Avocat gratuit : Découvrez les solutions qui existent pour consulter gratuitement un avocat ou un juriste spécialiste du droit.

Jeudi 21 septembre 2017

Accueil » Divers » Comment consulter gratuitement un avocat ?
Comment consulter gratuitement un avocat ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu’on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d’évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d’une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat spécialisé.

Seulement, faire appel à un avocat entraîne bien souvent des coûts que l’on ne peut supporter, ou que l’on juge trop élevés. Aussi, en alternative, on peut faire appel aux conseils d’un avocat gratuitement.

Les maisons de justice et du droit

Ces maisons sont implantées dans les grandes agglomérations. Les maisons de justice et du droit mettent ainsi en place des permanences juridiques gratuites et confidentielles organisées par des avocats (ou par des conseillers juridiques). On peut donc y obtenir des conseils dans des domaines variés, qu’il s’agisse de litiges avec des administrations ou services publics, ou de problèmes relatifs au droit du travail, ou encore d’aide aux victimes face à ce que l’on nomme couramment la « petite délinquance ». Ces MJD, créées en 1998, assurent ainsi une présence judiciaire de proximité qui privilégie un règlement amiable des problèmes.

Les mairies

Les mairies et les tribunaux d’instance proposent régulièrement des consultations gratuites avec des avocats pour les personnes qui sont dans le besoin et qui n’ont pas forcément les revenus nécessaires pour se procurer l’aide d’un avocat spécialisé. Des avocats y assurent des permanences gratuites, durant lesquelles vous pourrez obtenir des conseils juridiques. Il convient de se renseigner sur les dates et les fréquences de ces permanences à la mairie à laquelle les personnes concernées souhaitent se rendre. Les avocats que vous pouvez rencontrer dans les mairies ont les mêmes qualifications et les mêmes diplômes que ceux que vous pouvez consulter dans le privé.

Les consultations dans les mairies se font généralement sur rendez-vous avec des délais d’attente variables mais ont le gros avantage d’être gratuites. Si vous désirez en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie de votre commune qui pourra vous aiguiller et vous donner la marche à suivre pour consulter un avocat gratuit.

Les tribunaux de grande instance

De même que pour les tribunaux d’instance, des permanences existent. Il convient de se renseigner sur les dates et horaires proposés.

Les centres départementaux d’accès au droit

Ces centres départementaux d’accès au droit permettent, en dehors de tout procès, d’avoir accès au droit. Ils aident à l’accomplissement des démarches juridiques, et ils peuvent orienter – s’ils ne peuvent répondre directement, ou si la question posée se situe en dehors de leur cadre – vers certains services. On peut y trouver une aide, indispensable pour la représentation d’un citoyen devant les administrations ou commissions. Enfin, ces centres offrent des consultations et une assistance pour la rédaction d’actes juridiques.

Points d’accès au droit

En partenariat avec les centres départementaux d’accès au droit, ces points d’accès organisent des permanences gratuites d’avocats en droit de la famille, droit du travail ou droit du logement. Mais ils ont également trait à la lutte contre les discriminations, le droit de la consommation et du surendettement.

Les sites Internet spécialisés

Vous pouvez aller sur des sites Internet spécialisés qui vous proposent gratuitement des réponses à vos questions. Ces questions, auxquelles des avocats répondront, pourront toucher de nombreux domaines, comme le droit social, le droit du travail, le droit commercial des sociétés, des faillites et de la concurrence, le droit de la propriété, le droit administratif, le droit de l’immobilier, le droit de la famille…

SOS Avocats

SOS Avocats propose des consultations gratuites d’avocats, tous les jours, du lundi au vendredi, de 19h à 23h30 (sauf pendant les vacances scolaires d’été). Vous pouvez joindre SOS Avocats au 08.25.39.33.00 (coût : 0.15 € par minute).

Points d’accès au droit du CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse)

Ces points d’accès, réservés aux jeunes, sont le lieu de consultations gratuites d’avocats présents lors de permanences, et qui permettent d’obtenir des conseils en droit du logement, de la famille ou du travail, ou encore en droit des étrangers.

Les contrats d’assurance

Certains contrats d’assurance incluent une protection juridique avec des avocats et des juristes. Votre assurance peut dans ce cas vous mettre gratuitement en relation avec un avocat pour une assistance juridique personnalisée. Certains contrats d’assurance de protection juridique peuvent également prendre en charge les honoraires d’un avocat, partiellement ou totalement, selon les conditions du dit contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si vous en bénéficiez.

Les syndicats

Si vous êtes syndiqué, et que vous êtes face à des problèmes liés au droit du travail, l’avocat de votre syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils.

L’aide juridictionnelle

Enfin, si jamais vous devez tout de même faire appel totalement à un avocat, sachez que les honoraires des avocats (et autres frais de justice) peuvent être pris en charge – partiellement ou totalement – par l’État grâce à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez en bénéficier si vos ressources financières sont insuffisantes, ou si vous êtes jugé victime d’une infraction criminelle grave. Cette aide peut être accordée pour un procès ou pour l’exercice d’un recours gracieux. L’avocat assiste alors le client qui a également à sa disposition des experts ou des huissiers.

La consultation juridique par téléphone

Si votre demande est urgente et que vous ne pouvez pas attendre, sachez que vous pouvez également consulter un avocat par téléphone à un tarif modéré avec un règlement selon la durée de la consultation. Ce nouveau mode de consultation est très apprécié car il permet à chacun d’obtenir des réponses immédiates aux questions que l’on se pose sans avoir besoin de prendre rendez-vous en cabinet.

La consultation par téléphone ne remplace pas la consultation classique dans un cabinet mais reste très pratique lorsqu’il s’agit d’obtenir un conseil ponctuel sur un domaine précis.

Grâce à ce nouveau type de service, vous pouvez consulter à tout moment et où que vous soyez. Faites cependant très attention aux contrefacteurs qui s’autoproclament avocat et vous promettent une consultation 100% gratuite. Seuls les avocats diplômés et inscrits au barreau peuvent prodiguer de tels conseils.

Si vous souhaitez contacter un avocat par téléphone, nous vous invitons à faire appel à notre partenaire spécialisé dans le conseil juridique en ligne en appelant le 01.75.75.60.67 (tous les jours de 8:00 à 00:00, consultation payante à partir de 3€/mn).

Recherches associées à cet article :

  • avocat en ligne gratuit
  • conseil avocat gratuit par téléphone
  • aide juridique gratuite en ligne
  • AVOCAT téléphone gratuit
  • avocat gratuit au telephone
  • mariage en france avec visa touristique prefecture mobliger pour desendre en Algérie pour visa dinstallation

Questions juridiques (1012)

Poser une question juridique
  • philippe

    Bonjour,

    Mon fils de 18 ans a été pris avec 50 grammes de cannabis et 350e.Il à fait 23 heures de garde à vue et c’est montré coopératif avec la brigade des stup.les 350e étaient de l’argent à lui et il tournait avec ce solde pour sa conso perso et ses amis ou ils fumaient en soirée.il revendait simplement pour avoir gratuit pour lui et ses amis et à donné les noms de ses revendeurs.ils n’ont rien trouvé dans sa chambre à notre domicile.
    quelles peine encourue?

    Bien cordialement

  • ciara

    Bonjour,

    j’ai un appartement (je suis proprietaire), je vais le mettre en location, le temps que je trouve les locataires puis-je demander à ma banque un credit (car j’ai besoin d’argent tout de suite)

    Merci

    Bien cordialement

  • mogni

    j’ai signé compromis de vente pour achat d’une maison la mairie se propose de racheter le parking attenant quels sont mes droits

  • moumouche

    Bonjour,
    Mon frère a produit au tribunal pénal des ‘attestations de salaire » payées au noir et en travail dissimulé. Mon avocat n’en a pas fait mention, que puis je faire. Ces attestations ont été fournies pour expliquer des retraits paiements de dame de compagnie Un an avant . (en plus cette personne etait sous sauvegarde de justice). Je m’explique, maman sous sauvegarde de justice, et paiement avec de l’espèces par mon frere pendant cette période avec de l’argent en réserve depuis un an. Les tuteurs ne me répondent pas. Que dois je faire ??? Bien sur j’ai les fameuses attestations signées. Merci.

  • Jean

    Bonjour.
    Mon problème est le suivant
    en 2003 je me suis inscrit dans une école en Allemagne pour faire des études en homéopathie .mais voilà j’ai pas poursuivie mes études du à des raisons familiale,j’ai payé le premier moi et voilà qu’il me poursuive l’affaire à été jugé par un tribunal en Allemagne .depuis je paye à un avocat de nurenberg mais j’ai déjà payé plus de 40000euro en faite pour une semaine il ne me lâche pas menace etc .ma question j’habite en FRANCE peut il me poursuivre ?pour moi c de l’escroquerie pur et simple j’ai plus envie de payé quoi que se soi.je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • Edwige

    Bonjour ,Je viens de découvrir que la mairie ou sont scolarisés mes fils envoie tout les papiers les concernant(cantine,infos concernant l’ école,périscolaire,visite médicale)à mon ex belle-mère à sa demande.ayant contacté la mairie,On m »a fait comprendre que vu qu’ elle était connue (nous vivons dans un petit village)Ils avaient accepté sa demande.
    Je trouve cela inadmissible et je souhaite que ça s’ arrête.
    Que dit la loi et quels sont mes recours.
    Merci par avance de vos réponses.

  • bernard

    notre fille divorcee a vu ses enfants places en famille d accueil. nous les grands parents avons demande le droit de visite aupres du juge des affaires familiales qui nous a refuse ce driot et nous indique que la demande doit ce faire par un avocat .petits retraites nous n avonspas les moyens de prendre un avocat

  • Francine

    Bonjour !
    Pouvez-vous me dire si ma voisine à le droit de cuisiner dehors , alors que ma porte d’entrée est environ à 50 cm nous sommes juste séparées par un muret d’environ 1 m ; j’ai ajouter des claustras en bois pour mon intimité , mais j’ai peur que son four ou sa friteuse un jour s’enflamment ! Je suis obliger de fermer ma porte d’entrée chaque fois qu’elle cuisine car les odeurs de friture envahissent mon appartement et c’est très désagréable ! Je lui ai suggérer de déplacer son four mais elle ne veut rien entendre … Que puis-je faire ?
    Nous habitons dans un HLM au RDC ,croyez-vous qu’il faut que je relance Var Habitat ? Je leur ai déjà fait un courrier .
    J’espère que vous allez pouvoir me conseiller et je vous en remercie à l’avance !
    Cordialement

  • thierry

    bonjour,voila mon divorce a ètè prononcè en janvier 2017 ,et mon ex femme a changèe son forfais de telephonne a l aide de mon ancienne adresse mail chez l operateur depuis mais 2017.je m apercois que les factures me sont adrèssè avec un montant très èlevè quel sont mes recours envers elle merci de me rèpondre en sachant que l opèrateur a dit qu il falais que je regle ca avec elle mais elle ne veut rien savoir merci

  • veronique

    bonjour,nous recevons une prime de qualité pour diverses choses.Des personnes ne s’étant pas dénoncées pour accrochages de véhicules il a été voté que chacun perdrait 20 euros sur cette prime je n’ai pas donné mon accord et voté non et de plus il n’est pas possible que ce soit moi la responsable pour un véhicule j’étais en arrêt maladie et pour l’autre je ne l’ai pas conduit au moment des faits.Mon employeur peut-il quand même m’enlever 20 euros et si cela se reproduit ai-je le droit de refuser de prendre un véhicule ai-je un droit de retrait je travaille dans une société ambulance j’ai proposé caméra entrée et sortie garage pour avoir preuve employeur refuse dans ce cas quels sont mes droits?merci.

  • Sam

    Bonjour,
    Jai un commerce salon de thé je dois fermé a 2h si je ferme mon commerce est ce que j’ai le droit de rester à l’intérieur après les heurs de fermeture?

  • Tony

    bonjour , mon ex amie et moi avons la garde partagé de notre fils une semaine sur 2 et je vien de recevoir un appel d une pharmacie pour me demander de payer une facture pour notre fils d il y a plus de 2 mois, sachant que ne voulant ou pouvant pas payer elle a laisser ca carte d identité , a pharmacie m avait deja contacter et j avai prevenu mon ex il y a deja 3 semaines , je vais payer la pharmacie ce qui et normal , mais c est recurent et je commence a en avoir mare , que puis je faire.notre fils a 9 ans et nous nous somme separé il y a 8 ans.

  • hoarau

    je voudrais avoir quelques information sur le bail qui à était signé entre de deux mandataire c’est a dire locataire et copain

    voilà le souci je loue une maison que le bail à été signé entre Mr mon copain et moi même .

    tout se passait tres bien ou jusqu’au jours Mr est partir comme un voleur.

    il ne me donne plus de nouvelle .Alors est partie avec les doubles clées de la maison et ne paie plus le loyer qu’il avait à sa charge et donc il n’a pas donné de préavis comme convenue dans le bail je ne peux plus le parler il ne réponds plus à mes messages ni au teléphone

    je voudrais savoir qu’est ce qu’il faut que je face

    parce que je trouve qu’il y a eu abus de confiance

    dans l’attente d’une réponse le plus rapidement

    cordialement

  • Bakhta

    Bonsoir je suis en plein divorce et je vis toujours à la maison je vis avec mes enfants et mon future ex mari en attendant de trouver un logement ma question est la suivante monmaribe paie plus sa moitié de crédit et il ne fait plus les courses pour ses enfants et en plus de tout ça il ne s’occupe plus de ses enfants j’ai un avocat et quand je lui raconte il me dit qu’il ne peut rien faire je suis perdue aidez moi s’il vous plaît à trouver une solution merci

  • sophie

    bonjour mon ex mari qui avait la garde de notre fille demande une mesure déloignement sur notre fille sous pretexte q’elle ne respecte pas les lois et et dit qu’il a des probleme de santé parce q’il a subi une operation pour maigrir.en a t’il le droit et que peut il se passer ma fille est désemparée.cordialement

  • laetitia

    bonjours voila je vous explique mon cas j’ai louer un mobihome pour 15 jours dans un camping laure d une activité organiser par le camping mon fils c casser le bras nous avons donc du écourter notre séjours au bout du 9 jours de vacances le propriétaire du camping me dit vous n avers pas pris d assurance annulation je ne peu donc pas vous rembourser les jours qui reste donc d’ou ma question puy je me faire rembourser en cas de force majeur cordialement

  • demade

    bjr je voudrai rendre les affaires de mon ex chez un ami est ce que j’ai le droit car il est agressif donc je veux pas qui vizennent les chercher a mon domicile

  • Makile

    Bonjour, mon employeur veux que je travaille avec un chien que son matricule ne figure pas sur ma carte professionnelle donc chien non validée et que ce chien ne m’appartient pas. J’ai beau chercher l’article qui stipule que je n’ai pas le droit de travailler avec ce chien mais sans succès. Pourriez-vous m’aider s’il a trouvé cette article ?

  • Bilel

    Bonjour,

    J’ai candidaté dans une école d’ingénieur il y a 2 mois, j’ai passé un concours et des oraux et je reçois une décision favorable de la part du Jury qui m’envoie une lettre d’admission(mois de Juin). J’ai donc abandonné toutes les candidatures que j’avais fait en parallèles pour me consacrer à celle ci. Il se trouve qu’il y a deux jours, ils m’ont envoyé un mail me disant que j’ai été accepté à cause d’un soucis informatique (1 mois plus tard) et qu’ils reviennent sur leur décision qui est que je ne suis plus admis dans cette école. Je me retrouve sans écoles, sachant que j’avais fait des démarches pour celle ci (logement…) et que je suis actuellement à l’étranger. Je trouve leur décision injuste et je ne sais pas quoi faire.
    Merci

  • Regis

    Bonjour comme beaucoup de français en se moment je viens de recevoir de ma ma banque en Belgique un courrier m indiquant l’échange de donnés fiscale je suis français je réside en France mais travail en Belgique et paye mais impôts en Belgique je n pas déclarée mon compte en France çar je penser pas que c été obligatoire je suis en fraude fiscale ou pas ? Merci

  • sandra

    bonjour..j avais une entreprise..j ai démissionné de mon poste de presidente de la société .j ai fait une lettre de demission avec ma comptable de l epoque..depuis..et ce malgré plusieurs relance refuse de m envoyer l original de ma lettre de démission..j en ai besoin pour l assedic comme preuve que je ne fais plus partie de l entreprise et ainsi pouvoir percevoir mes indemnités chomage.est ce que je peux porter plainte à la gendarmerie afin d obtenir mes papiers? merci d avance

  • Mehdi

    Je conduis la voiture d’un proche dcd et je suis fais contrôler en grillant un feu orange on m’a mis une amende pour feu rouge sur l’amende il ni a que la plaque d’immatriculation si je vais payer l’amende c’est qui qui perd les points moi où mon malheureux amis en sachant que c’est moi qui me suis fait contrôler

  • MURIEL

    Si je paie une partie des travaux dans une maison qui ne m appartient pas est ce que je peux revendiquer une part de la maison

  • severine

    bonjour je travaille en tant que manager dans un restaurant
    je quitte mon travail apres 2h du matin il ny a plus de transport en communs je suis danss l’obligation de prendre un taxi chaque soir car je ne suis pas vehiculée j’ai fais une demande aupres de mon employeur de me rembourser mes frais de taxi mais il a refuser est il en droit? puis je demissioner de mon cdd a cause de cette raison et d’autant plus qu’il ne me paye pas mes heures supplementaires…

    merci d’avance

  • Karina

    Bonjour
    Quand on etait en concubinage mon ami touchait le complement familiale par son employeur pour nos 3 enfants sachant qu il travail pour la mairie. Mais aujourd hui nous sommes séparés et continue de toucher le complément est ce normal ou pas?
    Merci de votre réponse

  • jean-claude

    bonjour je vais me faire opérer le 07 07 2017 pour une rupture de la coiffe et le chirurgien me réclame 250 euros avant de m’operer cela veut dire que si je ne peux pas les payer il ne m’opére pas es’ce que c’est normal … merci de me répondre et que dois ‘je faire ..

  • françoise

    Bonjour.J ‘habite dans un village avec une dizaine de foyers , et nous résidents rencontrons depuis pas mal d’années des nuisances sonores liées à un passage intensif de camions.une bonne trentaine par jour au moins. Dans ce mème village,aux abords, sont implantées quatres entreprises…diverses. Notre maire nous donne toujours comme réponse suite à nos plaintes, qu’il envisagerait de créer une route allant de ces entreprises à une départementale qui passe à un kilométre voir deux.Que pour lui ,ce n’est pas facile, que certains agriculteurs ne veulent pas céder leurs terrains, bref ..des mots..Donc je viens vers vous pour savoir s’il existe une loi protégeant des résidents de village,pour la sécurité.la nuisance sonore. A partir de combien d’entreprise crées dans un village doit on réagir pour faire avancer ces changements qu’on nous promet depuis trop longtemps.
    cordialement
    Françoise

  • Ouamar

    Bonjour
    En 2014 j’ai acheté un terrain avec un CU favorable a une construction délivré par la mairie deux mois après le nouveau maire m’apprend que le terrain est situé sur un site déclaré monument historique et qu’aucune parcelle n’est constructible et les voisins l’ont confirmés puisque depuis plus de trente ans qu’ils essaient d’avoir un CU favorable et qu’ils n’ont jamais obtenus
    Je souhaite annuler la vente que dois faire
    Merci

  • Christelle

    bonsoir,

    Mon mari a gagné aux prud’homme,l’employeur a fait appel et il a gagné,maintenant son avocate lui demande de se renseigner auprès d’un spécialiste en cassation pour savoir si c’est la peine de faire un pourvoi. ma question n’est ce pas à son avocat de se débrouiller? que doit il faire….. nous sommes perdu. cordialement.

    il ne reste plus qu’un mois pour faire un pourvoi.

    Merci

  • jean pierre

    j’ai un mobile home (très agé + 40 ans) depuis la construction de ma maison en 2000 il me sert appoint pou la famille et en tireaucunprofitle maire veut que je l’enlève depuis que nous avons eu un petit conflit que faire j’habite dans le 34 merci.

  • gwenael

    Bonjour

    Ca fait 1 ans 1/2 environ que mon ex me harcele de sms qui concerne rarement les enfants. Du coup pour recupere une paix intérieure j ai pris une nouvelle carte sim pour communique avec le papa de nos 2 filles et je l ai bloque sur ma ligne perso. Avant de le bloquer je lui ai bien sur envoyet un sms pour lui communiquer le numero auquel il pouvait me joindre et il refuse. Ma question est suis je dans mes droits ou pas ?
    Merci de votre répondre

  • chantal

    bonjour
    je suis mariee depuis 25 ans et trois enfants (un mineur, un étudiant, le dernier n’est plus a notre charge)
    je souhaite divorcer. mon mari est en invalidité suite à tumeur en 2015 depuis il continue de travailler , il va etre d’ici fevrier 2018 à la retraite
    Est ce qu’il vaut mieux que j’attende qu’il soit à la retraite pour divorcer? car j’ai peur d’etre penalisée si je le fais avant alors qu’il est en invalidité? ses revenus sont moins conséquents que les miens puis je mettre en avant que meme divorcer je vais devoir assumer la totalité des frais pour mes enfants? merci pour votre réponse cordialement

  • ibrahim

    Bonjour,
    - Sans mandat de la part du créancier  »mère de mes enfants », un huissier pratique des saisies sur mes comptes bancaires, et, encaisser de l’argent.
    C’est la mère de mes enfants dans un courrier m’a préciser qu’elle n’a plus rien à faire avec cet huissier et n’avait plus de contact avec ce dernier depuis 2015.
    Qu’elle sont mes droits ?
    - Le même huissier n’a pas reversé les sommes saisies et encaissées ?
    Cordialement

  • René

    je suis gérant d’une S.A.R.L , je voudrait cesser mon activité , mais j’ai un bail commercial neuf avec un loyer avantage , ai je le droit de vendre mon bail après la cessation de la S.A.R.L

  • helene

    bonjour , ma maman a recu la visite d’un avocat sans l’avoir appelé pour la prévenir , a t’il le droit de venir sans rdv en sachant quelle est seule et a 86 ans ? merci

  • moreels angelique

    bonjour , suite a un premier depot de dossier de surendettement avec mon ex concubin je voudrais savoir si je doit refaire un dossier qu’à mon nom ? car je n’est pas de credit ou de dette seulement un credit en tant que co empruntrice et mon ex doit refaire un dossier avec ce credit qu’a son nom . Ma question est ce que je doit refaire également un dossier ou pas et si je ne le fait pas est ce que la société de credit peux venir m’ennuyer ? Merci beaucoup de m’éclairer .

  • nathalie

    bonsoir!
    voila pour cause de grand travaux dans mon office hlm! je vais devoir déménager! après rendez vous dans mon logement ils m’avaient bien certifier que j’étais libre de choisir! que après travaux je souhaitais revenir dans le miens ou en choisir 1 direct refait et a l’étage que je souhaite!
    sur ce a ce jour!tout a changer et m’ont dit que j’irais dans 1 provisoire! en attendant 1 direct et que je serais plus a l’étage que j’ai souhaiter ! et pourtant tout a été écrit sur dossier ce jour la!sur ce moi jai demander 1 direct refait pour éviter de refaire 1 autre déménagement pour revenir dans le mien ou je vie actuellement vu que se sont les memes!ai-je le droit de refuser le provisoire et me passer en prioritaire du direct!

  • Corinne

    Bonjour, Je suis. Actuellement logée par mon employeur, je paie un loyer, mais mon employeur a décidé de déménager, je n’aurais donc plus de logement qu’elles sont mes droits. Merci de votre retour

  • Boubaker

    Bonjour bon travail est courage c’est denier temps la fr qui ma propose la naturalisation sur le site est jai suis eloignier j’ai passée 8mois peine en france en prison c est vieux mes papier son perdu est c est la cause de l’ordre publique jai suis papa en france d une fille sa maman frse oui mon frère frse ma famille travail en france est jai suis refuse de visa jai suis contentieux au trubunal de Nantes jai conne pas encore la dissision ma question ces ci ecque jai droit à la nationalité vu la période de cette malheureux peine a été en prison en france avec grâce c’est pour mettre à jour la pendul de mon temps c’est un attention que javai merci metre

  • alisson

    Bonjour,

    Mon conjoint avait une acheté un bien avec son ex conjointe (pacsé) qu’il mettait en location.
    suite à leur séparation, son ex n’a plus payé le crédit et n’a pas voulu payer les réparation nécessaire pour le logement. il a du changer et payer seul la chaudière et effectuer une réparation de fuite.
    lors de la vente il a précisé cela au notaire et lui a fourni les factures.
    A ce jour, mon conjoint ne peut pas récupérer l’argent résultant de la vente chez le notaire car son ex refuse de signer le document précisant qu’il doit récupérer le montant des réparations effectuées.

    le notaire dit à mon conjoint que cette somme restera donc bloqué faute de signature il ne récupérera rien !

    Est-ce légal ? y a t’il un texte de loi qui justifie cela ?

    MERCI pour votre précieuse aide.

  • claudine

    Bonjour j’ai signé plusieurs devis le 12/11/2015 pour la rénovation de 2 maisons versé 50000€ d’acompte encaissé depuis plus d’un an. Les travaux ont commencé le 1er Mars 2016 et ont été arrêter le 18/04/2016 pour 15000€ environ de travaux sans aucune raison et malgré plusieurs relance rien. Chantier abandonné depuis plus d’un an. Sur les devis rien de marquer pas de date début ni fin des travaux, devis pas détaillé, plein d’erreur en les étudiants mieux. J’ai voulu faire confiance au professionnel sous de belles paroles j’ai signé et je m’en veux car mon projet est stoppé. Aidez moi svp urgent.
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Julie

    Bonjour , voilà mon ex a des conditions illimité de m approcher .
    Nous avons des enfants ensemble et cela n es pas toujours facile de passer par un tiers .
    En plus de cela je l aime toujours et je me suis rendue compte de mes erreus et d avoir pousser trop loin .
    Comment puis je faire pour enlever ces conditions la ?
    J aimerais que tout s arrête .

    Merci

  • Marie Claire

    Bonjour Maître
    Je suis agent immobilier avec une carte délivre pas la préfecture de Nice depuis 2011 cela faisais 18 ans que je travailler en tant que salarier dans cette boite pour m’occuper de leurs patrimoine un clash et une séparation des dirigent il me demande de prendre mas carte , il me font un
    contrat de service de 35 000€ annuel HT plus 50% des encaissements de location ou de vente société de gestion de patrimoine . je serais a la retraite dans 9 mois le contrat et du 1 er janvier 2011 j’attend leurs lettre qui mettra fin au contrat fin juin avec les trois mois de préavis se qui rapporte a la fin septembre .
    on t’il le droit de mettre fin au contrat de servis a 9 mois de la retraite.
    Bien cordialement

  • christian

    Je précise que les consultations dans les maisons du droit et de la justice, notamment celui de l’oise, sont soumis à des plafonds de ressources.
    Vous avez travaillé pour avoir une vie décente, alors il vous faut tout payer.

  • Nadia

    Séparés depuis 2 ans, nous nous appretons à divorcer à la fin du mois. Mon mari est parti avec tout ce qu’il souhaité du mobilier.
    Aujourd’hui en couple il emmenage et souhaite récupérer le tracteur tondeuse . En a t il le droit apres 2 ans de séparation?
    Merci

  • daniel

    bonjour suite a une panne de voiture le 17/03/2017 sur la piéces du verrou de direction cette piéces a était changer a neuf pour la somme de 749euro mon souci ces que je suis retomber en panne le 20/05/2017 au sujet de cette piéces neuf sa était rechanger sous garantie mon souci je me suis fait remorquer pour un garage renault a paris j’ai demander au service client de renault de me remboursé le remorquage il veul pas est ce qu’il sont dans l’obligation de me remboursé. cordialement

  • Sandrine

    Bonjour, je vient de me sépare de mon compagnon n’étant pas resté en bon contac avec lui j ai pris rdv avec un avocat. En attendent de le voir doi-je lui laisse notre enfant en sachant que celui-ci et hébergée chez des amie ou chez ses parent et que il fume de la drogue et que il boit également? J’ai peur pour notre enfant je ne veux pas que celui-ci soi traîné as droite ou gauche.

  • sophie

    bonjour

    j ai ma belle mere qui a vendu sa voiture hier avec le Control ethnique sur le control on a mie le bas de caisse abîmer et les acheteur lui reglame des sous pour la repartions il sont vu avant si s est a elle de payer la reparation merci

  • PASCAL

    Bonjour j ais derober le cannabis dans le casier d’un collègue pendant mes heures de travail je me suis fait prendre par le collègue donc j’ai une mise à pied de 15 jours et je risque d’être licencié que puis-je faire

  • skander

    Bonjour, Je suis en litige avec la société présence (assureur de voyage).Lors de mon voyage en tunisie l’année dernière j’ai souscrit à une de leurs assurance qui prennait en charge le rapatriment pour maladie d un proche.Suite à celà, ma mère a été hospitalisé au service réanimation de l’hopital de pontoise (j’ai toute les preuves de son hospitalisation,j’ai donc du rentré en urgence et prendre un billet très vite pour rentrer avec ma femme et ma fille pour voir ma mère avant qu’elle ne décède.Aujourd’hui l’assureur ne veut pas m’indémniser car je ne l’ai pas appelé avant de prendre mon billet (je n’avait pas la tête à celà).Je précise que l’assureur m’a refuser une première fois l’indémnisation pour cause que je n’avait pas l’assurance retour anticipé.J’aimerais savoir si j’ai un recour contre cette assureur peu scrupuleux car je trouve ces méthodes horibles.

  • Christine

    Bonjour j’ai ma fille qui est partie pour c’est études, avec sa petite. Notre fille avait quitté son conjoint avant d’accoucher car celui-ci était violent. Nous l’avons aidé avec son avocat. Il y a eu un jugement, de prononcé sans que le dossier soit arrivé au tribunal. Alors qu’il était accablant contre son ex. Notre Avocat a recommandé à notre fille de partir au loin, Il lui a recommandé également de prévenir le centre ou était prévu les visites en courrier Ar, que celle-ci était annulées, en expliquant qu’elle partait pour ses études. L’Avocat de son côté lui prévenait l’autre avocat ainsi que le magistrat. Sachant que l’ex de notre fille n’a pas fait signifier le jugement. Aujourd’hui notre fille se rend régulièrement a gendarmerie car il lui réclame une attestation de la part de son avocat qu’il a bien contacté le Procureur de la région de notre fille pour mettre en place un point rencontre sur le lieu de vie de l’enfant. L’avocat de notre fille ne répond pas à cette demande, alors qu’il a bien dit à notre fille dès que j’ai fait le courrier je te l’envoie pour que tu me dises si cela te convient. Cela dure depuis le 5 mai alors que le gendarme lui donnait un mois pour cette démarche. Que doit-on faire car elle doit continuer ses études de gestion comptabilité et doit partir pour la rentrée prochaine. Cordialement

  • thierry

    Bonjour
    Aujourd hui je souhaite divorce a amiable et mon ex ne veut pas prendre
    d avocat qui est obligatoire aujourd hui
    Comment faire?
    Merci

  • youcef

    bonjour je suis titulaire d’une carte de sejour temporaire aujourdhui j’avais un rendez vous a la prefecture pour un depot de dossier de renouvellement au guichet on ma demander des papiers qui ne sont pas sur le formulaire ,je me suis enerver et j’ai insulter l’agent ,ma question est se que cette insulte peut me priver du renouvellement de ma carte ( avant de sortir j’ai demande des excuse a l’agent) merci pour votre reponse

  • valérie

    Bonjour, j’ai réglé mon employé (aide aux devoirs) par des CESU. Il ne les a pas encaissé à temps, aujourd’hui ils sont périmés. Suis-je redevable ?

  • JOSIANE

    nous venons d’acheter mon ami et moi un mobil home que nous payons tous les deux tous les mois . Nous aimerions faire un papier , afin que s’y l’un de nous devait disparaitre , l’autre pourrait en profiter jusqu’a sa mort . Pourriez vous me donner la marche à suivre afin de rédiger cette lettre , je vous remercie à l’avance . Cordialement Josiane

  • jacques

    Bonjour,
    J’ai une question concernant ma fille : Elle a signé une promesse de vente pour sa maison avec son ex-mari avec qui elle est divorcée depuis plusieurs années avec un futur acheteur. Un compromis de vente devait être signé devant notaire mais son ex. refuse de le signer et ne c’est pas présenter devant le notaire au jour et heure prévu., prétextant qu’il veut 50% de la vente du bien alors qu’il occupe le bien sans payer et que ma fille paie le remboursement du prêt seule depuis 2 ans. Est il possible de le contrainde de signer on faut il aller voir un juge pour être autorisé a signer seul. Séparation très compliquée, lui ne travaille pas, fait des menaces etc….. merci si vous pouvez me donner un chemin car ma fille est vraiment au bout du bout.

  • seb

    Bonjour
    Je suis propriétaire de la moitié d’un terrain constructible a valeur de 20 000euro et je me separe de ma concubine qui elle a l’a moitié , je voudrai donné ma part sur le terrain qui est de 50% a mon fils, qui est estimé a 10 000EURO combien je vais payer ?
    merci

  • pierre

    bonjours maitre j ai un ami il ma donner un quad sans papier il dit que il me la pas donner il veut le recupere je l ai plus je j ai jeter je veut le lui payer il veut 500euros en une fois je peut pas je lui et dit en 2 fois il ma dit qu il va porter plaitre que faire j ai u les gendame au telephone j ai dit que je voulez lui payer merci

  • Nathalie

    Bonjour
    J’ai acheté au mois de Novembre 2016 un mobilhome dans un camping, j’ai ndonc signé un contrat. Aujourd’hui je reçois un nouveau contrat me stipulant que je dois changer mon mobilhome au bout de 20 ans (il a 15 ans) j’avais posé la question et on m’avait répondu que non. Et on me stipule que je n’ai plus le droit de le vendre par moi même, que je suis obligé de passer par le camping qui me prend au passage 500 € HT est ce légale ? Suis je obliger de signer ce nouveau contrat.
    Cordialement

  • Cc

    Avec mon ex coinjointe on a la garde partager 1 semaine sur 2 . Je me mari en juin malheureusemen sa tombe sur sa semaine et pour m’embeter elle ne veut pas quel assiste au mariage de son pere a telle le droit ??

  • Jean-Michel

    Bonjour,
    Français, marié et divorcé d’une Anglaise, ayant 2 filles dont je n’ai plus de nouvelles depuis 30 ans environ. Revenu en France il y a 4 ans, à qui dois-je m’adresser pour les retrouver ?
    Je vous remercie.

  • valerie

    bonjour
    voila depuis 2003 il y a un jugement de séparation de corps et de bien immobilier et en 2009 j’ai déménager dans un autre département mais la séparation des bien est pas faite j’aimerais savoir si je doit reprendre un avocat ou juste voir pour un huissier est dans quelle département le sien ou le mien
    mon ex a toujours fait retarder le jugement
    cordialement

  • dalila

    bonjour je suis marie en algerie je suis rentre en france depuis 40 jai fait la transcription par nante jai la nationalite francaice mere de 5 enfant je suis battut par mon epoux 38 ans et maintenat il me pousse a demande le divorce de force comment je doit faire etant battut depuis des anne eceque je retourne en algerie pour divorce ou separe ou je le fait en france merci de votre aide quelle sont mes droit je nes jamais porte plainte contre cette homme sauf des mains courante et les certificat medicaux besoin d aide merci

  • Bourgeois

    Bonsoir
    Je souhaiterai être aiguille ma mère est malade alzheimer admise en hôpital pour malnutrition et deshydration y a 2 mois aujourd’hui en EHPAD sous tutelle depuis 3 ans seulement malgré nos différents appel et demande auprès de la tutelle ma mère paye tjr sa maison en location normalement il devait y avoir 3 mois après sa mise sous tutelle un inventaire de ses biens qui n a jamais été fait la tutelle refuse de mettre un terme au bail sans l accord du juge et pourtant aucune démarche de sa part n a été encore fait malgré nos relance la tutelle m a envoyé un état des biens dernièrement ou il y manque pleins de chose et que nous devons signer pour qu elle fasse arrêt sur le bail seulement l inventaire n est ni signé ni daté comment faire
    Je tiens aussi a précise que ma mère vivait avec un homme qui était plus jeune qui nest pas note sur le bail et qui continu a jouir du logement qui a laisse ma mère a l hôpital dans un mauvais état (malnutrition et déshydratation) et malgré notre mécontentement auprès de la tutelle rien n avance quelles sont nos recours

  • Abdel

    Bonsoir, je voudrais avoir des renseignements si quelqu’un peut m’aider svp j’étais agressé par armes blanches qui à fallu que l’on mopére et en suite pendant 4mois j’étais en arrêt maladie et demain c’est le jugement et j’ai pas pris un avocat car je m connais pas et j’ai jamais eu des problèmes avec la justice jusqu’à aujourd’hui donc​ moi je veux juste que ce type paye pour ce qui m’a fait jusqu’à présent j’ai toujours pas trouvé l’usage de mon pousse.

    Merci de me répondre cordialement.

  • patricia

    Nous sommes mariés mon mari et moi depuis 35 ans sous le régime de la communauté, nous avons fait une entreprise dont mon mari est salarié, nous voulons divorcer et mon mari me dit avant même d’aller voir un avocat qu’il veut que l’on donne nos actions à nos enfants.
    Est ce profitable pour moi, il a 61 ans et moi 55 ans.
    Merci de votre conseil

  • salva

    bonjour ma femme et moi nous avons eu une dispute et ma femme avait bu de l’alcool à donc appelée les gendarme et le soir ma femme a dit eu voulais porter plante mais le matin elle n’était plus d’effet d’alcool nous avons appelée les gendarme pour dire que nous ne voulions plus porter plainte or le gendarme nous obligent d’aller quand même a la gendarmerie ma question est , nous somme obligée d’y aller ?

  • Sébastien

    J étais locataire d une maison individuelle ,je sorti de mon logement le 24 février.le propriétaire avait marqué sur l état des lieux quelque traces sur Facade côté rue , le lendemain il me renvoie une nouvelle état des lieux avec de nouvelles constations . Depuis cela fait 2 mois que j attends ma caution .
    À t il le droit de rajouter des choses sur l état des lieux sans ma présence ? Et la Facade côté rue est elle sous ma responsabilité ?

  • Pauline

    Bonjour,

    Je suis avec quelqu’un qui a la garde alterné de sa fille qui a 2 ans. Un week end sur 2 la moitié de ses vacances scolaire et ses RTT avant la scolarité de l’enfant. La relation avec son ex est difficile. Hier on c’est aperçu qu’elle était enceinte de plus de 5mois voir plus. On se demandais comment ça se passe pour la garde de la petite. Étant enceinte elle pourras pas conduire à la fin de la grossesse. Si par exemple qu’elle a besoin d’aller à l’hôpital alors que ca tombe sur le weekend de garde de mon ami , quels sont ses recours dans ses conditions ? Elle vient toujours seule à point de rendez vous et mon ami a entendu que pendant n’aura pas de pere..En attente de votre réponse

  • fies

    bonjour je compte bientôt me marier avec ma copine qui est déclarer handicaper a 80 % avec qui j’ai un enfant lui aussi déclarer handicaper a 80% une fois marier serais je encore imposable (sur le revenue et autre) si oui quels seront mes avantages une fois marier? ma copine touchant l’apl va t elle la perdre vus que je touche moi 2000 euros par mois elle ne pouvant travailler elle a deux enfant d’un premier mariage de 23 et 18 ans vivant avec elle.

  • Tek

    Bonjour je devrais signé le sous seing pour fond de commerce demain mais je découvre qu’elle n’a plus de bail et le propriétaire ne veux plus signé le bail pour elle par ce qu’elle n’a pas payer son loyer depuis 6mois risque d’expulsion et comme je vais pas signé elle me réclame que je dois payer les frais notaire est ce que ça dois etre que moi qui paye les frais ou autre?

  • cherif

    Bonsoir .nous sommes propriétaire d un appartement sur la commune de bagnols sur ceze , nous avons acquis se bien en 2015 a la signature de l achat devant notaire il n y a pas ecriture sur le contrat de vente ni sur le plan qui nous a ete remis le bornage pour les murs de separaton de l entreprise depuis l entreprise a ete vendue et depuis quelques jours des travaux de demolitions ont eu lieu et ses murs de separations ont ete detruits de notre portail a notre chemin qui accede a notre jardin un mur sépare de droite et de face l ancien proprietaire nous avez laissez entendre que celui ci etait de moitie sauf que le geometre nous a bien fait savoir qu il en etait rien nous n avons recu ni courrier ni d appel telephonique avant travaux de demolition pouvez vous me dire quels recours je peux avoir et que dois je faire merci

  • jonathan

    bonjour maitre je suis un homme de 32 ans j’ai une fille de 8 ans et j’aimerais obtenir sa garde car sa mere et malade mental bipolaire et borderline qui n’arrête pas de vouloir ce suicidé avec plusieurs internements en CHU fermé et je crains au loing terme pour ma petite fille? ma situation actuelle et demandeur demplois j’ai un cassier judiciere aussi mais rien de bien méchant bêtise de jeunesse etc, sans violence ou quoi que ce sois. quel son mes droit et ce que je peux faire merci pour info j’ai reconnu ma fille 6 mois avant sa Naissance elle port mon nom de famille juste ka présente je vous laisser passer sans justice a la mi-able avec mon ex on n’était pas marié bien heureusement et depuis peux quand je veux appeler ma fille ou la voire sais non et cela fait déjà presque 2 mois .

  • Virginie

    Bonjour je voudrais savoir kel sont mes droits en cas de séparation sachant je suis propriétaire avec deux enfants pour des causes que mon conjoint a des addictions avec des produits illicite cordialement

  • chris

    Bonjour
    Sur mon jugement de divorce y’a de stipuler que je dois aller chercher et ramener mon enfant ou une personne de confiance au domicile de sa mère mais a qui dois je remettre l’enfant .

    A sa mère uniquement ?
    Ou dois je le donner a la personne qui se présente même si je la connais pas.
    Par ailleurs la mère dois partir en vacances étranger et ne sera pas la au retour pour récupérer l’enfant dois je garder mon fils ou le ramener au domicile de la mère et le remettre a une autre personne

    Merci

  • Amelie

    Bonjour je souhaiterai avoir un renseignement concernant mon divorce.
    Voilà je suis de nationalité marocaine et me suis marier avec un franco marocain il ya 1 ans j’ai refais il y’a quelque temps mon renouvellement de carte de séjour pour la 2 ème fois mais voilà mon marie veux divorcer …étant orpheline et ayant de la famille en France pouvant m’heberger penser vous que ma carte de séjour va mettre retirer ou il y’a une possibilités que je la garde pour rester sur le territoire français ou vais je être obliger de retourner sur le territoire marocain merci d’avance

  • Eric

    Bonjour,
    Il y a un peu plus de 2 ans j’ai inscrit mon fils dans un collège professionnel privé pour suivre une formation, en février il a eu quelques difficultés j’ai donc retiré mon fils a la demande du responsable du collège qui m’a demandé de lui faire une lettre par laquelle je souhaitais retirer mon fils de son établissement. Fin février début mars un terme a donc été mis a notre contrat. a ce jour le collège me réclame l’année entière puisque j’ai refusé de régler au départ de mon fils de ce collège.
    Quels sont mes recours.
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement

  • Mimou

    Bonjour suite à une enquête menée par la gendarmerie pour dès fait me concernant pour les quels jen’es pas reconnu et 2 mois après il mon demande de me présenter à la gendarmerie pour signer une convocation devant le tribunal avec les fait qu’il me reprocher et pour les quels j’ai n’ier et il mon. Di de le signer sinon c’était garde à vue chose du coup j’ai signé mes j’espère pas que sa veut dire que j’approuve se qu’on me reprocher mes bien juste que j’ai pris connaissance de la date de tribunal merci de me répondre car sa m’inquiète beaucoup merci cordialement

  • Delphine

    Bonjour j’ai une question j’ai une voisine une vieille qui supporte rien du tout elle va raconter que si je tond pas le terrain (l herbe n’es encore pas à faire. ..) elle appel les flics
    Trop de bruit la journée ( bruits naturel d enfant qui joue normalement ) elle se plaint je crois que le tapage c’est à partir de 22h je serais bien tenter de lui répondre d aller se perdre au fond d un bois mais bon…le genre de voisine qui s emmerde et aime faire chier tout le voisinage. ..comment lui faire fermer son clapet gentille ment?

  • Omar

    Bonjour Je suis algérien sans papier je veut me paces quel sont les démarche a faire je vas me paces avec une française merci

  • yoro cécile

    bonjour,
    j’ai un soucis je suis au chômage depuis janvier 2017, je reçois un papier comme quoi je doit payer sous 8 jours 6946,42 a la banque populaire j’ai déjà eu une saisie sur salaire du 1/11/2006 au 30/04/2013 pour moi je ne doit plus payer ces sommes, sachant que mon ex compagnon doit payer l’autre moitie et qui n’a jamais payer aucun frais en sachant bien que c’était un compte joint et un crédit a la consommation.
    y a t’il une lois pour moi qui est au chômage et comment faire pour qu’il réclament les dettes banques a mon ex compagnons.
    merci ce votre compréhension en vous souhaitant une bonne journée

  • lise

    On veut me mettre à la rue le 1.avril de mon logement que j’ai occupé avec ma mère décédée sans de vouloir me donner le bail.
    J’ai demandé un délai auprès du juge de l’instruction.
    Est- ce que c’est probable on veut attendre la décision du juge de l’instruction?

  • jeanjean antoinette

    bonjour mon marie est décéder ont veut partager ces cendre je voudrais
    savoir ci ces possible ses pas mon désir je peut contester
    merci

  • Maria

    J’ai 5000 euros à payer d’impôt sur le revenu de 2013 pour demander une mensualisation combien je dois proposé sûr un revenu de 3000 euros et j’ai de facture 2000euros

  • martial

    Bonjour, voilà mon problème , il y a bientôt un an j’ai démissionné de mon travail pour me mettre à mon compte en auto entrepreneur.Un client de mon ancien employeur a voulu continuer avec moi et arrêter avec celui ci ceux qui a provoqué la colère de mon ex patron….lors de mes 2 derniers entretiens avec lui il m’a insulté et menacé (t’es qu’une merde un enculé,fais tes cartons déménage ,je vais mettre un contrat sur toi ,etc) enfin bref que des jolis mots mais étant seul avec lui j’ai opté pour l’enregistrement des entretiens…hier soir ,je suis au travail chez mon client et comme c’est une grosse soirée une autre société et appelée en renfort et manque de bol c’est celle d’ou j’ai démissionné. Toute la soirée je l’évite , lui et ses employés finissent à 03h00 du matin mais reste quand même boire un verre entre eux avant de partir. Moi je dois finir à 04h00 et c’est moi qui doit fermer le bâtiment donc j’attends que toutes les personnes partent lui y compris. Vers 03h40 il vient vers moi et me prends à parti (insultes et encore les mêmes menaces ) ,cette fois ci je peux pas l’enregister étant pris de cour mais par chance le personnel du bâtiment sont présent et témoin de la scène..Ils lui demande de se calmer et il répond je suis pas énervé vous me connaissez pas et vous savez pas de quoi je suis capable quand je suis énervé après quoi il part avec son équipe.Le client était très déçu que sa se soit passé pendant mon travail et devant les invités de cette soirée donc j’espère qu’il n’y aura pas de retombé sur moi d’une part et il va appelé ce monsieur pour lui dire se qu’il en pense donc je sais d’avance que l’autre va faire des bonds et qu’il va être encore plus énervé contre moi.
    Que puis je faire pour le faire arrêté avec ses insultes et menaces à la limite avoir une interdiction pour lui de m’approcher que se soit sur le travail comme là ou dans ma vie de tout les jours vu qu’il sait ou j’habite ?
    Pourriez vous me renseigner sur mes droits et ce que je pourrait éventuellement mettre en place pour que sa ne recommence plus svp.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • jeremy

    bonjour je suis éleveur canin j ai ete apeller par une association pour me placer un animal je voudrais savoir si il est possible de faire payer la pension du chien au propriétaire ?

  • Catherine

    Bonjour j ai etait frappée il y as 2 ans par le Pere de mon ami il est sous appareil respiratoire et as aujourd’hui 74 ans
    Je passe au tribunal le 30 janvier 2017
    Ét as ce qu ont arrete pas de me dire Ç ést moi qui vais avoir les tord et perdre as 80% de chance car il est malade et âgée
    Je ne peux même pas me présente as l audience je suis représente par un avocat mais je sais plus quoi croire !
    Ils ont décidé de me faire passe pour un monstre et pourtemp Ç ést moi qui ést etait frappée
    Aidée moi
    Sa fait 6 ans que cette famille me détruire mes les enfants de mon ex ami avais signalé àu juge des enfants pendant la garde demandez par leur Mere que j etait le soufre douleur de cette famille
    Merci de votre reponse

  • WF

    Bonjour.

    J’ai fait appel en février 2016 à un avocat qui m’a annoncé un certain tarif horaire et sur cette base j’ai fait appel à lui pour traiter une affaire toujours en cours.

    Il m’a signalé il y a un mois qu’à partir du 1er janvier 2017 son tarif horaire serait brusquement augmenté d’un tiers, ce qui assez difficile à avaler car cela va évidemment impacter très fortement le budget que je dois consacrer à la défense de mes intérêts. Si j’avais su cela j’aurais peut-être renoncé à tenter une action en justice ou j’aurais peut-être consulté d’autres avocats moins chers. Du point de vue déontologique, un avocat peut-il ainsi augmenter brusquement et dans de telles proportions (10 à 20 fois l’inflation) ses tarifs moins d’un an après avoir pris en charge une affaire ? Merci pour votre avis.

  • Sandrine

    Mon banquier ma fait un prêt immobilier à 105 milles euros je n’avais pas de revenu et ni de bien immobilier à toi il le droit

  • Stephane

    Bonsoir , je suis divorcé depuis 2009 et mon ex femme et moi nous avons un enfant qui a Aujourd’hui 11ans . Ma question est ? Est ce que mon ex femme a t’elle droit de ne pas descendre de chez elle quand je lui dépose notre fils chez elle ?, en sachant que c’est elle qui a la garde de notre fils et aussi mon ex femme en mène notre fils voir un spicologue sans m’avoir demandé mon avis et que je n’est pas donné mon accord . Mon fils ne veut plus vivre chez sa mère , il pleure a chaque fois que je le ramène chez sa mère . Merci a vous cordialement .

  • Virginie

    Bonsoir mon fils ces fait arrêter par la police pour excès de vitesse malgrer qui avais aucun appareil juste deux policiers je sais qu ils ont le droit de mettre une amande si ils jugent que la personne est en excès de vitesses d ailleurs ces ce que le policier a dit à mon fils qu’il aller recevoir une amande de 90e mais le soucis c’est que mon fils a reçu 3 amendes au total alors qu il onts prévenu mon fils qu il était verbaliser que pour une affractions . Mon fils que peux t il faire car pour lui est pas d accord pour les deux autres surtout qu il étais pas au courant ? Merci de votre compréhension et réponse cordialement une maman

  • hakbi

    J’ai été condamné à 4 mois d’emprisonnement le 03 décembre 1998 pour désertion à l’intérieur en temps de paix, puis amnistié par grâce présidentielle (non notifié sur le casier judiciaire). Je demande aujourd’hui ma naturalisation mais je crains que cette condamnation porte préjudice à ma demande. Pourriez vous me dire si cela pourrait être le cas? J’ai demandé l’effacement de mon B2 auprès du tribunal concerné mais cela peut prendre plusieurs mois. Que dois-je faire?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • isabelle

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir quels sont les peines juridiques
    Pour un particulier qui a volontairement rempli un document de domiciliation pour son assurance auto, .
    Domiciliation faite volontairement sur un compte qui n’ai pas le sien…
    donc vol /puisque prélèvement de montant mensuel sur un compte dont elle n’a plus aucun droit ni accès.
    Fraude, puisque domiciliation sur un compte dont elle n’a plus aucun accès ni autorisation.

    Merci de nous indiquez les démarches a suivre pour que cette personne soit puni et nous laisse tranquille
    Merci

  • Lahna

    Bonsoir Maitres.Voilà je demande un conseil juridique pour mon amie.Elle est née en 1960 en Algérie,son père lui est né en 1939.Son grand père paternel est né en 1912,naturalisé Français par déclaration en 1966.Mon amie veut savoir si elle ouvre droit à l’acquisition de la Nationalité Française par filiation,ou autre procédure,vu ses parents et elle sont nés en Algerie,pendant la période coloniale.Merci de la renseigner Maitres.Respectueusement.

  • Nordine

    Bonjour maître j’avais offert une voiture à ma concubine qui est décédé au jour d’aujourd’hui je paye toujours le credit qui est à mon nom, est je le droit de la mettre à mon nom? Merci cordialement.

  • willy

    bonjour j ai plusieurs placement au cmb de bretagne .je voudrai resilier 4 contrats et retirer 80.000 euros en liquide pour que l etat a ma mort ne prenne pas 50 ou 60 pourcent .je voudrais que l argent revienne en totalité a mes 4 enfants es ce que c est possible

  • oirdia

    je suis embaucher à temps plein mais depuis 6 ans j effectu un temps partiel 80% j’ai travailler pour ma commune le 11 novembre qui était un jour fériés j’ai perçu ma journée payer normalement pas majorer car je suis soit disant à 80% et non à temps plein alors que les collègues de temps plein on était majorer et payé presque double c’est il légale pour ma part merci

  • admin

    hello

  • Regnault

    J’ai 19ans et j’ai une petite de 3ans pas reconnu je souhaiterai que mon beau père qui ma élevée la reconnaisse ayant eu un accident il y a peu de temps je voudrais être sûre qu’il puisse l’élever merci de me répondre cordialement

  • Dora

    Bonjour je voudrais savoir car voilà j’ai un bail à mon nom je vivais dans le logement avec mon conjoint il a tout dégradé le logement donc vu que le bail est à mon nom lui n’aura aucun problème ? Il y a que moi qui va devoir réglé le problème . Cordialement

  • lydia

    mon epoux a pris ma voiture depuis plus de 6 semaine et je ne sais pas ou elle est, qu est ce que je risque ou que dois je faire pour me protege, car je ne sais vraiment pas ou elle est. merci

  • ERIC

    les formalités (changement de gérant SCI) ont été remises en retard au greffe. aujourd’hui validé. En revanche, La publication au Journal légal a été faite sans retard.
    Ma banque s’appuie sur ce retard pour ne pas me reconnaitre comme le gérant et entrave mon accès au compte bancaire car elle dispose d’un KBIS ( ou l’ancien gérant y figure aujourd’hui décédé)
    En a t’elle le droit?

  • melinda

    bonjour 1 mois de prison delictuel avec sursis pour avoir ete alcoliser et etre rentrer dan un bus la nuit san m en rendre compte 1 mois apres les fetes g bu 2 ou 3 verre et empreinter un scooter sous controle d alcool ma soirer en garde a vue alor que je commence a travailler dpuis novembre j ai fait ces betises sans m en rendre compte dites moi ce que je risque svp car jsuis quelqu un de bien qui aide les gens et la je suis inquiet g peur

  • Karine

    En instance de divorce j ai quitte le domicile conjugal
    Mon ex a reçu une convocation de la police à mon nom
    J eatias convoqué le 06/12 et je l apprends le ,25/12 avec refus de me donner la convocation pour que je puisse prendre contact avec l officier
    Que puis je faire?
    Le commissariat me demande le nom de la personne qui m à convoqué mais je ne peux lui donner cette information
    Merci par avance

  • Karima

    Bonjour voilà je d avoir une embolie pulmonaire et après 5mois je demande à mon médecin traitant que je veux voyager je suis partie sans l avis du médecin conseil mais j ai envoyer comme même un courrier comme quoi j e vais voyager la la cpam me réclame la copie du passeport integrel…..que dois je faire je suis inquite ……cordialement

  • Laurence

    Bonjour
    Je suis partie Au bout d un an de Guadeloupe avec ma fille de 8 ans pour revenir en France et retravailler : nous sommes passés devant un juge ( noué étions d accord pour que j ai la garde et une pension de 1000 euros ) mon ex compagnon est piloté de ligne et avait un contrat de 2 ans
    A son retour il prend sa fille quand il est la et nous nous arrangeons a l amiable pour les gardes )
    Hors début janvier il a décrété qu il ne me donnerait plus que 200 euros : il me propose de prendre les frais de scolarité de Zoe et ses activités
    Peux t il changer comme il l entend alors qu il y a une décision de justice ? Il met en avant une garde alternée ? Je souhaite que cela soit réglé par un juge : puis je demander une pension alimentaire en garde alternée étant donné que son salaire est 8 a 9 fois plus important que le mien ? Il se trouve que j ai besoin de ses 1000 euros pour vivre correctement avec ma fille ! A t il le droit de me verser seulement 200 euros parce qu il veut que maintenant cela soit comme cela ! Que puis je faire ? D avance merci

  • Mourad

    Bonjour
    Je suis locatair chez France habitation et j’ai un problème de radiateur (chauffage) de salon de pui le mois d’octobre j’ai contacté le gardien il à constater il a envoyé le plomberie il a isolé le chauffage du puis le mois de novembre je suis son chauffage,j’ai des enfants qui son malade a cause de froid,
    Ma question à qui je m’adresse du puis le mois de novembre t’appell ils me balance agoche adroite ils ne veulent pas me passer leur chef
    Merci d’avance

  • Clo

    Bonjour, je viens de changer de locataire et j’ai toujours eu les doubles des clefs de la maison. Ma locataire était d’accord pour que je les gardes. Mais un jour ma locataire m’a dit qu’elle a perdu ses clefs et ma demandé mes clefs pour la dépanner. C’est ce que je fais. Mais maintenant elle ne veut plus rendre mes clefs en disant que je n’ai pas le droit de les gardés. J’ai besoin d’avoir le cœur nette… a-t-elle raison ? Je n’ai pas le droit d’avoir les doubles des clefs ? (Sachant que je ne les ai jamais utilisés)
    Merci d’avoir prêté attention à mon cas.

  • cardenas

    je voudrait savoir comment faire pour attaque la police en justice pour corruption, la no assistance au personne aux danger est la participation avec des trafiquant de drogue de mon assassina,

  • sara

    bonjour s’il vous plait Je veux revenir à mon ex-mari mais jamais a paye Pension alimentaire,mais secal a ma payé chaque mois ,
    je veux savoir quant je revenir a mon ex mari si qui il doit le payer les frais de secal merci ,

  • Olfa

    Quels recours je peux avoir

  • Alain

    Garantie ils me font payer 39 euros et c est garantie

  • Youssrah

    Bonjour ! Sa fais 5ans que je vie loin de ma petit fille j’ai fait une demande de regroupement familial j’ai eu l’avis favorable mais sa va faire bientôt 2ans que j’ai déposé la demande de visa mais jusqu’à maintenant je suis sans nouvelles.svp aider moi

  • Nadia

    Bonsoir,
    Mon conjoint a un fils de 8ans et la mere de l’enfant m’accuse de prendre des bains nue avec son fils alors que c’est faux je trouve cette accusation tres grave que dois je faire?

  • vigier

    bonjour
    j ai inscrit mon fils a une auto école en 2014 mais cette auto école a fait faillite en 2015 mais il a eu un repreneur il me demande de repayer son inscription pour une somme de 700€ question il et obliger ou pas de reprendre les anciens contrat
    slt

  • Laurence

    Bonjour
    Mon fils a trop perçu d une agence d intérim laquelle a fait appel à un huissier titre exécutoir en main l huissier est venu chez nous nous menaçant de saisir nos meubles depuis le début aucune négociation possible notre fils habite chez nous de plus il a était convoqué à la gendarmerie pour lui signifié qu il devait payer 20 % de la somme dans le mois peut il nous saisir nos meubles à t il le droit de demander à la gendarmerie de faire facteur est ce pour nous faire peur
    Pouvez vous nous éclairer
    Cdt

  • jacqueline

    j’ai perdue ma fille il y a 2 ans et je voudrais connaitre mes droits pour mon petit fils

  • Remy

    Que dois-je faire si je ne veux pas donner suite à mon avocate qui s’occupe déjà pour la garde de mon fils ??

  • Laura

    Bonsoir
    J ai 24 ans J ai fait abandon de poste donc mon employeur me
    Licencier pour faute lourde le 5 octobre 2016 et a Se jour pas de soldes de tout compte donc je peut pas m inscrit à L anpe ét pas d argent et un enfants de 2 ans que puis faire ?
    Merci

  • Agnès

    Bonjour,
    Mon compagnon a signé un état des lieux de son ancien logement qu’il occupait avec son ex femme. Cela faisait 4 mois qu’il avait quitté le logement et lors de l’état des lieux, son ex n’était pas présente mais la maison était dans un état lamentable. L’huissier a parlé de vandalisme, je vous passe les détails. Donc passage au tribunal (Madame absente) mon compagnon y est allé sans avocat (tête de mule) et du coup 20 000€ à payer. J’ai commencé à l’aider mais au final c’est moi qui est tout payé. Ma question : on va bien sûr se retourner contre l’ex mais est ce que je vais récupérer la totalité du paiement sachant qu’il était en location cautionnaire ??
    Merci de me donner une réponse rapide

  • Franck

    Est-ce qu’une ou des rentes maladies professionnelles ou liés à un accident du travail, sont entièrement cumulables avec l’Allocation Spécifique de Solidarités (fin de droit ARE – POLE EMPLOI), vu qu’une rente maladie professionnelle ou rente AT, répare un préjudice subit par le travail de l’intéressé, et que ces rentes, ne sont pas imposables ?

  • nathalie

    bonjour mon mari et moi sommes ages de 73 et 75 ans …j avais une tante avec qui j avais toujours ete proche .ses enfants l avaient laisser tomber ..mon mari et moi lui rendait souvent visite et lui faisions ses course car ete agée de 88 ans. cette tante en voulait beaucoup a ses enfants et disait toujours ils n auront rien de moi je donnerai tout a une association..voila qu aujourdh ui elle est decedée et a notre grande surprise nous avons recu une lettre de l avocat des enfants qui nous demande de renoncer a l heritage et de rendre l argent qu on lui aurait pris soit dis en pres de 40.000e ..nous sommes des gens de bonnes foi nous n avions pas acces a ses comptes ni aucun pouvoir . et jamais nous lui avons pris de l argent svp que repondre a leur avocat en vous remerciant

  • momo

    Voila je viens d acheter un carton d eau mineral en bouteilke contient du gaz . Elle est pas buvable , et sent fortement le gaz . Puis je attaquer l entreprise en justice ? Et quelles peuvent etre les solutions ? Merci

  • Maria

    Bonjour je suis née en 67 et en 74 j ai était envoyer en maison de repos repos en France du à mon adasthme étant algérienne je suis resté , 1 ans a Briançon retour au pays je suis resté 6mois et me revoilà reparti au Béarn pouir4,ans retour au pays mon asthme perdistant me revoilà parti à Grenoble pour 3mois après ‘ état algérien nous a enlever les prise en charge je me suis mariée et maman de 3enfant ager de maintenant 26 24 et 18 mon asthme et de pire en pire eceque je peut faire des démarches pour pourvoir m installer en France? Merci beaucoup et bonne continuation

  • Frace

    Mon petit fils a rencontrer dernièrement une jeune fille de 21ans sans savoir que celle ci était une cousine très très proche au niveau sangui les parents de mon petit fisl veulent porter plainte sachant que la jeune fille a 21ans et et m p f 16 ans est ce possible

  • jerome

    bonjour je suis actuellement en surrendettement et j ai demander l aide juridique pour mon divorce .mon ex compagne et moi avons pris le meme avocat ou ira l aide au deux ou la personne qu il a le droit ou dois je avoir mon avocat et elle le sien

  • desiré

    j’aimerai savoir ce que le code civil prevoit pour une personne qui a investit dans une indivision

  • noemie

    bonjour ,
    j’ai l’honneur de vous demander de l’aide concernant d’un achat d’un appartement au Maroc il ya 10 mais le vendeur n’a pas achevé les travaux , priere de m’aide pour pouvoir récuperer mon appartement ? Merci d’avance

  • Nathalie

    Je me suis fait arrêté il y a 15 ans pour traffic de haschich j »ai eu une amende que je n »ai jamais payé je vis aux USA depuis je voudrais revenir mais est ce que l »amende sera effacé devrais je la paye ou peut on m’-’ arrêter
    Merci

  • Alfo manal

    Bonjour,

    J’aimerais ouvrir une boutique en ligne, livraison en Europe uniquement, avec des proches et je voudrais savoir s’il faut créer une société où il suffit juste de créer un site internet. Quels sont les lois à respecter,s’il faut avoir une license et les coûts.

    Je vous remercie d’avance.

    Alfo

  • Daniel

    Bonjour. Je vis sous le même toit que mon conjoint qui ne participe pas au frais quotidien quels qu’elle soit. Nous avons 3 enfants de 13 à 5ans. Tous les factures sont prélevés dans mon compte. J’ai appeler la caf pour leur demander si possible que je fasse une demande de pension alimentaire. Ils m’ont répondu non tant qu’il vit sous le même toit que moi. Je leurs ai expliqué que tout son salaire passe au jeu et il me dise que la seule solution c’est la séparation. Mais lui ne veut pas partir.
    S’il vous plaît pouvez-vous me dire s’il y a une loi qui peut l’obliger à me verser une pension alors qu’on vit sous le même toit. Je suis au bord de l’expulsion. Avec 1500 de salaire jassume seule tout. Du coup à un moment je n’arrive plus à suivre. Aidez-moi s’il vous plaît

  • Marie

    Bonjour,
    Je vous sollicite parce que apres le rendu du jugement du JAF, il a était fixé que monsieur doit payer la pensin alimentaire a la mère et que celui doit dans un premier temps le prendre tous es dimanches les 6 premiers puis les fins de semaines etc… Hors que jusqu’à ce jour c’est la CAF qui me reverse les sous de monsieur puisque par erreur j’ai appris qu’il devait une somme importante à celui ci et comme moi je n’ai jamais vraiment était la dedans je ne savais pa le principe des semaines paires et impaires donc moi sur que c’était mon week-end fin de semainde dernière, je suis aller faire des courses pour mon enfant et la lapolice m’appel pour me dire que j’ai fait une représentation d’enfant chose que j’explique a la dame au téléphone gentillement qui me crie dessus du cout comme je n’ai pas dde transport je propose au papa avec bonne foi de venir le lendemain a la premiere heure mais il refuse, je precise aussi que mon sieur n’est pas venu chercher l’enfant depuis decembre 2015 et que celui ci ne veut en aucun cas repondre à mes appels comment faire car il se croit tout permis et depuis j’en suis malade aidez moi s’il vous ?

  • Habi

    Bonjour, J ai accouchée le 11 juillet 2016 par césarienne. Lors de l accouchement le gynécologue à cassé le fémur de ma fille. Que puis-je faire ? Y a t il un recours en sortant de la clinique j ai eu aussi une paralysie faciale. Que faire?

  • veronique

    Mon père est décédé en 2014, ma mère vient de décédé le 16 08 2016, ils étaient en location, ne pouvant se déplacer, quand ils avaient besoin d’un appareil ménager, four, frigo machine à laver etc, c’est ma soeur qui s’en occupait, qu’elle mettait à son nom ou au nom de mes parents,à ce jour en conflit elle considère que tout lui appartient alors que mes parents la remboursaient, avons nous un recours, elle à récupéré les factures , pour ne pas que l’on voit le nom sur les factures,
    Merci pour vos conseil
    Me SCHWARTZ ( fille)

  • Christelle

    Bonjour

    Suite à un dégât des eaux subit en décembre 2014 par ma voisine du dessus qui a laisser un robinet ouvert nous avons étais inonder plafond fissuré de partout parquet toucher il saute de partout papier peint décoller et des tâches partout peinture des murs éclater
    Les experts de notre assurance et celle des noms sont passer mon assurance nous rembourse le papier peint donc il nous on verser une somme mes les hlms ne veulent rien faire en travaux car il dise que vu que notre assurance nous on verser une petite somme c est a nous de faire les travaux mes quand les experts des hlms sont venuent il mon dit quil il en avait pour 2500 euros de travaux mes nous n avons pas cette sommes cela dur depuis bientôt 2 ans après des lettres et des appels l intervention du maire il ne veulent rien entendre que faire svp merci de vos reponses

  • drevet Sylvie

    je suis propritaire d’un mobilhome depuis sept ans sur la parcelle N°212
    je me suis rendu en Mai 2016 dans mon mobil home pour le week end de l’assention et là à notre grande surprise le mobil home à été déplacer sur la parcelle N°176 (sans avertir !!)
    Le camping ouvre ses porte mi avril et pourtant en plus d’avoir changer de place le mobil home est non utilisable à notre arrivé car non branché EAu Elect Gaz TV ect ..
    De plus nous avons constater que une poutre de la terrasse bois est cassé et à l’interieur dans un angle les deux cloisons se sépart entrainant une fissure au plafond
    Je voudrais savoir s’ils avaent droit de le déplacé
    et quel recourt pour les dégat causé

    Cordialement

  • Sophie

    Bonsoir , nous venons de signer un acte de vente pour une maison !! Tout allait bien jusqu’à ce que nous arrivions dans cette maison ou le bruit permanent est insupportable , celui-ci est dû à une route qui passe assez loin de la maison ! Nous ne nous étions pas aperçu de cette nuisance pendant nos visites , sachant que nous habitons vers Avignon et que le mistral est souvent présent !! ainsi nous pensons que ces bruits sont perceptibles parce que le temps est calme et le vent vient du sud !! En effet quand le mistral est là nous ne nous sommes aperçus de rien !! Nous avons demandé si c’était bruyant ,tout le monde nous a répondu que non !! Nous sommes désespérés que devons nous faire pour arranger les choses ? Un mur antibruit coûte beaucoup d’argent donc est-ce possible de faire participer les vendeurs où l’agence qui nous a vendu c’est bien ?? Pour moi ce problème est un vice caché car personne ne nous en a parler ! Merci de me répondre bonne soirée

  • lina

    mon conjoint a laisse la maison depis plus de 3mois et n’a toujours pas enlever ces affaire qui emcombreetant handicapee que faire pour cela merci

  • Sylvie

    Suite au décès de mon mari les enfants contestent le testament j’ai donc pris la décision d’y renoncer que ba t’il se passer

  • Penhouet

    Bonjour je voudrais savoir si c’est possible de reconnaître un enfant de 5 ans et comment faire et que dois faire

  • marjorie

    fin octobre 2015, mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle parce que l’entreprise avait soi disant des problèmes financiers. je suis tombée en dépression et est été arrêté 6 mois, nous avons à la suite de cet arrêt signé une rupture conventionnelle, j’avoue que je n’étais pas encore remise et toujours sous médicaments; je pense maintenant que cette rupture n’était pas justifiée,car l’entreprise se porte bien et que je n’étais pas en pleine possession de mes moyens. puis-je envoyer mon ancien employeur au prud’homme ?

  • Patricia christe

    Bonjour
    J ai réservée une voiture dans un garage,posé un chèque de caution, et signé le bon de commande je viens de m apercevoir que le patron du garage utilisé mon véhicule à des fins personnels pour remorquer sont bateaux à t il le droit ou pas.
    Merci beaucoup pour la réponse

  • Adeline

    Bonjours je vis depuis mai 2015 au domicile de la mère de mon copain avec lui on vie juste tout les 2 sa mère vie cher sont compagnon depuis 2 mois avant que elle et pris l’appartement et la pour une prise de tête elle a décidé de me mettre dehors mes sachant que elle ne vis pas dans l’appartement je voulais savoir si elle avait vraiment le droit de me mettre dehors ? Et savoir quel recours avoir suite a sa ? Et savoir si je doit la dénoncé pour fraude ?

  • Isabel

    Bonjour,
    J’ai fait renover mon passeport il y a 4 mois Et l’embassade de Mon pays l’a pas encore reçu. Mais dans 4 jours on doit partir en voyage au Panama et j’ai pas encore reçu mon passeport, j’ai le fait rénover avec le temps qu’il fallait et encore pas de passeport. Est-ce que je peut me faire rembourser les billets d’avion par l’assurance de ma carte gold de ma banque ?

    J’ai essayé de telephoner le monde entier mais sans avoir des réponses pour mon passeport

  • Adam

    Bonjour maître
    J’ai reçu une lettre recommandée par un huissier de justice .il parle d’un acte me concernant , puis il note que cet acte est à la demande de monsieur le procureur de la république et il s’agit d’un SIGNIF JUGEMENT TGI
    Je n’ai jamais été convoqué pour un tribunal mais on a été combriolé il y a 10 mois et les voleurs ont été jugé . Je suis perdu . Es ce que je suis le condamné sans être averti et pourquoi je sais pas .
    Pouvez vous m’aider à comprendre svp

  • olivier

    Bonjour,
    j’ai prêté ma maison – sans contrat, tout à été verbal sur la base d’une bonne entente et de confiance – à un couple d’amis durant la construction de la leur.
    Aujourd’hui ils ne veulent pas partir et en plus ils ont fait changer les serrures, que puis je faire ?
    Cordialement

  • nina

    Bonjour
    depuis plusieurs mois je revis avec mon ex mari , il contribue a la vie de tous les jours.Ma question: doit il continuer à me verser la pension alimentaire car nous avons 2 enfants ?merci de vos réponses

  • carsoule

    bonjour je me permet de vous écrire quart je rencontre un gros problème j ai acheter une maison en dordogne en 2007 crédit fait au cic en 2012 je fait un rachat de crédit a la société générale en fessant le rachat de crédit je demande un prés personnelle de 15000 euros pour les travaux.je fini les travaux de la maison que je mais a louer et la tous mais problème arrive on vient me dire que javais pas le droit de louer ma maison vue qu il y avais un crédit a taux 0. je vais vite a la banque la ou on me dit on a fait une erreurs de la je suis obliger de faire un autres crédit proposer par la société général mais il font le rachat de tous mais crédit dons deux a taux 0 et le prêt travaux pour un autre prêt avec un gros taux il me font signe les contra moi ne sachant lire et écrire je fais confidence malheureusement de la je solde tous les prés les font du crédit arrive sur mon comte et la société générale fais encore une grosse erreurs sur le crédit en me versant pas le total du crédit demander donc avec un gros decouver sur mon comte j ai demander a payer 50 euros en plus de mais credit pour pouvoir me maître a jours il ne veule pas et mon mie a un huissiers de justice on me demande de payer 80000 euros sous 8 jours si non il vendre mais bien pouvez vous me dire quoi faire je neux c est verre qui me tourner pour avoir un peux d aide merci cordialement

  • Fosseux

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d’un logement , la location est a mon propre nom, mais n’ayant aucun revenu c’est ma mere qui paie mon loyer.
    Je souhaite quitter se logement.
    N’ayant aucun revenu je souhaiterai s’avoir si mon preavis est d’un mois.
    Cordialement

  • abdel

    Ma question se porte sur l’ingérence médicale de mon employeur sans m’avoir informé ou échangé ensemble afin de s’assurer des informations qu’il transmet et que je lui notifie mon accord pour le faire.
    Le 28 juin, j’ai passé une visite médicale, le médecin du travail m’informe a ma grande surprise que mon employeur lui a fait parvenir un email avec des informations sur un malaise mal interpréter par mon employeur.
    Les faits :
    Le 30 juin 2016 dans la matinée, le directeur du magasin accompagné du responsable sécurité viennent vers moi et me demande ce qui motive ma surprise et mon interrogation sur le fait que celui-ci communique des informations médicales.
    - Malaise en date du 21 juin
    - Avoir débranché ma pompe à insuline (porteur de pompe depuis février 2016 et diabétique depuis l’âge de 4 ans)

    Suite a ca j’ai notifié au directeur mon souhait qu’il ne doit plus s’initier d’aucunes manière dans ma vie privé et médicale et que celui-ci n’a ni les compétences ni les habilitations nécessaires pour intervenir d’aucune manières et que les choix que je décide sur la gestion ou le port de la pompe a insuline n’incombe qu’à ma personne et à mon diabétologue et que même le médecin du travail na pas le recul nécessaire ou les connaissances nécessaires sur les point qu’il lui a communiqué à mon insu et que ma demande restais non négociable.
    Depuis le 30 juin, je me suis séparé et restitué la pompe à insuline afin que mon employeur n’ait plus de moyens de pression pour s’ingérer et divulgué des informations sur mes décisions de choix sur mon traitement
    Je souhaite savoir si la loi me permet de lui imposer une obligation de non-ingérence sur ma vie médicale. Car celui-ci reste insistant et avance son obligation d’alerte ???
    Mon souhaite d’imposer une interdiction de regard ou d’ingérence à mon employeur est validé par le médecin du travail.

    merci de votre réponse et vos conseils

  • Isabelle

    Bonjour,mon ex a contracté un crédit à la consommation et ma noté co emprunteur il se trouve que je l’ai appris récemment et j ai porté plainte,ce jour,le tgi de Créteil me dis classement de ma plainte car délai dépassé….que fais je faire,que dois je faire ce n est pas mon crédit ?!!aider moi je vous en supplie

  • Christine

    Lors de dépots de chèques et d’espèces qui sont effectués par une boite à clef sur le mur de la banque tombant à l’intérieur. Une enveloppe avec 3800 euros a disparu . Ils ne veulent rien savoir . Gros litige .
    Hier pour le dossier avocat j’ai pris en photo les 2 marches (important) qui mènent à cette boite qui ne possède pas de vidéo surveillance et pour la mairie qui me le demande .Il n’y avait pas de personne .
    Le directeur m’a interpellé violemment en me disant que je n’avais pas le droit !…Alors qu’au premier étage de cette banque une employée me prenait en photo !
    Qu’en pensez-vous?
    Merci

  • serge vigo

    Bonjour, j’ai appris que notre ancien syndic que nous avons quitté récemment pour en élire un autre est en liquidation judiciaire .Il détient les fonds (75000 euros)collectés pour un ravalement. Nous avons réclamé au liquidateur pour récupérer cette somme. Sans réponse !! …
    Que nous conseillez vous à ce stade ? grand merci

  • catherine

    Bonjour et merci de répondre à ma question
    Ma sœur autoritaire gère l’argent de maman je ne peux pas voir les opérations effectuées sur son compte .l ‘assurance décès de ma maman est à son nom.
    nous devons vendre sa maison pour payer la maison de retraite et j ai peur que ma sœur se serve de cet argent pour ses besoins à elles
    ma maman ne voit que par ma sœur qui a une procuration
    Quels sont les moyens légaux que j’ai a ma disposition pour contrôler les comptes .Puis je demander qu’ une tierce personne désignée par la justice contrôle ou gère les compte de maman exemple la directrice de la maison de retraite par exemple
    ma maman est influençable mais je pense qu’ elle a toute sa tête et ne voit pas le problème car sous influence
    merci de m’éclairer

  • Christina

    Je suis passe devant le juge pour mon divorce et il a été pronomser dans la quel je suis divorcer aujourd’hui et mon avocate ma fait signer un acte acquiescement il faut que j’attente combien de temps pour avoir mes papier car je veut me remarie en août de set annee

  • Alexandra

    Bonjour
    Voila, il y a 4 ans j ai cèdè la garde de mes enfants a leur pere car il ne voulait pas que je partzs avec eux, pour eviter de les perturber a les changes d école etc etc suite. je suis partie habite dans le sud pour du travail et oublie mon divorce mais je n ai pas surmonter l éloignement de mes enfants je suis remonter dans lee nord 1 ans apres… Voila que depuis 2 ans ils veulent revenir avec moi biensur leur pere n écoute en.rien donc j ai relance une procedure pour les recuperer a la demande de mes enfants. Mais voila le.pere fait reculer les audiences deja 2 fois. Je devais déménager de nouveau au mois d aout. Mais l audience et repousser en octobre.. Ma question est
    Si je.demenage avant l audience que ce passera t il ?? Je risques de ne pas recuperer du tout mes enfants ?? En sachant que je serais presente a l audience !! Puis je déménager ?? J espere que vous pourrez m aidé je vous en remercie par avance

  • cath

    bonjour mon copain a 17 ans et moi 27 il a demander son emantisipation sa etai refuser ses parents si lui donne lautorisation ecri a til le droi de vivre avec moi merci pour votre reponse

  • Marie

    Bonjour je ne sait ou sont mes enfant le père à la garde quand j apel sa ne répond pas

  • Marc

    Bonsoir
    J’ai reservé un voyage sur le site de sunjets ( 05 février ) , je devais payer l’accompte au bout d’une semaine ( jusqu’au 12 ) , mais j’ai préféré annuler mon voyage avant ce délai .
    J’ai annulé ma réservation sur leur site mais pas de mail de confirmation . J’ai reçu ensuite plusieurs rappels après le 12 pour payer ce fameux accompte , mais je n’en ai pas tenu compte , vu que j’avais annulé . Des mois sont passés et le 24 juin je reçois une facture de 385€ !! que dois-je faire ? le délai de paiement est de 3 jours ( trop tard ! ) n’a t-on pas un droit de rétractation régi dans le code du commerce?
    Je trouve ça aberrant surtout quand il s’agit d’un voyage réservé 5 mois avant et annulé aussitôt .
    Le service commercial me dit que j’ai annulé le 04 mars !! vu qu’il n’y a aucun message de confirmation je ne peux le prouver .
    Si vous avez des éclaircissements à m’apporter …..
    Merci d’avance
    Marc B.

  • Daniela

    Madame, Monsieur,
    J’habite en France et mes parents en Italie. Ma maman est décédée au mois d’avril à l’hôpital en Italie. Elle est rentrée pour une veine bouchée, après 6 interventions en 6 semaines elle n’en est pas sortie.
    J’ai demandé le dossier médical, qui selon la loi doit être donné entre 30 jours, voir max. 60 jours. J’ai fait la demande le 23 avril et on m’a de suite répondu qu’on s’en occupait et j’ai également renvoyé tous les documents demandés. J’appelle chaque semaine pour savoir où cela en est, mais à chaque fois on me répond que ce n’est pas encore prêt, car il s’agit d’un « gros » dossier. Les 60 jours étant passés, est-ce que je peux faire quelque chose pour accèlérer le procéssus?
    C’est important pour moi, étant à distance, de savoir ce qui s’est passé.
    Merci pour votre réponse, meilleures salutations

  • Martine

    J’ai une amie qui a reçu une lettre simple d’un huissier concernant une facture d’énergie de 380 euros.
    Elle a résilié le 14.04.2016 son contrat avec un fournisseur d’énergie. Un relevé d’indice a été fait par GRDF et par mon amie. La facture stipule un autre indice sur la facture bien plus élevé.
    J’ai calculé le montant de la facture réélle par rapport aux indices prélevés, et elle est de 57 euros.
    Mon amie a joint le fournisseur, ainsi que moi-même, pour leur dire que l’indice était faux et donc la facture erronée. Ils ne veulent rien entendre.
    J’ai téléphone à GRDF pour savoir l’indice qui avait été transmis au fournisseur.
    Ce n’est pas celui de la facture mais bien celui que mon amie a relevé aussi.
    Que dois faire mon amie ?
    Merci
    Martine

  • valérie

    Bonjour, voici ma question: ma banque me retire depuis 9 ans les frais d’une carte bancaire que je n’es plus (papier de leur part certifient la résiliation), j’ai envoyer une lettre en A/R avec une réponse 39 euros de remboursement. J’ai envoyer une autre lettre en A/R depuis le 27/04/16 sans réponse (avec tous les détailles des années sois au total 565,61 euros, de plus ils continu a me prélever que faire ???.
    Je ne me suis jamais aperçu car il mes arriver plusieurs petite choses dans ma vie… Mais enfin comment ne pas faire confiance a sa banque…
    Merci de me conseiller…

  • Lambert

    Bonjour maître , je vis très mal une énorme bêtise , j’ai volé de l’argent dans ma caisse l’année dernière, en janvier 2016 j’ai été prise sur le faite et ai été licenciée sur les champs, j’ai dit à ma patronne que je la rembourserai entièrement , mercredi dernier j’ai les gendarmes qui sont venu me donner une audition ala gendarmerie pour cette affaire, je suis paniquée es ce que je risque une garde a vue.

    Merci maître
    Cordialement Mme lambert

  • nina

    Bonjour
    depuis plusieurs mois je revis avec mon ex mari , il contribue a la vie de tous les jours.Ma question: doit il continuer à me verser la pension alimentaire car nous avons 2 enfants ?
    merci de vos réponses

  • Amelie

    Bonjour mon êx copain A etai reconnaître mais enfants vendredi mn 1er 2ans et demi et mn second 6mois depuis leur naissance îl cest jamais occuper de eux ni assumer juste les voir comment faire pour annuler la reconnaissance ? Êt pour qu’il nous laisse trankil ?merci de votre reponce

  • ben

    Bonjour ma femme a porter plainte pour violence après une dispute alors que je n’ai porter aucun coup , après un repos le lendemain elle a retirer sa plainte mais je viens de recevoir une convocation au poste de police pour répondre de mes actes je ne sais pas quoi faire j’ai jamais eu aucun problème avec eux je panic que faire que risque t’il de m’arrive aider moi SVP

  • fleurie

    bonjour je me suis marier a new york avec un americain il n’a pas voulue rentré aux pays avec moi pour y vivre par rapport a son fils cela fait deja presque 6 ans que nous ne some plus enssemble je souhaite obtenir le divorce comment faire depuis mon pays.ou suije obliger de retourner a new yorkpour prendre un avocat.

  • Chantal

    Ma filleule qui est aussi marraine de mes 3 garçons proposent de nous héberger pendant 10 à 15 jours mes garçons et moi même durant les vacances d été .Mon mari me menace de faire constater mon absence par huissier.QUe dois je craindre.

  • Severyne

    Bonsoir.
    En mars 2000 j’ai ouvert un compte d’épargne logement à mon nom de jeune fille, je l.ai gardée car je me suis tjrs dis on sais jamais et les sous que je met dessus, sont des dons de ma grand-mère.
    en 2001 je me suis mariée , et je n’est jamais fais attention sauf ce jour
    Ma banque a mît ce compte au nom marital.
    Je l’ai contacté elle me dit que Ca prend automatiquement le nom d’époux..
    Et ne veut pas me le remettre à mon nom de naissance.
    Mais moi j’ai rien demandé, pour moi c’est aussi une trace de mon identité de naissance!!!
    Que puis je faire svp
    Merci de votre aide

  • jean

    voila ma fille s est mariie a 23ans et a eu une petite fille son mari l a quitte et ils ont passe au tribunal lui a ete dechu des droits parental car il avait ete condamne a 2ans de prison car il avait une affaire de viol puis ensuite quand ma ptite fille a eu 2 ans et demi ma fille a connu quelqun qui a pris ma petite fille sous son aile et a eleve ma petite fille pendant 8 ansvcomme ils avait 15 ans d ecart ma fille a connu quelqun et ils ont eu un enfant ensemble ma petite fille de 10et demi vit avec eux cela n a pas ete tres facile ma fille vit avec ses 2 enfants avec son copain et il n y a aucune entente ca se dechire personne ne fait un pas donc cri devant les enfants ma fille prends la porte et lui appelle ses parents qu ilviennent chercher les enfants puis tout s arrange aujourd hui ma petite fille rentre au college et on a peur des consequences pouvez vous me dire ou puis je m adresse car le copain de ma fille a 36 ans et ma fille 35ans et je ne vois pas d un bon oeil que ma petite fille soit forme et que parfois il la doyche merci

  • sylvie

    Bonjour,
    mon père est âges de 84 ans ,et hospitalisé , je voudrais savoir entant que fille d un premier mariage puis je demander un rendez vous chez le docteur qui le soigne a l hôpital ?car sa femme veut le mettre sur curatelle ,dis que mon père délire a longueur de journée , sauf que c est faut nous avons été le voir plus de 4 heures a aucun moment il délire il parle correctement.
    puije intervenir ou pas?
    je vous prie d’ agréer, Madame, mes sincères salutations
    sylvie

  • Sabrina

    Bonjour j’ai quitté le domicile conjugal avec mes 3 enfants deux enfants d’un premier union la deuxième d’un remariage je suis partie de la maison le 22/03/2016 avec mes enfants j’ai fait une mains courante au près des forces de l’ordre est accord de mon avocate car la situation pour les enfants devenaient un calvaire monsieur j’étais une esclave ils m’a épousé pour les papiers une fois obtenue ce qui a voulu ils veut divorcé ont n’a une fille de 3ans que ont n’a eu ensembles mais pour le moment pas eu encore de jugement devant le tribunal donc le soucis ses moi qui a la petite car ils me menacé de la gardé ou la conduire dans sont pays du coup je refuse de lui donné j’ai dit qui peut venir voir sa fille en m’a présence ils veut pas ils me dit ses pas un parloir donc monsieur me mencace de porté plainte je voudrais savoir si ses obligé de lui donné tout les week-ends en sachant qui a pas eu de jugement de fait je passe le 17/10/2016 au tribunal avec lui.merci bien à vous

  • cheick'aly

    Est-il possible qu’un avocat me représente pour une conciliation prud’hommes et que je paie cet avocat avec les indemnités que je recevrais

  • J Nicolas

    Je recois encore du courrier de mon ex ( amende de stationnement ) suis-je obligé de retourner le courrier ?

  • laurent

    bonjour ,
    j’ais crées une entreprise de transport fluvial en 2007 ,j’ais opté pour une eurl avec location de matériel ,ça m’offrais des avantages en matière social et fiscal pour le développement de mon matériel et entreprise surtout sur les exonérations de plus values en cas de revente après 5 ans d’activité . aujourd’hui je voudrais revendre pour m’agrandir ,j’ais respectais mes engagement pas plus 90000ht plus de 5 ans d’activité etc pour etre exonnérés de plus values .
    et ben avec la loi du rsi de 2013 je suis exonéré d’impôt sur plus valus mais je suis assujetti au plus valus social alors que avant 2013 non , j’avais opté sur cette formule à l’époque pour évolué dans mon domaine et crées des emploi , mais aujourd’hui tout est remis en question , est je un recours ou autre pour évité d’etre taxé sur les plus values social (rsi)

  • Daphne

    Bonjour separe depuis 2ans (relation compliqué) je viens de decouvrir que mon ex est inscrit sur un site de covoiturage et transporte donc passagers frequents et inconnus lorsquil ramene notre fils de 2ans et demi a mon domicile a larriere apres son droit de garde sur trajet de 2heures approx…je netais pas au courant et suis plutot contre..

  • aurore

    bonjour voila moi je vous écrit pour savoir quesque je pourrai faire car hier quand j’ai étais travailler le chef de salle ( pas le patron) ma obliger de laver le vestiaire que ses pas mon travaille de faire sa je lui et répondu non désoler ses pas a moi de la faire il as beaucoup de personne qui se tourne les pouces pourquoi pas leur demander a eux car moi je repasser le linge du restaurant et il ma répondu en hurlant sur moi « moi je tes dit de faire les vestiaire tu va les faire aussi non ses direction une courrier chez toi  » je lui et répondu envoyer moi le courrier car je le ferait pas et il as commencer a crier même hurler ses pas une meuf de 20 ans qui va commencer a me faire chiez il as casser une assiette moi je suis toujours rester poli j ai pas manquer de respecter j’ai craquer (pleurer) car j en peut plus ses pas la première fois la je suis a bout de force comment je peut faire car la maintenant il va faire tout pour que le patron me renvoie et comme j ai lu ses de harcèlement moral article L1152-1 est ce que ses bien sa et si je vais au prud homme avec est ce que mon patron risque quelque chose ou pas ? car mon patron a rien avoir dedans car hier il étais absent merci de votre compréhension et jespere avoir des nouvelle vite merci

  • Nelly

    Bonjour, je suis propriétaire d’une maison que je loue à une personne seule avec 5 enfants ,aujourd’hui toujours déclarée seule elle vit avec un homme depuis plusieurs mois ,je voulais savoir si je peux revoir mon contrat car un homme un chien en plus depuis son arrivée en 2012.c’est une procédurier qui exige beaucoup et se croit au dessus de toutes les lois.je lui ai loué la maison avec une cuisine tout équipée en bon état de marche ,l’électronique ne fonctionne plus et elle se plaint de cela .que dois je faire.?merci

  • edwige

    j’ai 68 ans une retraite de 800 euros et ma propriétaire met fin au bail de mon logement en meublé pour la vente de son bien quels sont mes droits

  • faten

    Bonjour,
    Je suis tunisienne et je travaille depuis un an pour le compte d’un groupe Marocain sans contrat. Chaque mois, ils me disent que je dois attendre parce que la procédure est longue. Mon salaire n’est pas viré sur mon compte bancaire et je le prend en note des frais et donc espèce. Que puis-je faire pour sécuriser ma situation? Puis-je porter plainte sachant que c’est un groupe important?

  • Mahjouba

    Bonjour voilà je suis séparée de mon mari depuis septembre 2013 j’ai appris qu’il a été expulsé dans son pays d’origine et je voudrais savoir comment faire pour divorcer merci cdt

  • lorette

    bonjour

    je vous ecris de la part de mon frere car il rencontre un dilem il y a 2 ans un ami lui a prete 2000 euros au bout d un 1 an celui ci lui a dit que c etait bon et qu il efface sa dette au jour d aujourd hui il menace de le mettre au tribunal s il ne le rembourse pas
    il a jusqu a la fin de semaine pour se manifester
    sachant que rien n a ete signe ni reconnaissance de dette ni aucun engagement pour le remboursement de plus sur le courrier en date du 13/04/2016 il lui laisse jusqu au 30 avril 23016 pour se manifester .
    il ne sait pas quoi faire

    je vous remercie par avance

    veuilez agreer Maitre mes salutations distingees

    Lorette

  • eric

    bonjour mon ex a casse mon véhicule après 18 mois de menace elle a enfin amener celui ci au garage pour le réparer

    j ai donne autorisation au garage pour faire les réparations en précisant que c est cette dame qui paierait

    après plusieurs demande je n ai jamais eu de devis détaille bien que les organes de sécurité ait été toucher .
    j ai envoyé une lettre recommande au garage en précisant que je voulais soit l expertise ou du moins une attestation de bonne réparation
    a ce jour je n ai rien de tout ca et de plus le véhicule a été enlevé par mon ex sans m avertir
    je lui ai demande la facture et elle refuse de me l a donnee donc je ne sait pas ce qui a été fait sur la voiture
    elle a sortit du garage cette voiture et la deposer dans son garage

    en me disant tu l a reprend comme je l ai repare

    je n ai aucune certitude des reparations alors que faire

    le garage est il en faute et mon ex aussi d une part car elle a sortit le vehicule sans aucune autorisation
    et d autre part en ne me fournisant aucune preuve des repartions en me certifiant tout cela

    que me conseillez vous

    merci

  • louis

    bonjour, bail rural annuel de 1100e payable en janvier.

    lettre recommandée adressée en avril sans effet

  • corinne

    Bonjour, j’étais négociatrice immobilière dans le notariat et ma caisse de sécurité sociale : la crpcen me verse qu’un montant sur salaire fixe. Puis-je faire valoir mes émoluments que j’ai perçu les 10 dernières années avant ma maladie et en invalidité cat.2. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

  • mohsenbrahim

    bon jour Maitre, je voudrais savoir si quelqu’un aurait enregistré une plainte au tribunal cantonal le 1 janvier et le juge passe cette plainte à la police pour enquete avec les suspects. Si on trouve que la police dit que la plainte a été enregistrée le 3 janvier au tribunal et que l’avocat date sa plainte le 3 janvier, et que dans le bureau d’ordre du tribunal on ne trouve pas la date de plainte le 3 janvier mais le 1er janvier. Cela signifierait-il qu’il y avait une fausse procédure administrative peut être pour laisser la chance au plaignant de rajouter des témoignages dans sa plainte du 1er au 3 janvier. est-ce qu’on peut lancer une enquete administrative et comment?

  • Véronique

    Bonjour

    Je vis et travaille en Belgique et suis francaise.
    Mon époux et son fils sont ghanéens et vivent également en Belgique.
    Ils avaient obtenu un titre de séjour français (1 ans pour mon époux et 5 ans pour son fils) puis détiennent, depuis Septembre 2014, un titre de séjour belge délivré par le MAE belge.
    Voici ma question : si je quitte mon emploi et donc la Belgique quid de mon époux et de son fils ? Leur titre de séjour belge sera-t-il valable qq temps en France ?
    Ou bien : est-il possible d’obtenir un autre titre de séjour français bien que nous vivions en Belgique ?
    Bien sûr il y a aussi la demande de naturalisation, mais c’est un parcours du combattant…

    Je vous remercie pour l’aide que vous voudrez bien nous apporter.

    Cordialement

  • Lynda

    Bonjour , voila depuis plus 1 ans et demie je ne suis plus avec mon conjoint , ét il s’avère que mon conjoint à des impayé , un jour que j’allais au centre commerciale, je me suis faire harceler par un Huissier qui me demander de régler un dossier de mon conjoint ! Gêne ! Je lui ét dit que j’étais plus avec monsieur ét que sa ne le concerner en aucun cas !! Il a 2 semaine mon chef mapel ét me dit c’est urgent je dois rapeler un numero !! Ét il me dit je crois que c un Huissier!!! Japel ét la!!! Surprise cest huissier encore qui mapel pour mon conjoint savoir où elle pourrai le joindre !!! Je trouve pas sa normal !! J’ai eu des explications avec mon employeur !! Cest du harcèlement, ét ce que je peu porter plainte .. Je vous remercie de me dire

  • kiki

    Bonjour je suis mariée avec une enfant et en conjoint collaborateur..mon mari a décide d’allez vivre chez sa mère… que faire?

  • Filoda Domino

    Bjr, j’ai 61 ans et je vis chez ma soeur qui habite une hlm, Je me suis rendue compte que si ma soeur venait à partir avant moi, je devrai quitter les lieux. Que puis-je faire et à qui m’adresser ?
    Vous remerciant.
    Cordialement.
    Do

  • Fred

    Bonjour mon épouse et moi même avons été juger par un juge des affaires familiales à la demande de notre fils majeur à lui verser une pension alimentaire chaque debut de mois nous avions signaler au juge que notre fils travaillait il nous a repondu qu il fallait le prouver ce que j ai fait pars un huissier de justice (sommation intrepallative) MA QUESTION je voudrez savoir le dossier suspension de pension alimentaire dois je l adressais au jdf qui nous à juger ou un autre merci cordialement

  • Carine

    Bonjour,
    Je souhaiterais un renseignement concernant l’article 262-1 du code civil. Il est dit que le jugement de divorce prend effet, lorsqu’il est prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à la date de l’ordonnance de non-conciliation qui a été établi le 26 novembre 2015. Cela voudrait dire qu’à ce jour je suis donc divorcé?
    Je vous en remercie !

  • Marina

    Bonjour, J’ai acheté une voiture en Belgique, j’ai déposé le dossier à la préfecture pour l’immatriculer, mais la préfecture m’a refusé le dossier sur le motif que le cachet sur la facture n’ait pas originale que c’est un scanner ( copie), mais par contre j’ai été personnellement en Belgique et la facture étée faite devant moi en met le cachet en original, comment je peux résoudre ce problème?, merci.

  • SANDRINE

    bonjour,
    j ai reçu l appel d un huissier de justice me disant que le crédit lyonnais les avait mandater pour récupéré un sommes de 2000 euro.
    En effet j ai été interdit bancaire en 2003 suite a des chèques impayés ,cela ma fait de gros frais j ai payer les chèques que j ai pu et fait bloqués a la banque le montant des chèques que je n avais pas pu retrouver se qui ma enlever mon interdit bancaire. Maintenant ont me réclame cette sommes alors que se sont des frais .
    Quel sont mes recours et y a t il prescription?
    Cordialement.

  • Ludivine

    Bonjour, j étais inscrite chez educatel, entre temps jai travailler donc j’ai pris beaucoup de retard je les avait prévenu et je n ai eu aucune réponse. J’ai terminer le dernier devoir il me l on refuser parce que j’ai dépasser la date de fin j aurai dû finir en 2012 mais j’ai fini en 2015. Je sais ca fais beaucoup mais avec le travail j’ai perdu du temps mais je suis quand même aller jusqu à la fin donc pas de diplôme y a t il un recours ou pas ? Merci de votre réponse

  • lola

    Bonjour,

    Suite a des vols dans mon quartier j’ai souscris une assurance gold MasterCard plus, incluant le remplacement de ma serrure en cas de perte/vol de cles. Moins d’unse semaine plus tard on m’a vole mes cles et carte d’identitee dans le metro. Cependant bien que je fus garantie des la signature du contrat, l’assurance qui n’a pas encore prelevée sa mensualité refuse de me rembourser les frais du serrurier.
    Quel recours ais-je?

    Merci.

  • Michèle

    En octobre 2015 un plombier est venu faire la vidange de ma maison pour l’hiver, il a oublié de refermer la porte d’entrée principale et de cette malveillance de nombreux chats ont élu domicile chez moi, pendant 5 mois, en souillant tout mon intérieur (literie+++, fauteuils, canapés, rideaux, et j’en passe…. sans parler de l’odeur insoutenable !!!!! toutes les pièces ont été souillées et tout est à jeter. Vous imaginez le coût++++.
    Quel recours puis-je avoir vis-à-vis du plombier qui, lui, va dire de bonne foi qu’il a bien fermé la porte???
    Merci de votre précieuse réponse car je suis traumatisée et très secouée devant cette catastrophe.

  • Aichouch

    Bonjour je suis sénégalaise jai 21 ans je suis en france il ya trois mois mais je suis pas en regle
    Ma question est la suite est ca que ma soeur qui a sa nationalité peut m’adoptè ?
    Cordialement

  • Gabrielle

    Bonjour,

    j’avais prété à mon copain quand on vivait ensemble 8370€, pas d’un coup en plusieurs virement sur les 4 dernière années, j’ai tous calculé sur mes relevés bancaire c’est ce qui me doit en tout.

    Maintenant, on n’est plus ensemble, et je me bat pour qu’il me reconnaissance, et il n’a pas voulu signé de reconnaissance de dette.

    Pourtant j’ai les textos prouvant qu’il me doit de l’argent et mes relevé bancaire où je lui ai fait des virements de mon compte au sien.

    Comment puis-je faire pour récupérer mon argent.

    Merci.

    Gabrielle.

  • Thèrèse

    voila la securitee sociale menvoie des demis journees a declarer mes ses dernieres on etait payer a mon employeur puisque moi jai toucher mon salaire que dois je faire

  • Carla

    Bonjour, j’ai un ami qui est interdit de parler a son ex copine, il avait besoin d’un vaccin qui c’etait sa copine qui l’avait fait car elle est medicin…du coup lui il a envoyer un texto en demandant s’elle pouvez faire le vaccin quand cette derniere c’est refusé de le faire, la il se trouve avec une convocation pour audition parce que elle a porter plainte contre lui … Est ce que lui il peux etre placé en garde a vue pour ça? Quel sont ces droits dans ce cas? Merci

  • Sasou

    Bonjour je voudrais savoir si je peux faire une demande de parloir pour mon copain qui est incarcéré en france sachant que je suis en situation irrégulière et cela fait 4ans que je suis en france

  • adam

    Bonjour, je me suis marié en 2012 mariage religieux et en 2014 en a fait la méri mais le problème c’est toujours avc sa fille elle est tombée enceinte à l’âge de14an elle ne respecte personne elle fumée des chute dans la maison elle dispute tout le temps avc son père et sa maman sans divorcer et je suis son beau père j’en peux plus chaque foisque je vais sortir de la maison ma femme elle m’envoie des menaces de m’enlever mes papier je fais koi avc elle je n’ai mare aidez svp

  • Mr Kante

    Bonjour

    Je travaille dans un restaurant j’ai remplacer une personne absent à son poste en laverie vaisselle
    Mon employeur me la demander j’ai voulu le faire mes le moment ou ont me demande de remplacer
    C est trop tard pour rattrapé tout le bouleau je m engage à le faire je ne peut finir le reste mon heure
    Et arriver je dois m en n’allez. J’ai laisser la laverie salle Et ce que le fait. D’être parti à mon heure je risque d avoir un problème. L employeurs à prix des photos ?

  • Laura

    Bonjour je suis hebergee a titre gratuit et la proprietaire de la maison n’habite pas dans celle ci. A t elle le droit de rentrer dans la propriete en passant par dessus le mur sans mon accord?

  • didier

    bonjour,voici ma question: j’ai remarquer que ma toiture a des fuites et et que certain poutre qui la soutienne parte en morceau (ce n’ai pas des termite) mais plutôt de l’eau qui coule dessus ,c’est pour s’avoir si c’est le propriétaire a réaliser des travaux ou au locataire de réaliser des travaux j’attend avec impatience votre réponse et merci d’avance bonne journée

  • morel

    bonsoir ,je suis en séparation aveccma compagne nous avons une fille en commun et nous passons chez le juge pour ma fille debut mai jusque la je prennais ma filletout les weekend maintenant elle a decidés que je signe un papier comme quoi je prend ma fille a tel heures le samedi et je la ramene a tel heures le dimanche croyais vous que je doit signé ce papier car j ai le droit de la prendre je n ai jamais etes incorrecte enver ma fille elle veut que je sine se papier dema
    merci de votre reponse

  • VYVE Sylvie

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison à crédit, au taux de 4,39 % en novembre 2011, pour une durée de 17 ans et demi. Des travaux y sont nécessaires et en cours.
    Mon loyer mensuel est de 570 euros. Mon salaire mensuel est de 1500 euros.
    J’envisage de louer cette maison à ma fille unique ainsi qu’à son ami. Ma fille ne perçoit aucun salaire. Son ami me propose un loyer de 600 euros par mois.
    Pour moi-même j’ai l’intention de louer un appartement.
    J’aimerai savoir comment procéder pour ne pas avoir à déclarer trop d’impôts d’une part. D’autre part pourrions-nous prétendre l’un et l’autre à une aide de la CAF ?
    Et enfin que me conseillez-vous pour me protéger en cas d’une rupture du couple et/ou de non paiement ?
    Cordialement

  • celine

    Bonjour,en 2013 j’ai fait un rachat de crédit et m’on demander de mettre mon conjoint comme co emprunteur,mon salaire ne suffisait pas.Mon conjoint et en invalidité et touche le complément aah.Il est bi polaire pcychotique,avec un lourd traitement.j’ai déposé un dossier de surendettement,recu recevable le 09/06/2015 et irrecevable par le juge le 11/02/2016,a cause de la société de rachat de crédit qui s’est opposé.Ma question est,puis-je les attaqué pour vis de forme,vu que mon conjoint était déja malade et que je ne peux plus faire face,cordialement

  • harbal

    jais un problème dans mon appartement sa fais 3 mois que j’attend la réparation et maintenant ils ont rien fais j’ai fait mille réclamation par courrier mais aucune réponse. j’ai besoin d’aide est-ce que j’ai le droit de bloquer mon loyer ?? quesque je fais

  • Florent

    Bonjour,
    Je travaille (je suis jardinier) avec des chèques emploi service CESU.
    J’ai travaillé pendant 4 ans chez une personne âgée, d’abord pour l’entretien de son jardin, puis je faisais ses courses et je l’emmenais lors de ses déplacements (dentiste, achat fleurs…) et même lors de son hospitalisation, j’allais lui chercher ses vêtements à son domicile.
    Tout allait bien, puis elle avait des robes qui disparaissaient, puis des bottes, des bouteilles d’eau…
    J’ai donc arrêté de la transporter et de faire ses courses et je ne rentrais plus chez elle.
    Je restais donc son jardinier. Or, la semaine dernière, elle m’a accusé de ne pas être venu pendant l’hiver, lorsque je suis là, de téléphoner toute la journée dans ma voiture !
    Je lui ai donc rendu les clefs de son portail en lui disant que ce n’était plus possible de continuer ainsi.
    Je n’ai pas fait un mois de préavis. Quels sont mes droits à ce jour concernant mon attestation de travail ? Ai-je droit à une indemnité ? Je ne sais pas quoi faire surtout qu’elle m’a envoyé le lendemain une lettre pas très agréable avec AR.
    Merci des conseils que vous pourrez me donner.

  • wendy

    Bonjour maitre sa fais 1 ans aujourd’hui que mon beau-père le mari de ma mère est mort il a souscrite à une assurance vie prévoyance au près de son employeur et un organisme d’assurance vie en cas de décès il a mis la date de naissance de tous ces assurées donc le mien celui de ces enfants avec ma mère et ma mère. Au moment de la reconnaissance du contrat l’assurance n’a pas pris en compte de mon consistance cet à dire ma date de naissance. c’est là qu j’ai écris une lettre à cette assurance pour en savoir plus et pourquoi il ne m’ont pas pris en compte; il mon répondu que c’est parce-que je ne suis pas la vrai fille de son assureur donc mon beau père et que je ne suis plus aussi inscrite à l’école même-si je sort parmi des bénéficiaire je n’es droit à rien. J’aimerai vraiment en savoir plus car pour moi cela ne veux rien dire que je sois à l’école ou que je sois sa propre fille pour pouvoir bénéficier de cette assurance.
    S’il-vous plait j’ai besoin de vos conseil mes droit sans cet assurance
    Merci

  • sylvie logeais

    bonjour j’aimerais savoir comment faire pour avoir l’aide judiciaire car j’ai été victime d’une agression physique au niveau du visage j’ai eu quatre fractures en dessous de l’oeil pouvez-vous m’aider c’est urgent.

  • Propriétaire

    Bonjour,

    Lors d’un entretien, un cadre m’indiquant que l’entreprise fonctionnait par recommandation pour trouver de nouveaux clients, a fait pression sur moi pour avoir des informations personnelles sur la vie privée de 8 personnes de mon entourage (âge, situation maritale, nombre d’enfants, traits de caractère, lieu de résidence) ainsi que leurs coordonnées pour les appeler. Est-légal? Dois-je informer sa direction ou la CNIL? Comment obtenir la suppression de ces données personnelles?

  • Pamela

    Bonjour,
    Je suis divorcer et mon ex mari me verse une pension alimentaire pour notre enfant.
    J’ai changé de banque en juillet 2015 et je lui ai donné le RIB.
    Tout ce passait bien jusqu’à ce mois ou je n’ai pas reçu la pension alimentaire, après plusieurs mails il m’informe qu’il a procédé à un virement sur « un compte à mon nom »
    Lorsque je lui demande de quelle compte il parle je n’ai pas de réponse.
    Que puis-je faire ?

  • denis

    Etant en prison ,pour faciliter les choses ma mère a fait un virement bancaire à mon ex compagne de 60 000 pour acheter un bien immobilier qu’elle a mis uniquement à son nom.Nous sommes aujourd’hui séparé et je voudrai récupéré la somme investi et la plus value comme il était convenu entre nous au début est-ce possible?

  • Stéphanie

    Bonjour,
    Je suis divorcée de mon ex mari et j’ai la garde de notre fils de 7 ans et son père à un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances hors il ne viens pas chercher le petit et ne me préviens pas alors j’ai envoyé des lettres recommandées pour lui dire ses droits mais ça me reviens chaque fois avec mention inconnu a l’adresse, le juge à envoyé une convocation à son adresse et il ne l’a pas récupérée donc l’audience est reportée. De plus mon avocate à pris contact avec son avocate et son avocate à répondu qu’elle n’avait plus de nouvelles de lui depuis plus de 6 mois. Il n’appelle plus le petit depuis 2 mois et à chaque fois il fait comme ça, il appelle pendant un petit moment puis pendant 2 ou 3 mois il ne l’appelle pas. Est ce que je peux référé un JAF pour demander à m’opposer à qui prenne mon fils car monsieur est instable?
    Il n’appelle pas pendant des mois mon fils
    Il n’habite pas à l’adresse indiquée.
    Les convocations retourne à mon avocate.
    Son avocate n’a plus de nouvelles de lui depuis plus de 6 mois.
    Je trouve que ça fait beaucoup.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Stephanie.

  • Ahmed chouinna

    Bonjour
    J’aitais en France en 2002 pour sportetudes après 2ans ma carte de séjour a expiré en Italie. Pour l’instant je possède un carte de séjour UE italienne.je veus savoir s’il vous plais di je peu récupérer mon permis de séjour en France avec un recour.
    Merci

  • sylvie

    bonjour

    Je me suis agresse physiquement par mon ex mari avec un ITT de 15 jours j ai ete porter plainte le procureur a classer l affaire sans suite je voulais avoir plus d explication et surtout savoir se que monsieur a declare pour que ma plainte na pas eu suite

  • megane

    Bonjour voila mon conjoint c’est inscrit a l’auto écolé en 2013 donc il a verser la moitier de la somme (500euros) il y et allez pour faire du code etc après l’envie n’etait plus la et les revenu aussi donc il n’y plu allé, en 2015 il a voulut y allé l’auto école lui a dit qu’il devait versé la somme 180euros pour sortir son dossier des archives de la sous prefecture. Mon conjoint était donc d’accord mais quelque jours plu tard un huissier nous contacte en nous disant qu’il faut versé la somme restante du forfait permis presque 600euros. Or sur le contrat rien est indiqué de ce genre il dise juste que si il ne donne plu signe son dossier part en sous prefecture je ne comprend pas pourquoi il doit versé la somme restante ? car moi meme etant inscrite dans une auto ecole depuis 2012 il ne m’ont jamais envoyer les huissier ou autre ???
    Merci de votre aide

  • victoires25

    Bonjours ,J’ai du me tromper de site pas de réponse, veut dire que ce n’est pas un probleme je vais deposer ma plainte est on verras ce qui m’arrivera je terminerais sous le ponds avec mes enfants c’est sur de toute façon jamais on ma répondu a mes questions je ne sais meme pas pourquoi? veuillez stopper ces sites qui ne servent vraiment a rien on ce plaint jusqu’au jour du drame on me diras pas que je n’ai pas demander d’avis

  • Tamimount

    Bonjour j’ai une petite question svp voilà j’ai un avocat pour faire une demande de levé d’interdiction de sortir la vocat ma demander 500€ pour le faire ou finale elle a rien fait elle veut rien savoir qu’elle son mes droits merci d’avance

  • MICHEL ROGER

    Bonjour Maître,
    Je suis locataire jusqu’au 30 juin 2018, mon propriétaire m’a envoyé en recommandé une lettre me demandant de quitter la maison dans six mois, pour en faire sa résidence principale.
    Est-ce qu’il a le droit?
    Sachant que nous avons toujours payé notre loyer et qu’il n’y a jamais eu de conflits.
    Merci de nous répondre.
    Dans l’attente Maître d’une réponse de votre part.
    Veuillez recevoir toutes nos salutations

  • martine

    bonjour je vie avec mon fils et j ai acheter la maison donc laquelle nous vivons tous les deux et je l ai mis a son nom j ai biensur le jusifrie mais voila aujourd hui j aimerai remettre ma maison a mon nom quelle sont les demarches car etant donner que je paie la taxe t habitation et la taxe froncere et aussi car il y a une discorte je vous remercie

  • evelyne

    je vie depuis 33 ans avec mon concubin on a acheter une maison on a eu un fils ,et j ai une fille d’un premier lit.j ai arrêter de travailler en 2005 cause reconnue inapte au travail .je voudrais ne séparer, de mon concubin car nos relation ce sont détériorer car il a des tendance a boire et cela je les déjà vécu.sa retraite approche et j ai peur, si je part a quoi je peut prétendre.

  • Virginie

    Bonjour,

    Je vous présente la situation…j’ai ma mère qui est alcoolique depuis des années, elle s’est toujours gérée toute seule jusqu’au mois de novembre 2015 où là, elle n’a pas renvoyé sa déclaration de ressources à l’OPAC et depuis se laisse aller et ne paie plus ses loyers. Elle refuse de nous voir, ne nous ouvre pas. Quelles démarches doit-on faire ? sachant qu’elle ne peut plus gérer son argent (retraitée). La mise sous tutelle serait peut être judicieuse sachant qu’il nous est difficile de l’emmener chez un médecin, elle refuse. Et nous en tant qu’enfant que risque-ton ? merci de votre réponse.

  • Laetitia

    Mon beau père est séparé de son épouse depuis des années, mais pas de manière formelle… Depuis juillet 2015, il est tombé et se retrouve handicapé depuis, ce sont ses 3 fils qui s’occupe de lui, tant pour les travaux de la maison (réaménagement pour la chaise roulante etc..) et financièrement.. Un des fils est venu aujourd’hui et à retrouver sa « femme » présente, or qu’elle est déjà venu ke 3 fois, il lui a dit clairement rentre chez elle et ne reviens plus, après tout tu t’occupes pas de lui, à tout point de vue.. A til tort de manière juridique, éclairer moi svp…

  • Carole

    Bonjour, depuis le 19 janvier 2016, mon ex mari et moi sommes divorcés à l’amiable et il a été convenu que je garde la voiture familiale, maintenant il me demande 7000 euros sinon il prend la voiture, soit vendredi si je ne lui donne pas son argent !!! sachant qu’il a gardé le double de clés de la voiture. La carte grise est en ma possession mais est à son nom, sachant qu’elle avait été acheté cash avec l’argent d’un credit commun pour une maison. quels sont mes droits ?
    Merci

  • Edith de Valenciennes

    J’ai été au moi de janvier à +365 euros , quant j’ai touché au moi de février j’étais à moins 65 euros, et ma banque à bloquer ma carte de retrait et refuse mes prélèvements depuis 2 jours et ce moi si du moins début mars j’aurais 200 euros de decouvert par rapport à d habitude , ils m’ont dit qu’ils me mettrai interdit bancaire aussitôt qu’ils auraient repris l’argent de mon découvert , es ce qu il ont le droit? S’il vous plaît merci
    Cordialement

  • fabien

    bonjour Maître voila mon problème j’ai travailler 2 ans chez un maraicher comme agent d’entretien je m’occuper du montage des sert et serrurier et de beaucoup d’autre choses mais jamais je me suis occuper de travailler comme (paysans) j’ai travailler chez ce maraicher et voila que je ne travaille plus pour cette entreprise depuis 7 logue année et impossible de sortir du régime sociale msa alors que je voudrais retourner sur le régime locale donc je vous demande comment faire pour quitter le régime msa il me sembler que après 2 ans je pouvais la quitter sans contrepartie
    toute mes salutation dans l’attente de votre réponse

  • Kiki4586

    je suis actuellement en affaire au prud’homme contre mon entreprise et je voudrais savoir si le syndicat dans lequel je suis adhérant à le droit de me radier et de refuser de me défendre ?

  • lamine

    voila je suis victime d un abus de confiance de la part d un citoyen que dois je faire pour eviter les problemes avec la justice.

  • Hamyd

    Un dossier de surendettement qui a récu l’acceptabilité
    Le juge decide que j’ai simuler une somme et me déchoit de cette acceptabbilité.
    J’ai expliqué au juge que je n’ai rien dissimulé la rente mensuelle était bien déclarée dans mon dossier BDF,en Novembre 2015 cette rente mensuelle s’est transformée en capital immédiat que j’ai accepté.
    Depuis ma banque à fait une saisie conservatoire,le chèque des impôts a été débite le 19/02 jour de la saisie par huissier,mon compte de créditeur devient débiteur,et donc plus le droit d’avoir un centime.
    J’ai fais une demande au jex pour la main levée entre temps,pas un centime pour manger,mes charges sont rejetées,loyer,impôt rejeté,je suis retraité et justifie d’une rente retraite mensuelle de 4100€ personne en particulier les organismes financiers ne veulent l’entendre,prendre un avocat certe mais sans que je puisse lui garantir ces honoraires il n’y en a pas que faire,hormis me foutre en l’air.
    Merci pour votre réponse

  • sophie

    Bonjour, je voulais savoir si lorsque une personne est inscrit sur un site de réseau marketing(MLM) du genre profits25 ou boomdirect etc….qui touche des sommes d’argent qu’ils investissent et récupèrent plus , est-ce légal ? Si non que risque t’il c’est personnes ?

  • nathalie

    Bonjour .Je suis agent territorial et en arrêt depuis septembre 2012 .Mon employeur ne m’a pas verser mon demi salaire ce mois si mais elle ne m’a pas averti donc sa me met dans une situation finaciére difficile a t’elle le droit???.Je l’ai appeler elle m’a dit qu’elle n’avait pas que moi à s’occuper que mes droit ètait terminer depuis septembre 2015 et que je lui devrait de l’argent .Je ne sais vraiment pas quoi faire merci pour votre réponse.
    Très Cordialement

  • mellina

    Mon ex afait appel du jugement de divorce. Le juge a supprimé la pension alimentaire pour mes 2 enfants mais aussi le droit de garde et l’autorité parental a mr. Je ne ve pas aller en pouvoir de cassation ya t-il un autre moyen pour que je puisse récupérer la pension alimentaire?

  • Jess

    Bjr j ai été renversé en 2003 depuis j ai des séquelles qui se sont suivi que j avais pas avant est ce que je peux réouvrir mon dossier auprès d un autre avocat??

  • jerome

    bonjour je voudrait savoir un truc . je suis en location d un logement et mon bail de 3 ans et expire de plus 1 ans et jai pas resigne et ce que je peux quitte le logement comme sa ou je doit faire mon préavis de 3 mois . merci

  • fanny

    Bonjour

    mon compagnon a pris c’est 11 jours de congé paternité debut du mois de janvier 2016,
    ce mois ci il nous ont enlever 11 jours sur le salaire , mais aucune nouvelle de la cpam pour versement des indemnité , je les ai appeler et il m’ont dit que l’entreprise n’as fait aucune demarche,
    donc on en a fait part a l’employeur , il a fait les demarches aujourdhui
    or on se retrouve avec un salaire minable car 11 jours en moins et cpam non versé et sera versé plus tard
    ma question est que puis je faire contre l’entreprise qui nous met dans l’embarras pour ce mois ci ?

  • Stephanie

    Bonjour
    J ai volé dans un magasin pour 139€ dans mon sac
    J ai donné en sortant la patronne a appelé la police qui m a fait signer une plainte simplifiée
    J ai réglé la marchandise et je suis partie
    Depuis je ne dors plus j ai très honte de ce que j ai fait et très peur de ce qui va m arriver
    Cela fait 4 mois je n ai pas de nouvelles
    Pouvez vous me dire ce qui va m arriver
    Je suis majeur et c est un premier vol
    Merci beaucoup

  • elodie

    bonjour,
    Comment puis-je faire pour être conseiller suite a une décision d’appel rendu avec médiation et au bout de 3 visites au centre possibilité de sorti, pour mon fils âgé de 3 ans qu’il ne connait pas du tout son papa et qui habite a 500 km? que puis-je faire pour le bien-être et l’équilibre de mon enfant ? merci d’avance

  • Votre prenom *

    J ai cree une entreprise en2007 entreprise que j ai pas gere mon mari l a here en2010 liquidation judiciaire mon mari s occupe de tout il est parti meme en cassation en2015 on veut s installer en france et il me demande de creer une entreprise soi distant cela faisait parti de son systeme de defense. J ai dit non et la il me dit on n a plus rien a faire ensemble. Je rentre a la reunion et j ai tout les probleme. Pour l entreprise je connais rien je dois50000 euros. Je pense qu il vont prendre mon bien je sais pas vers qui me tourne. Et j ai lache tout il a demande le divorce j ai un revenu locatif de450 euros je paie les factures d energies et mon garcon m aide un p sur l entreprise il y avait un camion sous credit a devoir27000euros. Le camion aete vole j ai depose plainte a ce jour rien de ce dossier

  • Delphine

    Voila j’ai 18 ans, je vais sur mes 19 , avec ma mère ça ne v’a plus du tout et mes beaux parents me propose de vivre chez eux après mon bac. Suis-je alors en droit d’y aller sans avoir le risque que ma mère porte plainte?

  • patrick

    Bonjour,

    Ma mère est sous tutelle et l’udaf est le tuteur. l’udaf n’a pas fait son travail en ne recherchant pas auprès de la carsat et autres organismes le financements dont elle à droit.Sa maison à été vendue, ses comptes dilapidés pour payer la maison de retraite, je suis le seul fils et avec mon épouse on à régler 900 euro par mois de janvier à fin octobre 2015 et maintenant 610 euros mensuel depuis novembre 2015. Nous pensons attaquer l’udaf, car elle n’a pas fait le nécessaire pour récupérer l’argent dû à ma mère auprès des organismes et ce depuis de nombreuses années. Pouvez-vous SVP me donner la marche à suivre, courrier recommandé ou autre ? avez vous un document type pour ce genre d’affaire ?
    Merci
    Bien cordialement

  • veroni

    Bonjour,
    En arrêt maladie depuis 11mois pour dépression B-A, du a mon travaille menaces de mort, agression verbal, plus pression de l’employeur rajout de taches ect. Je suis gardienne depuis 11/² HLM d’un bailleur du trésor public et privée en même temps,Je gère 186 lgts, hier mon employeur ma téléphoner pour m’annoncer une mutation a 400 mettre de mon lieux actuel de travaille qui est aussi mon habitation! donc mutation plus déménagement pour 400 mettre!!! je pense qu’il veulent me mettre la pression car j’ai refusé des supplément de taches en leur indiquant le droit de mon contrat, ainsi que mon arrêt maladie suite a tout se que j’ai subie leurs causes problèmes. l’excuse de mon employeur pour ma mutation son : nous embauchons en CDI une personne sur votre lieux de travaille et donc nous vous mutons. j’ai refusé en leur proposent de mettre cette personne a l’adresse ou il veulent me muter car je n’ai rien demander ni mutation ni me retrouver en arrêt maladie et que si cela ne tenais qu’a mois j’aurais repris mon travaille depuis longtemps! donc je refuse la mutation, elle ma répondue que de toute façons dans mon contrat il est stipuler que je suis sur l’article 5 que je n’ai pas en ma Possession que je suis mobile donc je suis muter !
    Mais je sais aussi que chaque collègue qui a eu le même problèmes a été licencié ou a eu une rupture conventionnel . ( je pense qu’il veulent me faire partir de la sté a mon avis)
    Pouvez-vous m’informer svp car je suis perdu ont-il le droit de me muté en arrêt maladie pour embauché une autre personne en CDI?
    Quelle recours je peux espérer pour ne pas perdre mon lieux de travaille?
    Mille merci car je suis perdu et très inquiète pour mon travaille que je ne veux pas perdre non plus!

  • ber

    j’ai eu un accident a l’étranger avec ma voiture que j’étais fautif il y’a un enquêteur de mon assurance de voiture il veux me rencontrer est ce que c’est normale et ci j’ai le droit de pas le voire.
    Cordialement.

  • Martine

    Mon mari est en’ côté ivofe il peut pas rentrer een France souci de finance pourriez vous m aidez merci

  • Nathalie

    Bonjour maître,
    J’ai fait une demande de grâce au tribunal d’instance pour un crédit à la consommation qui à été accepté avec un maintien aussi des intérêts à ce crédit. À ce jour j’ai déménagé et je suis à plus de 800 kilomètres de ce tribunal. Ma banque à bien arrêté les prélèvements mais à continué les intérêts je me retrouve avec un remboursement qui dépasse le prix de cette empreint .Puis je me retourner contre la banque? Quelle démarche dois je faire ? Puis je aussi faire transférer mon dossier du département où je vie ?
    Merci d’avance pour votre réponse maître. Et recevez mes salutations les plus distinguées.

  • christine

    je suis en divorce ma maison est finie de payer et j’ai la jouissance du domicile conjugal gratuitement j’ai rencontré quelqu’un il y a presque 2 ans et je voudrais qu’il vienne habiter chez moi mon ex mari peut-il lui demander un loyer avantla fin du divorce tout en sachant qu’une demande de crédit est en cours pour que je rachète la part de mon ex mari merci de votre réponse

  • Patricia

    Bonjour Maitre
    je vais essayer de faire simple .
    Mon fils est séparé de la maman de son fils..ils n’étaient pas mariés mais mon fils a reconnue dès la naissance le petit qui porte le nom de son papa .
    il y eu un jugement pour les vacances et week-end du petit chez son papa .
    la maman est partie vivre dans un autre département à 150 km du domicile de mon fils . pendant une année et demi mon fils a été voir son fils sans pouvoir l’emmener avec lui , il devait rester chez la maman .
    maintenant depuis presque 1 an la maman ne répond plus au téléphone , ne donne plus signe de vie .
    alors ma question : quel recours a mon fils ? que doit-il faire et à qui s’adresser vu que le département n’est plus le même .
    Je vous remercie par avance Maitre et vous souhaite un très bon dimanche .
    Patricia

  • cindy

    bonjour mon pere et ma grand mere son tous les deux sur le bail car on etait obliger de changer de maison car ma grand mere ne pouvait plus s’occuper d’elle. Donc mon pere a trouver une maison et ma grand mere et venu vire avec nous. mais malheureusement elle est decedes il ni a pas longtemps. mon pere voudrais savoir combien de mois de preavis il doit pour quitter la maison ou il vivait avec ma grand mere car il na plus les moyen de payer sachant quil et a la retraite. on aimerais savoir combien de mois de preavis doit on pour quitter la maison?

  • Caroline

    Bonjour maître voilà je suis maman d un bébé de 8 mois et avec mon conjoint ça ne va pas du tout je vis très mal à ses côtés je n ose pas partir car je ne sais pas où aller et presque tout ce que l on a pour notre fille appartient à mes beaux parents en gros si on se sépare j ai peur de ne pas avoir la garde de notre fille alors je subi .. J aimerais savoir quoi faire je suis désespéré quels sont les droits ? De plus il travaille de nuit à t il le droit de confier notre fille à sa Mere ? Merci d avance pour votre réponse

  • maryline

    je possède 2 appartements dont 1 petit que j’aimerai garder quand ma fille vient me voir, j’aimerai savoir quels frais il va m’occasionner.

  • Michel

    Bonjour
    Je viens de recevoir un avis de contravention de RENNES, pour « Refus de priorité à piéton » pour le lieu il est seulement indiqué « Bd Victor Hugo » NIMES 30 est ce suffisant pour contester, car le boulevard fait plus d’un kilomètre de long. j’ai été arr^té par la police municipale qui s’est servi de son boitier électronique et j’ai refusé de signer.
    Cordalement

  • Gaelle

    Ma mère vient de décéder nous sommes 4 héritiers de deux maisons es ce que mon frère a le droit sans notre accord de couper l eau et l électricité avant le passage chez le notaire

  • maryse

    bonjour
    voila je me trouve dans une situation d ou je sais plus comment faire a mon divorce mon ex mari et moi avons partager les dettes
    etavions chacun un dossier de surendettement mai voila aujourdh ui moi j ai respecter mon dossieret regler mes dettes mais lui a eut un effacement des sienne mais sa banque viens me reglammer ce qui n as pas ete payer me disant que vu l effacement il se retourne sur moi et je crain qu il y en est d autre qui se reourne sur moi que puije faire jesuis desarmee fasse a ca moi j ai payer ma part et maintenant il faut que je paie ce qu il n as pas respecter je viens d acheter ma maison donc j ai mes propre credit pouvez vous me dire comment je peut faire j avoue que je suis au bort du suicide si je doit payer cequ il a pas payer en vous remerciant
    cordialement

  • flora

    Bonjour
    j’ai fait une demande de visa de long sejour de mes filles par le biai de leur tuteur legal depuis le 27/10/14 jusqu aujourd’hui pas de suitesuite ma petite soeur se marie le 30/03/2016 mes engants doivent etre ses filles d honneur estce possible de demander un visa?
    S’il vous plait aidez-moi

  • arlette

    Bonjour , ma mère de 78 ans a portée plainte contre moi 54 ans en 2008 pour coups et blessures avec certificat médical à l’appuie l’affaire a été classé sans suite, mais je n’aie aucun papier aucune preuve sur ce dossier . J’ai donc écris au greffier du tribunal pour réclamer mon dossier, voici la réponse :
    Le dossier est enregistré sous le numéro …………… les archives sont conservés 3 ans nous ne pouvons donc pas vous adressé de copie cordialement
    Comment pourrais je donc avoir une preuve sur cette affaire ?
    cordialement

  • Sylvie

    Bonjour, j’ai reçu ce jour mardi 9 février 2016 un recommandé contenant une facture impayé d’un garagiste de mon ancien lieu de domicile d’un montant total de 750 euros une facture serait de 2007 et la seconde de 2009…je n’en ai connaissance qu’aujourd’hui jamais de relance durant tout ce temps…suis je dans l’obligation de payé d’autant plus que je n’en ai plus souvenir et que depuis j’ai changé de banque et qu’il m’est impossible de vérifié l’exactitude de celle ci…Cordialement.

  • corine

    Bonjour
    Ma fille majeur a eu recourt à un avocat dans un cabinet pour effacer une peine sans gravité sur son casier judiciaire qui a d’ailleurs été retiré.Elle avait donner le papier et remplissait les conditions pour avoir l’aide juriditionnelle et la son avocat lui demande de payer 433e en lui disant que pour enlever une peine sur le casier judiciaire elle n’a pas le droit à cette aide!pouvez me dire ce qu’il en ai?
    MERCI

  • muriel

    bonsoir ma question et je suis séparer depuis 2003 avec mon marie et je voudrais savoir si le jour viendras que mon marie va faire les démarches de divorces je serais tenue au courant je vous remerçi d’avance

  • FRANCOISE

    bONJOUR MON EX MARI A PRIS LA MOITIE DE L ARGENT SUR LES CLIVRETS A DE NOS ENFANTS IL A FAIT CA SANS ME DEMANDER A T IL LE DROIT

  • Joe

    Bonjour j aí trouver une offre d emploie mais Il M obliges à achete les produits que je dois vendre esse l’égal
    Merci

  • jean marc

    Bonjour j’ai fait un dossier de surendettement à la banque de France mais elle me demande de vendre mon appartement puis je refuser et leur demander de voir une autre solution et un juge peut il demande et faire effacé mes dettes. Merci

  • Sophie

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car ma soeur est en instance de divorce avec un algérien, son divorce sera prononcé le 23mars, mais elle vient de découvrir qu’il est déjà marié en Algérie et ce avant de s être marier avec elle ici. Ce qui signifie qu’il a fait trafiquer le certificat de coutume et le certificat de célibat qu’il a fourni pour son mariage en France. J’ajoute que pendant ses 3ans de mariage avec ma soeur il n’a pas passer plus d’un an en France. Il partait sans cesse en Algérie car il était soit disant divorcé avec 2enfants qu il allait donc voir. Ma soeur ne veut rien faire car elle est pressée d être divorcée et à peur qu’en signalant cela son divorce sera repousser. Je pense quand même qu’il faut tout faire pour qu’il reparte et qu’il perde sa carte de 10ans, puisqu’il s’est tout simplement servi d’elle…. que peut on faire?

  • ophelie

    Bonjour voila je loue pour la 1 ere fois une maison a 600 euros de loyer cela fait 3 mois que je loue avec toujours le loyer payer et voila que ma proprietaire me demande un cheque de garantie de 600 euros + le loyer de 600 euros donc 1200 en mars a t elle le droit de faire sa oui ou non ? en sachant que le 30 Novembre 2015 elle ma demander 2 cheque donc le loyer de decembre + 1 mois de caution qui a ete encaisser en janvier bonne journee

  • A.N

    bonsoir,on a construit une maison et après y avait un voisin qui venait construit un étable pour bovin(le terrain appartien au perede sa femme) sans permis ,aujourdhui on prépare a déménager maisil nous dérange (les cris des vaches) il esta environs 40 m de la maison .que doit je faire?

  • Ludivine

    Bonjour à tous , voilà mon problème . Je loue une maison de 70m2 au prix de 500€ et pas toute récente ! J’ai accepté de louer à ce prix là car avec j’avais 5000m2 de terrain clôturé. Du jour au lendemain la dame de l’agence m’appelle en me disant que le propriétaire décide de vendre « ses terres » . Du coup elle me dit que mes 2 chèvres n’ont plus le droit d’accès à ce fameux champs . Mon proprio est venu hier soir dans un état de colère excessive me menacer , mes animaux et moi même qu’il allait venir avec un fusil si il voyait mes animaux dans ce champs ! Alors je suis complètement perdue … Que dois je faire ? Sur mon bail il y a écrit jardin. Mais moi il m’avait bien dit que le champs faisait parti de ma location d’où le montant du loyer ! Sinon je n’aurai jamais loué à ce prix là sans cela ! Aidez moi svp ! Comment prouver que je loue aussi me champs avec ? Ou alors il doit baisser mon loyer nan ? Merci de votre aide

  • magalie

    bonjour,
    je me suis séparé depuis peu de temps , j’ai vécu plus de 3 ans en union libre aucun contrat, voila tout le temps de notre union financièrement j’ai donné tout se que j’avais, monsieur à acheter une maison et il me disait qu’il ferait le nécessaire pour me protéger et faire au dernier vivant, en attendant je prenais en charge les frais courant pour être plus clair je versais chaque mois entre 1200 euros et 1500 euros , on avait convenu d’un accord je précise que sa fille vivait avec nous, donc notre accord je m’occupais financièrement des dépenses courantes ( alimentaire, vestimentaire, carburant ) enfin aujourd’hui je me retrouve sans rien alors quand 3 ans j’ai estimé à 11700 euros les dépenses engager pour ma part alors qu’il lui était impossible d’acheter cette maison si je n’avais pas été là, de plus je lui ai prêter de l’argent pour l’achat d’un mobil home il ne m’a pas rembourser totalement, enfin es qu’il existe un recours pour faire valoir mes droits.
    Aujourd’hui je suis dans le désespoir, d’avoir fait confiance en cette homme qui n’a fait que profiter de moi .
    J’espère avoir une réponse et vous remercie.

  • francine

    J ai achete une maison avec ma compagne ou j ai apporte l apport d argent il y a 3 ans .nous nous sommes maries il ya 1 an et nous voulons vendre .si nous nous separons recupererai je ma mise ou bien l argent que j ai mis au debut de l achat sera til divise en 2. Pas de contrat de mariage
    Avant le mariage nous avions etablis chez le notaire le fait qu en cas de separation chacun recupere sa mise mais depuis il y a eu mariage et maintenant separation
    Merci de me renseigner

  • Christine

    bonjour,
    Je m’adresse à vous pour avoir des informations sur le droit d’ouvrir un dossier à l’assurance.

    Mon amie est allée chez son assureur pour ouvrir l’assurance voiture pour sa fille qui vient d’avoir 18 ans, le conseiller lui a fait part que ça a déjà effectuer. Ce sont ses beaux parents qui sont venus avec leur petite fille.
    Ma question :
    - l’assureur a-t-il le droit d’ouvrir le dossier sans l’autorisation des parents?
    - comment l’assureur peut faire confiance à une autre personne qui n’est pas les parents de la fille?
    je vous rmercie
    Chrisitne

  • annie

    Bonjour
    Pour faire cour.
    Je suis indemiter de la Saaq.
    Et je demande une pension alimentaire a mon ex.
    Mais pour se baser du montant sur quel ligne des impôts, je dois me baser.ou ben si je me fi a la Saaq je gagner brut 42 442.01$ mais claire 28 346$. se que jai surnune feuille qu dit en detail pour arriver a se montant la. Et la je reçois mon relever 5 sa dit que j’ai gagner 28 003.34$

    Mercii

  • DOMINIQUE

    Bonjour,

    je suis en litige avec mon bailleur, pour des raisons de logement insalubre. Celui vient de signifier la vente de son bien et je dois avoir quitté les locaux le 09-11-2016. j’ai deux questions à ce sujet :

    a t’il le droit de vendre son bien, alors que le juge a désigné une expertise judiciaire.

    le fait de vendre son appartement peut il arrêter cette procédure. Sachant qu’il m’a proposé d’acheter et que bien entendu l’appartement est dans un tel état que je ne souhaite pas l’acheter.

    en vous remerciant de toutes les informations que vous pourrez m’apportés.

    Cordialement

  • vanaudenhove

    bonjour,j ai mon fils de 30 ans qui est parti en prison et le proprietaire de l appartement me reclame le loyer je ne voyer plus mon fils depuis un bon moment je ne me suis pas porté causcient a t il le droit de me reclamer de l argent?salutation

  • papy

    bonjour alors voila j’ai un petit souci avec mon notaire qui veux me facturer des appel telephonique,alors que c’est moi qui l’appel pour en savoir plus sur mon dossier car il traine un peux a mon gout.Donc ma question est se qui a le droit de faire sa ?me facturer des appel alors que c’est moi qui lui passe les coup de telephone merci

  • shoukria

    Bonjour maitre

    Je voudrais savoir que peux on avoir comme aide car nous avons aucun ressources financier jai 21 ans je suis de nationaliter francaid et mon mari a 27 ans et il est de nationaliter syrien en a fait une demande de RSA et il ont refuser car mon mari avoir moin de 4 ans de resident zn france et moi jai moin de 25 ansje ne sais pas quoi fait pour avoir des aide financier en est tous les deux a la recherche d’un emploi sil vous plait pouver vous me conseillet ?

  • alexandra

    bonjour
    j,’ai un jugement qui fixe le droit de garde du papa un week end sur 2
    soit du samedi 12h apres l’école au dimanche 18h
    car école c’est le samedi matin et non le mercredi matin ,
    jusque la tout va bien
    or l’année prochaine changement du jour d’école ce sera dorénavant le mercredi matin qui auront école et repos samedi matin,
    donc en théorie le papa peut recuperer les enfants vendredi soir a l’école et les ramener le dimanche a 18h
    dois je écrire directement au juge pour modifier le jugement ou ca se fait automatiquement

  • Michèle

    Bonjour

    Fin Août mon voisin a été débouté et condamné à me verser 1000€ (article 700 cpc ?) mais ne l’a pas encore payé. pour plus de précision, je bénéficiais de la protection juridique.
    Que dois-je faire pour l’obtenir, est-ce à moi de m’en préoccuper ou à mon avocat, ou au siège de la protection juridique ??
    Par avance , un grand MERCI

  • didier

    je suis propriétaire d’une maison acheté à l’aide d’un crédit. Cette maison était une propriété de mes parents . Puis je prétendre à de l’apl. merci

    Ps : l’achat a été fait en toute transparence chez le notaire .

  • jacqueline

    lorsque l’on reçoit une donation d’une personne habitant en France,que l’on ne connait que par internet,faut il payer des taxes au ministère de la justice même si la personne vit encore et payer tout de suite,merci de votre réponse(la donation est en liquide?

  • Elzabeth

    Bonsoir,
    De CDD en contrats saisonniers j’ai toujours pu louer des appartements grâce à un garant solidaire. (difficile de trouver un appartement décent de propriétaire à particulier!)
    Aujourd’hui j’ai trouvé un appartement meublé par agence. Mon garant solidaire, retraité, ancien pilote de la marine justifie de très bonnes références. On m’a demandé de faire une simulation pour des allocations logement et j’ai droit à 240 € sur un loyer de 540€. Finalement l’agende accepte de faire passer mon dossier à condition de mettre mon garant comme colocataire, alors que je vais vivre seule dans cet appartement! Du coup je vais toucher des allocations sur un loyer divisé par deux et je vais devoir payer une taxe d’habitation plafonnée car ils vont tenir compte des revenus de mon garant! J’ai expliqué mon problème à la caf pour voir si j’avais un recours car je suis obligée d’accepter cet appartement à un prix intéressant, sinon je suis en difficulté et à la rue! Malheureusement la caf ne m’a pas donné de solution.
    Est ce qu’une agence de locations a le droit de mettre mon garant solidaire en colocataire sur mon bail pour accepter mon dossier alors que mon garant est vraiment solvable et prêt à répondre financièrement en cas de loyer impayé?
    Aidez moi à trouver une solution, surtout pour la taxe d’habitation
    Merci d’avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner
    Cordialement
    Elizabeth

  • René

    Bonjour,En octobre 2014,j´ai fait appel aux services d´un avocat pour me défendre de l´Agence immobilière qui avait en charge la location de ma maison en Bretagne,ne pouvant m´en occuper étant moi-même á l´étranger.Hors aprés avoir encaissé les honoraires(600e)en liquide?cette personne ne voulant pas de chèque(en ce qui me concerne en tout cas,je n´ai plus eu aucune nouvelle.J´ai téléphoné á cette avocat lui demandant ou en était mon dossier……rien,je n´ai d´ailleurs jamais pu lui parler,juste sa secrétaire.Aprés avoir téléphoné 5 ou 6 fois,j´ai abandonné et je me suis résigné á déposer plainte auprés du Procureur de la République pour escroquerie.D´autre part lorsque je serai de passage dans la région,je me propose de distribuer des flyers devant son cabinet afin que d´autres justiciables ne se fassent pas avoir.Qu´est-ce que je risque,je pense pas grand chose.Merci d´avance pour vos réponses.

  • Nadia

    Bonsoir le 8 décembre mon mari et moi avons été convoqué au collége de mon fils et là on nous annonce que mon fils est exclu. On nous dit qu’il pertube les cours, qu’il arrive souvent en retard pendant les intercours. Je voudrais savoir si c’est une raison de l’exclure. Sachant qu’il n’y a pas eu de conseil de discipline, aucun courrier merci

  • philippe

    bonjour, je souhaiterai récuperer un terrain préter a une personne pour y mettre son cheval, mais elle ne veut pas. Comment faire?

  • Nicole

    Jai perdu mon compagnon il y a 5 ans d’un cancer de l’amiante il était en redressement judiciaire je me suis donc retrouvé en liquidation avec un dette de 140.000@ j’ai versé 50.000@ + 13.000@ de cheques d’entreprise le liquidateur qui me dit soutenir mon dossier a bout de bras prend des honoraires exhorbitants mon mari ne devait qu’a des caisses RSI URSSAF etc….. mon dernier entretient a été vous n’auriez pas de maison votre dossier aurait été fermé mais avec une maison vous devez payer si non nous vendrons votre bien Mon compagnon a été reconnu maladie professionnelle je ne sais plus quoi faire pouvez vous me donner des conseils ou m’adresser merci

  • stephanie

    j ai une maison neuve de 5 ans,il y a 3ans j ai fais apl au constructeur pour des carreaux qui se fisurer ,des vitres habimer …leur assureur es venu pris des photos et le verdict ete qu il n y avais rien a faire que c ete purement esthtique ..mais aujourd hui les fissures s aggrandissent les joins s emmiettent ….qui peu m aider ???je suis seule avec mes 2 enfants et me sans desemparer …merci de m aider

    stephanie

  • Mr LAQUEBE Jean-luc

    je paie un crédit pour un camping car actuellement depuis 5 ans et il me reste 5 ans a payer mais il est en vente et semaine prochaine il serait vendu (24000 euros), il me reste à donner au crédit 24212.60 euros, est ce que je dois solder le crédit entièrement par anticipation ou garder les deux derniers mois afin que mon solde baisse (pénalité, frais ou intérêt ?
    Merci de me répondre dès que possible , en vous en remerciant.

    cordialement

  • SAMEIRA

    Bonjour,

    Ma fille était inscrite dans une auto école… mais a voulu changer pour partir de cet auto école elle a du régler des frais de dossier jusque là je suis d’accord.
    Mais pour s’inscrire dans la nouvelle auto école elle a du régler 300 € et ça juste pour une inscription … Je trouve que c’est cher payer pour un changement d’auto école est ce légal ?

    En vous remercient par avance,

    Cordialement,

  • marie rrançoise

    difficulté de partage amiable régime partage de biens:
    mon ex me doit 12.300,00€ de loyer qu’il ne conteste pas et me doit de l’argent aussi,je vais certainement être obliger de déclencher une procédure (cela dure depuis 4 ans,avec seulement des courriers de courtoisie des notaires) puis je exiger ces loyers dûs au procés verbal de non accord merci

  • Samira

    Bonjour j ai un frère qui est sous curatelle renforcee il s est marié à l étranger la demande de transcription de mariage se fait par moi sa soeur ou sa curatrice.merci par avance de votre aide.cordialemene.

  • Dominique

    Bonjour,
    Puis je en tant que soeur porter plainte contre un patron de bar qui sert de l’alcool à mon frère alors que celui ci est dans une situation de dépression et qu’il ne mesure plus toutes les conséquences que cela implique, pour exemple, il a occasionné un accident de la circulation heureusement sans gravité.
    Quels recours puis je avoir contre ce patron de bar ?
    Très cordialement
    Dominique

  • rebecca

    bonsoir, mon fils âgé de 19 ans n’habite plus à mon domicile depuis 5 mois, je reçois un courrier d’huissier à son nom.
    que faire ?

  • Cynthia

    Bonjour, mon oncle est en instance de divorce et son ex femme nous fait des sale coup sur les réseaux sociaux en faisant des allusions en ce servant du compte de sa fille. Mon oncle ne veut pas ce défendre par rapport à ses enfants. Est ce que moi en temps que nièce je peut porter plainte pour harcèlement moral? Merci de votre réponse

  • Karim

    Bonsoir,
    Un employeur peut t-il utiliser des sms échangés par deux employés en dehors des heures services, en dehors des locaux de service, sur des lignes privées. Ces sms ayant été remis par un des deux employés ?
    merci
    cordialement,

  • isabelle

    Bonjour j ai pris de l argent sur le compte à mon conjoint à son insu il a porté plainte contre moi qu est ce qui va m arriver

  • Joseph

    Bonjour,

    Je suis locataire et titulaire d’un bail en bonne et due forme pour un appartement. Mon propriétaire qui est une SCI a déposé en mairie un permis de construire pour surélevé l’immeuble, donc démolition partielle du dernier étage ainsi que la rénovation complète de l’immeuble avec modification des surfaces. Seulement le PC ne détaille pas les parties habitables uniquement les parties commerciales sises au rez-de-chaussée. Il est impossible de ne pas être affecté par les nuisances des travaux prévus et pourtant rien ne semble prévu pour les locataires, ni relogement, ni proposition de départ. J’ai déposé un recours gracieux auprès de la mairie pour faire annuler le permis désespérant de n’avoir aucun contact avec mon proprio suite à de nombreux courriers LRAR de ma part. Ma question est : est-il possible d’effectuer de tels travaux sans avoir pris en compte les locataires !! Je me demande si je dois faire un recours contentieux mais fondamentalement je n’ai rien contre le PC, je veux juste que l’on trouve une solution pour mon logement, mais de ce que je comprends de la loi et des recours, je ne peux qu’ « attaquer » le permis pour me protéger alors que je veux juste faire valoir mes droits, à savoir mon bail. Que me conseillez-vous ? Dépôt d’un recours contentieux, au risque d’être jugé abusif ou simplement laissé faire puisque mon bail doit me protéger, mais dans ce dernier cas, je suis sûr que le propriétaire va commencer les travaux jusqu’à ce que le bruit nous épuise et nous oblige à partir !!?
    Je vous remercie de votre aide.

  • Sophie

    Bonjour.
    Je me marie le 09/04 et mon ex me refuse de prendre ma fille car pas mon week end?

  • ninou

    bonjour,17 ans
    J’ai besoin de savoir les conséquence qu’on pourrait avoir après quelque vêtements dans un magasin et même que je serai jugé demain quel sont les risque pour mes étude
    merci de me répondre au plus vite si c’est possible

  • emma

    Je suis assurée tout risque et j’ai changé d’assurance tout risque également en juillet 2015. Je viens d’avoir un sinistre matériel (leger)100% responsable et viens de recevoir un courrier de mon assurance qui m’annonce que compte tenu d’un autre accrochage matériel (leger)100% responsable de février 2015 elle me bascule en tiers. Ont ils le droit?

  • Florence

    Bonjour
    Esque un avocat peux décidé ou un enfant peux aller à l ecole
    Merci d avence

  • lucette

    bonjour bonsoir monsieur ma quetion est je possede un terrain familiai qui est pas construcive et en landes boisees donc jai demander un certificat d’urbanisme rt sur le crtificat figure bien terrain inconstructive et les impot m’envoie des sommes a payer tres eleves et pourtant jai eu une exoneration sur celui ci par le cadastre je vous demande a qui je doit m’adresser pour cela merci d’avance

  • christine

    Bonsoir, je suis fonctionnaire territorial dans une Mairie. J’ai adressé plusieurs courriers pour une demande concernant mon emploi. Plusieurs courriers restés sans suite ni Accuse de Réception. J’ai donc, en dernier recours , envoyé la même demande en RAR . sans suite également. La règle n’impose-t-elle pas, pour les collectivités, une obligation de réponse dans des délais fixés par les textes ?? si oui pouvez-vous m’indiquer quels sont ces délais.
    Merci par avance de votre réponse. Cordialement

  • alain

    je viens d’être mis en invalidité je percois 866 euros mensuel j’ai un credit de 735 euros car l’assurence du pret ne veut pas prendre en charge les mensualite comment faire car meme le chomage refuse de m’indemniser car je suis inapte au travail y’a t’il un fond pour les pensionés d’invalidité 2eme categorie

  • freddy

    Bonsoir,
    Mon beau père (l’époux de ma mère) souhaite me faire un don de 50 000 euros je voulais donc savoir si je devais impérativement déclarer cette somme au fisc ? Si oui à hauteur de quel montant ou pourcentage vais je être imposé ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • delphine

    Bonjour, jai fait construire une maison elle est a mon nom c est mon père qui l a payer je lui rembourse chaque mois peut il me mettre dehors, peut il vouloir habiter dans la maison je n ai pas encore payer la majorité ,peut il augmenter la somme que je lui verse, merci de vos reponses

  • Johny

    Bonjour,

    Je suis en instance de divorce, mon ex femme n’a pas mis le pavillon en vente, dans l’assignation en divorce elle dit Madame propose de vendre, mais elle n’a pas répondu au lettres recommandées que je lui aie envoyé afin d’aller ensemble voir les agences et le notaire.
    C’est un divorce dit accepté pour rupture des liens du mariage.
    La juge a bien mentionné qu’il fallait vendre et ne pas refuser une vente. Mais mon ex se moque de cela, elle veut rester dans le pavillon, elle ne travaille pas elle touche l’APL mais au 1er janvier 2017 le deuxième crédit à taux 0% se déclenche, elle ne pourra plus payer moi non plus.
    Mon avocate ne me répond pas au sujet de la vente du pavillon, que va-t-i se passer, la juge peut prononcer le divorce même si le pavillon n’est pas vendu, ou le divorce ne sera pas prononcé ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

  • lucette

    Il y a 30 que je suis divorcée sur un commun accord j ai gardé mon nom de épouse pour faire une nouvelle carte de identité ai je le droit de mettre mon nom usuel qui celui de mon ex……merci

  • Da veiga

    Bonjour.
    Ma maison avec ce Problème humidité soins pa pa qui viennent voir la maison.. urgence pas que je Avé un petit garçon de 1 âne….

  • amaro

    Bonsoir j’ai poser des BAC SEC (toiture en tôle ) sur un garage
    une fois finit le client ma dit plusieurs chose ne lui plaisait pas je lui et fait donc une réduction
    puis après 1 semaines il ma dit que d’autre chose n’allait pas me pouvant pas me libérer je lui et rembourser la totalité de la manœuvre maintenant après presque un mois il me demande le remboursement du matériel ou me menace de me mètre au tribunal
    je suis auto entrepreneur et avec un bébé de 3 mois je voudrais pas tout perdre

  • asmaa

    bonjour a tous
    je me suis mariée avec un marocain qui a une nationalité française le mois dernier,( mon mari est divorcé en France est a 2 enfants), dés son arrivé en France il’a envoyé notre dossier de transcription a Nantes au ministère des affaires étrangères est européennes, il’a reçu une lettre de Nantes en lui disant que son dossier est soumis a la sous direction de l’accès à la nationalité française pour une éventuelle remise en cause car il constitue une présomption de fraude ,est ce qu’ ils vont refusé notre dossier ? est ce qu’il risque de perdre sa nationalité? bonne journée et merci

  • Sapelle 75

    Bonjour,
    J.aimerai savoir si c’est possible de porter plainte contre le conjoint de ma sœur, pour abus de faiblesse, a l’encontre de ma sœur effectivement il dit qu’il n’a pas d’argent alors qu’il a une société et qui déclare être payé 2800/ mois il achète des biens onéreux pour sa mère et son père il fait tout payé à ma sœur l.eau,électricité , les cantines des enfants, elle paye à manger est tout ce qu’il faut pour les enfants alors qu’elle gagne que 1165,00 € il dit qu’il paye que le loyer alors qu’il ne paye plus le loyer depuis 3 mois,quand il est seul avec les enfants ma sœur les retrouves sale, habille n’importe comment, il les envois a l’école comme ca.
    Pouvez vous me dire les recours que j’ai afin d’aider ma sœur qui est en détresse morale.

  • Stecy

    Bonsoir je vous contacte car le père de ma fille et souvent convoquer au commissariat je suis séparé y’a 2ans d’avec lui mais il a un droit de visite jespere qu’avec toute ses bêtises on menlevera pas ma fille

  • marie rose

    Bonjour cla fait un an que je me bats contre ma banque postale, ils ont clôturé mon compte sans mon consentement et après les lettres en AR des relances de réclamation aucune réponse à chaque que je leurs envois un courrier ils me prenneent des frais. Le plus je leur ai demande un relevé annuel du compte il m ont envoyés un relevé d un autre compte en me facturant je ne sais plus quoi faire,

  • Alex

    Bonsoir ! Je suis la victime d’une attaque violente ,abuse psychologique de mon ex copain en 2014 au mon place de travail au Luxembourg !Je été en medical 11 journe! Je fais plainte contre lui et j’ai 2 témoins et juste aujourd’hui (après 1 ane) je reçu citation de tribunal pour me présenté. Ça fait quelques mois que je déménage en France . La probleme est que je peur de allé au procès pas que j’ai toujours peur de lui donc je veux pas;je envoyé une lettre au magistrat pour me excuser et expliquer mes raisons . Qu’est-ce que vous pensez que c’est va passé ?si je me present pas? Je veux rien de lui juste tranquillement Pour moment je travaille pas alors je pas de argent pour payé le avocat! Merci beaucoup…

  • chantal

    bonjour , j’ai reçu la décision du tribunal donc je suis divorcé , mon ex mari me demande de payer la moitié de ce qu’il reste a règler pour des panneaux photovoltaïques que nous avons fais installé quand nous étions ensemble , je suis partie de chez moi en 2013, je lui est laissé la maison , en donnant la moitié a mes 3 enfants ,je n’ai absolument rien demandé ni loyer ni pensions et monsieur qui lui touche tout les ans de l’argent pour produire de l’électricité me demande de rembourser encore 7000 euros , actuellement je suis en arrèt maladie depuis un an donc un salire pas très élevé a 940 euros , j’ai des relance de sofemo pour non payement , il veule m’envoyer a la banque de france comment je peu m’en sortir , merci de me répondre si vous avez compris ma requête

  • farfoil

    Bonjour,
    J’ai été victime d’un A-T avec séquelles
    Mon employeur (grande surface) a mis en place une subrogation (normal) qui dans mon cas est maximale de 3 mois.
    J’ai fait une rechute accordée pas la cpam du 29 oct au 6 dec environ soit en fait 40 jours!
    La cpam a versée à mon employeur pour 40 jours 1920 euros net (csg et rds) retiré-normal pour des ijss. Mais mon employeur avec la subrogation ne m’à versé en novembre 640 euros et décembre 730 net…mutuelle et autres charges déduites !!
    Cela ne fait pas le compte
    je suis à 20h/semaine.je retrouve ds mes salaire une ligne « régul convention » et des sommes en moins.
    Mon RH ne veux rien entendre et me rejette à chaque fois « tu ne veux pas plus gagner en arrêt qu’en travaillant !! » hors une fois la subrogation épuisée je touche bien ces ijss majorées confirmé par ma cpam

    Quelle loi ou autre puis je lui évoquer pour qu’il me restitue la différence qu’il se garde à chaque rechute sous la subrogation ?
    Merci d’éclairer ma question

  • Antonia

    Bonsoir,

    J’habite en co location mon colocataire est accusé de vol d’argent et du coup moi je suis accusée de recel !! Quel peine j’encoure ? Comment puis-je me défendre ?
    Merci de votre réponse !

    Recevez mes sincères salutations

  • TARIS

    J’ai 5 contrats d’assurance dans la même compagnie
    Mon assureur me compte 5 protections juridiques
    Est ce normal et legal ?
    Salutations

  • emmanuel

    Bonsoir, un tracteur est resté dans le hangar avec du matériel lors de l’achat de la maison .
    Ce fait maintenant plus de deux ans qu’il prend la moitié du hangar l’ancien propriétaire demandé à le récupérer avec une carte grise d’où le numéro de plaque n’est pas le même . Que doit je faire .
    Puis je demandé un dédommagement car pendant 2 ans je n’ai pas u de c’est nouvel et j’ai été trés embété sans nouvelles.Cordialement

  • sabrina

    bonsoir j ai vendu un chien au mois de novembre 2015 depuis l acheteur me réclame l attestation de vente que je lui ai envoyer 2fois et elle me réclame de l argent pour le vaccin qui était en retard es ce qu’ elle a le droit et es ce que je doit lui payer merci de vos renseignements

  • Alain

    Je possède une grande maison en copropriété avec mes frères. Elle est en vente mais quasi invendable. Elle me coûte très cher et je n’ai pas les moyens de payer les charges et l’entretien. Je voudrais savoir si je puis abandonner mes droits sur cette maison et de quelle manière.

  • virginie

    Bonjour, j’ai acheté un poêle a pellet il y 2 an . Et que la 1er hiver il a apporté beaucoup d’humidité dans la maison on n’a appelé l’entrepreneur il nous a dis de posé une ventilation dans les coffres de nos fenêtre et une VMC pour l’humidité . Ensuite dans les tuyau , il sortait de la fumé on les a appelé il nous on dis que le poêle avait pas assez d’air et faire une ventilation pour le poêle cela a été fait mais toujours pareil . Après multiple appel envers l’entrepreneur qui ne me répond plus . j’ai été me renseigner et il y a deux coudes à 90° sur l’installation et cela n’est pas aux normes NF . Je n’ai pas d’assistance juridique. Je sais plus quoi faire . CORDIALEMENT .

  • sylvain gegene

    Bonjour,

    mon patron va nous imposer des tablettes, ceci ayant pour but de mieux nous surveiller.
    1/ doit -il nous faire signer un avenant au contrat de travail, et dans quel mesure peut-on le refuser?
    2/ pour cette tablette une caution de 100€ nous sera réclamé, la tablette étant un outil de travail, peut-on refusé de payer cette somme et dans quelle mesure?

    Merci par avance

    Cordialement

  • Wendy

    Bonjour j’ai des souris dans mon appartement depuis 2mois j’ai mis des piège mais cela ne marche pas j’ai fait appel a la mairie mais mon propriétaire ne répond pas qu’es qu’il engendre il risque quoi?

  • Dany

    L’ex concubin de ma fille a quitté la maison pour laquelle il est co-emprunteur du prêt pour moitié. Il a décidé qu’Ayant 1 nouveau loyer, il ne voulait plus payer sa part de prêt. Comment l’y contraindre.? La banque doit elle l’y contraindre? Ma fille peut elle seulement payer sa part ? Un avocat peut il faire 1 demande de référé pour l’obliger à payer tant qu’il n’est pas désolidarise car la banque refuse la desolidarisation. Ma fille ne peut pas assumer seule l’intégralité du prêt. . Peux on l’obliger à vendre… peut elle faire 1 dossier de sur endettement ? Aidez nous SV P. Merci. Une maman dans l’angoisse.

  • nadine

    Mon fils travaille en CDD depuis lemois de novembre, son papa veut me supprimer la pension aalimentaire et me faire effet rétroactif. est ce possible ?

  • driss

    bonjour,
    je suis chirurgien je compte m’associer avec un collegue pour exercer dans une clinique. le directeur me propose un contrat ou il precise: « l’ensemble de l’activite du praticien doit etre reserve a la clinique » or j’ai deja une activite de deux jour au luxembourg et je compte exercer en france le reste du temps.
    en signant ce contrat tout en continuant a exercvre au luxembourg. est ce que je court des risques?
    merci d’avance
    tres cordialement

  • evelyne

    Bonjour, Mon assurance : dégradation, loyer impayé, a t’elle le droit de réclamer mes relevés de compte suite à la déclaration pour dégradations. Le loyer a toujours été réglé.Merci de votre réponse.

  • jean claude

    Je suis convoqué devant le juge aux affaires familiales. J’ai 75 ans je ne peux me déplacer seul (fauteil roulant) j’ai des problemesn de santé, diabétique et atteint de narcolepsie et quelques problemes d’audition. Puis je envoyer les pieces demandées par courrier?

  • alain

    Bonjour,suite a une rupture qui ne passe pas bien avec mon ex-compagne .Sachant que nous avons ouvert une procédure devant le juge des affaires familiale pour la garde de notre filles de 21 mois.tout ne se passe pas pour le mieux et j’aurais besoin du contrat de travail de notre nouricce,dont le suis le principal employeur, mais voilà le document est en poccetion de mon ex conjointe ,et refuse de me le remettre ainsi que la nourrice qui ne veut me prête le sien pour faire une copie.que faire sachant que nous n étions ni marié ,ni paxer, et que c est qui a quitté la maison.
    Merci de bien vouloir me répondre pour pouvoir récupérer ce document dans les regles

  • Nathan MATOS

    Bonjour, je participe actuellement à un concours, et étant mineur je me pose une question, si je gagne, est ce que je vais pouvoir recevoir mon lot ? En effets dans le règlement il y est écrit:
    « 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
    l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
    reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. »
    Donc étant mineur je suis exclu ? Ou bien il s’agit ici des mineurs de la famille du personnel de la société ? Merci à vous pour votre futur réponse.

  • sarah

    Bonjour.

    Je suis arrivé en France en 2009 lorsque j’avais 14 ans et depuis je suis scolarisé et à ce jours je suis étudiante en première année de licence. Mes parents possède tout les deux des titre de séjour valide et la plupart des membres de ma famille réside en France et sont tous en règle de plus certaine de mes sœurs possède la nationalité française. J’ai effectué plusieurs demande de carte de séjour mais elles ont été tout refusé.
    Que dois-je faire?

    merci d’avance pour votre réponse.

  • Marie

    Bonjour le père de mon enfant de trois ans a t il le droit de me louer un de ses appartement en sachant que j avais pas les moyen je suis au RSA.
    Cordialement

  • Ycard

    Bonjour j ai un fils de trois ans reconnu par le père. On ne vie pas ensemble et il a des appartement . il a le droit de me faire payer un loyer dont je n ai aucun ressources a par le RSA ?

  • frahier

    en concubinage depuis plus de 20 ans avec une personne propriétaire d’une maison acquise seule, nous avons une fille de 16 ans. Elle orthophoniste a des horaires très surchargés et n’est pratiquement pas à la maison. Moi, retraité depuis 5 ans je m’occupe de notre fille à temps complet (allées et venues aux divers horaires de cours au collège, repas etc…) je participe aux charges du ménages, aux courses etc… Ma concubine vient de me dire qu’elle souhaite mettre fin à notre concubinage et me demande de partir. Je me retrouverai à la rue sans rien : ma pension ne me permet pas de supporter un loyer, et je n’ai aucun meuble de subsistance. Par ailleurs le bien et le confort de ma fille prime pour moi car ma concubine, de part ses horaires soutenus ne pourra pas répondre aux besoins de transports de ma fille ne correspondant pas à des horaires irréguliers de collèges. Pouvez-vous me conseiller sur mes droits. je vous en remercie vivement.

  • Audrey

    Quel est le recours pour le cas suivant :
    J’ai une amie qui n’arrive pas à obtenir le divorce depuis plusieurs années (10 ans) car son ancien conjoint ne se présente jamais aux audiences. Il fournit des bulletins d’hospitalisation pour justifier de son absence.
    Ils avaient en commun une entreprise qui depuis leur séparation n’existe plus mais le partage des biens n’a jamais pû se faire puisqu’il ne vient pas.
    Comment faire ?
    Existe t il un délai maximum en cas de divorce pour se dispenser de sa présence ?
    Le juge peut il statuer avec les avocats et se dispenser de la présence des clients ?

  • Nadine

    J’ai acheté un camion et lorsque celui ci est tombé en panne j’ai découvert que le garage était en liquidation judiciaire, après maintes démarches auprès du liquidateur judiciaire j’ai réussi à récupérer mon camion en réglant la panne du turbo 2500 euros (camion sous garantie, la garantie a été annulée) hors maintenant je me débats pour obtenir la carte grise, le liquidateur judiciaire m’a demandé de fournir tous le papiers d’achat puis une copie de mon chèque d’achat par la banque sauf que maintenant il me demande de lui fournir l’historique du camion (tout le circuit depuis le début) je ne comprends pas donc je demande des conseils..? merci

  • Keke

    Je suis de nationalite camerounaise . Je vis avec ma mère en france depuis l’âge de 7ans. Ma mère à obtenue sa carte de 10ans et mois j’ai une carte temporaire que j’ai déjà changé 3 fois. Je suis en dernière année à l’ école de commerce , que faire car après les études je dois travailler. Pourrai je demander une carte de résident? Merci de me repondre

  • christian

    bonjour mon baille et fini de puis 6 moi et je suis toujours dedans elle ma pas renouveler le baille ? mai par fois jais du mal a payer mon loyer mai je paye comme même mais des fois pas tous ? et pour le moi de mars elle me dis de partir ? que puise faire car je touche que le RSA

  • Annaig

    mon avocate a t elle le droit d’envoyer mon assignation en divorce alors que je n’ai pas ete mise au courant du contenu et que je suis pas d’accord?

  • james

    bonjour j’ai un mobylhom qui est au deux non mon ex est moi j’ai toujour paye l’emplacement est la fin du credie mais elle rien comment sa ce passe si il est saisie es qu’elle me doit de l’argent?

  • nathalie

    Bonsoir voilà, je paye un loyer de 7 98 euros par mois et j aimerais savoir si le loyer n edt pas trop cher car la maison se détériore et les gens qui vienne chez moi trouve que c eSt trop cher donc edt ce que je peux faire quelque chose (l electriciter et hors norme)et sa fait 9 ans que je loue .
    merci pour votre réponse.

    Cordialement

  • Emile

    bonjour,
    je touche le RSA et je suis déclaré chez mon frère et j’ai des facture impayer quels sont les risques pour moi ainsi que mon frère ?

  • salah

    Mon fils de 19 ans est en terminal et repasse son bac cette année, je verse une pension alimentaire de 153,45 par mois j’ai une notification de jugement qui dit  » que je dois payer une pension alimentaire à sa mère directement pour l’entretien de l enfant : prestations familiales en sus jusqu’à la fin des études, rappelle que cette contribution est due pour les douze mois de l’année. Ma question si il arrête ses études en fin d’année scolaire 2016 dois je continue a lui verser une pension si oui jusqu’à quand?

  • morgane

    Bonjour,
    ma situation: mon mari a récuprer la garde de sa fille au mois de janvier 2015 suite a des lettre d’informations préocupante envoyez par son college de l’epoque sur le conportement de sa mere ou elle residée a l’epoque .Suite a sa nous avons envoyez une requete au juge des affaires familiale pour faire les modification lui demandant de décidez de tout car mon mari et son ex compagne n’arrivaient pas a se mettre d’accord le jugement a était rendu le 7 décembre 2015 la condamnent a verser une pension alimentaire de 60 euros ,je précise que rien n’a était versé par la mére durant l’année 2015 en titre de pension . et a ce jour elle fait appel de cette décision ne voulant pas verser de pension ou encore pour changer la date du versement de celle ci 2 jour plus tard alors qu’elle touche la caf le 5 de chaque mois et des indemnités de sécu étant en arrét depuis un an touts les 14 jours . Ma question es donc ,peut-on dire qu’il y es une demande d’appel abusif ?

  • Johanna

    Bonjour,
    Il y a 5 ans avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison , 1 an après nous nous sommes séparé et depuis 4 ans mon ex conjoint refuse tout contact pour que je puisse enlevé mon nom sur la maison. Que dois je faire sachant que je n’ai meme plus le droit d’entrer dans la maison? Quelles démarches dois je entreprendre pour que tout soit régler.
    Merci par avance.

  • Amandine

    Bonjour!

    J ai souhaiter résilier ma mutuelle car j ai changée d adresse je me suis pacsé et j ai eu un enfant. Mon partenaire ayant été dans l obligation de prendre la mutuelle familiale de son travail au débuts de son contract,nous avons décidé de me mettre moi et ma fille sur sa mutuelle.( il ne paye pas plus chére et moi je n’ai pas 42 euros de prélevé par mois). Problème ma mutuelle rechigne a le faire trouvant toujours de nouvelles chose a me demander pour resilier le contract et pendant ce temps ils me prélève. Comment puis-je les obliger a me remboursé les prélèvement fait depuis l envois de la premier lettre et justificatif envoyés?

    Cordialement

  • Marie-Anna

    Je viens d’apprendre que mon frère a Frère a tenté de vendre aux enchères une maison de famille pour qu’elle ne rentre pas dans la succession.
    Sa démarche n’a pas abouti mais je souhaite vérifier ce fait qui me semble extrêmement grave – où puis -je m’adresser pour avoir la certitude qu’il a bien essayé de capter une partie de cette héritage. Je vous remercie infiniment si vous pouvez m’éclairer
    Très cordialement -
    Je tiens l’information d’un éventuel acquéreur.

  • dominique

    bonsoir j’ai acheté une voiture au mois de mai chez un vendeur toutes marques !! en novembre le turbo c’est casser je me suis mise en contact avec le vendeur qui a refuser dans un 1er temps de la reparer a sa charge puis m’a telephonné quelques jours plus tard pour me dire oui !!je lui dit ok mais vous me faite une facture ,il ma dit oui pas de souci !!cette apres midi il me dit venez chercher votre voiture elle est prete , je lui dit oui mais vous m’avez fait la facture , il me dit non pas de facture !!du coup je ne suis pas allez la chercher !!qu’est ce que je peux faire pour avoir une facture ?

  • Yolainde

    Puis je prendre l’ancien avocat de mon ex mari ?

  • Denise

    Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d’achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce contrat que je n’ai jamais voulu , et dans lequel je me retrouve impliquee contre mon gre ?

  • Nadine

    Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux engager une action de paternité pour me faire reconnaître comme enfant naturel, j’ai 51 ans, tout ce que je lis, parle d’enfants ayant au maximum 28 ans ? Je viens seulement de retrouver mon géniteur, il a 80 ans. Quelles sont les procédures à effectuer ? Merci d’avance pour votre réponse

  • Jemaa

    Bonsoir. J aimerais savoir quel procédure je dois faire pour ma mère dont mon père qui est retraite à épouser une seconde femme à son ainsu en juin 2015 ma mère vit en France elle est au Maroc car elle porter plainte mon père est aller en prison et ressorti seulement pour la retraite à telle le droit de demander sa part , une pension auprès de la caisse de retraite. Ma vie en France et à ses enfants vivent aussi en France.

  • celine

    bonjour je vous ecris pour savoir dans le sujet sur le placement de mon enfant je travail avec un éducateur a t il le droit de me mettre plus bas que terre au point même de me parler de mes soucis hormonale ( barbe) je ressent une sorte de harcèlement moral il y toujours un problème que puis je faire ?

    • Me Pokojski caroline

      Bonjour, j avais procuration générale sur le compte de mon pere , en 2013 il a fait une pancréatite nécrosante , on nous a dit que le pronostique vitale était engagée , étant infirmière je me suis fait aider par les médecins pour l envoyer dans le meilleur hopital de la region, depuis il a fait des sejour en hôpitaux avec à chaque fois pronostique vital engagé, depuis 3 mois sont état c est nettement amélioré, il vit depuis novembre 2014 en ehpad en gir 2 car est devenu dépendant au cause de sa maladie , il est age de 85 ans a appelé sa conseillère à la caisse d épargne et à fait enlever ma procuration et veut prendre un avocat pour me mettre en prison pour vol il ni tout ce qui s est passer auparavant et me dit que je chercher à le faire mourir je suis désemparée et ne comprend pas ce qui m arrive merci de m aider

  • laurent christine

    je suis divorce depuis le21 octobre 2015 en consemtement mutuelle mon ex epoux et partis du domicile que le5 novembre 2015 il a laisser des affaires lui appartenent et il vient constament chercher des affaires et moi j ai demander qu il previens quand il passe il ne le fait pas et je ne supporte plus qu il vient constament car du au divorce je suis depressive quel recours je pretente pour ca merci

  • Assia

    mon compagnon avec qui je suis depuis 15 ans et avec qui j’ai eu une fille qui a 14 ans maintenant me met à la porte d’une maison que nous avons acheter ensemble il y a 2 ans .il me donne 1 mois pour quitter la maison sachant que je suis u chômage depuis 1ans et demi parce que j’ai dû quitter mon travail à paris pour venir habiter à Montpellier.
    On s’est mis d’accord avant d’habiter cette maison que lui prend en charge le crédit et moi les courses, les frais de scolarité et vestimentaires de la petite ainsi que les petites factures,or depuis qu’il me demande de partir il me dit que j’ai absolument droit à rien de cette maison alors que chez le notaire on a bien signé 50/50 et de plus il a caché tout les papiers du crédit et le notaire.
    J’ai rdv avec l’assistante sociale la semaine prochaine pour faire une demande de logement et connaître un peu mes droit sachant que ma fille est handicapée moteur .
    Ma question à t il le droit de nous mettre dehors et es ce vrai aussi que j’ai droit à rien pour les parts de la maison et comment puis je récupéré les documents de crédit et de notaire???
    Dois je appelé la banque sachant que le compte est commun et appelé le notaire de mon côté pour avoir un duplicata?????
    Merci de votre réponse

  • Sabrina

    On me donne une société pas vraiment grand et important.. j’aimerai savoir tout de même quel et ma position et comment sa se passe…? Même vos avis des impôt..? Merci cordialement

  • Mon fils a été agressé

    Bonjour et meilleur voeux voila j ai mon fils qui a bientôt 18 ans a été agressé par une fille qui a 17 ans et fille d un gendarme mon fils a eu 14 points de souture et le gadarme et venu m harceler indirectement je ne sais plus koi faire poser plainte ou laissé tomber j ai vraiment peur des représailles aider koi faire merci pour votre reponse sincère salutations

  • me

    mon père un artiste le jour de sa mort, une femme qui a passer quelque année avec lui , a pris des toiles de mon père le jour de sa mort, mon frère lui avait demander des cles , elle a mis du temp a lui rendre, je lui demande de me donner les toiles pour faire une exposition avec mes dessins, elle me dit quelle les a pris et que c est a elle , que je n’ai pas le droit de les vendre ou de les garder , quelle a pris des photos et que c est a elle, quelle droit ai je , je trouve sa tellement pas bien se qu’elle a fait , merci pour votre temp

  • catherine

    Bonsoir, en ouvrant ma portière de voiture il y a eu un coup de vent et ma porte à rayé la voiture de ma collègue, garée à coté.
    J’ai fais une pré déclaration à mon assurance , celle ci me dit que c’est la responsabilité civile de l’assurance de ma voiture qui marcherait donc pas de franchise à payer mais comme en 2014 et 2015 j’ai eu 2 sinistres non responsables, à cause de ces sinistres ( on m’a rentré dedans les 2 fois )mon bonus baisserait et mes cotisations augmenteraient. Je trouve cela injuste esce que c’est vraiment la loi ??pour l’instant j’attend des conseils avant de faire vraiment marcher mon assurance . Merci

  • leclercq

    bjr je vien de perdre ma mére, dans un accident la route. ma mére es décedee de c blessure, elle n avait pas d’assurance. esque je peut faire les demarche pour mon pére avec mon assurance .

  • Cathy

    Bonjour
    Je voulais savoir si je peux prêter mon nom pour l’enseigne d’un cirque
    Merci

  • Brigitte

    Bonjour Maître,

    Ma mère veut vendre deux terrains agricoles qui lui ont été légués par mon père lors d’une donation il y a plusieurs années.
    Le notaire demande aux enfants, mon frère et moi d’accepter 2 procurations, comme mandants, (1 pour chaque terrain).
    Bien que ma mère ai reçu ces terrains en donation, nous voulons que l’argent de cette vente revienne à ma mère, mais le Notaire nous oblige à ce que cet argent soit versé sur notre compte bancaire, sachant qu’ensuite nous ferons un virement à notre mère.

    Est-ce la procédure légale, sachant qu’il serait beaucoup plus simple de verser directement l’argent sur le compte de ma mère, avec bien sûr l’accord des deux enfants.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement.

  • abaikou

    bonjour
    voila j’ai fait une demande aux divorce mais mon ex ne veut pas divorce est le juge a jete ma demande car mon ex il devrai partire depuis 07/2014
    de l’appartement est il veut pas
    en plus j’avis porte plainte contre mon père pour abus de viol
    et mon ex avais montre au gens ici la plaint en sortent de la maison pour alle a l’ecole les gent m’arret pour me poser la question est ce que si vrais se que ton marie nous ca montre.
    pour ca j’avais fais des attestation mais le juge a dit que si pas assez car dans tous si marque la meme chose.
    est aussi il m’a demande les releve du compte conjoint
    qu’est ferme depuis2012 est j’ai aucune car si mon ex qui a tous.
    mon ex ma demandez 35000E . car je suis associe dan 3 societe avec ma famille mais je touche rien dans ces sociétés il y a une qui va etre vendu
    est ce que je dois faire appel ou j’attend merci

  • marie

    Bonjour, j aivendu une maison par l intermediaire d une agence a une societe le 15janvier 2015 j ai paye 1700 euros de taxe foncière et comme convenu devant notaire j ai réclame cette somme à la société , ils font la sourde oreille et refusent de payer quel est mon recours , et à qui je dois m adresser merci par avance de votre réponse

  • patrick

    Ma fille unique à perdu sa mère. Qui était aussi une fille unique. Peux t elle bénéficier en parti de l héritage maternelle m ayant aucune ressource actuellement et étant âgée de 26ans

  • Damien

    Bonjour, suite à un sinistre en moto le 11 mai 2015 assurance qui attendais les procès verbaux viens enfin de me répondre et à décider de me mettre en tord en mettant que je remonter les files et j’avais effectué un dépassement sur une ligne de dissuasion.
    Hors je ne remonter pas de file car c’était une avenue A doublé sens j’ai juste effectue un dépassement et je me suis fait percuté à arrière et les lignes de dissuasion sont des lignes discontinue donc je suis autorisé comment je peux me retourner svp ?
    Cordialement

  • Eric

    Ma propriétaire a décidé de retenir ma caution de 950 € oh, car elle considère que l’appartement et et sales et qu’il y avait des traces de gras dans la cuisine et de la poussière sur les plaintes.. sur quoi je lui ai répondu que cela faisait partie de la vétusté vu que j’étais dans l’appartement depuis 13 ans si la peinture se décoller dans la salle de bain c’était parce qu’il n’y avait pas d’aération, de plus je n’ai pas pu faire le nettoyage de la chaudière d’un montant de 150 € pour l’année car je suis actuellement en surendettement… elle décrète que l’entretien annuel de la chaudière sur l’ensemble s’élève à 1560 € correspondant pour elle a une indemnité pour risque …car elle est responsable dans le cas où des dommages liés à sa chaudière aurzit pu arive, ,. Je suis resté dans l’appartement 13 ans je n’ai jamais eu aucun problème avec ma propriétaire j’ai des mails qui le prouve comme quoi nous avions de très bons contacts je me suis occupé de refaire ses fenêtres et de changer sa chaudière il y a de ça 3 ans, sur ce elle a décrété de ne peut me pas de ne pas me donner ou plutôt de me rendre ma caution, adjoint avec son courrier un descriptif d’une prestation pour un nettoyage d’un montant de 369 € quel recours ai-je

  • Aroun

    Bonjour moi c’est Aziz Aroun j’ai 20 et jai la nationalité française parce-que je sui née en France je suis marie au pakistan et ma femme et venu en France du Portugal je voulais savoir comment elle peut avoir cet papier de france carte sejour je ne cest pas

  • mandanda10

    Bonjour,
    mon épouse et moi-même sommes propriétaires d’une maison et elle m’informe qu’elle a lancé une procédure de divorce mais à ce jour je n’ai reçu aucun document de son avocate.
    De plus, mon épouse va s’installer dans un appartement dans les prochains jours.
    Suite à son départ dans son appartement, aurai-je l’obligation de lui fournir une clef de la maison sachant qu’elle reste toujours copropriétaire?

  • Linda

    Je suis séparé depuis 12 ans ma fille va faire 13 ans sont ne c est jamais occuper de ma fille ni donner de pension allimentaire oui je refuser de lui donner car il se manifesté tous les deux trou ans et si il venait soin ou sans permis le juge m a dis de pas lui donner il est décédé et la soeur du pére a ma fille m insulte et dit que je manipule ma fille pourtant j ai toujour laisser le choix a ma fille mais ma fille ne veut pas les voir car en 12 ans elle ne les a jamais cotoyer jamais un coup de file jamais un cadeau rien de tout cela que dois je faire j ai des sms ou elle m insulte de conasse et que je manipule ma fille pourtant ma fille leur a répondu qelle ne voulais pas les voir est ce que je suis obliger ma fille c aller voir sa grand mere et tante elle ne les connais pas merci de votre réponse

  • Angelique

    Après le décès de mon frère, le propriétaire dont il était locataire a gardé les clefs de l’appartement avec tous les biens mobiliers. Nous n’avons toujours pas réussi au bout d’un mois et demi à convenir d’un rendez-vous pour pouvoir récupérer ces biens et pour faire l’état des lieux de l’appartement. Le propriétaire fait courir les loyers depuis et nous demandent de payer depuis le décès de mon frère. Il me semble qu’il existe une loi qui interdit cela car nous ne possedions pas les clefs.
    Quelle est cette loi et peut-on refuser ces paiements. Ce propriétaire semble faire obstruction à la récupération des biens pour être sûr qu’il puisse se faire indemnisé.
    Merci pour votre réponse

  • VERSTRAET

    BONJOUR
    voila je suis séparée depluit un ans et son pére de mon fils ses permie de venir récupére le petit chez ma mére jai pu de nouvelle et sans jugement la police veux rien faire comment je doit récupére

  • nikola

    Bonjour j’aurais besoin de quelques renseignements je suis mariée depuis 2010 j’ai une maison avec à ma femme et mes 2 enfants en bas ages en location quelle a tout mis en son nom de jeune fille après une énorme dispute importante elle me fait des menaces de me virer de la maison est ce quelle a droit de faire ca et quel recouvert puis je avoir?merci

  • Sabrina

    Bonjours
    je voulais savoir si un contrôleur de la caf à le droit de demander les comptes bancaires ( pel) inclus alors que cette personne touche 139 euros d apl ne touche pas la cmu, ni api,ni rsa?

  • Sylvie

    Bonjour. Je vais divorcer en février 2016 d’un pervers narcissique. Ayant subi la violence psychologique pendant 5 ans ainsi que mon fils de 6ans je voudrais savoir comment faire et quelle attitude adopter lors de la confrontation pour que le juge prenne sa pathologie en compte et la peur de l’enfant face à son père? Je vous remercie pour votre reponse

  • Laurent

    Bonjour j’ai vécu 2 ans avec une personne nous décidons de faire construire une maison avant la fin De la maison je change de travail a la rupture du contrat je 3900€ que je mais sur le compte joint de la maison elle me trompe deside de rompre donc séparation je sort 3000€ du compte laisse plus de 900€ pour les prélèvement a venir elle retir le reste compte a découvert de 300€ elle m’acuse d’avoir retiré de l’argent qui ne mapartener pas allor que c elle qui a retirée le reste de l’argent quesque je peux faire .
    Merci de m’apporter une reponse
    Dans l’attente

  • benoit

    bonjour voila je me voie actuellement devoir voir mes deux filles dans un centre pendant 6 mois car separe d elle depuis un an par la mere . je garde mon autorité parental mais j aimerai savoir a partir de quand je peux faire valoir ce droit doije attendre les mois

  • agnes

    bonjour.je suis séparée de corps et de biens depuis 9 ans.mon mari demande le divorce.je peux demander 1 pension alimentaire ? sachant que j ai 860 euros de retraite et lui 1500 euros et il veux à tout prix que je reprenne mon nom de jeune fille ..peux t il se cacher un désavantage pour moi dans sa démarche ..merci de votre réponse

  • dede

    Je viens d apprendre que je vais faire 2 mois de prison j ai des enfants que vont il devenir au secours

  • christelle

    La banque a t elle le droit de prélever l argent sur compte pro pour remboursement avance prime PAC avant la date prévue si non quel recours avons nous droit nous sommes agriculteur

  • mohamed

    bonjour, j’ai pris un abonnement sur le net,dons le site ne ce trouve pas en France (moi je réside en France), que je paie une fois par an, par tacite reconduction , or il s’avère , que j’ai reçu une nouvelle carte bancaire et les coordonnée on changer,il n’ont pas put prélevé l’echeance, il on charger une société de recouvrement qui est base en Allemagne ,pour payer le du avec beaucoup d’intérêt , peuvent ‘il me poursuivre sachant que je réside en France.
    merci

  • Camara mamadou

    Bonjour, je viens vers vous car j’ai vue que vous etes specialiste en appel a versaille. Je vous explique ma situation et desole pour les faute d’ortographe: j’ai ete condamne par le tribunale de pontoise recement pour les fait de, vols avec arme, violence aggrave suivie d’incapacite nexcedant pas 8 jours qui a ete requalifie en vols en reunion avec violence nexcedant pas 8jours, il m’on condamne a 3 ferme et sur cet peine j’ai deja fait 12 mois en mandat depot et je suis sortie en controle judiciaire, depuis ma sortie j’ai travailler en tant cariste pendant 7 mois puis, j’ai enchaine direct pendant 3 mois une formation CTRIV pour etre machiniste j’ai eu mon diplome et la j’ai un emploi qui s’averent a la ratp en tant machiniste qui et prevu debut 2016 et la j’ai ete condamne a 3ans ferme donc il me reste 2 ans a faire, je suis recidiviste donc je ne suis pas amenageable et pourtant mon casier comporte que 2 condamnations : recel de violence en reunion en 2010 qui ma value 6 mois avec sursis et conduite sans assurance qui ma value 300e d’amende et 1 mois suspension du permis conduire. Je vis avec ma copine avec qui j’ai 2 enfant, j’ai toujours travailler, jai pas mal de dilpome : CFG(certificats de formtion generale),CAP boulanger, Caces 1,3 et 5, et mon titres professionels CTRIV (conducteur transport routier interurbain de voyageur). Je voudrai faire appel car je souhaiterai evite l’incarceration, vue ma reinsertion depuis ma liberation, donc je voudrai savoir si fair appel serai une bonne solutions, si oui pense pouvoir m’evite l’incarceration? J’ai un dossier solide pour eviter tous sa. Je souhaiterai une reponde sincere de votre part ,Car cest urgent merci.

  • linda

    Bonjour,
    je viens de divorcé le 30 novembre dernier mais mon mari ne veut pas partager nos biens. Que dois je faire?

  • christelle

    Bonjour, ma mère à travaillé plus de 20 ans en tant que femme de commerçant sans être déclarée. Ils se sont séparés depuis plusieurs années et n ont plus aucun contact. Comment ma mère peut elle justifier auprès de la caisse de retraite avoir travaillé autant d années pour pouvoir prétendre a un peu plus de retraite svp?

  • jessica

    Bonjour
    Je souhaite posé une question, je suis agent hospitaliers et je fais le métier d aide soignante sans le diplôme depuis 17ans
    Actuellement il y a un poste vacant en lingerie j ai postulé car je ne trouve plus ma place de soignante et je suis en dépression depuis 3mois j ai demandé de l aide avant d etre dans cette etat aupres de ma cadre que sa fait rire et ecris un courrier recommandé a la directrice en lui expliquant mon mal etre et mon souhait d aller a la lingerie, ( lettre qu’elle n a pas pris le tps d y répondre.)
    J ai pris l initiative de prendre rendez vs pdt mon arrêt pour lui parler de mon mal etre et du changement de poste….pour lui demander de l aide, le poste est libre mais sous pretexte que ma belle mère y travaille elle me refuse se poste et me dit de rester chez moi le tps de trouver un solution.(A t elle le droit de me refuser se poste avec se prétexte sachant que l on a deja travaillé ensemble presque 1ans il y a quelques année) puis la direction m’a appelé il y a 15 jrs pour me dire que j avais le poste et si je voulais bien annuler mon arrêt sans réfléchir j ai dit oui car pour moi c etait une opportunité, puis 1h apres on me rappelle on me disant que c etait une erreur que enfaite j allais a un poste de ménage, sa m a fait l effet d une gifle, et j ai gardé mon arrêt depuis je ne suis plus sur les plannings je suis plus nul part d ailleur que puis faire.

  • mickael

    Bonjour,
    J’AI été gravement malade (cancer)et mon ex cojointe m’insulte de geule de cancéreux,je voudrais porté plainte que dois je dire

  • mami djamel

    bsr .ma mère nationalitè française est moi algerienne habite a alger est le curateur de ma mère . il ya plusieur des bien en france .mi mon but pour gèrè le bien de ma mère a moi méme (hèritage .pension .est plusier des bien) .comment demandè viza ou nationalitè ou .. pour entrè la france légalement. mon age 38 .meci

  • Gerard

    Bonjour,
    Mon épouse à une mutuelle familial obligatoire un certificat A été fait en stipulant que c’est bien une mutuelle obligatoire familial et que son mari en bénéficient mon patron me dit que le document n’est pas bons et m’oblige à prendre une mutuelle dans la société puis-je refuser merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

  • sonia

    bonsoir j ai un souci mon concubin le pere de mes enfants et née en france je vie avec lui depuis 28 ans il est partie en Algérie depuis le 17 novembre il est reconnus par handicaper dépressive lourd avec un suivis en france a ete marié en algerie par sa famille par sa feblesse et pas toute sa faculter mental je voudrait faire des demarche moi la mere de ces enfants pour annulé se mariage que doigt faire moi je suis en france et lui en se moment la bas a peur de demander le divorce la bas car a peur des représailles de sa famille moi je veux m opposer a se mariage et ma fille aussi vus que sais pas un mariage voulus par lui nom plus merci de m aider

  • Votre prenom *

    t faillitMon mari il a vu un restaurant en 2012 il a fait faillite en 2014 tu le huissier de justice il a vendu tout le matériel un sachant le jour de vente n’était pas là et sache encore qu’il nous reste des factures à payer un et maintenant on doit beaucoup de facture à payer est-ce que y a quelque chose à faire pour ne pas payer ses factures parce que on travaille pas moi et mon mari unH

  • magali

    Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, j’ai un bien à vendre sachant que j’ai déjà assigné mon mari en divorce, si le bien est vendu avant l audience de conciliation celui ci fera t il parti de la communauté ou sera t il prit en compte dans le divorce, si oui si j annulé le divorce, je suppose que c’est comme si rien n avait été fait.
    Merci de votre réponse.

  • christine

    Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le point réel de départ de une procedure de divorce, je suis mariée sous le régime de la communauté et j’ai un bien à vendre. Si j assigné mon mari et que le bien n est vendu qu après l assignation, à savoir entre l assignation et l audience de conciliation, le bien vendu sera t il considère comme rentrant dans le divorce ou pas? Ou ayant fait parti de la communauté et ne rentrant pas en ligne de compte. Merci de votre retour.

  • Marc

    Bonsoir,
    Mon ex femme et moi avions souscrit à un prêt immobilier avant notre divorce.Mon ex femme devait d’aprés le jugement de conciliation rembourser les mensualités du fait qu’elle y habitait et que je ne lui demandais pas de loyer en échange.Sa société a été mise en liquidation judiciaire’elle était gérante) et elle a arrêté de rembourser les mensualités .J’ai dû demander un plan de surrendettement et mon dossier a été accepté avec une durée de 2 ans(blocage des débiteurs). Ce plan se terminant fin décembre 2015 , j’ai dû refaire une demande , et j’ai peur qu’elle me soit refusée cette fois-ci(la maison est en vente depuis 2 ans) .Mon ex femme , de son côté bénéficie aussi d’un plan de surendettement incluant le prêt de notre maison , mais le siens se termine fin décembre 2016.
    Question: Si mon dossier est refusé , est ce que je serais quand méme tranquille pour le prêt de notre maison jusqu’à la fin 2016, du fait que c’est son cas à elle ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que la banque prêteuse peut m’obliger à vendre notre maison aux enchéres ? J’ai 60 ans et je suis au chômage.
    Merci pour votre gentillesse.

  • Amandine

    Bonjour, j’ai travaillé pour la société DDN Normandie qui fais la distribution d’annuaires du 09/11/2015 au 30/11/2015. En appelant ce matin pour savoir où en étais mon chèque de solde de tout compte, la comptable m’apprend qu’elle ne pourras pas m’envoyer mon chèque car la société viens d’être mise cessation de paiement suite à un dépôt de bilan et me dis donc que je ne serais pas payés. J’aimerais savoir ce que je peux et dois faire pour récupérer mon salaire, sachant que j’ai avancer les frais d’essence et que je vie seule avec 2 enfants et que je suis au RSA. Merci du temps que vous accéderez à ma demande.

  • sylvie

    Bonjour,
    J’ai perdu mon mari,3 semaines avant son décés mon fils ,sa compagne et ses 3 enfants ont amménagés dans la maison familiale avec notre accord,c’était prévue qu’il me paye un loyer à partir d’octobre je veux lui faire un bail de 900 euros,c’est le prix de mon crédit qu’il reste à payer,tous les locataires que j’ai eu payer 1100euros,il refuse il veut 700 euros car il a fait des travaux que j’ai payé,il estime ne pas être un locataire ordinaire de plus il me demande des dommages et intérêts 18 à 25 000euros pour la peine qu’il a eu, cette maison est une sci, j’ai 2 autres enfants ils ont des parts dans cette société et bien sur ne sont pas d’accord sur le principe
    cordialement

  • marie

    Bonjour
    Ma mère handicapés à embaucher une personne pour l’aider toilette et ménage seulement cet personne à signer sont contrat il y a deux jours et n’a pas dit qu’elle attendait un bébé elle a juste dit une fois le contrat signé et commence à dire qu’elle est fatigué hors ma mère a peur que si elle s’arrête elle se retrouve sans personne m’a question es..
    Ma mère doit elle donner le complément de la sécurité sociale à cet personnes. .
    Et sinon à toi elle de mettre fin à sa période d’essai car je croit qu’elle a 8 jours d’essai ..
    Merci beaucoup de me renseigner des que possible
    Bien cordialement

  • annie

    Bonjour J’ai acheté un appartement en co-propriété sur plan en 2014 à la signature on me dit aucune cave n’est disponible je refait une demande une fois dans les lieux, on me répond cette fois que c’est possible que la cave N° 68 est disponible ensuit plus de
    nouvelle pendant plusieurs semaines, je décide de voir cette cave et essai ma clef sur sa
    serrure et c’est bien ma clef qui ouvre cette cave, je demande au constructeur pourquoi
    je n’ai pas de nouvelles, il me dit aucune cave ne m’est destinée qu’elle appartient a l’ensemble immobilier, il me dit que c’est une erreur que je ne devrais pas avoir cette clef, puis je dans ce cas revendiquer que la cave m’était destiné.

    merci d’avance de votre réponse

  • Philippe

    Bonjour
    Je verse une pension alimentaire tous les mois par virement bancaire.
    Elle m’informe par tel quel change de banque , elle ne veut plus de virement mais un chèque .
    pour le prochain mois le virement sera rejette .
    Ça sera considéré comme abondan de famille ?
    Quels conseils pouvez vous me donner sachant que les délais pour saisir le jaf sont très longs ?
    Merci

  • Eve

    Bonjour, voilà, j’ai prêté 50000€ à un ami sans faire de reconnaissance de dettes car ami=confiance=gênée de demander reconnaissance. Aujourd’hui, il ne veut pas me rendre cet argent. J’en ai vraiment besoin maintenant. J’ai fait 2 virements de 10000€ de la banque stipulant prêt avec le nom de cet ami. Est ce une preuve suffisante? Le reste ce sont des chèques! Qu’est ce que je peux faire. Aidez moi s’il vous plait
    Merci
    Ève

  • maude

    Bonjour,
    Je travail dans une entreprise qui utilise certain produits, je suis tombée allergique a l’un d’eux et donc ne peut pue y touchée. Sachant qu’il y a d’autre poste où je pourrait aller sans être en contact avec se produit, l’entreprise à t’elle le droit de m’obliger d’aller à la médecine du travail pour me déclarée inapte et me licenciée?
    Merci.

  • lahbib

    Bonjour ça fait exactement sept ans que nous nous sommes fait expulsé mon propriétaire nous poursuit toujours luisier de justice nous a bloqué nos comptes à plusieurs reprises il a des mois nous pouvons lui verser quelques chose et d’autres non je voulais savoir jusqu’à quand peut il nous poursuivre .cordialement

  • Josette

    J’ai mis ma maison en vente par une agence immobilière qui a trouvé des acquéreurs. Le compromis de vente a été signé à l’agence qui est habilitée à faire cet acte le 12/11/2015. Le délai de réflexion est passé et l’acheteur devait faire un prêt de 10% du montant du prix de la maison. Il a confirmé verbalement que son prêt était accepté (ils ont vendu également leur maison et les deux signatures devaient avoir lieu le 4 février prochain). Aujourd’hui il prétend que sa femme l’a quitté ce matin et que en conséquence son prêt n’est plus valable. L’agence et moi même sommes persuadées que c’est une fausse déclaration. Que puis je faire je suis moi même engagée dans un achat sous réserve de la vente de la maison.
    Merci pour votre réponse je suis seule et j’ai 70 ans et je suis désemparée.

  • priscillia

    bonjour j’ai eux un enfant avec un homme mes une fois que l’enfant est née il a déclaré l’enfant et je me suis rendu compte que se n’était pas par amour mes juste pour les papier mon fils a 5 ans je les élever seul depuis sa naissance et maintenant il reviens pour renouveler sons titre de séjour j’ai prévenu la préfecture par lettre recommandé et on ma répondu qui l’avais le droit d’avoir sons titre de séjour pouvais vous me dire se que je doit faire mon fils ne veux même pas voir son père quand il le vois il pleure pour pas le voir merci

  • caro

    bjr peut ton renvoyé mon fils de 14 ans de son club de rugby a 15 parce qu’il n’etait pas present pour son match mais à ete jouer dans son 2eme club de rugby a 13 ??
    sur un simple coup de tel ( vu que alan a joué a 13 samedi il ne fait plus parti de l’effectif à ce jour ) sans confrontation ni avertissement ni rien, mon fils n’a signé aucun contrat d’exclu a part sa licence. si oui le club doivent t-il suivre une procedure ? puis je demander le remboursement de la license que jai payé ? merci pour votre reponse

  • Justine

    Bonjour,
    Mon ami qui a reconnu sa fille au bout de 8 ans et confronté à la maman qui est Italienne et qui veut partir vivre en Italie avec sa fille sans le consentement de mon ami .A-t-elle le droit ? Que peut faire mon ami pour l’empêcher ?
    Merci
    Cdt

  • ghislaine

    Maître,

    Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation ai je le droit de conserver mon nom d épouse et pour combien de temps, mes enfants refusent de voir leur pere,quels recours ai je

    En vous remerciant, cordialement

  • yvon

    bonjour je viens d’acheter un cote a cote chez le concessionnaire et il nait pas libérer de dette que faire et qui est responsable de cette transaction le concessionnaire ou moi la transaction a été fait voila environ 1 mois je suis entrain de l’échanger et laure concessionnaire a trouver qu’il n’était pas libre qui est responsable ?

  • julien

    bonjour,
    j’ai commandé une voiture le 11 septembre 2015 on me dit réception le 31/10/15. le 14 septembre le garage m’appel pour me dire que je suis interdit bancaire donc pas de crédit. je contact ma banque, je règles l’impayés,je ne suis plus fiché. A nouveau je contact la concession pour reprendre ma commande sauf que depuis 2 semaine pas moyen d’avoir une réponse si oui ou non je recevrait ma voiture un jour.
    Quelle démarche adoptez?

  • louis

    Bonjour, Je suis retraité, et j’ai une pension d’un montant de 1000E. Ma fille possède un appartement, un T1/T2 que je pourrai occuper le plus rapidement possible, mais on ma dit que je n’aurai aucun droit de l’organisme de la CAF. Est ce vrai? Et si c’est vrai, à quels organismes puis je m’adresser pour obtenir une aide. J’ai fait une demande d’un T2, un logement social « la loi Dalo », cela fait un an et je suis désespéré car je n’ai pas reçu de réponse d’un organisme HLM. Merci pour votre réponse.

  • emeline

    Bonjour, titulaire d’un compte professionnel, ayant eu des décalage de trésorie, notre société représenté un compte débiteur. Par cette action, nous avons régularisé notre découvert. Mon banquier souhaite laisser la carte bloqué, mais il autorise que nous fesions des chèques en étant attentives. Je ne trouve pas cette situation arrangeante. A t-il le droit de faire cela? Sachant que le compte et à nouveau créditeur. Merci de me répondre

  • Isabelle

    Bonjour,

    Mon fils s’est fait agressé en sortant de boîte de nuit, plusieurs personnes l’ont frappé, il lui ont volé une chaîne en or
    Il est allé aux urgences , certificat d ITT 3 jours et plainte dépose au commissariat de police
    « Vol en réunion »

    Comment faire pour être remboursé de la chaîne ,, à qui s’adresser
    Merci par avance

    Cordialement
    Isabelle

  • nadia

    bonjour je vient d apprendre que mon fils a mit une voiture a son mon pour un ami mon fils n habite plus chez moi en plus il na pas le permit que dois je faire . merci

  • Francine

    Puis-je déposer plainte contre les nouveaux propriétaires de la maison de mon père décédé depuis une année ?
    En effet l’EDF m’a fait connaître que ces personnes n’ont pas fait appel à leur organisme quand elles ont reçu les clés par le notaire début août dernier, le compteur ne pouvant être fermé car une pompe fonctionne en permanence pour éviter les inondations à la cave.
    Depuis la remise des clés, et d’après un voisin, la lumière reste constamment allumée suite aux travaux entrepris dans cette maison.

    Puis-je donc déposer plainte pour usage frauduleux contre ces nouveaux propriétaires (deux couples) dès que j’aurai reçu la facture et la résiliation de l’abonnement EDF ?

  • Rita

    Bonjour svp j’ai besoin de votre je suis complètement perdu je suis maghrébine mariée avec un français dès que je suis arrivé en France mon mari a beaucoup changé il m’a dit que je dois travailler le plutôt possible sachant que lui un salaire de cadre ce n’est pas ça le problème car moi aussi je préfère être autonome comme je l’étais dans mon pays donc à cause de ses insultes tous les jours j’ai reussi trouvé un boulot des dizaines de postulation par jour comme aide ménagère eh oui mon mari est cadre et moi je fais le ménage chez les gens sachant que j’occupais un poste dans mon pays dans un grand hôpital mais c’est pas grave j’ai fais ça pour le calmer et pour ne pas le perdre dernièrement il me menace de me mettre dehors il me dit j’ai la carte séjour c’est bon je peux me débrouiller j’ai pensé à rentrer dans mon pays mais je ne peux pas car j’ai perdu mon travail et je dis aussi je reste peut être il va changer surtout moi je fais tous pour lui faire plaisir et je suis indépendante financièrement ma question s’il fait demande de divorce sans mon accord est ce qu’il peut aller jusqu’au bout dans la procédure et est ce qu’il peut me mettre dehors sachant qu’il est propriétaire avant qu’on se marie donc je ne paye pas avec lui les crédits et qu’elle sont mes droits sachant que je n’ai pas d’enfants

  • joelle

    Bonjour, je suis une personne handicape, je commence par le debut . A l’age de 7 ans ma mere ma laisser chez ma grand mere et elle a garder mon frere . J ai ete fraper et autre .. A 17 ans elle ma mise a la porte de chez mamie , je suis devenue sdf . J’ai reussi en m’en sortir vers 20 ans . Je suis partie en gironde pour travailler en tant que macon . A 32 ans suite a une operation j’ai un handicap auquel que je n’ai rien touche car je rentre dans les 5%. A l’heure actuelle je suis reconnue a 70% par la mdph et je suis invalide de 30% maladie de mon grand pere . Ma question est : est ce que je peux demander une avance sur mon heritage aux deux parents qui sont divorces depuis que j’avais 2 ans et demi . Avec ma compagne on a une maison mais on on doit l’amenager pour mon fauteuil et je n’ai plus d’avance d’argent . Merci

  • Jesse m

    Bonjour, je suis au bout du rouleau …
    Depuis 2014 je bosse dans une mairie , mon contrat s arrête en 2016 , lors de mon embauche on m’a dit que je devait embauche avec un ans de contratuel puis stagiaire puis titulaire ….. En 2015 on me renouvelle mon contrat d un an , hors j ai appris que je peux pas passer stagiaire soit disant que nous passant à grand Paris , donc on bloque les titulaire , en plus j apprend que ils ont passer dès agents en stagiaires qui sont arriver après moi . Personne peux dire combien de fois ils ont le droit de renouveler un contrat . Mes collègues me disent qu’il peuvent le faire au moin 9 ans …. Maintenant je vient de me faire humilier et insulter part le drh , un terme qui je trouve vraiment hinumain , j ai enregistré la convoquait on au cas où …. Personne ne peux dire comment me défendre , où trouve des infos sur les lois des mairies j’ai pas d argent à mettre dans un avocat , merci mour votre aide

  • Laurie

    Je suis passée en jugement de divorce en consentement mutuelle le 12 novembre 2015. Bénéficiant de l’aide juridictionnelle je l’ai transmise à mon avocat le 13 novembre. Hors celui ci me fait savoir le 3 décembre qu’il ne l’a pas reçu et que je devrai payer de ma poche les frais puisque le jugement est passé. Étant au chômage et élevant seule mes deux enfants je ne peux en aucun cas sortir une telle somme. Celan est il normal? Merci de votre reponse

  • Daisy Coco

    Bonjour je voudrais vous posez une question svp mon frère c’est marié eut deux filles et divorcé son ex c’est remariée une de ces filles veut prendre le nom de son beau père esceque s est possible ?

  • Gabriéla

    Bonjour,

    J’ai une question concernant l’indivision. Mon problème est le suivant, il y a 4 propriétaires indivis d’un appartement. L’un des indivisaires conclut un bail d’habitation sans l’accord des autres (alors qu’il faut la majorité des 2/3 pour ce genre d’actes). Ensuite, le locataire a appelé l’indivisaire pour faire réparer une fuite d’eau dans la cuisine. Ce même indivisaire a fait réparer la fuite sans en parler aux autres et, maintenant, leur demande de partager la note de plomberie.
    La question est donc les autres indivisaires sont-ils tenus de contribuer à la dette résultant de la facture de plomberie ?

  • de oliveira fatima

    bjr ma locataire ne paye pas son loyer et on ma dit que comme elle est gendarme je peut avoir recour aupres de son employeur qui deduira sur son salaire ma bien rensseigner?

  • Nathalie

    Bonjour,
    Voilà ma question. Mon propriétaire a arrêté de me facturer le loyer pour un garage que je loue mais voilà qu’il me réclame les arriérés 1 an après.
    A t’il le droit et quel recours ai-je ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Nathalie S.

  • Isa

    Bonsoir je suis en procédure de divorce face à un PNP il va déménager dans les jours à venir il ne souhaite pas que je sois présente et refuse de signer la liste de mes effets personnels. C est sa famille qui le déménage . J ai un doute car il m a déjà subtilisé une montre d une grande valeur. Si je m aperçoit qu
    Il n a pas ete correcte enfin lui et sa famille puis je porter plainte contre sa famille puisqu il n y a pas de vol entre époux merci de votre reponse

  • Charlotte

    Bonjour je voudrais un renseignement il y a bientôt 6 ans ont ma fait un contrat (bail sur un terrain privé) sauf que la personne qui m’a fait se contrat la n’es pas le propriétaire du terrain seulement le neveu du coup son oncle ma dit que mon contrat était nul alors il a rajouter des personnes sur se terrain ( ont à mis des chevaux sur le terrain moi y compris) d’après vous puis-je me retourner ???? Peut il me faire partir ??? Merci en attente de votre réponse

  • Cecile

    Bonjour,
    J’ai bientôt 16 ans et j’ai beaucoup de problèmes familiaux et je voulais savoir à partir de quel âge est-il légal de vivre seule? Mes parents peuvent me payer un studio et serait d’accord pour que je vive seule. Je précise que j’habite en France.

  • Marine

    Bonsoir

    J’ai 2questions:

    -je me suis fait casser ma voiture par une personne les gendarme l’on pris en flagrant délit un procès verbal à était établis cette personne à fait 24h de garde à vue etil ne sera juger qu’au mois de mai pour cause de rapport daudiance.
    J’ai envoyer a mon assurance le procée verbal le recipiser de ma plainte les photos de ma voiture et le devis du garage et mon assurance refuse de me rembourser les frais de réparations t’en que cette personne ne sera pas juger il refuse aussi de me représenter lors de mon jugement est ce normal?

    - je viens de vendre mon véhicule et viens d’en acheter un autre mon assurance me demande de leurs verser 103euro de frais de dossier pour le changement de véhicule est ce normal?

    Je vous précise que mon assurance se trouve à Bruge

    En vous remerciant d’avance

  • FRANCOISE

    Bonsoir,

    Mon mari est sans activité depuis 8 ans, j’ai donc payé le prêt bancaire et tout les frais pour mon fils. Nous sommes mariés sous le régime de séparation et la maison et en indivision. Il peut demander la prestation compensatrice.On m’a dit qu’au vu de tous les frais que j’ai payé pendant des années je pouvais faire diminuer son taux dans la vente de la maison. Une amie m’a conseillé de vendre notre maison avant de commencer la procédure de divorce afin d’éviter des frais de partage. Ma question est : s’il demande la prestation compensatrice, je peux demander la diminution de son pourcentage dans la vente de la maison. Dois je vendre la maison de mes propres moyens ou par notaires? peux t on revoir son pourcentage une fois la maison vendue?

  • AXEL DE NEUFVILLE

    Bonjour,
    Propriétaire en indivision d’un bien immobilier avec mon ex-épouse. ( Divorce prononcé en 1995).
    Nous avons établi un bail commercial 3/6/9 concernant un entrepôt et des bureaux le 1 Février 1991. Bail signé par mon ex épouse et moi même.
    Ce bail aurait du être renouvelé le 31 Janvier 2000. Ce qui n’a pas été le cas.
    Le 1 Février 2009 j’établi un renouvellement de bail commercial, signé par moi seul..
    J’aimerai savoir ce qu’il en est ?
    1/ A savoir si le bail initial, signé le 1 Février 1991, qui n’a pas été dénoncé, ni par moi-même ni par mon ex-épouse se reconduit par tacite reconduction jusqu’à ce jour?
    2/ A savoir si le renouvellement de bail en date du 1 Février 2009, signé par moi seul, a une quelconque valeur ?
    Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.
    Avec mes salutations,

  • Dylan

    Bonjour, j’ai une question j’aimerai savoir si je fait recevoir mon courrier chez un ami sans y habitait quel conséquence sa pourrait avoir et est ce que c’est légal. Je nés aucune adresse pour recevoir mon courrier. Merci

  • paola

    bonjour, je suis actuellement famille d’accueil pour adulte handicapés, j’ai fait une rupture de contrat pour un monsieur qui devenait agressif avec les autres ,celui-ci est parti depuis 3 mois mais les 6 mois qu’il était chez moi il n’a rien payé car une mise en curatelle était en cours, à ce jours j’ai perçus les trois premiers mois mais comme cela faitun moment qu’il est parti ‘( donc 9 mois )je devrais percevoir intégralités des sommes dû surtout qu’il a des aides intégrals pour me payer par le département et de plus il travaille . je ne comprends pas cette attente! cela étant géré par sa curatelle, merci de me renseigné . cordialement

  • nanou

    mon compagnon et moi sommes sur le point de nous séparer à l’amiable pour le bien de notre fille de 10ANS.ma fille veut rester avec moi et rendre visite à son père,,,accepte de dormir une nuit chez lui (le vendredi soir)mais pas plus pour l’instant en a t elle le droit?

  • Sandra

    Bonjour
    Séparée depuis 2012, du papa de mes enfants. Nous habitons le même département. Je souhaite déménager à 800km d’où nous sommes actuellement.
    Dois-je repasser devant le juge pour en informer de mon changement de domicile? Les conditions de garde vont devoir changer, serais-je obliger de payer la moitié du déplacement de mes enfants pour qu’ils puissent voir leur père??
    Merci
    Bonne journée
    Cordialement

  • d

    bonjour une personne nous a fait un cheque de caution que nous avons deja payé mais nous n avons aucune preuve a l appui car on fesais confiance a cette personne depuis qu il est divorcé il nous reclame la somme encore une fois et il parle d avocat de frais je trouve ca injuste que dois je faire merci d avance

  • karine

    bonjours j’ai une dette du lycee de mon fils qui date de 2012 que je n’ai toujours pas payer je n’ai plus de relance du creancier qui est un huissiers depuis aout 2012 peu t’il encors me reglamer l’argent ou me faire une saisie sur mon compte bancaire sans me prevenir merci d’avance
    cordialement

  • carole

    bonjour , je vous adresse ce message car j aurais besoin d un renseignement , mon divorce a ete rendu depuis mai , mais voila y a eu les vacances de aout etc , puis en septembre mon avocate a enfin repondu a mon mail en me disant quelle me fera part du jugement quand j aurais fini de payer 1000 euro j ai deja payer 1500 euro je suis en invalidtè elle le sais je touche que 278 euro mais veux que je regle le reste ce son basè sur le salaire de mon compagnon qui avais rien avoir la dedans c mon divorce pas le sien mon exmari lui a eu l aide juridictionnelle pas moi alors que lui travail et aussi vivait en couple aussi mais sa compagne n avais pas voulu fourmir c ressource donc a ce jour j ai rien de la part de mon avocate comment me procurè une copie de mon divorce ?? est ce possible !!! je peux pas finir de payer mon avocate peux telle mis contraindre suis inquiette merci de votre reponse

  • Christophe

    Bonjour,

    Je viens de divorcer. Mon ex-femme a la garde des enfants. Et moi je les ai un week-end sur deux. Mon fils a un chien qui lui appartient, mais je ne peux l’accueillir dans ma nouvelle maison. Mon ex-femme ne voulant pas sans n’occuper pendant mes week-end de garde. je voulais savoir si elle pouvait m’obliger à payer des frais de gardes pour le chien, si elle le mettait a garder ces week-end là ?

  • Amed

    J’étais victime d’un accident de la route je roulais en scooter et une voiture m’a coupé la route, les pompiers m’ont amené à l’hôpital aux urgences j’ai eu une plaie ouverte de 5 cm au doigt et trois coupures profonde à l’épaule .
    L’interne m’a cousu le doigt avec quatre bouts de verres à l’intérieur quelques jours après je suis retourné à l’hôpital pour récupérer mon compte rendu médical . Je leur ai dit que j’avais encore des douleurs aux doigts ils m’ont répondu que c’était normal l’hématome au doigt mets beaucoup de temps à se résorber et que ce sont les terminaisons nerveuse qui me font mal .
    Je suis allé voir mon docteur généraliste après un mois elle m’a dit que ça pouvait être dû à une infection elle m’a prescrit des antibiotiques 10 jours après je suis retourné la voir pour lui dire que j’avais toujours mal et elle m’a dirigé vers un spécialiste de la main . Le chirurgien m’a conseillé de faire une échographie pour voir s’il y avait des corps étrangers et si c’était le cas qu’il a dû m’opérer le plus vite possible .
    Effectivement il y a eu 4 août vers intérieur du doigt de 4 à 3 millimètres .
    Pendant une période 2 mois j’ai eu des douleurs au doigt et je sais pourquoi maintenant.
    Je trouve ça inadmissible , qu’elles sont mes recours pour le préjudice ?
    et je tiens préciser que l’internat compte il me mettait le doigt dans la Bétadine jet il était très occupé à parler à l’infirmière de leurs vacances et en plus de ça il m’a dit qu’il aller me faire une radio et je n’ai eu aucune radio mon médecin généraliste m’a prescrit 3 IRM pour des douleurs au genou à l’épaule et l’aine

  • Sicler

    Voilà le problème de mon ami il’ a une entreprise d’automobiles
    Il à envoyé un de ces employés pour faire les transactions
    Mais une fois sur place il se retrouve en prison mon ami savais pas pour qu’elle raison sont employés se retrouve en prison on lui a réclamer une somme de 800 € alors il fait appel à sont banquier qui devait lui donner l’argent pour faire sortir son employé de cette situation son banquier à riens voulu savoir à du coup mon ami se trouve en prison pour se sortir de cette situation il a pris un avocat il est venue au début le voir pour essayer de le sortir de cette situation mais sa fait 5 jours qui ne la pas vue son avocat
    Alors il m’a contacté pour me demander si je pouvais l’aider mais je ne peux pas je n’ai pas cet argent que la douane française lui demande .
    Esque c’est possible de le sortir de cette prison sans qu’il pays cet amande

  • Francine

    Bonjour Voilà ma question il y a un an je suis passé devant le juge des affaires familiales par rapport à ma fille le juge a décidé que le faire garder sa fille provisoirement un an ça veut dire jusqu’au 18 décembre. Je dois repasser devant le juge au mois de décembre mais je n’ai toujours pas de convocation je voulais savoir si je pouvais récupérer ma fille après le 18 décembre vu qu’il a provisoirement un an et que je t’ai toujours pas de convocation entrée à la maison avec moi son frère et sa soeur elle s’ennuie chez son père je vous remercie beaucoup de votre compréhension.

  • Valérie

    Nous vivons en Suisse dans le canton de Fribourg.
    Le frère de mari qui vit dans le canton de Vaud veut une photocopie du permis de conduire de mon mari pour immatriculer une voiture . Je n arrive pas a savoir la raison de sa demande . Mon mari risque t il quelque chose pénalement en acceptant ça ? D autant plus qu il va devoir comparaître prochainement devant le juge de police et aura certainement une peine avec sursis . Je vous précise qu il est au bénéfice d un permis b .
    Merci d avance de votre réponse

  • prisca

    Bonjour
    je vous contacte parceque j ai besoin de savoir si ma banque peut me forcer a payer une échéance de prêt. En effet j ai fait racheté mon crédit par une autre banque. Ma banque initiale ne m a jamais transmis de décompte et au bout d 1 mois la 2nde banque a emis un chèque d banque du capital restant dû sur la base du tableau d amortissement le 13 octobre. La conseillere nous avise que le cheque est bien recu mais pour solder notre compte nous devrions payer l échéance d octobre qui devait passer le 15 octobre et qui est réellement passer le 28. Je conçois qu il n ai pas reçu a tant le chèque et qu il nous demande l échéance. Mais a présent elle me reclame a nouveau l echeance de novembre soous pretexte que le service de crédit n a pas régularisé notre dossier. Alors que j ai deja commence a payer les échéances dans ma nouvelles banque. La conseillère nous soutient que nous serions rembourser de la différence or d après mes calculs la différence entre le nouveau solde et le nouveau Krd je perds env 600€. Pouvez vous m aider

  • Jacqueline

    Bonjour
    Je pose,une question pour aider une amie anglaise
    Voici sa situation
    Elle est séparé de corps elle a repris le mon de son premier mari décédé
    A t elle le droit et les risques qu’elle en cours

  • evelyne

    Je souhaiterai savoir se qu’il faut faire pour une maison qui a plusieurs propriétaire en cas de ravalement de façade , d’ intervention sur le toit ou au sujet des assurances car je viens d’acquérir une cave et rien n’est fait.

    Dernièrement il y a eu des interventions sur le toit et 1 propriétaire demande que le montant soit divisé par le nombre de propriétaire mais moi par rapport aux autres je n’ai qu’une cave. Je pense que le montant doit être suivant les parts mais on ne sait pas les pourcentages.

  • carole

    Bonjour mon fils de 15ans c est fait attraper a la caisse d un magasin avec un faux billet qu un copain lui avait donner que risque t il ? Il est convoquer dans 2 mois au juge pour enfants

  • sylvie

    bonjour, je suis dans un mobilhomme avec mon ami, mon fils vie avec nous j ai demandé au propriétaire un plus grand il ne veut pas m en donner je suis en régles de mes loyers est ce qu il a le droit de refuser en plus le mobilhomme est trés humide et je suis asmathique merci

  • Émilienne

    J’habite une maison depuis le 10 octobre avec un contrat d’un an. Suite à l’impaye du mois de novembre , en cours , il me demande de quitter les lieux le lundi 30 novembre. Quels sont mes recours ?

  • morleghem

    J’ai acheté un terrain sur lequel existe un garage qui appartient à quelqu’un d’autre. cette personne doit rentrer sur mon terrain pour accéder à une partie de son garage (rez de chausser).
    Comment cela puisse être alors que je suis le propriétaire de ce terrain?.

  • Luc

    Bj jai un casier judisiere vide .jai 25ans jai u un rapor avec une fille de 14ans etdemi elle eter consantante je risque koi moi .

  • Dominique

    Bonsoir,
    je désirerai savoir si un huissier à le droit de faire une saisie sur ma retraite et continuer de prendre sur mon compte bancaire la somme qu il avait été convenu en consiliation au tribunal. Je payai normalement depuis un an et j’ai eu un problème , un mois qui n’a pu être retirè, j’ai réglé cette somme par chêque le mois d’aprés la somme a été retiré sur mon compte.
    Dans l ‘attente de votre réponse recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

  • olivier

    bonjour maitre, j’ai été victime d’un accident de scooter en aout 2013 le proces verbal a été remis en aout 2014 au tribunal de Nanterre 92000 par les enquêteurs et a ce jour mon avocat n’a toujours pas pu recuperer copie de celui ci apres plusieurs courriers le tribunal lui repond toujours affaire en cours? ma question est: mon conseil a t il le droit d’ aller le chercher directement au tribunal? comme le temps commence a presser puisqu’ il me dit qu’au bout de 3 ans il y aura prescription. il a peur que le dossier soit enterre vu que c’est une affaire contre la DDE et qu’il en face une affaire politique. merci pour votre reponse bien cordialement a vous maitre.

  • jo

    Bonjour
    Mon fils doit être hébergé gratuitement chez un ami qui est propriétaire
    il emmène quelques meubles
    Ma question  » En cas de décès ou maladie grave du propriétaire les héritiers peuvent ils le mettre à la porte du jour au lendemain ?
    et peut -il reprendre ses meubles, ordinateur etc
    Lui faut il une attestation du propriétaire et liste du mobilier ?
    Merci

  • michèle

    Bonjour
    Je représente une association de danse, il y a deux ans bientôt, le 24 décembre 2013, la salle que j’occupais à subit un sinistre. Elle n’a pas pu être reconstruite et la mairie de ma commune vient juste d’acquérir un nouveau batiment dans lequel nous allons être relogé. Le délai court et les deux ans se terminent J’ai peur de ne pouvoir d’ici cette date acheter les matériaux pour lesquels mon assureur doit m’indemniser. L’article 114 2 peut t il fonctionner.
    Je vous remercie par avance

  • richard

    Bonjour je une petite question à vous poser j’ai un dossier de surendettement et j’ai mes impôt à régler es que c’est possible à demander à mes créancier de faire un report à me libérer de la somme que je doit aux impôt c’est une somme de 3colleurs je vous remercie an attendant une reponse

  • Hélène

    Bonjour, Nous avons fait installer il y a un an un portail coulissant motorisé dont l’installation est garantie 10 ans
    Or, nous venons d’apprendre que le gérant de la Société a pris sa retraite et que cet installateur n’existe plus?? Que devient notre garantie décennale?? Quel recours avons-nous du fait que ce portail vient de tomber en panne?? Merci de votre réponse

  • Ali

    Bonsoir.je une problème de bruit VMC impossible a vivre avec cette bruit .l’administration veux rien faire (résidence SNI).A qui je doit faire appel pour résoudre cette problème .merci

  • bazil

    bonsoir .je signé un compromis ventre d’un local commercial c un fond commerce qui gère par un avocat .sans fait attention dans les clauses c marqué tous les travaux a ma charge et le local pas de porte vitré .je hesité de signer l’acte de ventre je dejà verser le 10 pour cent
    je ne sais pas quoi faire

  • al

    bonjour,
    divorcée depuis novembre 2010, j’ai trois filles de 17, 16 et 12 ans, et leur père exige la garde alternée pour janvier. Mes filles sont d’accord. eux plus jeunes ont besoin d’être suivies scolairement or mon ex-mari ne peut pas les aider scolairement. Il vient d’acheter un appartement en face de leur lycée… je lui ai dit que cela demandait un aménagement des choses et pas en cours d’année… il ne veut rien savoir … que peut-il m’imposer? auparavant il n’a jamais exprimé le désir de la garde alternée….

  • Eric

    bonsoir

    J’aurai aimer s’avoir si au bout de 5 ans le trésor public peut relancer une dette car un huissier veut saisir mes bien alors qu’il me relance que maintenant

    Merci de me renseigner

  • gigine

    Bonjour, mes frères et moi même sommes convoqués devant le tribunal pour obligation alimentaire pour ma mère. Mon mari ainsi que mes belles sœur auront ils le droit de passer devant le juge en même temps que nous qui sommes concernés directement ? Merci pour votre réponse

  • Marie france

    Bonjour
    je suis mère s un petit garçon qui aura bientôt 1an dont le père a disparu après la reconnaissance de grossesse.
    j ai entamé une procédure pour ses papiers mais rien ne sort et je me mari bientôt
    je voudrais savoir si il étais possible de retirer le nom du père pour abandon et faire reconnaître mon fils par mon fiancé
    merci cordialement

  • Dominique

    J’ai construit un garage dans le même village que ma maison d’habitation à moins d’1 km de cette dernière. Ce garage n’a ni de point d’eau, ni d’électricité suis-je redevable de la taxe d’hbitation ?

    Avec mes remerciements

  • marie

    bonjour
    suite a un rendez vous avec le juge des enfants en novembre 2014 ou cela c est tres mal passer la juge a ete odieuse envers nous les parents suite a un rapport fait par une educatrice de l udaf qui a tnue des propos desagreable comme quoi mon mari ete alcoolique et drogue et moi meme une folle furieuse cette educatrice c est meme permise d allez demander des renseignement sur mon dossier medicale dans l etablissement ou j etais suivis suite a cela j ai arrete mes rendez vous avec le chru de brest (reeducation suivie medicale)
    nous sommes reconvoque le 16 novembre prochain j aprehende ce rendez vous car je vais encore me prendre plein la tete
    pourriez vous m aider je n en peu plus AIDEZ MOI
    je n ai pas les moyen de payer un avocat

  • Johannick

    Bonjour

    Je suis dans une situation un peu difficile car j’ai fais trois chèques à un propriétaire met malheureusement il ne veut pas me le retourné
    suite à mon courrier pour que je puis récupéré mes chèques qu’elle conseil pourrait vous me donner

    Merci pour vos réponses

  • jean louis

    bonjour
    je vais etre licecié le 13/11/2015 et j’ai des atd ou je n’ai jamais ete prevenus par courrier mon patron veut me les retirer sur ma prime de liceciment serait il possible de recuperer ses atd a mon nom pour les regler plus tard et a mon ritme avec la prime de liceciment
    cordialement

  • Cassandra

    Bonjour, j’ai vraiment besoin d’aide. Samedi 7 novembre pour mon anniversaire. J’ai étais agressée chez moi ils n’ont jeter des boule de pétanque cailloux qui ont casser tout mon balcon volet roulant vitre bois du balcon . après il m’a hier dessus ilbma louper de quelque millimètres qui ont fait encore plus de dégât sur mon balcon et surtout mon choquer. J’ai porter plainte mais que je dois faire maintenant car je suis dans l’obligation de déménager et de quitter mon boulot car c’est gens là savent ou je travail. J’ai la peur au ventre.

  • nathalie

    bonjour
    depuis le 8 novembre 2008 j ai demandé le divorce j ai obtenu ce divorce en août 2010 avec le refus de mon ex mari il est dans la maison en commun depuis encore aujourd’hui le 11 novembre 2015. il me fessait la guerre à moi et mes enfants du 8 novembre 2008 au 9 mai 2015. il y a eu le baptême de mon petit gars de notre même union et mon ex mari a changé du tout au tout il se comporte très bien avec mes enfants et moi il a décidé d arrêter la guerre. Maintenant il reçois un huissier pour le faire expulser de notre maison commune hors que rien ne bougé à ce jour je voudrais savoir s’il n’y a pas une solution pour qu’il reste dans la maison et qu’il me verse tous les mois un loyer jusqu’à ce qu il es fini de régler ma part car je ne veux plus la guerre mais enfin la paix. Merci de me trouver une solution car mon ex mari touche une pension d’accident du travaille de 1600 euros et ne peux pas faire de crédit mais il peut me verser un loyer tous les mois jusqu’à épuisement de la dette. Cordialement.

  • MARCEL

    bonjour
    n’étant pas d’accord sur les motifs de mon licenciement, j’ai donc défendu mon dossier devant le Conseil des Prud’hommes. ce dernier a délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort, que « mon licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse non constitutive de faute grave » et a donc condamné la partie adverse à me verser des indemnités (conventionnelle de licenciement, compensatrice de préavis, congés payés sur préavis), à l’article 700 et aux entiers dépens.
    A la suite de cette décision, la partie adverse et moi-même, avons fait appel.
    le 10 septembre dernier, la Cour du TGI « statuant par arrêt contradictoire, en matière prud’homale, et par mise à disposition au greffe, infirme le jugement déféré, et statuant à nouveau, dit le licenciement fondé sur une faute grave et me condamne à payer à la partie adverse …. euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, et condamne la partie adverse aux entiers dépens. Et rejette toute autre demande plus ample ou contraire ».
    voilà donc mes questions :
    le jugement du Conseil des Prud’hommes devient-il caduque compte tenu du nouveau jugement de la Cour de TGI ?
    la partie adverse, par rapport à cette décision du 10 septembre, peut-elle m’adresser un commandement aux fins de saisie-vente afin de récupérer les indemnités (compensatrice de préavis, congés payés, conventionnelle de licenciement) qu’elle a été condamné à me payer par jugement du Conseil des PRUD’HOMMES ? peut-elle aussi me réclamer le montant des charges sociales ? il n’est aucunement fait mention sur la décision du TGI que la partie adverse est autorisée à me les réclamer et d’ailleurs mon avocat, puisqu’il y en a un, ne m’en a jamais parlé, n’y a même jamais fait illusion ! si tel avait été le cas, j’aurais bloqué cette somme sur un compte en attente.
    quant à moi, dois-je réclamer à la partie adverse l’article 700 et les entiers dépens auxquels il a été condamné en Conseil des Prud’hommes ?
    ainsi que les entiers dépens, en Cour d’Appel ?

  • joelle

    bonjour maitre, je me permet de vous écrire pour maman(75ans) qui est complètement désemparée en effet elle a acheté une tondeuse a gazon dans une grande surface d’un montant de 499€ (pour elle une fortune)les 7premiers mois (avril jusque octobre ) rien a dire ensuite hivernage jusqu’en mai quand elle a voulu se servir de sa tondeuse plus moyen de la démarrer nous avons déposés la tondeuse en réparation au service après ventes en juin non seulement elle revient une première fois non réparer retour au service apres ventes la tondeuse ne démarrait pas sur le parking une deuxième fois gardée 6semaines elle a tourné 1/2H retour au magasin une troisième fois elle a tondu 10 minutes retour au magasin et une quatrième fois la semaine dernière au final plus de tondeuse depuis juin(6mois) la garantie se termine en mars et maman a pu tondre un été avec sa tondeuse le service après ventes est désagréable me donne le n° DE TEL du fabricant qui veut rien savoir et la grande surface se moque en disant qu’ils ne sont pas le bureau de la cpas que lui n’a pas de soucis car pas de jardin … qu’ils ne sont pas responsables non plus nous ne demandons pas l’aumône juste un remboursement du moins partiel car nous ne faisons plus confiance dans la marque et encore moins dans cette grande surface merci de me lire maitre et j’attend votre conseil avec impatience

  • emmanuelle

    Bonjour , je vous explique les faits ; je sais tout à fait que ce que j’a ifait ce n’est pas bien du tout, je suis tomber en panne de voiture dernièrement, je suis interdit bancaires, pour mon travail qui est aide soigantes a domicile donc j’ai absolument besoin d’un vehicule pour aller faire des soins chez les gens, j’ai louer une voiture entre particuliers, et pour la caution comme je n’ai pas de chèque j’en suis plus qu’honteuse j’ai etabli un chèque déjà signé par mon père a son nom la personne qui m’a loué la voiture était d’accord biensur elle ne savait pas que mon père était décédé, il n’ y a pas eu de dégâts donc le chèque de franchise ou plutôt de caution n’a pu etre encaisser seulement les personnes ont fait des recherches et ce sont appercus que mon père était decedé et me menaces , pour faux et usage de faux afin de me soutirer de l’argent ,que dois je faire ? me dennoncer aux commissariats de police ? j’ai peur.

  • Josiane

    J’ai été prévenue pour une audience par courrier reçu le 7. Novembre 2015. L’audience est prévue le 10. Novembre. Il ne m’est pas possible d’être présente ce jour.
    J’ai essayé d’appeler le tribunal sans pouvoir joindre le standard. J’ai envoyé un E-Mail afin de demander de reporter l’audience afin aussi de me permettre de préparer les pièces nécessaires.
    Merci pour vos conseils.

  • claire

    Bonjour, je voulez des renseignements pour une liquidation judiciaire s’il vous plait.
    Forme juridique: SARL
    - On est 3 associes non salaries;
    Moi j’ai 1 part de 15%
    Mon mari 1 part de 15%
    Et notre associe 1 part de 70%
    On a une salarie.
    L’entreprise a un prêt en court de d’n montant de 35000€ en caution solidaire.
    Mon associe à une autre entreprise qui est garante de celle si.

    Je voulez savoir les risque qu’on a, est les procédures a suivre.

    Merci d’avance
    Cordialement

  • patrick

    bonjour
    je vais a la question je vis au jourdhui dans mon campingcar et je suis au chomage je me suis mis en surhendettement avant de quitter ma femme vue quelle est en invadilidite la banque de France a geles pendant 2 ans les credit comment faire pour garder mon logement roulant merci de votre comprehention pour votre reponse et solution
    cordialement
    m lopez

  • christine du havre

    A-t-on le droit de ne pas régler un crédit juste un mois?

  • Benotmane

    Bonjour , suite a la vente de ma maison j’ai demandé un remboursement auprès de la société 100% entre Particulier étant donner que ma maison n’a pas été vendu par cette société je demande le remboursement de ma cotisation .
    Ma question est : Est – il possible de me faire rembourser la somme de 1600€ ? Et quelle démarche faut -il suivre ?

  • Armelle

    Bonjour mon problème est que mon ex belle fille a remis à la police la carte grise que mon fils venant d’acheter une voiture n’ayant pas le permis celui ci nous la revendu l’ancien propriétaire a perdu tout ses papiers donc ne pouvons pas faire ni le contrôle ni le changement de carte grise les gendarmes ne veulent pas nous la redonner la personne qui a la carte dit toujours qui n’ai pas la que pouvons nous faire sa devient inquiétant

  • David

    Bonjour,
    Jai mandaté un avocat pour une procédure devant le tribunal de commerce afin d’y mettre l’entreprise en liquidation judiciaire !!! Les honoraire ‘on été reglais par l’état.
    LE Mandataire judiciaire à envoyés le chèque à mon avocat! Celui si refuse me restitué mon chèque! Pour les raison suivante que je devrez reglais une note d’honoraires pour l’envoi du chèque !!! Je refuse ça note étant abusive il demande 240€ pour un recommandé !!! Alors j’ai jamais signé la moindre convention d’honoraire… Mon collègue a obtenue le chèque par le mandataire judiciaire gratuitement et lui demande une grosse d’argent… Le chèque ce sont mes salaires, que ce que je doit faire??? Merci.

  • Fabien

    Bonsoir maitre,
    je travaille dans une entreprise de transport et le 09 Avril 2015 je me suis fait controler
    lors du controle j’ai eu une contavention au nom de l’entreprise pour circulation d’un véhicule a moteur (ptac supérieur a 7t5 )non équipé d’un extincteur
    Jusque la tout est normale sauf que mon entreprise me dit ne jamais avoir reçu cette amende et moi non plus.
    Aujourd’hui j’ai reçu un avis d’opposition administrative m’indiquant que la somme de 180euros serait bloqué sur mon compte bancaire alors que l’amende ne doit pas etre a mon nom vu que le vehicule ne m’appartient pas.
    en attente d’une réponse ‘je vous prie d’agréer monsieur mes salutations les plus sinceres

  • patrick

    bonjour . samedi denier mon fils a été controlé positif au test d’alcoolemie au volant de ma voiture ( je n’etais pas present ) . le gendarme a conservé son permis de conduire , mais egalement la carte et le certificat d’assurance de la voiture ( documents à mon nom ) , pour une durée de 6 jours , me privant ainsi de l’usage de mon vehicule . en a il le droit ? merci d’avance de votre reponse

  • Corinne

    Bonjour, voila 12 ans que je suis a mon compte. Un bar brasserie. Mon ami, pere de mes deux enfants y travaillent aussi et est declare comme employe. Durant ces douze annees, je suis alle travaille ailleurs, en tant qu employee. En effet, il fallait avoir un revenu sup pour boucler les fins de mois. C est toujours mon ami qui s est occupe des cptes de cette entreprise. Cela fait un peu plus d un an que je suis revenu travailler avec lui. Aussi, toujours pareil, mr fait les comptes etc.. Sauf que nous sommes separes, monsieur est toujours au travail et s occupe encore des comptes.. Tous les emprunts et autres de ttes sont a mon nom qd meme.. J ai l impression d avoir ete prete nom!! Pour le coup,moi j ai tres envie d a rreter ce commerce. Mais voila, si je fais une cessation d activite j aurais tjrs les dettes… Rien pour lui forcement.. J ai tout signe la tete dans le guidon.. Cependant, il a repris possession du commerce, m a ote les cles, et fait les caisses.. Il devient verbalement violent.. Je souhaite tt stopper et passer a autre chose. Retrouver un travail. Mais voila, je me retrouve coincee.. Comment puis je proceder?? Car je veux plus avoir ce commerce.. Merci pour vos teponses.

  • Martine

    Bonjour, nous sommes une association qui emploie 12 personnes à temps partiel, la direction nous dit que nous ne pouvons pas élire un délégué du personnel car il faut au moins 11 personnes à temps plein. Merci de renseigner sur cette question .

  • sylvie

    bonjour, je suis à l’ASS et je fais 26h dans le mois. Je declare et pole emploi me retient 2 ours. Normal. Mais ma situation a changé suite à des problèmes de santé je suis reconnue inapte avec danger immediat par la medecine du travail. Que va-t-il se passer pour moi? Vais-je repartir sur mon ASS et declarer aucune heure de travail au pointage. Dois-e prevenir pole emploi de suite ? Meci d’avance de votre reponse

  • Matthieu Chaput

    Bonjour,

    Je dois 1600 euros a mon syndicat de copropriété, tous les mois je rembourse cette dette avec mes moyens, ont ils le droit d’intenter quand même a mon égard une action juridique?
    Cordialement

  • aliern

    Bonjour, je suis divorcée depuis 5 années mon ex mari et moi sommes propriétaire d’une maison de village il a une entreprise de taxi et il y a eu un plan de redressement durée de plan pour 10 ans 2018) je paye le crédit de la maison depuis 8 ans seule il me menace même de me demander des loyer de réactualisation. Je veux vendre cette maison mais avec quels risques il reste 37000 euros sur cet maison qui est estimé à 75000 euros si je la vends ai je droit de réclamer la moitié de la plus value voir plus vue que je la paye ou le liquidateur peu prendre la totalité, nous avons aussi une sci (un bureau) je détiens 40 % des parts j’ai vu trois avocats je pense aller voir le liquidateur tellement j’en ai marre quels sont mes droits ?

  • Alli

    J’ai contracté un crédit il y 3 ans, et depuis un plus d’un ans je ne paies plus les échéances. Je viens de recevoir un courrier d’un avocat me demandant le solde dû. Et de vendre ma voiture pour m’acquitter de cette somme.!Je lui ai répondu que ne pouvais pas lui remettre la somme et propose de rembourser la mensualités avec un plus chaque mois.
    Que dois -je faire? Jusqu’où peut-il aller?

  • Hannah

    Bonjour,
    Mon mari et moi même se séparons sans pour autant divorcer (régime de partage des biens)
    Notre bien familiale est vendu, et nous voulons louer un appartement chacun de notre côté.
    Les agences immobilières m’indiquent que je ne pourrai pas louer toute seule du fait que je suis mariée, ils demandent tous une ordonnance de non conciliation.
    Comment je peux faire pour louer un appartement sans cette ordonnance ?
    Nous savons tous les deux que nous restons solidaire de nos dettes et de baux contractés même tout seul.
    L’agence immobilière de mon mari (il a déjà trouvé un appartement), nous a demandés de signer une déclaration sur honneur de la séparation, est ce que ce document à une valeur juridique quel conque ?

  • annie

    suite au deces de mon papa nous avons du mettre ma maman sous tutelle suite a un conflit famiale entre frere et soeurs un de mes ftere et proprietaire du logement ou ma man reside suite a une chute mon frere veux placer en epadh mais elle ne veux pas ma maman agee de 83ans et mal voyante peu t il le faire avec le consentement de la tutelle en sachant que je veux mettre en place des intervenant pour quel puisse rester chez elle selon son desir que faire

  • FRANCOISE

    Je suis propriétaire d’un bien propre. Je rembourse seule le crédit immobilier, je paie la taxe foncière, l’assurance de ma voiture et les frais de révision. Ce que je trouve normal.
    Mon mari participe à un peu plus de la moitié des factures (edf,eau, courses, taxe habitation avec un plus pour les sorties et vacances) et donc héberger gratuitement.
    Je touche 2200 € et lui 1300 €. Il paie 500 €/mois pour ces factures.
    Je paie seule les frais d’essence alors qu’il en profite aussi pour certains déplacements.
    Je lui ai demandé d’augmenter un peu sa participation car tout augmente. Il refuse en me disant, que ce qu’il verse est un trou sans fond. Qu’il n’a pas de retour sur investissement et que si nous nous séparons un jour lui n’aura rien. Que c’est donc pas à lui d’augmenter sa part. De mon côté, je pense qu’il profite quand même du confort d’un toit et que de fait il économise le prix d’un loyer depuis 5 ans. Alors, le fait qu’il participe aux factures m’aide techniquement au remboursement de mon prêt mais pour autant doit il avoir un retour sur investissement ? Je ne sais plus quoi penser
    Pouvez vous m’aider s’il vous plait
    En vous remerciant par avance
    bien cordialement

  • Sihame

    Je suis séparé de puis le 30/03/2015 et j’obtenu une décision provisoire pour la Gard de ma fille de 1 ans mon ex dois la prendre chaque samedi et mercredi de 14h à 17h
    La question et:
    Je dois déménagé à paris afin d’honoré mon contrat de travail. Comme faire dans se cas là??

  • estelle

    Bonjour,

    Jusque juin 2014 je suivais des cours avec l’école en ligne Educatel, mais j’ai du arreter a cause de deux pathologies, de plus ma mère payait et s’est retrouver endeter et donc elle ne paye plus. Moi je ne peut pas payer non plus car je suis enceinte et n’ai que 19 ans et sort de l’école. Pour réétudier mon dossier ils m’ont demaner un certificat médical donc je leur ai envyr mais ils m’ont rappeler en disant qu’il n’y avait ni la date de débutde la pathologie ni si la dispense etait définitive. J’ai été du coup revoir mon médecin qui m’a refait un cerficat polu détailler mais il l’a dater le la même date que le premier et donc la Educatel viennent de me rappeler en disant qu’il était pas bon, qu’il paraissait douteux et qu’il en fallait un autreouqu’ils prennent contact avec le medecin en question. Mais je commence a les connaitre apres il y aura autre chose ou ils vont jamais le contacter. Sont -ils en droit de faire ca ? Qu’est ce qeje peut faire por ue ca s’arrete? Ca je ee avoir fait tout ce qui était en mon devoir pour arreter ces cours.
    Merci

  • Lucie

    Bonjour, je vous écris car j’ai vécu toute mon enfance sans la présence de mon père, qu’elle soit moral ou financière, alors qu’il habite à vingt minutes de chez moi, j’ai aujourd’hui 21ans, ma maman est surendettée , nous avons failli plusieurs fois être a la rue car il na pas voulu ce porter cautionnaire. Aujourd’hui j’aimerai porter plainte contre lui, et réclamer une aide financière. Ai-je le droit?

  • Reda

    Bjr je suis en arrêt de travail, mon enploiyeur il a appelé le cabinet de médecin pour me contrôle. Alors j’ai reçu un message vocal du cabinet comme quoi je dois me rendre demain au cabinet pour le contrôle. Alors qu’il doit me faire une convocation Che moi et en lettres recommandées ? Je peux savoir est ce que je me rends ou contrôle ? Est ce que il a le droit ? Merci

  • Wallerand

    j’ai demandé par courrier, et par 3 fois, à mon bailleur social (LTO Habitat) le justificatif de mes charges;
    Il me réponds seulement aujourd’hui en me disant que pour cela il faut que je lui envoie un montant forfétaire de 10 euros correspondant aux frais de reproduction et d’envoi de ces documents.

    est ce normal ?

    merci à vous

  • souad

    Mon frère sa femme à qui te la sa maison avec sa maison avec 2 enfant ça fais 3 mois je sais pas où elle est que je dois faire

  • Benoit

    Bonjour.

    Je viens d acheter une voiture a un particulier, stipulant garantie trois ans et il m a signé un papier disant que je beneficiait de cette garantie.

    Mais apres renseignement chez bmw, vehicule plus garantie si nouveau propriétaire.

    Il ne veut plus reprendre la voiture ou faire un geste commercial.

    Comment faire?
    Est il oblige de reprendre le vehicule?
    Ou combien demandé en baisse car le vehicule devait etre g à rantie 3 ans.

    Cdlt

  • Annie

    Bonhour, j’ai une personne qui a vecu chez moi un petit moment quant il a decide de partir mais il me laisse une facture d’eau enorme plus de 500 euros comment puis je faire pour qu’il paye car je trouve ca injuste

  • CATHERINE

    En janvier dernier nous avons acheté (à un particulier faisant soit disant pas d’élevage en tant que professionnel) une petite chienne Berger Allemand de 3 mois depuis elle n’a que des problemes de sante en avril legere displasie de la hanche gauche + panosteite et la semaine dernière le vétérinaire nous annonce qu’elle a une dysplasie sérieuse sur les 2 hanches et qu’il fallait absolument l’opérer puis je me retourner contre le vendeur pour les opération il est hors de question que je rende ma chienne au vendeur
    merci pour votre réponse

  • Nf

    Bonjour, mon mari est en liquidation judiciaire nous avons fait appel nous attendons le délibéré je suis très inquiète car nous sommes mariés sous le régime de la communauté, voilà ma question la loi macron qui est sorti le 07 août 2015 disant que toute résidence principale devient insaisissable pour notre par les dette commenceront à la décision du jugement ? car mon mari avait des créances avec urssaf avant le 07 août 2015 . Cordialement

  • saddeck

    bonsoir,je suis algérien de nationalité algérienne je vis en France depuis 1970 je travail en CDI depuis plus de 10 ans je suis partie au Maroc en vacance cet été et je suis tomber malade j,ai consulter un médecin au Maroc et j,ai ben envoyer mon arrêt a la sécurité social en rentrant en France je demande des nouvel de mes paiement pour mon arrêt maladie et la la secu me dit que je suis ressortissant algérien qu’il ny pas l’accord entre le Maroc et l’Algérie je ne comprend pas je vis en France je cotise en France je paie mes impos en France est ce que elle a le droit de ne pas m;indemniser et y’a t’il un recours j,ai du mal a comprendre et accepter cette réponse de la part de la sécurité social Merci de votre réponse.

  • nathy

    Bonsoir,ma mère est décédée d un accident de voiture j avais 4 ans.mon père a utiliser l argent de l accident en bon père de famille en construisant une maison le soucis a dix huit j avais mon appartement car la vie chez lui CT plus vivable avec ma belle mère qui nous a gâcher notre jeunesse .j ai 40 ans et je galère toujours financièrement pendant que eux sont tranquillequel elles sont mes droits car je devrait avoir ma part finalement puisque que c l argent de l accident

  • Quentin

    Bonsoir je suis embêter par une video qu’une fille a fait de moi elle me demande de l’argent comment faire

  • nathalie

    Bonjour
    Je suis convoquée lundi au comissariat pour une plainte pour vol de mon ex employeur. Effectivement j ai ete mise à pied et licenciee il y a plus d un an . Ce vol représente environ 115000 euros qu est ce que je risque en matière penal et qu elle est la procédure après la convocation en vous remerciant

  • Yahya

    J’arrive en france le 18 fevrier 2015 et ma famille le 2 septembre 2015 et jusqu’a mantenant je n’est pas de travail nous avons la nationalite espagnole a part ma femme qui n’a pas .J’ai 3 enfants le plus grant a 12 ans et j ‘ai une fille qui a une discapacite de 33% .je suis heberge chez ma bonne soeur ,est ce que le droit d’aide de logement et protection famillaire?

    • Yahya

      Est ce que j’ai le droit d’aide de logement et de protection famillaire

  • valerie

    bonsoir mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine a 400e neuve et une voiture donc la carte grise été au nom de sa cousine mais il été faché avec celle ci et les huissier on été mis uncadena donc pouvons plu rentrez quan il a recu le papier il on dit que il y avez rien de bon a gardez que tout allez etre jeté et il non pas parlez de la voiture et on ne sais méme pas ou les affaires on été jetés car il avez des soucis et été a l hopital merci salutations

  • jo

    bonjour je vous explique ma situation et par la suite je voudrais savoir se que je peux faire.
    je me suis séparer de la mére de mon enfants ya plus de 2 ans et tous se passer un peux prés bien je voyer mon enfants et maintenant depuis que l’ecole a repris je ne les pas vue quand j’appel sois elle me dit elle dors soit elle et malade et je ne les pas u 1 seule week end ni les vaccance qu’esse que je peux faire psk mon enfants a mais yeux et ma vie temp que je la vérrais pas un minimum je serais malheureux je ne demande pas a l’enlever a sa maman merci

  • Leila

    Cela fait un an que je suis rentrée en soin dans un service odontologie d’un hôpital pour un bridge et ça se passe très mal. J’ai souffert, j’ai eu 2 infections suite à l’arrachage d’une dent, pas d’hygiène et mal fait. J’ai pris des photos de mon état. Un responsable du service ainsi qu’un prothésiste m’ont touché sans gants. J’ai dénoncer le manque d’hygiène à la direction et ça se passe très mal depuis. En 7 mois j’ai eu un soin sur le bridge provisoire. Je souffre depuis un an, j’ai des soins qui ne sont toujours pas fait et qui s’aggrave, je ne mange pas avec l’avant de ma mâchoire depuis un an car le bridge me fait mal, je ne peut pas boire chaud ou frais ainsi que les aliments, il n’est pas adapter, j’ai des compression violentes, des irritations et sensation’ de brûlures, des pelades dans la bouches.j’ai des soins qui duré 4h15, j’ai servi de cobaye , on fait payé et je devais me taire. J’ai eu beau demander à voir un dentiste, personne ne venait, voilà pourquoi j’ai dit stop.

  • charlotte

    Bonsoir.
    Je souhaiterais porter plainte auprès du procureur directement contre la gendarmerie.
    Lors d’un « contrôle » ils nous ont fait arrêter la voiture ou il y avait mon mari et mon fils. Cependant, ils ont décidé d’emmener directement mon mari au poste pour effectuer les test (ainsi que d’autres personnes arrêtés) pour une durée de 15 min (d’après ce qu’ils disaient)
    J’ai du rester seule avec mon fils sur le bords de la route en pleine nuit en attendant que mon mari revienne pendant 3 heures. Mon fils a tout de même 5 mois. Il aurait pu nous arriver n’importe quoi, cela ne les « regardait pas » et j’aurais du me débrouiller pour rentrer chez (j’habite à plus de 10 km et il aurait fallut que je traverse les champs sur des petites routes.) N’ayant pas de famille dans le coins j’ai du rester sur place en attendant que mon mari revienne à pied car les gendarmes n’ont pas voulu le raccompagner.

    Je ne préfère pas aller porter plainte au commissariat mais directement aller en faire part au procureur par un courrier. Car je trouve ca inadmissible qu’on laisse une femme et son bebe dans le froid la nuit.. Pourriez vous me conseiller svp ?
    Merci d’avance.

  • Corinne

    Bjr suite au décès de mon père m’a mère à vendue sa maison (qui était bien trop gde) le 27 décembre 2014 elle en a acheter une petite le 28 mars 2015 ce jour on lui réclame la taxe habitation de la première je voudrai savoir si c est logique et surtout comprendre pourquoi merci de votre réponse. Cordialement

  • Abadie

    Ma question :

    Bonjour je voudrais savoir si un responsable à le droit d’avoir des dossiers sur les employés de sont service sans que eux le sache ?
    Merci de votre réponse au plus vite
    Cdlt
    Mme Abadie

  • Francois

    Bonjour
    Mon père a vendus, il y a 25 ans sa maison à mon frère en dessous du prix du marché pour combler un découvert bancaire.
    Il est décédé il y a 23 ans et aucune succession ne fut .
    Ma mère vient de décédé, n’avons nous pas été laser ne notre part d’héritage ?
    Merci!

  • corinne

    en 2013 j`ai prit un avocat pour me representer aux prud`hommes j`ai depose un dossier d`AJ qui a ete mais j`ai du payer 350e et mon avocat m`a dit que c`etait pour toute l`affaire. Aujourd`hui le jugement a ete rendu et mon avocat m`a fait parvenir une nouvelle facture de 500e a t`il le droit

  • florence

    Bonjour, suite à une notification d’une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un accord pour un règlement pour un versement mensuel à ce jour je me trouve avec une saisie attribution par huissière pratiquée sur un de mes comptes pour un seul versement mensuel oublier, sans aucune signification de contrainte ni de jugement seulement un courrier me demandant de donner ordre à ma banque de payer 3622.58 dont frais d’huissier 822.58€ pour un montant initial du de 2800 €, ma question (peut-on faire opposition , mon compte reste-t-il bloquer ainsi que mes avoirs, qui sont Supérieurs au montant de la saisie attribution peut-on faire une main lever afin de me servir de mon compte ou je dois attendre , combien de temps) je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter .cordialement Amouroux Florence.

  • giuseppe

    Mon ex copine ( non marier ) a voulue faire des travaux chez moi dans ma maison.
    A plusieurs reprise je lui est dis que je ne voulais pas de son argent car je ne voulais pas être redevable de rien et que surtout je n ai pas les moyens de lui remboursé , la dessue elle me dit non pas de souci je ne veux pas de retour ( oralement bien sur) et moi je ne lui ai jamais signé de papier.

    la séparation venue après qq années elle me réclame une très grosse sommes quelle a mise dans ma maison , et comme je l ai dis je n en voulais pas et je ne sais pas lui donnée quoi que se soi .

    voila mes question :

    - dois je vendre ma maison pour lui rembourser la sommes quelle ma donnée ?

    - quand j ai acheté ma maison elle était équipé en électro mais elle a voulue changer la vitrocéramique et le frigo encastrable pour son confort personnel dois je lui remboursée ce qui était déjà la ?

  • Poune

    Bjr,j ai acheté une voiture y a un mois je suis en panne j ai contacté le vendeur qui me dit avoir rencontré le même problème y a quelques temps il a été chez XXX qui lui on mis du produit pour décrasser les injecteur moi je vais au garage diagnostic injecteur foutu 2000 euro de réparation puis je demander au vendeur de prendre en charge les frais ?

  • Fred

    Je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents avec bien évidemmentDes documents de l’étude comportant les noms des notaires associés le tampon le saut de l’étude et la signature d’une valeur + de 200 000 € j’ai porté plainte contre l’escroc et bien entendu aussi sur l’étude notariale qui a mes yeux sont responsables de leurs salariés pendant L’exercice ses fonctions de collaboratrices … Ça va faire trois ans que j’attends je n’ai toujours aucune nouvelle de mon procès concernant lescro Elle a été différé au parquet est mis sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès . par contre au niveau de l’étude il dise qu’ils ne veulent pas entendre parler de remboursement temps que leurs salariés n’est pas passer en jugement sachant qu’elle a reconnu les faits en garde à vue que ne suis pas le seule à m’avoir fait escroquer et bien entendu elle n’est pas solvable au vue des sommes qu’elle a volé car elle a escroqué aussi 6 autres personnes et je suis le seul à avoir tous les documents des acquisitions
    Pouvez-vous juste me donner votre avis
    Étant dans la dépression depuis trois ans car je me suis retrouvé à la rue sans rien j’aimerais avoir votre avis.

  • christelle

    Bonjour,
    je suis divorcée et mon ex mari a gardé une réserve d’argent dont je suis l’emprunteur alors que je lui ai versé de l’argent pour qu’il ferme ce crédit et quand il ne paie pas l’échéance je me retrouve fichée banque de France. j’ai une reconnaissance de dette signé de sa main. Comment puis-je faire pour être désolidarisée de ce crédit?

  • Dominique

    Nous avons acheté un appart en Tunisie en 2011 aune société franco tunisoise ne dont le patron à la double nationalité et qui a créé des résidences en France également .Nous avons payé en euros, à ce jour nous avons une promesse de vente et attendons le titre bleu qui ne peut venir car ce promoteur est en procès avec l’hôtel à côté de la résidence, il était déjà en procès lorsque nous avons acheté mais nous ne le savions pas. À ce jour notre appart est invendable du fait que nous n’ ayons pas le titre bleu. Nous souhaitons récupérer le montant de notre investissement, que pouvons nous faire?

  • Amandine

    J ai contacte par telephone que je souhaitait dans les prochains jours, mois ( debut septembre ) par telephone prendre congé de mon logement que je prenais quelques affaires et que je partais ( dans une autre région ) sans pouvoir en mettre trop dans la voiture ! Financièrement c est dur de rester dans un logement aussi cher avec mon bébé de 2 ans et mes grandes places en Auvergne . Elle m a empêché de prendre mesaffaires, me subtilisant les clefs me laissant une attestation écrite comme quoi elle avait mes clefs. Je lui ai alors envoyé un lettre AR précisant que je la préviendrait si je donnais préavis du logement ce qui n est pas le cas par telephone je lui demande de recuperer le logement les clefs et que du coup la situation n était pas insurmontable pour régulariser le retard. Elle m a volé beaucoup ( lits et des enfants, tables, chaises, vélos, jouets, DVD, vs vaisselle, photos, cadres,vetement de mes enfants et moi ( je précise mes 2 grandes sont placés par l Ase. Ordinateur et j en passe carnet de santé livret de famille papiers …. La liste est tellement longue …je sais que par la loi je vais être obliger de continuer à verser le loyer mais pour mes affaires je fais quoi

  • Cathy

    Bonjour je suis actuellement en instance de divorce sépare depuis mars 2015 j’avais 3 véhicules m’appartenant carte grise à mon nom de jeune fille et mon mari s’est permis en avril dans ma permission à imiter la signature et à changer le nom de St mes véhicule m’appartenant sachant qu’ont à un contrat de mariage sous le régime de la communauté ! A t il le droit et que foi je faire ? Très urgent merci

  • jean claude

    Et il possible de porter plainte contre la gendarmerie pour abus de pouvoir sans plinthe sans preuves preuves pas de déposition .on et venue me chercher mes armes sans preuves

  • lepolard yvelise

    je suis curatelle sur un huissier saisit par edf gdf la curatelle à demandé un écheancier mais huissier ma prélever 2900 sur mon compte banquaire ouvert par la curatelle

  • samira

    bonsoir ,je viens de me rendre au urgence suite a plusieurs boutons ,survenu depuis plusieurs semaine et qui malgrè plusieurs traitement prescrit par mon medecin ne ce sont pas resorber et continue a ce propager
    . le 07/10/2015 je suis retourner voir mon generaliste, qui ma prescrit un nouveau traitement different qui constite; a prendre, un comprimè (je crois que ces des anti staminique d’apres ce que j’ai crue comprendre) ainssi qu’une creme a appliquè
    . hors l’orsque je les pris mon corp tout entier c mis a me demanger et g ressenti quelques brulure a certain endroit ou j’avais mes boutons,est ou j’avaois appliquer la creme.
    apres un certaint temps j’ai vue que sa ne passait pas je me suis laver le corp pour eliminer la creme ceci c’est averer sans succes.
    au bout d’une heure trent minute,je me decide d’aller au urgence car les brulure et les demangaison m’etait insupportable d’autant plus qu’etant diabetique insulino dependante je m’arrachait la peau a me gratter et je suis souvent sujet a des infections. arriver au urgence j’ai sonner a l’interphonne ou l’on ma demander d’expliquer mon cas.
    chose que j’ai fait mais le medecin a estimer sans je precise m’avoir osculter que ce n’etait pas une urgence, il n’a meme pas voulu m’ouvrir la porte ni me recevoir.
    je voulais, silvouplait savoir si il etait dans ces droit alors que peut etre je fesait une reaction allergique au comprimè ou a la creme ,et si tels est le cas pouvez vous silvouplait me dire quels est mon recours.
    en vous remerciant d’avance.

  • Julie

    Maitre,

    Je vous contacte car j’ai un couple d’ami qui est en difficulté à cause du RSI.. son mari qui est artisan a eu un accident du travail en juin et il n’est toujours pas indemnisé, ils ont fait tous les courriers possibles en envoyant toujours en AR mais rien…

    Que peuvent ils faire ?

    merci de votre aide

  • nasreddine

    Bonjour Maitre ;
    après plusieurs jugements contre un agent avec qui je travaille dans une société nationale ,de nos jours ne cesse de m’ harceler avec des injures etc….il ne cesse d’écrire des lettres aux autorités concernant Mr le PDG par crainte de représailles ,celui-ci ne lève jamais le doigt même le personnel de la société.
    que dois je faire SVP ?
    un SMS de sa part m’a été envoyé en 2012 comportant des mots déplacés ,vulgaires etc..est ce que malgré qu on est en 2015 sera un alibi pour moi et pourra entamer une action judiciaire contre ce monsieur pour harcèlement moral ?

  • jean marie

    Nous avons vendu un appartement suite a un succession familiale et nous avions gardé le parking exterieur qui allait avec l’appartement
    J ‘ai un acheteur de la residence pour ce parking a 6.000€
    Est ce que je peux me passer d’un notaire en faisant seulement un contrat de vente ?
    Merci de me répondre

  • isabelle

    bonjour apres une altercation verbal avec un videur de discoteque.je suit parti mes celui si ma suivi sur le parkin.comment il tapais sur ma voiture qui es neuf j’ai ouvert ma fenetre,il celui si ses mi a me donner des coup.mon mon copin qui était a coté de moi es descendu pour me defendre,alors a se moment la les autre videur sont sorti pour nous taper.on a voulu partir pour que sa s’arrete et de la j’ai fait une movaise marche et j’en es casser ma voiture.esque je peut poter pliente merci de votre reponse cordialment isabelle

  • patricia

    bonjour messieurs ou mesdames, j’ai fait connaissances d’une personne sur Skype soit-disant qu’il aurait eut un accident en Belgique avec une moto et il aurait refuser la prioritée et aurait percutée une moto conduite par une femme enceinte ne portant pas de casque là il m’a appelé en raison qu’il serait en prison en Belgique ou je ne sais pas laquelle et me demande de lui envoyé 2000 euros pour qu’il soit libérer ne vous inquiétez pas il n’aura pas un euro de ma part Est-ce-une escroqurie Est-ce les lois belge pourriez vous m’aider s’il vous plait car j’aimerais savoir enfin la vérité sur ce qu’il me raconte moi je n’y crois pas, mais si c’est vrai ? merci de votre aide si vous voulez plus de renseignement j’ai tous entegistrer ses mails

  • Laurent

    Bonjour,

    Mes parents sont propriétaire d’une maison dans un quartier (âgés de 8 ans).
    Ils ont installé des palissades en bois de grande qualité (très chère) entre leurs terrain et celui des voisin sur la mitoyenneté. Ils n’ont pas de permis de construire, juste l’accord verbale de l’ancien maire et un accord des anciens voisins.
    Les voisins ont déménagés, les nouveaux ont demandés l’autorisation a la mairie pour remplacer la palissade par un mur et théoriquement une palissade jusqu’a la hauteur de 2 mètres.
    Mes parents sont allés a la mairie pour demander à la maire d’intervenir pour que la palissade en bois ne soit pas démontée, la maire à répondue que la palissade devais être démontée pour être remplacée par la nouvelle des voisin car mes parents n’ont pas de permis.

    Que puis je faire pour que la palissade en bois ne soit pas démontée.

    Merci

  • semlali kamal

    je suis marocain et jaime une femme de belgique et elle aussi maime bcp et ca fait mnt 2 ans de contacte sur internet et telephone et camera et je veux mnt la visite mais jai pas de papier de travail je travail dans la ferme de mon pere alors je sais pas koi faire pour obtenir une visa pour la visite je veux juste la visite et router chez moi svp aide nous parce que je laime bcp merci bcp bcp

  • mbarek

    Bonjour
    Mon père est décédés le 25 décembre 2014; laissant des biens enregistrés et non enregistrés et laissant comme héritiers, sa femme,6 fils et 3 filles.En 2009 il a fait une donation d’un immeuble qui représente environ la moitié de son héritage à sa femme ,à une fille et un fils. Cette donation n’ a pas été enregistré sur le registre de propriété (titre foncier) quand mon père est vivant, par-contre elle a été enregistré aprés son décés. Ma question est: peut-on annuler cette donation en appliquant l’article 201 du CSP.Si non, les donataires ont ils droit au partage du reste du patrimoine de mon père, étant donner qu’il ont déjà bénéficié de 50%; alors qu’en réalité ils n’ont droit qu’à 30% de l’ensemble de héritage.merci de me donner votre avis

  • stefanie

    Bonjour

    Suite au rachat de mon entreprise, mon nouvel employeur me propose d’etre transferée contractuellement sur l’entité qui nous a racheté et de prendre un poste qui ne me convient pas (poste que j’occupais il y a plus de 5 ans… donc regression professionnelle). Qu’est ce que je risque à refuser ce transfert et ce poste?

    Cdt

  • nathalie

    j’ai une assurance pour les victimes d’infractions mais j’ai été indemnisé par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions alors mon assurance ne veut pas m’indemnisé pourtant je rentre dans le cadre de leurs conditions…est – ce que c’est vrai ? je ne peux pas être indemnisé par eux ?
    Merci de votre réponse.

  • isabelle

    bonjours.je suis aide soignante en cdi depuis 2011 dans une maison de retraite privee,mon employeur veut m envoyer en formation d’une journee a plus de 80 km de mon domicile .puis je refuser .cette formation je l ai déjà obtenue lors de ma formation aide soignante .cette formation est geste et posture .merci

  • Déborah

    Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la gendarmerie qui me convoque car je suis accusée d’avoir proférer des menaces de mort et violences corporelles. Sur qui? Ce n’est pas précisé. Moi je sais que je n’ai rien fait de tel mais je suis angoisée à l’ampleur que ça peut prendre. Dites moi svp ai c’est normal qu’il y ait pas le nom dea personne qui a du porter plainte sur la convocation et que dois je faire avant de me rendre à la gendarmerie? Je vous remercie par avance.

  • Denis

    Bonjour. Je suis divorcé depuis juillet 2013 – Mon ex-épouse et moi sommes propriétaires d’une maison. Une indivision a été faite pour une durée de 5 ans. J’aurai aimé savoir s’il y a des cas particuliers pour une rupture d’indivision, par exemple dans le cas d’une maladie grave dont je suis atteint.
    Je vous remercie pour votre réponse.

  • Dubois

    Bonsoir voila je vous contact car mon compagnon est en instance de divorce depuis un ans est son ex femme a eu un bebe il y a quelque mois avec un nouveau compagnon qui a reconnu le bebe et elle a remis son nom de jeune fille a t elle le droit ? Est es ce que sa joue sur la pension que mon compagnon lui donne pour elle ? Sa fausait qu un ans et demi quils etai marier kan elle est parti

  • Morgane

    Bonjour,

    J’ai trouvé m’a robe de mariée, celle-ci coûte 1700 euros avec les accessoires.
    Pour le paiement la vendeuse ne veut pas me le faire en plus de 4 fois, en plus elle veut que le dernier versement soit réalisé en décembre.
    A t-elle le droit de me demander la totalité du montant avant la livraison de la robe qui sera en juin?

    Je pensais que l’on pouvait faire un acompte et payer le reste au fur et à mesure des retouches et la totalité à la livraison.

    Je vous remercie de votre réponse.

    cordialement.

  • mohammed

    Bonjour,

    je suis né en France de parents algériens ,ma mère est morte en Espagne.

    le seul document d’état civil que je possède c’est mon ACTE DE NAISSANCE En territoire Français

    mon père s’est séparé de ma mère en France.

    question:

    ai je le droit de postuler pour la nationalité française ?

    Merci.

  • Adriana

    Bonjour,

    Suite au décès de mes parents il y a 10 ans mon grand frère avait conservé le livret de famille ainsi que tous les documents liés à nos parents livret de famille pièces d’identité passeports contrat du caveau familiale etc…
    Il y a un an mon frère est décédé et son épouse a décidé de ne pas nous rendre nos documents, nous sommes encore 4 frères et sœurs et avons besoin du livret de famille afin de refaire nos propre papiers d’identités
    Quels sont nos droits?
    Comment faire pour qu’elle nous restitue nos papiers?

  • Emilie

    Bonjour,
    Voilà, ma sœur agee de 33 ans a un retard mental et est mal entendante. Elle est sous curatelle depuis plusieurs années notement parce qu elle ne sait pas gérer son argent, ne sait pas comprendre et remplir des papiers administratifs etc. Bref, depuis env. deux ans elle est en couple avec un jeune homme très gentil avec lui aussi un léger handicap mental. Depuis un an ils vivent ensemble sous le toit de la mère de celui ci moyennant finance pour aider (charges, nourriture etc). J’ai toujours ete tres proche de ma sœur, je l’ai toujours aidé etc nous avons une très forte complicité. Mais voilà je soupçonne cette femme de manipuler ma sœur. Je m explique, ma sœur a tourner le dos à la plupart des personnes de notre famille, et récemment une dispute à éclatée entre elle et moi car je n avais plus de nouvelles et de visites de sa part. J’ai reçu plusieurs sms me disant qu elle n avai pa le temps (elle ne travail pas) et au fil des messages des reproches sortient de nul pas ont fusés ! Sa belle mère aussi c est permise de m écrire les message ! Hallucinant ! Ma sœur (aidée de sa belle mère) persuadée que moi et ma famille avant toujours profité d elle, qu elle était la bonne de service etc… Je sais très bien que cette belle mère u est pour beaucoup elle monte la tête de ma sœur sachant qu elle est mentalement fragile et extrêmement influencable. De plus à plusieurs reprise cette femme a emi l envie qu ma sœur ne soit plus sous curatelle ! Je ne sais pas quoi faire je connais ma sœur nous avons toute notre vie ete tres proche on se voyai tous les jours elle adorait passer du temps avec mes enfants et la le clache ce n est pa elle !!!! J n ai pas de preuve contre cette femme juste des sms qui montre clairement qu elle veu isoler ma sœur.

  • alaise

    Je suis un homme,ma situation maritale (pascé),j’ai une fille avec ma compagne et trois enfants de sont coté.Qnt vivait sous le meme toi et elle a quitté le domicile congugale avec les enfants.Que doit -je faire pour voir ma fille,quelle me refuse de voir????

  • PAOLA

    Bonjour,
    Mon fils est en garde alternée mais pendant ma semaine de garde il tenait à aller chez son papa le mardi soir, depuis la rentrée il ne souhaite plus y aller. Cependant, sur l’ordonnance cela est bien stipulé. Pouvez vous m’aider afin de faire une attestation pour que je l’envoie au papa pour qu’il la signe. J’ai oublié de vous dire que nous n’avons plus de rapports.

  • Ayla

    Bonjour, j’habite au dessus d’un contrôle technique et il travail parfois jusqu’à 21h!!! Je voulais savoir si selon la loi francaise, il avait le droit de travailler jusqu’à l’heure qu’il veut??? Sachant qu’il y a deux appartement au dessus de lui avec des enfants de bas âge !!! Merci d’avance pour votre réponse

  • virgine

    Bonjour
    Je suis dans une situation douloureuse suite à la perte de mon fils a l’âge de 18 ans victime d’un délit et mon avocat qui possède le dossier pénal depuis plus de 5 mois ne l’a pas encore lu. Je dois préciser que j’ai réglé les honoraires à mon avocat, il y a déjà plusieurs mois; 3600 euros. Je souhaiterais savoir si il est normal/courant qu’un avocat procède ainsi et oppose fatigue et surcroit de travail imprévus pour justifier le fait qu’il n’a pas encore prit connaissance du dossier de mon fils.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • faiza

    bonjour je suis avec un homme qui a un garçon de 15ans dont la semaine j’ai l’enfant car lui est sur la route , la maman refuse d’accueillir son fils week-end et vacances scolaire .que dois je faire .merci

  • hervé

    j’ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur
    car je dois rentré en 2016 dans une école aide soignant pour valider 2 modules que je n’est pas plus avoir en vae.
    école me prend en cursus partiel qui est pris en charge par pole emploi
    que puis faire merci de me répondre

  • Christine

    Mon fils qui vient de divorcer avait mis sa maison en vente, mais ayant la garde alternée de ses filles il s est rétracté. L agence lui réclame 39000euros de commission, celle ci le harcèle , recommandées, l acheteur de même , il n a pas signé de compromis de vente il est perdu…de plus il vient de perdre son père d une grave maladie en 3 mois, je pense qu il le voit déstabiliser et en profite merci de me repondre

  • lamy

    Bonjour
    J ai un fils de 14 ans élevé dans un collège français au Maroc. Comme il a pour objectif de faire étude sport, je pense transférer son dossier scolaire à Paris où sa soeur est étudiante en alternance ( en France depuis 2011). Pour cela, j envisage d acheter un appartement à Paris pour que mes deux enfants habitent ensemble..
    1- est ce possible de transférer son dossier scolaire de rabat Maroc à Paris ?
    2- qu’elles sont les démarches pour acheter ce bien immobilier?
    Merci pour votre aide.

  • Sandrine

    Nous venons d’emménager dans une maison qui nous paraissait humide mais le bailleur nous a dit c’est parce qu’elle était fermée !!! nous avons été obligé de mettre des absorbeurs d’humidité presque dans toute les pièces!!! mais le problème c’est ma baignoire quand nous avons fait l’état des lieux elle paraissait blanche donc rien n’a été noté puis elle se salissait je l ‘ai donc nettoyé avec un anti-calcaire mais rien ni elle n’a plus d’émail au fond. Comme nous avions trois semaines pour leur écrire pour leur dire les autres problèmes, cela a été fait. Il me semble que cela relève de l’hygiène et bien il ne veulent rien savoir dû fait que ce ne soit pas noté sur l’état des lieux.

  • byl

    bsr, je suis algérien. j’ai envoyé une requete au tribunal administratif de nantes pour contester un refus de visa. le tribunal m’a répondu en me demandant de lui donner une adresse d’une personne qui habite à Nantes pour recevoir mon courrier. puis-je donner une adresse d’une personne décédée et dont la maison est vide et fermée?

  • Clara

    Bonjour,

    Je besoin d’aide avec une situation de locataire et le propriétaire. Après plus de 10 ans vivant dans l’appartement. Le propriétaire a dit qu’il a besoin d’avoir l’appartement pour sa fille. Quels sont mes droits dans cette situation? Je crains qu’il veut juste mon hors d’augmenter le loyer à quelqu’un d’autre. Dois-je laisser ASAP? Quelle est la meilleure façon de me protéger?

    merci

  • nadine

    bonjour voila en 2007 j’ai reserver un restaurant pour mes 50 ans et pour cela j’ai verser un cheque de caution de 200 euros ayant oublier de reprendre mon cheque j’ai telephone au restaurant pour les avertir et une personne m’a repondue qu »elle detruirait le cheque j’ai fait confiance a cette personne mais voila qu’il a etait retirer sur mon compte le 3 septembre 2015 que dois je faire en vous remerciant d’avance

  • marie

    Mon compagnon est décédé il y a deux ans nous avone une fille ensemble elle hérite de la part de son père pour la maison aucunes dettes.Par contre son père avait provoqué un accident et passe devant un tribunal ,a eu une certaine somme à payer qu il n à pu payer suite à son décès ma fille doit elle payer cette somme?

  • jmichel

    Bonjour
    Un Maire peut il diffuser à 6000 exemplaires dans les boites à lettres que:
    La ville n’est pas responsable de la mauvaise gestion d’un de ses commerces (sic).
    Qui peut croire que la faillite du tabac est liée au début des travaux (sic) …………(mars 2015)
    Cette lettre a été diffusée à la suite de 2500 flyer distribués par le commerce concerné + pétitions de 750 personnes + mobilisation TV + Journaux etc ..
    Merci pour votre réponse.

  • alexis

    Bonjour j’ai une convocation a la fin du mois au tribunal, pour vols de sièges dans une voiture, quand j’ai voulu les revendre je me suis fais interpeler avec un ami, au comiceria j’ai nié les fais mes mon amis lui a craquer, donc j’ai du avoué, j’aimerais savoir les risque sachant que je ne travail pas. Merci de votre réponse

  • rachida

    bonjour

    je suis une mère de deux petits enfants, algérienne d’origine, j’habite en Algérie, mon marie habite en France et depuis mon mariage j’attend les papiers sans rien à chaque fois il me dis qu’ils sont en cours de traitement et l’enquête prend son temps j’ai rien compris actuellement je souffre avec mes deux enfants en attendant ces papiers aujourd’hui j’ai des conflits avec lui et j’arrive pas à trouver la solution, qu’est ce que je vais faire moi et mes deux petits enfants (surtout que je travail pas) ???????????

  • Florence

    Bonjour,

    Après 28 ans de vie commune, mon conjoint m’a annoncé sa double vie et aujourd’hui je me retrouve dans une situation délicate : Sdf…. Et oui , j’ai travaillé pour lui et sa famille pendant des années en qualité de Responsable de commerce et surtout dans plusieurs activités ….(salaires dérisoires ,parfois inexistants) et de surcroît habitation familial.
    Quoi faire….. Puisque je ne possède rien à mon nom propre….
    Actuellement, chez mon fils, en collocation avec un étudiant, j’essaye et espère trouver une solution car son père préfère le Silence et L’ignorance depuis mon départ….
    Dans l’attente de vous lire…
    Cordialement.
    Florence.
    Florence

    .

  • Marie

    Bonjour,
    Ayant eu un désaccord ce matin avec ma superieure, j’ai demandé un sur le champs un entretien avec mon directeur, celui était en réunion et n’a pas pu me recevoir.
    Mon directeur vient de m’appeler au tel alors j’ai fini ma vacation et m’informe qu’il me met en mise à pied conservatoire et ce a partir de demain sans même m’avoir entendu sur les faits.
    A t’il le droit de me l’annoncer au téléphone ?
    A t’il le droit de me mettre cette sanction sans entretien ?
    Merci pour votre reponse

  • Aurélia

    J’ai fini mon école d’ingénieur il y a maintenant 2 ans. Cette école demande un score de 785 au TOEIC pour l’obtention du diplôme, ce que je n’ai pas réussi à obtenir. Aujourd’hui, je vais perdre mon diplôme d’ingénieur à cause du TOEIC.
    Cependant, mon école me bloque également mon master. Peuvent-ils faire ça? Je m’explique: En dernière année, j’ai réalisé ce qu’on appelle un double diplôme. Je suis partie 6 mois dans une université pour réaliser mon option. Cet établissement ne demande pas de TOEIC pour l’obtention de leur master mais l’école bloque tous mes diplômes.

  • Ahmed

    Bonjour, alors ça serait pour savoir que faire mon grand père est décédé et leur fils on prit ses biens immobiliers ainsi que ses boutiques et on laissé une de leur sœur et leur mère( femme de mon grand père ) en location qui sont à chaque mois en si je peux dire galère a payé le loyé et se nourrir alors que se n’ait pas leur bien à ses fils il n’ont qu’une petite parcelle de se terrain. Merci de me répondre au plus vite sil vous plait et encore merci.

  • djibril

    bonjour il y a quelques jour il moil mon demande de payé une caution une premier fois j’ai payé 450€ est il ma demande une deuxième fois encore j’ai payé 500€ est une troisième fois 450€ est en tou ça fait 1400€ de caution que j’ai payé est il me demande de payé encore 500€ est j’ai refuse est après il a loué le studio a une autres personnes alors que moi j’ai déjà payé une caution de 1400€ est il a même encaissé l’argent alors que il devait pas encaissé l’argent tant que il me mais pas les clés alors j’ai plus d’autres solution a faire

  • MICHEL

    bonjour
    j ai verse 1550 euros(encaisse) pour l achat d une porte d’entrée
    la société ne répond plus, tous les téléphones sonnent dans le vide ?
    Cette société a disparue ??
    Quelle est la démarche à effectuer
    Merci
    Cdlt

  • djebara samia

    bonjour je suis une femme algerienne qui est mariée avec un francais .il est mort l’année passer .retraité .(salarié). je voudrais obtenir des formalités comment obtenir la nationalité francaise .en sachant que je suis mariée en algerié devant la préfécture algerienne .j’ai le livre de famille arabe . et j’ai le jugement de mariage . je voudrais toucher la pension de retraite de mon marie qui est bloqué en france et je peux la récupérer tanque je suis pas la bas ..les quéstion qui se posent …je voudrais la nationalité francaise ..je voudrais toucher la pension de retraite de mon marie qui est mort .je suis une femme veuf désormais est j’ai pas d’autre source de vie en sachant que j’ai 45ans et pas d’enfant avec lui …..merci de votre aimable réponse et précieuse aide .

  • andré morice

    Bonjour monsieur voilà j’ai 59 ans mon épouse 54 ans nous avons 2 enfants 31 ans et 27 ans nous sommes actuellement locataire de notre appartement nous comptons divorcer car nous ne nous entendons plus du tout et comme nous ne voulons pas en venir à l’acte à savoir blesser ou plus grave nous avons pris la décision de divorcé qu’ellle est la meilleur solution et surtout la moins honnereuse ca nous somme de simples ouvriers à faible revenu merci de me donner les informations que je recherche d’avance je vous en remercie très cordialement

  • latitia

    bonjour,
    je suis séparer de mon ex conjoint j’ai 1 droit de visite et d’hébergement le 1 3 et 5 ème week and de chaque mois.
    Il se trouve que j’ai mes  » enfants depuis le 2 Août et Mr me demande de les ramener le 30 août… Alors que c’est le 31 la fin des vacances sur les calendrier scolaires !!
    Que dois je faire ??

    Merci cordialement

  • josiane

    J ai eu un accident de voiture ou jesuis fautif pendant les heure de travail en suisse le 04.06.15 ,avec blesse en suisse lieu de mon travail maintenant ll’assurance de mon patron me demande de signe une procuration de levée secret médical ont t il le drois de me faire cette demande merci pour votre réponse dois je prendre un avocat

  • Nathalie

    Bonjour ,

    J’avais acheté avec mon ex un terrain , quelques temps après, la banque a réclamé la totalité du prêt accordé pour cet achat , nous étions dejà séparés , je fus donc mise en surrendettement et me suis acquittée de la totalité des emprunts seule . A présent , mon ex veut me racheter ma part du terrain (dont il n’a rien payé) : Le terrain m’appartient-il vu que je l’ai payé seule ? Puis-je le vendre sans son accord ? A t-il le droit de me le racheter à valeur de sa moitié ? Doit-il le payer entièrement vu qu’il n’a rien versé pour l’acquerir ?
    Merci .

  • nathalie

    Bonjour, j’aimerais comprendre comment fonctionne les droits de successions, mon frère est décédé et je ne comprends pas les termes employés par le notaire… Abattement fiscal sur la somme que je dois percevoir ? La part nette taxable ? quelle somme au final je vais percevoir ?
    Je sais que je dois payer une certaine somme pour le déblocage des comptes mais je ne sais pas comment elle est calculée….
    Merci de votre aide.
    Bien Cdt

  • ketty

    alors bonsoir,
    Séparer avec le père depuis 2 ans. donc depuis que je me suis séparer avec lui pour se venger il m’a menacer d’aller au juge des affaires familiale. Après l’avoir fait ont n’avait la visite médiatiser car ma fille ne le connaissait pas, car nous vivions pas ensemble.
    La visite mèdiatiseé fini dont sur 3 visites ,2 il n’est pas venue désoler de me répéter. Alors il demande a son avocat de faire la visite autrement c’est à dire dans un aire de repos là ou ont habite tous les deux. moi étant pas d’accord de la proposition parce que la visite n’est pas surveiller comme la visite médiatiser. enfin j’y suis aller comme convenu il était là avec son autre fille. normalement dans la logique des choses il prend l’enfant joue pas trop loin de moi il à dû emmener ma fille très très loin. arriver a l’heure prévu 12 h ma fille entrait dans la voiture fatiguer elle a dormi presque toute un après-midi entière. 15 jour après il n’est pas venu. j’ai appeler mon avocat il m’a dit d’aller porter plainte a la gendarmerie pas sûr si il prenne la plaintes sinon faire une lettre a monsieur pour dire que je viens plus. Heu! en quelque sorte l’avocat ma fuie.
    Aider moi s’il vous plais comment faire mon procès c’est le moi d’octobre.

    Dans l’attente d’une réponse très cordialement.

  • ESTELLE

    Bonsoir,
    Juste une petite question svp. Depuis 4 ans je me suis séparée avec mon ex-compagnon avec lequel j’ai un enfant âgé aujourd’hui de 11 ans . Nous avons décidé de gérer à l’amiable tous les besoins de notre enfant sans passer devant un juge. Tout se passe très bien. Mon enfant est chez moi mais voit très souvent son père ca peut être une semaine sur 2 ou un week-end sur 2 – aucun problème.
    Seulement voilà j ‘ai un nouveau compagnon nous avons décidé d’acheter un bien immobilier . Mais la banque ne veut pas prendre en charge mon enfant pour les avantages auxquels j’ai droit sous prétexte que je ne suis pas passer par un juge. Est ce normal svp . Rassurez moi. mon nouveau compagnon est dans le même cas que moi . aucun problème lui non plus avec son enfant.
    merci beaucoup de votre réponse

  • reynaud joel

    je souhaiterai rentrer en france et louer une terre domaniale, ou utiliser des terres agricoles non occupees, pour la production de chavres non recreatif, production de fruits et legumes bio, apiculture et pour faire du reboisement.
    pouvez vous m’orienter vers des organismes ou je pourrai defendre mon projet et avoir un terrain a louer ou gratuit.

    dans l’attente votre reponse tres cordialement

  • Nicole

    Il y a 7 ans, le mari d’une amie m’a offert pour mon anniversaire un tableau réalisé par ses soins. Aujourd’hui, ils divorcent et ce monsieur réclame par le biais de mon amie (39 sms en 1 nuit) la restitution du tableau. En a-t-il le droit ? Comment puis-je lui répondre ?

  • céline

    Bonjour,
    Je suis en couple depuis deux ans et demi et nous avons aujourd’hui un enfant de 18 mois.
    J’ai passé les cinq premiers mois de l’enfant seule avec lui car nos appartements respectifs étaient trop petit. Il a toutefois reconnu être le père. Nous avons ensuite emménagé ensemble dans un appartement loué à mes parents car mon compagnon ne travaille plus depuis 1an et demi. Il n’a toutefois pas souhaité garder notre enfant, préférant faire appel à une gardienne. Aujourd’hui, je souhaite stopper cette relation, mais il refuse de partir de l’appartement et souhaite demandé une garde partagée. A ce jour, il n’a ni ressource, ni permit de conduire, ni appartement. Je suis en CDI et je me suis occupée au mieux de notre enfant.Je souhaiterai qu’il parte de l’appartement et qu’il puisse voir son enfant un WE sur deux. Quels sont mes droits?

  • Simone

    Bonjour,
    J’ai prêté une télé récente à mes voisins car ils sont tombés en panne lors d’un orage, ils étaient intéressés de me l’a racheter. Ils m’ont dit dès qu’ils ont l’assurance ils me paient, je leurs ai réclamé plusieurs fois sans succès, et aujourd’hui j’ai voulu la récupérer et j’apprends qu’ils l’ont vendue, que puis-je faire? Merci

  • evelyne

    La société propriétaire de l’appartement de mon frère décédé me demande d’assister à l’état des lieux et de payer les frais correspondants. Que dois-je faire ?

  • HALIDI

    Je suis une suis une jeune lycéenne, j’ai 18 ans et vis a Mayotte avec mon père qui est de nationalité française. Mon problème est que le tribunal m’a accordé la nationalité et quelques mois après il m’envoie une convocation comme quoi je n’y avais pas droit et donc je dois restitué les papiers français que je possède. Je n’ai pas les moyen de faire appel à un avocat s’il vous plait que dois-je faire? Je tiens à préciser que je n’ai jamais eu de problème avec la justice et que j’ai toujours étais une élève modèle.

  • lara

    bonjour mon perd qui est paraplégique vie depuis 2 ANS dans un appartement des acm de montpellier et son appartement a un vis de forme dans sa chambre des qu il pleut de l eau cool du plafond sur tout la longueur du murs son lit dans tout les sensé qu on le met prend l eau ils ont fait venir des expert des commissions mais ces long et l hiver arrive j ai peur qu un jour il meur noyer dans son lit je les ai appeler ils me disent que ces en court que faire pour qu il arrange ces degae plus vite
    merci de votre réponse

  • dominique

    Bonjour, mon bailleur a contacter une société de serrurerie et a changer ma serrure il me réclame 240 euro.ma question:suis je en droit de regler la totalité? Sachant que la serrure n a pas un an, qu elle n est pas assuré, et qu elle s est totalement bloqué, donc absolument pas de ma faute.merci de votre réponse. Cordialement

  • Francette

    Bonjour
    Je suis obligé de recueillir ma mère agée de 87 ans , a la maison , je voudrais savoir si je dois avertir mon bailleur ( HLM).
    Merci
    Cordialement

  • GERARD

    BONJOUR
    je suis au chomage et j eberge une personne chez moi depuis 4 ans pole emploi me demande qui est la personne qui est sous mon toit sachant que nous ne sommes pas declarer vivant en couple quel est le but de cette demande d information?

  • isabelle

    Bonjour Ma mére etant en maison de retraite depuis un an . Elle n a plus suffisament les moyens pour payer sa maison de retraite chaque mois . l an dernier.Elle a 5 enfants qui ont etaient juger en octobre 2014 devant le juge pour affaire familliale pour savoir le tarif que chacun d eux pouvait donner suivant ses ressouces.Moi meme j ai 50 euros par mois a donner les autres suivant leurs leurs moyens plus ou moins .. je pensais cette affaires finie et j ai recu une lettre du tribunal pour encore se presenter une nouvelle nouvelle en septembre 2015 car un de mes frere ne peut plus payer la somme de 50 euros .Je suis handicapée AAH a 80 pour cent , pour la maladie bipolaire. cette audience me rends malade a l avance.Suis je obligée de m y rendre ? cordialement

  • moustache

    bonjour monsieur
    j’ai eu une altercation avec une personne dans la rue elle a appelé sa fille qui était dans son appartement sa fille est venue m’insulté je l’ai prier de ne pas se méler ce n’était pas son affaire puisqu’elle n’y était pas je l’ai pris par l’épaule pour lui faire comprendre elle a fait quelques metres est elle est tombée sur le trottoir qui était glissant en hiver au mois de décembre 2013 et cette personne avait de hauts talons elle c’est egratignée aux mains je suis condamné classe 5 avec itt 1 j qu’es que je dois faire pour me défendre et qu’es que je risque
    merci de votre réponse
    cordialement

  • garnier

    bonjour,

    je suis separer depuis fevrier 2015 ma demande de divorce et de pension alimentaire est en cours jaie 3 enfants a charges et je voulait savoir si jaie le droit de demander le rapel de cette pension depuis fevrier ou pas en sachant que nous sommes toujour pas passer au tribunal

  • azzedine

    Bonjour,
    Je viens par le présent écris pour vous relater mon exposé concernant la pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs.
    Comment rédiger une correspondance à la cours pour demander de verser la pension alimentaire à mes deux enfants.
    Salutation.
    Merci par avance.

  • kettia

    Bonjour je voudrais faire un courrier Pour le père de mon enfant qui doit se présenter à la préfecture pour les préciser que le père de mon enfant s’occupe vraiment de l’enfant Merci

  • christian

    Bonjour, hier dans la sorite d un rond point,alors que je me trouvais sur la voie interieure, un automobilise lui circulant sur la voie extérieur, et venu se rabattre sur moi à la sortie du rond point. Pour éviter la collision j ai freiner et tourner le volant mais j ai tapé une grosse bordure, ca va mon 4×4 n a rien mais moi avec l impact contre cette bordure, j ai ressenti quelques après de grosses douleurs lombaires et cervicales probablement dû au choc. J ai relevé le numéro d immatriculation car j ai réussi à le rattraper. Puis – je me retourner contre le conducteur, par rapport au douleurs que je subi, d autant que j ai subi plusieurs operations donc une de l hernie discale. J ai pris rendez vous chez un specialiste pour me remettre tout en place, mais en attendant les frais seront pour moi car c est chiropracteur et que c est pas pris totalement en charge par les mutuelles.

  • Jean RIESTERER

    Bonjour,
    Un avocat peut-il hériter de son client alors qu’il à plaidé pour lui dans une affaire dont faisaient partie certains des biens hérités?

  • stephane

    bonjour , je suis en surrendettement, mon ex compagne m’as laissé avec notre crédit a la consommation que nous avions signé tous les deux, a t elle le droit de faire ça? je partcicipe a la cantine , au judo magrés tout et maintenant qu’ elle achete une maison avec le beau pere de mon fils elle veut une pension alimentaire, je n’en ai pas les moyens au vu de ma situation…..que puis je faire? quels sont mes droits?

  • Aminata

    Madame, Monsieur Bonjour
    Je vous voulais savoir si un homme il a marié une femme ils sont fait un mariage monogamie est ce que le mari a le droit prendre une autre femme même si ils sont pas marié mais ils vont le mariage traditionnelle et le se dit qu’il y a pas de trace c’est normal . Et la famille est courant de cette nouvelle femme même si il y a pas une trace écrite ça devrait être condamné cette pratique . Merci d’avance pour la réponse

  • julien

    bonjour suite a une incarcération de 6 pour non paiement de la pension alimentaire et dans l’incapacité de payé 110 euro par mois etant bénéficiaire du r.s.a avec 380 euro par mois je voulais savoir si je pouvais poursuivre en justice? car j’étais dans l’incapacité de payé

  • Assoumpta NDAYISABA

    Madame. Monsieur,
    Ma fille âgée de 14 ans est parie en voyage linguistique intensif de 2 semaines avec Ligue d’enseignement de Paris. Son retour était prévu demain à 15 à Paris. Et là hier l’accompagnateur m’appeler 21h comme quoi l’enfant a volé la famille d’accueil sans preuve précis le montant de 250 euros que je dois rembourser à la ligue après l’affaire est finie. Aujourd’hui à 17h 30 l’accompagnateur me rappelle en disant que ma fille ne veut pas avouer son vol et que la famille menace de porter plainte et réclame 355 euros sinon il garde les affaires et le passeport de ma fille. J’étais terrifié et impuissante à cette situation. Je demande pourquoi le montant bascule ainsi et l’animateur me traite de femme voleuse comme sa fille et il dit qu’on me donne ma fille demain à conditions de payer ces 355 euros que je n’ai pas sur moi ce soir. Je suis dépassée comment agir s’il vous plaît. Merci

  • miette

    bonjour
    je suis locataire dans une cour commune mon propriétaire habite le même bâtiment il y a une VMC d installé dans mon logement qu il a fait débranche car le bruit le gênait a t il le droit ?
    j ai aussi un garage qui donne sur la rue sans porte donc aucune sécurité pour mon véhicule il refuse de mettre une porte est il en droit de me refuser cela ?
    merci pour vos réponses

  • Noel

    Bonjour
    Le dernier jugement pour la pension alimentaire m’autorise à la donner en main propre à ma fille. Cette dernière a 25 ans et vient de rater son BTS (elle ne va pas en cours régulièrement pourtant école privée à 2500 euros l’année !!!!) je souhaite stopper la PA dois je m’adresser au tribunal de la ville ou réside ma fille ou celui de mon ex. En clair dois je faire convoquer mon ex ou ma fille. Merci

  • chantal

    Madame, Monsieur
    la maison de ma maman a besoin de travaux sur la facade. nous sommes quatre enfants. si je paye les travaux puis-je recuperer les sommes engagées au moment de la succession….
    en vous remeciant de votre reponse….

  • Martha CORZO

    J’ai 60 ans, et depuis 10 ans je suis en catégorie active dans la fonction publique hospitalière. Je voudrais savoir si je doit accepter ou pas la demande faite par mon employeur de prolonger mon temps d’activité de 10 trimestres à partir de mes 60 ans.
    Si éventuellement je fait le prolongement, elle sera une bonne décision?
    Je voudrais continuer à travailleur plus long temps.
    je vous remercie de vos réponses.

  • khiar isollinda

    mon mari m’a offert une voiture au nom de la societe qui est actuellement liquide entretent mon mari est decede je voudrais passe la carte gris a mon nom comment faire

  • zina

    Bj je suis une femme algerien j’ai un mariage en france avec un homme truc ils à une situations régulier ; après le mariage j’ai demande moi et mon marié une regrepement familiale mais malheresent ils sont refuse ou préfecture elle dît la femme de préfecture il fou que je rentre en Algérie pour cherché visa dinstalation car cette visa est impossible te en consulat son preuve regrepement familiale ? Sltp maître aidé moi je suis perdu es que je rentre en Algérie ou non????

  • stephanie

    Bonjour , je vous comptacte car depuis 3 jour une personne me téléphone et m envoi SMS de quoi j ai un dossier en cour urgent
    Hier j ai rappeler la personne me dit que je doit 880€ a une enseigne de magasin depuis le 19/2000 depuis 15ans me sort mon identité
    De la me demande de faire un chèque je lui esplique ma situation et me dit que je lui propose quelque chose moi répond que je peut 100€ pendant 8 mois me dit de passienter et la me dit vous me faite ou 10 chèque de 110€ ou vous me verser un chèque de 409€ et plus de dette je lui dit d accord lui demande qui m envoie un document me demandant la somme et l épuration de la s’énerve et me menasse d huissier lundi devant ma porte et que je suis mauvaise payeuse et il me raccroche au nez ce matin reçois SMS de rappeler avant procédure d huissier je n ai jamais reçu aucun papier merci de votre aide

  • zina

    Bj j’ai un problem des papiers j’ai fai le mariage en France après pour posée mon acte de mariage ou prefecture et sont refusé et dire que je suis obligé de rentre en Algérie pour cherché un visa d’installation ??? Aidé moi sltp

  • Smain

    Je suis Dialise depuis 2012 et la suite d’une fistulographie j’ai contacter une infection nosocomiale nosocomiale comment faire pour demander réparation merci d’avance .

  • matt

    bonjour,
    suite à une séparation, nous avons vendu une voiture à un garage. la carte grise était aux deux noms. l’autre personne refuse de me donner le contrat de vente et même de me le montrer. de plus l’argent de cette vente elle seule l’a reçue.
    je voudrais savoir comment faire pour récupérer l’argent de la vente?

  • Claire D.

    Bonjour,

    J’ai acheté, il y a 8 jours en magasin (le 15 juillet), un trio poussette/nacelle/cosy et un matelas à langer dans le magasin XXX. J’ai demandé s’il y avait une carte de fidélité et ai donc souscrit à une carte à 50€, pensant qu’elle serait utile sur mes achats.

    Je reçois hier ma carte définitive et découvre que la carte n’est valable que 12 mois, chose dont la vendeuse ne m’a jamais parlé, et détail qui n’est pas inscrit sur le prospectus de la carte !

    De surcroît, je vérifie mon ticket et m’aperçois que la carte ne m’a fait bénéficier que de 5€ de réduction sur le matelas, car le trio était en solde et donc la carte n’aurait rien changé (à la base, je pensais que c’était la carte qui me donnait droit au prix remisé, pas les soldes).

    Si j’avais commandé sur Internet, j’aurais eu un droit de rétractation de 14 jours avec remboursement de la carte, alors que là, en magasin, je n’ai droit à rien (selon les conditions générales de vente trouvées sur le site internet).
    Etant dans mon dernier trimestre de grossesse, et étant restée assez longtemps en boutique pour être conseillée sur les poussettes, je pense avoir été abusée, mal conseillée (sur la carte), et souhaite un remboursement de ladite carte inutile, en rendant le « cadeau » de bienvenue (non ouvert) et en payant les 5€ de réduction dont j’ai eu droit sur le matelas.

    A quel recours ai-je droit ? Dois-je porter plainte pour arnaque ? Que me conseillez-vous de faire ?
    J’ai navigué sur le net et ai vu tellement de personnes mécontentes de cette enseigne, notamment au niveau du service après vente…

  • Valérie

    Je voudrais savoir lorsqu’un proprietaire d’un terrain vend son terrain (donc nous en tant acquéreur) en face de voyous qui nous harcèlent et nous dégradent chez nous et qui nous provoquent et nous intimident, quels sont les recours, peux t-on attaquer pour arnaque ce propriétaire qui nous a vendu ce terrain construisible en face ces personnes nuisibles. Sachant que ces personnes y sont depuis 20 ans et que nous depuis 6 ans. Merci

  • michel

    bonjour, je suis en instance de divorce j ai quitte le domicile conjugal madame ne travaille pas est ce que je suis oblige de payer le loyer en sachant que madame touche le rsa merci

  • Aziza

    je voudrai sa voir si ont doit laisse la feunétre de la cuisine fermé car un voisin nous acuse que la nourriture remonte chez lui pendant des Annee il nous ont jamais rein dit sa fait 2 mois quil nous harcele mes sincer salutation distingué

  • Gabriel

    Sur un terrain en indivision de 1700 m2, appartenant à ma femme et ses deux frères, est-il possible de faire un jardin, de 200m2, sans autorisation des deux frères, chaque part étant de 566m2.
    Merci de votre réponse

  • mireille

    bonsoir je voulais savoir je suis divorcer depuis 2014 j ai ma fille avec moi sont pére lui a fait une assurance que nous avons payer jusqu a ses 18 ans peut il m obliger a payer jusqu a 25 ans alor que ma fille a fini ses etudes et elle travaille maitenant elle vit avec moi a n attente d une reponse cordiallement

  • Anne

    Bonjour, Je réside chez ma mère. Je suis logée gratuitement. Elle a 85 ans. Je travaille à 35 km. Je suis absente en moyenne de 07 h 00 à 19 h00. Il y a un an, ma mère a fait une chute de son balcon. Elle est devenue gravement handicapée. Elle a fait 9 mois en centre de rééducation fonctionnel. Elle est rentrée à son domicile à la mi-juin. Elle bénéficie d’une AVS 3 fois par jour pour la changer car elle est devenue complétement incontinente. Pour limiter le coup financier, je lui prépare l’ensemble de ces repas, je m’occupe de son linge et de ses médicaments, de ses commissions. Je suis présente le soir, le week-end, les jours fériés. J’ai renoncé à prendre des vacances car je ne peux compter sur l’aide de personne au sein de ma famille. Malgré cela, j’ai un frère qui ne supporte pas que je sois au domicile de ma mère. Il est jaloux, dominateur, colérique, tyranique et violent. quand il vient au domicile de ma mère il m’insulte, me menace, m’accuse de profiter de la situation et veut tout régenter. Le 13 Juillet 2015, il m’a violenté . La cause de la dispute, une chambre mal rangée. Il voulait me forcer à rejoindre la chambre et par la lutte je me suis retrouvé en soutien gorge. Ensuite, il m’a rejoint dans la cuisine et m’a lancé au visage deux sacs de carottes nouvelles de 500 g qui pourrissaient. Par reflexe, je lui en ai rebalançait un. Devant une AVS qui venait pour soigner ma mère , je lui ai dit qu’il avait été trop loin et que je porterai plainte. Il m’a répondu qu’il s’en moquait. J’ai été porté plainte à la gendarmerie et je me suis fait examiner par les urgences de l’hopital qui m’a accordé 1 jour de ITT. L’AVS a entendu la dispute mais n’a pas assisté aux violences. physiques. Elle a juste constaté que j’avais une rougeur à la base du cou. Le gendarme m’a prévenu que le fait de porter plainte pouvait soit accentuer ou stopper ces agissements et que seul le procureur déciderait de la suite à donner à cette affaire.. Je suis une femme seule et je veux tout simplement être en paix avec ma mère… Cela est pénible pour elle aussi. Elle a peur que je pars et qu’elle soit obligée d’aller dans une maison de retraite. C’est ce qu’elle redoute le plus. J’ai peur aux représailles, devoir laisser ma mère. Que me conseillez-vous de faire pour nous protéger toutes les deux ??? Merci de votre réponse

  • chantal

    j’ai une affaire en cours avec une société de recouvrement .ils n’ont pas pu me joindre pendant une semaine pour cause de famille ils ont donc appelé une tiers personne portant le meme nom famille que moi .ont-ils le droit et que puis-je faire?

  • camille

    Bonjour,
    mon conjoint s’est fait agressé. Suite à une recherche de témoin, une jeune femme m’a contacté personnellement en me disant que mon conjoint avait accusé 2 coups et était ensuite mal retombé sur le trottoir, ce qui aurait entraîné toutes ses lésions. Or nous avons d’autres témoignages qui prouvent que l’agresseur a continué de le frapper une fois à terre. J’ai signifié le témoignage de la jeune femme aux enquêteurs en précisant que je doutais de sa crédibilité mais elle n’a pas été entendu. Il n’y a donc pas de faux témoignage puisqu’elle n’a pas confirmé ses dires devant la police.
    J’aimerais savoir s’il est possible d’attaquer cette femme en diffamation ou autre?
    Merci d’avance

  • Patrick

    Mon ex-femme refuse de payer les frais de scolarité de ma fille 15 ans alors que je verse une pension alimentaire mensuelle de 111€ pour elle et la mère perçoit toutes les prestations CAF et bourses. Où me renseigner pour l’obliger à payer et surtout à qui ? Je n’ai pas d’avocat.MERCI

  • corinne

    Bonjour, ma mere est agee et sous la dependence de l’alcool et des anti douleurs tres forts. Elle vient d’accepter des travaux de ravellement et toiture par une societe quiconque. Elle a fait plusieurs cheques qui ont deja ete encaisses et le reste de la somme doit passer mais elle n’ a pas l’argent. Elle etait sous la dependence de l’alcool quand elle a signe le devis et la societe la menace d’huissiers! Que puis-je faire ? Quelle est la premiere chose a faire ? le dernier cheque sera refuse de sa banque car ils refusent un pret.

  • suzanne

    bonjour j ai pris une assurance a mon nom pour mon fils car j avais 50 pour cent de bonus au debut il payait pas de probleme mais depuis on se parle plus moi je n ai pas resilie l assurance c est mon fils malgre tout mon probleme il ne paie plus et moi j ai les huissier et je ne paie regler je faisais confiance a mon fils j ai meme perdu des points sur mon permis car la voiture est a mon nom et c est lui qu il a que dois je faire merci

  • annie

    bonjour, il y a quelques années si signé un accord amiable avec pour huissier sur une créance et durant plusieurs années j’ai payé, dans l’intervalle il y a eu d’autres dossiers de créances pour lesquels l’huissier m’averti mais pour lesquels je n’ai jamais signé d’accord amiable. Aujourd’hui je viens de me rendre compte que l’argent que je croyais donné chaque mois pour un seul accord prix est versés dans tous les dossiers, est normal ou légal ??? Merci de votre réponse
    Bien cordialement

  • medhi

    Bonjour, j’ai un petit soucis voila mon père sous loue ma chambre et moi je suis obligé de dormir dans le salon comment faire pour que récupére ma chambre ?

  • NACIRA

    Bonjour, mon mari et moi sommes divorcés depuis un mois et demi par consentement mutuel
    Mr avait un mois de délai pour refaire la carte grise de sa voiture à son nom,
    a ce jouril refuse que je la lui cède et continuer à rouler à mon nom, il m’a appelé aujourd’hui me disant qu’il l’a barré la carte grise et cédé à son fils, a donc imiter
    ma signature,
    NB : le délai que le juge lui a accordé a
    expiré
    que dois-je faire ?

  • Jakline

    Bonsoir le compagnon de ma fille est incarcéré en préventive et ma fille a fait 4 jours de garde à vue avec interdiction de tout contact avec lui, or ce dernier était auto entrepreneur de compléments alimentaires pour chiens et je souhaiterai continuer son activité le temps de son incarcération ai je le droit et est ce qu’une procuration de sa part suffirait ou faut il clôturer sa boîte et en recréer une sachant que c’est pour lui que je le fais afin que quand il sorte il est quelque chose de concret qui l’attend . Merci de votre reponse

  • Jean Marie

    Suite à un accident don je ne suis pas responsable je conteste l’offre d’indemnisation de mon assurance pour plusieurs raisons en premier l’estimation inférieure à la valeur réelle de mon véhicule au jour de l’accident. Effectivement l’expert a évalué la valeur vénale d’indemnisation de mon véhicule à 1200 € alors que le montant des réparations est évalué à 2303 € sans la réparation du par brise. Pour moi, plusieurs choses sont en contradictions avec la réelle valeur de mon véhicule, si l’expert lui attribue une valeur vénale, pour moi c’est la valeur d’usage que je prends en compte. Habitant un lieu dit loin de tout, je suis handicapé à hauteur de 100%, j’ai un réel besoin de ce véhicule pour me déplacer et ce n’est pas avec 1200 € que je pourrai racheter un autre véhicule, donc je demande que la réparation intégrale de mon préjudice soit prise en compte. Je leur ai attirer aussi l’attention sur le fait que c’est bien moi qui ai subi un préjudice. Que c’est bien l’autre conducteur qui en est l’auteur et entièrement responsable. Qu’aucun lien contractuel n’existe entre nous deux.
    Ne s’agissant que de carrosserie et n’engageant aucun point de sécurité j’ai décidé de le réparer moi même mon véhicule avec des pièces d’occasion. L’assurance me dégrève tout de même 25 % des 1200 € établi par l’expert pour la revente de mon véhicule par eux, alors que je garde mon véhicule, peuvent -il le faire?

  • lamarle

    Bonjour j’ai mon ex mari qui. A remonter ma fille 12 ans contre momoi elle etais avec moi et il et venue la rechercher je suis dans le.sud et.il a fait 900 kil pour me la prendre car il suporte pas que je suis avec un homme alors si je doit voir ma.fille.je.doit repartir dans les Ardennes normalement il a pas.le.droit

  • Evelyne

    Monsieur,
    Voilà, En Octobre 2014 j’ai signé une location vide d’appart. sur un bail de 3 ans par le biais d’une Agence qui me dit que le propriétaire vend cet t appartement pour cause d’impôts, j’ai 67 ans ,qu’elles sont les clauses juridiques…

  • CHRISTOPHE

    Bonsoir j ai acheté une voiture à un professionnel celui ci devait faire le CT mais comme la personne qui passe les CT ete en congé il n’a pas voulu la passer nous avons donc passer le CT à nos frais et il s’avère qu’il a des réparations à faire au jour d’aujourd’hui il nous répond vous l’avez pris sans CT à vous de vous débrouiller.

  • fabien

    Bonjour j’ habite sur la commune de clamart (haut de seine).
    Il y a deux des travaux ont été réalisé sur les grande avenue de la commune.
    Le maire changé, il entrepend aujourd’ hui de refaire l’ aménagement de l’ avenue.
    Il nous dit que l’ argent vient de la région et du département bref de nos poches, on a toujours pas fini payer les travaux.
    J’ ai eu par un de mes voisins les documents concernent les travaux, je n’ ai jamais reçu ce courrier ou été informé, cela a du ce faire discrètement.
    Bref il décide d’ amener devant chez nous un arrête de bus, qui s’ ajoute au livraison des bus scolaire qui stationne devants l’ immeuble et des autres livraisons. Bref je n’ arrive pas a comprendre en période de crise et surtout quand il n’ y a pas lieux de faite des travaux c’est de les faites. Les avenues sont toutes neuves.
    Peut on l’ attaquer pour ingérence et dépense de la l’ argent public devant le tribunal de grande instance ?

  • Fadial

    Bonjour
    J’ai engagé une procédure de divorce contre mon époux le 24 mars dernier à l’étranger. a mon retour en France il a changé la serrure de notre domicile, alors que le bail est à nos deux noms. Il entend me faire payer mon acte! J’ai fait une demande d’ordonnance de protection (avec certificat médical, plainte, etc) j’ai une audience le 31 juillet 2015. En attendant je suis dehors avec ma fille de 3 ans et demi depuis le 13 06 2015. Sans ressources, il a bloqué toutes nos prestations CAF en les contactant et en prétendant que j’étais rentrée définitivement au pays.
    Comment faire?

  • Danielle

    J’ai perdu mon cojoint il t’aura 7mois le13juillet nos avions acheter une dacia neuve lui etait propri etaire de la voiture et mon non en second en sachant que je n’ai pas de permis je. Suis aller a la préfecture ils m’ont envoyer au tribunal on m’a répondu qu’ils ne pouvait rien faire au jourdh’ui un notaire pareille elle ne peut rien faire que faire je ne vais pas garder une voiture dans le garage puisque je n’ai pas de permis Merci de me répondre

  • valerie

    J’ai mis ma maison dans une agence immobiliere et je ne comprend pas pouquoi l’agence ne ma pas mis la sommes de 500,00 de cotion sur mon compte sachant que je posséde une sci (societe civil immobilier ) mes c’est l’agence qui la encaisse sur leur compte et non sur mon compte es bien normale

  • ismael

    bonjour ,je suis une femme française de parents français de 30 ans née d’une relation de ma mère avec un homme marié qui est veuf aujourd’hui .Je peux aisément prouver ma filiation avec lui d’autant plus que le contact n’a jamais été rompu entre nous (photos ).Mais il ne m’a pas reconnu officiellement
    J’ai vu qu’ aujourd’hui les enfants adultérins sont considérés égaux par la loi.
    Mais j’ai lu que j’avais 2 ans après ma majorité pour faire reconnaître ma filiation or j’ai 30 ans .Est ce que je peux être lésée en cas de succession (donation ou héritage ) .Merci

  • El mati

    Bonjour ,ma question est la suivante je m appelle Mati je suis marocain et je vis en espagne j ai 47 ans ,je suis un fils d encien conbattant dans l armee francaise que est decede je demande si j ai le droit d obtenir la nationalitee francaise dans l attante d une suite favorable et merci

  • brig

    Bonjour maître,

    Je vis chez mon frère qui avait acheté une maison avec son ex et maintenant ils sont séparés mais ils ont 5 enfants enemble et nous nous avons été expulsé du pavillon que mon frère payait car elle ne payait rien du tout et la banque à saisie la maison

    Pour notre part nous avions réglé en chèque de banque les 50000€ chez le notaire et eux devait vendre la maison ou nous habitons maintenant qui est à mon frère et son ex pour payer leur part chez le notaire que nous leur avons avancé

    Son ex à mon frère est parti sans rien dire du pavillon avec leurs 5 enfants et habite un appartement toute seule

    Donc comment devons nous faire pour ne pas que mon frère est de problème et que nous puissions rester dans le pavillon car son ex lui à fait des menaces au téléphone de brûler la maison.

    Merci d’avance maître, pour votre réponse

  • TITI

    Bonjour,

    J’ai un ami qui a signé un bail (propriétaire privé) il ya environ trois quatre ans avec sa copine de l’époque. Or, il s’est séparé juste après et avant l’emménagement. Il n’a jamais habité ce logement; il avait d’ailleurs toujours gardé son propre appartement en location (en son seul nom).
    Il n’a pas fait de démarche pour se désolidariser du bail au moment de la séparation. Un huissier s’est présenté il y a peu de temps chez lui pour lui réclamer la somme de 15000€ correspondante aux impayés de loyers de son ex-copine qui de plus vient d’être expulsée de ce logement.
    Il n’a pas été convoqué au Tribunal et il n’a pas été destinataire de ce jugement dans lequel il a été mis en cause.
    Quelles solutions pour lui pour ne pas avoir à payer cette somme de 15000€?
    Effectivement, il a été quelque peu négligeant ou insouciant sur le fait de ne pas avoir fait de démarches pour se désolidariser du bail. Mais, quand même, cela paraît un peu disproportionné et assez injuste…
    Merci pour votre réponse.

  • Chichi

    Bonjours voilà j’ai vendu un véhicule il ya 1 mois et demi.
    Il ya quatre jours l’acquéreur me telephone et me dit que le véhicule et chez BMW pour une panne du volant moteur , pour lui prouver ma bonne foi je lui dit je prends la moutier des frais a ma charge
    Passer deux jours il me rappelle en me disant que le compteurs et trafiqué. Sachant que c’est un véhicule acheté en Italie il ya 1an et demi et j’avais pas connaissance du problème .
    Voilà ma question et doit je reprendre le véhicule et si oui que faire pour la panne .
    Et aussi quel recours avec l’italien qui m’a vendu le véhicule .

  • francois

    Bonjour tres prochainement j ai ete designe par ma hierarchie sans me consulter pour participer a une reportage televise bientot diffuse sur une chaine grand publique
    Je suis gendarme
    Je n ai aucune envie d etre fime.
    Puis je invoquer le droit a l image?les articles 221-1 a 6 du code civil?
    Merci de vos reponses
    Cdt

  • Damien

    Bonjour je voudrais avoir un renseignement je travail comme homme de ménage dans une entreprise pour des particuliers mon problème c’est qu’une cliente veut porter plainte contre moi pour vol j’explique un jour en allant faire le ménage chez elle j’ai eu un mot de cette cliente qui me demander si j’avais pas vu une chaîne . En faisant le ménage j’ai retrouvé dans un coin deux chaines je lui ai déposé sur sa table en lui ecrivant un mot pour dire que j’avais retrouver deux chaines , la semaine d’après elle me dit que sur les deux chaînes une n’est pas a elle ? Et elle s’est appercu que d’autre choses on disparu ? Maintenant elle veut porter plainte contre moi, pouvez me dire ce qui va arriver et que puis je faire contre ca

  • Greg

    Bonjour je suis du nord (59)
    Ma femme avait résamment une dette a payer pour une societe de credit. Ils on faient appel a un huissier sur dunkerque . Qui nous a reclammé la somme a payer . Cet somme a etait remboursé en plusieur mensualité … Il nous resté plus que 85euros a payer . Ma femme fait une carte bleu. Suite a un bug elle refait un essai pour cet meme somme,et la voici prelevé 2fois 85 . Apres plusieurs appel au pret des huissiers . Ils nous disent qu’ils ne peuvent pas nous les rendres… Vendredi dernier ils reprelevent une fois 100 € et 1 fois 150 le meme jour . Alors que la dette est deja fini de payé depuis plus de 2 semaines. Le souci c que c’etait les sous du loyer . On les appel pour leur dire me probleme. Il dise qu’il on fait une erreur et qu’il remettrons les trop percu avant sue le loyer sois retiré (lundi) on est mercredi et toujours rien . On rappel et c une autre personne . On doit envoyer les preuves des retraits alors qu’ils savent ce qui se passe ! Ca va duree combien de temps ce cirque? Quel recourt je peux avoir? Jai des agios et loyer non payer

  • patrick

    j ai vendu mon entreprise de transport en France avec une clause de non concurrence
    et il possible de la refaire en Espagne avec les même clients sans êtres hors la loi ?
    merci

  • Laurent

    Bonjour,
    je travaille comme assistant de vie. A plusieurs reprises j’ai commis des erreurs dans mon travail: oublis d’intervenir chez des bénéficiaires, manque de vigilance par rapport aux bénéficiaires qui ont signalé ce problème à mon employeur
    Si ces manquements sont imputables à une maladie, mon employeur peut il me donner un avertissement?

    merci d’avance

  • Aurelia

    Bonjour,

    Suite à la separation avec mon ex, il ne veut pas partir de l’appartement et m’a pris tous les papiers ( bail, etc)
    Que peut il faire ? Peut il envoyer a l’agence immobilière une lettre pour m’enlever du bail ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Aurélia

  • dominique

    bonjour j’aimerais savoir comment faire pour faire sanctionner une femme qui habite au Maroc qui me harcèle jour et nuit par téléphone merci

  • Celine

    Bonjour , mon fils cadet âgé de 17 ans et demi vit chez son père depuis le mois d octobre 2014 et ce dernier me réclame une pension alimentaire . Mais j ai moi aussi à ma charge notre fils aîné à qui il ne verse pas de pension . Qu en ai t il de nos droits ? Je suis convoqué au tribunal et il s est mis en dépression afin de diminuer son salaire et il a une société depuis plus de 10 ans qu il déclare au bilan nul . Merci pour votre réponse

  • Amalia

    Bonjour c’est à nouveau moi, j’ai oublié de vous dire que j’ai reçu cette lettre alors que la signature du compromis de vente à été faite il y a 15 jours.

  • Amalia

    Bonjour je viens de recevoir une lettre recommandée de mon patron avec une attestation a signer comme quoi je ne veux pas présenter d’offre d’achat dudit fonds (en l’occurrence un bar tabac) est ce que je peux refuser de le signer étant donné que je n’ai jamais eue de de conversation à ce sujet avec lui je ne sais pas à quel prix il est revendu il ne m’a pas dit que c’était faisable.

  • maia

    Bonjour mon propriétaire refuse de faire une dératisation en me conseillant de m’occuper seule de mes problèmes de souris . Ce que j’ai essayé de faire depuis maintenant plus de deux mois. L’immeuble semble infesté et 3 des locataires ont aussi des souris. Elles semblent toujours revenir. Je ne peux et ne veux plus vivre dans ses conditions. Que faire ? Y a t,il,une loi qui l’oblige à agir ?

  • Gabriel

    Bonjour ,
    Ayant quitté le domicile conjugal en 1995 . Le Tribunal a converti en divorce le jugement de séparation de corps en 1997 .Mon ex épouse ne voulant pas divorcer pour des raisons de religion.
    En 2015 nous sommes sur le point de vendre les biens en indivision qui ont été estimés par un expert désigné par le Tribunal.
    Nous avons des acquéreurs potentiels pour ce bien a une valeur inférieur a l’estimation. Pour les raisons suivantes;
    Manque d’entretien intérieur , extérieur par mon ex épouse qui a quitté cette maison il y a deux ans .
    - Cette dernière ne souhaite pas me donner un double de clés . Est’elle dans son droit?
    afin de redonner un rafraîchissement a cette maison et de débroussailler le parc pour mettre ce bien en valeur a la vente.
    - la de nouveau elle refuse que j’effectue ces travaux . A t’elle le droit ?
    J’ai une avocate qui ne répond plus a mes mails qui ne s’occupe plus de mon dossier . J’ai pu avoir l’expertise par l’intermédiaire de ma fille qui fait le trait d’union entre sa mère et moi même .
    -Que dois-je faire avec mon avocate?
    Je suis à la retraite avec 1100€ par mois je n’ai pas eu droit à l’aide juridictionnelle . Je reconnais que je lui dois une facture de 1000€ de ses honoraires et je lui ai proposé de se payer sur la vente de cette propriété et a ce jour elle ne me répond plus .
    - Puis-je changé d’avocat?
    - Comment faire pour récupérer mon dossier?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement.

  • Moi

    Bonjour
    Je ne suis ni mariée ni pascée, et mon ex-conjoint refuse de signer le certificat d’immatriculation de la voiture qui est au 2 noms. Comment faire ?
    Alors que la facture est à mon nom ainsi que le crédit total du véhicule.
    Merci d’avance
    Cordialement

  • karim

    Bonjour,

    J’ai divorcé de ma femme le 03 Juin 2015, mais nous vivons toujours ensemble en attendant que je trouve un boulot et déménager, mais ça va prendre du temps, je touche 300€ de RSA, ma question est ce que légalement je peux rester chez mon ex après le divorce, honnêtement pour le moment j’ai pas ou aller

    Merci
    Cordialement

  • Nadine

    Bonjour, mon mari a été victime d’un accident de la route(seul), et d’une erreur de diagnostic et d’un staphylocoque doré qui doit l’indemniser pour tout : la compagnie d’assurances du véhicule ou il y a la possibilité de se retourner contre l’hôpital. Merci.

  • Steve

    Bonjour j’ai ma conjointe qui est dans un centre hospitaliers depuis aujourd’hui l’hôpital en question est vétuste je veut dire par là qu’ont est livres à nous mêmes ma femme a eu des soucis dattouchements avec un patient en 2012 elle a fait des convulsions les infirmiers sont pas intervenu mais les patiens de lhopital donc je vous rédig ceci pour avoir des conseils si possible pour la faire transférez dans un autre centre hospitaliers plus proffesionelle que celui ci merci

  • Raphael

    Bonjour je suis séparer mon ex ne paye plus le crédit immobilier sans aucune décision de justice que puis je faire? Aussi je voudrai me faire racheter mon crédit immobilier par une banque donc y’a t’il une loi refusant la banque de racheter le crédit immobilier ayant toujours la maison au deux nom juste une précision depuis deux ans j’assume seul se credit merci

  • Anne marie

    Bonsoir
    La compagne de mon père a deux filles d un premier mariage mon père et elle n étaient pas mariés mais elle est décédé il y a 15 jours et le notaire vient de m apprendre que j étais sur le testament fait en 1992 à quoi mais je droit merci et devrais je payer des frais de successions
    Merci

  • aurelie

    bonjour je suis sans emploi et ne grave difficultés financières j’ai été en arrêt maladie pour dépression et j’ai touche des indemnitès journalières et j’ai un trop perçu de 14501 euros que je dois rembourser. j’ai demander un remise de dette et a été refuser. je ne peux rembourser cette sommes car j’ai un budget de 503 euros par mois j’en ai même pas assez pour tout payer. et j’ai pole emploi qui me réclame aussi 968 euros par moi que je dois rembourser aussi et que je ne peux pas. je compte sur votre aide pour m’aider et que je règle au plus vite ces sommes. je sais plus quoi faire pour m’en sortir et ma situation financières qui nest plus gérable ni tenable. aidez moi cest urgent

  • silou

    Bonjour
    J’ ai une protection juridique avec mon syndicat etj’ ai un litige et il refuse de me defendre car je n’ ai pas utilisé le contra de travail qi’ il propose. En a t il le droit ? Et y a t ‘il un recours ?
    Je vous remercie à l’avance pour votre aide.

  • Celine

    Bonjour, Pouvez vous me dire si je peux cosdionner le loyer de mon propriétaire sachant que nous trouvons pas un accord pour refaire le bail. Donc le loyer qui me demande est trop important.

  • audrey

    Ma voisine fait du bruit tout le temps, elle hurle et tape sur les mur, déplace les meubles et marche en talon, et se permet de taper si j’ai le malheur de passer le balai, pour faire comprendre que je fais du bruit, nous traite d’alcoolique et de paumés. Que puis-je faire, ça devient un véritable enfer!!!
    Ah oui j’oublier, elle a demander à mon mari, après qu’on est essayer de lui parler calmement, que ma fille et moi-même de faire attention à nous si nous sortions dans le jardin commun.

  • maris

    Je suis MARIS JOS des Etats-Unis, je l’entends comment les gens parlent Le lanceur de sorts puissant appelé le pouvoir de médecin, ce qui concerne la façon dont il ramener ex amant, et je lui ai aussi contacté pour aider à me jette un sort à l’égard de mon ex amant que i aime tellement, il m’a quitté il ya 2ans seuls, après que je travaille avec une puissance de médecin tout tourné autour pour de bon et aujourd’hui mon ex amant, est de retour pour moi et nous sommes mariés, avec 3kids et je suis tellement heureux pour le travail à la main du pouvoir de médecin. et je vous remercie de votre bon travail de lancer des sorts, vous remercie et Puissiez-vous vivre longtemps pour aider les gens dans les problèmes. En fait, si quelqu’un a choisi de communiquer avec la puissance de médecin, lui rendre visite par courriel: doctorpower7@gmail.com et je crois que vous pourrez également partager un témoignage.

  • aurélie

    bonjour le problème est que mon frère a eu 3 garçon et mes parents a demande de les voir et il veule pas du tout , qu es ce qui peuvent faire mes parents car le premier s appelle clément il a 7 ans et le deuxième robin 2 ans , et le troisième florentin 1 ans elle l ai voit pas besoin d aide pour mes parents

  • Frederique

    Bonjour ,

    J ai acheté fin 2007 une maison .
    L ancienne propriétaire a acheté en 2005 et y a fait des travaux .
    Celle ci n a pas déclaré au Notaire çes gros travaux qui aujourd hui , me causent de gros problèmes
    D infiltrations , donc d inondations .
    Il se trouve une terrasse sur les toits qui surplombe ma cuisine , sans en avoir demander autorisation
    À la Mairie .
    En 2008 , déjà , j ai fait intervenir mon assurance , donc expert pour des infiltrations côté droit de
    La terrasse , puis dans mon salon . L ancienne propriètaire qui a payé .
    En 2008 donc , l expert avait mentionné et donc reconnu que la terrasse n était pas du tout conforme ,
    Mais le problème n avait pas été soulevé ..
    Aujourd hui , donc de grosses infiltrations qui me causent des inondations qui sont à l opposées du côté droit ,
    C est tout le côté gauche qui est plus que défectueux .
    J ai fait intervenir huissier , puis expert envoyé par le tribunal , qui reconnaissent que la terrasse n est pas
    Du tout conforme , et qui menace de s écrouler ..
    Elle fait 25M2 , elle serait faite de bois (tout avenant ) ou un lyner est posé , avec une petite évacuation de 6 cm
    De diamètre .. Le bois c est affaissé , donc pourrit avec l eau , et le lyner lui se décolle de partout .
    Donc infiltrations +++++
    Ma question est simple , quels recours j ai ?
    Avec l avocat , nous nous appuyons sur le fait que pas avoué au Notaire çes travaux , alors qu une close
    Demande si des travaux ou été effectués dix ans avant la vente , aucunes factures , et pas d autorisation à la Mairie .
    Pour l instant , j ai donc tout mon coin cuisine qui se retrouve sans électricité , car l électricien m a coupé ,
    Car certaines infiltrations se font par les rampes de lumières , donc risque de courts circuits .
    Donc depuis fin 2014 , je campe .
    Je suis veuve , et invalide , donc ma demande d aide juridiquetionnelle fut longue ….
    Merci de me répondre .
    Cordialement .

  • arthur

    mon locataire est parti en laissant son abri de jardin en septembre 2014 après plusieurs demandes de ma part il ne l’enlève pas que dois-je faire

  • Na ou

    Bjr, j’ai un accord avec mon bailleur pour un impayées de 3 mois de loyer. Suite a la perte de mon chèque d avril… Soit disant cela a été décaler du coup j’ai renvoyer le chèque d avril + celui de mai. 1 semaine après le chèque perdu est encaissé j’ai donc fais opposition sur le deuxième (normal) et la j’ai reçu une lettre qui m ovlige a payer la totalité sous huitaine sinon tribunal… Que faire car je suis a jour sur mon échéancier… Vite aidez moi

  • Muriella

    Enfin j’ai trouvé un prêteur entre particulier très sérieux et très rapide. Ma demande a été traitée très rapidement, je n’ai pas regretté du tout d’avoir contacté Monsieur Alain Prangé. il a de taux très intéressant 2%. A réellement recommander car il est sérieux, fiable. Le suivi de mon dossier bien traité. Je suis ravie car mon accord a été rapide et les fonds versés très rapidement en 3 jours seulement. De plus tout est clair et précis et j’ai reçu l’argent sur mon compte.

  • sophie

    Bonjour
    Mon fils occupe un studio meublé avec un bail de 10 mois qui prendra fin le 30/06/2015. Etant donné que ses cours terminent le 04/07/2015 nous avons demandé de prolonger le bail. Le propriétaire a donné son accord par mail, ce dernier a t il une valeur contractuel. Le propriétaire peut il revenir sur sa décision.
    Merci

  • t.h.

    Pouvez-vous me dire si l’article L113-16 du code des assurances est toujours en vigueur. Cet article stipule que la résiliation d’un contrat d’assurance mutuelle est possible pour une des raisons telle que le changement de situation.
    J’ai été chômeur depuis 2 ans jusqu’au Mars 2015. Pendant cette période j’ai pris une assurance mutuelle chez XXX, celle-ci prendra fin au décembre de cette année. Au niveau de la Sécurité Sociale, j’ai été rattaché au N° Sécu de mon épouse. Mon n° Sécu a été désactivé alors.
    A partir d’Avril 2015, je retrouvais un travail dans une entreprise qui prend en charge une grande partie de mes frais d’assurance mutuelle à condition que j’adhère à la mutuelle de cette entreprise.
    J’ai donc envoyé à 2 reprises, un préavis avec un mois d’avance à xxxx en lui demandant de résilier notre contrat pour motif de changement de situation. Or cette dernière m’a refusé sous prétexte que la loi Châtel ne permet pas une résiliation de contrat avant terme pour raison d’affiliation à un contrat groupe obligatoire.
    Qui est-ce qui a raison ? comment faire pour arriver à annuler ce contrat qui me coûte plus cher que ce avec la mutuelle de l’entreprise.
    Merci d’avance de votre réponse.

  • Agnès Bouvard

    Je vais bientôt signer une rupture conventionnelle avec mon employeur est-ce que j’ai le droit de me mettre en arrêt maladie pendant les 15 jours de rétractation et les 15 jours d’homologation?

  • Fatiha

    Bonjour
    Je veux demander le divorce et je sais pas se qu’il va m’arriver sachant que je suis marier avec un homme de nationalité française et que j’ai un enfant de 1an et demi ne en France je suis mariee depuis 3ans et demi et je eu la 1 er carte 1an je viens juste de prendre rdv pour le 2eme renouvellement je m’entend plus avec mon mari j’en peux plus aidez moi s’il vous plaît

  • Lydia

    Bonjour
    Suite à une séparation en 2003 , je suis restée cautionnaire d un bien immobilier
    Pourtant,un notaire à l époque a fait les papiers pour que mon ancien concubin soit l unique propriétaire mais les démarches au niveau de la banque ne sont pas faites .
    Le notaire n aurait il pas dû m avertir ?
    Je suis en AAH , ce prêt me pose de véritables problèmes même pour un prêt de 500 euros.
    Le bien est loué pour clore cette histoire si je demande la moitié des loyers rétroactivement
    Est ce un utopie?
    Mon ex ayant des problèmes avec la justice et est de plus artisan, je suis tres angoissée
    La seule chose que je puisse faire est de lui annoncer que je peux réclamer la moitié des loyers pour qu il se décide à me retirer de ce crédit
    Mon intention étant juste de lui faire comprendre qu il peut perdre s il ne fait pas le nécessaire
    Grâce à ce bien,il en acquiert beaucoup d autres et pourrait se mettre dans une situation pénible financièrement.
    Il reste encore 41 000 euros environ à payer
    J’ai un enfant de 15 ans avec cet homme et je crains pour lui aussi
    Merci

  • laurine

    Bonjour,
    Nous sommes 4 personnes en colocation, l’agence nous avez fournit un bail que nous avons refuser de signer car il ne nous convenait pas. Depuis le 13 avril nous attendons donc le bail, nous venons de le recevoir et il nous demande de payer le loyer depuis cette date (13 avril) sachant que nous avons toujours rien signer, sont-il en droit de nous demander 2800? Pourquoi ne payons nous pas seulement depuis la date d’aujourd’hui 9/06/2015
    Merci d’avance

  • Béatrice

    Bonjour ,

    Je suis séparé de mon ex conjoint depuis février 2015, nous avions une voiture que j’ai gardé mais la carte grise est au nom de monsieur et moi j’apparais sur la carte grise en second conducteur, je voudrais mettre a carte uniquement à mon nom . Faut t’il faire un certificat d’acte de vente et faut-il l’accord de mon ex conjoint pour le faire ? esce que je vais devoir repayé la carte grise ?

    merci de votre réponse
    coordialement

  • PHILIPPE

    on a fait séparation de bien et de corps avec mon épouse en avril 2006 et maintenant on veut divorcé comment faut il procédé

  • caroline

    Autre chose, s’il vous plait. Jusqu’à combien d’années après un vol et aussi une porte défoncée avec l’aide de l’autorité sous des prétextes abusifs, , peut-on porter plainte?Depuis 15 ans à peu près, ans on me demande souvent « pourquoi ne l’avez-vous pas fait »?
    Cela m’a porté de graves préjudices pour ma santé avec un enfant…

  • caroline

    Bonjour Maître
    Je souhaite faire annuler chez moi un abonnement téléphonique fixe) que mon fils avait installé. Il refuse de résilier tout en me reprochant régulièrement les dépassements de plus en plus fréquents malheureusement, qu’il règle.
    Pour d’autres raisons, je désire changer de ligne mais le fournisseur refuse même quand je dis que je suis dérangée à mon domicile par certains appels.
    Quelles solutions sont possibles?
    Merci de votre conseil. Bien cordialement

  • Karim

    Bonjour,
    Voila mon probleme c’est que j’ai resilié mon contrat telephone avec orange il y’a 3 mois par internet.Seulement je viens de recevoir 10 lettres comme quoi ils vont me poursuivre en justice pour ne pas avoir payé mon abonnement (ce qui prouve que je ne l’ai pas resilié d’autant plus que le prelevement n’etait pas automatique).j’ai recu mon courrien en retard car je suis en coloc et mon nom n’est pas affiché dans la boite aux lettres.La seule preuve que j’ai d’avoir resilié mon contrat c’est que je n’ai pas utilisé mon telephone pendant ces 3 mois.
    Qu’est ce qu’il faut faire dans ce genre de situation ?
    Je vous remercie d’avance.

  • chauveau

    Mon amie à quitter le domicile, mais pour certaine association elle mis son adresse chez moi. Ce qui veut dire que je reçois du courrier a son nom .

    A t-elle le droit de faire cela?

    Si je reçoit des factures à son nom et au mien sans que je sache de quoi il s’agit doit-je les payer?

  • chauveau

    Bonjour,
    Ma copine ma quittée alors qu »elle était enceinte de 3 mois. Celle-ci viens de m’annoncer qu’elle donnerais mon nom de famille à l’enfant même si nous ne sommes plus ensemble.

    Pour une telle démarche n’a t-elle pas besoin de mon aval?

    Peut-elle m’obliger à donner mon nom de famille à l’enfant?

  • cathia

    bonjour
    ma fille travaille ds une norma elle fait beaucoup qu’on ne lui paye pas ni lui donne en récup que puis-je faire ?? car cela devient vraiment de l’abus étant donné que ma fille à un cdi….
    merci d’avance
    cordialement

  • Mohamed

    Je demande renouveller mon titre de sejour maladie pour troisieme fois ils dit dans prefecture votre statut est changee a vie privee familian et vous aller renouveller comme ca ya pa de maladie se finir

  • gregory

    bonjour
    j’ai mon voisin que l’on s’occuper est décédé depuis 2 ans maintenant
    des son décés nous avons donné l’affaire a un notaire car il n’avais pas de famille proche
    depuis 2013 celle ci nous dit quel recherche les héritier
    a t-elle un temp a respecter pour cloturé la succession
    merci par avance

    • Mustapha

      Bonsoir seul le notaire est habituer dans ce domaine d héritier ci personne de sa famille ci il avait des biens mobilier fortune ect ci le notaire ne trouve pas sa famille par courrier en recommander avec accusé de réception le notaire vis a vis de la loi est des ces droit et devoir de remettre les bien du défunt a l état la meilleur solution qui a le notaire ces de contacter les tribunaux CPAM la poste ou aussi bien le centre des impôts et ces avec ces document qu il feta sont travail rechercher les membres ce la famille du défunt et ci par mal chance il na pas ou que sa famille ne veulent rien je vous le redit tout pars a l état en espérant avoir été très précis a votre demande bonne soiree

  • cotereau

    bonjour
    concernant un divorce par consentement mutuel: la convention a été a priori homologuée par le juge mais nous nous sommes aperçus plusieurs années après que les actes de naissance n’avaient pas été mis à jour et du coup mon avocat a du représenter le dossier au tribunal. Je vais avoir une pré-audience (juste moi avec mon avocat car je souhaitais y participer) puis un jugement final milieu de semaine prochaine et je voulais savoir si après il y a d’autres étapes pour acter le divorce? s’il y a un délai à respecter avant de mettre à jour les actes de naissance? car je dois me remarier d’ici 2 mois
    merci
    cordialement

  • magor christiane

    mon frere a eu un accident du travail son fils m empeche de telephone a l hopital pour avoir de ses nouvelles en a t il le droit

  • frédéric

    je voudrais savoir comme je vis au maroc si c est possible d avoir un soutient financier quand ont a perdu sa mère et que l ont a pas de travail

  • sarah

    bonjour j’ai embaucher une personne en cdi depuis 6 mois maintenant pensant qu’il était en règle avec l’administration française, mais il vient de m’avoué qu’il m’avez fournie de faux papier est qu’il est en situation irrégulières. je me retrouve dans une situation que je ne ses comment gérer car je ne veut pas avoir de problème avec l’état mais j’ai absolument besoin de cette employé c’est un membre inestimable de mon équipe est je ne pourrez le remplacé. J’ai entendu parler de la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résident en France, j’ai regarder les personne concerner par cette demande et mon employé rentre dedans ce pendant je me suis dit que vu que les papier qu’ils m’avait fournie n’était pas valable pour l’état français, logiquement le contrat de travail ainsi que les fiche de paye qu’il a depuis 6 mois ne sont autant pas valable et je me demande donc si se ne serait pas mieux pour tous le monde de mettre fin a son contrat de travail pour cause la prise de conscience qu’il m’avait fournie de faux document, et a se moment la lui faire une promesse d’embauche joint d’un courrier de ma part expliquant que j’ai vraiment besoin de cette employé dans ma société. Est bien sur ils n’exercera plus au seins de ma société jusqu’à ce qu’il est une réponse de sa demande. Penser vous que se soit la meilleur des solution ? est-elle sans risque pour moi comme pour lui ? a t’il une réel chance si je fait toute ses démarche d’avoir une autorisation est de pouvoir re-travaillé avec moi ?

  • sabrina

    Bonjour, je reviens d’un séminaire de 4 jours à Mykonos avec les collaborateurs de l’entreprise pour laquelle je travaille depuis 16 mois. Ce matin mon responsable m’a convoqué dans son bureau et m’a proposé 2 options, poser ma démission, faire un abandon de poste. Le motif réel, j’ai échangé un baiser lors d’une des soirées durant ce séminaire à un autre collaborateur et j’ai donc nuit à l’image de la société faisant partie des collaborateurs du siège.
    Je suis en état de choc car la rupture est violente mais je m’y attendais durant le séjour beaucoup d’autres collaborateurs se sont emparés de cette histoire et la rumeur a vite circuler.
    Je me suis rendue chez mon médecin qui m’a mis en arrêt pour burn out pdt 10 jours et je comptais me rendre à l’inspection du travail demain pour plus d’infos.
    Mon collègue n’ayant aucun rapport hiérarchique ou de service va garder son poste. Mon responsable dit que j’ai nuis à l’image des personnes de la direction.
    Il a envoyé un mail le jour même en disant que j’avais quitté la société alors que je fais toujours partie des effectifs. De nombreuses rumeurs circulent sur moi, j’ai même envoyé un mail à un directeur d’agence pour le menacer de porte plainte pour diffamation car toutes sortes d’histoires s’inventent sur ce baiser échanger.
    Avec le recul, oui mon responsable a trouvé un moyen de me faire partir. Je contacte dès demain un avocat car la situation est très compliquée.
    Si vous pouvez me conseiller… Je suis un peu perdue. Merci d’avance de votre aide.

  • paul

    Nous étions en location gérance d’un commerce jusqu’au 31/03/2015 le propriétaire a fait faire l’état des lieux par un huissier, aucun problème par contre après la remise des clés il a refusé de nous rendre le dépot de garantie en prétextant qu’il a 2 mois pour le faire, il nous a fait un chèque de la moitié de la somme ce jour là . Il y a 15 jours nous avons reçu la moitié de la somme restante et aujourd’hui il nous dit qu’il a 3 mois pour nous restituer le solde est-il dans son droit ? Que peut-on faire? Merci de nous répondre nous avons besoin de cet argent pour faire autre chose.

  • marchand

    bonjour je voudrais connaitre les procédures juridiques nécessaires pour emmener une voiture accidentée réparable de la France vers la Tunisie car les réparations là bas coûtent moins cher sachant que la carte grise est saisie à la préfecture. merci d’avance

  • philippe

    Bonjour, notre fille, agée de 16 ans au moment des faits, devait participer à un voyage scolaire en Angleterre. elle est interne dans un lycée professionnel et c’est retrouvée seule sur le parking à 3 h 45 du matin car le car est parti plus tôt que prévu…
    Elle a été réveillée trop tard par la surveillante qui est aussitôt retournée se coucher.
    Le proviseur refuse de nous rembourser l’argent que nous avons versé pour ce voyage.
    Que pouvons nous faire pour récupérer la somme que nous avons avancée…

    Merci de votre réponse…….

  • sabri

    Bonjour,
    Un véhicule stationnée dans un parking privé depuis plus de 20 années,le propriétaire ne s’est jamais manifesté.
    Eléments en notre possession:
    -Un constat d huissier de l’état du véhicule adressé a son domicile réceptionné.
    -Le propriétaire ne réside plus a la même adresse.
    Quelles est la procédure a engagé pour évacuer le véhicule en question.
    Cordialement

  • lamine

    Bonjour;
    En 2007 j’étais étudiant en France (je suis d’origine algérienne) et j’ais signée des chèques de banques qui reste toujours impayées d’un montant de prés de 1500.
    Aujourd’hui je veut savoir comment régler le problème et si je suis recherchée par la police français.
    je vous remerciant par avance pour votre réponse
    Cordialement.

  • vanessa

    Bonjour ; j ai 25 ans je suis mariée au RSA de couple , mon papa et décédé s on frère veut m adopter ai-je droit a l aide juridictionnel afin de faire valider cette demande ,merci cordialement .

  • paul

    Bonjour,
    Mon épouse et moi arrivons en fin de bail locatif (fin août). Celui-ci a été signifié par lettre recommandée (AR) par notre bailleur il y a de cela 3 mois environ. Le bail concerne notre résidence et est de 3 ans. Cependant, nous n’avons reçu qu’une seule lettre au nom de Monsieur et Madame. D’après les textes, nous aurions du recevoir une lettre pour chacune des deux personnes (nous sommes mariés) et avons signé le bail (2 signatures). Pouvez-vous nous confirmer que nous aurions bien du recevoir 2 lettres et si oui, dans ce cas, le bail est-il reconductible tacitement? Et dans ce cas, quelle est la marche à suivre afin que nous ne puissions pas quitter notre résidence?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse
    Cordialement

  • Med

    Med 20 mai 2015 at 19 h 52 min
    SBonjour, je suis locataire dans le privé depuis 3ans car j’ai un bail de 3ans qui fini mois de juillet 2015, ma propriétaire m’avais promis de faire les travaux chose qui n’a jamais été faites , de plus le loyer de mon prédécesseur locataire était de 1000€ alors que mois à été augmenter de 200€ prétextant les travaux donc cela fait 3ans que je paye 1200€ pour aucun travaux effectuer , de plus j’habite une ville en banlieue au mureaux qui ne respecte pas l’index des loyers de la loi duflot , je me retrouve actuelement sans emploi by avec 3enfants à charge et un loyer de 1200€ , il nous reste 350€ par mois pour 5personnes.

  • Sonia

    Bonjour je me sépare du père de mes enfants et je voulais savoir comment faire pour avoir la garde de mes enfants.

  • claude

    Bonjour

    J’ai commander un véhicule d’occasion chez un concessionnaire le 2 mai 2015 pour une livraison le 9 mai 2015.
    Aujourd’hui, nous sommes le 20 mai 2015 et toujours rien
    Je contacte le vendeur qu’il me dit qu’il manque l’afficheur de l’autoradio qui est en commande et le retard de livraison vient de là .
    Puis je résilier le contrat de vente par lettre recommandée
    Merci de vos réponse SVP
    Bonne journée

  • cecile

    bonjour,je me porte caution solidaire de mon cousin pour l achat d 1 voiture .il prend l assurance deces invalidite chomage .en cas d 1 de ces 3 cas dois je payer quelque chose a la societe de credit

  • genevieve

    Bonjour,

    Ma mère agée de 89 ans demeure dans une maisonnette sncf depuis 1953, or depuis quelque années sont état de santé s ‘est dégradé, hospitalisations à répétition, chute coma.Actuellement en convalescence depuis 3 mois cela vat mieux et elle devrait rentrer chez elle, mais ne peux plus vivre seule.Mon mari et moi avons décidez de venir vivre avec elle, l’organisme ICF qui se charge des logements a accepté et nous as proposé un avenant au bail.En attendant son retour nous avons effectué des travaux d’amélioration de l’appartement, et la commence les problèmes.Les gens sont jaloux ils sont allés voir le maire en disant que ce n’etait pas normal que certains d’entre eux demandait un t4 et qu’il ne l’avait pas, que l’on avaient du (magouiller) pour rentrer dans le logement, ect….Le maire nous as convoqué pour expliquer la situation car il est harcelé au téléphone, l’organisme de logement me demande attestation de convalescence que je leur ai fournit, puis courrier écrit de ma main signifiant que ma mère est bien en convalescence et qu’elle retournerait chez elle ensuite, lettre que j’ai faite, nous sommes harcelés par des appel anonymes, les gens divulgue notre vie privé avec des propos mensonger à qui veut l’entendre, nous vivons un enfer.Nous avons donnez notre dédite et devons emménager samedi en sachant que nous n’avons toujours rien signé, je voudrai savoir si je peux porter plainte contre le maire pour abus de son mandat car cela n’a rien à voir avec lui et je pense qu’il n’avait aucun droit de nous envoyer cette convocation, ainsi que harcelement moral et divulgation de notre vie privé envers nos voisins. En vous remerciant vivement des conseils et des droits auquel je peux prétendre, recevez mes salutations les meilleures.

  • catherine

    suite a mon message je ne peux pas me permettre un avocat et plus de logement fin aout quel lettre faire pour lui signifier de quitter les lieux pour que je profite aussi de ma part merci d’avance

  • catherine

    maison en commun avec frere et soeur je veux habiter la maison mais mon frere y habite sans me regler les loyers prevu depuis 20 ans

  • laura

    bonjour j’ai acheter une voiture chez une femme et après avoir acheter cette voiture j’ai dit a la femme c’est je trouve un acheteur de suite pour annuler cette certificat de vente et ma dit oui pas de soucie vous pouvez refaire une autre avec même nom et signature et après quel jour après et pose plainte faux écriture et usage et tous que je fais bien sur avec son accord
    et la j’ai rdv o prie bureau de police que je doit faire
    et j’ai pas envie de rentré o prison car ma femme enceinte et jamais était connu prie de police
    solution svp urgents

  • nathalie

    Bonjour
    Nous avons acheté une cuisine chez Mobalpa incluant l’électroménager. Il s’avère que nous sommes en discussion car nous doutons de la qualité du matériau utilisé ( plan de travail en quartz, supposé ‘inrayable’ ou tres peu et surtout pas dès les 1ers jours, or le matériau se raye des qu on y pose un couteau ou un quelconque ustensile)
    Quel recours avons nous? Pouvons nous les attaquer?

    Par ailleurs ils refusent de nous fournir la facture au moins de électroménager qu’on a acheté, alors que nous avons payé 95% de la facture, il reste à régler uniquement la pose (5%). Est ce légal?
    Merci

  • Daniel

    Bonjour, en septembre 2009 j’ai fait un chèque de 4000€ a ma demie sœur. Cette somme était un pret et a ce jour elle me dit qu’elle ne me remboursera pas.
    Il n’y a pas de reconnaissance de dette.
    Puis je faire quelques chose pour être remboursé?
    Merci de me répondre.
    Bien cordialement

  • Crouzet

    J ai été victime d une escroquerie financière par un portugais , à qui dois je m adresser pour une défense , en France ? Ou au portugal . Sachant que je n es pas trop de moyen pour payer les avocats que me proposée vous et à qui je dois me renseigner

  • melanie

    j aimerais savoir comment je peux faire seul me representer seul devant la cour pour demander au juge pour enlever le nom de mon pere et ma mere sur mon certificat de naissance merci

  • yasmine

    Bonjour,

    je suis une fille issue d’un couple divorcé née en 1975 en Algérie et vit toujours , je voudrait des explications ainsi que des explications concernant la nationalité puisque mon père est de d’origine algérienne et de nationalité française , est ce que peux avoir la nationalité française puisque mon père est français et en plus mon père m’a inscrit sur l’état civil français à ma naissance pars que à cette époque mes parents vivaient ensemble
    merci d’avance pour votre aide

  • Chris

    Objet : résilitaion d’un bail locatif par le propriétaire

    Bonjour,

    Je suis proprietaire d’un appartement que je loue depuis 2009. Je voulais reprendre l’appartement pour loger ma fille qui est enceinte et son mari. le terme du contrat est le 2 juin 2015, j’ai envoyé un préavis pour résilier le contrat le 5 décembre 2014 (avec 3 jour de retard du délait prévu par la loi qui est de 6 mois)

    les locataire n’on pas donnés de réponse au début. Il envoie un courrier recommandé le 10 Mai à l’agence qui gére l’appartement pour dire que le motif donné n’est pas valable et que le délait est dépassé.

    que doit je faire ?
    Merci par avance pour votre aide

  • Faty

    Bonjour,

    Qu’elle procédure doit on suivre contre une personne adoptée ayant continué a retirer la pension de retraite de la femme (mère qui l’a adoptée) après son décès une année après.

    merci pour votre aide

  • christine

    Bonjour j aimerait un conseil voila je suis mariée et en acquisition a la propriété j ai 4 enfant mais mon couple ne vas plus j aurais aimer prendre un appartement poir faire un point et laisser mes enfants a mon époux mais je veut etre sur de ne pas perdre mes droit a la maison si on venais vraiment a divorcé pouriez vous me conseiller svp sincère salutations

  • Ghislaine

    Bonjour lors de l’état des lieux avec ma locataire (maison très sale ,fenêtres jamais nettoyées, toilette cassé ,ramonage de cheminée pas fait etc.. celle ci m’a fait un courrier stipulant qu’elle me laissait la caution de 500€ .Peut- elle aujourd’hui la réclamer sachant que sur état des lieux de fin de contrat s’est notifié également .
    Cdt

  • linda

    Bonjour,
    Un ami m’a cédé gratuitement un véhicule -aujourd’hui , je veux vendre ce véhicule , donc je souhaite arrêter le payement de l’assurance en attendant la vente puisque je n’utilise pas le véhicule Est-ce légal?
    merci

  • sophie

    Bonjour voilà ma grand mère suite à un avc à beaucoup de séquelles elle ne peut plus rester seule ma tante a pris un avocat et menace ma mère sur 6 enfants c’est la seule qui travaille les autres sont en retraite donc ma mere devrait tous payer celon elle un oncle à pris ma grand mere chez lui et on pris un avocat es qu’il peuvent réclamer de l’argent a ma mère sous prétexte qu’elle travaille alors qu’elle touche a peine le smic et en location merci d’avance

  • Candida

    Mon agent d’immobilier m’exige 3000€ Déc. commission en liquide. Ceci pour le compenser de m’avoir mis en contact avec les propriétaires de l’appartement que je veux acheter. Quels risques légaux j’encours si j’accepte de réaliser cette transaction ? Merci beaucoup de votre réponse. Candida

  • hassan

    mon ex et moi on est séparé par consentement mutuel , on a une maison en commun qu’on acheter , est ce j’ai le droit de vivre avec lui en attendant de la finir et de la vendre. merci maître

  • rachel

    mon père est décédé en 2007 , je n’ais pas de contact avec le reste de ma famille , ma mère m’a juste demandé derriere le décès de lui faire deux courriers , un pour la banque car il avait un compte joint et un pour la voiture qui était famillial. depuis 2007 je n’ai jamais été contactée par un notaire afin de connaître la valeur des biens (maison, meuble ,etc )même si étant marié je sais qu’elle doit être usurfruit , je trouve bizzare de ne jamais avoir rien reçue , est-ce normal ? merci de vos renseignement . cordialement

  • christine

    Bonjour je voudrez un renseignement
    j’ai reçut encor une lettre de cofreco me disant qu’il allez envoyer un huissier pour saisir voiture et sur mon compte livret A . Puis mes meuble j’ai appeller plusieurs fois pour un arrangement de l’on m’a convenance il refuse toujour je proposer 20 ou 30 euro par mois eux me demande 72euro . Il arrête pas de mal répondre est écoute pas mes proposition je propose peu car nous somme 2 à vivre avec une aah et d autre dette à rembourser j’ai pour vivre 200 euro pour habit nourriture ect .je suis malade en dépression il me pousse à bout j en peut plu
    que dois je faire leur envoyer ce que je peux ou laisser saisir merci de votre reponse

  • Gilberte

    Bonjour, mon voisin est rentré sur mon terrain sans avoir demandé la permission et il a attendu que je sois partie en vacances.
    Pour couper 3 cyprès de plus de 30 ans, puis les a enlevé. Et il a monter une grande barrière en mettant toutes les vis de sa barrière du côté de notre terrain.
    Le médiateur leur donner des RDV, ils ont jamais venu. Et la gendarmerie où j’habite ne veulent pas prendre ma plainte.
    Dite moi, ce qu’il faut faire. Car il ma complètement abîmé mon jardin et caser des poteries qui est cher à mon coeur, car j’avais mis les cendres de 4 chats dans l’endroit où se trouvait des fleurs en porcelaine, ils me les a tous casser en marchant dessus.
    Merci beaucoup de pouvoir m’aider.
    J’ai du mal à me déplacer, pour me renseigner partout étant handicapée de mes jambes. Je suis reconnu amis la M.D.P.H. à 80% d’handicap

  • Béa

    Bonsoir,

    j’ai créé mon activité en tant qu’autoentrepreneur, en mars 2014.
    l’urssaf m’envoie un courrier en mars 2015, me disant que j’ai dépassé de 600 € le montant autorisé, avec le proratat temporis!
    depuis, j’ai fait une demande recours, malgré 2 lettres recommandées et 2 mails, l’urssaf ne m’a pas encore donné de réponse! ils m’ont juste catégorisée en profession libérale.
    Depuis mars 014, je bénéficiais de l’accre donc de cotisations allégées!
    Sans cette condition de fonctionnement, je n’ai pas une activité pérenne pour l’instant, je vais peut – être être obligée d’arrêter!
    Ma question est: puis-je me remettre en statut autoentrepreneur sur une activité plus recentrée et avec un autre code NAF?
    je sais qu’il faut un délai de plus d’un an , si on reprend le même code! mais si cette activité a un autre code NAF puis-je cesser mon activité actuelle et recréer une autre avec le statut auto? Bien sûr, je n’aurai plus l’accre!
    Merci de votre réponse
    bien cordialement

  • peggy

    bonjour avec mon ex conjoint nous aimerions passer d une garde standard des enfants a une garde alternée . Quelle est la procédure a suivre
    merci

  • Fabrice

    Bonjour, suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion, la police à récupéré le tout grâce à une perquisition chez les mis en causes. J’ai du faire 1000 kms avec un camping car avec chauffeur et une grosse remorque pour récupérer ce matériel et j’aimerais savoir comment faire valoir les frais engendrés pour ça, sachant que les voleurs sont solvables. l’affaire est entre les mains du parquet et je n’ai pas encore de résultat (procès, simple rappel à la loi, classement, etc). Je précise que les mis en causes ne se sont pas opposés à la saisie par la police. Merci pour vos réponses.

  • Joël

    Bonjour,

    Est-ce qu’ une entreprise, liée à ses employés par la convention de la métallurgie Midi-Pyrénées, est dans l’obligation de payer les jours de carence à ses employés ?

    Si oui, que faire pour l’obliger à respecter son devoir, individuellement et collectivement ? 

    Cordialement.

  • Thairi samir

    Bjr maître depuis 2006 dans entreprises il mes arriver un accident dans l’entreprise le16/09/2012 qui a durer 2 ans a ma reprise je passe par le médecin du travail qui me déclare apte au poste sous resserve (non exposition à tous produit CMR) car j’ai une maladie qui c déclarer en 2010 et de la mon poste aver était aménager avec Chsct de l’entreprise et le clien du site et la on me di par téléphone que il ni a pas de places pour quelqu’un comme moi kil y avait des risque pour ma santer…….Alors que j’y étai depuis 2010 mon employer ma envoyer un recommander pour me muter à plus de 60 km de chez moi c injuste depuis sa je suis en dépression personne qui m’écoutent j’ai besoin d’un conseil Mercie d’avance cordialement

  • terence

    Bonjour,

    voici ma situation: j ai effectuer des missions interim depuis 16 mois consecutif dans la meme emtreprice, puis l on ma fait un cdd de 3 mois + avenant de 3 mois puis un second cdd de 3 mois + encore un avenant de 3 mois puis un 3eme cdd de 6 moi (donc 18 moi au total) via un groupement d entreprice pour travail toujours dans la meme entreprice. et la, le groupement d entreprice veut ne faire un avenant de 4 mois!!!

    en se qui concerne les contrats interim, il y a plusieur motif ( accoissement d activité, replacemant d un personne en CP ou congé payer ext…) par contre pour les contrats du groupement d entreprice se sont les 3 meme CDD pour le meme poste de travail et il n y a aucun jour non travaillé entre chaque contrat!!!!

    on t il le droit ou sont il dans l obligation de me faire un CDI?

  • medina

    Bonjour ma question est la suivante voila jai acheter une mercedes modele c250 2010 elle est presque neuve et puis nous avons remarquer que le parchoque avais lair repeinturer alors nous sommes allez au garage le garagiste nous a confirmer quelle etais accidenter mais le vvendeur du concessionnaire nous en avais pas parler devrait-on le poursuivre ou pas merci de votre reponse..

  • Olivier

    Bonjour je suis en conflit familial j’aimerai faire la démarche de me retirer et de protéger mes enfants de l’héritage de mes parents que dois je faire ? Par avance meri

  • Estelle

    Bonjour, j’ai effectué toutes les démarches pour une création de parc d’attraction couvert pour enfants (plan, formation, devis…). Je n’ai pas d’apport personnel pour cette création et il me manque donc le côté financier. 2 gros investisseurs sont intéressés pour une association ayant le budget. Suis je en droit de leur demander un pourcentage des parts, ou un bon salaire, ou un véhicule sociétaire. Je rappel que je m’occuperai de tout ce qui est gérance.
    Merci d’avance de me lire.
    Cordialement

  • christian

    bonjour, voilà mon problème, avant mon divorce, mon ex femme et moi avons contacter un crédit, après suite à un divorce les différents crédits ont été diviser, mais voilà il reste un crédit que mon ex femme rembourse tout les mois et j’ai été contacter par une agence de recouvrement pour rembourser une partie de crédit qui reste, se crédit était a la charge de mon ex et comme sa mais trop de temps a être rembourser ils ont diviser le contrat en deux , moi étant co emprunteur il me demande de rembourser la moitié ! je voudrai savoir si ils ont le droit, vue que au jugement du divorce c’était a sa charge !!
    je vous remercie a l’avance pour votre réponse qui me serai bien utile et savoir comment faire !!!

    monsieur Fournier Christian

  • philippe

    sur mon extrait d’acte de naissance il est marqué rachid philippe b…… mon état civil est au nom de rachid comment le mettre au nom de philippe merci

  • philippe

    je voudrait savoir combien coute les honoraires d’avocat pour un changement de prénom usuel je souhaite prendre mon deuxiéme prénom qui est francais car le premier ne l’est pas quel sont les demarches a faire par avance merci de l’interet porté a se mail

  • Marc

    Bonjour,
    Je suis allé chez un opticien commerçant (pas sur internet). Un devis a donc été transmis à la mutuelle complémentaire et accepté. Par contre, étant donné qu’il s’agit de verres « anti-reflet », un dépassement de 47,10 € devait me rester à devoir mais ce qui me pose interrogation, c’est que l’opticien m’a fait payer cette somme avant même la mise en fabrication de mes lunettes?! En d’autres termes, j’ai déjà payé mes lunettes sans les avoir, ce qui fait que maintenant qu’il est payé et il peut me faire « traîner en longueur pour les avoir. Ma question est : avait-il le droit de me faire payer avant fabrication? De plus, il m’annonce 7 à 10 jours de fabrication en invoquant le fait que je ne suis pas le seul et qu’il fait suivant la priorité, tout ça me parait vague et long comparé aux autres opticiens car je n’ai aucun moyen de vérifier ses dires.
    En vous remerciant de me répondre le plus clairement et merci pour votre dévouement.
    Cordialement.

  • frida

    Bonjour
    Je vie en concubinage et les enfants porte le nom du père je voudrai savoir quelles sont mes droits? Sur les enfants peut il mettre à la porte et les enfants reste avec lui??

  • nawress

    Bonjour,

    je suis une jeune diplomée d’un Master grande ecole de commerce, j’ai demandé l’autorisation provisoire de séjour pour cet année, et je souhaite lancer ma propore boite, j’ai tout commencé, l’ouverture du compte bancaire professionnel, j’ai enregistré l’entreprise dans la chambre de commerce, et j’ai reçu aujourd’hui un avis de refus, qui dis qu’en tant que demandeur d’APS (autorisation provisoire de séjour) je ne peux pas etre la gerante de ma boite.
    SVP comment faire ? ?

  • haudrechy

    bjrs mon conjoint a u un retrait de permis suite a un accrochage il etait alcooliser ( recidive premiere fois sans accident ) il a u un retrait de 6 mois aujourd hui il a recuperer son permis avec 6 point dessus et apprend kil doit se presenter a la brigade des accident pour venir chercher une convocation car il sera juger le 20 mai 2015 donc dns moin de 1 mois .
    est ce normal d etre convoker 1 ans et demi apres et surtout risque til de devoir redonner son permis de nouveau se que je trouve vraiment pas normal …
    merci de votre aide j espere avoir une reponse car ne c plus quoi faire merci

  • nadia

    bonjour j ai louer la salle de ma commune pour organiser les 50 ans d un ami ,et il se trouve que la mairie ne Ve pas me rendre ma cotions car j ai louer pour un anniversaire d une personne non habitant la commune Alor que ces moi qui loue et organise ,donc ma question et es que ces possible

  • Angelique

    Bonjour ayant eu des retard de loyer ma propriaitaire a envoyer un courrier à mon employeur en m insultant de personne mal honnête voleuse escro que je n était pas digne de travail dans l entreprises es ce qu’elle a le droit de me descendre auprès de mon employeur je n ose même plus allez travailler tellement elle ma fet honte

  • betty

    j’ai vendu ma moto a un particulier dimanche dernier, je remplis les papiers et vente par la carte grise et il me dit je vous règle en virement bancaire donc vous gardez le véhicule jusqu’au paiement. Jeudi je l’appelle car toujours pas d’argent il me dit le virement a été fait mardi soir. J’essaie de le rappeler toute la semaine en vain il me répond pu. Quels sont mes droits vis à vis de lui car tout est signé?

  • wissal

    Bonjour,
    je veux savoir que dit le droit marocain envers un homme qui etait gerant dans une entreprise, et il n est plus gerânt depuis 11ans, et maintenant un fournisseur de l’entrprise depose un cheque a la justise .ce cheque est de l’entreprise mais il y a la signature de l’homme qui etait gerant.
    Qui va payer ce cheque? et que dit le droit marocain danc ce sens?

  • Ruddy

    Bonjour,depuis plus de 4 ans mon voisin dont la maison est attenante a la mienne par le toit et garage est parti sans donner de nouvelle,ni d’entretien,toiture,pelouse,les chats viennent devant l’entrée faire leurs besoins,nous avanis l’odeur jusque devant notre cuisine,il a laissé tout a l’interieur comme un jour normal,cuisine avec couvert et assiette,une fenêtre est entre ouverte,sa cours séparée de la mienne par un grillage est envahie par les hautes herbes,ses volets sont ouverts,nous mettons des produits en bordures car jai ma petite fille de 2 ans dans la cours,il y a deux ans une poubelle contre son mur a prise feu.J’ai alerté le maire du village,apparement il est sur une autre planète,aucune suite,je ne suis pas là la semaine seule ma femme et ma fille.
    Quels sont mes recours,on sait qu’il vit dans le 76000,tous ses compteurs sont coupés,plombés,puis je déposer plainte.
    Merci.

  • Sylvain

    Bonjour,j’aimerai vous posez une question,j’aimerai savoir si je peu attaquer via le juridique une salarié de la sécurité sociale,car je suis actuellement en conflit avec la sécurité sociale,je leur ai envoyé 10 recommandés avec accusés de réceptions et aucun ne me répond concernant le rapport fait par le médecin conseil,de plus je n’ai actuellement plus d’indemnités journalière,la sécurité sociale me doivent de l’argent,j’ai fais une demande au prés de la cra et cela fait un mois elle ne me répond toujours pas à mes recommandés,je suis contre la consolidation qui m’ont effectué sachant que j’ai les lettres des rendez vous qu’il y a eu lieu et qui va avoir lieu dans les hôpitaux et la cra l’ont belle et bien tout reçu et non réponse de leur part depuis bientôt plus de un mois,la cra m’a appelé au téléphone en me menaçant,donc puis je attaqué directement cette personne en son nom devant la justice car y’a de l’acharnement de leur part sachant qu’ils ont tout les papiers des rendez vous effectués et d’autre que j’aurai,sachant que je suis en ce moment gravement malade ceci ne m’aide pas,de plus je viens de recevoir la carte européenne de la sécurité sociale chose que je n’ai jamais demandé,donc je leur ai ré envoyé en leur disant qu’avec mes problèmes de santé,je ne vois pas en quel raison j’irai à l’étranger,ils essaient par tout les moyens de m’achevè sur des choses non existante,donc j’aimerai savoir si je peux directement en nom de la sécurité sociale ainsi qu’aux noms de la personne de la cra de l’attaquer via la justice??? je vous remercie cordialement.

  • Nicole

    Bonjour
    Mon ex- mari et moi(divorcés depuis 1986),avons eu l’occasion de nous revoir il y a quatre ans,en toute amitié(il a eu de gros problèmes de santé et je m’en suis beaucoup occupée) !!depuis 2011,I il me verse 300 euros par mois,car j’ai une très petite retraite.
    Ma question:s’il lui arrive de décéder,il veut que cette somme continue à m’être versée ,mais il sait que sa fille née d’une précédente union ne le fera pas…
    Qui doit-il aller voir pour que sa décision soit faite sous forme de testament,cela le tracasse…
    Merci beaucoup de votre réponse

  • Anne

    Bonjour. après. avoir.rendu.service à. une personne âgée. avec.mon.mari.sans.avoir.recu.un.euros.et.cette.persone.devenu autoritaire nous avons cesser. de.la.voir puis.elle M. a.accuser.de.vol.de chèque convoqué par la.police.des heures et.disants que c.etait. moi.par la.peur j.ai.fini.par.dire oui je.passe bientôt. au.tribunal.quel.est le.risuqe.et l.amande les chèques se.monte.à600.e.merci.d.avance

  • cindy

    il y a environ 10 ans maintenant je vivais en couple avec mon ex conjoint. J’ai décider de le quitter et donc j’ai envoyer un recommander au propriétaire pour lui informer de mon départ. Mon ex conjoint avais tous cassé dans la maison alors que je l’avais déjà quitter. De là le propriétaire nous a mis tous les 2 au tribunal pour demander un financement pour les préjudices causés a son logement. Moi je travailler et mon ex conjoint étais insolvable résultat le jugement a statuer que je devais payer l’amende alors que je n’ai rien a voir avec les dégâts causés. J’aimerais savoir si je peux attaquer mon ex conjoint pour qu’il m’indemnise au moins une partie car maintenant j’ai vieillie et je m’aperçois que je dois payer des choses que je n’ai pas fait et j’ai même du faire un rachat de crédit pour pouvoir payer l’ex propriétaire.Le dossier a été traité par le tribunal de Bourgoin (38) . Maintenant j’ai 34 ans et je suis bien consciente que je n’ai vraiment rien fait de mal. d’ailleurs quand les fait on eut lieu j’ai du quitter mon domicile en pleine nuit car il m’a frappé et j’ai d’ailleurs eut gain de cause quand j’ai porter plainte pour coup et blessure avec tentative de mort envers moi.
    Merci par avance de me répondre clairement car je ne roule pas sur l’or et j’aimerais savoir si il y a une chance d’obtenir gain de cause du préjudice causé avec ou sans intérêts.
    Vous en remerciant par avance.

  • sabrina

    Bonjour je suis actuellement en contrat cui cae. Mon employeur met un mois avant de me fournir mon bulletin de salaire ce qui me pose de gros problèmes pour me faire indemnisé par pôle emploi. Quels sont mes droits ?comment l’obliger à me fournir ses documents plus rapidement ?merci

  • jeremy

    Bonjour suite à une séparations avec mon ex concubines nous avions un bien immobilier en commun elle désire racheter mes part.donc procedure lance chez son notaire de famille mais aujourd’hui voilà bientôt 1 ans que rien avance je demande donc un compromis de vente au notaire.
    Ce même notaire me dit que ce n’est pas obligatoire est que de toute façon si il y a compromis de vente ces à mes frais.
    Qu’elle est ma solution? Est ce vraiment à mes frais? Est il vrai que ce n’est pas obligatoire.

  • isabelle

    Bonjour, mon fils locataire d’un studio a payé en liquide (sans justificatif) 5 mois de ses loyers à la demande de son proprio qui lui réclame les 5 mois en question. Le proprio a mené l’affaire en justice. Elle a été déclarée caduque en juillet 2014. Auj je reçois une lettre du proprio (je suis garante) disant qu’un jugement a été rendu en nov 2014 et qu’il peut réclamer 2600 euros à mon fils. Mon fils a déménagé dans une autre ville pour ses études et n’a pas été informé d’une autre assignation à comparaître (ou à payer). Moi non plus, si un jugement a vraiment été rendu en novembre 2014, pouvons nous faire appel? dois-je payer le proprio sur ce simple courrier?

  • Amélie

    Bonjour,
    Depuis le premier décembre 2014 je suis en location. A la signature du bail nous n’avons pas eu le DPE l’agence nous a expliquée qu’elle nous l’enverrai par mail or nous somme en avril et après plusieurs demande nous n’avons toujours pas ce document. Nous avons des factures de gaz exorbitante et nous voudrions savoir si nous pourrions réduire notre préavis en vu de l’absence de ce document et parce que nous somme obligé de d’emménager car nous ne pouvons pas assumer les factures gaz électricité. Par ailleur nous n’arrivons pas non plus a obtenir la copie de l’état des lieux que nous avons fait a notre entrée.
    Dans l’attente d’une réponse bien cordialement

  • joseph

    j ai ete arnaquai par une maison qui presente une nouvelle gamme de produits j ai fait un cheque et le lendemain j ai envoye une lettre recommande pour me desister et elle m est revenue dix jours apres avec inconnu a l adresse alors que faire car c est une grosse somme

  • Christian

    Bnj je suis de nationalité gabonaise je suis en France depuis 5ans en situation irrégulière je me suis pacser avec une française et j ai deux ans de concubinage je doit déposer une demande de carte de séjour au mois d août pour une carte vpf mais j ai des enfants au gabon puis je les mettre sur mon dossier de demande de carte de séjour car j ai peur en les mettant que sa bloque ma demande de titre de sejours

  • stephanie

    Bonjour voila c est pour une amis que je fais cette demarche elle est mere celibataire au rsa elle voudrait ce marier avec un etudiant ah l universités ce jeune homme est tunisien elle voudrai faire ce mariage pour qu il puisse prolonger ca carte de sejour est ce que elle risque des problemes avec la caf ou autre merci beaucoup de votre reponse

  • josette

    je vais déménager au mois de juin et ma propriétaire me réclame le paiement de mon dernier loyer en espèce. En a-t-elle le droit

  • JU

    Bonjour Maître,

    Je me permets de vous contacter suite a un conflit familiale.
    En effet, mon grand père a eu 2 enfants et 2 autres ont était notifier sur son livret famille car il croyait que s’était ses enfants. il a ensuite appris par la suite que ses 2 enfant n’était pas les siens mais qu’il venait d’un adultère de ma grand mère ( sa femme à l’époque).
    A sa mort, il a voulu faire un testament écrit par mon père et signé par mon grand père en stipulant que ses 2 vrai enfants auront 75% de ses biens et les 2 AUTRES 25% ( ne pouvant pas les déshériter) .
    Le problème ce que les 2 autres enfants qui ne sont pas les siens contestent le testament ce qui est leur droit.
    Mon père étant aussi décédé on devrai recevoir la part de notre père (nous sommes 3 enfants ).
    les 2 autres enfants veulent diviser les biens par 6 ce qui arrangera mon frère ma sœur et moi.
    Mais ma vrai tante refuse car elle sera perdante dans cette affaire et nous sommes d’accord avec elle.
    Je voudrais donc sa voir comment peut-on prouver que les 2 enfants née dans le cadre d’un adultère ne sont pas les enfants a mon grand père.
    et combien de temps dure la procédure?

    cordialement

  • armande

    Bonjour
    Mon père décèdé à 97 ans, détient un terrain payé par son père mais mis au nom de la compagne de son père avec laquelle son père n’était pas marié , dans la région parisienne. La compagne de son père a donné ce terrain à mon père il y a 45 ou 50 ans , parce qu’elle n’avait plus de famille . Mon père n’a jamais payé de frais de succession, mais il m’avait dit vaguement un jour en parlant avec lui , qu’au bout de certain nombres d’années le terrain lui appartiendrait d’office. Les papiers existent que l’on a pas encore trouvé, je ne les ai pas encore vu .
    Ce que je sais c’est que mon père a toujours payé les impôts concernant ce terrain, et la petite maison très vieille qui est dessus, qui elle n’a plus beaucoup de valeur.
    Mon père est parti sans s’occuper de se terrain.
    la question : pouvons nous mes frères et moi même récupérer ce terrain pour pouvoir le vendre si besoin. Quelles sont les demarches à faire.
    MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE
    cordialement

  • bern

    suite à un dégât des eaux par la toiture, l’expert mandaté par mon assurance a validé les devis établis par les artisans, mais à ce jour l’agent local d’assurance nous dit que la société d’assurances ne veut pas tout rembourser, et il nous a établi 1 chèque d’un montant de 15 % du devis. Est-ce normal ?
    Merci

  • michelle

    bonjour,voila je travaille pour une personne agée,en chèque emplois service depuis7ans,elle part en maison de retraite,qui doit me faire les papiers et tout régler,son notaire? ou elle? merçi de me répondre cordialement qmqichelle

  • Stephanie

    Bonjour
    J.ai une fille âgée de 7ans d.une première union (pas Marié) je me suis séparé il y a 5 ans , je vais me marié et avec mon future mari nous voulons aller travailler donc vivre aux USA ai je le droit de partir avec ma fille ?
    Merci

  • Nathalie

    Voilà je veux divorcé mais mon mari refuse totalement cela fait maintenant 1 ans que je le menace depuis maintenant 3 ans qui s occupe du foot le week-ends avec ma fille on ne le vois plus pour les garçon il y en 3 ce n est pas le même problème car il font du foot donc il est avec eux le weekend je les déjà menace de partir l année dernière il ma fait des menaces. Mais lui est bien partis 3jours sans donner de nouvelles a ses enfants moi par contre des menaces par texto. donc j ais céder et la j en peux plus du tout je dois vraiment prendre une décision lui ne propose que je reste dans la maison la semaine et que le week-ends je lui laisse la maison avec les enfants il veut ne faire signe un papier pour sa mais j ais peur qu il déclare que je quiites le domicile le week-ends. A faites il est routier il part toute la semaine .mais je penses que cette dit de ne faire signe ce papiers vient de son cousin qui est avocat .
    Pourriez vous n aider

  • Gaelle

    Bonjour ,voila je souhaite savoir combien de temp faut faire un depot de plainte pour abandon de famille pour pension alimentaire car a ce jour j’ai eu aucun versement de 70€ en sachant qu’il a eu une condamnation de 4mois de sursis et 15 000€ d’amende en 2013 si il me verse pas

  • Sandra

    Bonjour, depuis plus d’un an ma mère qui est à la retraite est confrontée à une situation très critique avec sa banque.
    Au mois de septembre 2013, ma sœur cadette suite à son divorce s’est trouvée dans l’obligation d’ouvrir un nouveau compte dans une autre banque. Elle s’est rapprochée vers un conseiller qui s’est avéré être le même qui s’occupe du compte de notre mère.
    Lors de ce même mois, suite à une panne de moteur de sa voiture ma sœur a pris rdv avec son nouveau conseiller afin de lui expliquer sa situation. Son salaire n’étant pas encore versé sur ce compte, il lui a proposé dé débiter le compte de ma mère sans même que cette dernière en soit informée ni même qu’elle signe un document, de 1000,00€ afin que ma sœur puisse payer le garagiste en lui expliquant que c’est une procédure qu’il pratique habituellement pour ses clients et dès le virement de son salaire il versera les 1000,00€ sur le compte de notre mère. Dès lors le calvaire de ma mère a commencé.
    A la fin du mois d’octobre 2013 après le virement du salaire de ma sœur, son compte à été débiteur des 1000,00€ qui ont été versés sur le compte de ma mère. Malheureusement, ce virement est arrivé un mois et demi ce qui a engendré et posé d’énormes difficultés à ma mère, rejet de certains de ses prélèvements (loyer, mutuel, assurance etc…), le seul prélèvement qui était payé c’est la mensualité de son rachat de crédit contracté au sein de cette banque.
    Après maintes requêtes, confrontations, demandes d’entretien, plusieurs courriers pour expliquer sa situation, aucune solution lui a été proposée par sa banque, sauf de lui conseiller de faire des prêts envers nous ses enfants, de vendre ses bijoux et le pire elle est accusée, critiquée et harcelée par les responsables de cet agence.
    Aujourd’hui ma mère se retrouve à 64 ans après plus de 40 ans cliente de cette banque sans carte bancaire, sans chéquier et obligée de se rendre mensuellement vers son nouveau conseiller qui lui accorde 50€ pour vivre, puisque dès le virement de sa pension de 800,00€, il ne lui reste plus rien, tout passe pour le paiement des frais de banque et du paiement de leur crédit.
    Afin de pouvoir s’en sortir et de payer ses charges, il y a deux mois elle a demandé que sa pension soit virée sur son autre compte, peine lui a pris. Le mois dernier elle a reçu un appel d’un responsable qu’elle n’aurait jamais du effectuer ce changement et ce jour, elle a été convoquée à sa banque et à sa grande stupeur elle a été informée que sa pension risque d’être saisie de même que le compte de son gendre qui lui a servi d’aval si elle des les 48 heures elle ne verse pas la somme de 450,00€ et si elle ne demande pas que sa pension soit de nouveau versée sur son ancien compte.
    Voila en quelques mots le récit très succinct en passant certains détails et faits du clavaire que subit ma mère.
    Nous ne savons plus quoi faire ni vers qui nous retourner, puisque la banque persiste à dire qu’elle a voulu aider ma sœur et que ma mère pouvait dire non or elle a informé qu’après que cette opération soit effectuée sur son compte.
    Je vous prie de bien vouloir nous aider à sortir de cet enfer.

  • sandra

    Bonjour,j’ai eu un arrêt maladie de 8jours pour dépression suite a ça j’ai donner ma démission car on ma proposer un poste a l étranger,dans la lettre je n’ai pas préciser que je partais a l étranger mais mon patron m avait envoyer un message me disant de dire dans la lettre que je ne ferait pas mon préavis,maintenant il me réclame le mois de préavis et ne veut pas me payer mes congés que dois je faire

  • danielle

    bonjour j ai vendu ma maison 1983 aujourd hui les propritaire decouvent qu il y a de la pyrite , à l époque la pyrite existait elle? les propriétaire n avait pas fait appele a un expert avant d acheter la maison juste le père d un des deux acheteurs avait fait l inspection

    merci infiniment

    danielle

  • NICOLE

    Bonjour, j ai eu par heritage l appartement de mes parents. Je m aperçois que tout le courrier que je reçois concernant cet appart est uniquement au nom de Mme.
    Voilà ma question que dois je faire pour que l appart soit au nom de Mr et Mme…..
    Nous sommes mariés depuis 45 ans .
    Merci

  • Christelle

    bonjour mon ami travail depuis 4ans dans une entreprise il avait une prime exceptionnelle à noel mais cette année il lui on pas donner car il a était en arrêt maladie 4mois je voudrais savoir si c est normale car on nous a dit que quand on avait une prime pendant 3 ans la quatrième Année il devait l avoir merci

  • Demi

    Bonjour,
    Je bénéficie de l’aide juridictionnelle totale. L’avocat que j’ai choisi était d’accord de s’occuper de mon dossier et de prendre l’aide juridictionnelle. Nous avions convenus d’honoraires à 2000€ HT environ.Il y a quelques jours, il me dit que si je veux qu’il bosse à fond sur mon dossier, il faut que je le paie en conséquence. Il me propose donc 2 solutions:
    -soit j’accepte de conserver l’aide juridictionnelle et il me dit qu’il sera payé à peu près 450€ pour mon affaire. Il me dit donc de le payer en espèces, sans facture de sa part, 1600€.
    -soit je refuse l’aide juridictionnelle et je peux le payer en plusieurs fois les 2000€ avec factures bien sur.
    Je ne sais pas quoi faire.
    Pouvez-vous m’aidez?
    Merci d’avance.

  • Josée

    Je travaille dans une societer qui consiste à faire des réunions!! Il y a a peut près 3 ou 4 ans une de mes collègues et partie de la societer en me laissant ses deux réunions dont une le samedi matin que je partage avec une collègue, donc je lui ai dit oui je prends ta place!! J’ai demander à ma responsable pour un avenant elle m’a répondu que il ni en avant pas quand ont ce partageait un poste donc j’ai pas chercher à comprendre!!! À l’heure d’aujourd’hui ma collègue qui partage le poste avec moi veut récupéré ma place car cela serait sont poste qu’elle avait donner en remplacement à notre collègue qui est parti!! Je voudrait savoir si elle peut le récupères du fait que celas fait plusieurs année qu’elle la laisser pour partir travailler ailleurs!!

    Merci de votre réponse!!

  • sandra

    bonjour je suis en impayé de loyer je convoquer au tribunal pour assignation aussi j’ai déjà fait part a u bailleur mon intention de partir je ne vais pas me rendre au tribunal car je n’ai personne pour me représenter quels sera la décision du juge face a mon absence merci

  • josephine

    Bonjour jai l’impression de m’être fait arnaquer face a une vente d’un perroquet gris du gabon qui se trouve etre un don et il s’avère que jai debourcer plu de 300e et pas doiseau chez moi soi disant il faut encor payer la doiane veuiller me contacter urgent pour avoir les pièces quil mon envoyé suite a sa plu de reponce qie doi je faire

  • Ortiz Bada, Raul

    Bonjour, je viens de recevoir une amende (10/04/2015) 90 euros, pour passer un feu rouge par un radar Aximum le 16/08/2014 . Ma voiture a la plaque espagnol. Ce normal cette delai? Je Suis obligé à payer ?

  • Andrée

    Bonsoir, voilà ma situation ( je pense être un cas désespéré):
    J’ai 2 enfants , nous vivons chez leur père, nous avons un prêt immobilier aux 2 noms, mais la maison n’est qu’à mon compagnon. En vue d’une séparation imminente quels sont mes droits par rapport à nos enfants et à notre prêt?
    Cordialement

  • Marie

    Bonjour, voilà je suis en pleine procédure de séparation et divorce, je paye moi le loyer ainsi que toute les autres factures et j’aurais voulu savoir si le propriétaire est en droit de changer le nom sur le contrat de bail, sachant que c’est mon futur ex époux qui a quitté le domicile conjugal, et qu’il revient au domicile seulement tout les quinze jours avec ses propres enfants et que celui à d’une première union. Dans l’attente veuillez agréer, mes salutations distinguées.

  • serine

    bonjour
    je suis algerienne en france san papier me suis marie avec algerie quil avai cart seejour dun 1ans mai cete anne il fai demand pour renouvelement sa cart mai refuse pourtant iles la safe 10ans et nous entrein de devorce et jai un bebe nee ici safe troi moi et jeveu savoir esque je peu depose mon dossier ala prefectur aevc mon bebe puisque il va prendre la carte sejour 10ans et on apasse au tribunal oncor

    jatn vous repensse

  • Nadège

    Bonjour
    j ai besoin d un renseignement mon frère s est separer de sa concubine car elle lui a annoncer qu elle a tromper donc il est parti. Aucun papier n avait ete fait. Par contre je voudrais récupérer des meubles que j avais passer a mon frere mais je n ai fait aucun papiers.
    Est ce que j ai le droit de récupérer ses meubles Car je ne veux rien lui laisser deja que je peux voir ma nièce et mon neveu . Je veux pas lui faire de cadeaux
    dans l attente de votre retour et vous en remercie
    cordialement

  • edwige

    Maitre je suis séparee depuis fevrier 2014 et le divorece sera prononcer en 2016 je vit seule avec mon fils de 14 ans .j ai une fille marie de 27 ans qui vit dans le meme village que moi ; et un fils de 33 ans qui vit loin. j ai vecu 33 ans sou l emprise d un homme psychologiquement detruisant sans m en rendre compte bien sur eloigne de tout et de tous devalorisant ect Mais malheureusement je n arrive pas m en defaire je voudrait toujours le revoir et je ne comprend pas pourquoi . alors que mes enfants ne veulent plus en entendre parler. On a une maison a vendre ensuite payer le reste du, credit immobilier et le partage en deux des biens. Je suis sous depresssion depuis juillet 2014 suivis par un centre de soin et je reste aujoud hui encore avec l ,envie de mettre fin a mes jours je voudrais donner la tutelle ou curatelle de mon fils de 14 ans a ma fillle es ce possible mon mari voudrait reprendre la vie commune il se trouve sans travail et n aura plus de maison je suis diviser en deux soit mes enfants soit mon mari

    .

  • Clement

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis francais, résident en France.
    J’ai une fiancée en suisse qui est africaine qui est en asyle avec un carnet N.
    Nous voulons nous marier cette année et vivre ensemble et travailler en France.
    Alors je vous demande sur cela si vous pourriez nous aider dans nos démarches, afin que nous puissions arriver à notre voeux le plus cher.

    Bien Cordialement,

  • urim

    Bonjour,
    J’ai assuré la voiture le31/03/2015 j’ai payer les frais de dossier 133 euro plus pour un mois d’assurance de126 euro je trouver la somme élevé j’ai résilier le contrat le 03/04/2015 est ce que j’ai droit d’un remboursement Merci

  • Lucie

    Bonjour ,
    Je suis titulaire de la fonction publique territoriale.Je suis sur un arrêté de Adjoint Administratif et j’exécute des taches de Auxiliaire de soins .Lors d’une réunion, le chef de la drh a dit que cela était illégale et que s’il m,arrivait quelque chose (maladie ou autres ), je ne serai pas couverte.A la suite de cela j’ai demandé une mobilité en administratif afin de me mettre dans les clous. A cette demande le service mobilité m’a répondu: vous êtes dans une voie de garage, c’est vous qui avez voulu être embauché !J’ai réitéré ma demande et ils ne peuvent rien pour moi .Que dois_je faire ? Puis-je arrêter les taches de Auxiliaire de soins ?
    En vous remerciant .

  • gissien

    bonjour maître ,
    j’étais arrêté à un feu rouge ,quand une voiture venant de la rue à ma droite a déboulé en pleine vitesse , le chauffeur a perdu le contrôle de son véhicule est rentré de plein fouet à l’avant gauche de mon véhicule ..le chauffeur a reconnu sur le constat d’avoir perdu le contrôle de son véhicule …les dégats causés sont élevés à plus de 3700 euros , l’expert a évalué mon véhicule à un peu plus de 2400 euros et me propose de régler la différence du devis dont 1300 euros de ma poche …je trouve celà très arbitraire car l’accident a été causé par un tiers qui devrait lui régler cette note ou du moins son assurance …mais blocage de la part de mon assurance qui insiste sur l’âge de ma voiture et me propose de la faire racheter par la compagnie d’assurance ..je ne suis pas d’accord avec les décisions prises car mon véhicule est impeccablement entretenu depuis toujours les factures faisant foi très confortable et j’y suis attaché…n’ayant pas les moyens d’en acheter un autre de toute façon je devais cette semaine aller au contrôle pour juste y faire quelques frais nécessaires ..
    Je vous prie maître de me conseiller pour que je puisse intervenir assez rapidement auprès du garage et si possible pouvoir avancer car je n’ai plus aucun moyen pour me déplacer plus loin de chez moi si besoin est …merci d’avance pour votre aide …cordialement ..

  • valerie

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule via un mandataire il y a 2 semaines aujourdhui on s’aperçoit d’une fuite au bocal lave glace très certainement. Je prends rdv chez un concessionnaire de la marque qui accepte de me recevoir le lendemain mais qui subitement n’a plus de place quand je lui dit que je n’ai pas acheté ma voiture chez lui. J’appelle le réseau XXXXX FRANCE qui me confirme que le concessionnaire n’a pas le droit de refuser de me prendre et elle se charge de l’appeler. J’ai laissé un commentaire sur le site des pages jaunes et j’ai reçu un message disant me menaçant d’attaquer en justice et qu’ils seraient facile de me retrouver car ils savent ou j’habite SAUF si je retire mon message. Je n’ai nullement l’intention de me laisser intimider et j’aimerai savoir si ils sont dans leur droit et quelle réponse je puis leur apporter.
    En vous remerciant pour votre aide
    Bien cordialement.

    Valérie

  • christine

    Bonsoir,
    Je viens d’ »envoyer une lettre recommandée à la sécurité sociale et j’ai un retour de ma lettre.Elle est refusée. Est ce normal? Une administration peut elle refuser une lettre recommandée??
    Merci pour votre aide
    Cordialement

  • fernanda

    Bonjour je me suis séparée en janvier 2015 de mon conjoint nous avons un enfant ensemble. La caf M informe que je ne beneficie plus du soutien familial parce-que je n ai pas engager de procédure pour la pension alimentaire comment dois je faire pour expliquer que je ne veux pas engager de procédure car mon ex conjoint. Est dans une situation critique niveau financier il doit déposer un dossier de surrendettement il n à plus de logement et à une saisie sur salaire de la caf pour les enfants qu il a déjà d une précédente union il a un crédit voiture et à également 100 euro de frais d avocat par mois à donner je vous en prie dite moi comment faire parce-que la je suis vraiment dans l impasse merci d avance d avoir au moins pris la peine de lire le message

  • Doina

    Bonjour,je suis actuellement en Bac Pro MEI (Maintenance des Equipements Industriels) chez GRETA,j’ai déjà une diplôme de Bac en mécanique que j’ai obtenue en Roumanie .En 2013 j’ai obtenue l’équivalence .J’ai dans ma classe encore trois collègues dans la mémé situation que moi ,le problème est que eu sont dispensés de plusieurs disciplines mais pas moi.J’aimerais savoir a qui je peux m’adresser pour avoirs un répons correct avec des numéros des lois.Merci

  • myriam

    Bonjour

    Je voudrais savoir si la loi CHATEL sur les contrats d’assurance ne s’applique qu’aux particuliers et non aux professionnel et aux commerçant. par exemple la decenale

  • sand

    j’ai eut un effacement de dette a la banque de France mon ex peut elle me demander de payer la moitier de ses dettes ?

    sachant que chacun de notre coté avons fait notre propre dossier après notre divorce

    merci »

  • sand

    bonjour

    j’ai eut un effacement de dette a la banque de France mon ex peut elle me demander de payer la moitier de ses dettes ?

    sachant que chacun de notre coté avons fait notre propre dossier après notre divorce

    merci »

  • odile

    J’ai recu un courrier de mise en demeure pour recouvrement judiciaire de la somme de 16000€.
    Aujourd’hui je me retrouve dans l’incapacité de payer cette somme. Alors que j’ai proposer un echelonnement. Je ne sais plus quoi faire ils veulent me saisir ma voiture., mes biens.

  • Fabienne

    Dans le cadre d’une affaire, un avocat dépose mandat le 27 janvier 2014 puis émet une facture le 28 janvier 2014.
    Question ! La facture est due ou bien contestable ?
    Sachant, qu’au rendu du jugement, la facture n’a pas été produite dans l’affaire.

  • Danièle

    Bonjour,
    Peut-on faire une saisie chez quelqu’un qui héberge à titre gratuit une personne qui reçois des avis de mise en demeure et qui ne peut pas payer ses dettes.
    Rien ne lui appartient chez moi.
    Il est aussi surendetté (il est auto entrepreneur dans le commercial) RSI, IMPOTS, CREDIT A LA CONSOMMATION… il reçoit des avis d’opposition administrative auxquels il ne répond pas car il dit qu’il ne peut plus rembourser. Il a essayé de trouver des solutions mais il en a pas. Ils vont lui bloquer le compte bancaire mais de toute façon il ne peuvent pas prélever grand chose…
    Que risque t-il? Peuvent-ils le radié de sa profession de négociateur commercial et si oui pour combien d’années ? Avez-vous des conseil à lui donner ? Il a essayé de s’en sortir mais là il est complètent en pleine déprime!
    Merci de votre réponse.

  • robila

    j’ai acquéri la moitié d’une maison et pour la notifier, il faut passer par un notaire ou un avocat, sachant que je ne suis actuellement pas solvable et bénéficiaire du rsa, peut -on demander l’aide juridictionnel ?

  • carine

    Bonjour j’aurais besoin d’un conseil car on m’a volé ma voiture en novembre 2014 et mon assureur me demande les justificatifs de l’achat de mon auto et je ne les retrouve pas et le vendeur chez qui je les acheter en septembre 2010 à fermé peu de temp après et on les a payé en espèces et l’assureur à contacté un expert qui je croie à estimé à 1000e ..mais mon assurance ne veut pas m’indemniser car ils ont toutes les factures de la voiture mais il manque celle d’achat que je ne retrouve plus.. je ne sais plus quoi faire ..j’ai fait un crédit pour l’achat d’une autre auto et sans cette indemnisation je suis bien embêté financièrement. .merci d’avant pour votre réponse. . Melle cassan

  • Akouetey

    Je retrouve mon livre présenté sur des sites web en lecture et en téléchargement gratuits.Que faire?

  • Akouetey

    Puis-je trouver un conseil en matière de propriété intellectuelle qui accepterait de m’assister quitte à le régler au dénouement du procès ?

  • Akouetey

    Mon éditeur a publié mon manuscrit en l’état sans correction puis-je le poursuivre ?

  • cindy

    Bonjour a toutes et a tous alors voilà ma situation j’ai 21 ans j’ai trois adorable enfants 4 ans 3 ans et 16 mois cela fait un ans que nous vivons dans une maison insalubre mon fils étant gravement malade ( problème respiratoire ) la maison n’arrange pas les choses aujourd’hui mon ex conjoint qui n’est pas le père de mes enfants ma enlevé mon fils et ma laissé mes filles nous somme passé devant une juge familial qui lui a laissé mon enfant vue qu’il avait reconnue a la sorti de la clinique donc il est placé provisoirement j’ai pue trouvé un appartement libre le 1 er mai le 17 avril j’ai un jugement devant le jaf qui lui décidera du placement de mon fils sachant que je me démène a déménager pour réunir ma famille de nouveau est que j’ai lancé des démarches pour contestation d’état est de retrait de droit parentaux pensez vous que cela ira vite mon avocat actuel que j’ai rencontré le 26 février 2015 ma dit qu’il fallait que je face une avance pour que mon dossier aille plus vite ayant fait le dossier d’aide juridique le jour du rendez vous pourquoi me demandé une avance j’ai peur que cela soit une arnaque pouvez vous m’éclairé s’il vous plait merci

  • Jesina

    Bonjour,
    Je viens vers vous pour avoir quelques conseils concernant une affaire qui me ronge depuis 3 ans.
    Il y a 3 ans j’ai prit un logement avec mon ex compagnon, un loyer diviser en 2 (chacun un compte distinct), et surtout sur le bail une clause de solidarité.
    Tous ce déroulais bien jusqu’au jour ou le propriétaire me contact en m’informant que Monsieur ne payais plus ca part de loyer depuis 4 mois.
    Donc a partir de la j’ai eu de promesse de paiement mais sans succès.
    J’ai donc fait immédiatement une dédite pour quitter l’appartement.
    La dette s’élevait à 2000€ le propriétaire s’est retourner contre le garant (cil2000) qui est une entreprise et CIL 2000 c’est retourner contre nous.
    Le problème est que mon ex conjoint ayant a cette époque pas d’habitation fixe et travaillais en intérim, les huissiers sont venu chercher ce qu’il pouvais chez moi qui travail pour gagner limite le SMIC.
    A l’heure actuelle j’ai donner au huissiers 4000€ (avec les frais encouru) et Monsieur n’as rien payer alors que c’est lui qui a contracter cette dette.
    Le propriétaire m’avais fait un courrier expliquant que ma part a toujours été payer mais pas celle de Monsieur.
    A l’heure actuelle puis-je me retourner contre lui afin d’avoir remboursement de tous l’argent que j’ai du payer?
    Dois-je porter plaintes pour abus de confiance?
    Merci de m’éclairer svp?

  • laure

    Bonjour Maitre,
    nous avons gagné un procès au tribunal paritaire (droit rural) contre nos propriétaires mais nous venons de perdre en appel .Nous avions préempté sur les terres que nous louons, les propriétaires( héritiers) contestait notre bail et notre droit de préemption.
    En appel nous avons étés déchus de notre droit de préemption mais notre avocate ne sais pas comment interpréter le jugement par rapport à notre bail. dans les conclusions la phrase correspondante est: » la cour déclare prescrite et irrecevable la demande des consorts….. en nullité du bail » Pouvez vous nous renseigner.
    Nous vous en remerçions

  • salim

    Je suis en France depuis 2ans,je me suis marier avec une française depuis 6mois et la j’ai pris un rendez-vous a la préfecture pour déposer mon dossier pour régulariser ma situation,mais ils ont refuser car je suis passé par l’Espagne et non par la France(j’ai eu un visa pour l’Espagne).
    que dois-je faire?
    Merci de bien vouloir m’aider.

  • Ayo

    Bonjour ,
    il y a 2 ans , un ami à moi qui habite au Maroc m’a demandé si je pouvais recevoir de l’argent sur mon compte et moi comme un con ( gentil mais stupide) j’ai dit oui alors il me dit tu reçois de l’argent et tu m les envoies j’ai dit oui parce que je lui faisais confiance alors j’ai reçu un virement de la part d’une personne inconnue ! deux semaines plus tard je pars en stage fin d’etude au Maroc je le rencontre je lui donne son argent et il disparaissait bizarrement après j’essaye d’effectuer un retrait avec ma carte et boom compte cloturé je suis resté pour 12 semaines en stages et vu que ma soutenance était programmés en septembre donc j’ai vérifié sur le net et j’ai appelé un ami qui m’a informé que le virement que j’avais reçu est frauduleux et la c’est le Choc directe je ne savais pas quoi faire ni avec qui parler deja je pouvais pas dire ça à mes parents vu l’État de mon père !! et donc je suis revenu en France et j’ai décidé d’ouvrir un autre compte ailleurs et d’oublier tout ce qui s’est passé parce que ça m’a fait trop mal et après 2 ans de ce fait je reçois une lettre de la police aujourd’hui je les appelles et la il me parle sur ce dossier j’ai trop peur et je ne sais plus quoi Faire ?

  • anne marie

    Bonjour,
    Pour obtenir le pret a 1% je dois presenter un DPE classé entre A et D hors celui du vendeur établi en 2012 est classé E puis je re demander a caire un nouveau DPE ou non ?
    Urgent merci pour votre réponse

  • jacques

    je touche le rsa depuit 3 moi et apl 256euro depuit longtent et je voudrait declare ma copine qui vie chez moi a la caf depuit lontent coment je doit le faire sens avoire de probleme car jaurait du le faire avant ma copine travaille

  • laurent

    mon assurance a supprimé toutes mes assurance ,suite a une faute ,qu’ils ont commis,relever d’information vente de véhicule.alors que je n’ai pas vendu mon véhicule.que dois-je demander comme dommage et réparation du préjudices

  • mélanie

    Bonjour,
    j’ai cessé mon activité auto entrepreneur depuis décembre 2014.
    Mais j’ai oublié le paiement d’une facture avec un agence de publicité.
    Le bon de commande est du 3/04/2014, je n’ai pas de facture, avec écrit paiement en 5 fois 1er paiement le 5 juin (total ttc :504€) j’ai dû payer d’une fois..
    Je n’ai rien reçu de leur part, j’ai déménagé en octobre 2014.
    J’ai eu un recommandé, qu’on a refusé le 24 février 2015, ne sachant pas d’où ça vient, et je rentrais ce jour là à l’hôpital, j’ai des soucis de santé, et plus de mémoire (du sûrement aux anéstésies subis (général : le 22 janvier 2013, le 13 décembre 2013,le 17 décembre 2013, et d’autres en locale cette année là, et là j’en ai eu une le 25 février 2015 (général)).
    J’ai eu un appel du service de recouvrement, j’ai décroché sans parlé et ça a coupé,j’ai donc reçu le 11/03/2015 une lettre du service de recouvrement avec une mise en demeure ,j’ai 8 jours pour payer ,pour eux , la facture date du 16/04/2014, montant principal impayé : 404€ intérêts selon les conditions générales de ventes : 72€39 indemnité forfaitaire : 40€ total 516€39 (outre les intérêts de retard arrêtés au jour de règlement)
    Je voudrai savoir, si malgré que je ne sois plus en auto entrepreneur , je suis redevable de cette facture. Quelle date doit être prise en compte? la date où j’ai signé le bon de commande ou la facture dont je ne suis pas en possession?
    Jusqu’à quand , peuvent ils me réclamer de payer cette facture?
    Je me dis, que si j’ai le service de recouvrement maintenant , c’est que le délai doit être d’un an..
    Dans ces cas là , il me resterait à peu près 15 jours , pour payer, si on tient compte du bon de commande et un mois si on tient compte de la facture.
    Si on tient compte du délai d’un an, à partir du bon de commande , soit à partir du 3/04/15, il reste 15 jours pour qu’il puisse me réclamer cette facture, et il me semble, que le service devrait m’envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception et moi, j’ai 15 jours pour aller la chercher au bureau de poste..
    Je ne sais pas quoi répondre au téléphone,donc je raccroche.
    Es ce que mon analyse est bonne?Que dois je faire? Jusqu’à quand ils peuvent me demander de payer cette facture? A partir de quelle date doit on tenir compte?Quels sont les risques pour moi?
    Vendredi, je vois mon assistante sociale, pour refaire un dossier de surendettement (le 3ème) dois je y inclure cette dette??
    Je vous remercie par avance
    cordialement

  • ridha

    bonjour

    je souhaiterais avoir un renseignement pour un refus de titre de sejour par le tribunal administratif de dijon , comment puis-je faire pour faire appel de la décision ?
    cordialement

  • sandra69120

    bonjour,
    je suis une maman de deux enfants qui sont nés en France , mon mari est franco-tunisien et moi je suis une tunisienne et j’ai une carte de résident française .
    je suis mariée depuis 2008 et maintenant on est séparé , puisque mon mari pendant le vacance d’été 2012 il a confisqué mon passeport et ma carte de séjour et il a prend la fuite avec mes deux enfants sans mon autorisation par pique et jusqu’à maintenant je suis bloqué en Tunisie et sa-fait 3 ans que je n’ai pas vu mes enfants j’étais impuissante de faire toutes les possibilités de les rejoindre parce que ils sont trop petits à l’âge de 3 et4 ans. j’ai déposé ma demande de visa de retour à l’ambassade française en Tunis mais franchement j’arriverais même pas le croire depuis le 4-4-2014 presque une année et j’ai rien reçu comme nouvelle , je me sens débordé en détresse vous pouvez m’aidez svp!?

  • Ersoz

    Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l’ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier.
    La police a detecté la voiture en pologne. On a deja un avocat de l’assurance qui fais rien et qui repond meme pas au telephone, qu’il nous dis d’attendre. Sa fais un ans qu’on a plus de nouvelles de cette histoire.
    On attend une reponse du tribunal..
    Est-ce que vous avez une idée de ce qu’on peut faire ? Si vous savez quelque chose..

  • geraldine

    Bonjour je vien de récupérer mon fils qui a 18ans qui vivait chez son pere mon problème c’est que mon ex a garder tout c’est papiers fiche de paie , carte bancaire, carte d’identité , mon fils et bloquer pour toute c’est démarche sans c’est papier comment je peux obligé mon ex rendre les papiers merci de votre réponse

    • cindy

      Bonjour mon père a fait de même pour nous dans le temps ma mère est allé posé plainte il était dans l’obligation de nous rendre nos affaires mais était majeur il peut allé a la banque expliquant la situation est faire changement de carte bleu en plus de sont code après malheureusement pour cela faut sa carte d’identité allé a la gendarmerie il es majeur il est dans sont droit de reprendre ce qu’il lui appartient

  • eve

    Bonjour,
    Il y a 1 ans de cela . Ai travailler dans un établissement pour personne handicapés. Dans la période de mon travail j ai voler 2200 euro, je me suis pas fiers et s est la première fois que cela m arrive. Aujourd’hui il me reste 490 euro encore à payer je suis en retard de 15 jours de mon délai de paiement et hier j ai eu un appel téléphonique de la gendarmerie pour une affaire me concernant. Mon ex employeur a porter plainte. Que peux t il m arriver ? Sachant qu avant ma convoquation e leur devrais plus rien car je viens de leurs faire un virement de la totalité. Alors. Si quelqu’un peux me répondre que se passe-t-il pour moi ? Merci.

  • Patrick

    Bonjour,
    Une pizzeria c’est installée au rez de chaussée perçant le mur qui sépare cette pizzeria du sous-sol pour installer une extraction d’air vicié chargé d’odeur de cuisine (sans aucune autorisation). Ce sous-sol héberge les garages et l’aboutissement des cages d’escaliers. Le sous sol est une partie commune de la copropriété.
    J’ai du faire des recherches personnelles qui m’ont pris beaucoup de temps et d’énergie pour enfin trouver dans « Le règlement type d’hygiène et sécurité départemental » que cette pratique est strictement interdite!
    Dés la constatation, soit deux mois après cette installation, j’ai averti le syndic de ces travaux. Celui-ci n’a absolument rien fait, pire il a soutenu auprès des copropriétaires la pizzeria.
    Quand j’ai porté à la connaissance des copropriétaires et au syndic l’existence de ce règlement, la tendance s’est inversée et à la dernière assemblée générale, 99% ont voté pour la remise en état du mur. Le syndic a encore mis deux mois pour demander à la pizzeria la remise en état.
    Aujourd’hui les trous sont bouchés.
    Il aura fallu dix huit mois au syndic pour intervenir parce que j’ai apporté cet élément.
    En tant que professionnel de l’immobilier le syndic ne pouvait ignorer cette réglementation. Cette réglementation est la convergence de plusieurs dispositions de sécurité et notamment celle concernant la propagation des incendies et des fumées toxiques et dangereuses en cas de départ de feu par exemple dans cette pizzeria.
    Question: Puis-je poursuivre le syndic pour m’avoir exposé et tous les copropriétaires à un danger potentiel pendant dix huit mois. De plus le syndic étant rémunéré, je suis en droit d’en attendre un résultat.
    Y a-t-il un risque que je sois condamné et y a-t-il une chance que ce syndic soit condamné ?
    Merci

  • David

    Bonjour,
    J’ai fais suivre mon courrier pendant un travail saisonnier. Je me suis, malheureusement, fais 2 fois par des motards qui m’ont dressé des amendes.
    Quelques mois plus tards, j’ai reçu directement les 2 amendes majorées sans recevoir les initiales. J’ai donc constaté par écrits en leurs expliquant la situation.
    J’ai seulement reçu l’annulation pour une des deux, l’autre a été refusé alors que c’est le même officier du ministère public qui les a traités.
    Je voulais savoir ce qu’il fallait faire et si c’était attacable devant un juge puisque c’est ce que me propose l’officier du ministère public dans sa réponse.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • michele

    bonjour, suite à un divorce il y a partage judiciaire des biens maison (dont j’ai eu la jouissance et pour laquelle mon ex mari me demande du loyer) et licence de taxi et terres et matériel agricoles. Le juge demande la vente aux enchères de la maison. J’ai essayé une médiation avant notaire . L’avocat propose que lui garde ses biens et moi la maison et me conseille de le contacter mais comment faire et que dire (aussi pour éviter trop de frais) Je désire garder la maison , je suis en invalidité (par sa faute) et peu de moyens. Merci pour votre conseil.

    • marie-laure

      bonjour je voudrais une petite aide car j ai mon ami qui est parti en cote d ivoire il s est fait agresse et c est lui qui s est fait enferme en prison pour le sortir il lui reclame la somme de 10 000e il ne sait meme pas pourquoi il s est fait arrete je voudrais savoir qu est ce que je peux faire pour l aider car c est pour ca que j ai demander un avocat en ligne gratuit car je n ai pas les ressources pour l aider merci

  • Geneviève

    Bonjour,
    J’ai déposé une plainte auprès du Procureur pour abandon de famille et escroquerie au Jugement en 2010. La plainte n’a été enregistrée qu’en 2013 et à mars 2015, le tribunal