Le placement d’un enfant est une mesure destinée à protéger un enfant mineur de son milieu familial. C’est une mesure exceptionnelle qui est prise lorsque la santé et la sécurité de l’enfant sont en danger. Lorsque cela arrive, l’enfant est retiré de son milieu et placé dans une institution ou en famille d’accueil sur une décision rendue par juge. Voici les étapes pour un placement d’enfant.
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La saisine du juge et l’ouverture de la procédure
Saisir le juge est la première étape dans une procédure de placement d’un enfant. À cet effet, c’est le juge des enfants qui sera saisi par le procureur de la République. Dans certains cas, il est possible que le juge des enfants intervienne à la demande d’une tierce personne. Cela peut être :
- les parents (ensemble ou non) ;
- la personne ou l’institution à qui l’enfant avait été confiée provisoirement par l’aide sociale à l’enfance (Ase) ;
- l’enfant lui-même.
Aussi, le juge des enfants peut se saisir de façon d’office dans des cas exceptionnels par une simple requête. Afin que la demande soit recevable, il faudra saisir le juge compétent. Dans le cas d’un enfant placé, le juge compétent est celui du tribunal du domicile de la personne chez qui l’enfant réside.
À l’entame de la procédure, le juge est tenu d’informer le procureur de la République au cas où il serait le demandeur. Dans le cas contraire, il informe les parents, personnes ou institutions à qui l’enfant a été confié. Lors de la procédure, le juge convoque la personne chez qui l’enfant est confié provisoirement et l’enfant s’il est capable de discernement pour les écouter.
Le juge ordonne des enquêtes sociales, des examens médicaux afin d’avoir assez d’informations sur les conditions de vie de l’enfant et de ses parents.
La décision du juge
Après les enquêtes, le juge reçoit les parents et l’enfant avant de prendre sa décision. Il s’assure que la famille accepte la mesure envisagée. Il prononce une décision qui va dans l’intérêt de l’enfant. De ce fait, il peut confier la garde de l’enfant à :
- l’autre parent si l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger ;
- l’un des membres de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
- le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
- le service ou l’établissement habilité pour l’accueil séquentiel de mineurs ;
- le service ou l’établissement sanitaire ou d’éducation.
La décision du juge doit être notifiée aux parties dans les 8 jours et peut faire objet d’un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification.
La durée de la mesure de placement
La décision de placement a un délai de 2 ans maximum une fois qu’elle est prise. Elle est peut-être renouvelée par décision motivée. Toutefois, la mesure de placement peut faire l’objet d’une modification à n’importe quel moment par le juge. Cela arrive lorsque la situation de l’enfant et de sa famille change.
Les droits et obligations des parents
En principe, seuls les parents exercent tous les attributs de l’autorité parentale sur l’enfant. Mais le juge autorise exceptionnellement la personne ou l’institution à qui l’enfant est confié d’exercer un acte relevant de l’autorité parentale. Cette autorisation est accordée dans les cas suivants :
- le refus des parents est abusif ou injustifié ;
- la négligence des parents.
Toutefois, en cas de désintérêt pour l’enfant, l’autorité parentale peut être retirée totalement aux parents. Les parents disposent d’un droit de correspondance et d’un droit de visite et d’hébergement dans le cas où l’enfant aurait été confié à une personne ou un établissement. Les parents ont également à leur charge les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant.
