Vendredi 17 novembre 2017

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La garde alternée des enfants

La garde alternée des enfants

La garde alternée des enfants n’est devenue une possibilité légale offerte aux parents séparés que depuis une dizaine d’années. Rêve pour certains, aberration pour d’autres, elle vise avant tout le bien-être des enfants et, n’a été rendue possible que par  la révision de la notion d’autorité parentale.

L’évolution des textes

Jusqu’en 1970, c’est la « puissance paternelle » qui exerce seule l’autorité,  la résidence de l’enfant est généralement fixée chez le parent reconnu « non fautif ». Elle est alors remplacée par la notion « d’autorité parentale », les deux parents deviennent égaux en droit. En 1987, la loi prévoit que l’autorité parentale est exercée en commun ou, et c’est le cas le plus fréquent, par celui des parents chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

C’est en mars 2002 qu’une nouvelle loi est  votée (n°2002-305) régissant l’autorité parentale commune et, entérinant la possibilité de garde alternée afin de préserver les liens avec les deux parents. Le texte est complété par la possibilité d’un recours à la médiation familiale, destiné à faciliter la mise en place des accords parentaux.

La définition de l’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant, sa puissance cède devant les droits de l’enfant. Les devoirs recouvrent l’entretien, l’éducation et, au sens plus large, la réponse aux besoins affectifs et matériels de l’enfant.

L’autorité parentale conjointe engendre une  coresponsabilité des parents dans  l’exercice de l’autorité parentale, elle induit une obligation de coopération entre les parents pour l’éducation et l’entretien de l’enfant. Les décisions unilatérales sont exclues.

La décision du juge

En premier lieu, la garde alternée ne peut exister que sur demande expresse des parents, le juge ne peut l’imposer, il doit par contre estimer si elle est favorable à l’enfant.

La décision du juge de l’accorder repose sur des critères précis : l’âge de l’enfant et sa maturité affective, les capacités d’entente entre les parents, les lieux de résidence (scolarisation) et enfin, les possibilités d’accueil de chaque parent (chambre, etc.).

Le juge tient également compte de la ligne de conduite éducative de chaque parent qui ne doit pas présenter un clivage trop important (ex : très sévère vs très libéral). De même, la situation professionnelle des parents ne doit pas être un obstacle, ils doivent être suffisamment disponibles pour assurer la charge éducative et relationnelle.

A noter : la mésentente qui  conduit les parents à la séparation n’a pas d’incidence en elle-même, tant que les parents sont aptes à communiquer entre eux pour le bien de l’enfant, le juge est susceptible d’accorder la garde alternée. Ce sont donc avant tout les besoins de l’enfant au sens large, qui sont examinés.

En pratique

La parité de la durée de garde n’est pas une obligation, même si la solution d’alternance une semaine sur deux est la plus fréquente, elle n’est nullement la règle.

Les modalités de garde peuvent évoluer lorsque le développement de l’enfant nécessite une réorganisation. Par ailleurs, lors de sa mise en place, le juge peut imposer une période d’essai de 6 mois avant de rendre sa décision définitive.

Contrairement aux idées reçues, une pension alimentaire peut être versée afin d’équilibrer les revenus des deux familles. L’un des deux parents est désigné par le juge pour bénéficier du versement des éventuelles prestations familiales.

Questions juridiques (18)

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  • Ludovic

    Bonsoir,je suis en garde alternée et les semaines ou mes filles sont chez leur mère,je ne peux pas les joindres malgré que je paye un abonnement de portable à ma plus grande.
    Meme quand j’appelle chez la maman,elle ne répond pas,donc je reste une semaine sans avoir de nouvelles de mes filles.
    Quelle démarche puis je entreprendre.
    Cordialement.

  • henry castano

    Bonsoir, par jugement j’ai l’autorité parental de mes enfants mineur mais ils habitent chez leur mère, mon fils de 15 ans à partit en vacances seul à Bordeaux sans sa mère et sans ma permission au point que j’ai été pas prévenu de la part de mon ex épouse. J’aimerai savoir où je dois m’adresser pour faire valoir mes droit comme père. Merci de répondre à ma question.

  • Briac

    Bonjour je suis serveur dans un restaurant brasserie et j aurai voulu savoir si mon employeur à le droit de refuser mes we quand j ai ma fille en garde et les semaine de vacances qd je les aussi merci

  • maryse

    Bonjour,

    J’envisage de quitter mon conjoint, nous avons deux enfants (une de 3ans et un de 6ans) nous habitons a la campagne et mon conjoint travail de wek-end et moi de semaine. j’ai peur de perdre la garde de mes enfants. J’ai des revenu inférieur a lui et pour limité mes dépense je pensé me rapproché de mon travail et donc je changé mes enfants d’école. J’aimerai prendre la meilleurs décision pour mes enfants. Qu’elle type de garde face a cette situation un juge déciderai?

  • chris

    bonjour ,

    je me permet de vous contacter, séparer depuis 2008 d’une unions j’ai eu 2 enfants leur ages actuel 11 et 9 ans .
    suite a une mutation pour le travail j’ai mes enfants toutes période des vacances et le mois de vacances d’été .
    voilà jusque là aucun soucis j’ai eu une requête l’an passé car je demandais que les frais de trajets sois moitié a la final on ma tout donner à payer les frais de trains pour aller et retour .
    car la mère déjà des enfants a fait des faux apures de la caisse d’allocation familial elle dit qu’elle vie seule cela est faux bref .
    car c’est une personne qui aime que je crache au bassiné.
    je paye la pension et le train cela représente déjà de belle somme pour une année et la j’ai un de mes enfants qui m’envoie des sms et c’est pas la première fois ou il me dit marre de vivre chez maman
    a cela j’ai demander une explication a mon fils il ma dit qu il voudrait bien venir vivre chez moi .
    car il a un frère qui n’évolue pas il a un petit handicap mais pas pour tout il ne ce supporte plus car c’est toujours le même qui se fait disputé
    je lui est dit vois cela avec ta mère elle n’es pas d’accord bien sur car la pension je pense serais caduc moi actuellement je suis marie ma femme suite a ma mutation a très mal été diriger car elle tait fonctionnaire il l’on fait démissionner donc la elle est en recherche de travail .
    donc mon fils veux aussi faire du sport alors delà elle ma dit la mère tu paye la licence Equipement et tu est présent le samedi au match et çà m’iras alors géographiquement cela n’es pas possible elle habite Autun et moi Montélimar j’aime mon fils mais je ne vais n’y payer la pension sert a cela et elle a touche la rentrée puis si elle vie comme elle dit elle peux encore avoir des aides de la caf c’est là que l’on voie qu’elle me prend pour la vache à lait .
    donc je pense que de mon côté je ne peux rien faire .
    je laisse mon fils en mâle être elle me dit qu’il manque de rien chez elle malgré qu’elle vie seule sans travail chercher l’erreur.
    pouvez vous me donner des conseils car pareil mon avocat de bourgogne m’avait dit je demande que je n’es pas la pension a verser le mois des grandes vacances car double frais en bourgogne cela ne ce fait pas mais d’autre le fond car cela n’es pas normal .
    puis mon avocat aussi ma dit que je peux rajouter les frais de trains a la pensions alimentaire pour le niveaux des impôts mais aucun texte le dit .
    avez vous la réponse.

    merci pour les réponse que vous allez m’apporter

  • esther

    bonjour ma fille qui a 14 ans ne veut plus aller chez son père 1 week end sur 2 car il boit et lui crache dessus quand il a bue et lui dit des mots d oiseaux elle m appel en pleurant pour que je vienne la chercher a chaque fois mais mr ne veut pas car il dit que c son week end j en ai marre de voir ma fille souffrire comment je peut faire pour plus quelle n y aille du tout merci pour votre réponse

  • patrick

    suite à un jugement en date du 05.05.2015, dont j’ai été informé par un courrier en date du 05.06.2015
    la date de départ pour la pension alimentaire retenue est laquelle ?

    Pour les vacances scolaires, la garde sera alternée, la pension est elle dûe en totalité ou au proratats temporis ?

    Merci pour vos réponses

  • Claude

    Bonjour,
    Célibataire avec mon fils de 3 ans à charge, je souhaite reprendre mes études. J’ai 25 ans et séparée depuis le 1er septembre 2013. Le papa a également 25 ans et travaille dans un restaurant dans la ville où je vis actuellement. Pour amoindrir mes frais de déplacements et être plus disponible pour mon enfant à la sortie des cours, j’ai fais le choix d’emménager dans la ville où je vais étudier, soit a 85km de mon lieu de vie actuel.
    Du coup, le papa veut saisir le JAF afin d’en avoir la résidence principale. Maintenant en conflit, je lui propose de faire tous les trajets (en train car je n’ai pas le permis) et lui emmener notre fils aussi souvent que je le peux. A savoir qu’il a ses jours de congés en semaine et que le week end, Monsieur travaille. Naturellement, je lui ai proposé qu’il se rapproche de moitié de la ville où je vais emménager.
    Celui ci refuse. Je n’ai pas pour but de l’empecher de voir son enfant. Bien au contraire, mais je suis au chomage et c’est le moment pour moi de me réorienter dans ce qui me plait vraiment, et à cause de ça j’ai peur de perdre la garde de mon enfant.
    Cependant, Monsieur a des horaires de restauration, cad de 9h à 15h et de 18h30 à 23h00 ,00h00 ou 1h00. Pourquoi devrait-il dormir chez une nounou alors qu’il auait pu être avec sa maman? Certes je finirai les cours plus tard que mon enfant mais il dormira dans un endroit qui lui est familier avec sa maman comme on l’a toujours fait depuis 2 ans. Je fais mon maximum pour mon enfant et son père, j’ai toujours été conciliante avec les visites, ses week end.. etc
    Et lui veut me prendre mon enfant parce qu’il ne veut pas faire de trajets ni pour le chercher ni pour son travail. Peut être je lui en demande trop?

    Cordialment, Marina.

  • philippe

    bonjour,
    je suis séparé d’avec la mère de mes2 enfants (5ans et 3 ans) depuis son départ début d’année.
    j’ai peu de revenus auto entrepreneur et rsa= 140€.
    j’ai mes 2 enfants tous les jours à la sortie de l’école de 15h30 à 17h30 environ qu’elle les récupère.
    je les garde aussi un weekend sur 2 et parfois un soir dans la semaine ils dorment chez moi.
    elle m’a dit avoir demandé des papiers pour légaliser la garde.
    qu’en est il et à quoi ai-je droit sachant que les enfants sont déclarés avec elle et qu’elle reçoit la caf.
    d’avance merci
    cordialement
    philippe

  • christelle

    bonjour, mon mari a ses 2 enfants en garde alternee avec jugement 2010 qui dit pas de pension alimentaire mais accord que le pere percoive l’intégralité des allocations familiales car il prend en charge les frais de creche depuis ils sont en primaire mais le papa touche les allocations et paie toutes les factures de tout sans souci a ce jour sans avoir modifié le jugement depuis 2010 hors la caf vient de nous dire que la mere a demander le partage des allocations familiales ce qui lui a ete accordé que pouvons nous faire,demander a la mairie le partage des factures de cantine, le jugement est il encore valable,avons nous un recourt
    en vous remerciant
    cordialement

  • zak

    Bonjour , je suis séparer de ma compagne depuis le mois de janvier , et j’ai un enfant avec elle , elle n’a pas accepter ma fille adoptif .
    ma compagne aujourd’hui est prise en charge par l’ose dans un hôtel pourri , pas de cuisine petite chambre de 9 m aucune ressource que le R S A .
    en ce qui me concerne , je travail en C D I , j’ai un appartement de 64 m et je me demande aujourd’hui est ce qu’il y’a une possibilité que le juge me donne la garde de mon enfant et est ce qu’il y’a un conseil a me donner pour que je puisse préparer ma plaidoirie devant le juge .
    en vous remerciant de tout mon cœur. Cordialement

  • juliette

    en cas de garde alternee , et de l absence d un des parents , pour raison professionnel , dans tel cas , l autre parent doit t il assumer la garde , meme si , hors de ses jours normaux !!! merci de me repondre …

  • marie-france

    bonsoir,
    mon fils de 9 ans es en garde alternée et son père ne veux rien lui acheter car c’es moi qui perçoit la rentrée scolaire pour mon fils .
    mon ex voudrait que je partage la rentrée scolaire en a t-il le droit ?
    Le jugement stipule que les allocations familiales sont pour moi.

  • Virginie

    Bonjour, je suis une maman de 3 enfants, dont 2 qui sont avec mon ex conjoint. Il a eu la garde et moi un droit de visite. Déjà par rapport à ma situation financière et ensuite du fait que nous habitons à plus de 400 km l’un et l’autre. J’ai appris hier que mon fils à de gros problème à l’école et qu’il est suivi psychologiquement. Je suis vraiment inquiète pour lui et vu la distance je ne peux rien faire pour lui et cela me rend malade. J’aurai voulu savoir s’il était possible que je récupère mon fils ? Je pense qu’il a un manque de moi et donc peut être qu’en le prenant avec moi, ses problèmes pourraient s’effacer. Le problème est que actuellement il me manquerait une chambre pour l’accueillir. Donc cela est -il possible. Je m’inquiète vraiment pour lui.
    Merci de votre réponse.

    Cordialement

    • wendy

      bonjour j’ai la garde de ma fille son père la un weekend sur deux elle pleur ne veux plus aller avec lui elle veut juste ces sa copine a son père qui la prend je voudrai savoir ce que je peut faire car il ne la prend pas et envoi sa copine la prendre et le soir elle rêve et dis quelle veut plus qu’il vienne et la journée ces la même chose a répétition sa me fait mal de la voir comme sa je fait pour sa va mais rien avance et après on dis que je dis des chose pas bien a ma fille pour pas qu’elle va avec lui aide moi spv merci ma seul solution serrai de demandé pour qu’il ce rencontre dans une salle mai je ne ces ou faire la demande merci

  • VIRGINIE

    bonjour

    je suis en garde alternée depuis 2009 mais voilà je refais ma vie mais a 30 km du domicile et des écoles de mes enfants. Je souhaite arrêté la garde alternée et avoir la garde de mes filles. je voulais savoir si la garde peut toujours s’effectuer oui ou non. et si mes filles doivent etre scolarisé dans une écoles situé entre les 2 domiciles

    merci

  • NICOLAS

    je rencontre de graves problèmes de communication avec la mère de mon fils depuis la naissance de celui-ci.
    nous nous connaissions à peine quand elle s’est tombée enceinte et après la naissance de l’enfant elle a voulu m’exclure de sa vie alors que je l’ai reconnu avant sa naissance.
    la JAF nous a accordé l’autorité parentale conjointe et la garde à la mère assorti d’un droit de visite mais elle ne respecte pas le jugement et n’en fait qu’à sa tête. elle décide de tout et je n’ai pas mon mot à dire.
    nous sommes allés plusieurs fois devant la juge car elle ne cesse de m’accuser de maltraitance et n’accepte pas que je ne sois pas d’accord avec l’éducation qu’elle pratique et des fréquentations qu’elle impose à mon fils. elle a un nouveau compagnon qui s’est proclamé père de l’enfant parce qu’il habite chez lui. je me suis fait agresser plusieurs fois quand je ramène le petit. j’ai même du prendre le taxi à mes frais durant plusieurs mois car ils avaient déposé plainte contre moi et j’avais besoin d’être assisté d’un témoin.
    il y a eu des plaintes aux services sociaux mais elle a toujours la garde. l’enfant a du suivre une thérapie au CMP mais la mère a refusé de continuer et a consulté un pédo spychiatre qui a donné de la ritalin entre deux portes malgré mon désaccord. la juge des enfants a prononcé un non lieu car elle demandait que je sois sous tutelle, déchu de mes droits et voir mon fils en milieu médiatisé. elle a persisté en s’adressant au JAF à nouveau.
    entretemps, j’ai contacté un neuro pédiatre du chu de Nancy et ce fut le parcours du combattant car la mère ne voulait pas l’y conduire et j’ai du l’emmener en VSL à ma charge. la neuro pédiatre après avoir procédé aux tests adéquats a trouvé l’enfant parfaitement normal mais perturbé en raison du conflit entre ses parents. elle a reproché à la mère d’avoir arrêté le suivi psychologique et lui a dit qu’elle avait eu tort de porter plainte car cela ne pouvait que se retourner contre elle.
    la juge a demandé une médiation qui s’est terminée en eau de boudin car madame ne parle que de pension alimentaire, conteste le diagnostic du neuropédiatre car dit-elle, il est à Nancy et pas à st dié, ville où je réside. il n’y a aucun neuropédiatre dans les Vosges et les médecins du CHU de Brabois sont très compétents.
    j’ai même été convoqué à l’école par son institutrice qui voulait me forcer la main pur lui faire prendre de la ritalin. je lui ai montré le compte rendu du neuropédiatre.
    comme le temps passait et que l’enfant n’est toujours pas suivi j’ai pris l’initiative d’écrire au CMP pour prendre RV et j’ai joins le compte rendu du neuropédiatre à mon courrier.
    samedi lorsque nous sommes allés voir la médiatrice pour clôturer le dossier je leur ai mis la lettre sous le nez. la mère était furax et la médiatrice n’était pas neutre. je précise que mon ex est très manipulatrice.
    par ailleurs, il était convenu que je l’inscrive dans un club de foot sérieux mais elle a à mon insu été l’inscrire dans un autre club mal renommé et on ne m’a pas demandé mon avis car c’est son compagnon qui l’accompagne et décide à ma place cependant, elle me demande de payer les frais d’inscription, les tenues etc ainsi que les affaires scolaires. je lui achète déjà des vêtements pour les périodes où il séjourne chez moi car elle ne me donne rien pour le changer.
    elle a des dettes et me réclame en plus une pension alimentaire de 75 € alors que je suis en contrat aidé. elle est en CDI et son compagnon ne travaille plus. ce n’est pas mon problème.
    son compagnon se mêle de tout mais elle reproche à ma mère qui l’a bcp aidée quand elle était enceinte et paumée d’être là. ce qui n’est pas toujours le cas, elle a sa vie, elle a de graves problèmes de santé et garde dimitri quand je travaille et que c’est mon tour de garde. elle prétend même que ma ère lui a envoyé des lettres dont je n’ai pas connaissance et qui paraisse seulement. elle a apporté un dossier à la médiatrice dont j’ignore tout. ma mère me dit qu’elle ne lui a jamais écrit.
    elle nous dénigre partout et même devant l’enfant et si nous ne portons pas plainte c’est à cause de l’attachement qu’il a envers sa mère et qu’il est trop jeune pour comprendre. elle le sait et elle en profite.
    j’ai refusé de signer la proposition de la médiatrice qui me demande en plus de monter chez elle chercher l’enfant alors que je fais déjà les trajets (35 kms AR x 2)sinon elle ne le donne pas. c’est un piège à cons. aucun arrangement n’est possible.
    nous allons repasser devant le JAF et je voudrais suite à ce que je vous ai expliqué avoir des conseils sur la marche à suivre.
    j’ai pris un avocat qui a réussi à modifier mes droits de visite qui s’étale du vendredi 16 h 30 à la sortie de l’école au lundi matin 8 h 30 au retour à l’école afin d’apaiser les conflits.
    cependant, pendant les vacances scolaires je suis obligé de me rendre à son domicile et je dois le prendre le 3 aout à 9 heures et il n’est pas question que je rentre dans son immeuble.
    je pense que vous avez compris que nous n’avons pas à faire à des enfants de choeur et je crains d’avoir de mauvaises surprises. les frais d’avocat sont onéreux et je ne peux plus suivre alors je voudrais si possible aller seul à la prochaine convocation. donc, j’ai besoin d’un soutien et de conseils judicieux c’est pourquoi je m’adresse à vous. mon fils a besoin de ses deux parents et il y a un intrus dans l’équation. il serait temps qu’il se tienne à sa place.
    merci de votre réponse.
    cordialement,

    NICOLAS

  • Martina

    Bonjour,
    Il y a deux ans, je me suis séparée de mon conjoint, père de ma fille de dix ans. C’est lui qui a la garde de notre fille. Il y a un an, je me suis mariée. Mon mari a une fille avec son ex conjointe. Il a, comme moi, droit de visite un weekend sur deux et moitié de vacances scolaires. Avec mon mari on envisage de déménager 700 km loin de nos enfants à cause de travail. De ce fait, il serait indispensable de recevoir nos enfants respectifs en même temps (pendant les vacances scolaires). Comment organiser la garde? On va repasser devant le JAF chacun de son coté avec son ex respectif, ou est il possible de regrouper le jugement de JAF ?
    Merci

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