mercredi 5 mai 2021

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Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte professionnel ?

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte professionnel ?

Pour ouvrir un compte professionnel, la banque vous demandera de lui fournir des documents. Ainsi, il faudra en premier lieu justifier l’identité du demandeur, mais aussi de fournir des documents attestant l’existence de votre entreprise.

Quels sont donc ces documents indispensables à l’ouverture d’un compte professionnel ? Et où doit-on nous rendre pour les obtenir ?

Le justificatif d’identité du représentant légal

Pour lutter contre le blanchissement d’argent et le terrorisme, les banques sont obligées de se montrer vigilantes. C’est ce qui les amène à vérifier l’identité du représentant légal de l’entreprise et de toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur le compte professionnel (les mandataires).

Pour cela, il faudra fournir la copie d’un document officiel d’identité en cours de validité avec photographie et signature comme la carte d’identité ou le passeport.

La banque aura aussi besoin d’un justificatif de domicile du gérant ou du président, voire de l’ensemble des associés / actionnaires bénéficiaires effectifs.

Les documents d’attestation de l’existence de la société

Si vous êtes entrepreneur individuel

  • L’immatriculation au répertoire des métiers pour les artisans qui emploient moins de 10 salariés. Elle est délivrée par la chambre des métiers.
  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour le commerçant ou l’artisan qui emploie plus de 10 salariés. C’est la Chambre de Commerce qui est censé délivrer cette immatriculation encore appelée extrait Kbis.

Si vous exercez une profession libérale

La banque vous demandera votre numéro SIREN et votre code APE. On les obtient après demande d’immatriculation auprès de l’URSSAF.

Si vous exercez une activité sous forme de Société

Si vous êtes encore à l’étape de la création de la société, il vous faudra avant tout déposer le montant du capital sur un compte bancaire au nom de la société qui va se former sans oublier de fournir les projets de statuts et bien sûr les justificatifs d’identités. La banque bloquera par la suite les fonds dans un compte provisoire et vous donnera une attestation de blocage de fonds. Ce document est nécessaire pour justifier le montant des apports numéraire au Greffe du Tribunal de Commerce.

Une fois cette étape franchie, voici les documents que la société dot fournir à son banquier pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel :

  • Les statuts de la société. La personne qui fera fonctionner le compte doit être précisée.
  • L’extrait du journal d’annonces légales ou reçu du dépôt de parution dans un journal d’annonces légales.
  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : c’est l’extrait Kbis délivré par la Chambre de Commerce

Si vous exercez dans un local professionnel

La banque vous demandera dans ce cas un justificatif d’utilisation du local par exemple, un bail commercial.

La banque peut elle refuser l’ouverture d’un compte bancaire ?

La banque peut en effet refuser l’ouverture du compte, et ce sans justificatif. Si c’est le cas, il existe en France une procédure du droit au compte qui permet à un particulier ou à un professionnel de disposer d’un compte ouvert dans une banque. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur le sujet en cliquant ici.

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