Comment être au courant des actualités juridiques ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent rester à l’affut de toutes les actualités juridiques du moment pour le bon déroulement de leur activité. Une connaissance en temps réel de chaque nouvelle loi ou règlementation est un bon moyen d’anticiper et de trouver des solutions immédiates, pour une mise en conformité dans les […]
Extrait de casier judiciaire : pourquoi est-il demandé ?
L’extrait de casier judiciaire est une pièce qui peut vous être demandée dans bien des situations. Il renseigne sur vos rapports avec la justice, notamment en termes de condamnation. Il contient en outre d’autres informations que les recruteurs et autorités administratives peuvent exploiter selon les situations. Pourquoi le casier judiciaire peut-il être demandé ? Comment […]
Comment fixer le montant d’une pension alimentaire sans jugement ?
Dès le prononcé du divorce, la pension alimentaire doit être versée chaque mois par le parent n’ayant pas la garde de l’enfant. Il s’agit d’une somme signifiant sa contribution pour l’entretien et la satisfaction des besoins de ce dernier. Ladite somme peut être fixée par le juge aux affaires familiales ou à l’amiable par les […]
Acte de naissance : que renseignent les mentions marginales ?
Une fois qu’un bébé ou un nouveau-né voit le jour, il devient important de le faire enregistrer au niveau de la mairie de la zone de naissance. Ainsi, au nombre des toutes premières pièces qui lui seront établies figurera l’acte de naissance. Ce document comportera des informations très pertinentes et suffisamment précises au sujet du […]
Tout savoir sur la mise en garde à vue
La garde à vue est une mesure initiée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle consiste en la privation de la liberté d’une personne présumée coupable d’une infraction. Il ne s’agit pas d’un emprisonnement, d’autant plus que la garde à vue permet de mettre le suspect à disposition de l’enquêteur pour les nécessités de l’enquête. […]
Héritage et succession : avez-vous réellement besoin de faire appel à un avocat en droit de la famille ?
Lorsqu’il s’agit d’une succession, l’intervention d’un avocat en droit de famille ayant de l’expérience en matière de succession est plus qu’importante. Il est le plus indiqué pour résoudre les conflits qui peuvent naître entre les héritiers lors du partage des biens. Découvrez ici les véritables raisons de faire appel à cet homme de loi. Pour […]
Achat ou vente de biens immobiliers : que faire en cas de litige ?
Personne morale ou personne physique, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est une opération que l’on peut être amenée réaliser à tout moment. Une opération de cette nature met généralement en relation plusieurs parties. Il s’agit d’une part d’un cédant, d’autre part d’un acquéreur et éventuellement une tierce partie, l’agent immobilier. Hélas, il peut […]
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des affaires ?
L’avocat spécialisé en droit des affaires est un professionnel dont l’expertise est indispensable à la survie d’une entreprise. Considéré comme un excellent médiateur, il s’assure de la légalité des actes posés et des transactions effectuées par une société. Grâce à sa maîtrise parfaite du droit des contrats ou du droit du travail et dans bien […]
Harcèlement moral : réagissez !
Le harcèlement moral est une pratique qui arrive plus souvent qu’on le pense en milieu professionnel. Le surmonter peut être l’une des choses les plus difficiles à faire. Le harcèlement moral peut vous faire vous sentir seul, effrayé et sans valeur. Il peut même causer la dépression. Voici des conseils pour vous aider à surmonter […]
Quelques cas pratiques relevant du droit commercial
Le droit commercial est l’ensemble des normes applicables aux entreprises commerciales, aux commerçants et aux actes de commerce. En cas de non-respect des règles, des sanctions sont encourues. Peu de personnes sont au courant de ces sanctions, ni même qu’elles ont la possibilité d’avoir recours à un cabinet d’avocats. En droit commercial, quelques cas pratiques […]