Qui sont les ayants droit des heures de délégation au sein d’un CSE ?
Dans les entreprises comme dans toute organisation d’ailleurs, il existe différentes instances de décisions. Le CSE, depuis la réforme du Code du travail, est l’unique organe qui représente les personnels des entreprises auprès de la hiérarchie. Institution représentative, ses membres outre l’employeur qui la préside sont élus par voie démocratique. L’équipe de travailleurs qui composent […]
Licenciement : Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
Légalement, le licenciement, peu importe sa nature, doit suivre une procédure bien définie par les lois juridiques. Les droits du salarié doivent être respectés même en cas de faute grave. Ainsi, pour s’assurer de sa validité, les conseils et l’assistance d’un avocat sont fortement souhaitables. Pourquoi ? Voyons de près. Prendre connaissance des droits du salarié […]
En quoi consiste la protection juridique pour les entreprises ?
Gérer une entreprise n’est pas toujours aisé. Cela nécessite du temps, de la patience et de la vigilance. La gestion d’une entreprise expose souvent le chef d’entreprise à diverses difficultés que ce dernier se doit de surmonter. Heureusement, il existe un arsenal juridique ayant pour rôle d’aider l’entreprise à mieux faire face à certains risques. […]
Covid-19 et droit de travail, quelles incidences sur les salariés
Alors que le déconfinement est prévu pour le 11 mai, nombreux sont les salariés qui ont hâte de reprendre une vie active. Mais il ne faut pas ignorer que la pandémie du Coronavirus a profondément touché le monde du travail et bouleversé notre quotidien. Désormais, il faudra adopter les gestes barrières et privilégier la distanciation […]
Droit du travail, quelques réformes en 2020
Le droit est un domaine qui se met à jour au fil des pratiques, même si certaines de ses branches sont très attachées à la doctrine, et aux règles qui ne changent que très peu. Quant au droit du travail, il a la particularité de connaître régulièrement changements et mutations. Cette année 2020 en est […]
La rupture conventionnelle de contrat
La rupture conventionnelle est une avancée du droit du travail qui a été instaurée le 25 juin 2008 et qui permet aux salariés et aux employeurs de mettre fin à un contrat de travail à l’amiable. En pratique, cela signifie qu’une entreprise se séparant de son employé lui verse des indemnités soit sur la base […]
Les indemnités de licenciement
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne droit au salarié à percevoir au minimum une indemnité légale de licenciement. Depuis juin 2008, le calcul de cette indemnité ne fait plus de différence entre l’origine économique ou non de la rupture (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008). L’indemnité légale de licenciement […]
Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée est soumis à de nombreuses closes souvent méconnues des principaux concernés. Tout savoir sur le contrat CDI Le marché du travail offre une multitude de possibilités contractuelles. Il est primordial de bien connaître ses droits. Un panorama de ce que vous devez savoir vous donnera plus de visibilité. Un contrat […]