dimanche 22 mai 2022

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Droit des étrangers : quand faire appel à un avocat ?

Droit des étrangers : quand faire appel à un avocat ?

Depuis quelques décennies, le déplacement massif des migrants vers la France ne cesse de progresser. Les étrangers résidants se retrouvent souvent face à diverses situations liées à leur séjour sur le territoire. Pour régulariser leur situation, ils sont confrontés à un système qui exige la réalisation de certaines démarches administratives qu’ils ne maîtrisent pas toujours. Dès lors, la nécessité de se faire conseiller ou accompagner par un professionnel spécialisé dans le droit des étrangers devient cruciale pour obtenir gain de cause. Nous vous proposons ici de découvrir les différentes situations dans lesquelles il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialiste en droit des étrangers.

Obtention d’un titre de séjour et régularisation : l’importance de l’expertise d’un avocat

Le titre de séjour vous donne le droit de vivre sur le territoire pour une durée déterminée. Vous pouvez obtenir celui qu’il vous faut à la préfecture de votre lieu de résidence, puisqu’il en existe plusieurs types. Vous pouvez vous rapprocher d’une structure comme le cabinet Airiau Avocat pour mener à bien cette démarche. Ainsi, vous pouvez demander un titre de séjour pour motif familial qui est octroyé si l’un des membres de votre famille est présent sur le territoire. Le titre pour motif professionnel est quant à lui accordé pour vous permettre d’exercer une activité professionnelle comme son nom laisse l’indiquer. Enfin, le titre de séjour pour motifs d’études vous autorise à étudier sur le territoire français en toute légalité.

Il existe également une procédure qui permet aux sans-papiers d’obtenir un titre de séjour. Il s’agit de la régularisation. Elle permet aux étrangers de demander au préfet une admission exceptionnelle pour obtenir un titre de séjour afin de régulariser leur situation. Elle peut être faite au titre de la vie privée et familiale, au titre de l’activité professionnelle ou au titre des études.

Sollicitez les services d’un avocat pour la demande de visa

Quand un étranger souhaite séjourner régulièrement sur le territoire français, il peut demander un visa selon le type de séjour qu’il veut effectuer. Ainsi, il existe le visa court séjour, d’une durée n’excédant pas trois mois, qui permet à son détenteur d’avoir accès à l’espace Schengen, et le visa long séjour qui étend la durée de quatre mois à un an.

Le regroupement familial et la réunification familiale

Le regroupement familial donne la possibilité à l’étranger vivant en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs de moins de 18 ans.

La réunification familiale quant à elle n’est possible qu’avec un étranger bénéficiant d’une protection internationale. Dans les deux cas, il y a des conditions à remplir. Pour entamer cette procédure, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers.

L’OQTF et le refus de séjour

En général, il peut arriver que la préfecture refuse d’accorder un titre de séjour à un étranger. Cette décision peut souvent être accompagnée de l’obligation de quitter le territoire français. Il existe plusieurs types de décisions que la préfecture peut vous notifier. Néanmoins, il est primordial dans tous les cas de solliciter l’accompagnement d’un avocat dès la réception de ladite décision préfectorale.

La demande de nationalité

Demander la nationalité française est une procédure complexe, tant les conditions à remplir sont multiples et spécifiques tout à la fois. Les situations qui peuvent être envisagées en se faisant accompagner par l’expertise d’un avocat sont :

  • l’attribution de la nationalité d’origine,
  • l’acquisition de la nationalité par la naissance ou par le mariage,
  • la déclaration de nationalité,
  • l’acquisition par la naturalisation.

Les différents cas abordés ici doivent ainsi être menés en vous faisant accompagner par un avocat en droit des étrangers pour que les démarches soient menées dans le respect de la réglementation.

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