dimanche 4 décembre 2022

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Où se renseigner sur la législation relative aux antennes relais ?

Où se renseigner sur la législation relative aux antennes relais ?

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Souhaitez-vous installer une antenne relais, mais vous voulez vous assurer d’être en conformité avec les réglementations en vigueur ? L’installation d’une antenne de relais est soumise à des règles très strictes dont il faudrait avoir connaissance au préalable. Il existe de nombreuses façons de les connaître afin de les appliquer. 

Comment s’informer sur la législation relative aux antennes relais ?

Il existe une multitude de sites sur les informations relatives aux antennes relais. Ces derniers vous fourniront des renseignements de type réglementaires ou techniques. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Vous pouvez également trouver d’autres sites sur lesquels vous pourrez avoir des renseignements pointus sur les réglementations d’antennes relais. Par conséquent, vous allez voir comment sont mises en pratique les réglementations appliquées aux antennes. Il est souvent recommandé de visiter le site de la Fédération Française des Télécommunications (FFT).

Quelle est l’utilité des antennes mobiles et comment se développent-elles ?

Les antennes relais ou antennes réseau de téléphonie mobile existent depuis l’apparition de la téléphonie mobile. De nos jours, elles sont indispensables et décorent les coins et recoins des villes. Elles assurent généralement une bonne disponibilité et une bonne qualité de la transmission du service mobile sur le territoire national. 

Les services téléphoniques font actuellement face à une forte demande de la part des consommateurs. Ils sont aussi indispensables à l’expansion des secteurs économiques et sociaux du pays. De plus, il faut souligner que les antennes ont non seulement amélioré les communications à distance, mais aussi la sécurité des personnes et des marchandises. Elles ont aussi facilité la couverture des cas urgents et sont disponibles même dans les lieux reculés.

En matière d’antennes de relais, quelles sont les réglementations en vigueur ?

Avant qu’il n’y ait installation d’antennes de relais dans une zone, il faut que l’ARCEP attribue une autorisation à l’opérateur. Cet acronyme signifie Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cette dernière supervise la délivrance à chaque opérateur mobile des fréquences auxquelles s’ajoute un cahier de charge. Celui-ci admet des exigences en ce qui concerne la qualité et la couverture de leurs services.

Cette autorité contrôle le respect des obligations mentionnées dans le cahier de charge et peut sanctionner en cas de manquement. Dès qu’un réseau est accepté, l’opérateur mobile peut commencer à couvrir le territoire grâce aux antennes relais. Cependant, il existe une procédure et une politique très stricte concernant l’installation de chacune des antennes relais. On a entre autres :

  • Le droit des sols, urbanismes, protection des sites (étant du ressort des autorités locales ou étatiques) ;
  • La législation sur la coordination de l’implantation des stations radioélectriques (Gestion du spectre, ce qui englobe les aspects liés à la comptabilité électromagnétique (CEM) relevant de l’ANFR).

Il faut obligatoirement que l’ANFR appose son accord avant que l’opérateur mobile ne vienne s’implanter. Cela est en respect des procédures de la Commission des sites et des servitudes radio électriques (COMSIS).

Pour finir, il existe des réglementations lorsque l’opérateur mobile expose le public à la menace des champs électromagnétiques. L’installation d’une antenne de relais est encadrée par des textes et des décrets mis en œuvre par l’ANFR.

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