lundi 25 mai 2020

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Droit du travail, quelques réformes en 2020

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Le droit est un domaine qui se met à jour au fil des pratiques, même si certaines de ses branches sont très attachées à la doctrine, et aux règles qui ne changent que très peu. Quant au droit du travail, il a la particularité de connaître régulièrement changements et mutations. Cette année 2020 en est encore la preuve, avec des réformes appréciables selon que vous soyez employé ou salarié. Nous allons revenir sur quelques-unes de ces réformes du droit du travail, applicables depuis janvier 2020.

La revalorisation du SMIC

En faisant appel à un avocat en droit du travail, vous serez mieux informé sur les réformes majeures intégrées au droit du travail et applicables depuis janvier 2020. Vous découvrirez notamment certaines spécificités relatives au SMIC. Nous notons en effet la hausse du taux horaire brut du SMIC, qui est porté à 10,15 euros l’heure, équivalant ainsi désormais à 1421 euros/mois, en considérant la durée légale de travail qui est de 35 heures par semaine. Comme annoncé par la ministre du Travail, cette revalorisation du SMIC équivaut à une hausse de 1,2 %. Cependant, vous aurez certainement constaté qu’il n’y a toujours pas de coup d’accélérateur de la part du gouvernement, car cette hausse n’intègre pas en réalité l’évolution annuelle de l’indice des prix. Autrement dit, cette revalorisation ne vous sera due que si le mécanisme de hausse automatique est appliqué.

La taxation des CDD

La loi des finances 2020 a mis en place une taxe forfaitaire pour les Contrats à Durée Déterminée d’Usage (CDDU). Le CDDU est en fait un contrat à durée déterminée qui présente plus de souplesse que le CDD classique. Il se justifie par la nature spécifique de l’activité que vous menez, et du caractère temporaire par nature de l’emploi.

Cette taxe forfaitaire de 10 euros à payer par l’entreprise à l’URSSAF est applicable aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Son objectif est d’amener les entreprises à proposer à leurs employés des contrats plus longs, au détriment des contrats d’un jour ou de quelques jours. L’idée est de lutter contre la précarité de l’emploi. Nous notons cependant que la taxe ne s’applique pas aux contrats conclus avec des intermittents de spectacle, ni aux CDDU d’insertion ou aux contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels.

Le prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Cette réforme vous concerne si vous êtes un particulier qui emploie un salarié à domicile ou une assistante maternelle par exemple. L’administration fiscale récupérera l’impôt à la source qui vous sera prélevé par les services CESU et Pajemploi. Autrement dit, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de déclarer les revenus versés au salarié. Le montant de l’impôt à la source sera alors calculé par les services du CESU, selon le taux d’imposition auquel est soumis votre salarié. Ils en rendront compte à l’administration fiscale. De votre côté, vous êtes tenu de verser à l’employé le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source.

D’autres réformes sont à noter, telles que la reconduction de la prime Macron, la modification des conditions d’exercice du congé proche aidant, le financement des CFA par les branches professionnelles, la mise en place des CSE dans toutes les entreprises, etc.

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