lundi 10 décembre 2018

Accueil » Droit civil et familial » Conseils juridiques pour l’adoption d’un enfant
Conseils juridiques pour l’adoption d’un enfant

Conseils juridiques pour l’adoption d’un enfant

[Total : 0    Moyenne : 0/5]
L’adoption d’un enfant est régie par la loi du 11 juillet 1966. Deux modes d’adoption sont possibles à savoir :

  • L’adoption simple : Ce type d’adoption existe en France depuis 1804. Il permet de maintenir des liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.
  • L’adoption plénière : Cette forme d’adoption offre à l’enfant adopté les mêmes droits que ceux des enfants biologiques de l’adoptant.Elle exige la rupture définitive des liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

Les conditions à remplir par l’adoptant

  • Adoption par un couple marié depuis plus de 2 ans et non séparé de corps.
  • Les conjoints doivent être âgés tous les deux d’au moins 28 ans.
  • Une personne célibataire désirant adopter un enfant doit être âgée d’au moins 28 ans.
  • L’adoptant marié doit avoir le consentement de son conjoint pour l’adoption d’un enfant.
  • La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (et d’au moins 10 ans pour l’adoption de l’enfant du conjoint).

Les conditions à remplir par l’adopté

  • Adoption simple :

Pour cette forme d’adoption, il n’y a pas de conditions d’âge appliquées à l’enfant qui peut être mineur ou majeur. Si âgé de plus de 13 ans, il doit exprimer son accord devant un notaire.

  • Adoption plénière :

L’adoption plénière exige que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Toutefois, l’adoption d’un enfant majeur est possible dans les deux cas suivants :

Que l’enfant ait été adopté sous la forme simple lorsqu’il avait moins de 15 ans.

Que l’enfant ait été accueilli par l’adoptant depuis qu’il avait moins de 15 ans.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de l’adoption en droit Français ? Consultez un avocat en ligne sur juridys.fr. Des experts en droit civil et familial seront à votre disposition pour vous faire bénéficier d’une assistance juridique en ligne.

Questions juridiques (3)

Poser une question juridique
  • Meljoum

    Bonjour ,

    J’ai fait une demande de KAFAL l’équivalent d’ adoption en FRANCE
    pour ma nièce le kafala est délivré par un juge de tribunal de grande instance de Salé au MAROC qui est accepté par l’autorité Française est je me heurte au refus du consulat de France à RABAT pour sa venue en France pour vivre avec moi , j’aimerais savoir les démarches à faire en France pour que je puisse avoir enfin ma tutoré avec moi en sachant que je me porte garante d’elle pour sa scolarité et son logement et tous ces besoins Je suis fonctionnaire j’ai la sécurité de l’emploie et je suis propriétaire de mon logement
    Les parents de ma nièce qui est ma sœur et mon beau frère âgées tous les deux et son ressources et malade un d’un cancer et l’autre cardiaque
    vous pouvez svp m’aider à obtenir l’accord pour faire venir ma nièce
    Merci

  • karine

    bonjour, je voudrais savoir est je peut adopter ma petit fille si c’est oui comment faire

  • christophe

    voilà j’ai un enfant mineur à charge sa mère biologique est décédée, je voulais savoir comment faire pour que mon épouse actuelle puisse en toute légalité signée les papiers de façon officielle à ma place, nous avions envisagé l’adoption simple, mais nous voulions savoir s’il existait autre chose .
    merci d’avance

Besoin d'un conseil juridique ? Posez votre question ci-dessous :

Juridys.fr n'est pas un cabinet d'avocats et ne prétend aucunement en exercer la profession. Ce blog est uniquement destiné à proposer des articles gratuits rédigés par des rédacteurs passionnés. Les articles publiés sur le site sont uniquement fournis à titre informatif, sans aucune valeur juridique. Rapprochez-vous d'un cabinet d'avocats si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés par rapport à votre situation.