moitié de ce qu’il reste a règler pour des panneaux photovoltaïques que nous avons fais installé quand nous étions ensemble , je suis partie de chez moi en 2013, je lui est laissé la maison , en donnant la moitié a mes 3 enfants ,je n’ai absolument rien demandé ni loyer ni pensions et monsieur qui lui touche tout les ans de l’argent pour produire de l’électricité me demande de rembourser encore 7000 euros , actuellement je suis en arrèt maladie depuis un an donc un salire pas très élevé a 940 euros , j’ai des relance de sofemo pour non payement , il veule m’envoyer a la banque de france comment je peu m’en sortir , merci de me répondre si vous avez compris ma requête

    • Alex

      Bonsoir ! Je suis la victime d’une attaque violente ,abuse psychologique de mon ex copain en 2014 au mon place de travail au Luxembourg !Je été en medical 11 journe! Je fais plainte contre lui et j’ai 2 témoins et juste aujourd’hui (après 1 ane) je reçu citation de tribunal pour me présenté. Ça fait quelques mois que je déménage en France . La probleme est que je peur de allé au procès pas que j’ai toujours peur de lui donc je veux pas;je envoyé une lettre au magistrat pour me excuser et expliquer mes raisons . Qu’est-ce que vous pensez que c’est va passé ?si je me present pas? Je veux rien de lui juste tranquillement Pour moment je travaille pas alors je pas de argent pour payé le avocat! Merci beaucoup…

    • marie rose

      Bonjour cla fait un an que je me bats contre ma banque postale, ils ont clôturé mon compte sans mon consentement et après les lettres en AR des relances de réclamation aucune réponse à chaque que je leurs envois un courrier ils me prenneent des frais. Le plus je leur ai demande un relevé annuel du compte il m ont envoyés un relevé d un autre compte en me facturant je ne sais plus quoi faire,

    • Stecy

      Bonsoir je vous contacte car le père de ma fille et souvent convoquer au commissariat je suis séparé y’a 2ans d’avec lui mais il a un droit de visite jespere qu’avec toute ses bêtises on menlevera pas ma fille

    • Sapelle 75

      Bonjour,
      J.aimerai savoir si c’est possible de porter plainte contre le conjoint de ma sœur, pour abus de faiblesse, a l’encontre de ma sœur effectivement il dit qu’il n’a pas d’argent alors qu’il a une société et qui déclare être payé 2800/ mois il achète des biens onéreux pour sa mère et son père il fait tout payé à ma sœur l.eau,électricité , les cantines des enfants, elle paye à manger est tout ce qu’il faut pour les enfants alors qu’elle gagne que 1165,00 € il dit qu’il paye que le loyer alors qu’il ne paye plus le loyer depuis 3 mois,quand il est seul avec les enfants ma sœur les retrouves sale, habille n’importe comment, il les envois a l’école comme ca.
      Pouvez vous me dire les recours que j’ai afin d’aider ma sœur qui est en détresse morale.

    • asmaa

      bonjour a tous
      je me suis mariée avec un marocain qui a une nationalité française le mois dernier,( mon mari est divorcé en France est a 2 enfants), dés son arrivé en France il’a envoyé notre dossier de transcription a Nantes au ministère des affaires étrangères est européennes, il’a reçu une lettre de Nantes en lui disant que son dossier est soumis a la sous direction de l’accès à la nationalité française pour une éventuelle remise en cause car il constitue une présomption de fraude ,est ce qu’ ils vont refusé notre dossier ? est ce qu’il risque de perdre sa nationalité? bonne journée et merci

    • amaro

      Bonsoir j’ai poser des BAC SEC (toiture en tôle ) sur un garage
      une fois finit le client ma dit plusieurs chose ne lui plaisait pas je lui et fait donc une réduction
      puis après 1 semaines il ma dit que d’autre chose n’allait pas me pouvant pas me libérer je lui et rembourser la totalité de la manœuvre maintenant après presque un mois il me demande le remboursement du matériel ou me menace de me mètre au tribunal
      je suis auto entrepreneur et avec un bébé de 3 mois je voudrais pas tout perdre

    • Da veiga

      Bonjour.
      Ma maison avec ce Problème humidité soins pa pa qui viennent voir la maison.. urgence pas que je Avé un petit garçon de 1 âne….

    • lucette

      Il y a 30 que je suis divorcée sur un commun accord j ai gardé mon nom de épouse pour faire une nouvelle carte de identité ai je le droit de mettre mon nom usuel qui celui de mon ex……merci

    • Johny

      Bonjour,

      Je suis en instance de divorce, mon ex femme n’a pas mis le pavillon en vente, dans l’assignation en divorce elle dit Madame propose de vendre, mais elle n’a pas répondu au lettres recommandées que je lui aie envoyé afin d’aller ensemble voir les agences et le notaire.
      C’est un divorce dit accepté pour rupture des liens du mariage.
      La juge a bien mentionné qu’il fallait vendre et ne pas refuser une vente. Mais mon ex se moque de cela, elle veut rester dans le pavillon, elle ne travaille pas elle touche l’APL mais au 1er janvier 2017 le deuxième crédit à taux 0% se déclenche, elle ne pourra plus payer moi non plus.
      Mon avocate ne me répond pas au sujet de la vente du pavillon, que va-t-i se passer, la juge peut prononcer le divorce même si le pavillon n’est pas vendu, ou le divorce ne sera pas prononcé ?
      Je vous remercie pour votre réponse.

    • delphine

      Bonjour, jai fait construire une maison elle est a mon nom c est mon père qui l a payer je lui rembourse chaque mois peut il me mettre dehors, peut il vouloir habiter dans la maison je n ai pas encore payer la majorité ,peut il augmenter la somme que je lui verse, merci de vos reponses

    • freddy

      Bonsoir,
      Mon beau père (l’époux de ma mère) souhaite me faire un don de 50 000 euros je voulais donc savoir si je devais impérativement déclarer cette somme au fisc ? Si oui à hauteur de quel montant ou pourcentage vais je être imposé ?
      Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • alain

      je viens d’être mis en invalidité je percois 866 euros mensuel j’ai un credit de 735 euros car l’assurence du pret ne veut pas prendre en charge les mensualite comment faire car meme le chomage refuse de m’indemniser car je suis inapte au travail y’a t’il un fond pour les pensionés d’invalidité 2eme categorie

    • christine

      Bonsoir, je suis fonctionnaire territorial dans une Mairie. J’ai adressé plusieurs courriers pour une demande concernant mon emploi. Plusieurs courriers restés sans suite ni Accuse de Réception. J’ai donc, en dernier recours , envoyé la même demande en RAR . sans suite également. La règle n’impose-t-elle pas, pour les collectivités, une obligation de réponse dans des délais fixés par les textes ?? si oui pouvez-vous m’indiquer quels sont ces délais.
      Merci par avance de votre réponse. Cordialement

    • lucette

      bonjour bonsoir monsieur ma quetion est je possede un terrain familiai qui est pas construcive et en landes boisees donc jai demander un certificat d’urbanisme rt sur le crtificat figure bien terrain inconstructive et les impot m’envoie des sommes a payer tres eleves et pourtant jai eu une exoneration sur celui ci par le cadastre je vous demande a qui je doit m’adresser pour cela merci d’avance

    • Florence

      Bonjour
      Esque un avocat peux décidé ou un enfant peux aller à l ecole
      Merci d avence

    • emma

      Je suis assurée tout risque et j’ai changé d’assurance tout risque également en juillet 2015. Je viens d’avoir un sinistre matériel (leger)100% responsable et viens de recevoir un courrier de mon assurance qui m’annonce que compte tenu d’un autre accrochage matériel (leger)100% responsable de février 2015 elle me bascule en tiers. Ont ils le droit?

    • ninou

      bonjour,17 ans
      J’ai besoin de savoir les conséquence qu’on pourrait avoir après quelque vêtements dans un magasin et même que je serai jugé demain quel sont les risque pour mes étude
      merci de me répondre au plus vite si c’est possible

    • Sophie

      Bonjour.
      Je me marie le 09/04 et mon ex me refuse de prendre ma fille car pas mon week end?

    • Joseph

      Bonjour,

      Je suis locataire et titulaire d’un bail en bonne et due forme pour un appartement. Mon propriétaire qui est une SCI a déposé en mairie un permis de construire pour surélevé l’immeuble, donc démolition partielle du dernier étage ainsi que la rénovation complète de l’immeuble avec modification des surfaces. Seulement le PC ne détaille pas les parties habitables uniquement les parties commerciales sises au rez-de-chaussée. Il est impossible de ne pas être affecté par les nuisances des travaux prévus et pourtant rien ne semble prévu pour les locataires, ni relogement, ni proposition de départ. J’ai déposé un recours gracieux auprès de la mairie pour faire annuler le permis désespérant de n’avoir aucun contact avec mon proprio suite à de nombreux courriers LRAR de ma part. Ma question est : est-il possible d’effectuer de tels travaux sans avoir pris en compte les locataires !! Je me demande si je dois faire un recours contentieux mais fondamentalement je n’ai rien contre le PC, je veux juste que l’on trouve une solution pour mon logement, mais de ce que je comprends de la loi et des recours, je ne peux qu’ « attaquer » le permis pour me protéger alors que je veux juste faire valoir mes droits, à savoir mon bail. Que me conseillez-vous ? Dépôt d’un recours contentieux, au risque d’être jugé abusif ou simplement laissé faire puisque mon bail doit me protéger, mais dans ce dernier cas, je suis sûr que le propriétaire va commencer les travaux jusqu’à ce que le bruit nous épuise et nous oblige à partir !!?
      Je vous remercie de votre aide.

    • isabelle

      Bonjour j ai pris de l argent sur le compte à mon conjoint à son insu il a porté plainte contre moi qu est ce qui va m arriver

    • Karim

      Bonsoir,
      Un employeur peut t-il utiliser des sms échangés par deux employés en dehors des heures services, en dehors des locaux de service, sur des lignes privées. Ces sms ayant été remis par un des deux employés ?
      merci
      cordialement,

    • Cynthia

      Bonjour, mon oncle est en instance de divorce et son ex femme nous fait des sale coup sur les réseaux sociaux en faisant des allusions en ce servant du compte de sa fille. Mon oncle ne veut pas ce défendre par rapport à ses enfants. Est ce que moi en temps que nièce je peut porter plainte pour harcèlement moral? Merci de votre réponse

    • rebecca

      bonsoir, mon fils âgé de 19 ans n’habite plus à mon domicile depuis 5 mois, je reçois un courrier d’huissier à son nom.
      que faire ?

    • Dominique

      Bonjour,
      Puis je en tant que soeur porter plainte contre un patron de bar qui sert de l’alcool à mon frère alors que celui ci est dans une situation de dépression et qu’il ne mesure plus toutes les conséquences que cela implique, pour exemple, il a occasionné un accident de la circulation heureusement sans gravité.
      Quels recours puis je avoir contre ce patron de bar ?
      Très cordialement
      Dominique

    • Samira

      Bonjour j ai un frère qui est sous curatelle renforcee il s est marié à l étranger la demande de transcription de mariage se fait par moi sa soeur ou sa curatrice.merci par avance de votre aide.cordialemene.

    • marie rrançoise

      difficulté de partage amiable régime partage de biens:
      mon ex me doit 12.300,00€ de loyer qu’il ne conteste pas et me doit de l’argent aussi,je vais certainement être obliger de déclencher une procédure (cela dure depuis 4 ans,avec seulement des courriers de courtoisie des notaires) puis je exiger ces loyers dûs au procés verbal de non accord merci

    • SAMEIRA

      Bonjour,

      Ma fille était inscrite dans une auto école… mais a voulu changer pour partir de cet auto école elle a du régler des frais de dossier jusque là je suis d’accord.
      Mais pour s’inscrire dans la nouvelle auto école elle a du régler 300 € et ça juste pour une inscription … Je trouve que c’est cher payer pour un changement d’auto école est ce légal ?

      En vous remercient par avance,

      Cordialement,

    • Mr LAQUEBE Jean-luc

      je paie un crédit pour un camping car actuellement depuis 5 ans et il me reste 5 ans a payer mais il est en vente et semaine prochaine il serait vendu (24000 euros), il me reste à donner au crédit 24212.60 euros, est ce que je dois solder le crédit entièrement par anticipation ou garder les deux derniers mois afin que mon solde baisse (pénalité, frais ou intérêt ?
      Merci de me répondre dès que possible , en vous en remerciant.

      cordialement

    • stephanie

      j ai une maison neuve de 5 ans,il y a 3ans j ai fais apl au constructeur pour des carreaux qui se fisurer ,des vitres habimer …leur assureur es venu pris des photos et le verdict ete qu il n y avais rien a faire que c ete purement esthtique ..mais aujourd hui les fissures s aggrandissent les joins s emmiettent ….qui peu m aider ???je suis seule avec mes 2 enfants et me sans desemparer …merci de m aider

      stephanie

    • Nicole

      Jai perdu mon compagnon il y a 5 ans d’un cancer de l’amiante il était en redressement judiciaire je me suis donc retrouvé en liquidation avec un dette de 140.000@ j’ai versé 50.000@ + 13.000@ de cheques d’entreprise le liquidateur qui me dit soutenir mon dossier a bout de bras prend des honoraires exhorbitants mon mari ne devait qu’a des caisses RSI URSSAF etc….. mon dernier entretient a été vous n’auriez pas de maison votre dossier aurait été fermé mais avec une maison vous devez payer si non nous vendrons votre bien Mon compagnon a été reconnu maladie professionnelle je ne sais plus quoi faire pouvez vous me donner des conseils ou m’adresser merci

    • philippe

      bonjour, je souhaiterai récuperer un terrain préter a une personne pour y mettre son cheval, mais elle ne veut pas. Comment faire?

    • Nadia

      Bonsoir le 8 décembre mon mari et moi avons été convoqué au collége de mon fils et là on nous annonce que mon fils est exclu. On nous dit qu’il pertube les cours, qu’il arrive souvent en retard pendant les intercours. Je voudrais savoir si c’est une raison de l’exclure. Sachant qu’il n’y a pas eu de conseil de discipline, aucun courrier merci

    • René

      Bonjour,En octobre 2014,j´ai fait appel aux services d´un avocat pour me défendre de l´Agence immobilière qui avait en charge la location de ma maison en Bretagne,ne pouvant m´en occuper étant moi-même á l´étranger.Hors aprés avoir encaissé les honoraires(600e)en liquide?cette personne ne voulant pas de chèque(en ce qui me concerne en tout cas,je n´ai plus eu aucune nouvelle.J´ai téléphoné á cette avocat lui demandant ou en était mon dossier……rien,je n´ai d´ailleurs jamais pu lui parler,juste sa secrétaire.Aprés avoir téléphoné 5 ou 6 fois,j´ai abandonné et je me suis résigné á déposer plainte auprés du Procureur de la République pour escroquerie.D´autre part lorsque je serai de passage dans la région,je me propose de distribuer des flyers devant son cabinet afin que d´autres justiciables ne se fassent pas avoir.Qu´est-ce que je risque,je pense pas grand chose.Merci d´avance pour vos réponses.

    • Elzabeth

      Bonsoir,
      De CDD en contrats saisonniers j’ai toujours pu louer des appartements grâce à un garant solidaire. (difficile de trouver un appartement décent de propriétaire à particulier!)
      Aujourd’hui j’ai trouvé un appartement meublé par agence. Mon garant solidaire, retraité, ancien pilote de la marine justifie de très bonnes références. On m’a demandé de faire une simulation pour des allocations logement et j’ai droit à 240 € sur un loyer de 540€. Finalement l’agende accepte de faire passer mon dossier à condition de mettre mon garant comme colocataire, alors que je vais vivre seule dans cet appartement! Du coup je vais toucher des allocations sur un loyer divisé par deux et je vais devoir payer une taxe d’habitation plafonnée car ils vont tenir compte des revenus de mon garant! J’ai expliqué mon problème à la caf pour voir si j’avais un recours car je suis obligée d’accepter cet appartement à un prix intéressant, sinon je suis en difficulté et à la rue! Malheureusement la caf ne m’a pas donné de solution.
      Est ce qu’une agence de locations a le droit de mettre mon garant solidaire en colocataire sur mon bail pour accepter mon dossier alors que mon garant est vraiment solvable et prêt à répondre financièrement en cas de loyer impayé?
      Aidez moi à trouver une solution, surtout pour la taxe d’habitation
      Merci d’avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner
      Cordialement
      Elizabeth

    • jacqueline

      lorsque l’on reçoit une donation d’une personne habitant en France,que l’on ne connait que par internet,faut il payer des taxes au ministère de la justice même si la personne vit encore et payer tout de suite,merci de votre réponse(la donation est en liquide?

    • didier

      je suis propriétaire d’une maison acheté à l’aide d’un crédit. Cette maison était une propriété de mes parents . Puis je prétendre à de l’apl. merci

      Ps : l’achat a été fait en toute transparence chez le notaire .

    • Michèle

      Bonjour

      Fin Août mon voisin a été débouté et condamné à me verser 1000€ (article 700 cpc ?) mais ne l’a pas encore payé. pour plus de précision, je bénéficiais de la protection juridique.
      Que dois-je faire pour l’obtenir, est-ce à moi de m’en préoccuper ou à mon avocat, ou au siège de la protection juridique ??
      Par avance , un grand MERCI

    • alexandra

      bonjour
      j,’ai un jugement qui fixe le droit de garde du papa un week end sur 2
      soit du samedi 12h apres l’école au dimanche 18h
      car école c’est le samedi matin et non le mercredi matin ,
      jusque la tout va bien
      or l’année prochaine changement du jour d’école ce sera dorénavant le mercredi matin qui auront école et repos samedi matin,
      donc en théorie le papa peut recuperer les enfants vendredi soir a l’école et les ramener le dimanche a 18h
      dois je écrire directement au juge pour modifier le jugement ou ca se fait automatiquement

    • shoukria

      Bonjour maitre

      Je voudrais savoir que peux on avoir comme aide car nous avons aucun ressources financier jai 21 ans je suis de nationaliter francaid et mon mari a 27 ans et il est de nationaliter syrien en a fait une demande de RSA et il ont refuser car mon mari avoir moin de 4 ans de resident zn france et moi jai moin de 25 ansje ne sais pas quoi fait pour avoir des aide financier en est tous les deux a la recherche d’un emploi sil vous plait pouver vous me conseillet ?

    • papy

      bonjour alors voila j’ai un petit souci avec mon notaire qui veux me facturer des appel telephonique,alors que c’est moi qui l’appel pour en savoir plus sur mon dossier car il traine un peux a mon gout.Donc ma question est se qui a le droit de faire sa ?me facturer des appel alors que c’est moi qui lui passe les coup de telephone merci

    • vanaudenhove

      bonjour,j ai mon fils de 30 ans qui est parti en prison et le proprietaire de l appartement me reclame le loyer je ne voyer plus mon fils depuis un bon moment je ne me suis pas porté causcient a t il le droit de me reclamer de l argent?salutation

    • DOMINIQUE

      Bonjour,

      je suis en litige avec mon bailleur, pour des raisons de logement insalubre. Celui vient de signifier la vente de son bien et je dois avoir quitté les locaux le 09-11-2016. j’ai deux questions à ce sujet :

      a t’il le droit de vendre son bien, alors que le juge a désigné une expertise judiciaire.

      le fait de vendre son appartement peut il arrêter cette procédure. Sachant qu’il m’a proposé d’acheter et que bien entendu l’appartement est dans un tel état que je ne souhaite pas l’acheter.

      en vous remerciant de toutes les informations que vous pourrez m’apportés.

      Cordialement

    • annie

      Bonjour
      Pour faire cour.
      Je suis indemiter de la Saaq.
      Et je demande une pension alimentaire a mon ex.
      Mais pour se baser du montant sur quel ligne des impôts, je dois me baser.ou ben si je me fi a la Saaq je gagner brut 42 442.01$ mais claire 28 346$. se que jai surnune feuille qu dit en detail pour arriver a se montant la. Et la je reçois mon relever 5 sa dit que j’ai gagner 28 003.34$

      Mercii

    • Christine

      bonjour,
      Je m’adresse à vous pour avoir des informations sur le droit d’ouvrir un dossier à l’assurance.

      Mon amie est allée chez son assureur pour ouvrir l’assurance voiture pour sa fille qui vient d’avoir 18 ans, le conseiller lui a fait part que ça a déjà effectuer. Ce sont ses beaux parents qui sont venus avec leur petite fille.
      Ma question :
      - l’assureur a-t-il le droit d’ouvrir le dossier sans l’autorisation des parents?
      - comment l’assureur peut faire confiance à une autre personne qui n’est pas les parents de la fille?
      je vous rmercie
      Chrisitne

    • francine

      J ai achete une maison avec ma compagne ou j ai apporte l apport d argent il y a 3 ans .nous nous sommes maries il ya 1 an et nous voulons vendre .si nous nous separons recupererai je ma mise ou bien l argent que j ai mis au debut de l achat sera til divise en 2. Pas de contrat de mariage
      Avant le mariage nous avions etablis chez le notaire le fait qu en cas de separation chacun recupere sa mise mais depuis il y a eu mariage et maintenant separation
      Merci de me renseigner

    • magalie

      bonjour,
      je me suis séparé depuis peu de temps , j’ai vécu plus de 3 ans en union libre aucun contrat, voila tout le temps de notre union financièrement j’ai donné tout se que j’avais, monsieur à acheter une maison et il me disait qu’il ferait le nécessaire pour me protéger et faire au dernier vivant, en attendant je prenais en charge les frais courant pour être plus clair je versais chaque mois entre 1200 euros et 1500 euros , on avait convenu d’un accord je précise que sa fille vivait avec nous, donc notre accord je m’occupais financièrement des dépenses courantes ( alimentaire, vestimentaire, carburant ) enfin aujourd’hui je me retrouve sans rien alors quand 3 ans j’ai estimé à 11700 euros les dépenses engager pour ma part alors qu’il lui était impossible d’acheter cette maison si je n’avais pas été là, de plus je lui ai prêter de l’argent pour l’achat d’un mobil home il ne m’a pas rembourser totalement, enfin es qu’il existe un recours pour faire valoir mes droits.
      Aujourd’hui je suis dans le désespoir, d’avoir fait confiance en cette homme qui n’a fait que profiter de moi .
      J’espère avoir une réponse et vous remercie.

    • Ludivine

      Bonjour à tous , voilà mon problème . Je loue une maison de 70m2 au prix de 500€ et pas toute récente ! J’ai accepté de louer à ce prix là car avec j’avais 5000m2 de terrain clôturé. Du jour au lendemain la dame de l’agence m’appelle en me disant que le propriétaire décide de vendre « ses terres » . Du coup elle me dit que mes 2 chèvres n’ont plus le droit d’accès à ce fameux champs . Mon proprio est venu hier soir dans un état de colère excessive me menacer , mes animaux et moi même qu’il allait venir avec un fusil si il voyait mes animaux dans ce champs ! Alors je suis complètement perdue … Que dois je faire ? Sur mon bail il y a écrit jardin. Mais moi il m’avait bien dit que le champs faisait parti de ma location d’où le montant du loyer ! Sinon je n’aurai jamais loué à ce prix là sans cela ! Aidez moi svp ! Comment prouver que je loue aussi me champs avec ? Ou alors il doit baisser mon loyer nan ? Merci de votre aide

    • A.N

      bonsoir,on a construit une maison et après y avait un voisin qui venait construit un étable pour bovin(le terrain appartien au perede sa femme) sans permis ,aujourdhui on prépare a déménager maisil nous dérange (les cris des vaches) il esta environs 40 m de la maison .que doit je faire?

    • ophelie

      Bonjour voila je loue pour la 1 ere fois une maison a 600 euros de loyer cela fait 3 mois que je loue avec toujours le loyer payer et voila que ma proprietaire me demande un cheque de garantie de 600 euros + le loyer de 600 euros donc 1200 en mars a t elle le droit de faire sa oui ou non ? en sachant que le 30 Novembre 2015 elle ma demander 2 cheque donc le loyer de decembre + 1 mois de caution qui a ete encaisser en janvier bonne journee

    • Sophie

      Bonjour,
      Je me permets de vous écrire car ma soeur est en instance de divorce avec un algérien, son divorce sera prononcé le 23mars, mais elle vient de découvrir qu’il est déjà marié en Algérie et ce avant de s être marier avec elle ici. Ce qui signifie qu’il a fait trafiquer le certificat de coutume et le certificat de célibat qu’il a fourni pour son mariage en France. J’ajoute que pendant ses 3ans de mariage avec ma soeur il n’a pas passer plus d’un an en France. Il partait sans cesse en Algérie car il était soit disant divorcé avec 2enfants qu il allait donc voir. Ma soeur ne veut rien faire car elle est pressée d être divorcée et à peur qu’en signalant cela son divorce sera repousser. Je pense quand même qu’il faut tout faire pour qu’il reparte et qu’il perde sa carte de 10ans, puisqu’il s’est tout simplement servi d’elle…. que peut on faire?

    • jean marc

      Bonjour j’ai fait un dossier de surendettement à la banque de France mais elle me demande de vendre mon appartement puis je refuser et leur demander de voir une autre solution et un juge peut il demande et faire effacé mes dettes. Merci

    • Joe

      Bonjour j aí trouver une offre d emploie mais Il M obliges à achete les produits que je dois vendre esse l’égal
      Merci

    • FRANCOISE

      bONJOUR MON EX MARI A PRIS LA MOITIE DE L ARGENT SUR LES CLIVRETS A DE NOS ENFANTS IL A FAIT CA SANS ME DEMANDER A T IL LE DROIT

    • muriel

      bonsoir ma question et je suis séparer depuis 2003 avec mon marie et je voudrais savoir si le jour viendras que mon marie va faire les démarches de divorces je serais tenue au courant je vous remerçi d’avance

    • corine

      Bonjour
      Ma fille majeur a eu recourt à un avocat dans un cabinet pour effacer une peine sans gravité sur son casier judiciaire qui a d’ailleurs été retiré.Elle avait donner le papier et remplissait les conditions pour avoir l’aide juriditionnelle et la son avocat lui demande de payer 433e en lui disant que pour enlever une peine sur le casier judiciaire elle n’a pas le droit à cette aide!pouvez me dire ce qu’il en ai?
      MERCI

    • Sylvie

      Bonjour, j’ai reçu ce jour mardi 9 février 2016 un recommandé contenant une facture impayé d’un garagiste de mon ancien lieu de domicile d’un montant total de 750 euros une facture serait de 2007 et la seconde de 2009…je n’en ai connaissance qu’aujourd’hui jamais de relance durant tout ce temps…suis je dans l’obligation de payé d’autant plus que je n’en ai plus souvenir et que depuis j’ai changé de banque et qu’il m’est impossible de vérifié l’exactitude de celle ci…Cordialement.

    • arlette

      Bonjour , ma mère de 78 ans a portée plainte contre moi 54 ans en 2008 pour coups et blessures avec certificat médical à l’appuie l’affaire a été classé sans suite, mais je n’aie aucun papier aucune preuve sur ce dossier . J’ai donc écris au greffier du tribunal pour réclamer mon dossier, voici la réponse :
      Le dossier est enregistré sous le numéro …………… les archives sont conservés 3 ans nous ne pouvons donc pas vous adressé de copie cordialement
      Comment pourrais je donc avoir une preuve sur cette affaire ?
      cordialement

    • flora

      Bonjour
      j’ai fait une demande de visa de long sejour de mes filles par le biai de leur tuteur legal depuis le 27/10/14 jusqu aujourd’hui pas de suitesuite ma petite soeur se marie le 30/03/2016 mes engants doivent etre ses filles d honneur estce possible de demander un visa?
      S’il vous plait aidez-moi

    • maryse

      bonjour
      voila je me trouve dans une situation d ou je sais plus comment faire a mon divorce mon ex mari et moi avons partager les dettes
      etavions chacun un dossier de surendettement mai voila aujourdh ui moi j ai respecter mon dossieret regler mes dettes mais lui a eut un effacement des sienne mais sa banque viens me reglammer ce qui n as pas ete payer me disant que vu l effacement il se retourne sur moi et je crain qu il y en est d autre qui se reourne sur moi que puije faire jesuis desarmee fasse a ca moi j ai payer ma part et maintenant il faut que je paie ce qu il n as pas respecter je viens d acheter ma maison donc j ai mes propre credit pouvez vous me dire comment je peut faire j avoue que je suis au bort du suicide si je doit payer cequ il a pas payer en vous remerciant
      cordialement

    • Gaelle

      Ma mère vient de décéder nous sommes 4 héritiers de deux maisons es ce que mon frère a le droit sans notre accord de couper l eau et l électricité avant le passage chez le notaire

    • Michel

      Bonjour
      Je viens de recevoir un avis de contravention de RENNES, pour « Refus de priorité à piéton » pour le lieu il est seulement indiqué « Bd Victor Hugo » NIMES 30 est ce suffisant pour contester, car le boulevard fait plus d’un kilomètre de long. j’ai été arr^té par la police municipale qui s’est servi de son boitier électronique et j’ai refusé de signer.
      Cordalement

    • maryline

      je possède 2 appartements dont 1 petit que j’aimerai garder quand ma fille vient me voir, j’aimerai savoir quels frais il va m’occasionner.

    • Caroline

      Bonjour maître voilà je suis maman d un bébé de 8 mois et avec mon conjoint ça ne va pas du tout je vis très mal à ses côtés je n ose pas partir car je ne sais pas où aller et presque tout ce que l on a pour notre fille appartient à mes beaux parents en gros si on se sépare j ai peur de ne pas avoir la garde de notre fille alors je subi .. J aimerais savoir quoi faire je suis désespéré quels sont les droits ? De plus il travaille de nuit à t il le droit de confier notre fille à sa Mere ? Merci d avance pour votre réponse

    • cindy

      bonjour mon pere et ma grand mere son tous les deux sur le bail car on etait obliger de changer de maison car ma grand mere ne pouvait plus s’occuper d’elle. Donc mon pere a trouver une maison et ma grand mere et venu vire avec nous. mais malheureusement elle est decedes il ni a pas longtemps. mon pere voudrais savoir combien de mois de preavis il doit pour quitter la maison ou il vivait avec ma grand mere car il na plus les moyen de payer sachant quil et a la retraite. on aimerais savoir combien de mois de preavis doit on pour quitter la maison?

    • Patricia

      Bonjour Maitre
      je vais essayer de faire simple .
      Mon fils est séparé de la maman de son fils..ils n’étaient pas mariés mais mon fils a reconnue dès la naissance le petit qui porte le nom de son papa .
      il y eu un jugement pour les vacances et week-end du petit chez son papa .
      la maman est partie vivre dans un autre département à 150 km du domicile de mon fils . pendant une année et demi mon fils a été voir son fils sans pouvoir l’emmener avec lui , il devait rester chez la maman .
      maintenant depuis presque 1 an la maman ne répond plus au téléphone , ne donne plus signe de vie .
      alors ma question : quel recours a mon fils ? que doit-il faire et à qui s’adresser vu que le département n’est plus le même .
      Je vous remercie par avance Maitre et vous souhaite un très bon dimanche .
      Patricia

    • christine

      je suis en divorce ma maison est finie de payer et j’ai la jouissance du domicile conjugal gratuitement j’ai rencontré quelqu’un il y a presque 2 ans et je voudrais qu’il vienne habiter chez moi mon ex mari peut-il lui demander un loyer avantla fin du divorce tout en sachant qu’une demande de crédit est en cours pour que je rachète la part de mon ex mari merci de votre réponse

    • Nathalie

      Bonjour maître,
      J’ai fait une demande de grâce au tribunal d’instance pour un crédit à la consommation qui à été accepté avec un maintien aussi des intérêts à ce crédit. À ce jour j’ai déménagé et je suis à plus de 800 kilomètres de ce tribunal. Ma banque à bien arrêté les prélèvements mais à continué les intérêts je me retrouve avec un remboursement qui dépasse le prix de cette empreint .Puis je me retourner contre la banque? Quelle démarche dois je faire ? Puis je aussi faire transférer mon dossier du département où je vie ?
      Merci d’avance pour votre réponse maître. Et recevez mes salutations les plus distinguées.

    • Martine

      Mon mari est en’ côté ivofe il peut pas rentrer een France souci de finance pourriez vous m aidez merci

    • ber

      j’ai eu un accident a l’étranger avec ma voiture que j’étais fautif il y’a un enquêteur de mon assurance de voiture il veux me rencontrer est ce que c’est normale et ci j’ai le droit de pas le voire.
      Cordialement.

    • veroni

      Bonjour,
      En arrêt maladie depuis 11mois pour dépression B-A, du a mon travaille menaces de mort, agression verbal, plus pression de l’employeur rajout de taches ect. Je suis gardienne depuis 11/² HLM d’un bailleur du trésor public et privée en même temps,Je gère 186 lgts, hier mon employeur ma téléphoner pour m’annoncer une mutation a 400 mettre de mon lieux actuel de travaille qui est aussi mon habitation! donc mutation plus déménagement pour 400 mettre!!! je pense qu’il veulent me mettre la pression car j’ai refusé des supplément de taches en leur indiquant le droit de mon contrat, ainsi que mon arrêt maladie suite a tout se que j’ai subie leurs causes problèmes. l’excuse de mon employeur pour ma mutation son : nous embauchons en CDI une personne sur votre lieux de travaille et donc nous vous mutons. j’ai refusé en leur proposent de mettre cette personne a l’adresse ou il veulent me muter car je n’ai rien demander ni mutation ni me retrouver en arrêt maladie et que si cela ne tenais qu’a mois j’aurais repris mon travaille depuis longtemps! donc je refuse la mutation, elle ma répondue que de toute façons dans mon contrat il est stipuler que je suis sur l’article 5 que je n’ai pas en ma Possession que je suis mobile donc je suis muter !
      Mais je sais aussi que chaque collègue qui a eu le même problèmes a été licencié ou a eu une rupture conventionnel . ( je pense qu’il veulent me faire partir de la sté a mon avis)
      Pouvez-vous m’informer svp car je suis perdu ont-il le droit de me muté en arrêt maladie pour embauché une autre personne en CDI?
      Quelle recours je peux espérer pour ne pas perdre mon lieux de travaille?
      Mille merci car je suis perdu et très inquiète pour mon travaille que je ne veux pas perdre non plus!

    • patrick

      Bonjour,

      Ma mère est sous tutelle et l’udaf est le tuteur. l’udaf n’a pas fait son travail en ne recherchant pas auprès de la carsat et autres organismes le financements dont elle à droit.Sa maison à été vendue, ses comptes dilapidés pour payer la maison de retraite, je suis le seul fils et avec mon épouse on à régler 900 euro par mois de janvier à fin octobre 2015 et maintenant 610 euros mensuel depuis novembre 2015. Nous pensons attaquer l’udaf, car elle n’a pas fait le nécessaire pour récupérer l’argent dû à ma mère auprès des organismes et ce depuis de nombreuses années. Pouvez-vous SVP me donner la marche à suivre, courrier recommandé ou autre ? avez vous un document type pour ce genre d’affaire ?
      Merci
      Bien cordialement

    • Delphine

      Voila j’ai 18 ans, je vais sur mes 19 , avec ma mère ça ne v’a plus du tout et mes beaux parents me propose de vivre chez eux après mon bac. Suis-je alors en droit d’y aller sans avoir le risque que ma mère porte plainte?

    • Votre prenom *

      J ai cree une entreprise en2007 entreprise que j ai pas gere mon mari l a here en2010 liquidation judiciaire mon mari s occupe de tout il est parti meme en cassation en2015 on veut s installer en france et il me demande de creer une entreprise soi distant cela faisait parti de son systeme de defense. J ai dit non et la il me dit on n a plus rien a faire ensemble. Je rentre a la reunion et j ai tout les probleme. Pour l entreprise je connais rien je dois50000 euros. Je pense qu il vont prendre mon bien je sais pas vers qui me tourne. Et j ai lache tout il a demande le divorce j ai un revenu locatif de450 euros je paie les factures d energies et mon garcon m aide un p sur l entreprise il y avait un camion sous credit a devoir27000euros. Le camion aete vole j ai depose plainte a ce jour rien de ce dossier

    • elodie

      bonjour,
      Comment puis-je faire pour être conseiller suite a une décision d’appel rendu avec médiation et au bout de 3 visites au centre possibilité de sorti, pour mon fils âgé de 3 ans qu’il ne connait pas du tout son papa et qui habite a 500 km? que puis-je faire pour le bien-être et l’équilibre de mon enfant ? merci d’avance

    • Stephanie

      Bonjour
      J ai volé dans un magasin pour 139€ dans mon sac
      J ai donné en sortant la patronne a appelé la police qui m a fait signer une plainte simplifiée
      J ai réglé la marchandise et je suis partie
      Depuis je ne dors plus j ai très honte de ce que j ai fait et très peur de ce qui va m arriver
      Cela fait 4 mois je n ai pas de nouvelles
      Pouvez vous me dire ce qui va m arriver
      Je suis majeur et c est un premier vol
      Merci beaucoup

    • fanny

      Bonjour

      mon compagnon a pris c’est 11 jours de congé paternité debut du mois de janvier 2016,
      ce mois ci il nous ont enlever 11 jours sur le salaire , mais aucune nouvelle de la cpam pour versement des indemnité , je les ai appeler et il m’ont dit que l’entreprise n’as fait aucune demarche,
      donc on en a fait part a l’employeur , il a fait les demarches aujourdhui
      or on se retrouve avec un salaire minable car 11 jours en moins et cpam non versé et sera versé plus tard
      ma question est que puis je faire contre l’entreprise qui nous met dans l’embarras pour ce mois ci ?

    • jerome

      bonjour je voudrait savoir un truc . je suis en location d un logement et mon bail de 3 ans et expire de plus 1 ans et jai pas resigne et ce que je peux quitte le logement comme sa ou je doit faire mon préavis de 3 mois . merci

    • Jess

      Bjr j ai été renversé en 2003 depuis j ai des séquelles qui se sont suivi que j avais pas avant est ce que je peux réouvrir mon dossier auprès d un autre avocat??

    • mellina

      Mon ex afait appel du jugement de divorce. Le juge a supprimé la pension alimentaire pour mes 2 enfants mais aussi le droit de garde et l’autorité parental a mr. Je ne ve pas aller en pouvoir de cassation ya t-il un autre moyen pour que je puisse récupérer la pension alimentaire?

    • nathalie

      Bonjour .Je suis agent territorial et en arrêt depuis septembre 2012 .Mon employeur ne m’a pas verser mon demi salaire ce mois si mais elle ne m’a pas averti donc sa me met dans une situation finaciére difficile a t’elle le droit???.Je l’ai appeler elle m’a dit qu’elle n’avait pas que moi à s’occuper que mes droit ètait terminer depuis septembre 2015 et que je lui devrait de l’argent .Je ne sais vraiment pas quoi faire merci pour votre réponse.
      Très Cordialement

    • sophie

      Bonjour, je voulais savoir si lorsque une personne est inscrit sur un site de réseau marketing(MLM) du genre profits25 ou boomdirect etc….qui touche des sommes d’argent qu’ils investissent et récupèrent plus , est-ce légal ? Si non que risque t’il c’est personnes ?

    • Hamyd

      Un dossier de surendettement qui a récu l’acceptabilité
      Le juge decide que j’ai simuler une somme et me déchoit de cette acceptabbilité.
      J’ai expliqué au juge que je n’ai rien dissimulé la rente mensuelle était bien déclarée dans mon dossier BDF,en Novembre 2015 cette rente mensuelle s’est transformée en capital immédiat que j’ai accepté.
      Depuis ma banque à fait une saisie conservatoire,le chèque des impôts a été débite le 19/02 jour de la saisie par huissier,mon compte de créditeur devient débiteur,et donc plus le droit d’avoir un centime.
      J’ai fais une demande au jex pour la main levée entre temps,pas un centime pour manger,mes charges sont rejetées,loyer,impôt rejeté,je suis retraité et justifie d’une rente retraite mensuelle de 4100€ personne en particulier les organismes financiers ne veulent l’entendre,prendre un avocat certe mais sans que je puisse lui garantir ces honoraires il n’y en a pas que faire,hormis me foutre en l’air.
      Merci pour votre réponse

    • lamine

      voila je suis victime d un abus de confiance de la part d un citoyen que dois je faire pour eviter les problemes avec la justice.

    • Kiki4586