Vendredi 17 novembre 2017

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Conseil juridique gratuit : la maltraitance des enfants

Conseil juridique gratuit : la maltraitance des enfants

La maltraitance infantile désigne tout mauvais traitement à l’encontre d’un mineur.  Il s’agit du non-respect des droits des enfants régis par la loi du 5 mars 2007. Selon l’article 375 du Code civil, la maltraitance des enfants touche à la santé, la sécurité, la moralité, et le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs.

 

Les différentes formes de maltraitance des enfants

 Il existe quatre types de maltraitance infantile :

  • Maltraitance physique :

C’est le type de maltraitance que l’on peut découvrir le plus rapidement, puisqu’elle laisse le plus souvent des traces visibles sur le corps de l’enfant. La gravité de cette maltraitance ne dépend pas uniquement du degré de la violence mais aussi de l’âge de la victime.

  • Maltraitance sexuelle :

La maltraitance sexuelle ou abus sexuel contre un enfant se définit comme tout acte, tentative, agression ou avances de nature sexuelle, infligés à un mineur par un adulte ou un adolescent plus âgé.

  • Maltraitance psychologique :

Un enfant est soumis à une maltraitance psychologique lorsqu’il est humilié, menacé, terrifié, insulté, … ou encore lorsqu’il subit une absence totale de liens affectifs. La maltraitance psychologique est le type de mauvais traitement le plus difficile à détecter.

  • Négligence :

Un enfant est sujet d’une négligence lorsque la maltraitance touche les besoins fondamentaux : nourriture, hygiène, vêtements, soins, éducation,… ou encore lorsqu’il manque d’attention.

 

Comment signaler une maltraitance infantile ?

Lors de la détection d’une maltraitance infantile, une procédure judiciaire peut être lancée par le parent de l’enfant, son tuteur légal, la personne qui le garde, des professionnels de l’éducation ou du social, le procureur de la République ou la victime elle-même.

Le juge, lorsqu’il reçoit le signalement de la maltraitance, entame une enquête afin d’examiner la réalité des faits incriminés commis à l’encontre de l’enfant. Il lui appartient également de demander un examen médical ou psychologique de la victime.

Pour signaler une maltraitance subie par un enfant, il convient de faire appel aux prestations d’un avocat, qui va déposer le dossier de la victime au tribunal de Grande Instance.

Pour avoir des informations juridiques encore plus détaillées sur la maltraitance des enfants, vous pouvez consulter un avocat en ligne sur le site web www.juridys.fr. Des avocats confirmés spécialisés en droit civil et familial sont à votre disposition pour vous faire bénéficier d’une assistance juridique en ligne.

Questions juridiques (3)

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  • michel

    maître,
    nos enfants ont été placé le 9 janvier 2017 et pour 6 mois le 14 juin nous avons reçu un convocation pour le 28 juin 2017, depuis j’attend toujours la notification es-ce-que j’ai le droit de récupérer nos enfants?
    veuillez agréer a ma plus haute considération

  • berthelemy thierry

    bonjour,ma fille de 9 ans reside chez sa mere avec sa sœur de 11 ans , depuis quelques temps , la maman des enfants qui est soignee pour un cancer du sein , m appel le matin ou m envoie un texto car ma fille de 9 ans ne veut ni se lever ni s habiller
    il m est meme arrive de prendre mon vehicule et de me rendre dans la chambre de ma fille ,avec l autorisation de sa mere ,afin de regler calmement le pb.
    a mon arrive ma fille prostree sur son lit me saute ds les bras en me disans que sa maman est mechante et comme elle me la dit souvent , lui dit qu elle va demander un placement par les services sociaux car elle ne peut pas s’en occuper et vivre de tels moments .
    la maman me l’ a elle aussi confirme au telephone ,
    ma fille qui est une enfant precosse avec un qi de 150 , et donc prend les choses vraiment a cœur est terrorisee par cette perspective , je l ai rassuree en lui disant que je ne laisserai pas faire car je m était battu pour en obtenir la garde , et que je me battrai pour qu elle ne se retrouve pas placee .
    que dois je faire ,car impuissant devant une tel cituation j avoue que je suis depasse par tant de betise .
    merci

  • angelique milord

    Bonjour,
    Ma fille de 7 ans malgres toute mon insistance ne veut pas aller chez son père plus de 5 nuits.
    Elle a du mal a verbaliser mais en fait, il ne s’est jamais occupé d’elle depuis petite et donc elle ne se sent pas bien, le lien ne s’est jamais fait entre eux, elle est juste prise en otage par le divorce
    Son père l’appelle le boulet / boulette et ne s’occupe pas d’elle, elle dort dans son lit durant les dvh
    Mon avocate me dit de ne rien dire et de ne pas regarder ce qui se passe chez le père que ca me regarde pas.
    Je fias tout pour préserver le lien de ce pére absent hormis pendant son dvh mais ne sait plus comment faire comprendre que ma fille doit être aussi respecter et que la forcer est violent psychologiquement pour elle
    Son pére refusant de l’écouter a fait une mesure d’incident auprès du JME pour cet été afin de bénéficier de 2 semaines consécutives au lieu d’une ( il se base sur l’enquête sociale qui n’ayant trouvé aucune maltraitance il n’y a pas d’opposition.
    Ma fille est suivie par un pedopsy pour l’aider dans sa relation avec son pére ( a mon initiative ) et auparavant par une psychologue qui a fait des attestations expliquant que pour le bien de la petite il faut respecter la durée qu’elle demande
    L’audience auprés du JME peut elle aboutir a une décision sur le fond pour les vacances d’été ?
    Dois je me taire sur ce qui se passe durant les dvh ?
    Merci de votre aide

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