La rupture conventionnelle de contrat
La rupture conventionnelle est une avancée du droit du travail qui a été instaurée le 25 juin 2008 et qui permet aux salariés et aux employeurs de mettre fin à un contrat de travail à l’amiable. En pratique, cela signifie qu’une entreprise se séparant de son employé lui verse des indemnités soit sur la base […]
Les indemnités de licenciement
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne droit au salarié à percevoir au minimum une indemnité légale de licenciement. Depuis juin 2008, le calcul de cette indemnité ne fait plus de différence entre l’origine économique ou non de la rupture (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008). L’indemnité légale de licenciement […]