mercredi 11 décembre 2019

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Licenciement abusif : Quels sont les recours ?

Licenciement abusif : Quels sont les recours ?

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Dans le cadre d’une procédure de licenciement abusif, il faut absolument réagir très rapidement. Vous devrez donc tout d’abord déterminer si votre licenciement est abusif ou pas. Cette notion est un peu difficile à appréhender. Si vous étiez embauché en contrat à durée indéterminée, deux cas sont considérés comme abusifs.

Le licenciement pour des motifs étant totalement sans rapport avec votre aptitude et votre conduite, à condition que l’entreprise n’y soit pas forcée du fait de son fonctionnement.

Il faut que la présomption de licenciement abusif soit fondée, car ce sera à vous d’en apporter la preuve. La juridiction compétente pour recevoir votre contestation est le conseil des Prud’hommes.

C’est au salarié de le saisir, il peut le faire aussi par le biais de son avocat. Une audience sera alors organisée afin de confronter les deux parties, elle s?appelle audience de conciliation et elle a un caractère obligatoire.

Elle a pour but principal d’essayer de rétablir le dialogue et un accord entre votre employeur et vous même. Sans l’obtention d’un accord, vous serez à nouveau convoqués devant le bureau des jugements afin que l’affaire puisse être défendue.

Bon à savoir : devant les Prud’hommes, le salarié n’est pas obligé de prendre un avocat, cependant ce spécialiste qui peut être d’une aide appréciable. D’autant plus, que le droit du travail est complexe et soumis à de nombreux changements.

Il faut apporter des preuves afin de mettre en avant le caractère illégitime du licenciement. Toutes les preuves sont recevables par le conseil des Prud’hommes, il faut donc se préparer dès que la situation se dégrade.

Faire des copies de tous les courriers, des mails d’où émanerait la nature tendue du climat est une bonne chose. Vous devez y ajouter vos réponses. Les reproches qui vous ont été faits ainsi que vos réponses constituent un début de preuve.

Vous pouvez aussi y ajouter les compliments reçus auparavant et la copie de vos remerciements par exemple. Vous ne devez pas laisser passer de reproches qui ne seraient pas fondés, mais il est indispensable de faire attention à la façon de s’exprimer.

Lorsqu’un évènement intervient qui peut jouer en votre défaveur, essayez de vous demander comment vous pouvez prouver votre bonne foi.

Par exemple, admettons que votre employeur vous demande de rester une demi-heure de plus, chaque jour, sans vous payer, envoyez un mail de votre bureau avant de partir, ainsi le moment voulu, vous aurez la preuve de votre présence. Faites de même le matin en arrivant pour ne pas être accusé de faux retards.

Questions juridiques (7)

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  • emmanuel

    Bonjour,

    j’ai été licencié le 06-10-2015 pour inaptitude médicale à mon poste de technicien en sécurité incendie, sur l’agence de Nantes. Société Chubb France -Sicli. (problème de cervicales). Ma société m’a proposé des postes en reclassement aux quatre coins de la France au mois d’ août, (poste de commercial) que j’ai refusés.

    Au mois de septembre il existait un poste vacant à Nantes qu’il ne m’ont pas proposé, et plusieurs postes administratifs sur un pole régionnal qui se crée sur cette même agence au mois de novembre prochain.

    Que dois je faire ? car je n’ai jamais senti une grande volonté de la part de ma hiérarchie de me garder .

  • bichoune

    Bonjour,
    En CDI depuis Aout 2014, j’ai eu un arret de travail de 2 semaines en Janvier 2015 suite à une sciatique aigue. j’ai repris le travail en ayant toujours des douleurs,finalement après examens er IRM, j’avais une hernie discale dont j’ai été opérée en Mai 2015.
    A ce jour, je suis en arret de travail et je devais reprendre le 26 juillet.
    J’ai eu monpatron au téléphone qui ne désire pas que je reprenne le travail en mentionnant le fait que aprés 3 mois d’arret , je ne suis plus dans le bain (aide comptable) et qu’avant de m’arreter je n’étais pas dans mon travail donc j’ai fait des erreurs.
    que dois je faire?
    En plus, mes « collègues » me traitent avec ignorances et je ressens leur amertume.
    quelle solutions si je dois quitter ce CDI , puis je demander une rupture conventionnelle puisqu’ils ne veulent plus de moi.
    Répondez moi , merci!!

  • Fatah

    Bonjour

    Voilà je travaille a temps partiel (4 heures par heure avec un repos le jeudi) depuis lE 12 septembre 2014 jusqu’à aujourd’hui mon employeur me fait travaille chaque jour 1 a 1h30 par jour en plus sans rémunération a t’il le droit?

    Ensuite j’ai travaillé tout les jours fériés du moi de mai sans être rémunéré en plus es ce normal?

    Je travaille dans un café bar PMU Fdj et sur ma paye il y a écrit serveur catégorie 1 échelon 1 es ce normal?

    Merci pour votre aide

  • yvette

    il y a 4 ans je glissais sur mon lieu de travail ( poissonnerie ) ce qui a entrainé un arrêt de 8 mois et la pose d’une prothèse suite a la fracture du col du fémur (sol très glissant) 2 ans après ( mon employeur n’ayant rien fait pour sécuriser le poste ) je retombais entrainant un arrêt de travail d’une semaine; le 20 mars 2014 ( toujours pas de réaction de mon employeur ), je retombais beaucoup plus gravement, entrainant la pose de plaque métallique avec vis et cerclages; aujourd’hui je suis toujours en arrêt de travail et je fait des séances de kiné en grande quantité, j’ai beaucoup de mal pour marcher, j’ai obtenu une carte de stationnement et une carte prioritaire de la MDPH; je vais avoir des séquelles suite a la négligence de mon employeur qui aurait du réagir dés le premier accident vu sa gravité d’autant plus que la personne qui m’a remplacé au rayon est elle aussi tombée et a été arrêtée 15 jours. Quels sont mes recours afin d’obtenir dédommagement des préjudices subis: physiques et moraux; merci de votre réponse

  • Patrick

    Bonjour j ai été opéré deux fois pour des hernies sur la ligne blanche la dernière date de 2013 .J ai repris mon travail en janvier 2014 avec restriction médical d éviter les mouvements répétitif mais seulement bon boulot est de mettre des plateaux sur un robot et de les enlever et ça pendant 8 heures mon chef de service n a pas tenu compte de ça et la en novembre j ai eu une douleur au ventre et l apparition d une boule j ai été consulte mon médecin et il pensait que c était une hernie .Donc j ai appelé mon service pour avoir une feuille d accident de travail mon chef de service a refuse de le faire il a fallu que le syndicat intervienne au bout d un mois d arrêt j ai repris le boulot diagnostique du chirurgien après examen tendinite musculaire et la mon chantier est passe en 5X8 et moi non on me laisse en 3X8 je fais le même travail que mes collègues a part que eu gagne plus par rapport a moi.Quand je demande pourquoi moi je ne suis pas en 5X8 on me dit que c est pour ma sante car comme ce on est 3 et si il manque une personne on sera 2 car il veut pas que je reste seul mais quand je leur dit que quand on repassera en 3X8 on sera 2 par poste alors si mon collègue ne vient pas je serais bien tout seul .Je me pose la question si ça ne serais pas du harcèlement vu que j ai déclaré ça en accident et que les deux hernies que j ai eu ça a été sur le lieu de travail mais je ne les ai pas déclare en accident et
    ils ne se sont pas soucie de ma sante comme il le font la
    En attendant une réponse de votre part

  • mourad

    BONSOIR VOILA JETAIS LICENCIE DEPUIS 2011 JAI PASSER AU PRUD HOME EN 2012 ET PUIS EN 2013 JAI PERDU JAI FAIT APPELLE ET LA JAI UN RENDEZ VOUS FIN NOVEMBRE 2014 AU COUR DAPPELLE MON AVOCATE MAPELLE POUR LAISSER TOMBER LAFFAIRE SI NON JE PAYE 200EUROS ET LA VICTIM CEST MOI PENDANT 5ANS EN CDI ET JETAIS LECENCIER AVEC 0EUROS QUE DOIS FAIR.

  • capiodo

    bonjour, mon mari est en AT depuis février 2012. Il est actuellement toujours en soins et ne sait pas s’il pourra re-travailler. Il bénéficie également d’un logement de fonction. Or son employeur est en liquidation judiciaire et vient de lancer un PSE avant un plan de licenciement économique. Mon mari peut-il être concerné par l’un ou l’autre plan ? Sachant qu’étant donné ses séquelles, il ne pourra peut-être plus travailler, et que son lieu de travail est en vente. Est-il normal que son supérieur hiérarchique, après lui avoir suggéré avec insistance en février dernier par téléphone de reprendre son poste à mi-temps thérapeutique, le contacte 2 fois en 2 semaines pour l’inciter à profiter du PSE ? (PSE qui est bien-sûr plus avantageux qu’un licenciement, même économique) Devons-nous occuper le logement de fonction ? Et quel délai après l’accident avons-nous si nous voulons faire une démarche pour faute inexcusable de l’employeur? beaucoup de questions, stress, et déception sont les conséquences sur mon mari en plus des séquelles de l’accident. merci d’avance pour votre réponse »

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