Vendredi 17 novembre 2017

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Tout savoir sur les procédures de divorce

Tout savoir sur les procédures de divorce

Le divorce tout comme le mariage est un droit dont un individu ne saurait être privé. Il existe différentes formes de divorce dans le droit français. On peut citer entre autres le divorce par consentement mutuel, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage et le divorce par faute.

Infidélité, problèmes financiers, caractères conflictuels… Autant de raisons peuvent mener un couple vers la décision de divorce.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est régit par l’article 247 du code civil français. C’est une rupture qui rencontre l’accord des deux parties.

Dans cette forme de divorce, les époux règlent de façon conventionnelle tous les effets du divorce. Le juge en charge de ce divorce est celui des affaires familiales.

Il prononce le divorce lors d’une comparution unique des époux pendant laquelle il s’assure effectivement que la décision est conjointe.

C’est le type de divorce le plus simple. Il exige toutefois que les conjoints se mettent d’accord sur le principe de la rupture et les conséquences d’une telle décision. Un seul avocat peut représenter les deux parties au tribunal de grande instance, ce qui permet d’alléger considérablement le coût de cette procédure. Aussi, une convention qui règle tous les effets du divorce sera rédigée par le couple devra être présentée au juge des affaires familiales.

Pour un divorce par consentement mutuel, les conjoints n’ont pas à prononcer les raisons de leur séparation. Le juge n’aura pour rôle que de vérifier si les intérêts des enfants et des deux parents sont juridiquement protégés par la convention présentée. Les conjoints doivent s’entendre sur tous les effets du divorce dont l’autorité parentale, la pension alimentaire ou encore le partage des biens…

Le divorce conflictuel

Lorsque les conjoints ne s’entendent pas sur le principe même de la rupture ou bien sur les effets de cette décision, on parle dans ce cas du divorce conflictuel ou contentieux. Chacun des deux conjoints doit désigner un avocat pour le représenter devant le juge aux affaires familiales.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient lorsque les mariés ne sont plus ensemble et vivent séparément depuis plus de deux ans.

L’un des conjoints demande le divorce sans une opposition de l’autre. Le juge ne cherche pas à connaître les causes de la rupture, il ne tient compte que de l’effectivité de votre séparation de plus de deux ans et prononce le divorce.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage

Ce type de divorce peut être demandé par l’un des deux époux ou par les deux qui acceptent de mettre fin à leur mariage mais qui ne sont pas d’accord sur les conséquences (résidence des enfants, répartition du patrimoine…).

Ce type de divorce est quant à lui régit par la loi 233 du code civil. Dans le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage, les conjoints acceptent de divorcer mais confient le règlement des effets du divorce au juge.

C’est ce dernier qui va répartir par exemple les biens, la garde des enfants etc. Dans ce type de procédure, les conjoints doivent avoir chacun son avocat.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est l’une des formes de divorce les plus connues et la cause principale des rupture de couples.

Cette forme de divorce intervient pour des manquements graves aux obligations de mariage.

Ici, le conjoint demande le divorce sans le consentement de l’autre en essayant de montrer sa culpabilité au juge.

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Questions juridiques (23)

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  • christophe

    bonjour,
    je viens me renseigner pour ma fille, en effet, il y a maintenant 2 mois ma fille a dévellopé une sclérose en plaque fulgurante, elle est marié avec un major de gendarmerie depuis septembre 2016, or nous nous sommes rendu compte que celui-ci a repris contact avec son ex épouse (qui avait d’ailleurs porté 11 fois plainte contre lui) dès le premier jour d’hospitalisation de ma fille. ces discutions ont continuées, et qui plus est, ils se sont vu plusieurs fois….lorsque ma fille a pu regagner son domicile, elle avait droit à une aide à domicile pour les taches ménagères, or son mari à refuser, en lui disant qu’elle n’avait qu’à se débrouiller ils ne l’a ensuite jamais aidé ni même conduite chez le kiné. la période a été extrèmement complèxe à gérer, et d’un commun accord, ils ont décider de divorcer.nous avons donc rapatrié notre fille chez nous. je voudrait savoir si il est possible de faire quelque chose contre son mari, je trouve que son comportement est inacceptable. peut on considérer que ce soit de la maltraitance ?? pour un gendarme de ce grade, c’est d’autant plus affligeant…..que faire ???

  • MED

    je suis français et marié a une tunisienne, le mariage a eu lieu à Tunis, j’ai demander le divorce, pour motif d’un mariage gris et de faute car madame ne veut pas participé au frais du domicile conjugal. Aujourd’hui elle demande le maintien du domicile conjugal pour 6 mois, chose que je refuse, car elle me dénigre, elle nie les faits reprocher, et essai quotidiennement de me pousser à bout, dans le but de me faire craqué et que la frappe, dans le but ultime d’assuré sont maintien en France …. que faire ?

  • Mél

    Bonjour en procédure de divorce depuis maintenant presque 2 ans, nous avons signé un accord de rupture de mariage (procès verbal) lors de l’ONC en juillet dernier
    Aujourd’hui je suis enceinte et mon nouveau conjoint travail à Chalons en Champagne. On risque d’emménager ensemble à partir de juillet pour moi professionnellement, je suis IDE fin juin donc plus simple de trouver du travail dans une grande ville
    Ce déménagement rajoute 40 km par rapport au domicile du papa qui exerce un droit de visite et d’hébergement 1 WE sur 2 et moitié des vacances scolaires (au total 83 km)
    Ai je le droit de déménager? Quel risque d’emménager avec mon nouveau conjoint ? Quel risque le fait que je sois enceinte ?
    merci

  • jean-christophe

    Bonjour, à ce jour je paye une pension alimentaire pour mon fils qui vient juste d’avoir 20 ans et ma fille de 12 ans de 400€/mois. Je viens d’apprendre que mon fils était salarié depuis plus d’un an dans un Macdonald pour un contrat de 18h déclaré hors heures supplémentaire. Pour information je ne vois plus mon fils depuis plus de 3 ans et n’ai plus aucun contact avec lui depuis.
    Ma question est simple dois-je toujours payer une pension pour mon fils et aurais je dus continuer à payer une pension pour lui sachant qu’il était salarié depuis plus d’un an et que mon ex-femme a omit de me le dire !

    • celine

      Bonjour, nous avons acheté un lave vaisselle (garantie 2 ans) sur un site de vente réputé en décembre dernier… en février, il tombait une première fois en panne, l’assurance garantie a donc envoyée un réparateur. Puis le lave vaisselle retombe en panne en mai, de nouveau le réparateur est intervenu par l’assurance garantie. Depuis août, le lave vaisselle est de nouveau en panne sauf que la garantie ne fonctionnerai apparemment plus. Après diverses communications , le site de vente nous a conseillé de demander au constructeur du lave vaisselle d’intervenir. Celui ci veut bien réparer le lave-vaisselle mais exige 129 euros de frais de déplacements . N’ayant aucune réponse satisfaisante de l’un où de l’autre à savoir le remplacement du lave-vaisselle qui semble avoir un réel défaut de fabrication, nous avons déposer une déclaration au greffe à l’encontre du site et du constructeur. Pensez vous que nous avons une chance d’avoir gain de cause et peuvent-ils se retourner contre nous ? Nous n’avons pas l’habitude de ce genre de situation mais nous voulons juste le remplacement d’un lave-vaisselle que nous avons payé et qui ne fonctionne jamais… Merci de votre réponse.

  • Helene

    Je loue un appartement dans le val d’Oise,mon préavis pour le quitter est il de 1 ou de 3 mois?

  • nadine

    bonjour, je serai divorcée en novembre, mais il y a 6 mois, nous avons acheté une voiture neuve, je ne veux pas la garder et mon mari non plus, et nous n’arrivons pas à la vendre.. que va t-il se passer ? nous l’avons payé comptant .. merci

  • sophie

    Je suis actuellement en procédure de divorce. Les conclusions de mon avocate font apparaitre des erreurs et des mensonges. Mon avocate soutient que c’est « normal » dans ce type de procédure, que c’est à la partie adverse de prouver ces erreurs ou ces mensonges. Est-ce exacte ? Cela ne risque-t-il pas de me porte préjudice ?

  • Eric

    Bonjour,
    Ma compagne et moi sommes PACSés avec 1 enfant en commun et 1 enfant d’avant de ma compagne.
    Nous avons acheté à 2 une maison 50-50.
    Ma compagne a quitté le domicile avec les enfants.
    Peut-elle empêcher la vente de la maison? D’autant que je ne peux m’en occuper seul et que je travaille à 40 kms de là (il serait préférable que je prenne un logement plus près car trop de frais sinon) ? Merci.

  • mohamed

    bonjour,
    je suis séparé de ma femme de puis septembre 2009. on s’est marié décembre 2004 .je suis de nationalité algérienne alors que ma femme est française. avant le mariage ma femme avait un crédit immobilier en son nom ,après le mariage on l’a mis au deux noms et on a ouvert un compte joint ou on versait chacun 400 euros. donc la maison est au deux noms . en avril 2015 ma femme s’est mis avec son ex (le père de son fils) sachant que je n’ai pas d’enfant avec elle. ensuite elle a demandé le divorce . personnellement je ne suis pas contre . elle veut demander des dommages et intérêts. j’ai arrêté ma contribution de 400 euros au compte joint depuis mai 2015 car elle m’a rayé de l’assurance santé complémentaire qui était en son nom et prélevé sur le compte joint. quel conseil vous pouvez me donner et quelles démarches dois-je entreprendre. merci.(son ex me menace de temps en temps par téléphone)

  • Séverine

    Bonjour,
    Mon fils a quitté son amie, avec qui il a une fille de 11 mois, depuis un mois et demi. Elle est partie vivre chez sa soeur et empêche mon fils de voir sa fille. Elle dit que c’est pour protéger la petite de la situation de son père, elle lui dit de venir voir sa fille (5 h de route aller-retour) et n’est pas là quand il arrive. Sa soeur possède deux maisons à 45 mn l’une de l’autre, elle le fait courir de l’une à l’autre et n’est présente nul part (il a fait des mains courantes). Elle lui dit que c’est sur les conseils de son avocats qu’elle agit comme ça. Car elle fait passer mon fils pour un alcoolique, il a fait deux prises de sang qui s’avèrent être bonnes, il a un CDI depuis le 4 mai en tant que chauffeur livreur.
    Ils passent devant le JAF le 16 juin car elle a fait une demande en référé.
    Lorqu’ils vivaient ensemble mon fils ne travaillait pas (en accord avec la maman car elle, elle voulait travailler et ne pas rester avec leur fille), il s’occupait de sa fille tous les jours, l’emmenait partout avec lui, même chez ses beaux parents pour qu’ils puissent profiter un peu de leur petite fille car leur propre fille ne voulait pas les voir. Elle demande la résidence principale et un droit de visite de quelques heures le samedi et le dimanche, une semaine sur deux mais à condition qu’il aille dans la Manche (où elle réside) et qu’il justifie d’un logement là-bas.
    Lui demande la résidence principale avec un droit de visite élargi pour la maman.
    Elle et sa famille n’arrête pas de lui dire que la maman à tous les droits et que les juges sont pour les mamans.
    Ma question est: n’a t’il vraiment aucune chance devant le jaf?
    il a en sa possession tous les sms qu’elle lui envoie pour lui dire un coup oui, un coup non pour voir la petite, elle dit qu’il est trop tôt pour que la petite voit son père, que c’est elle qui fixe les règles et que lui doit s’y tenir même sans jugement car elle est la mère.

    Cordialement

  • bienvenu

    Bonjour, Je suis marié avec une femme qui n’a pas ma culture et ça se passe tous les jours mal, elle l’a beaucoup profité de moi financièrement avant que je m’en rende vraiment compte, cad sa famille est amal charge totale et elle est venue il ya un an par regroupement familial, et elle devient hyper nerveuse, colérique,et me fait toujours subir des paroles de non reconnaissance.. on vient d’avoir un enfant il y a cinq mois, mais ça se pas très mal,je travaille, elle jamais.. Je subis chez des paroles dures, me disant que la loi sera de son côté en cas de divorce dont elle demande, je suis devenu triste,. Ma question est celle ci que dois je faire car j’ai décidé de me séparer d’elle et de loue

  • martine

    je me suis mariee en1990 a paris a une personne de nationalite congolaise En 1993 je me suis separee d elle En 2003 j ai voulu entreprendre une procedure de divorce qui n a pas aboutie EN 2013 j ai pris ma retraite et suis venue m installer en algerie J e suis bi nationale La de nouveau j ai fait une demande de divorce qui a ete rejetee Comment faire pour divorcer ? Je n ai plus aucun contact avec ce mari depuis juin 1993 et j ignore ou il se trouve

  • hiba

    j’ai engager une procédures de divorces sachant que j’ai obtenue une aides juridiques é j’ai comparue devant le juge mais mon marie n’étais pas présents ni mème son avocat é je viens de recevoir une ordonnances de non conciliation é la enfaite je ne veux plus divorcer j’ai changer d’avis alors je voudrais savoir quoi faire é si c’étais possible de tout arrété merci de votre réponses

  • michelle

    je me suis mariee le 31/05/2014 avec mon epoux qui est tunisien mais depuis rien ne va plus entre nous je pense quil c est mariee avec moi seulement pour obtenir les papier legal francais je suis locataires de mon logement lui n est pas sur le contrat de location mais il vient de quitter le domicile a t il le droit de quitter le domicile conjugale et que doit je faire merci

  • George

    Bonjour.

    J’ai divorcé il y a 5 ans.Mon ex-épouse n’a pas été autorisée à garder mon nom et ,d’ailleurs,elle ne l’a pas demandé.

    Aujourd’hui , pour des raisons plus ou moins obscures ( problème d’identification aux urgences médicales ? ) , elle me demande de lui faire un courrier dans lequel je l’autorise à faire figurer sur sa cni et son passeport la mention : » divorcée XXXXX ( mon nom) ».
    Ma question est double:
    1°) Est -elle autorisée par la loi ( dans la mesure où je lui envoie cette autorisation) ? à faire figure cette mention précise (divorcée XXXXX) sur ces documents ?
    A partir de cette autorisation , peut-elle utiliser mon nom sous une autre forme ( exemple XXXXX :Son nom , suivi de XXXXX : Mon nom ) ?Peut-elle utiliser mon nom seul?

    2°) Si je rédige cette autorisation , avec , en plus , la mention  » pour valoir ce que de droit  » , quelles utilisations peut-elle faire de cette autorisation , autres que celles mentionnées plus haut? Je préfère prendre des précautions vu ses antécédents judiciaires .Quels conseils me donnez-vous ,sachant que je sais mes enfants très affectés par ce conflit et que si ce document rédigé par moi peut les apaiser ,je je rédigerai …

    Bien cordialement.

    George

  • imane

    Bonjour Tous Le monde.
    je suis une jeune marocaine agè De 22 ans je me suis marièe à l’age de 18 ans d’un marocain rèsidant à l’etrangè « France » il a la nationalitè Française depuis que je suis venu avec lui en france il me traite d’une façon très mal il me frappe mème j’ai passè la nuit dehors pendant deux jours sa fait deux fois ….!!!mème j’ai cherchè le travail et Hamdoulah j’ai trouvè un travail CDI … je paye le loyer et l’electricetè et tous et lui il est là que pour profitè et qu’on passe les vacances au Maroc il ne paye rien on va toujours chez mes parents il profite tjr de rien payè à vrai dire c’est un avarre ….Mnt je veux me divorcer et j’ai que la carte sèjour « 10ans » Ma question si je me divorce quand la pèriode de 10 ans termine es ce que l’etat française va me rèfoulè au Maroc !!! moi je veux pas revenir ici au Maroc car ici j’ai mes copines et mon travail SVP AIDEZ MOI qu’es ce que je dois Faire Merci BCP les amies

  • Rose

    Merci, si vous avez la gentillesse de répondre à ma question simple :

    comment faire pour récupérer AU PLUS VITE les pièces justificatives devant accompagner normalement l’assignation en divorce de mon mari ?

    Mon avocat les a réclamées voilà 1 MOIS ! et rien !
    il a même fait un Rappel , m’a t-il précisé.

    A quoi cela sert il de ne pas les produire ?

    Merci beaucoup

  • kevin

    Bonjour,je vivait en concubinage avec la mere de mes enfants ,nous sommes séparer depuis 01-13 et passé devant le jaf en mars , mon ex occupe la maison avec les enfants ,nous l’avons acheté en 50-50 ,nous avons des pret en commun pour cette maison sur un compte commun ,je souhaiterais savoir si il existe un risque de lui laisser l’usufruit de la maison et si je peut la recuperer et je voulais savoir si je pouvais cloturer le compte courant que nous avons en commun merci

  • Med

    Bonjour. Ma femme(franco-algerienne) a quitté le domicile conjugale avec mon fils depuis 6ans. Je ne les ai jamais revu. Juste au telephone.je demande de voir mon fils sur Le net. Elle refuse. La voir elle. Elle refuse . elle me dit vient et on vit en France sinon je te quitte . ensuite elle me dit je t’ai trop attendu.je vai engagé la procedure du divorce . elle me traite abondant de famille.je lui ai demandé de revenir a plusieur reprises. Et vous serez sous ma charge comme avant . Elle veut juste que je lui envois de Largent et continuer a prendre mes responsabilites de mari et de papa et que je dois pas trop trader a regler mon probleme d’ici. Elle manquait de rien ni mon fils qu’il va avoir bientot 8ans. Je ne lai pas vu depuis qu’il avait 5 mois. Elle en a bien profité de mon bloquage. Elle voyages mais elle vient jamais me voir ni menvoyer mon fils. Elle me dit toujours quand est ce que tu viens. Et en plus quand je lui parler de ces relations sexuel(j’ai des infos) elle me dit je suis libre de coucher avec qui je veux (desolé) c’est ces mots a elle. . Elle a egagé une procedure de divorce . Enfin elle est la Lois elle meme elle fait ce qu’elle veut. Elle en profite de mon bloquage ici au emirates arabes unie.un probleme avec mon sponsor qui m’a fait un ( upsconding ) fuir le sponsor en dautres terms. Ce Qui est bizare.ce que j’ai recus une convocation pour me presenter aupres du tribunal de grande instance. C’est comme si je suis a libre a voyager. Apparement elle a menti a son avocat.
    Que dois-je faire?j’ai pris aucune initiative .pour La stabilite de mon fils et le save garde de la famille aucune procedure Contre. Mais la je crois que c’est le monde a l ‘ envers. Pour la belle vie de dubai. Soirée et …etc oui j’y reste. Tu as Un probleme. Non je prefere paris. Bravo dans le meilleur et le pire.
    Algerien de nationalite.

  • lili

    bonjour
    je me suis mariée l’année dernière et je me suis rendu compte que mon époux d’origine étrangère ne m’a épousé que pour obtenir des papiers
    aujourd’hui il est retourné dans son pays d’origine (cela fait 2 semaines)
    il est chez sa maitresse qui est en réalité son amie depuis longtemps
    leur projet était qu’il obtienne ses papiers pour vivre avec elle
    depuis notre mariage il me frappe ne me parle plus et n’arrête pas de me tromper
    je souhaite annuler mon mariage est ce possible
    merci

  • Marie-Hélène

    Mariée depuis maintenant 4 ans, je souhaite divorcer car je sais depuis peu que mon mari voit une autre femme en cachète et mène une double vie. Je n’ai pas de preuves mais de gros doutes et je ne sais pas comment faire. Pouvez-vous m’aider et me conseiller ou faut-il obligatoirement faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce ? Merci pour votre aide.

    • Jerome

      Bonjour Marie-Hélène.

      Je pense que le mieux pour vous est de contacter directement un avocat spécialisé dans les divorces qui sera qualifié pour répondre à vos questions et pourra vous aider dans vos démarches.

      Cordialement.

      Jerome.

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