Le rôle de l’avocat spécialisé dans le droit routier
L’avocat spécialisé dans le droit routier s’intéresse à cinq grandes catégories principales qui sont les suivantes : le permis annulé (et ce, dû à un manque de point), la sauvegarde du permis de conduire, l’alcoolémie, les stupéfiants ou encore les excès de vitesse.
Table des matières
Quels sont les recours d’un avocat spécialisé en droit routier ?
Les recours sont nombreux et dépendent de chaque situation.
En cas d’annulation du permis de conduire, l’avocat spécialisé pourra vous accompagner pour les démarches suivantes : un recours gracieux, un recours pour justifier un excès de pouvoir ou encore un recours en référé.
En cas de conduite en état d’ivresse, l’avocat spécialisé dans le droit routier vous accompagnera à la convocation du tribunal et fera valoir vos droits. Il pourra également entreprendre une ordonnance ou une composition pénale.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier ?
Sachez que si vous êtes récidiviste, l’avocat (même spécialisé en droit routier) aura plus de mal à défendre votre cause que si cela est votre première infraction. Un récidiviste aux infractions de la route a donc d’autant plus intérêt à faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine qu’à un avocat général.
En effet, l’avocat spécialisé connait le code de la route et toutes les lois qui lui incombent. Il sera plus aisé pour lui de trouver une faille et une contestation possible devant le tribunal.
Quand devez-vous faire appel à un tel avocat ?
Dès la réception de votre amende et d’un courrier vous annonçant la suspension de permis, il est important d’entreprendre les démarches administratives et pénales. En effet, dans ce genre de situation, vous ne disposez que de très peu de temps pour contester l’infraction. Passé le délai (indiqué sur le courrier), il sera très difficile pour vous et votre avocat de demander un recours gracieux.
Un avocat spécialisé dans le permis de conduire peut-il vous aider ?
Dans le tourbillon des obligations modernes, la détention d’un permis de conduire est souvent perçue comme une véritable clé de voûte de l’autonomie. Se le voir retirer, même temporairement, peut engendrer une cascade de complications, tant professionnelles que personnelles. Face à une telle épreuve, la question mérite d’être posée : peut-on se fier à l’expertise d’un avocat spécialisé sur la question du permis de conduire pour renverser la situation ?
La réponse, fort heureusement, réside dans l’affirmative. L’arsenal juridique encadrant la délivrance, la suspension ou le retrait du permis de conduire est un labyrinthe de dispositions complexes, où chaque détail compte. Un avocat, armé d’une connaissance approfondie de ce domaine, s’avère être un guide précieux. Il saura déceler les irrégularités, exploiter les failles potentielles, ou tout simplement, élaborer une défense robuste pour son client. La plus-value d’une telle expertise ne peut être sous-estimée.
De la simple contestation d’une infraction à la gestion d’une annulation pure et simple, l’expertise de cet avocat spécialisé transcende les simples conseils. Elle se manifeste par des actions concrètes, offrant aux justiciables une chance inestimable de regagner leur liberté de mouvement. Face à l’adversité administrative, s’armer d’un professionnel chevronné est bien plus qu’une option judicieuse : c’est un choix qui peut redéfinir votre futur sur les routes.
joseph
10 janvier 2018 at 12 h 16 minbonjour j’ai acheter une voiture en Allemagne avec une garantie d’un an des la sortie du garage celle ci a perdu sur l’autoroute de puissance qui a faillit avoir un accident a causse de cette perte de 120 celle ci est descendu a 60 et depuis quatre mois j’ai ramené le véhicule plus de dix fois et j’ai toujours les même problème et a trois mille km les 4 pneus entièrement usé malgré que je leur est signalé que a 110 la voiture tremblait il mon fait payer les pneus que puis je faire il ne me réponde plus au mails peut déposer a la police en Allemagne une plainte et comment la faire merci cordialement Joseph
Virginie
15 mai 2017 at 14 h 10 minbonjour j ‘ aurais besoin d ‘ information voila un monsieur a rouler avec ma voiture et il a commis plusieurs infraction je me retrouve avec 1250 euros d ‘ amande et il ne veux rien s ‘ avoir je suis allée a la gendarmerie de ma ville qui eux aussi ne veule rien faire pour moi comment faire pour pouvoir récupérer mon argent car je suis seule avec deux enfants à charge et monsieur lui travail a son conte merci de me dire comment je peux m ‘ en sortir CORDIALEMENT
franck DIEBOLD
11 mai 2017 at 19 h 36 minbonjour, Je me suis fait flasher le 05/11/2016 avec un véhicule de ma société. J’ai reçu l’avis de contravention le 16/01/2017 que j’ai payé aussitot mais sans mettre de nom…
la semaine dernière j’ai reçu une contravention pour non dénonciation du conducteur de 450 € . la loi est effective au 01/01/2017. ma question est : est ce la date de l’infraction qui fait fois ou la date de contravention ? d’après un ami policier, c’est toujours la date d’infraction qui compte… merci de m’aider
Lolita
6 avril 2017 at 9 h 11 minbonjour cela fait 1 mois (8 mars 2017) que j’ai acheter un camping car neuf , la journée de la vente on signe les papiers , okay, tout va bien et sur le retour pour mon domicile, voilà que le véhicule a des soucis pour avancer on contacte le vendeur du camping car qui nous envoi sur le garage du porteur pour leur expliquer notre soucis, celui ci nous répond pas de gros problème car ce n’est que de l’humidité qui est dans le moteur , c’est pour cela que l’on perd de la puissance. Bon alors on part 48 heures et on roule ,on se promene mais le problème persiste le lundi 20 mars on recontacte le garage et depuis ce jour plus de camping car ,car ils trouvent constamment des soucis sois électrique sois injecteur et aujourd’hui 6 avril la maison mère du porteur ne comprend toujours pas d’ou vient le problème et le constructeur de la cellule ne fait rien. Ma question quel est mon recours? car j’ai fait un emprunt sur ce véhicule.
Houria
27 mars 2017 at 18 h 34 minBonjour mon fils était convocai au commissariat (cose) flache a160km alor c’était moi au volon j’aitais Pour me denansse il mon auditionné mais il mon pas cru il en dit killes ales faire lenkette et me recontacter seulement moi je me rappelle pas avoir roulé à cette vitesse mais je leur avais dit que c’était moi qui était sur cette route et que je me rappelle plus du jour cette affaire c’est passé le mois d août et en était convocai le mois de mars 6mois après tout et chamboulé dans m’a tête. Presque je me rappelle de rien et je ne sais pas se qui nous attends.
Si vous pourrez m’aiguiller à ce sujet, je vous serez reconnaissant.
Merci
Johan
27 juillet 2016 at 18 h 50 minBonjour j’ai eu un accident avec un autre véhicule il n’y a pas eu de blesser mais je suis parti avant que les gendarmes arrive et je n’ai pas fait de constat sachant que je suis en tort qu’elle démarche je doit entreprendre pour rattraper mes erreurs et je risque quoi comme sanction mon véhicule à était dépanner Merci cordialement
lyes
14 juillet 2016 at 14 h 54 minBonjour,
J’ai reçu il y a quatre jours, quatre avis de contravention datant du même jour, même minute, et même endroit:
-Dépassement d’un véhicule par la droite
-Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement
-Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances réprimé.
-conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.
Sur les trois formulaires de requête en exonération apparaissent une grande croix avec écrit: Vous avez été intercepté les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables.
J’aimerais contester car il n’y a eu aucune interpellation. Et aussi car j’aimerais garder mon permis de conduire, le solde de points me restant ne me permettant pas de conserver celui-ci si je venais à payer les amendes.
Merci d’avance pour l’aide que vous pourriez m’apporter.
Cordialement
nicole
9 juin 2016 at 15 h 10 minBonjour , je viens de recevoir une lettre recommandée m, annonçant que je dois aller rendre mon permis de conduire ( j’ai 68 ans , en pleine santé et sportive ) plus de points ! Or j’ai perdu mon mari le 3 janvier 2015 et les pertes de points datent de 2010 ,2011 etc donc à cette époque mon mari et moi conduisions le méme véhicule Que dois je faire ??? Sans permis je suis perdue car je bouge beaucoup , étant seule maintenant je suis invitée chez mes enfants , chez des amis etc et en plus j’ai en charge ma maman qui à 93 ans et qui ne peut pas utiliser les transports en commun car elle voit trés mal et marche à peine donc c’est moi qui l’emmene chez son médecin , faire ses courses etc Pouvez vous me conseiller Merci , amitiés
benoit
9 mai 2016 at 19 h 42 minMonsieur ma conpagne passe son permis conduire elle a son code elle a fait 30 heures de conduite elle a conduit avec moi j’ai le permis on c’est fait arrêter par la gendarmerie et on et convoqué devant le délégué du procureur de la république vu qu’elle passer son examen blanc elle était treser c’était la première fois cordialement
cocolap
24 février 2016 at 23 h 16 minbonsoir Jai reçu par lettre recommandé que mon permis était plus valide hors je nais aucun courrier pour m’alerté qu’il me restait un minimum de point afin de suivre un stage pour récupérer des point
catherine
24 septembre 2015 at 13 h 11 minje me permet une question je suis en invalidité troisiemes catégorie a la cpam je voudrais me marier mon futur ai au rsa que vat il se passer merci cordialement
florent
13 mai 2015 at 12 h 27 minbonjour,
j’ai été contrôlé positif lors d’un dépistage d’alcoolémie le 29/04/2015 avec un taux retenue de 0,28mg/l .
Je n’avez que 8 points sur mon permis de conduire. Et donc il ne m’en restera plus que 2. Ce qui est très embêtent!
J’ai reçu aujourd’hui l’avis de contravention, et je remarque que l’appareil de contrôle, DRAGER 71110FP, a une date de dernière vérification du 26/07/2013. Soit plus de un an!
Après plusieurs recherche sur internet il semblerait que ces appareils de contrôle doivent être vérifiés annuellement.
Suis je en droit de contester le PV pour cause que l’ éthylomètre n’a pas été vérifié l’année passée?
Si oui, que procédure dois je tenir?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
jean luc
11 avril 2015 at 15 h 02 minconseil pour composition pénale suite à accident corporel avec ITT < 3 mois. aucune infraction relevée (alcoolémie ou vitesse). seul le défaut de maîtrise pourrait être retenu.
jacques
3 avril 2015 at 14 h 36 minbonjour
mon fils âgé de 19 ans a eu un accident de circulation avec mon véhicule (déclaré comme 2em conducteur )léger blessé lui est son ami passager intervention des gendarmes conduit a l’hôpital le compte rendu du médecin a constaté une alcoolémie est prise de cannabis,les gendarmes ont gardé son permis .
cela fait maintenant deux mois et depuis toujours rien aucune convocation aucun procès verbal .ne devrait il pas avoir signé un procès verbal dans les 72 heures normalement ? ne peux t il pas récupérer son permis en attendant une éventuelle comparution devant le juge ?
jean luc
25 mars 2015 at 21 h 51 minj’ai preter mon vehicule a plusieur personnes
on me convoque au commiceriat mi avril pour des fait qui aurait ete fait en novembre 2014
les faits : refus de s’arreter pris en chasse par la police le conducteur aurait , non respect de 3 feux exes de vitesse , la police na pas interpeler le conducteur
on me dit que je suis responsable de mon vehicule et me demande de dire qui conduissait mon vehicule le jour des faits chose impossible me rapelle plus qui avait ma voiture ce jour la .
est il vrais que je serais poursuivit en tant que proprietaire du vehicule merci de votre reponse
nasreddine
9 décembre 2014 at 17 h 42 mincondanne a 4 mois de prison pour alcolemie apres une prise de sang sans proce verbal decision prise reconue coupable je n’ai jamais ete convoquer
Robert
14 novembre 2014 at 11 h 25 minBonjour,
je suis artisan ,Eurl,en mécanique automobile à domicile avec mon garage roulant.
Je me retrouve dans une situation assez particulière :
J’ai effectué des travaux pour une cliente il y a de ça un peu plus de 2 ans en aout 2012.Cette cliente, se retrouve actuellement avec son véhicule en panne et prétend que le problème est du a mon intervention sur celui-ci que je rappelle a eu lieu en aout 2012 et qu elle a parcouru plus de 20000kms avec.
Que dois je faire et quelle procédure suivre?
thomas
7 novembre 2014 at 14 h 40 minBonjour, jeune conducteur, je fais l’objet d’une suspension de permis depuis le 9septembres, pour une alcoolémie au volant de la voiture qui est au nom de mon père, d’après ce que j’ai pus lire on ne peut retirer la carte grise d’une voiture si le résponsable de l’infraction n’est pas le propriétaire de la voiture, or la carte grise a été garder par la gendarmerie, nous nous demandions avec mon père quelle serait la procédure à suivre pour récuperer la carte grise?
Amidou
22 octobre 2014 at 19 h 35 minBonjour
Nous voulons organiser une journée de destruction de puces téléphoniques ici au Sénégal pour protester larnaque que exerce un operateur téléphonique et je voulais savoir si nous nallons pas enfreindre la loi en organisant cette journée de destruction de puces téléphoniques
Merci de votre disponibilité
nadia
19 octobre 2014 at 21 h 22 minj étais à un feu et j allais à gauche: j’ai laissé passer un 1er gendarme motorisé ainsi qu’une voiture qui etait en face de moi, avant de tourner à mon tour car le 2ème gendarme motorisé était à plus de 400m de l’intersection. Celui ci a pourtant jugé que j’ avais commis un refus de priorité et m’a verbalisé . Je ne lui est pas « coupé » sous le nez et ne mettez nullement sa vie en danger puisque qu ‘une 2ème voiture aurait pu passer sans soucis. Y a t ‘il une distance à partir de laquelle on peut parler de refus de priorite? Puis je contesté l’amende et quelles sont mes chances de voir l’amende invalidée?
Yuri
24 août 2014 at 15 h 18 minBonjour,
Je suis un résident temporaire en France de nationalité russe depuis 7 ans. J’ai une voiture immatriculée en France. Jusqu’à 2011 j’étais en statut étudiant et je roulais en France avec mon permis russe sans problèmes. Depuis 2011 j’ai reçu le titre de séjour professionnel (toujours délivré et renouvelé pour 1 an) et malheureusement j’ai ne pas échangé le permis russe pendant 2011-2012. En 2013 j’ai reçu le titre de séjour permanent en Ukraine, toujours gardant le titre français à 1 an. Avec ce titre permanent, j’ai reçu le permis ukrainien international après l’expiration du permis russe.
Ma question : suis-je en règle roulant en France avec ce permis ukrainien en voiture immatriculée en France en tenant en compte que cette année je termine ma résidence temporaire en France ?
Merci de votre réponse.
Guillaume
26 juin 2014 at 15 h 22 minBonjour,
je me permets de vous contacter suite à un contrôle routier ou un policier m’a annoncé que je ne pouvais plus conduire un Piaggio MP3 300cc avec un simple permis B.
C’est une demande très technique, les services Français ne semble pas vraiment au point et il me paraît vraiment invraisemblable que tous les conducteurs de tricycle via un permis B soient obligé de repasser un permis A.
Plusieurs détails important avant de démarrer :
– j’ai fait un duplicata de permis en mars 2014 et j’ai donc le nouveau format du permis de conduire (carte plastifiée)
– je suis né le 09.08.1980
– nationalité Française
– permis AM du 19.01.13 (attribution automatique ?)
– permis A1 du 12.11.97 (à l’époque c’était un permis AL)
– permis B1 du 12.11.97 (attribution automatique ?, j’avais 17 ans donc bizarre)
– permis B du 12.11.98
– pas d’autres permis (A2, A, …)
– conduite scooter MP3 400 de juin 2010 à janvier 2014 (accident + épave), immatriculation française
– conduite scooter MP3 300 depuis mars 2014, immatriculation française
– déplacement France – Suisse quotidien (travail), donc sortie du territoire national
– le contrôle mentionné a été fait par la police suisse sur le canton de Genève
– selon le policier je ne pouvais pas conduire ce type de scooter sur le sol Français et donc par extension sur le sol Suisse
– selon le policier le fait que mon permis ait été renouvelé changeait ma possibilité de conduire un MP3 300 (dans mon cas), avec l’ancien format du permis FR (feuillet rose) ça aurait été bon, un problème de date ?
– sur ma carte grise la catégorie est L5e et la puissance est 16.7 kW.
– selon la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois je suis dans les règles
– selon la gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois je suis dans les règles (pas spécialisé route),
– selon mon assureur je suis dans les règles
– selon le service des véhicules Suisse les règles ont changé en 2013 et il y a donc un problème (pas été capable de me dire quoi…)
– selon la BSR (brigade de sécurité routière) Suisse je ne suis pas en règle au niveau Français sachant qu’ils ont obtenu leurs informations des services de gendarmerie Français
Je tiens à bien préciser que le soucis pour le policier Suisse était bien la validité de mon permis B pour conduire mon scooter au niveau Français (en résumé application de la loi Française).
J’ai posé la question à Piaggio France et ils m’ont répondu qu’ils n’étaient pas juristes mais que les MP3 appartenant à la categories L5e font l’objet d’une homologation pour la communauté européenne.
Si je regarde sur legifrance.gouv.fr il y a eu un changement notable via plusieurs arrêtés en 2013, et si je me base sur ces informations :
Extrait de l’Article R221-8 : « Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e). »
Hors sur ma carte grise le MP3 300 est doté d’une puissance de 16.7kW, donc plus conductible avec permis B si on se limite à cet article.
Cependant, avec l’extrait de l’Arrêté du 10 janvier 2013 : « Enfin, il maintient les droits à conduire avant 21 ans des véhicules de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kilowatts pour les titulaires de la catégorie B obtenue avant le 19 janvier 2013 sous réserve de respecter les conditions actuellement en vigueur. »
Donc avec ça c’est bon je peux toujours conduire mon MP3 300 avec mon permis B, mais par contre quelles sont les « conditions actuellement en vigueur » ?
Au final ce n’est pas clair et il me faudrait les articles / arrêtés précis qui me permettent de conduire un MP3 300 avec un permis B.
Sachant que les autorités suisses ont décidée de sévir et dès à présent verbalisé tous les conducteurs dans mon cas pour défaut de permis il me faudrait réellement une réponse très clair avec les articles / arrêtés précis qui me permettront de me défendre en cas de nouveau contrôle.
Cordialement,
Guillaume
sabie
11 juin 2014 at 17 h 47 minje me suis faite arréter , suspension de permis alcool au volant 0,60 soit 1,20 je crois j’attend ma lettre de la préfecture pour savoir combien de temps mon permis vas etre suprimer au commisériat on ma dit 3 mois, j’ai 20 ans de permis, et tout mes point, Et aucune infraction. lundi je dois appeler une personne qui va m’auditionné vais je passer au tribunal? les délais sont til respectée, je dois attendre lundi car la personne qui va m’entendre est en vacance. je vous remercie de votre réponse
gabriel
23 mai 2014 at 13 h 09 min19/09/2013 infraction conduite sous emprise de l’alcool
restitution immédiate de mon permis
jugt 16/12/2013 6 mois suspension permis
18/10/2013 conduit scooter 50 cm3 sous emprise de l’alcool
jgt 02/04/2014 amende et interdiction de conduire tout véhicule à moteur
19/04/2014 mon permis de conduire m’a été restitué donc 6 mois après la première infraction et aprés le jugement du 02/04/2014
es-ce que je dois attendre à nouveau 6 mois pour conduire malgré la restitution de mon permis
philippe
16 mai 2014 at 20 h 19 minbonjour.en rentrant de vacances je m’aperçois que mon propriétaire a changé la serrure de mon meublé.de plus il a relogé a une tiers personne avec tout mes effets personnels. depuis je me retrouve sans domicile.cela fait 10 mois que sa dur.je n’arrive pas a retrouver le propriétaire.ais je encore un recours? ou quel sont mes droit?
claudine
12 mai 2014 at 19 h 06 minAu cours du mois de mars 2014, je me suis fais arrêter un dimanche en fin d’après-midi par un agent de la gendarmerie sur le territoire de Saint-Martin. Cet agent me signale une infraction au code de la route en rapport avec mes plaques d’immatriculation. Je prends note de cette remarque. De retour à mon domicile, j’effectue quelques recherches et m’aperçois que je dois signaler mon changement d’adresse conformément à la loi. J’adresse donc un courrier à la préfecture de la Savoie pour indiquer la nouvelle adresse du véhicule. Dans l’article de loi, il n’est pas mentionné que le changement de plaque d’immatriculation est obligatoire.
Lors des jours suivants, je constate que de nombreux véhicules roulant sur le territoire sont immatriculés avec des plaques de même nature que la mienne, il en est de même pour un véhicule de la gendarmerie. Ce qui m’interpelle.
Ayant adressé mon courrier, je pensais être en règle, jusqu’à ce que je me fasse de nouveau arrêter le 11 mai 2014.
Apparemment par le même agent puisqu’il m’indique « je vous avais dit de le faire », j’essaie de lui expliquer les démarches que j’ai effectuées. Il n’accorde aucune importance à mes explications.
Il n’accorde aucune importance à mes explications.
claudine
12 mai 2014 at 19 h 03 minBonjour,
J’ai eu une contravention pour non changement des plaques d’immatriculation de mon véhicule bien que j’ai signalé mon changement d’adresse à la préfecture.
J’ai lu que l’on devait informer le préfet mais qu’il n’était pas obligatoire de changer ses plaques.
Comment dois-je me défendre?
Cordialement
avocat pour étranger
17 décembre 2013 at 10 h 32 minLa spécialité marque la valeur et la compétence d’un grand juriste